Transcript Conventions intra-groupe

conférence d’actualité
Mercredi 26 & jeudi 27 novembre 2014 • Paris
Toute l’actualité 2014 et les dernières pratiques
Conventions intra-groupe
Maîtrisez les nouveaux risques juridiques au sein
d’un groupe de sociétés
Conventions intra-groupe : à quel
moment constituent-elles des conventions
réglementées ?
Abus de biens sociaux et opérations intragroupe : comment éviter les situations à
risques ?
Sûretés consenties entre sociétés : comment
encadrer les limites de l’engagement au sein
du groupe ?
Synergies financières intra-groupe : quels
mécanismes juridiques mettre en œuvre
pour optimiser sa trésorerie ?
Mobilité des salariés au sein du groupe :
comment limiter les risques de mise de
cause ?
Journées animées par
Olivier de Précigout
FIDAL
Reinhard Dammann & Gilles Podeur
clifford chance
Gautier Chavanet
BIGNON LEBRAY & ASSOCIÉS
13-043
Sabine Smith Vidal
morgan lewis & bockius mnp
Hugues de Noray
Advolis audit & conseil
Gilles Coquelle
GROUPE AUCHAN
Une attestation vous sera remise
validant 14 heures de formation
Éric Quentin
hoche Société d’Avocats
Philippe Goossens
altana
Michel Ponsard
uggc AVOCATS
www.efe.fr
Conventions intra-groupe : maîtrise
au sein d’un groupe de sociétés
Mercredi 26 novembre 2014
8h45
Accueil des participants
9h00
Conventions intra-groupe :
comment les traiter en pratique ?
À qui s’adresse
cette conférence ?
•Directeurs juridiques et leurs
collaborateurs
•Juristes d’entreprise, juristes
des services contentieux,
juristes de banque
•Administrateurs judiciaires,
mandataires de justice
•Repreneurs d’entreprises
•Avocats, conseils et notaires
•Commissaires aux comptes
et experts-comptables
Quels sont les objectifs
pédagogiques ?
•Une formation pratique
organisée autour des
préoccupations des
participants, comprenant
une analyse complète et une
réflexion sur votre organisation
juridique intra-groupe
•Maîtriser le régime de tous
les accords intra-groupe en
intégrant toute l’actualité
•Une occasion exceptionnelle
d’auditer vos conventions
de trésorerie, d’assistance
administrative ou de garantie
au sein du groupe en
bénéficiant de conseils de
praticiens de haut niveau
•Dans quelle mesure les conventions intra-groupe
sont-elles des conventions réglementées ?
•Quels engagements visés ? Quelles personnes
concernées ?
•Qu’est-ce qu’une opération « courante conclue à
des conditions normales » ?
•Rémunération des dirigeants : quelles spécificités ?
Quand constituent-elles des conventions
réglementées ?
•Le rapport spécial du président : les conventions
intra-groupe sont-elles visées ?
•Quelles procédures de contrôle ?
•Quelles conséquences du non-respect des
procédures légales ?
Olivier de Précigout
Avocat Associé
FIDAL
10h30Café-Networking
11h00 Sûretés consenties entre
sociétés : comment cerner les limites
de l’engagement au sein du groupe ?
•Quelles sont les modalités d’octroi ?
•Cautions, avals ou garanties : quelles conditions
de validité ?
•Procédures d’autorisation, de contrôle
et de fixation de plafond : quelle stratégie
de décision mettre en place ?
•Quel sort de ces sûretés en cas de cession des
participations ?
•Une filiale peut-elle invoquer l’article 2314 du
Code civil ?
•Lettre d’intention « de résultat » : comment renforcer
les crédits des filiales en limitant les contraintes ?
•Lettres de confort : comment sont-elles analysées
par la jurisprudence ?
•Quel devenir pour les sûretés en cas de cession de
participations ?
–– Quid en cas de scission ou de fusion-absorption ?
Conventions intra-groupe et procédures
collectives : anticipez les risques
d’extension de passif
14h00 Synergies financières intragroupe : comment optimiser votre
trésorerie ?
•Prêts et avances intra-groupe : quelles règles
suivre ?
–– Fusion d’échelles d’intérêts : quelle validité pour cette
pratique ?
•Conventions d’omnium ou de centralisation,
société financière intégrée, face à face… :
quelles modalités utiliser en pratique ?
•Où localiser la société pivot : en France ou à
l’étranger ? Selon quels critères de choix ?
•Compatibilité des relations financières intra-groupe
avec la réglementation bancaire
•« Le groupe de personnes physiques »: une
nouvelle dérogation au monopole bancaire
–– Quelles nouveautés depuis l’arrêt SEMECA ? Quelle
mise en œuvre pratique ?
•Droit des sociétés et relations financières intragroupe : comment les accorder au mieux ?
•Quelles techniques de montage de la
centralisation automatique de trésorerie ?
–– Rédaction des actes et des mandats : quelles contraintes
et contreparties ?
–– Mode direct, mode déplacé : quelles spécificités ?
Études de cas
•Exemple de convention
Gautier Chavanet
Avocat Associé
BIGNON LEBRAY & ASSOCIÉS
15h30Café-Networking
16h00 Mobilité des salariés au sein
d’un groupe : quelles modalités choisir
et comment éviter les risques ?
Reinhard Dammann
•Mise à disposition des salariés : un nouvel
encadrement juridique
•Transfert / mutation : changement d’employeur
définitif ?
•Détachement et expatriation de salariés à
l’étranger : comment structurer et gérer la relation
de travail internationale ?
•Délit de prêt de mains d’œuvre illicite : quelles
évolutions ?
•Convention de mise à disposition entre différentes
sociétés : quelles règles suivre dans sa rédaction ?
Avocat Associé
Sabine Smith Vidal
•Une convention intra-groupe peut-elle poser
problème, lorsqu’une ou plusieurs sociétés du
groupe sont en difficulté ? À quelles conditions ?
•Dans quelles conditions peut-on penser qu’un
conflit d’intérêts existe ? Comment le traiter ?
•La jurisprudence est elle favorable aux groupes
de sociétés ?
–– Fictivité et confusion de patrimoines : comment contrer
l’action du mandataire judiciaire ?
& Gilles Podeur
Counsel
Avocat Associé
clifford chance
morgan lewis & bockius mnp
12h30Déjeuner
17h30Clôture de la journée
ez les nouveaux risques juridiques
Jeudi 27 novembre 2014
8h45
Accueil des participants
9h00 Commissaires aux comptes :
comment utilisent-ils leur pouvoir
de contrôle au sein des groupes ?
•Qu’attendre de la réforme en cours de l’audit
légal ?
•Quelles informations transmettre ?
•En quoi l’audit d’un groupe est-il différent ?
•Quelles évolutions en matière de gouvernance
et de conventions règlementées ?
•Commissaires aux apports et à la fusion : quelle
actualité ?
Hugues de Noray
Associé
Advolis audit & conseil
10h00 Comment optimiser la centrali-
sation des services grâce aux conventions d’assistance administrative ?
•Identifiez les accords facilitant la synergie : quels
enjeux ?
–– Typologie des flux et paramètres
–– Assistance commerciale, marketing, ressources humaines,
informatique, juridique… : pour quels services ?
•Comment mettre en place les conventions
d’assistance administrative ? Quelles sont
les conventions litigieuses ?
•Quelles contraintes juridiques à l’international ?
•Quel système de facturation adopter au sein
d’un groupe ?
•Rédaction des conventions : maîtrisez les clauses
clés
13h00Déjeuner
14h30 Abus de biens sociaux
et opérations intra-groupe : quelles
situations à risque ? Quelles parades
possibles ?
•Quels éléments constitutifs du délit d’ABS ?
–– Quels contours de l’ABS par abstention ?
–– L’intérêt à agir et la recevabilité des parties civiles
•Quelles sont les opérations admises ?
–– Avance de trésorerie
–– Conventions de mandat de service
–– Engagements de caution
–– Cessions d’actions
–– Facturation de prestations fictives
•Les pratiques en marge de l’ABS : la tentation
de la délocalisation
•ABS : quel point de départ du délai de
prescription ?
–– La compétence des juridictions françaises en matière
pénale
–– Quelles spécificités de la procédure devant la juridiction
d’instruction ?
–– Le recours à la qualification d’abus de confiance à
défaut de celle d’abus de biens sociaux : comment y
faire face ?
•Délinquance économique : quelle réalité pénale
pour les groupes ?
•Quel nouveau mode de calcul du délai de
prescription ? Une limitation du nombre des
sanctions ?
Philippe Goossens
Études de cas
Gilles Coquelle
16h30 Droit de la concurrence
11h00Café-Networking
11h30 Conventions d’intégration fiscale :
quels sont les pièges à éviter
et les précautions à prendre ?
•Quelle répartition de la charge d’impôt ?
•Les conceptions possibles, les clauses spécifiques
•Quels paramètres autres que fiscaux prendre en
compte ?
•L’apport de la jurisprudence et l’état de la doctrine
administrative
•Les problématiques posées par les sorties de
groupe : indemnisation ou non, clauses de rendezvous, la gestion des acomptes de l’exercice de
sortie de groupe…
•Comment éviter le risque de requalification en
subventions indirectes ?
•La formalisation de la convention
Éric Quentin
et conventions intra-groupe : quelles
difficultés en pratique ?
•Quelle application du droit des ententes et des
abus de position dominante aux pratiques intragroupe ?
–– La notion d’entreprise en droit de la concurrence :
quelle imputabilité des pratiques mises en œuvre par
une société appartenant à un groupe ?
–– Quels critères d’appréciation de l’autonomie des
sociétés au sein d’un groupe ?
–– Quelle prise en compte de l’appartenance à un groupe
dans l’évaluation de la sanction ?
•Comment gérer les pratiques anticoncurrentielles
au sein des groupes de sociétés ?
–– Analysez les règles de soumission à un appel d’offre
par un groupe de sociétés
–– Comment prendre en compte les effets des délégations
de pouvoirs ?
Michel Ponsard
Avocat Associé
uggc AVOCATS
Avocat à la Cour - Associé
hoche Société d’Avocats
et privilégié avec les experts
et professionnels qui animent
la conférence
•Alternance d’exposés
et d’études de cas suivis
de débats pour approfondir
certains points
•Un support écrit est remis à
chaque participant au début
de la conférence afin de
disposer d’un outil de travail
permanent
altana
16h00Café-Networking
GROUPE AUCHAN
•Un contact direct
Avocat Associé
•Management fees au sein d’un groupe
•Quels moyens de contrôler l’effectivité des
prestations dans un cadre international ?
Directeur Fiscal Groupe
Quelle est la méthode
de travail ?
17h30Clôture de la conférence
À l’issue de cette
conférence,
vous saurez
concrètement :
•Négocier et rédiger
vos accords intra-groupe
en toute sécurité
•Mettre en place au sein
de votre structure toutes
les mesures nécessaires
à l’encadrement des
relations intra-groupe
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et retrouvez-nous
sur votre
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Informations pratiques
Renseignements programme
Posez vos questions à Johanne Coutier
Tél. : 01 44 09 12 72 • [email protected]
Renseignements et inscriptions
EFE - Département formation
35 rue du Louvre - 75002 Paris
Tél. : 01 44 09 25 08 - Fax : 01 44 09 22 22
[email protected]
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Participation (TVA 20 %)
1 jour : 990 e HT
2 jours : 1 690 e HT
Ces prix comprennent les déjeuners, les rafraîchissements et les
documents remis pendant la conférence. Vous pouvez payer,
en indiquant le nom du participant :
• par chèque à l’ordre d’EFE FORMATION
• par virement à notre banque : BNP PARIBAS ÉLYSÉE
HAUSSMANN, 37-39 rue d’Anjou 75008 PARIS, Compte
n° 30004 00819 00011881054 61, libellé au nom d’EFE
FORMATION, avec mention du numéro de la facture réglée.
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Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir
une facture qui tient lieu de convention de formation
simplifiée. Une convocation vous sera transmise 10 jours
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le 26 novembre 2014
le 27 novembre 2014
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Dates et lieu de la conférence
Mercredi 26 & jeudi 27 novembre 2014 - Paris
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qui vous sera transmise 10 jours avant la date de la conférence.
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