Transcript Audience du 24 janvier 2014 - Fédération française de hockey sur
C OMMISSION DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE DE LA F.F.H.G.
***
Publication des extraits de décision
AUDIENCES DU 24 janvier 2014
***
D
OSSIER N
°1 : M
ONSIEUR
BERTHET S
EBASTIEN
,
PRESIDENT DE LA
SASP LHC LES LIONS
La commission disciplinaire de première instance de la Fédération française de hockey sur glace (F.F.H.G.) s’est réunie le vendredi 24 janvier 2014 en raison de sa saisine par le bureau directeur de la fédération le 8 janvier 2014. Ladite saisine fait suite à une réunion du bureau directeur du 28 novembre 2013, appelé à statuer sur une réclamation portée par le club d’ANGLET à la suite de la rencontre de division 1 ANGLET LYON du 31 octobre 2013 s’étant déroulée à ANGLET. Le club d’ANGLET faisait état de la non conformité de l’équipement de Monsieur Matej KRISTIN, gardien de but de l’équipe de division 1 de LYON, au motif que des plaques et de la mousse auraient été insérées dans sa culotte lors de la rencontre précitée. L’intéressé aurait porté pendant la rencontre une culotte trop grande pour lui et aurait ajouté des protections supplémentaires avant de les retirer avec l’aide de coéquipiers en se rendant au banc lors de l’arrêt de jeu de la 56 ème minute, alors que la demande de mesure de culotte – finalement non effectuée – venait d’être formulée auprès de l’arbitre par le capitaine d’ANGLET. Au regard des éléments portés à la connaissance du bureau directeur et compte tenu de la suspicion de tricherie pour équipement non-conforme du gardien de but Monsieur Matej KRISTIN, ce dernier, ainsi que Monsieur François DUSSEAU en qualité de coach de l’équipe de LYON, et Monsieur Sébastien BERTHET, en qualité de président de la SASP LHC LES LIONS, sont convoqués devant la commission disciplinaire de première instance de la fédération.
[…]
P
AR CES MOTIFS
,
LA COMMISSION DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE A DELIBERE ET DECIDE
A LA MAJORITE DES MEMBRES
:
DE SANCTIONNER
M
ONSIEUR
S
EBASTIEN
BERTHET
D
’
UNE SUSPENSION FERME DE LICENCE DIRIGEANT POUR UNE DUREE DE
15
JOURS
.
--- Notification datée du 21 février 2014
Décision définitive.
* * *
D
OSSIER N
°2 : M
ONSIEUR
KRISTIN M
ATEJ
,
GARDIEN DE BUT DE L
’
EQUIPE DE
D1
DE
LYON
La commission disciplinaire de première instance de la Fédération française de hockey sur glace (F.F.H.G.) s’est réunie le vendredi 24 janvier 2014 en raison de sa saisine par le bureau directeur de la fédération le 8 janvier 2014. Ladite saisine fait suite à une réunion du bureau directeur du 28 novembre 2013, appelé à statuer sur une réclamation portée par le club d’ANGLET à la suite de la rencontre de division 1 ANGLET LYON du 31 octobre 2013 s’étant déroulée à ANGLET. Le club d’ANGLET faisait état de la non conformité de l’équipement de Monsieur Matej KRISTIN, gardien de but de l’équipe de division 1 de LYON, au motif que des plaques et de la mousse auraient été insérées dans sa culotte lors de la rencontre précitée. L’intéressé aurait porté pendant la rencontre une culotte trop grande pour lui et aurait ajouté des protections supplémentaires avant de les retirer avec l’aide de coéquipiers en se rendant au banc lors de l’arrêt de jeu de la 56 ème minute, alors que la demande de mesure de culotte – finalement non effectuée – venait d’être formulée auprès de l’arbitre par le capitaine d’ANGLET. Au regard des éléments portés à la connaissance du bureau directeur et compte tenu de la suspicion de tricherie pour équipement non-conforme du gardien de but Monsieur Matej KRISTIN, ce dernier, ainsi que Monsieur François DUSSEAU en qualité de coach de l’équipe de LYON, et Monsieur Sébastien BERTHET, en qualité de président de la SASP LHC LES LIONS, sont convoqués devant la commission disciplinaire de première instance de la fédération.
[…]
P
AR CES MOTIFS
,
LA COMMISSION DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE A DELIBERE ET DECIDE A L
’
UNANIMITE DES MEMBRES
:
DE SANCTIONNER
M
ONSIEUR
M
ATEJ
KRISTIN
D
’
UNE SUSPENSION FERME DE TROIS MATCHS A PURGER EN MATCH DE CHAMPIONNAT DE DIVISION
1
OU EN MATCH DE COUPE
.
--- Notification datée du 21 février 2014 APPEL INTERJETE * * *
D
OSSIER N
°3 : M
ONSIEUR
DUSSEAU F
RANÇOIS
,
COACH DE L
’
EQUIPE DE
D1
DE
LYON
La commission disciplinaire de première instance de la Fédération française de hockey sur glace (F.F.H.G.) s’est réunie le vendredi 24 janvier 2014 en raison de sa saisine par le bureau directeur de la fédération le 8 janvier 2014. Ladite saisine fait suite à une réunion du bureau directeur du 28 novembre 2013, appelé à statuer sur une réclamation portée par le club d’ANGLET à la suite de la rencontre de division 1 ANGLET LYON du 31 octobre 2013 s’étant déroulée à ANGLET. Le club d’ANGLET faisait état de la non conformité de l’équipement de Monsieur Matej KRISTIN, gardien de but de l’équipe de division 1 de LYON, au motif que des plaques et de la mousse auraient été insérées dans sa culotte lors de la rencontre précitée. L’intéressé aurait porté pendant la rencontre une culotte trop grande pour lui et aurait ajouté des protections supplémentaires avant de les retirer avec l’aide de coéquipiers en se rendant au banc lors de l’arrêt de jeu de la 56 ème minute, alors que la demande de mesure de culotte – finalement non effectuée – venait d’être formulée auprès de l’arbitre par le capitaine d’ANGLET. Au regard des éléments portés à la connaissance du bureau directeur et compte tenu de la suspicion de tricherie pour équipement non-conforme du gardien de but Monsieur Matej KRISTIN, ce dernier, ainsi que Monsieur François DUSSEAU en qualité de coach de l’équipe de LYON, et Monsieur Sébastien BERTHET, en qualité de président de la SASP LHC LES LIONS, sont convoqués devant la commission disciplinaire de première instance de la fédération.
[…]
P
AR CES MOTIFS
,
LA COMMISSION DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE A DELIBERE ET DECIDE A L
’
UNANIMITE
:
DE SANCTIONNER
M
ONSIEUR
F
RANÇOIS
DUSSEAU
D
’
UNE SUSPENSION FERME DE
3
MATCHS DE SES FONCTIONS DE COACH EN DIVISION
1.
--- Notification datée du 21 février 2014 APPEL INTERJETE * * *
D
OSSIER N
°4 : M
ONSIEUR
J
EAN
-P
IERRE
TREF,
PRESIDENT DU
HAVRE ATHLETIC CLUB
La commission disciplinaire de première instance de la Fédération française de hockey sur glace (F.F.H.G.) s’est réunie le vendredi 24 janvier 2014 à la suite de sa saisine par le bureau directeur de la fédération, appelé à statuer le 28 novembre 2013 sur un rapport d’incident faisant apparaître que Monsieur MIGUEIS Romuald, joueur licencié au HAVRE, avait participé à une rencontre de division 3 DUNKERQUE-LEHAVRE le 16 novembre 2013 sans être qualif ié. En effet, ce dernier n’était alors détenteur que d’une
LICENCE LOISIR U18 A SENIORS
et non d’une
LICENCE COMPETITION U15 A SENIORS
. Monsieur Jean-Pierre TREF est convoqué devant la commission disciplinaire de première instance en qualité de président du HAVRE ATHLETIC CLUB
[…] P AR CES MOTIFS , LA COMMISSION DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE A DELIBERE ET DECIDE A L ’ UNANIMITE :
D’ INFLIGER AU HAVRE ATHLETIC CLUB
o
U NE SANCTION FINANCIERE DE 900€ AVEC SURSIS D E SANCTIONNER M ONSIEUR J EAN -P IERRE TREF, EN QUALITE DE PRESIDENT DU H AVRE A THLETIC C LUB
o
D’ UNE SUSPENSION DE LICENCE DE DEUX MOIS AVEC SURSIS
--- Notification datée du 14 février 2104
Décision définitive
* * *
D
OSSIER N
°5 : HOCKEY CLUB M
ONSIEUR
E
RIC […]
TILLIONBOIS DE VALLEUIL,
PRESIDENT DU
ANNECY
La commission disciplinaire de première instance de la Fédération française de hockey sur glace (F.F.H.G.) s’est réunie le vendredi 24 janvier 2014 à la suite de sa saisine par le bureau directeur de la fédération, appelé à statuer le 28 novembre 2013 sur le fait que deux joueurs, Messieurs GOURDEAU Nathanaël et L’HERREAULT Marc-André, ont participé à trois rencontres amicales d’avant-saison les 22, 24 et 28 août 2013, avec une équipe du ANNECY HOC KEY CLUB, alors qu’ils n’étaient pas qualifiés. Monsieur Eric TILLIONBOIS DE VALLEUIL est convoqué devant la commission disciplinaire de première instance en qualité de président du ANNECY HOCKEY CLUB. […]
P AR CES MOTIFS , LA COMMISSION DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE A DELIBERE ET DECIDE A L ’ UNANIMITE :
D’ INFLIGER AU ANNECY HOCKEY CLUB
o
U NE SANCTION FINANCIERE DE 900€ AVEC SURSIS D E SANCTIONNER M ONSIEUR E RIC TILLIONBOIS DE VALLEUIL, EN QUALITE DE PRESIDENT DU ANNECY HOCKEY CLUB
o
D’ UNE SUSPENSION DE LICENCE DE DEUX MOIS AVEC SURSIS
-- Notification datée du 14 février 2104
Décision définitive
* * *
[…]
D
OSSIER N
°6 : M
ONSIEUR
N
ICOLAS
LEMAITRE,
PRESIDENT DES
ELANS DE CHAMPIGNY
La commission disciplinaire de première instance de la Fédération française de hockey sur glace (F.F.H.G.) qualifiés. s’est réunie le vendredi 24 janvier 2014 à la suite de sa saisine par le bureau directeur de la fédération, appelé à statuer le 28 novembre 2013 sur le fait que trois joueurs, Messieurs Radovan HURADJT, Peter BENES et Daniel BELL, ont participé à deux rencontres amicales d’avant-saison les 7 et 8 septembre 2013, avec une équipe des ELANS DE CHAMPIGNY, alors qu’ils n’étaient pas Monsieur Nicolas LEMAITRE est convoqué devant la commission disciplinaire de première instance en qualité de président des ELANS DE CHAMPIGNY. […]
P AR CES MOTIFS , LA COMMISSION DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE A DELIBERE ET DECIDE A L ’ UNANIMITE :
D’ INFLIGER AU CLUB DES E LANS DE C HAMPIGNY
o
U NE SANCTION FINANCIERE DE 900€ AVEC SURSIS
D E SANCTIONNER M ONSIEUR N ICOLAS LEMAITRE, EN QUALITE DE PRESIDENT DES E LANS DE C HAMPIGNY
o
D’ UNE SUSPENSION DE LICENCE DE DEUX MOIS AVEC SURSIS
-- Notification datée du 14 février 2104
Décision définitive.
* * *
D
OSSIER N
°7: M
ADAME
P
ASCALE
DURANDARD,
PRESIDENTE DU
VAL VANOISE HOCKEY CLUB
La commission disciplinaire de première instance de la Fédération française de hockey sur glace (F.F.H.G.) s’est réunie le vendredi 24 janvier 2014 à la suite du dessaisissement du dossier par la commission des infractions aux règles de jeu (C.I.R.J.) de la fédération qui s’est déclarée incompétente à l’issue de sa réunion du 22 novembre 2013, au motif que la règle violée n’est pas une règle de jeu. La commission disciplinaire de première instance, à qui l’intégralité du dossier a été transmise, fait suite au rapport d’incident rendu lors du match de division 2 VAL VANOISE – MEUDON s’étant déroulé le 16 novembre 2013 à COURCHEVEL, qui fait apparaître que des incidents ont eu lieu avec le public, et notamment que des joueurs de l'équipe de MEUDON etc.) et liquides (bière et autres boissons). – assis au banc des pénalités ou sur leur banc d’équipe – ainsi que leur coach, ont reçu différents objets (boulettes de papier, gobelets en plastique, Madame Pascale DURANDARD est convoquée devant la commission disciplinaire de première instance en qualité de présidente du VAL VANOISE HOCKEY CLUB. […]
P AR CES MOTIFS , LA COMMISSION DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE A DELIBERE ET DECIDE A L ’ UNANIMITE :
D’ INFLIGER AU VAL VANOISE HOCKEY CLUB
o
UNE SANCTION FINANCIERE DE 300€ AVEC SURSIS .
D E SANCTIONNER M ADAME P ASCALE DURANDARD, EN QUALITE DE PRESIDENTE DU VAL VANOISE HOCKEY CLUB :
o
D ’ UN AVERTISSEMENT
L E CLUB DEVRA EN OUTRE PROCEDER : à l’envoi d’un document écrit comportant le détail des mesures mises en place afin d’éviter que ce genre d’incident se reproduise à l’avenir. Lesdites mesures devront être adressées au président de la commission disciplinaire de première instance de la F.F.H.G. par lettre recommandée avec demande d’avis de réception avant le 5 mars 2014.
-- Notification datée du 14 février 2104.
Décision définitive.
* * *
D
OSSIER N
°8 : M
ONSIEUR
L
UDOVIC
HAJOSI,
PRESIDENT DU CLUB DE
MULHOUSE (ADHM)
La commission disciplinaire de première instance de la Fédération française de hockey sur glace (F.F.H.G.) s’est réunie le vendredi 24 janvier 2014 à la suite du dessaisissement du dossier par la commission des infractions aux règles de jeu (C.I.R.J.) lieu avec le public, et n des joueurs de NEUILLY-SUR de la fédération qui s’est déclarée incompétente à l’issue de sa réunion du 29 novembre 2013, au motif que la règle violée n’est pas une règle de jeu. La commission disciplinaire de première instance, à qui l’intégralité du dossier a été transmise, fait donc suite à un rapport d’incident rendu lors du match de division 1 MULHOUSE – NEUILLY-SUR-MARNE s’étant déroulé le 23 novembre 2013 à MULHOUSE. Ce dernier fait apparaître que des incidents ont eu otamment qu’une canette vide en métal a été lancée par le public en direction MARNE, et qu’un fumigène a été allumé par des spectateurs à l’issue de la rencontre. Monsieur Ludovic HAJOSI est convoqué devant la commission disciplinaire de première instance en qualité de président du club de MULHOUSE (ADHM). […]
P AR CES MOTIFS , LA COMMISSION DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE A DELIBERE ET DECIDE
A L ’ UNANIMITE : D’ INFLIGER AU CLUB DE L ’ADHM MULHOUSE LA SANCTION SUIVANTE :
o
2 MATCHS A HUIS CLOS DONT UN AVEC SURSIS
L E CLUB DEVRA EN OUTRE PROCEDER : à l’envoi d’un document écrit comportant le détail des nouvelles mesures mises en place afin d’éviter que ce genre d’incident se reproduise à l’avenir. Lesdites mesures devront être adressées au président de la commission disciplinaire de première instance de la F.F.H.G. par lettre recommandée avec demande d’avis de réception avant le 5 mars 2014.
La sanction prononcée par la présente décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. Elle doit être purgée dans la division la plus haute dans laquelle le club de l’ADHM MULHOUSE a une équipe engagée. -- Notification datée du 15 février 2104 APPEL INTEJETE. * * *
D
OSSIER N
°9 : D
OSSIER
: M
ONSIEUR XXX
,
EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE
M
ONSIEUR XXX
,
JOUEUR DE HOCKEY SUR GLACE LICENCIE AU CLUB DE
METZ
La commission disciplinaire de première instance de la Fédération française de hockey sur glace (F.F.H.G.) s’est réunie le vendredi 24 janvier 2014 à la suite de sa saisine par la commission des infractions aux règles de jeu (C.I.R.J.) de la zone Nord-Est qui, lors de sa réunion du 14 novembre 2013, a décidé de se déclarer incompétente a u motif que la règle violée n’était pas une règle de jeu d’une part, et estimant qu’une instruction était nécessaire d’autre part. Cette saisine fait suite au rapport d’incident rendu lors du match
U15 MULHOUSE/COLMAR B – AMNEVILLE/METZ s’étant déroulé à MULHOUSE le 3 novembre 2013
pour essayer de mettre un coup d . Ledit rapport fait apparaître qu’après avoir été envoyé au banc des pénalités faisant suite à une pénalité pour dureté excessive en toute fin de rencontre, Monsieur XXX, joueur de AMNEVILLE/METZ a réagi à la provocation des spectateurs en montant dans les gradins e crosse à l’un d’eux. Monsieur XXX est convoqué devant la commission disciplinaire de première instance de la fédération, en qualité de représentant légal de Monsieur XXX. […]
Considérant
que les membres de la commission disciplinaire de première instance ne retiennent aucun acte de violence, ni physique, ni verbale, de la part du joueur XXX à l’encontre des spectateurs ;
Considérant
par conséquent que les membres de ladite commission décident que le joueur XXX n’a, à aucun moment, violé la règle de jeu IIHF-561 ; […]
P AR CES MOTIFS , LA C OMMISSION DISCIPLINAIRE DE 1 ERE INSTANCE A DELIBERE ET DECIDE A L ’ UNANIMITE DE SANCTIONNER LE JOUEUR XXX :
D’un avertissement
-- Notification datée du 15 février 2104
Décision définitive
* * *
D
OSSIER N
°10 : M
ONSIEUR
T
HIBAUD
SAINTECROIX,
COACH DE L
’
EQUIPE DE
MARSEILLE
La commission disciplinaire de première instance de la Fédération française de hockey sur glace (F.F.H.G.) s’est réunie le vendredi 24 janvier 2014 en raison de sa saisine par le président de la commission des infractions aux règles de jeu (C.I.R.J.) en date du 3 janvier 2014. Cette dernière fait suite au rapport d’incident rendu lors du match de division 3 MARSEILLE-AVIGNON s’étant déroulé à MARSEILLE le 21 décembre 2013. Ledit rapport fait apparaître que Monsieur Thibaud SAINTECROIX, en qualité de coach de MARSEILLE, a été sanctionné d’une pénalité de match en application des règles IIHF 568 et 550 F) pour avoir insulté le corps arbitral et pour avoir lancé des gourdes en direction de Monsieur Kamel KATTOUCHE, arbitre de la rencontre. A la suite de sa réunion du 2 janvier 2014, la C.I.R.J. a décidé de se dessaisir du dossier afin qu’une instruction soit diligentée, et de le transmettre dans son intégralité à la commission disciplinaire de première instance de la fédération. Monsieur Thibaud SAINTECROIX est convoqué devant la commission disciplinaire de première instance en qualité de coach de l’équipe de MARSEILLE compte tenu des faits relatés dans le rapport d’incident précité.
[…] P AR CES MOTIFS , LA COMMISSION DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE A DELIBERE ET DECIDE A L ’ UNANIMITE :
D E REQUALIFIER LES VIOLATIONS DES REGLES IIHF 568 ET 550 F ), RESPECTIVEMENT EN VIOLATION DES REGLES 551 E ) ET 551 A ) ;
DE SANCTIONNER M ONSIEUR T HIBAUD SAINTECROIX D ’ UNE SUSPENSION FERME DE SES FONCTIONS DE COACH DE 8 MATCHS DONT 4 AVEC SURSIS .
--- Notification datée du 1 er février 2014.
Décision définitive
* * *