Transcript Syndicat mixte MEGALIS BRETAGNE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
022-242200517-20140606-127-2014-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/06/2014
SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 15 mai 2014
Délibération DB-127-2014
L'an deux mille quatorze. le quinze mai à dix-huit heures, les membres du Conseil
d'Agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bruno JONCOUR.
Le Secrétaire de séance est Madame Marie GUILLOU-TARRIERE.
MEMBRES PRESENTS
HILLION
LA MEAUGON
COSSON Mickaël- MARCHAND Marie-France
BOTHOREL Armelle - LABBE jean-Marc
LANGUEUX
ARNAUD Adrien - HURSON Françoise - GUIGNARD Sylvie - jOUSSEAUME Thérése
PLEDRAN
PLERIN
BRIEND Stéphane - GUILLOU-TARRIERE Marie - MOUNIER jean-Marie - RAOULT
Maryse
jean Marie BENIER - BROUDIC Françoise - COLAS jean-Luc - KERDRAON RonaI
KERHARDY jérôme - LE FRANCOIS Pascale - MESGOUEZ-LE GOUARD Delphine
PLOUFRAGAN
BERNARD jean-Yves - BEUZIT Bruno - LAURENT Maryse - ORAIN-GROVALET
Christine
PORDIC
BATTAS Maurice - EOUZAN Louis - GASPAILLRD Gilbert
SAINT-BRIEUC
BENDARRAZ Saïd - BOULDE Marie-France - CAZUGUEL-LEBRETON Nadine CROCHET Alain - DESDOIGTS jacky - GRONDIN Sylvie - HUBERT Martine JONCOUR Bruno -LE BUHAN Didier - LE CAM Yannick - LE GONIDEC Brigitte LOPIN Pierre Yves - MINET Christine - SEITE Elisabeth
SAINT-DONAN
SAINT-JULIEN
TREGUEUX
TREMELOIR
TREMUSON
YFFINIAC
BIDAULT Loïc - EVEN DANIEL Danielle
BLANCHARD Claude - GEGO jeannie
LE GALL Isabelle - METOIS Christine - SIMON Philippe
BERTRAND jean-Luc - LE POTTIER joseph
LE CLERC Annâick
HINAULT Michel- PAULIN-VERDIER Sylvia - ROBERT Fernand
MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration)
HILLION
PLOUFRAGAN
PORDIC
DORE Yvette
MOULIN Rémy - STEPHAN jean-Pierre
DES FEUX Isabelle
SAINT BRIEUC
BLEGEAN Gérard - BLEVIN Brigitte - DELOURME Pierre - DIOURON Marie
Claire - ECO BICHON Alain - FUAN jean jacques
TREMUSON
LE GALL Gérard
MEMBRES ABSENTS
1
TREGUEUX
1
RAULT Alain
Nombre de conseillers en exercice: 65
Nombre de présents: 53
Nombre de votants: 64
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 15 mai 2014
Délibération DB-127-20 14
Rapporteur: M. Bruno JONCOUR
Objet: Syndicat mixte MEGALIS BRETAGNE - Désignation des délégués
EXPOSE DES MOTIFS
Au titre des compétences générales, le syndicat mixte MEGALIS BRETAGNE doit assurer:
- L'animation et la gestion du projet Bretagne Très Haut Débit
- L'encouragement du développement des usages des réseaux de communications électroniques
et le développement de l'administration électronique
En outre, le Syndicat mixte peut intervenir, après décision du Comité ou du Bureau Syndical, dans
des' domaines d'activités annexes à son objet prinéipal, pour ses membres ou une partie de ses
membres ou pour des tiers éligibles au sens du présent article.
Le syndicat est composé de collectivités et établissements publics territoriaux, répartis en collèges.
Saint-Brieuc Agglomération fait partie du « collège EPCI n° 1 }}.
L'article L. 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la répartition des sièges
au sein du comité syndical entre les collectivités locales et les établissements publics membres du syndicat
mixte est fIXée par les statuts. Ceux-ci disposent que le Comité syndical est composé de délégués des
membres du Syndicat mixte, avec la répartition suivante:
Collège,
Nombre de
membres
Délégués
titulaire, par
membre
Nbre total de .
délégués par
collège
Nbre de volx
pardélégue
Total des volx
1. Région Bretagne
1
4
4
75
300
2. Collège des Départements
4
2
8
25
200
3. Collège EPCI n"1
11
2
22
5
110
4. Collège EPCI n"2
24
1
24
2
48
5. Collège EPCI n"3
58
1
58
1
58
Total
98
116
716
Saint-Brieuc Agglomération faisant partie du «Collège EPCI n° 1 }}, elle est représentée par 2
délégués titulaires.
Les délégués sont désignés par chaque membre du Syndicat mixte, selon les règles qui lui sont
propres. Chaque membre du Syndicat mixte désigne un délégué suppléant pour chaque délégué
titulaire désigné.
Le renouvellement des conseils municipaux implique le renouvellement en cascade des membres des
différentes structures intervenant notamment sur le territoire de l'agglomération briochine. C'est le
cas du syndicat mixte MEGALIS BRETAGNE.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la
délibération suivante.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.S212-6, L.S2 12-7,
L.S711-1 et L.S72I-1 et suivants;
VU les statuts du syndièat mixte MEGALIS BRETAGNE;
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Pr~sents
: 54
Voix Pour: 64
Pouvoirs: 10
Total: 64
Exprimés: 64
Voix Contre: 0
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote: 0
DECIDE à l'unanimité en application de l'article L.2121-21 du code général des collectivités
territoriales de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour la désignation des représentants de
Saint-Brieuc Agglomération au sein du syndicat mixte MEGALIS BRETAGNE:
DESIGNE les représentants suivants au sein du syndicat mixte MEGALIS BRETAGNE:
DELEGUES
Sylvie GRONDIN
1
Christine ORAIN
2
SUPPLEANTS
1
Loïc BIDAULT
2
Nicolas N'Guyen
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture
le
o6 J~\:l 2014
~JONCOUR
Et de l'affichage effectué le
~
. our ~ Pré~irl?nt et
La
Gendal.e
Q2'
~é'~~ago~,UIN 2014
MDlmE
Laurence PENHOUET
JBLV _.
oe, Services
.