Transcript (ARC NAM) - Désignation des délégués - Saint

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
022-242200517-20140606-136-2014-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/06/2014
SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 15 mai 2014
Délibération DB-136-20 14
L'an deux mille quatorze, le quinze mai à dix-huit heures, les membres du Conseil
d'Agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bruno jONCOUR.
Le Secrétaire de séance est Madame Marie GUILLOU-TARRIERE.
MEMBRES PRESENTS
HILLION
LA MEAUGON
COSSON Mickaël - MARCHAND Marie-France
BOTHOREL Armelle - LABBE jean-Marc
LANGUEUX
ARNAUD Adrien - HURSON Françoise - GUIGNARD Sylvie ~ jOUSSEAUME Thérèse
PLEDRAN
PLERIN
BRIEND Stéphane - GUiLLOU-TARRIERE .Marie - MOUNIER jean-Marie.,- .RAOULT
Maryse
jean Marie BENIER - BROUDIC Françoise - COLAS jean-Luc - KERDRAON Rona
KERHARDY jérôme - LE FRANCOIS Pascale - MESGOUEZ-LE GOUARD Delphine
PLOUFRAGAN
BERNARD jean-Yves - BEUZIT Bruno - LAURENT Maryse - ORAIN-GROVALET
Christine
PORDIC
BATTAS Maurice - EOUZAN Louis - GASPAILLRD Gilbert
SAINT-BRIEUC
BENDARRAZ Sàid - BOULDE Marie-France - CAZUGUEL-LEBRETON Nadine CROCHET Alain - DESDOIGTS jacky - GRONDIN Sylvie - HUBERT Martine JONCOUR Bruno - LE BUHAN Didier - LE CAM Yannick - LE GONIDEC Brigitte LOPIN Pierre Yves - MINET Christine - SEITE Elisabeth
SAINT-DONAN
SAINT-JULIEN
TREGUEUX
TREMELOIR
TREMUSON
YFFINIAC
BIDAULT Loïc - EVEN DANIEL Danielle
BLANCHARD Claude - GEGO jeannie
LE GALL Isabelle - METOIS Christine - SIMON Philippe
BERTRAND jean-Luc - LE POTTIER joseph
LE CLERC Annaïck
HINAULT Michel- PAULIN-VERDIER Sylvia - ROBERT Fernand
MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration)
HILLION
PLOUFRAGAN
PORDIC
DORE Yvette
MOULIN Rémy - STEPHAN jean-Pierre
.
DES FEUX Isabelle
.
SAINT BRIEUC
BLEGEAN Gérard - BLEVIN Brigitte - DELOURME Pierre - DIOURON Marie
Claire - ECO BICHON Alain - FUAN jean jacques
TREMUSON
LE GALL Gérard
MEMBRES ABSENTS
1
TREGUEUX
1
RAULT Alain
Nombre de conseillers en exercice: 65
Nombre de présents: 53
Nombre de votants: 64
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 15 mai 2014
Délibération DB-136-20 14
Rapporteur: M. Bruno JONCOUR
Objet: Association Régionale du Conservatoire des Arts et Métiers (ARC NAM) Désignation des délégués
EXPOSE DES MOTIFS
L'ARCNAM a pour objet la gestion et le développement des moyens financiers, matériels et humains
nécessaires à la réalisation, dans cette région, de toutes les missions du CNAM. Celui-ci dispense 41
formations scientifiques, techniques et tertiaires à finalité professionnelle dans plusieurs domaines:
économie et gestion, sciences humaines et sociales appliquées à l'entreprise, informatique,
mathématiques, sciences et techniques industrielles. Les cours sont mis en œuvre dans le cadre de
conventions de partenariat avec les Universités; Etablissements d'Enseignement Supérieur et
organismes de formation.
Dans le cadre de son projet de territoire, Saint-Brieuc Agglomération s'est engagée à favoriser
l'accès aux savoirs pour tous et tout au long de la vie. L'offre de formation proposée par l'ARCNAM
de Bretagne répond à cette volonté de Saint-Brieuc Agglomération de proposer sur l'agglomération
un accès à la formation pour tous et par tous les moyens.
Dans ce cadre, Saint-Brieuc Agglomération participe à l'assemblée générale de l'ARCNAM.
L'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le conseil munidpal
(et par transposition, le conseil d'agglomération) procède à la désignation de ses membres ou de
délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du
présent code et des textes. régissant .ces organismes.. Les statuts .de J'association. stipulent que. chaque
membre dispose d'une voix délibérative. Saint-Brieuc Agglomération dispose donc d'un représentant
au sein de l'ARCNAM.
Le renouvellement des conseils municipaux implique le renouvellement des membres des différentes
structures intervenant notamment sur le territoire de l'agglomération briochine; C'est le cas de
l'ARCNAM.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la
délibération suivante.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-2I, L.2121-33
etL5211-1;
VU les statuts de l'ARCNAM ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Présents : 54
Pouvoirs: 10
Total: 64
Exprimés: 64
Voix Pour: 64
Voix Contre: 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote: 0
DECIDE à l'unanimité en application de l'article L.2121-21 du code général des collectivités
territoriales de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour la désignation des représentants de
Saint-Brieuc Agglomération au sein de l'ARCNAM :
DESIGNE un délégué titulaire pour représenter Saint-Brieuc Agglomération au sein de l'ARCNAM :
TITULAIRE
1.
Jean Jacques FUAN
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture
le
o6 JUIN 2014
Et de l'affichage effectué le
o6 JUIN 2014
JBLV