Transcript Contrat de Location Logiciel InteriCAD Lite

Contrat de Location Logiciel InteriCAD Lite Désignations et durée de location: Désignations 1 Licence Monoposte du logiciel 3D InteriCAD Lite Marque : InteriCAD Lite 1 Bibliothèque de 7000 objets 1 Bibliothèque de 4000 revêtements 1 Lecteur de Panorama 360° Maintenance en cas de Bug Durée Total tarif TTC (€) 1 an
790€/An TVA appliquée (20%) Informations Client : Société : _______________________________________ Siret : ____________________________________ Adresse : _______________________________________ Ville: ____________________________________ Code Postal : ____________________________________ Tél : _____________________________________ Email : _________________________________________ Portable : _________________________________ Nom et Prénom du/des responsables : ___________________________________________________________ Moyen de paiement : ❏
❏
❏
Chèque de 790€ à l’ordre de FurniSoft Virement bancaire* Paypal *Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées dès validation de votre commande Caution: Chèque de caution** de 490€ non encaissé à l’ordre de Furni Soft **Le chèque sera restitué en fin de contrat. Le Locataire Nom ­ Prénom: Qualité du signataire: Date et Signature du Locataire Précédée de la mention manuscrite “Lu et approuvé” et du cachet commercial Fait en 2 exemplaires En signant, je passe commande pour l’article cité ci­dessus et accepte les conditions générales de location en pièces jointes. Le présent contrat doit être envoyé à FurniSoft ­ 3, cours Charlemagne 69217 Lyon 02 ou par email à: [email protected] SARL In My Home « Furni Soft » au capital de 10 000 euros – Siège social « 3, Cours Charlemagne – 69217 Lyon Cedex 02 » RCS Lyon 751 748 534 – N° TVA Intra­communautaire FR 76 751748534 Organisme de formation enregistré auprès du préfet de la région Rhône­Alpes sous le numéro 82 69 12214 69 1/4 Conditions générales de ventes Coordonnées Fournisseur Raison Social: In My Home Nom Commercial: Furni Soft SARL au capital de 10 000 € Siège social : 3, Cours Charlemagne ­ 69217 Lyon Cedex RCS Lyon 751 748 534 email: [email protected] Article 1 ­ DÉFINITIONS « Contrat de location » désigne le document, annexé aux présentes conditions générales de location, par lequel le Client Locataire spécifie le Logiciel attendu, la durée d’utilisation de la licence concédée sur le Logiciel et les modalités de paiement des redevances. « Client Locataire» désigne le commerçant ayant demandé la mise à disposition du Logiciel définit dans le Contrat auprès de la Société. « Conditions générales de location » désignent les présentes conditions générales de réalisation et de mise à disposition d’une application mobile personnalisée. « Contrat désigne ensemble le Contrat de location et les Conditions Générales de location ces derniers formant un tout indivisible. « Logiciel » désigne le Logiciel commercialisé par la Société. « Période Initiale » : désigne la période d’engagement contractuel prévu au Bon de Commande. « Société » désigne le Fournisseur SARL In My Home « Furni Soft » au capital de 10 000 euros ­ Siège social « 3, Cours Charlemagne – 69217 Lyon 02 » RCS Lyon 751 748 534 Article 2 – OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS LA Société est définie comme étant la SARL In My Home « Furni Soft » située 3, Cours Charlemagne ­ 69217 Lyon Cedex 02, LE Client Locataire étant la Société, le professionnel ou le particulier signataire de la commande et acceptant les présentes conditions générales de Location. Toutes autres conditions n’engagent la Société qu’après confirmation écrite de sa part. Article 3 – CONTRAT DE LOCATION – DURÉE – RENOUVELLEMENT – CONDITIONS SUSPENSSIVES 3.1 La validation du contrat de location engagent le Client Locataire dès réception du règlement. 3.2 La durée de la licence concédée par la Société au Client Locataire et définie au Contrat prend effet à compter du jour où le Client Locataire a reçu le Logiciel mit à disposition par la Société pour une durée de 12 mois. 3.3 A l’issue de la « Période Initiale », le Contrat se renouvellera par tacite reconduction par période annuelle, à défaut d’avoir été résilié par l’une ou l’autre Partie moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception avant la survenance du terme de la Période Initiale ou de la date anniversaire du Contrat. Article 4 – RÉSILIATION Le contrat peut être résilié 3 mois avant la survenance du terme de la Période Initiale ou de la date anniversaire du Contrat. La résiliation prendra effet dès la date d’anniversaire de fin de contrat. En cas de non restitution de la licence logiciel, la caution sera encaissée. Article 5 – LIVRAISON & TRANSPORT La livraison de logiciel est effectuée à partir des entrepôts de la Société. Si le Client Locataire a mandaté un transporteur en son nom, les risques et périls du transport sont à sa charge. La Société pourra effectuer des livraisons partielles après acceptation par l’acheteur. Toute livraison partielle pourra faire l’objet d’une facturation séparée. Toute réclamation liée au transport devra impérativement être transmise au vendeur avec copie des réserves faites au transporteur dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. Article 6 – RÉCEPTION DU LOGICIEL Dès réception du logiciel, un procès verbal de livraison vous sera présenté. Le procès verbal de livraison devra nous être renvoyé daté et signé par voie postale à l’adresse du siège social « Furni Soff » ou par email. Dès réception du procès verbal par notre service technique, vos codes d’autorisation vous seront communiqués pour déverrouiller le logiciel Article 7 – COMPATIBILITÉ LOGICIEL Editeur : YFCAD Software Modèle : InteriCAD Lite 1.0 Compatibilité: Windows xp, windows 7, windows 8 Espace minimum dédié : 4 Go Mémoire : 4 Go de mémoire DDR3 Processeur minimum : intel core i3 Taille d’écran minimum : 15 pouces Carte graphique minimum : Carte Graphique type Nvidia ou ATI SARL In My Home « Furni Soft » au capital de 10 000 euros – Siège social « 3, Cours Charlemagne – 69217 Lyon Cedex 02 » RCS Lyon 751 748 534 – N° TVA Intra­communautaire FR 76 751748534 Organisme de formation enregistré auprès du préfet de la région Rhône­Alpes sous le numéro 82 69 12214 69 2/4 Article 8 – RETOUR LOGICIEL Tout retour produit devra être soumis à l’accord préalable de la Société qui communiquera un numéro de retour valable 8 jours, par mail à [email protected]. Sans cet accord préalable, le colis pourra être refusé par la Société et retourné aux frais du Client Locataire. Article 9 – PRIX Les prix indiqués sur le site, et sur le contrat de location de la Société sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande. Tous les prix sont en euros, TTC (TVA 20%), hors frais d’emballage, de transport et d’assurance fret. Article 10 – PAIEMENT Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées au Client Locataire, les paiements doivent être effectués soit par chèque ou par virement bancaire OU Paypal. En cas de paiement échelonné, accepté par la Société, le non­paiement d’une seule échéance à son terme rendra la totalité du prix immédiatement éligible. Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu’une mise en demeure préalable de l’acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités sera au moins égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur le jour de l’application des pénalités. L’acheteur ne peut opérer, au motif d’une réclamation formulée par lui, la retenue de tout ou partie des sommes dues par lui, ni opérer de compensation. Article 11 – GARANTIE Les produits sont garantis par le constructeur ou l’éditeur du logiciel contre tout défaut de fabrication suivant les conditions définies par ceux­ci. La Société ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement de toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du fabricant. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur ou de l’éditeur, le Client Locataire ne peut se retourner contre la Société. Article 12 – MAINTENANCE La Société assure un maintenance en cas de bug dans un délai de 72 heures. La maintenance du logiciel consiste à détecter d'éventuels bugs et non à l’assistance projet. Pour une prestation d’assistance projet, contactez notre service commercial pour un devis. La maintenance ne pourra être honorée si la configuration matériel ne respecte pas la configuration minimum requise définie dans l’article configuration minimum. Les interventions de la Société auront lieu entre 9h et 18h sur le(s) poste(s) informatique(s) du Client Locataire. Le Client Locataire pourra être amené à produire tous les éléments nécessaires à la bonne conduite de la tâche. Article 13 – PERTE OU VOL En cas de perte ou de vol, la caution prévue à cet effet sera encaissée par la Société en guise de dédommagement. Article 14 – RESERVE DE PROPRIETE Le contrat de location ne donne aucun droit de transfert de propriété des marchandises livrées au Client Locataire. Article 15 – INFORMATIQUE ET LIBERTE En application de la loi informatique et libertés, le Client Locataire dispose du droit de ne pas recevoir ces publications en nous adressant un courrier ou par mail à [email protected] Article 16 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE En cas de non respect par le locataire de l’une de ses obligations, la location sera résiliée de plein droit et les marchandises restituées à la Société, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société pourrait faire valoir à l’encontre du Client Locataire. Article 17 – CONDITIONS D'UTILISATION DES LOGICIELS Le Client Locataire déclare s’être assuré de la conformité du logiciel fourni par la Société notamment avec les services d’autres Sociétés qu’il souhaiterait associer à l’utilisation de l’offre Logiciel de la marque InteriCAD . Le présent contrat n’oblige la Société à aucune prestation de formation, ni d’assistance téléphonique. Ces prestations peuvent néanmoins, dans la mesure où elles figurent à l’offre des services de la Société, être souscrites par le Client Locataire aux conditions en vigueur et facturées séparément. Dans le cas où la Société concède au Client Locataire une assistance téléphonique, Le Client Locataire se verra remettre un numéro de téléphone et un numéro strictement confidentiel, ainsi qu’une adresse e­mail utilisable avec le numéro strictement confidentiel précité par lesquels les personnes habilitées à accéder à l’assistance téléphonique pourront exposer les difficultés qu’elles auront rencontrées dans l’utilisation du Service Maintenance. Sauf souscription séparée d’une prestation de formation, en aucun cas la Société n’apportera dans le cadre des prestations définies au présent contrat, une assistance relative à un manque de formation du personnel du Client ou au paramétrage des accès ou du fonctionnement du Logiciel . Sont également expressément exclus des prestations du veneur: ­ le développement de nouveaux services, ou fonctionnalités au sein du logiciel. ­ les modifications et paramétrages du logiciel ou de fichiers de données demandés par Le Titulaire, sauf accord de la Société ou mention expresse figurant aux Conditions Particulières. La Société ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation des services et produits qu’elle fournit, aux objectifs particuliers que Le Titulaire peut envisager ou poursuivre, dès lors qu’avant toute décision celui­ci a accès aux informations mises en ligne sur le Site. SARL In My Home « Furni Soft » au capital de 10 000 euros – Siège social « 3, Cours Charlemagne – 69217 Lyon Cedex 02 » RCS Lyon 751 748 534 – N° TVA Intra­communautaire FR 76 751748534 Organisme de formation enregistré auprès du préfet de la région Rhône­Alpes sous le numéro 82 69 12214 69 3/4 Article 18 – RESPONSABILITÉS DE LA SOCIÉTÉ Le logiciel est fournis « en l’état ». Aucune adaptation aux exigences particulières du Client Locataire ne pourra être demandée ou exécutée sans contrat écrit préalable. La Société ne garantit en aucun cas la compatibilité de l’usage et les fonctionnalités des produits et services avec les équipements du Titulaire. En conséquence, le Client Locataire déclare s’être assuré, avant la conclusion du présent contrat, de l’adéquation du logiciel fourni par la Société aux objectifs particuliers qu’il peut envisager ou poursuivre. Le Client Locataire s’engage néanmoins à signaler à la Société tous dysfonctionnements du logiciel, reproductibles et non imputables à une mauvaise utilisation dudit Logiciel. Dans la mesure où le dysfonctionnement est avéré, la Société procédera à sa correction en fonction de son calendrier de développement et du degré de priorité que la Société lui affectera. Le logiciel ne répond à aucune norme de qualité et la Société ne saurait être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement quel qu’il soit. Cependant la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la pérennité et la fiabilité du logiciel et souscrit à cet égard une obligation de moyens. Le Logiciel est fournis aux risques et périls du Client Locataire. Celui­ci déclare en conséquence assumer notamment tous les risques liés aux éventuelles erreurs de transmission, ainsi que la perte de documents ou fichiers lors du téléchargement ou lors de l’utilisation du logiciel fourni par la Société. La Société ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, des éventuelles anomalies de communication dues notamment à l’utilisation du réseau Internet duquel peut résulter des interruptions ou des dysfonctionnements lors de l’envoi et de la réception de données, notamment au moyen du terminal de consultation du Titulaire. La Société assume une obligation de moyens dans l’exécution de ses obligations, y compris en ce qui concerne les prestations d'assistance. En conséquence la Société ne pourra pas être tenu pour responsable des vices de fonctionnement du logiciel du seul fait de leur existence. La Société ne garantit pas un fonctionnement continu du Logiciel, ni que celui­ci est exempt d’erreurs. La responsabilité de la Société ne pourra être établie qu’en cas de faute grave ou de négligence prouvée dans l’exécution de ses obligations et sera expressément limitée comme indiqué ci­dessus, à l’exclusion de tout autre dommage, de quelque nature que ce soit, notamment les pertes d’exploitation, dommage indirect, pertes d’informations et les préjudices causés aux tiers. La Société ne sera tenu pour responsable ni des pertes de temps, ni des gênes à la production occasionnées par l’exécution des prestations qui lui incombent en vertu des présentes ou résultant d’une panne du logiciel. A l’exception des garanties expressément prévues aux présentes, Le Client Locataire ne pourra prétendre à l’encontre de la Société à aucune garantie. Article 18 – OBLIGATIONS DU CLIENTS Le Client s'engage à faire un usage du Logiciel, en conformité avec les stipulations des Conditions Générales et/ou de toutes instructions spécifiques communiquées par la Société et pour ses seuls besoins propres. En cas de modification des données du Client, ce dernier s’engage à en informer ou à confirmer par écrit et sans délai la Société afin que cette dernière puisse les mettre à jour. Le Client Locataire déclare accepter les caractéristiques et les limites du Logiciel, et en particulier reconnaît disposer du matériel et des logiciels conformes et du personnel qualifié pour le bon fonctionnement du Logiciel. Le Client s‘engage à ne pas porter préjudice à l'image de la Société ni par la nature ni par la promotion du Logiciel. Le Client est responsable du contenu et des informations fournies, éditées, ou stockées sur le Logiciel. La Société n’a dans ce cadre aucune obligation d’inspecter le contenu du Logiciel et n’a dès lors aucune responsabilité à ce titre. Article 19 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION Pour tout différent relatif à l’exécution du contrat passé entre la Société et le Client Locataire et ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seul le tribunal de commerce sera compétent. Le présent contrat est régi par la loi Française. SARL In My Home « Furni Soft » au capital de 10 000 euros – Siège social « 3, Cours Charlemagne – 69217 Lyon Cedex 02 » RCS Lyon 751 748 534 – N° TVA Intra­communautaire FR 76 751748534 Organisme de formation enregistré auprès du préfet de la région Rhône­Alpes sous le numéro 82 69 12214 69 4/4