Transcript séance du 1er septembre 2014

République Française
Département de la Moselle
Arrondissement de Thionville
C O M M U N E D E L U T T AN G E
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
élus : 15
SEANCE DU LUNDI 1ER SEPTEMBRE 2014
En fonction : 15
Sous la présidence de M. WERQUIN Jean-Michel, Maire.
Présents : 14
Convocation du 26/08/2014
Présents : LEUVREY J. ; REGNIER N. ; LEJEUNE E. ; WERQUIN J.M. ; BENTZ S. ; CLOSEN P. ; LEONARD
J. ; BAUER P-A ; BOCZKOWSKI G. ; DANIS M. ; HOELLINGER F. ; MANGIN J.-L. ; PAULY C. ; POLINE O. ;
Absent(s) excusé(s) avec procuration : FRANCOIS A. ;
Secrétaire de séance : Sabine BENTZ
I) INFORMATIONS GENERALES
Le conseil municipal apprend :
- l’intérêt suscité par la nouvelle salle de gymnastique
- les remerciements pour le vote des subventions (Tonic, Creignes)
- l’autorisation de stationner délivrée par le Maire pour les manœuvres du 40 ème RT
- le travail effectué par les agents communaux pendant la période estivale
- les travaux au city stade et au château
- la prochaine parution du bulletin quadrimestriel
- les réunions du bureau municipal
- le palmarès proposé par la commission environnement
- la bonne tenue des animations estivales
- la tenue d’un conseil communautaire exceptionnel
- la date de la remise des prix des maisons fleuries (10/10)
- le souhait de Marc DANIS d’intégrer la commission travaux de la CCAM
- l’éventualité du changement d’horaire voire de jour de réunion de chantier(s) de la ferme
Le conseil entend :
- le compte rendu de la commission travaux
- le compte rendu de la commission animation
- le compte rendu de la commission environnement
- le compte rendu de la commission périscolaire
- le travail accompli par la commission aide à la personne
Il prend note :
- du recours déposé par Paul-André BAUER au tribunal administratif concernant le non-respect des délais de
distribution des convocations du conseil municipal
- de la demande de révision du règlement du concours des maisons fleuries et du souhait que la visite se déroule
plus précocement.
- de la demande d’une réflexion complémentaire relative :
* attribution des salles aux associations
* nom de la nouvelle salle
* règlement de location
* location en semaine et /ou journalière
* forfait nettoyage
* au choix du mobilier et de la vaisselle de la nouvelle salle
- du souhait de faire parvenir aux membres absents et excusés un compte rendu succinct du travail des commissions
- d’une réunion/visite de la ferme le mercredi 03/09 à 17h
- du fait que les abstentions à l’occasion du vote de la modification du format du carrelage (DCM n° VIII) sont
motivées par un cahier des charges mal préparé.
Par ailleurs, le conseil municipal profite de l’occasion qui lui est offerte lors du vote de la DCM n°VI pour faire
savoir qu’il est contre le transfert de la compétence « Habitat ».
II) CONCOURS MAISONS FLEURIES 2014
Après avoir entendu le compte rendu de la commission « Environnement » fait par Jean LEONARD, adjoint au
Maire, relatif au concours des maisons fleuries 2014, à l’unanimité, le conseil municipal valide le travail de cette
commission et la charge de l’organisation de la cérémonie de remise de prix qui aura lieu le 10/10.
La liste des lauréats s’établit comme suit :
CLASSEMENT
1 prix
50€
2ème prix
40€
ème
2 prix
40€
3ème prix
30€
ème
3 prix
30€
4ème prix
20€
ème
5 prix
10€
5ème prix
10€
ème
5 prix
10€
5èmeprix
10€
5èmeprix
10€
5èmeprix
10€
5èmeprix
10€
5èmeprix
10€
ème
5 prix
10€
FRANTZ LUCIEN
BAUER MONIQUE
LECOMTE GABRIEL
MORIS MONIQUE
FICHAUX EVELYNE
SCHAEFFER SOLANGE
LEJEUNE PASCAL
AUBERT MICHELINE
RAVAUX ARLETTE
MARTINY JEANNE
JUNG JEAN-CLAUDE
PHILIPPE SOPHIE
BECKEL FREDERIC
FRANCOIS ALBERT
WERQUIN JEANNETTE
HORS CONCOURS
VIGNALE JEANNINE
er
III) OBJET : TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Après avoir réuni la commission animation et le bureau municipal, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les
tarifs de location proposés en week-end comme suit :
Salle médiévale
Salle
Cuisine
Couverts
Verres
Luttangeois
150€
Hors
Luttangeois
350€
40€
40€
40€
40€
* Les couverts comprennent :
- 1 assiette creuse
- 2 assiettes plates
- 1 assiette à dessert
Salle socioculturelle
Luttangeois
300€
100€
1,50€/pers.*
Hors
Luttangeois
600€
150€
1,50 €/pers.*
Salle médiévale + socioculturelle
Luttangeois
400€
100€
1,50 €/pers.*
Hors
Luttangeois
850€
150€
1,50 €/pers.*
- 1 fourchette, 1 couteau, 1 petite cuillère
- 2 verres
- 1 tasse à café + soucoupe
La nouvelle cuisine ne se loue qu’avec la salle socioculturelle.
Percolateur location : 20€
Location table ronde : 10€
IV) CHOIX DU MATERIEL PERISCOLAIRE
La commune réalise dans le cadre de la réhabilitation de la ferme BAUER en espace socioculturel un espace dédié
au périscolaire.
Pour un fonctionnement efficace il convient de l’équiper.
L’Adjointe chargée du dossier a sollicité plusieurs sociétés et 2 devis ont été retenus.
Après étude par la commission périscolaire et le bureau municipal, il est proposé au conseil municipal de retenir la
société Bureau Equipement pour un devis d’un montant de 8 070€ HT soit 9 684.96€ TTC.
Il est rappelé au conseil que cet équipement sera subventionné par la CAF à hauteur de 40%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 6 voix contre accepte ce devis et charge l’Adjointe
chargée du dossier de passer commande et du suivi.
V) RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE 2015 2024
Dans la perspective du renouvellement des baux de chasse, il est demandé aux communes de procéder à la création
d’une C.C.C.C. (Commission Communale Consultative de Chasse).
Sont candidats :
- Marc DANIS
- Cécile PAULY
- Paul-André BAUER
- Jean-Luc MANGIN
- Jean LEONARD
- Sabine BENTZ
- Gilbert BOCZKOWSKI
- Nathalie REGNIER
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide ces candidatures.
VI) TRANSFERT DE LA POLICE SPECIALE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
La loi du 27 janvier 2014 n°214-58 de modernisation de l’action publique territoriale ajoute la police spéciale de la
circulation et du stationnement à la liste des transferts automatiques à l’E.P.C.I. à fiscalité propre compétent en
matière de voirie, en absence d’opposition.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à s’opposer à ce transfert.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide ce choix.
En cas d’accord, le Maire notifiera la présente délibération accompagnée d’un arrêt municipal à la Communauté de
Communes de l’Arc Mosellan afin que le Président de l’E.P.C.I. renonce à ce que ce pouvoir lui soit transféré de
plein droit.
Une copie de cette opposition sera également transmise au préfet de département (L2131-2-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
VII) OBJET : SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES
Vu
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment les articles 3 et 34 ;
Vu
l’avis du Comité Technique Paritaire (avis en cours) ;
Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi de directeur de périscolaire, en raison d’une erreur administrative
(DCM du 25/07/2014) ;
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint d’animation en raison du remplacement du précédent adjoint
d’animation du périscolaire ;
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique 2ème classe en raison du départ à la retraite d’une
ATSEM;
Le Maire propose à l’assemblée,
- La suppression d’1 emploi de directeur, à temps non complet, créé par erreur ;
- La création d’1 emploi d’adjoint d’animation en raison du remplacement de notre précédent adjoint d’animation
du périscolaire à temps non complet soit 16.17/35e pour : l’animation du périscolaire, l’encadrement des enfants, le
nettoyage des salles occupées par le périscolaire, la préparation pédagogique et en cas d’absence d’enfants une mise
à disposition au fonctionnement de la mairie. Elle secondera la directrice et sera chargée du nettoyage et du
rangement journalier ainsi qu’une semaine après la sortie des classes et une semaine avant la rentrée scolaire.
- La création d’1 emploi d’adjoint technique 2ème classe en raison du départ à la retraite de Madame FICHAUX à
temps non complet soit 6/35e pour le ménage à l’école maternelle et dans les bâtiments communaux.
Si les emplois ne peuvent être pourvus par des fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par des agents
contractuels dont les fonctions relèveront de la catégorie B ou C.
Leurs rémunérations seront calculées par référence à la grille indiciaire correspondant à leurs grades respectifs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 6 voix contre et 9 voix pour, décide d’adopter les modifications cidessus.
VIII) MODIFICATION DU FORMAT DU CARRELAGE AU REZ DE CHAUSSEE DE L’ESPACE
SOCIOCULTUREL
Le cahier des charges prévoyait une dimension de 30*30cm.
Il a été proposé à la commission le choix d’une nouvelle dimension 60*60cm qui a recueilli l’unanimité des présents.
Cette modification induit une plus-value de 7 500€HT soit 9 000€TTC, après négociation (pour 297.64m²).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 abstentions et 9 voix pour, accepte cette modification et charge
le Maire du suivi du dossier.
***
Fin de séance : 21h30
Signatures
J.M .WERQUIN
C. PAULY
G. BOCZKOWSKI
N. REGNIER
M. DANIS
P. CLOSEN
P.A. BAUER
O. POLINE
A. FRANCOIS
J. LEONARD
J. LEUVREY
E. LEJEUNE
F. HOELLINGER
J.-L. MANGIN
S. BENTZ
Absent excusé avec
procuration