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NORMES EUROPEENNES FACE AUX NORMES INTERNATIONALES : DAVID CONTRE GOLIATH?
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Atelier A5 :
NORMES EUROPEENNES FACE AUX NORMES INTERNATIONALES : DAVID CONTRE GOLIATH?
Intervenants
Philippe LOREC
Conseiller spécial de la Déléguée interministérielle à l’intelligence économique.
Yannis SAMOTHRAKIS
Avocat associé
Michel KAHN
Modérateur
Zaiella AISSAOUI
Responsable Conformité Holding Directeur Risques et Assurances
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NORMES EUROPEENNES FACE AUX NORMES INTERNATIONALES : DAVID CONTRE GOLIATH? N’est-il pas vrai que le propriétaire des normes sera la plus grande puissance économique mondiale ? Comment développer ses activités à l’international avec ces réglementations ? Les normes européennes (Conformité, REACH….) ne sont elles pas un frein à ce développement ?
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PRESENTATION DES INTERVENANTS
Après avoir débuté sa carrière en Alsace au sein du Groupe des Banques Populaires,
Zaiella AISSAOUI
a occupé le poste de Responsable Assurances Groupe au sein de Grands Groupes Internationaux Industriels et de Services à l'Industrie, VEOLIA ENVIRONNEMENT (traitement des déchets), AREVA NC (activité nucléaire) et GROUPE YVES ROCHER (cosmétiques). Titulaire d'une Maîtrise en Droit des Affaires (Strasbourg) et d'un Master de l'Institut Européen Des Entrepreneurs (IEDE), elle est Directeur Risques et Assurances de BOLLORE AFRICA LOGISTICS depuis août 2012. A ce titre, elle a pour missions principales d'identifier et analyser les risques, d'élaborer et de suivre les mesures de prévention qui en découlent en animant le dispositif de gestion des risques, d'optimiser les couvertures d'assurance de l'ensemble des activités de BOLLORE AFRICA LOGISTICS surtout présent en Afrique. 4
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PRESENTATION DES INTERVENANTS
Philippe LOREC
, est administrateur civil hors classe, ingénieur de l’armement et titulaire d’un Master 2 en Microélectronique de Paris 6 (Jussieu). De 1992 à 1997, il a été Directeur de projet au ministère de la Défense; puis, entre 1998 et 2004, chef de bureau à la Direction des relations économiques extérieures (DREE), ainsi qu’à la Direction générale des énergies et matières premières (DGEMP) au ministère des Finances. Il a ensuite été Conseiller technique aux affaires internationales et européennes au Cabinet de deux Ministères délégués à l’Industrie, avant de devenir, en 2008, adjoint du Directeur général de la DGEMP. Responsable du Plan solaire méditerranéen et des négociations internationales au ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’Aménagement du territoire, il a rejoint la délégation à l’automne 2013. Depuis 2002, il est Maître de conférences à Sciences-Po Paris et à la Sorbonne nouvelle (Paris 3). 5
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PRESENTATION DES INTERVENANTS
Yannis SAMOTHRAKIS
est associé du cabinet Clyde & Co à Paris et y dirige la pratique
corporate
et réglementaire assurance - réassurance. Yannis conseille assureurs, réassureurs et intermédiaires d'assurance sur tous les aspects juridiques et réglementaires de leurs activités domestiques ou transfrontalières : création de filiales et succursales, fusions ou acquisitions, transferts de portefeuilles, questions relatives aux agréments ou à la libre prestation de services par exemple. Avant de rejoindre Clyde & Co, Yannis exerçait au sein de l'équipe assurance d'un cabinet américain à Paris. Il a précédemment travaillé pour Skandia Life au Royaume Uni, ainsi que pour le Comité Européen des Assurance (désormais
Insurance Europe
) à Bruxelles 6
PRESENTATION DES INTERVENANTS
Michel KAHN
(droit et Sciences Po) a effectué toute sa carrière chez Elf-Aquitaine, puis Total. Au sein de différentes filiales, il a successivement occupé les postes de responsable du département juridique et assurances, puis de directeur des achats (La Seigneurie), de directeur d’une business unit, puis de secrétaire général (CECA) et de DRH de Total Petrochemicals France. En juillet 2010, il a rejoint la Holding pour œuvrer à la mise en place et au déploiement du programme de prévention de la corruption. Michel Kahn représente également Total au sein de diverses instances internationales telles l’ICC, l’OCDE, l’UNGC (United Nations Global Compact), etc… 7
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NORMES EUROPEENNES FACE AUX NORMES INTERNATIONALES : DAVID CONTRE GOLIATH?
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Qu’est ce qu’une norme ? (Philippe LOREC) 2. Appliquée au secteur assurance et réassurance, la norme est –elle un outil ou un frein au développement ? (Yannis SAMOTHRAKIS) 3. FCPA : comment une loi devient une norme internationale et sa mise en œuvre chez TOTAL (Michel KAHN) 8
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L’Intelligence Economique
Introduction
L ’ de l’acteur économique par une approche d’anticipation, de sécurisation et d’influence sur tous les sujets. C’est à la fois un principe de gouvernance et une méthode. Elle vise la compétitivité. Elle est nécessairement internationale et professionnelle, à base de sources ouvertes . L’IE a une dimension collective et nécessite de de travailler ensemble et en réseau. L’IE suppose une bataille, une compétition, des stratégies de combat mais aussi une gestion intelligente des partenariats et une coopétition (coopération entre concurrents pour un intérêt commun supérieur). 9
Contexte de l
’
intelligence économique
(1) Depuis 40 ans, le monde a connu des changements radicaux, qui apparaissent aujourd'hui au grand jour. L’ouverture des marchés a fait émerger de nouvelles opportunités, de nouveaux acteurs, des contraintes concurrentielles sans précédent, et de nouvelles méthodes. L’énorme essor des flux internationaux de capitaux, de personnes et de services demande une stratégie plus éclairée. La dématérialisation des technologies de l’information fait apparaitre de nouveaux défis pour la sécurité du patrimoine immatériel des entreprises. Tous les autres pays qui réussissent ont mis en place des politiques d’intelligence économique, sous ce nom ou sous un autre, les Etats-Unis en premier lieu (
Business
puis
competitive intelligence
) . 10
Contexte de l
’
intelligence économique
(2) La Mondialisation • Développement et complexification des échanges internationaux. • La mondialisation n’est pas qu’économique. • Intensification de la compétition économique, pour tous, Etats, entreprises, acteurs de la société civile. • Nouveaux acteurs, nouveaux rôles (par ex. lobbying des ONG ou RSE des entreprises) 11
Contexte de l
’
intelligence économique
(3) L’information, Nouvelle « Matière Première » Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), de nouvelles opportunités de croissance, des modèles économiques à réinventer. L’« Infobésité » du volume d’informations disponibles à savoir traiter ou Big Data, émis par tous, pour tous, via les réseaux. Les nouveaux défis de l’influence et les batailles de l’information. L'information, base de l’innovation. 12
L
’
intelligence économique en action
- Veille/anticipation, influence, protection et sensibilisation
Veille et anticipation Influence Protection Sensibilisation
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Les Actions d’influence
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Développement de l’influence de la France Règles et normes Image Réseaux à l’étranger
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Les actions dans le domaine de la normalisation
Les différentes Normes (techniques, « Soft », de fait, ..) Le rôle des institutions, Adoptée une stratégie globale : En amont; Dans les différents lieux de « production de source»; Et ainsi acquérir une position dominante car création de la tendance et qui sera souvent retenue comme cadre de référence, Avoir une attitude volontariste; Obtenir un consensus, une position commune à présenter pour avoir une position plus forte. 15
Appliquée au secteur assurance et réassurance, la norme est –elle un outil ou un frein au développement ?
• L’élaboration et la mise en œuvre des normes ont des effets très divers de par leur nature • Influencer la norme, une nécessité pour que l’outil prime sur le frein 16
Appliquée au secteur assurance et réassurance, la norme est –elle un outil ou un frein au développement ?
• • 1.
Nécessité d’appréhender les différents effets possibles d’une norme L’exemple de Solvabilité II : une norme européenne à vocation internationale Effet du contenu de la norme sur les opérations : Impact immédiat sur les acteurs Accroissement de l’exigence de marge de solvabilité réglementaire Modification en profondeur du processus du contrôle prudentiel «
As simple as possible, as complex as necessary
» 17
Appliquée au secteur assurance et réassurance, la norme est –elle un outil ou un frein au développement ?
•Effet de la mise en œuvre de la norme – les acteurs et leur influence : Les institutions européennes – Commission, Conseil et Parlement Les Etats membres Les autorités de contrôle via l’EIOPA dont l’influence dans l’élaboration et la mise en œuvre des normes est grandissante La profession •Effets géographiques : Les autres Solvabilité II, une tentative de colonisation réglementaire ? L’effet géographique sur les acteurs : groupes nationaux, européens ou internationaux, un impact différent sur la compétitivité 18
Appliquée au secteur assurance et réassurance, la norme est –elle un outil ou un frein au développement ?
• Effets de l’accumulation et de la cohérence des normes : L’effet d’une norme ne peut être apprécié sans prendre en compte sa combinaison avec d’autres normes La volatilité de la législation et son imprécision sont sources d’incertitudes, de coûts et ont un impact sur la compétitivité des acteurs Le coût de l’adaptation est conséquent et n’a pas le même impact selon la taille des entités : • Lloyd’s – 300 millions GBP • La taille, susceptible d’accentuer ou d’atténuer les effets des normes mais pas toujours dans le sens attendu Le juge : seul et ultime contrôle de la cohérence des normes ? L’exemple du Code des assurances et du Code des marchés publics 19
Appliquée au secteur assurance et réassurance, la norme est –elle un outil ou un frein au développement ?
• • • • 2.
Le lobbying : influence illégitime ou effort pédagogique ? Les entreprises ne sont pas des acteurs passifs subissant la norme L'élaboration des normes en assurance : la France, l'Europe et le reste du monde La nécessité d’informer pour influencer : L’assurance et la réassurance sont des professions techniques qui doivent être expliquées L’élaboration des normes nécessite un compréhension du métier, de son interaction avec l’économie réelle et de l’impact des normes Au-delà du lobbying : la présence dans les centres de décision 20
Une illustration pratique : la prévention de la Corruption chez TOTAL FCPA
Ou
Comment le « Programme de Conformité » devient une norme internationale
Ou
« Le marché américain de l’obéissance
* Livre de A. Garapon et P. Servan-Shreiber
mondialisée »*
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Une illustration pratique : la prévention de la Corruption chez TOTAL FCPA 1977
Foreign Corrupt Practices Act
• Origine • Volet pénal (DOJ) / volet civil (SEC) • Portée extra-territoriale • Programme de Prévention (« 7 steps ») • Sanctions 22
Une illustration pratique : la prévention de la Corruption chez TOTAL
1997 OCDE
• « Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers » • « Programme de Conformité » (13 points)
2010 UKBA
• Couvre tous les aspects de la corruption. • Obligation de mettre en place des « adequate procedures » • Programme de Conformité (« 6 principles ») 23
Une illustration pratique : la prévention de la Corruption chez TOTAL
Un fil conducteur:
le programme
Une «incitation» à sa mise en œuvre:
les sanctions
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Un Programme De Conformité Solide *
PDCA
: Plan, do, check, act
Sanctions Engagement au plus haut niveau Reporting et mise à jour du programme (PDCA)* Suivi, audit, alerte Standards et procédures Formation et communication Due diligence
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Conclusions
1. De quelle marge de manœuvre dispose-t-on pour appliquer une norme ? 2. Comment améliorer l’interactivité entre les entreprises qui détiennent les compétences techniques et les pouvoirs publics qui sont le vecteur de validation de ces normes ? 3. Face à ce dispositif, quelles sont les stratégies à mettre en place ? Les normes n’ont pas vocation à être positives ou négatives mais leur impact est stratégique Nécessité d’organiser une interactivité constructive le plus en amont possible 26
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Merci Les slides seront en ligne dès la semaine prochaine sur www.amrae.fr
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