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MAIRIE D'EYRAGUES (13630)
L'an deux mille quatorze, le 4
février à 19 h 00
Le Conseil Municipal d'Eyragues,
régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Monsieur
Max GILLES, Maire.
Date de la convocation :
29 janvier 2014
Conseillers en exercice :
Présents :
Procurations
Votes :
26
22
2
24
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
4 FEVRIER 2014
Étaient présents les conseillers municipaux :
GILLES Max, TROUSSEL Marc, POURTIER Yvette,
LEYDET Michel, MISTRAL Christiane, DELAIR
Patrick, BASNEL Françoise, ROSELLO Louis,
RICARD André, MARTINI Geneviève, JULLIAN
Madeleine, PACCHIONI Maryse, POUJOL Odile,
PANCIN Pierre, MIGNOT Brigitte, DELABRE Eric,
AMAT Bruno, NIETO Corinne, MISTRAL Christelle,
MARCEL David, LESCOT Vincent, BOUCHET
Aurélien
Absents excusés et représentés :
GAVANON Michel a donné procuration à PANCIN
Pierre, GOLFETTO Rémi a donné procuration à
ROSELLO Louis.
Absents excusés :
TAORMINA Corinne, BOUCHET Caroline.
Monsieur le Maire accueille les Conseillers Municipaux et ouvre la séance à 19 h 00.
M. le Maire donne lecture des comptes-rendus des Conseils Municipaux des 5 novembre
et 3 décembre 2013. Ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.
Yvette POURTIER est nommée secrétaire de séance.
1. Affaires financières
1.1. Sollicitation d'un fonds de concours auprès de la CARAD (D)
Rapporteur : Marc TROUSSEL
M. le Président de la CARAD a informé la Commune de la décision du Conseil
Communautaire du 7 novembre de procéder au versement de fonds de concours à
destination des communes. L'enveloppe attribuée dans ce cadre à la Commune
d'Eyragues s'élève à 90 269,00 €.
En octobre dernier, M. le Maire a proposé à la Communauté de financer sur ces crédits
une partie des travaux de la tranche 2014 de la réfection des revêtements des chemins
communaux estimés à 220 000 €.
Pour la bonne forme, il convient de prendre une délibération concordante avec celle prise
par le Conseil Communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette demande de
fonds de concours.
Conseil Municipal d'Eyragues – 4 février 2014 – Compte-rendu
1
1.2. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Témoignage et
Patrimoine (D)
Rapporteur : Marc TROUSSEL
Il est proposé au Conseil, d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000
€ à l'association Témoignage et Patrimoine pour l'organisation des commémorations du
centenaire de la première guerre mondiale pour la commune d'Eyragues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution de cette
subvention.
2. Affaires Administratives
2.1. Renouvellement de la convention avec le PACT-ARIM (D)
Rapporteur : Marc TROUSSEL
Il convient de renouveler la convention d’intervention du PACT-ARIM pour l’année 2014
pour la réhabilitation du centre historique. La mission comprend une assistance
administrative, technique et financière pour le montage et le suivi des dossiers de
restauration des façades auprès de la collectivité et en direction des propriétaires et
commerçants de la Ville.
Pour cette mission façade le PACT-ARIM interviendra à raison d’un jour par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le renouvellement de
la convention avec le PACT-ARIM.
2.2. Modification du Tableau des effectifs (D)
Rapporteur : Marc TROUSSEL
Il convient de modifier de la quotité horaire d'un poste à temps non complet de 31,23
heures à 29,2 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du
tableau des effectifs telle que décrite ci-dessous.
Conseil Municipal d'Eyragues 4 février 2014 – Compte-rendu
2
Cat
Nature
Temps
complet
Nb de
Durée
Non
(TC)
Pourvu
postes
(en heures)
Pourvu
Temps non
complet
(TNC)
Grade
Commentaire
FILIERE ADMINISTRATIVE
C Adjoint administratif de 2ème classe
C Adjoint administratif de 1ère classe
C Adjoint administratif principal 1ère classe
2
1
2
TC
TC
TC
35
35
35
2
B
Rédacteur
2
TC
35
2
B
Rédacteur principal 2èm e class e
2
TC
35
2
1
1
1
TC
1
TC
35
35
35
14
1
1
1
1
1
1
1
4
2
1
1
1
1
TC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
35
30
29,20
21,67
29
23,5
27,3
24,5
35
35
35
35
35
35
11
1
1
1
1
1
2
1
TC
TC
TC
TC
TC
35
35
35
35
35
1
1
1
1
1
TC
TC
35
35
1
1
1
1
1
TNC
TC
TC
TC
8
35
35
35
1
1
1
1
1
1
1
1
TC
TNC
TNC
TNC
35,00
24,50
29,00
21,75
1
1
1
TC
TNC
TC
35,00
21,67
35,00
A Attaché
A Attaché principal
A Directeur Général des Services (emploi fonctionnel)
TC
1
2
1
1
FILIERE TECHNIQUE
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
B
A
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique Principal de 2ème classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Technicien principal 2ème classe
Ingénieur Territorial
3
Modif. De l'horaire hebdo. de 31,23 à 29,2
1
1
1
1
2
2
1
1
1
2
1
1
FILIERE SOCIAL
C
C
C
C
B
Agent social de 1ère classe
ATSEM 1ère classe
ATSEM Principal 2ème classe
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe
Educateur de jeunes enfants
1
2
FILIERE ANIMATION
B ETAPS
B ETAPS Principal 2ème classe
1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
C
C
C
C
ASVP
Brigadier
Brigadier chef principal
Chef de Police Municipale
BESOINS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS
C
C
C
C
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
1
1
1
1
EMPLOIS AIDES
C Adjoint technique
C Adjoint technique
C ATSEM
TOTAL
62
1
1
1
40
22
2.3. Séjour ski : Signature d'une convention avec la Commune de Graveson pour
l'organisation du séjour au profit des jeunes Eyraguais (D)
Rapporteur : Françoise BASNEL
Comme chaque année, la commune organise pour les jeunes un séjour au ski pendant les
vacances de février. Cette année, il a été décidé d'organiser ce séjour en commun avec
les communes de Graveson et de Maillane. La Commune de Graveson se chargeant de la
déclaration du séjour auprès des services de l'Etat, il convient de passer une convention
avec celle-ci pour permettre l'accès à ce séjour des jeunes de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la signature de la
convention avec la Commune de Graveson.
Conseil Municipal d'Eyragues 4 février 2014 – Compte-rendu
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2.4. Autorisation au Maire de former un pourvoi en cassation auprès du Conseil
d'Etat contre la décision de la Cour Administrative d'Appel de Marseille dans
le contentieux opposant la Commune à Mme Anne-Marie MILAN
Rapporteur : Max GILLES
Le Conseil Municipal est informé du contentieux entre Mme MILAN et la Commune relatif
au retrait d'un permis de construire tacite et de la décision de la Cour Administrative
d'Appel de Marseille concluant à l'annulation de l'arrêté de retrait.
La Commune souhaitant se pourvoir en cassation contre cette décision, l'autorisation du
Conseil Municipal est sollicitée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à former
un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'Etat contre la décision de la Cour
Administrative d'Appel de Marseille dans le contentieux opposant la commune à Mme
Anne-Marie MILAN.
3. Biens – Patrimoine – Travaux
3.1. Projet de cession Bourgades et Planet et délai de paiement accordé aux
propriétaires du lotissement La Fauvette (I)
Monsieur le Maire expose au Conseil les projets de cession de deux propriétés de la
Commune sises quartiers du Planet et des Bourgades et indique qu'un appel à
propositions a été effectué auprès des voisins de ces deux propriétés.
En ce qui concerne le règlement des sommes dues au titre de la viabilité par les
propriétaires des lots du lotissement la Fauvette; Monsieur le Maire indique que ceux-ci
ont sollicité un délai afin de pouvoir procéder à la vente de lots pour pouvoir honorer leur
engagement. Monsieur le Maire propose de leur accorder jusqu'au 30 juin 2014 pour
s'acquitter des sommes dues s'élevant à 20 000 € par lot.
3.2. Avancement de travaux/projets (I)
M. le Maire et les adjoints en charge des travaux et projets listés ci-dessous font le point
sur l'avancement de ces opérations :
3.2.1.
3.2.2.
3.2.3.
3.2.4.
3.2.5.
projet "Collège / logements"
Restaurant scolaire
Espace Michel
Bassin de rétention Chênes Verts
Travaux de voirie
4. Divers
Monsieur le Maire indique au Conseil qu'il a été informé de la vente par adjudication le 3 mars
prochain d'un terrain de 4 hectares à proximité du Clos Serein.Compte tenu de son emplacement
et de la nécessité pour la Commune de constituer des réserves foncières, une préemption par
l'intermédiaire de la SAFER doit être envisagée.
Madame Yvette POURTIER informe le Conseil que les travaux d'installation du système de vidéoprotection vont bientôt débuter avec l'installation du Centre de Supervision Urbaine prévu fin
février.
Conseil Municipal d'Eyragues 4 février 2014 – Compte-rendu
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Monsieur Patrick DELAIR fait part au Conseil de sa participation à l'Assemblée Générale de
l'Association du Clos Serein et indique qu'il y avait beaucoup de participants et que la réunion s'est
bien déroulée dans une ambiance courtoise et constructive.
Monsieur Marc TROUSSEL informe le Conseil Municipal sur le démarrage prochain par la société
"Un Toit pour Tous" des travaux de construction de logements sociaux au lotissement La Fauvette
et sur le terrain Van Hulle. La livraison des logements est prévue au premier trimestre 2015.
Madame Corinne NIETO fait part au Conseil de soucis dans l'approvisionnement des sanitaires de
la Salle des Fêtes.
Monsieur Louis ROSELLO indique que les distributeurs de savon sont détériorés.
Monsieur Marc TROUSSEL demande que soit installés de nouveaux distributeurs et que soit
étudiée la mise en place de sèche-mains électriques.
Madame Yvette POURTIER fait part au Conseil des remerciements reçus par M. le Maire suite à la
livraison de colis aux personnes âgées de la Commune.
Les familles Achard et Saignes remercient M. le Maire et le Conseil Municipal des témoignages de
sympathie qui leur ont été transmis.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 42.
La Secrétaire de Séance
Le Maire
Yvette POURTIER
Max GILLES
Conseil Municipal d'Eyragues 4 février 2014 – Compte-rendu
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