Transcript Baux commerciaux

Conférence d’actualité
Jeudi 20 novembre 2014 • Paris
La
plus grande réforme depuis le décret de
53
Baux commerciaux
Comment appliquer la loi « Pinel » du 18 juin
2014 ?
Face au nouveau plafonnement,
quelle marge de manœuvre possible
pour réviser vos loyers ?
Comment échapper au lissage
du déplafonnement ?
Congé triennal : la fin des exceptions,
quelles conséquences sur vos négociations ?
Charges : comment rédiger l'inventaire en
matière de charges locatives et d'impôts ?
Quels transferts de charges interdits ?
Journée animée par
Catherine Saint Geniest
JEANTETASSOCIÉS AARPI
Dominique Cohen-Trumer
SELAS COHEN-TRUMER
13-043
Une attestation vous
sera remise validant
7 heures de formation
Aymeric Antoniutti
Frédéric Planckeel
DOXA
www.efe.fr
baux
commerciaux
L’équilibre de vos baux
commerciaux est-il menacé ?
I
ndexation et augmentation
des loyers plus modérées,
nouvelle
répartition
des
charges, impôts et travaux
mieux encadrés, création
d'un droit de préemption
du locataire... : la loi ACTPE dite « Pinel »
modifie en profondeur les relations bailleurs/
preneurs.
C’est pourquoi nous vous proposons, une
journée animée par des spécialistes renommés
des baux commerciaux, pour intégrer tous les
changements issus de la loi du 18 juin 2014
qui vont venir frapper de plein fouet l’équilibre
de vos baux commerciaux en cours et à venir.
Johanne COUTIER TADIE
Responsable Département
Droit des affaires
Découvrez nos formations
en droit des affaires
• 147 formations
• 8 nouveautés
• 9 cycles longs
• 4 cycles certifiants
validés par
un CP FFP
Pour tout renseignement, contactez notre service clients
au 01 44 09 25 08 ou par e-mail : [email protected]
À qui s'adresse cette conférence ?
•Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
•Directeurs de la gestion immobilière
•Responsables des investissements immobiliers
•Directeurs immobiliers et directeurs commerciaux
•Gérants
•Directeurs administratifs et financiers
•Experts immobiliers et administrateurs de biens
•Administrateurs judiciaires et liquidateurs
•Avocats, conseils et notaires
Quels sont les objectifs pédagogiques ?
•Faire le point sur toutes les conséquences
de la nouvelle loi Pinel dans la rédaction
de vos baux commerciaux avec les plus grands experts en
la matière
•Intégrer tous les impacts en matière de révision,
de renouvellement, de charges ou de préemption pour
négocier vos baux commerciaux
Quelle est la méthode de travail ?
Avant la formation :
•Cerner précisément les attentes des participants
qui ont la possibilité de transmettre leurs questions par écrit
aux intervenants
•Ne pas hésiter à nous soumettre dès maintenant vos
questions, en même temps que votre bulletin d'inscription,
afin d'obtenir une réponse approfondie lors de la formation
Durant la formation :
•Une documentation très détaillée est remise aux participants
afin de faciliter l'assimilation des connaissances et leur
permettre de disposer d'un outil de travail
•Des exposés techniques et pratiques sont assurés par
les plus grands spécialistes des baux commerciaux
•Des échanges entre les intervenants et les participants sont
prévus à l'issue de chaque exposé
À l'issue de cette conférence,
vous saurez concrètement :
•Négocier de manière opportune les clauses essentielles
de vos baux commerciaux en intégrant les conséquences
de la réforme Pinel
•Optimiser la rédaction des clauses sensibles de vos
baux commerciaux, notamment en matière de clauses
d'indexation, de renouvellement ou de charges
Baux commerciaux : comment appliquer
la loi « Pinel » du 18 juin 2014 ?
Jeudi 20
novembre
2014
8h45 Accueil des participants
9h00 Quelles nouvelles obligations
d'information en matière de répartition
des charges, taxes et travaux ?
Est-ce la fin de la liberté contractuelle
sur cette répartition ?
•Quel nouvel encadrement des charges ?
•État des lieux d'entrée et de sortie obligatoires
et contradictoires par les deux parties.
Quid en cas d'absence ?
•Quelles nouvelles obligations pour le bailleur
dans l'information au preneur, la gestion
et la refacturation des charges ?
•Comment réaliser l'inventaire des charges locatives
et impôts à annexer au bail, et leur répartition
entre les parties ? Quelles charges ne peuvent être
imputées au locataire ?
•Quels travaux transférables au locataire désormais ?
•Comment rédiger les clauses de transfert ?
•Litiges sur les charges et sur les travaux :
à quels nouveaux domaines vont s'étendre
les compétences de la commission départementale
de conciliation ?
Conseils de rédaction
sur les clauses clés
Catherine Saint Geniest
Avocat Associé
Conseils de rédaction
sur les clauses clés
Dominique Cohen-Trumer
Avocat associé
SELAS COHEN-TRUMER
13h00Déjeuner
14h30 Bail commercial, bail dérogatoire
et convention d'occupation précaire :
quelle nouvelle durée ?
•Extension du régime dérogatoire : quelles conséquences
pratiques du passage de 2 à 3 ans ?
•Nouveau régime du bail dérogatoire : comment gérer
ou éviter le passage au bail statutaire ?
•Quel impact pour la codification de la convention
d'occupation précaire ?
•Congé triennal : la fin des exceptions, quelles
conséquences sur vos négociations ?
•Résiliation du bail en cas de décès
du preneur
•Nouveau régime du congé : faut-il recourir
à la lettre RAR ?
Atelier de rédaction
Conseils de rédaction
sur les clauses clés
Aymeric Antoniutti
Avocat Associé
DOXA
JEANTETASSOCIÉS AARPI
15h45Café-Networking
10h30Café-Networking
11h00 Plafonnement des loyers et lissage
du déplafonnement : face au nouveau
plafonnement, quelle marge de manœuvre
possible ?
16h00 Quel nouveau régime
pour la transmission du bail ?
•Comment échapper au lissage du déplafonnement ?
•Quel domaine et quelles modalités pour le nouveau
droit de préemption du locataire en cas de vente
de l'immeuble ?
•Quelle incidence des retouches apportées au droit
de préemption communal ?
•Quelle conséquence en cas de scission de la société
locataire ?
Frédéric Planckeel
Avocat Associé
DOXA
•Quels nouveaux domaines de compétence pour la
commission départementale de conciliation ?
17h30 Clôture de la conférence
•Abandon de l'ICC : quel impact sur l'évolution des loyers ?
•Quels indices choisir ?
•Quel nouveau mécanisme de lissage
des déplafonnements ?
Scannez ce code
et retrouvez-nous
sur votre
smartphone
Informations pratiques
Renseignements programme
Posez vos questions à Johanne Coutier
Tél. : 01 44 09 12 72 • [email protected]
Renseignements et inscriptions
EFE - Département formation
35 rue du Louvre - 75002 Paris
Tél. : 01 44 09 25 08 - Fax : 01 44 09 22 22
[email protected]
www.efe.fr
Participation (TVA 20 %)
1 jour : 990 e HT
Ce prix comprend le déjeuner, les rafraîchissements et les
documents remis pendant la conférence. Vous pouvez payer,
en indiquant le nom du participant :
• par chèque à l’ordre d’EFE FORMATION
• par virement à notre banque : BNP PARIBAS ÉLYSÉE
HAUSSMANN, 37-39 rue d’Anjou 75008 PARIS, Compte
n° 30004 00819 00011881054 61, libellé au nom d’EFE
FORMATION, avec mention du numéro de la facture réglée.
Inscriptions
Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir
une facture qui tient lieu de convention de formation
simplifiée. Une convocation vous sera transmise 10 jours
avant la conférence.
EFE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour
finalité la gestion, le suivi et l’organisation de formations. Les données collectées
sont nécessaires pour vous inscrire à la formation. Conformément aux dispositions
de la « loi Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification et d’interrogation des données qui vous concernent. Vous
pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements de ces
données. Le groupe EFE (www.efe.fr) peut vous communiquer, par voie postale,
téléphonique et électronique, de l’information commerciale, susceptible de vous
intéresser, concernant ses activités, ou celles de ses partenaires. Si vous ne le
souhaitez pas ou si l’un de ces moyens de communication vous convient mieux,
merci de nous écrire par courrier au 35 rue du Louvre - 75002 Paris ou à l’adresse
mail [email protected]
J’accepte de recevoir de l’information commerciale des partenaires de EFE
Informations prise en charge OPCA
N° Existence : 11 75 32 114 75
SIRET : 412 806 960 000 32
Hébergement
Pour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter la
centrale de réservation BBA par tél : 01 49 21 55 90, par
fax : 01 49 21 55 99, ou par e-mail : [email protected],
en précisant que vous participez à une conférence EFE.
Annulations
Formulées par écrit, elles donneront lieu à un remboursement
intégral si elles sont reçues 15 jours avant la conférence. Passé
ce délai, 50 % du montant de la participation, ou 100 % en cas
d’annulation le jour J, sera retenu à titre d’indemnité forfaitaire.
Les remplacements seront admis à tout moment. Les demandes
d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit
(courrier, fax ou e-mail).
Pour modifier vos coordonnées
Tél. : 01 44 09 24 29 - e-mail : [email protected]
Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.
Bulletin d’inscription
OUI, je m’inscris à la conférence “Baux commerciaux”
le jeudi 20 novembre 2014 (code 22603)
OUI, je m’abonne gratuitement à la newsletter « Analyses Experts L'actualité du droit des affaires »
Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous en
lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.
Madame
Mademoiselle
Monsieur
Nom et prénom_________________________________________________________
E-mail*________________________________________________________________
Numéro de téléphone portable ____________________________________________
Fonction _______________________________________________________________
Nom et prénom de votre responsable formation ______________________________
E-mail du responsable de formation*________________________________________
Nom et prénom du directeur juridique ______________________________________
Société ________________________________________________________________
N° SIRET Code APE/NAF Effectif site______________________________________________________________
Adresse________________________________________________________________
Code postal
Ville ______________________________________
Tél_______________________________________ Fax__________________________
Adresse de facturation (si différente)_________________________________________
Date :
Signature et cachet obligatoires :
Conditions générales de vente
Remplir ce bulletin d’inscription vaut acceptation des CGV
disponibles sur notre site Internet www.efe.fr ou par courrier sur
simple demande.
* Indispensable pour vous adresser votre convocation
Scannez ces codes et rejoignez EFE sur les réseaux sociaux !
Date et lieu de la conférence
jeudi 20 novembre 2014 - Paris
Le lieu de la conférence vous sera communiqué sur la convocation
qui vous sera transmise 10 jours avant la date de la conférence.
Membre de la Fédération de
la Formation Professionnelle
habilité à délivrer une Attestation
Descriptive de Formation
22603 WEB
© ShutterStock.com
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs
efforts, les circonstances les y obligent.