Transcript COMPTE RENDU COMMISSION TERRITORIALE DE BASSIN (CTB

COMPTE RENDU
COMMISSION TERRITORIALE DE BASSIN (CTB) GARD COTIERS OUEST
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Mardi 7 Octobre 2014
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Délégation de Montpellier
Présents :
Présidente: Françoise BIGOTTE
Vice-Présidents : Alain GINIES, Cathy VIGNON, Dominique DESTAINVILLE
Membres : Annie VIU, Kristell ASTIER-COHU, Geneviève BLANC, Stéphane LEFEBVRE, Francis
CLIQUE, Jean-Christophe CABROL, Jacky BESSIERES
Participaient à la réunion : Gabriel LECAT (DREAL LR), Nicolas BOURETZ (CG 30), Michel SALOM
(Mosson Coulée Verte), Philippe BAUCHET (Région LR), Matthieu PAPOUIN, Michel
DEBLAIZE, Chantal GRAILLE et Anaïs GIRAUD (Agence)
Excusés : Pierre de BOUSQUET, René REVOL, Gilles d’ETTORE, Jean François BLANCHET, Claude
BARRAL, Michel PONTIER, Olivier LAROUSSINIE, Jean-Marc FRAGNOUD, Claude JORDA, Véronique
WALLON, Guy CASSOLY
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Françoise BIGOTTE, présidente de la CTB, introduit la réunion en remerciant les participants pour leur
présence à cette réunion d’installation de la CTB suite au renouvellement du Comité de Bassin
intervenu en Juillet 2014 et la confirmation de Michel DANTIN en tant que président.
1/ Instances de bassin
Michel DEBLAIZE présente l’organisation de la gestion de l’eau en France et dans le bassin Rhône
Méditerranée, le rôle des différentes instances (CB, bureau, Comité d’agrément, CTB, CA de
l’agence, …) et leurs relations.
Dans le cadre des débats, il est précisé :
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les rôles respectifs de la CTB et de la Commission Géographique : la CTB joue un rôle
d’interface entre le Comité de Bassin et les acteurs de terrains, d’information de ceux-ci
mais aussi de remontée de leurs préoccupations. Les Commissions Géographiques sont
toutes réunies sur la même période à l’initiative du Comité de Bassin pour réaliser une
information des acteurs locaux de l’eau sur les sujets structurants du bassin (SDAGE,
programme de l’agence, ..). Les CTB, quant à elles, se réunissent en fonction de leurs
besoins, et sur des sujets qui peuvent être propres au territoire de la CTB.
La CTB ne se substitue pas aux instances locales (CLE notamment), ni aux instances de bassin
(Comité d’agrément). Ainsi, la CTB n’a pas vocation à examiner des projets locaux qui
relèvent de l’instruction des services et des CLE.
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La CTB peut travailler à la mutualisation des retours d’expériences locaux en vue
d’éventuelles propositions au CB sur un thème particulier : par exemple, la doctrine « EviterRéduire-Compenser » sur les zones humides ou la compensation de l’imperméabilisation à
150% sont des sujets qui pourraient être travaillés dans la cadre de la CTB Gard-Côtiers
Ouest. De même, des sujets importants (gestion quantitative de la ressource en eau par
exemple), transversaux à plusieurs SAGE du territoire, pourraient aussi être examinés en
présence des présidents de CLE si nécessaire
2/ Projet de SDAGE-PDM 2016-2021
Matthieu PAPOUIN et Anaïs GIRAUD présentent le projet de SDAGE-PDM 2016-2021 pour lequel une
consultation du public et des assemblées démarre en décembre 2014 pour respectivement 6 et 4
mois. Une seule et même consultation est organisée pour le SDAGE en déclinaison de la DCE, le PGRI
en déclinaison de la Directive Inondations et le PAMM en déclinaison de la Directive Cadre Stratégie
pour le Milieu Marin.
Un questionnaire ouvert et un formulaire seront disponibles en ligne pour recueillir les retours sur le
SDAGE d’une part et sur le PDM par masse d’eau d’autre part.
La délégation de Montpellier organisera au printemps un « Side Event » en support de cette
consultation sur le thème « Eau et Urbanisme ».
Le SDAGE, comme le PGRI et le PAMM, seront approuvés avant la fin de l’année 2015 pour une
période de 6 années.
Les discussions ont porté sur les différents leviers permettant de reconquérir la qualité des captages
d’eau potable (agriculture bio, modification des pratiques, ...) ainsi que sur les difficultés
rencontrées ; sur l’importance de la préservation des zones humides : l’évitement de leur destruction
étant toujours préférable à leur compensation ; et sur la gestion quantitative de la ressource :
ressource de substitution, urbanisation croissante, ...
3/ GEMAPI
Chantal GRAILLE présente la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations » dite GEMAPI créée par la loi MAPTAM de janvier 2014. Il s’agit d’une nouvelle
compétence obligatoire des communes qui sera transférée automatiquement aux EPCI à fiscalité
propre à compter du 01/01/2016, avec possibilité de la déléguer pour tout ou partie aux structures
de bassin versant (EPTB / EPAGE / SM).
Cette compétence nécessite donc des ajustements quant à la structuration des maitrises d’ouvrages
sur les bassins versants :
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Structurer les structures de gestion sur les EPCI FP et non plus sur les communes,
Définir les niveaux d’exercice des compétences, notamment GEMA et PI,
Définir le rôle des départements dans les structures de gestion,
…
La loi permet aux EPCI, de manière facultative, d’instaurer une taxe spécifique pour les travaux
relatifs à la GEMAPI.
Les départements de la région LR s’organisent pour informer les structures et les EPCI sur ce sujet et
préparer le travail à venir :
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Gard : réflexion du CDE et réunion des EPCI le 21 Novembre 2014, étude prospective
conduite par le CG,
Hérault : réunion d’information des structures de gestion au CG le 30 Juin 2014,
réflexion CDE à venir,
Aude : réflexion SMMAR / CG sur l’évolution en EPAGE des structures composant le
SMMAR et des compétences,
Pyrénées Orientales : pas d’initiative départementale à ce jour mais le travail est en cours sur
le territoire de PMCA.
4/ Fin de la réunion
Françoise BIGOTTE remercie l’ensemble des participants pour la qualité des débats qui montre
l’intérêt de la CTB pour les sujets traités. Une nouvelle date de CTB sera arrêtée prochainement, pour
le mois de Juin 2015, après les commissions géographiques de printemps.
Le présent compte rendu et les 3 Power Point associés sont disponibles par le lien suivant :
http://www.eaurmc.fr/le-bassin-rhone-mediterranee/le-comite-de-bassin-rhone-mediterranee/lescommissions-territoriales-du-bassin-rhone-mediterranee.html
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