Transcript CHSCT extraordinaire du 18-19 novembre 2014

Nancy, le 19/11/2014
CHSCT extraordinaire du 18-19 novembre 2014
DROIT D’ALERTE DANGER GRAVE ET IMMINENT NANCY ST THIEBAUT
Le 13 octobre, une majorité de collègues de l’agence de Nancy
St Thiébaut ont rédigé une pétition pour dénoncer leurs conditions
de travail et notamment l’augmentation des agressions et de
l’insécurité, l’augmentation de la charge de travail, le non remplacement
de salariés absents, des problèmes d’insalubrité et d’accueil des
personnes à mobilité réduite, ainsi que des difficultés liées à la
réception des demandeurs d’asile.
Saisis du problème, les membres du CHSCT ont déclenché le 23 octobre la procédure de
Danger Grave et Imminent (DGI). Comme le veut le Code du Travail, cette action implique
une enquête conjointe de la Direction et des élus signataires. Cette enquête a conduit à la
proposition d’un 1er plan d’action qui apportait des réponses matérielles immédiates telles
qu’un grand nettoyage de l’agence, la mobilisation d’un vigile, la préconisation d’utiliser GOA
pour quantifier et analyser les flux mais vos représentants SNU ont refusé ce plan d’action
faute d’y lire des réponses concrètes aux questions notamment sur la charge de travail.
Accepter ce plan d’action, c’était s’engager sur de l’incertain et surtout prendre le
risque que la Direction explose le collectif des agents en les répartissant sur les
autres agences du bassin tout en en faisant porter la responsabilité aux signataires du
droit d’alerte. Suite au désaccord, et comme le prévoit le Code du Travail, un CHSCT
extraordinaire a été réuni le 18 novembre pour amender le plan d’action qui a finalement
été approuvé. Les actions prévues vont faire l’objet d’un suivi du CHSCT et le SNU veillera
à ce que les améliorations prévues soient bien réalisées. Il n’y aura donc pas d’éclatement
du collectif sur les autres agences. Le projet de relogement prévu pour 2016 sur le site
de Nancy Grand Cœur s’inscrit dans le futur projet d’agglomération de Nancy qui sera
présenté lors du CE de décembre 2014. D’ici-là, la Direction a engagé une procédure de
mise en demeure du syndic propriétaire de l’immeuble avec l’appui d’un avocat spécialisé
pour le contraindre aux travaux de réfection de l’escalier et la mise en place d’un élévateur.
Ce ne sont que quelques exemples du plan d’action qui sera détaillé aux agents du site.
C’est l’initiative du collectif qui nous a conduits à utiliser cet outil juridique pour
défendre la santé de nos collègues. Une situation particulière qui perdurait depuis
plusieurs mois. Pour le SNU, ce droit d’alerte aura permis de clarifier une situation
rendue difficile pour les agents et de donner un coup d’accélérateur à la mise en
œuvre des solutions.
CHSCT du 19 novembre 2014
Suite à nos départs du CHSCT du 23 octobre et 3 novembre, les élus SNU suivis des autres
organisations syndicales du CHSCT attendaient des gestes forts en direction des agents
afin d’atténuer les pressions de ces derniers mois et récompenser tous les efforts
consentis…
Nous pourrions ironiser sur la définition d’un geste fort….et/ou sur la récompense
consentie…Nous sommes restés sans voix face à la déclaration de la
direction : une liste d’action déjà programmée …
Les élus CHSCT ont lu cette déclaration …
« Les OS du CHSCT vous ont demandé de poser des actions fortes
pour améliorer les conditions de travail de nos collègues et vous ont
fait des propositions auxquelles vous n’accédez pas en déniant nos
revendications. Les réponses apportées ne sont pas à la hauteur des
attentes et tentent de faire passer pour des avancées, des éléments
déjà posés. Par conséquent, nous marquons notre désaccord et quittons la séance »
Vos élus au CHSCT : Benoit NODARI, David FAURE, Isabelle RUPP-HEMMER, Annick SANTANTONIO, Geneviève GERARD,
Cédric CARDAIRE