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LE rendez-vous INCONTOURNABLE des professionnels DE LA DOMANIALITé
n
Mardi 14, mercredi 15 et jeudi 16 octobre 2014 • Paris
ACTUALITÉ
Les journées de la
propriété publique
Quelles solutions pour gérer au mieux votre domaine
et en assurer la rentabilité financière ?
Redevance : quelles marges de manœuvre
pour maximiser vos rentrées financières ?
Cession, acquisition, déclassement et
transfert : comment faire face à la complexité
des mutations domaniales ?
Domaine privé : utilisez sa facilité de gestion
pour en tirer tous les avantages financiers
Jeudi 16 octobre 2014
4 ateliers pratiques pour sécuriser la rédaction
de vos clauses les plus sensibles
Journées animées par
Marie-Astrid de Barmon
SEBAN & ASSOCIÉS
CONSEIL D’ÉTAT
Philippe Hansen
Laurent Deruy
Étienne Amblard
UGGC AVOCATS
Samuel Deliancourt
CABINET CLOT LHÉRITIER
COUR ADMINISTRATIVE
D’APPEL DE MARSEILLE
Alain de Belenet
Michèle Raunet
Stéphanie Bouchard
CHEUVREUX & ASSOCIÉS
Frédéric Lévy
Jean-Marc Poisson
DS AVOCATS
ISME AG
RÉ
AN
ÉLUS
LOCAUX
POU
GIDE, LOYRETTE & NOUEL
Marie Lhéritier
Édouard Clot
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My-Kim Yang-Paya
Claire-Marie Dubois-Spaenle
13-043
RL
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VILLE DE PARIS
TI
Damien Botteghi
COUR ADMINISTRATIVE
D’APPEL DE NANTES
CONSEIL D’ÉTAT
É
Gilles Bachelier
A FORMA
En partenariat avec
LEXCASE
CONSEIL GÉNÉRAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
www.efe.fr
Les journées de la propriété
MARDI 14
MATINÉE ANIMÉE PAR :
Gilles Bachelier
Conseiller d’État, Professeur associé à Paris II
CONSEIL D’ÉTAT
Président
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL
DE NANTES
Marie-Astrid de Barmon
Auditeur
CONSEIL D’ÉTAT
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Quelles sont les grandes
évolutions jurisprudentielles en
matière d’occupation et de gestion
domaniale ?
• Quelle application du principe
d’insaisissabilité des biens publics en cas
d’actions détenues dans une société ?
- C. cass. 21 janvier 2014, Département de
Saône-et-Loire c/Société APRR
• Quelle est l’office du juge en cas
d’occupation irrégulière du domaine ?
- CE 25 septembre 2013, Société Safran Port
Edouard Herriot et CE 25 septembre 2013,
M. Tomaselli
• Quid de l’occupation du domaine
communal par des chantiers de gaz
ou d’électricité ?
- CE 1er octobre 2013, Commune de
Montpellier
• La désaffectation et la cession d’un
chemin rural sans mise en demeure des
propriétaires riverains est-elle licite ?
- CE 20 novembre 2013, n°361986
• Quelles conséquences du transfert d’une
route nationale à un département ?
- CE 23 octobre 2013, n°351610
• Quel juge est compétent pour connaître
du litige entre un occupant et un sousoccupant du domaine public ?
- TC 9 décembre 2013, Eurl Aquagol c/
Association réunionnaise de développement
de l’aquaculture
• Quel champ d’application de la loi aux
gens du voyage ?
- CE 5 mars 2014, PREDA
• Dans quelle mesure un occupant
peut-il obtenir réparation du dommage
subi par des travaux effectués par le
gestionnaire du domaine ?
- CE 31 mars 2014, Société Yacht club
international de Saint-Laurent-du-Var
Contrats domaniaux : quelles
précisions ?
• Dans le cadre d’un BEA, une collectivité
peut-elle confier une mission de gestion
courante d’un bien lui appartenant ?
- CE 19 novembre 2013, SNI
OCTOBRE
2014
• Quelle est la nature d’un bail rural
présentant des clauses exorbitantes
du droit privé ?
- C. cass. 16 octobre 2013, M. Jullian
Qu’en est-il des redevances ?
• Comment évaluer l’insuffisance du
montant de la redevance domaniale ?
- CAA Paris 17 octobre 2013, Ville de Paris,
Fédération française de Tennis
• Quelles sont les règles de liquidation,
d’astreinte et de modulation de son
affectation ?
- CE 5 février 2014, VNF
• Quel type d’activité est constitutif d’une
occupation domaniale publique donnant
lieu à redevance ?
- CE 31 mars 2014, Commune d’Avignon
APRÈS-MIDI ANIMÉE PAR :
Laurent Deruy
Avocat Associé
Étienne Amblard
Avocat
GIDE, LOYRETTE & NOUEL
Samuel Deliancourt
Rapporteur public
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL
DE MARSEILLE
OCCUPATION DOMANIALE
Occupation du domaine public :
quels contrats possibles ?
Comment éviter les risques de
requalification ?
• AOT simples et AOT constitutives de
droits réels : quels avantages ?
- Quid lorsqu’elle est accompagnée de
travaux ?
- Quelle frontière entre concession de travaux,
marché de travaux et AOT/COT ? Quels
risques de requalification ?
• En quoi le recours au BEA peut-il
s’avérer complexe ?
• DSP, contrat de partenariat : dans quels
cas les privilégier ?
- Comment assurer la bancabilité de son projet
en l’assortissant de droits réels immobiliers ?
- Quel sort des biens édifiés par le titulaire
du contrat de partenariat ?
- Conclusion d’avenants « droits réels »
à une DSP : vers quel contrat s’orienter ?
• Quelles exigences de publicité et de
mise en concurrence ?
- Comment s’en affranchir ? À quels risques
vous exposez-vous ?
Octroi, refus, retrait et fin :
comment sécuriser la vie de
l’autorisation ?
• Octroi et refus : comment les motiver ?
• Délivrance du titre d’occupation et choix
de l’occupant : quelles contraintes ?
• Qu’advient-il des biens construits
par l’occupant à l’expiration de
l’autorisation ?
• Occupation irrégulière : quels pouvoirs
accordés à la personne publique ?
- Comment moduler la sanction ?
- Quelle indemnisation ? Est-il possible de
négocier un accord ?
- Quelles conséquences en cas de négligence
de la personne publique ?
- Quelles possibilités d’expulsion ?
Redevance : quels leviers pour
optimiser la rentabilité de votre
domaine ?
• Parts fixe et variable : selon quels
mécanismes la calculer ?
- Comment tenir compte de l’avantage procuré
au titulaire de l’autorisation ?
- Comment la faire évoluer pendant la durée
de l’autorisation ?
- Comment la (re)négocier ?
• Quelle fréquence de paiement ?
- Quels freins au principe de gratuité ?
Résiliation : comment gérer au
mieux la fin de la convention
d’occupation ?
• Comment justifier la résiliation pour
motif d’intérêt général ?
- Dans quelle limite le contrat peut-il prévoir
une solution alternative ?
• Comment indemniser une résiliation
anticipée ?
- Selon quels critères la calculer ? Quel plafond ?
- Comment agir en cas de faute du
cocontractant ?
- Quid si une stipulation contractuelle fait
obstacle à l’indemnisation ?
- Qu’en est-il en cas de volonté du
titulaire de mettre fin au contrat ?
Organisation
des journées
• 8h45 : accueil des participants
• 9h00 : ouverture des travaux
• Pauses-café de 15 mn
à 10h45 et 15h45
• Déjeuner de 12h30 à 14h00
• 18h00 : clôture des journées
publique
MERCREDI 15
OCTOBRE
2014
MATINÉE ANIMÉE PAR
Michèle Raunet
Notaire
CHEUVREUX & ASSOCIÉS
Frédéric Lévy
Avocat Associé
& Jean-Marc Poisson
Avocat
DS AVOCATS
MUTATIONS DOMANIALES
Sous quelles conditions un bien
du domaine public peut-il être
acheté ou vendu ?
• Comment faciliter la cession des biens
entre personnes publiques ?
- Dans quels cas les cessions à l’amiable
sans déclassement sont-elles possibles ?
- Quid de la légalité des cessions gratuites ?
Qu’en est-il d’une vente à un prix inférieur
à sa valeur ?
- Dans quels cas la cession est-elle soumise
à mise en concurrence ? Quid des cessions
domaniales « complexes » ?
• Comment éviter le risque de
requalification d’une vente domaniale
en marché public ?
• Comment faire face aux contraintes
procédurales ?
- Le déclassement est-il une alternative à la
rigidité domaniale ?
- Dans quels cas le déclassement des biens
est-il simplifié ?
- Un bien qui ne remplit pas toutes les
conditions du CGPPP peut-il être déclassé ?
Quelle alternative ?
- Quelles conséquences sur le contrat
de vente si le déclassement n’a pas été
préalablement effectué ?
Transfert, superposition de
gestion et d’affectation : comment
les organiser ?
• Quels sont les transferts domaniaux
possibles sans transfert de propriété ?
- Quid des transferts volontaires de gestion ?
- Superposition d’affectation : dans quels
cas ?
• Transferts domaniaux avec transfert
de propriété : comment faire ?
- Quid des transferts de dépendances
domaniales entre personnes publiques ?
Domanialité et divisions en
volumes : est-ce une solution
idéale ?
• Montages d’opérations complexes :
comment juxtaposer volumes publics
et volumes privés avec le CGPPP ?
• Quels montages possibles sans
prendre de risques ?
• Quelles particularités du déclassement
en volumes ?
Retour d’expérience
- De quelle manière un bien peut-il entrer
dans le domaine privé ?
- Acquisition, préemption, legs... : quelles
modalités et spécificités d’acquisition ?
- Baux civils, emphytéotiques et à construction :
quelles conventions dans quels cas ?
- Conventions d’occupation précaire :
quelle redevance choisir ?
- Dans quelle mesure la personne publique
peut-elle se réserver le droit de reprendre
le bien à tout moment ?
• Quels risques de requalification en
contrats publics ? Quels points de
vigilance ?
• Quelles limites à la liberté de gestion ?
• Quelle liberté de vendre les biens du
domaine privé ?
- La pratique du mandat entre-t-elle dans le
champ de la commande publique ?
- Quelles sont les spécificités d’un tel marché ?
Ville de Paris
• L’institut des cultures d’islam : quelles
sont les étapes clés du projet ?
- Quelles sont les contraintes domaniales
rencontrées ?
- Mise en concurrence, financement,
subvention… : quels sont les points sensibles ?
• Roland-Garros : comment déterminer
le bon coût de la redevance ?
- Comment tenir compte des effets indirects ?
- Quelle est la position de la jurisprudence ?
Damien Botteghi
Directeur des affaires juridiques
VILLE DE PARIS
• Quelle gestion des contentieux ?
Zoom sur les baux commerciaux :
quelle facilité de gestion pour
les personnes publiques ?
• Quels effets si les parties soumettent
leurs relations locatives au statut des
baux commerciaux portant sur des
biens appartenant au domaine public ?
- Qu’en est-il de la réparation du préjudice
tenant à la perte du fonds de commerce ?
- Comment engager la responsabilité de la
collectivité ?
• Comment déroger au statut des baux ?
Quelles conséquences ?
Après-midi animé par
My-Kim Yang-Paya
Avocat Associé
& Claire-Marie Dubois-Spaenle
Avocat à la Cour
SEBAN & ASSOCIÉS
DOMAINE PRIVÉ
Domaine privé : comment profiter
de la liberté de gestion et de
valorisation qui vous est offerte ?
Quels sont les enjeux financiers ?
• Quelles sont les prérogatives attachées
aux biens du domaine privé ?
Occupation illicite du domaine
privé des personnes publiques :
comment y mettre fin ?
• Intervention du juge ou pas : comment
faire ?
• Légalité de l’expulsion : quelles étapes
obligatoires ? Quid si la procédure
n’est pas respectée ?
• À quelles sanctions pénales s’exposer ?
• Qu’en est-il pour les communes
qui sont en conformité avec la loi
du 5 juillet 2000 ?
À qui s’adresse cette formation ?
Quels sont les objectifs pédagogiques ?
Au sein de l’État, des collectivités territoriales, des EPCI, des ports, des aéroports,
des CCI, des hôpitaux, des établissements publics, des entreprises publiques... :
• Directeurs et responsables du domaine
• Directeurs et responsables juridiques
• Directeurs et responsables des contrats publics
• Directeurs et responsables immobiliers et/ou de patrimoine
• Directeurs et responsables fonciers
• Directeurs et responsables de l’aménagement du territoire et/ou de l’urbanisme
• Directeurs administratifs
• Directeurs financiers
• Directeurs d’établissement
Partenaires privés - Gestionnaires et occupants des domaines public et privé
Avocats et conseils juridiques - Notaires
• Analyser les différentes modalités d’occupation des domaines
public et privé
• Identifier les spécificités liées aux montages sur les domaines
public et privé
• Participer à des ateliers à la carte sur des thématiques ciblées
pour une approche plus opérationnelle de la matière
Quelle est la méthode de travail ?
• Une analyse juridique des différents montages réalisables
sur les domaines public et privé
• Bénéficier de retours d’expériences innovants
• Remise d’un support écrit spécialement élaboré pour ces trois
journées
4 ateliers pratiques
pour sécuriser la rédaction
de vos clauses les plus sensibles
JEUDI 16
8h45
OCTOBRE
2014
Accueil des participants
13h45
Matinée
2 ATELIERS AU CHOIX
Accueil des participants
Après-midi
2 ATELIERS AU CHOIX
Atelier 1
Atelier 3
La cession des biens
sur le domaine public : quelles
précautions prendre dans la
rédaction de vos conventions ?
9h00
• Quelles particularités de la cession des
biens sur le domaine public ? Quelles
étapes préalables à respecter ?
• Cessions et échanges : comment
sécuriser vos procédures ?
• Clauses essentielles, clauses obligatoires,
points de vigilance... : bénéficiez de
conseils pratiques dans la rédaction
des stipulations contractuelles
Philippe Hansen
Avocat Associé
UGGC AVOCATS
ou
Atelier 2
Rédaction d’une AOT/COT :
quelles sont les clauses sensibles ?
Quels sont les points de vigilance ?
9h00
• Clauses obligatoires et clauses sensibles :
comment structurer et rédiger votre
contrat ?
• Clauses financières, pénalités,
responsabilité, clauses de contrôle et
revoyure, reprise des biens... : conseils
pratiques pour sécuriser la rédaction
de vos stipulations contractuelles
• Tarification, partie variable, impayés,
retard, conditions de paiement : les
points essentiels de la partie financière
d’une AOT/COT
• Quid en cas d’AOT/COT couplée
à un autre contrat ?
Marie Lhéritier
& Édouard Clot
Avocats Associés
Renouvellement des
conventions domaniales : quelles
étapes suivre pour sécuriser votre
pratique ?
14h00
• Mise en concurrence : quelles
contraintes ?
- Le renouvellement par tacite reconduction
peut-il être prévu dans la convention ?
- Une procédure d’attribution est-elle
systématiquement nécessaire ?
• Quelles obligations de motivation en cas
de refus de renouvellement ?
• Quels enjeux lorsque la convention
confère des droits réels au titulaire ?
• Quid de la redevance ? Quelle liberté
accordée dans sa modulation ?
• Comment faire lorsque la convention
ne contient aucune limite de durée ?
Quelles règles d’indemnisation ?
Alain de Belenet
Avocat Associé
LEXCASE
ou
Atelier 4
Gestion du domaine public
routier : conseils et outils
14h00
• Définition du domaine public routier
et ses dépendances : quelle tendance
de la jurisprudence ?
• Conditions d’occupation : quelles
spécificités ?
- Durée, octroi, refus, résiliation... : quel usage ?
- Redevances : quelles modalités ?
• À quels types de contentieux faire face ?
Stéphanie Bouchard
Chef du pôle gestion du domaine public routier
CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES-DURHÔNE
CABINET CLOT LHÉRITIER
17h30
12h30
Clôture de la journée
Fin de l’atelier
À l’issue de cette formation, vous saurez concrètement :
• Utiliser au mieux les opportunités offertes par le CGPPP pour favoriser la rentabilité de votre domaine
• Prendre en compte les récentes évolutions jurisprudentielles
LES JOURNÉES DE LA
PROPRIÉTÉ PUBLIQUE
L
es personnes publiques ont pris conscience de la valeur
économique des biens qui leur appartiennent. La nécessité
de valoriser leurs propriétés s’est ainsi imposée car ces biens génèrent
des ressources financières non négligeables. Les pressions
économiques que rencontrent les gestionnaires domaniaux
les obligent à prendre en compte la performance financière des
propriétés publiques, qui passe par la valorisation des occupations
domaniales afin d’en retirer un gain substantiel grâce à la perception de
redevances.
La recherche de la rentabilité est donc devenue aujourd’hui une
nécessité, non sans certaines contraintes pratiques. Quels biens
valoriser ? Comment les valoriser ? Quelles limites à cette
valorisation ? Ils ne sont, en réalité, pas totalement libres d’agir et
de contracter avec les occupants dès lors que la question du domaine
public et de l’intérêt général se pose.
Parallèlement, les gestionnaires domaniaux bénéficient d’une solution
plus souple qui leur apporte des contreparties financières importantes
et rapidement grâce à la valorisation de leur domaine privé. Or, ils ont
tendance à trop souvent le négliger.
EFE vous propose 3 jours de formation les 14, 15 et 16 octobre 2014,
à Paris, pour faire le point sur les enjeux domaniaux actuels en
présence des experts du sujet. Profitez de deux journées d’actualité
de la réglementation et des bonnes pratiques et d’une journée
d’ateliers intensifs à la carte.
À très bientôt,
Anne Delom
Responsable des formations
Secteur public
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Renseignements programme
Posez vos questions à Anne Delom
Tél. : 01 44 09 12 67
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35 rue du Louvre - 75002 Paris
Tél. : 01 44 09 25 08 - Fax : 01 44 09 22 22
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Participation (TVA 20 %)
TARIF HT
NORMAL
2 jours de formation
SPÉCIAL*
1 450 m HT 1 250 m HT
2 jours de formation + 1 atelier
1 850 m HT 1 550 m HT
2 jours de formation + 2 ateliers
2 200 m HT 1 850 m HT
1 atelier
450 m HT
450 m HT
2 ateliers
800 m HT
800 m HT
* Tarifs réservés aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés
de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines.
Ces prix comprennent les déjeuners, les rafraîchissements et les documents
remis pendant la formation. Vous pouvez payer, en indiquant le nom du
participant :
• par chèque à l’ordre d’EFE FORMATION
• par virement à notre banque : BNP PARIBAS ÉLYSÉE HAUSSMANN, 37-39
rue d’Anjou 75008 PARIS, Compte n° 30004 00819 00011881054 61,
libellé au nom d’EFE FORMATION, avec mention du numéro de la facture
réglée.
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vous sera transmise 10 jours avant la formation.
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Tél. : 01 44 09 24 29 - e-mail : [email protected]
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Bulletin d’inscription
OUI, je m’inscris à la formation “Les journées de la propriété
publique” (code 31567) des 14 et 15 octobre 2014
OUI, je m’inscris aux ateliers du 16 octobre et je choisis :
Matin : Atelier 1 ou
Atelier 2
Après-midi : Atelier 3 ou
Atelier 4
OUI, je m’abonne gratuitement à BJCPonline : la newsletter
mensuelle des contrats publics
Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous
en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.
Madame
Mademoiselle
Monsieur
Nom et prénom ____________________________________________________________
E-mail* ___________________________________________________________________
Informations prise en charge OPCA
Numéro de téléphone portable _______________________________________________
N° Existence : 11 75 32 114 75
SIRET : 412 806 960 000 32
Fonction __________________________________________________________________
Hébergement
E-mail du responsable de formation* ___________________________________________
Nom et prénom de votre responsable formation _________________________________
Pour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter la centrale de
réservation BBA par tél : 01 49 21 55 90, par fax : 01 49 21 55 99, ou
par e-mail : [email protected], en précisant que vous participez à une
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Annulations
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sont reçues 15 jours avant la formation. Passé ce délai, 50 % du montant de
la participation, ou 100 % en cas d’annulation le jour J, sera retenu à titre
d’indemnité forfaitaire. Les remplacements seront admis à tout moment. Les
demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit
(courrier, fax ou e-mail).
Conditions générales de vente
Nom du responsable domaine public __________________________________________
Société ___________________________________________________________________
N° SIRET
Code APE/NAF
Effectif site _________________________________________________________________
Adresse ___________________________________________________________________
Code postal
Ville _________________________________________
Tél ______________________________________ Fax _____________________________
Adresse de facturation (si différente)____________________________________________
Date :
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Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs
efforts, les circonstances les y obligent.
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Dates et lieu de la formation
MARDI 14, MERCREDI 15 & JEUDI 16 OCTOBRE 2014 - PARIS
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transmise 10 jours avant la date de la formation.
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