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District de Football Haute Garonne Midi Toulousain
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE DISCIPLINE JEUNES
Réunion Plénière du Mardi 21 Octobre 2014 Procès-Verbal N° DIS.JEUN.002.14.15 Président de Séance :
M. Fioramento RAMETTA
Membres Présents :
MM. Yves NARDARI – David COUPAT – Ferdinand DJAMEN NZEPA – Marcel ALONSO – Roland DELAFONTAN DE GOTH
Excusés :
Mme Marie-Laure CANNONE – MM. Charles CHANSIOUX – Valérien BRAND – Patrice BOIS
Assiste :
M. FERRATGE Alexis
Le P.V. n° 001.14.15 du 09 septembre 2014 est adopté après lecture sans modification.
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DOSSIER DISCIPLINAIRE SANS INSTRUCTION N° 005.14/15 – Match n° 16761244 du 21.09.2014 – U15 – Excellence – Poule B – PLAISANCE / T.A.C.
Expulsion du joueur ARAUJO GOMES Guilherme, du club du T.A.C., pour comportement violent.
Lecture de la feuille de match et de son annexe sous signature de M. BARIZZA Guillaume, Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement désigné. Lecture du rapport complémentaire de M. BARIZZA Guillaume. Lecture des différents courriers et rapports reçus à ce jour par la Commission. Audition de M. BARIZZA Guillaume, Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement convoqué, présent.
Noté l’absence non excusée de l’ensemble des personnes convoquées du club de PLAISANCE. Amende : 35 €.
Club du T.A.C. : Auditions de MM. OUEDRAOGO Olivier, TEKKOUK Senouci, AYHAN Oktay, ARAUJO GOMES Guilherme et TAGACHOUCHT Salim, régulièrement convoqués, présents. Entendu MM. RAKOTOVOALAVO Norbert et TAGACHOUCHT Michel, représentants le club. Après en avoir délibéré, jugeant en matière disciplinaire et en premier ressort,
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M. FERRATGE Alexis, Secrétaire Administratif de la Commission, ne prenant part aux délibérations ni à la prise de décision ; Considérant qu’il ressort du rapport de l’Arbitre Officiel de la rencontre et de la feuille de match que : - le joueur ARAUJO GOMES Guilherme, licence n° 2546291885 du club du T.A.C., a été expulsé pour avoir donné un coup de pied à un adversaire au cours d’une action de jeu ; Considérant qu’il ressort des auditions que : - les personnes auditionnées du club du T.A.C. indique que ce n’est pas le joueur n° 9, M. ARAUJO GOMES Guihlerme, licence n° 2546291885 du club du T.A.C., qui a été expulsé mais le joueur n° 10, M. TAGACHOUCHT Salim, licence n° 2545581900 du club du T.A.C. et qu’il y a eu une erreur sur la feuille de match ; - l’Arbitre Officiel de la rencontre, M. BARIZZA Guillaume, confronté aux deux joueurs, reconnaît qu’il y a eu une erreur sur la feuille de match et que c’est bien le joueur TAGACHOUCHT Salim qui a été expulsé ; Attendu que les personnes auditionnées du club du T.A.C. ne conteste pas l’expulsion du joueur TAGACHOUCHT Salim ; Après en avoir délibéré, jugeant en matière disciplinaire et en premier ressort, La Commission dit :
Joueur ARAUJO GOMES Guillaume, licence n° 2546291885 du club du T.A.C., rétablit dans ses droits à compter de ce jour. Joueur TAGACHOUCHT Salim, licence n° 2545581900 du club du T.A.C., 4 matches de suspension dont 2 avec sursis à compter du 21.10.2014 – Article 1.13.II.A.a du barème disciplinaire – Amende : 100 €. Ouverture d’un dossier disciplinaire : 22 €. Les frais de déplacement de M. BARIZZA Guillaume (22,44 €) sont à la charge du club du T.AC., succombant.
La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article 10 du règlement disciplinaire. Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel de cette sanction.
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5 DOSSIER DISCIPLINAIRE SANS INSTRUCTION N° 006.14/15 – Match n° 16789870 du 20.09.2014 – U17 – Excellence – TOULOUSE SAINT JO / POUVOURVILLE
Expulsion du joueur AGADJANIAN Gor, du club de TOULOUSE SAINT JO, pour comportement violent.
Lecture de la feuille de match et de son annexe sous signature de M. SENE Baye Baye, Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement désigné. Lecture du rapport complémentaire de M. SENE Baye Baye. Lecture des différents courriers et rapports reçus à ce jour par la Commission.
Noté l’absence non excusée de M. SENE Baye Baye, Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement convoqué ; et ce malgré son mail du 21.10.2014 à 21h08 pour une audition à 20h30. La Commission transmet le dossier à la C.D.A et décide de la retenue de l’indemnité de sa prochaine rencontre (Décision du Comité Directeur – Cf. P.V. du 02.07.2013).
Noté l’absence non excusée de l’ensemble des personnes convoquées du club de POUVOURVILLE. Amende : 35 €.
Club de TOULOUSE SAINT JO : Auditions de MM. MAHOUANE Tayeb et AGADJANIAN Gor, régulièrement convoqués, présenst. Noté les absences excusées de MM. DIARRA Abdou, TRAORE Moryba et DELANNOY Victor. Après en avoir délibéré, jugeant en matière disciplinaire et en premier ressort, M. FERRATGE Alexis, Secrétaire Administratif de la Commission, ne prenant part aux délibérations ni à la prise de décision ; Considérant qu’il ressort des différents rapports et des auditions que : - le joueur AGADJANIAN Gor, licence n° 2546273373 du club de TOULOUSE SAINT JO, suite à une altercation, a donné un coup de poing à un adversaire qui l’aurait insulté ; - après que l’Arbitre Officiel de la rencontre ait sifflé pour arrêter le jeu et se rendre sur les lieux de l’altercation, le joueur AGDAJANIAN Gor a donné un autre coup de poing à un adversaire qui venait certainement pour défendre son coéquipier ; - le joueur AGADJANIAN Gor a été expulsé suite à ces deux coups de poing ; Après en avoir délibéré, jugeant en matière disciplinaire et en premier ressort, La Commission dit :
Joueur AGDAJANIAN Gor, licence n° 2546273373 du club de TOULOUSE SAINT JO, 1 match automatique + 5 matches de suspension ferme – Article 1.13.II.A.b du barème disciplinaire – Amende : 150 €. Ouverture d’un dossier disciplinaire et frais de notification : 45 €.
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La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article 10 du règlement disciplinaire. Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel de cette sanction.
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DOSSIER DISCIPLINAIRE SANS INSTRUCTION N° 007.14/15 – Match n° 16735453 du 27.09.2014 – U19 – 1 ère Division – EAUNES-PINS JUSTARET-LABARTHE / IZARDS
Incidents en dehors du terrain au cours de la rencontre. Suspicion d’insultes racistes.
Lecture de la feuille de match et de son annexe sous signature de M. BOUANANI Tabet, Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement désigné. Lecture du rapport complémentaire de M. BOUANANI Tabet. Lecture des différents courriers et rapports reçus à ce jour par la Commission. Noté l’absence excusée de M. BOUANANI Tabet, Arbitre Officiel de la rencontre, régulièrement convoqué. Audition de M. AIT LAKBIR Moulay-Saïd, Observateur C.D.A., présent à la rencontre et réglementairement convoqué.
Noté l’absence non excusée de l’ensemble des personnes convoquées du club des IZARDS. Amende : 35 €.
Club d’EAUNES/PINS JUSTARET/LABARTHE : Auditions de MM. GIORDAN Olivier et GASCHET Mathys, régulièrement convoqués, présents. Noté l’absence excusée de MM. BELMONTE Pierre, DELGA Guy, BINOT Jean-Marc et BELMONTE Ludovic. M. FERRATGE Alexis, Secrétaire Administratif de la Commission, ne prenant part aux délibérations ni à la prise de décision ; Considérant qu’il ressort du rapport de l’Arbitre Officiel de la rencontre que : - le joueur GASCHET Mathys, licence n° 1816526096 du club d’EAUNES/PINS JUSTARET/LABARTHE, alors que la rencontre se déroulait, a été pris à partie par plusieurs personnes à sa sortie des vestiaires ; - des joueurs de l’équipe des IZARDS sont sortis du terrain pour également le prendre à partie ; - l’altercation a été très vite calmé par les dirigeants du club des IZARDS et du club d’EAUNES/PINS JUSTARET/LABARTHE ; - le jeu a pu reprendre rapidement et la rencontre a pu aller à son terme sans autre incident ;
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- les joueurs de l’équipe des IZARDS ainsi que l’Observateur C.D.A. présent à la rencontre ont entendu le joueur GASCHET Mathys proféré des insultes racistes au moment de son remplacement et de sa rentrée aux vestiaires ; ce qui aurait provoqué l’altercation ; Considérant qu’il ressort de l’audition de M. GASCHET Mathys que : - il ne reconnaît pas les insultes racistes mais seulement une réflexion déplacée ; - il précise de ne pas être une personne raciste et présente ses excuses s’il a pu blesser des personnes ; Considérant qu’il ressort de l’audition de M. AIT LAKBIR Moulay-Saïd, Observateur C.D.A., qu’il a bien entendu les insultes racistes proférées par le joueur GASCHET Mathys ; Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la Ligue Midi-Pyrénées de Football applicables au District de Football Haute Garonne Midi Toulousain, pour l'appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d'un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu'à preuve contraire ; Après en avoir délibéré, jugeant en matière disciplinaire et en premier ressort, La Commission dit :
Joueur GASCHET Mathys, licence n° 1816526096 du club d’EAUNES/PINS JUSTARET/LABARTHE, 6 matches de suspension ferme à compter du 21.10.2014 – Article 1.10 du barème disciplinaire – Amende : 100 €. Ouverture d’un dossier disciplinaire et frais de notification : 45 €. Les frais de déplacement de M. AIT LAKBIR Moulay-Saïd (20,40 €) sont à la charge du club d’EAUNES/PINS JUSTARET/LABARTHE, succombant.
La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Départementale d’Appel du District H.G.M.T. dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévus à l’article 10 du règlement disciplinaire. Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel de cette sanction.
Le Président de Séance, Fioramento RAMETTA