c o n f é re n c e d ’ a c t u a l i t é

Mardi 18 novembre 2014

•

Paris

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ouTe l

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acTualiTé juridique

2014

Intermédiation en assurance

Distribution des produits en assurance : vos nouvelles obligations et les points de contrôle

Recommandation de l’AcPR du 3 juillet 2014 sur la distribution des contrats d’assurance vie : quelles nouvelles obligations en matière de documents publicitaires ?

Rémunération, rétrocessions et responsabilité des intermédiaires : quel impact des changements en cours ?

Quelles obligations d'information et de conseil imposées par l'AcPR ? Quels nouveaux contrôles des intermédiaires ?

Journée animée par

Louis - Grégoire Logre

AGAMA conseil

Grégoire Dupont

oRiAs

Virginie Gaillard

MeilleuRtAux.coM

Maryvonne Mary & Benoît Ehert

AcPR

Marie Collin

bPce

Xavier Périnne

AffinA leGAl

Thierry Scheur

cAP ouest

Céline Lemoux

28 octobRe societé d’AvocAts

13-043 Une attestation vous sera remise validant 7 heures de formation

www.efe.fr

InTERMéDIATIon En ASSuRAnCE

R émunération et rétrocessions : comment fonctionne la tirer des

distribution intermédiée

en 2014 ? Quelles nouvelles obligations dans la chaine de distribution des contrats d’assurance vie avec la recommandation du 3 juillet 2014 ? Quels enseignements

nouveaux recueils d’information client

? Vers

un renforcement des contrôles des intermédiaires

? Quels impacts de la directive DIA2 et de MIF 2 notamment en terme de rémunération ?

Pour

sécuriser vos procédures et adopter les bonnes pratiques différentes activités

.

, EFE vous propose le rendez-vous annuel de l’intermédiation en assurance animée par les

plus grands experts de la distribution en assurance

pour faire un point complet sur toute l’actualité 2014 et les dernières pratiques. Vous trouverez ainsi des

solutions concrètes et transposables dans vos Johanne COUtIer tadIe

Banque-Assurance Responsable département

À qui s’adresse cette conférence ?

Au sein des compagnies d’assurances, cabinets de courtage, agents généraux, banques, mandataires d’intermédiaires, conseils en gestion de patrimoine, CIF, sociétés de gestion, concessionnaires, agences de tourisme, postes, supermarchés…, cette formation s’adresse aux : • Directeurs commerciaux • Directeurs marketing • Et à toute personne concernée par le conseil et la vente de produits d’assurance • Responsables juridiques • Consultants et avocats

Quels sont les objectifs pédagogiques ?

• Faire un point opérationnel de toutes les nouveautés légales et jurisprudentielles 2014 pour les intégrer et être en conformité avec les nouvelles obligations • Adopter les bonnes pratiques de l’intermédiation en assurance

À l’issue de cette conférence, vous saurez concrètement

• Faire le point sur le nouvel encadrement des rémunérations, les nouveaux contrôles des intermédiaires, les nouvelles sanctions y afférentes • Analyser les impacts de la directive intermédiation pour les assureurs et les intermédiaires, ainsi que de MIF 2

Quelle est la méthode de travail ?

• Documentation remise à chaque participant au début de la conférence.

• Présentations définies en étroite collaboration avec les intervenants pour répondre aux attentes les plus exigeantes.

• L’alternance d’exposés et de débats garantit une véritable interactivité. Des pauses permettent des contacts privilégiés avec les intervenants.

Toute l’actualité juridique 2014 de l’intermédiation en assurance

M a r d i 18 n o v e M b r e 2014

8h45 Accueil des participants 9h00

Faites le point sur les pratiques du marché de l’intermédiation en assurance 2014

• Distribution de produits d’épargne : quel agrément pour quel canal de distribution et pour quel type de produit d’épargne ?

• Rémunérations : quelles tendances observées en lien avec les projets d’évo lutions réglementaires (MIF 2 et DIA 2) ?

• Quel retour d’expérience sur les contrôles de l’ACPR ? Exemples de remarques récentes

louis-Grégoire logre

Associé, spécialiste de la Distribution de Produits d’épargne

AGAMA conseil

10h00

Faites le point sur la dis tribution intermédiée 2014 avec l’ORIAS

• Approche économique : quelle évolution des parts de marchés en 2014 ? (sources : FFSA-GEMA) – En assurance vie – En assurance dommages • Approche statistique : quels changements dans les réseaux de distribution en assurance ?

– Les courtiers en assurances à titre principal ou accessoire – Les mandataires d’intermédiaires d’assurances (des réseaux secondaires • Approche statistique : quelle interpéné tration des réseaux de distribution en assurance, banque et finance ?

– Les intermédiaires en opérations de banque et l’assurance emprunteur

Grégoire dupont

Secrétaire général

oRiAs

des activités bancaires sur les activités de démarchage bancaire et financier ?

virginie Gaillard

Responsable Juridique

MeilleuRtAux.coM

Regards croisés

12h10

Les modalités et enseigne ments des contrôles des intermé diaires par l’ACPR

• Quelle étendue des contrôles réalisés par l’ACPR ? Les points de vigilance de l’ACPR en 2014 – Comment s’effectue le choix des intermédiaires contrôlés ?

Que peuvent demander les contrôleurs ? Pour quelles suites ?

• Quelles sanctions prononcées par l'ACPR à l'encontre des intermédiaires ?

Maryvonne Mary

Chef du service du contrôle des intermédiaires

benoît ehert

Chef de service adjoint du contrôle des intermédiaires

AcPR

13h00 Déjeuner 14h30

Contrôle interne des intermé diaires : analysez toute l’actualité

• Contrôles internes des intermédiaires : quel retour d’expérience d’un intermé diaire en assurance ?

• Quelles nouvelles obligations concernant la commercialisation de l’assureur emprunteur ?

Marie collin

Directeur Conformité Assurances

bPce

11h00 Café-Networking 11h15

Faites le point sur la régle mentation IOBSP

• Quel champ d’application de la réglementation IoBSP ?

• Quelles précisions sur les conditions d’accès à la profession d’IoBSP ?

• Quelle capacité professionnelle requise ?

• Quelle garantie responsabilité civile professionnelle ?

• Quelles sont les obligations de devoir d’information et de conseil imposées aux IoBSP ?

15h30 Café-Networking

Regards croisés

15h45

Rémunération des intermé diaires : quelle nouvelle donne ?

• Quelle rétrocession de commissions avec ou sans intervention de l’assureur ? Quels impacts de MIF 2 ?

• Principe et limite de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires (avancés de la DIA 2) • Comment appliquer les principes de prévention des conflits d'intérêts ? (avancés de la DIA 2) • Les problématiques des ordres de remplacement et l'intervention ou non de l'assureur?

• Quel périmètre d'une rémunération à l'honoraire et au forfait ?

Recommandation du 3 juillet 2014 : quelles nouvelles obligations dans la chaine de distribution de contrats d'assurance vie ?

• Quelles modalités d'utilisation, de conditions de modification et de validation des documents publicitaires ?

• Quelles modalités et délai préalable de communication des documents d'information précontractuels et contractuels ?

• Quel contrôle des intermédiaires et conformité des conventions à la Recommandation ?

apporter aux convention de distribution ?

Recueil des informations clients : en pratique, comment est appliquée la réglementation IAS ?

• Quelles informations sont sollicitées dans le cadre du recueil ?

• Quels assistance et contrôle des informations du recueil ?

• Quelle actualisation du recueil en cours de contrat ? (périmètre de la modification significative) • Quel impact de la directive DIA 2 sur la Recommandation ? (portée de l'article 25)

xavier Périnne

Avocat Associé

AffinA leGAl thierry scheur

Directeur

cAP ouest

16h45

Maîtrisez les impacts de la directive DIA 2

• Quelle modification du champ de l'intermédiation résultant de la DIA2 ? (notion de présentation – fourniture des conseils – gestion des sinistres) • Quel traitement des comparateurs d'assurance ?

• Quel régime des apporteurs d'affaires ?

• Quelles modalités d'immatriculation simplifiées en fonction du principe de proportionnalité ? (intermédiaires intervenant dans la gestion de sinistre et exerçant des activités accessoires) • Quelle obligation d’actualisation des connaissances des intermédiaires ?

• Vers une harmonisation des sanctions en cas de manquement ?

• Quels développements des activités transfrontalières ?

• Mesurez l’impact du mode de transposition de la directive (état membre et organisations professionnelles)

céline lemoux

Avocat Associé

28 octobRe societé d’AvocAts

17h45 Clôture de la conférence

Informations pratiques

Renseignements programme

Posez vos questions à Johanne Coutier Tél. : 01 44 09 12 72 • [email protected]

Renseignements et inscriptions

EFE - Département formation 35 rue du Louvre - 75002 Paris Tél. : 01 44 09 25 08 - Fax : 01 44 09 22 22 [email protected]

www.efe.fr

Participation (TVA 20 %)

990 • e HT Ce prix comprend le déjeuner, les rafraîchissements et les documents remis pendant la conférence. Vous pouvez payer, en indiquant le nom du participant : par chèque à l’ordre d’EFE FORMATION • par virement à notre banque : BNP PARIBAS ÉLYSÉE HAUSSMANN, 37-39 rue d’Anjou 75008 PARIS, Compte n° 30004 00819 00011881054 61, libellé au nom d’EFE FORMATION, avec mention du numéro de la facture réglée.

Inscriptions

Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture qui tient lieu de convention de formation simplifiée. Une convocation vous sera transmise 10 jours avant la conférence.

EFE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion, le suivi et l’organisation de formations. Les données collectées sont nécessaires pour vous inscrire à la formation. Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’interrogation des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements de ces données. Le groupe EFE (www.efe.fr) peut vous communiquer, par voie postale, téléphonique et électronique, de l’information commerciale, susceptible de vous intéresser, concernant ses activités, ou celles de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez pas ou si l’un de ces moyens de communication vous convient mieux, merci de nous écrire par courrier au 35 rue du Louvre - 75002 Paris ou à l’adresse mail [email protected]

J’accepte de recevoir de l’information commerciale des partenaires de EFE

Informations prise en charge OPCA

N° Existence : 11 75 32 114 75 SIRET : 412 806 960 000 32

Hébergement

Pour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter la centrale de réservation BBA par tél : 01 49 21 55 90, par fax : 01 49 21 55 99, ou par e-mail : [email protected], en précisant que vous participez à une conférence EFE.

Annulations

Formulées par écrit, elles donneront lieu à un remboursement intégral si elles sont reçues 15 jours avant la conférence. Passé ce délai, 50 % du montant de la participation, ou 100 % en cas d’annulation le jour J, sera retenu à titre d’indemnité forfaitaire. Les remplacements seront admis à tout moment. Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit (courrier, fax ou e-mail).

Conditions générales de vente

Remplir ce bulletin d’inscription vaut acceptation des CGV disponibles sur notre site Internet www.efe.fr ou par courrier sur simple demande.

Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.

Date et lieu de la conférence M ardi 18 noveMbre 2014 - P aris

Le lieu de la conférence vous sera communiqué sur la convocation qui vous sera transmise 10 jours avant la date de la conférence.

Scannez ce code et retrouvez-nous sur votre smartphone

Pour modifier vos coordonnées Tél. : 01 44 09 24 29 - e-mail : [email protected] Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.

Bulletin d’inscription OUI,

je m’inscris à la conférence

“ Intermédiation en assurance ”

(code 11604) le mardi 18 novembre 2014

OUI,

je m’abonne gratuitement à la newsletter « Analyses Experts - L’actualité en assurance » Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.

Madame Mademoiselle Monsieur Nom et prénom ________________________________________________________ E-mail * _______________________________________________________________ Numéro de téléphone portable ___________________________________________ Fonction ______________________________________________________________ Nom et prénom de votre responsable formation _____________________________ E-mail du responsable de formation * _______________________________________ Nom et prénom du directeur juridique _____________________________________ Société _______________________________________________________________ N° SIRET Code APE/NAF Effectif site _____________________________________________________________ Adresse _______________________________________________________________ Code postal Ville _____________________________________ Tél ______________________________________ Fax _________________________ Adresse de facturation (si différente) ________________________________________ Date : Signature et cachet obligatoires : *

Indispensable pour vous adresser votre convocation

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