Transcript Ordre du jour

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2014
PRESENTS : Jean-Michel BERGES, Véronique CHAVANNE, Robert DAROLLES, Jean DELPECH, Régine
DUQUESNE, Claudine LE GUILLOU, Edmond LOZACH, Pierre MENASPA, Francis PILOT, Christine TEQUI,
Michelle TESSIER, Catherine UMHAUER
EXCUSES : Daniel CABAUP, Fatima RAFAI, Emmanuel RIEU-CASTAING
Emmanuel RIEU-CASTAING a donné procuration à Christine TEQUI
Ordre du jour
Approbation du C.R. du Conseil municipal du 25 avril 2014
Dépôt dossier Maison du Haut-Salat
Vote des subventions aux associations
Changement horaires Ecole Elémentaire
Approbation convention d’occupation du domaine public « Pizzéria »
Désignation des membres de la Commission des Impôts Directs
Désignation (6.1) - membres de la Commission d’appel d’offre (C.A.O.)
6.2- délégués à l’Office du Tourisme (O.T.)
Désignation des représentants de la commune au sein des Associations Foncières pastorales (SeixEsbints/Seix-Capvert)
Demande de subvention au Fonds Régional d’Intervention (FRI)
Déclaration d’intention d’aliéner- acquisition terrains « Bourbou- La Baraque »
Acquisition terrain « La Ville »
Acquisition terrain « Campagne d’en bas »
Lotissement communal « révision prix des parcelles »
Vote des tarifs Réseau Chaleur « Appartement de la Poste »
Décision modificative Budget COMMUNE
Questions diverses
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Ouverture de la séance à 18 h 30
Secrétaire de séance : Véronique CHAVANNE
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- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2014
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1. Dépôt dossier Maison du Haut-Salat
Madame FAULON « COGEMIP » a présenté l’avant-projet sommaire en séance.
L’équipe de maîtrise d’œuvre retenue pour la rénovation et la mise aux normes de la Maison du Haut
Salat, dont le mandataire est Michel Sartre, a poursuivi sa mission jusqu’au stade de l’Avant-Projet
Sommaire.
Pour mémoire, la tranche ferme de Diagnostic avait permis de connaître l’état du bâtiment et de proposer
un pré-chiffrage pour répondre à la fois à la mise aux normes et aux attentes de la clientèle, notamment en
matière de confort.
Le Conseil Municipal du 20.09.2013 avait donc autorisé le maître d’œuvre à poursuivre sa mission
jusqu’à l’APS.
Après l’étude de 3 scénarii d’aménagement, le maître d’œuvre a travaillé sur 1 scénario en particulier qui
comporte notamment :
- La suppression de la scie à marbre et le comblement de la fosse,
- L’aménagement de 70 couchages répartis sur 2 niveaux et 28 chambres,
- La création d’une passerelle entre l’espace hébergement et les salles communes (réunion, sport),
- La mise en place d’un ascenseur,
1
- L’aménagement de locaux (lingerie, local à vélos, salles de réunions, de fitness, etc.)
- Le réaménagement de la cuisine.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 369 193 € HT (comprenant le coût des travaux des
hébergements, des locaux communs, de l’équipement de la cuisine, de l’aménagement de la terrasse
extérieure et l’aménagement de la salle de cinéma).
Cette enveloppe correspond à un coût prévisionnel global de 3 millions € HT (compris les honoraires et
frais divers).
Le comité technique se tiendra au syndicat mixte du pays Couserans le 6 juillet 2014. Pour que le dossier
soit recevable, il est nécessaire de délibérer afin de valider l’APS et solliciter les différents financeurs
pour des montants de subventions les plus élevés possible.
Une réunion s’est tenue au Conseil Général le 2 juin en présence de la COGEMIP au cours de laquelle il
est apparu que les enveloppes financières de l’Europe restent encore en discussion à la région. Un plan de
financement définitif sera donc proposé ultérieurement à l’assemblée.
Le Conseil Municipal : - APPROUVE l’Avant-Projet Sommaire présenté. - SOLLICITE des
subventions au taux le plus élevé possible auprès de l’Europe, l’Etat, la Région, le Département et
l’ANCV.- AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte conséquence des présentes.
Madame TESSIER n’a pas participé au vote et a quitté la séance
Vote : Pour :
11
Contre :
0
Abstention : 1
2. Vote des subventions aux associations 2014
Suite à la réunion de la Commission Animation du 20 mai 2014, il vous est proposé d’attribuer les
subventions conformément au tableau annexé. La somme de 40 000 € a été imputée à cet effet sur le
compte 65-748 du Budget Primitif 2014
Nb : les associations dont le dossier est incomplet seront relancées par courrier. Le versement se fera dès
réception des pièces complémentaires.
Le Conseil Municipal : - DECIDE : de confirmer l’affectation de la somme de 40 000 € au compte 65748, de répartir cette somme selon le tableau annexé ci-joint. - DONNE pouvoir à Madame le Maire
pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Vote :
Pour :
13
Contre :
0
Abstention : 0
3. Changement horaires Ecole Elémentaire
Madame le Maire rappelle les horaires 2013-2014
Le Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi :
8 h 00 – 9 h 00
9 h 00 – 11 h 45
11 h 45 – 14 h 00
14 h 00 – 16 h 30
16 h 30 – 18 h 00
Périscolaire – LEC – Mairie de Seix
Temps scolaire – E.N.
Périscolaire – LEC – Mairie de Seix
Temps scolaire – E.N.
Périscolaire – LEC – Mairie de Seix
Le Mercredi :
8 h 00 – 9 h 00
9 h 00 – 12 h 00
12 h 00 – 12 h 40 ou 11 h 30 – 12 h3 0
Périscolaire – LEC – Mairie de Seix
Temps scolaire – E.N.
Périscolaire – LEC – Mairie de Seix
Horaires année scolaire 2014-2015
Suite aux différentes réunions de concertation entre les enseignants, les parents d’élèves et la Commune,
les horaires proposés en conseil d’école sont les suivants :
2
Le Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi :
8 h 00 – 9 h 00
9 h 00 – 11 h 55
11 h 55 – 14 h 10
14 h 10 – 16 h 30
16 h 30 – 18 h 00
Périscolaire – LEC – Mairie de Seix
Temps scolaire – E.N.
Périscolaire – LEC – Mairie de Seix
Temps scolaire – E.N.
Périscolaire – LEC – Mairie de Seix
Le Mercredi :
8 h 00 – 9 h 00
9 h 00 – 12 h 00
12 h 00 – 12 h 40
Périscolaire – LEC – Mairie de Seix
Temps scolaire – E.N.
Périscolaire – LEC – Mairie de Seix
Le temps scolaire sera de 5h15 pour chaque journée entière et 3h le mercredi matin.
La récréation du matin aura lieu entre 10h30 et 10h45, celle de l’après-midi de 15h20 à 15h30, ce qui
permet deux plages horaires presque de même durée l’après-midi : 70 minutes, puis 60 minutes.
Il y aura également 36 h annuelles d’activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées par
groupes restreints pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ou pour une
aide au travail personnel. Les 36 heures annuelles d’APC sur 36 semaines pourraient se décliner en 2 fois
30 minutes par semaine et se placer le lundi et le jeudi, de 13h30 à 14h00. La durée minimale de la pause
méridienne serait alors de 1h35 pour les élèves concernés.
Le Conseil Municipal :- APPROUVE les horaires ci-dessus. - DONNE pouvoir à Madame le Maire
pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Vote : Pour :
13
Contre :
0
Abstention : 0
4 . Approbation convention d’occupation du domaine public « Pizzéria »
La SARL « Pizza L’Escale » souhaite poursuivre son activité « pizzeria » pendant la période estivale du
1° juin au 30 septembre inclus, et pendant les périodes de vacances scolaires. Il est entendu que
l'emplacement sera libéré après chaque période. Une convention avait été signée lors du précédent
mandat. La proposition de convention identique à la précédente est prévue jusqu’à la fin de ce mandat,
soit le 31 mars 2020.
Le Conseil Municipal :- DECIDE d'attribuer un emplacement pour les périodes déterminées à la SARL
« Pizza l’Escale » (période estivale du 1° juin au 30 septembre inclus, et pendant les périodes de
vacances scolaires) jusqu’au 31 mars 2020. Cette installation est soumise à la perception du droit de place
indexé sur l’IRL (tarifs 2013 - période estivale 286.25 €, période non estivale 219.14 €).
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toute pièce relative à ce dossier.
Vote : Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
5. Désignation des membres à la Commission Communale des Impôts Directs :
Dossier ajourné - point été reporté
6. 1 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres :
VU le Code des marchés publics, et notamment l'article 22.
VU le Code général des collectivités territoriales.
CONSIDÉRANT qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la
commission d'appel d'offres pour la durée du mandat.
CONSIDÉRANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de trois membres du
conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
CONSIDÉRANT qu'il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à
celui des titulaires.
Le Conseil Municipal a pris acte que la présidence de la commission d’appel d’offres revient à madame le
Maire.
Le Conseil Municipal a élu : - En tant que membres titulaires – Pierre MENASPA – Jean DELPECH –
Francis PILOT. - En tant que membres suppléants – Fatima RAFAI – Régine DUQUESNE – Robert
DAROLLES.
Vote : Pour :
13
Contre : 0
Abstention : 0
3
6.2 Désignation des délégués à l’Office du tourisme (O.T.)
A la demande du Président de l’Office de Tourisme du Haut-Couserans il y aurait lieu que le Conseil
municipal délègue un de ses membres pour assurer la liaison Commune – office de Tourisme. Régine
DUQUESNE avait été pressentie par ce dernier en sa qualité d’adjointe mais aussi de prestataire
touristique.
Le Conseil Municipal : - DESIGNE comme déléguée à l’Office du Tourisme du Haut-Couserans :
Régine DUQUESNE.
Vote : Pour :
13
Contre : 0
Abstention : 0
7. Désignation des représentants de la commune au sein des Associations Foncières Pastorales
(Seix-Esbintz/Seix-Capvert) et des Groupements Pastoraux)
Un délégué titulaire de la Commune doit être désigné, outre Le Maire, pour représenter la Commune au
sein des Associations Foncières Pastorales (Seix-Esbintz/Seix-Capvert et des Groupements Pastoraux).
Le Conseil Municipal : - DESIGNE :
Christine TEQUI en qualité de déléguée à l’Association Foncière pastorale SEIX-CAPVERT
Régine DUQUESNE et Francis PILOT en qualité de délégués à L’Association Foncière pastorale SEIXESBINTZ.
Claudine LE GUILLOU et Francis PILOT en qualité de délégués au Groupement de SOULAS.
Régine DUQUESNE en qualité de déléguée au Groupement d’AREOU
Francis PILOT en qualité de délégué au Groupement de FONTA.
Vote : Pour :
13
Contre :
0
Abstention : 0
8. Demande de subvention au Fonds régional d’Intervention (FRI)
Dossier ajourné
9. Déclaration d’intention d’aliéner- acquisition terrains »Bourbou- La Baraque »
La commune s'est positionnée par délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2013 pour l'acquisition
des parcelles propriété de l'Etat (Ministère de l’Environnement) :
- partie de la parcelle cadastrée section B 1727, parcelle jouxtant la propriété de
M.JOUANETON, lequel souhaite acquérir une partie de cette parcelle, l’autre partie
permettra de maintenir un espace parking à l'usage de l'ONF.
AC 193 (parcelle permettant de desservir le collège).
Ces parcelles sont propriété de l’Etat, le service local du Domaine met en vente ces deux parcelles de
terrains, celles-ci ne peuvent être vendues à des particuliers, la partie de parcelle que M.JOUANETON
souhaitera acquérir lui sera revendue ultérieurement.
L’article 15 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a institué un droit
de priorité au profit des communes.
Les services des Finances Publiques de l’Ariège nous ont adressé une déclaration d’aliéner et nous
propose la vente de ces biens à la Commune pour une valeur de 4 235.00 € (quatre mille deux cent trentecinq euros).
Le Conseil Municipal :- DECIDE de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées : partie de la
parcelle cadastrée section B 1727 d’une contenance approximative de 1345 m2 (parcelle jouxtant la
propriété de M.JOUANETON avec maintien d'un espace parking à l'usage de l'ONF) et AC 193 (parcelle
permettant de desservir le collège), par acte authentique en la forme administrative, pour un montant de
4 235.00 € (quatre mille deux cent trente-cinq euros). - CONFIE à la société Cathar’ACTE la prestation
de rédaction de l’acte d’acquisition en la forme administrative et la préparation des dossiers de
publication au bureau des Hypothèques. - AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le
compte de la commune ledit acte et tous documents relatifs à cette transaction.
Vote : Pour :
13
Contre : 0
Abstention : 0
10 - Acquisition terrain « La Ville »
La Commune s’attache à maintenir son patrimoine foncier par l’achat de terrains en centre bourg. Nous
étions intéressés par les terrains en centre bourg de M Cassede, à proximité de l’hôtel du mont valier.
Cadastrés : section AC n° 32 et 39. Plusieurs relances ont été effectuées durant l’année 2012. M Cassede
vient de donner son accord pour la vente de ses parcelles pour un montant de 79 200.00 €.
4
Parcelle AC 32 (13a49) – 42 000.00 € / parcelle AC 39 (12a02) – 37 200.00 €
Cette somme a été provisionnée sur le compte 2111 du budget primitif 2014 de la Commune.
Le Conseil Municipal : - DECIDE de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées : section AC n° 32
et 39, par acte authentique en la forme administrative, pour un montent de 79 200.00 € (soixante-dix
neuf mille deux cent euros). - CONFIE à la société Cathar’ACTE la prestation de rédaction de l’acte
d’acquisition en la forme administrative et la préparation des dossiers de publication au bureau des
Hypothèques. - AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune ledit
acte et tous documents relatifs à cette transaction.
Vote : Pour :
13
Contre : 0
Abstention : 0
Edmond LOZACH a quitté la séance et a donné procuration à Catherine UMHAUER
11. Acquisition terrain « Campagne d’en bas »
La parcelle A 1065 dessert 3 habitations, cette dernière a fait l’objet d’un premier goudronnage par la
Commune avant 2001. Afin de régler l’emprise de la route sur les parcelles section A n° 1064 et 1065
d’une superficie de 461 M2 de façon identique à celle desservant les parcelles : section A N° 1173-15361534-1539 (chemin de la campagne d’en bas), le 8 février 2014 un courrier a été adressé aux
propriétaires.
Contact a été pris auprès du bureau d’étude GéoLauragais, en charge de l’étude concernant la
régularisation de la voirie communale dans le cadre de la Commission d’Aménagement Foncier afin qu’il
nous transmette le prix généralement appliqué au m2 pour la régularisation d’emprise de voirie. Ce
dernier a confirmé le prix de 1 euro au m2 généralement pratiqué par les collectivités.
Sur cette base la somme de 500.00 €, a été proposée aux propriétaires (Madame FORGUES MarieAntoinette rue Fons de seix 09140 - SEIX / Madame VALADIER Isabelle - Allée de la claire 09140 SOUEIX /Monsieur FORGUES Yves Ecurie - 78660 - ORSONVILLE) qui ont accepté.
Le Conseil Municipal : - DECIDE de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées : section A n°
1064 et 1065 d’une superficie de 461 M2 par acte par acte authentique en la forme administrative, pour
un montent de 500.00 € (cinq cent euros). - CONFIE à la société Cathar’ACTE la prestation de rédaction
de l’acte d’acquisition en la forme administrative et la préparation des dossiers de publication au bureau
des Hypothèques. - AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune
ledit acte et tous documents relatifs à cette transaction.
Vote : Pour : 12
Contre : 1
Abstention : 0
12. Lotissement communal « révision prix des parcelles »
Lors de la séance du 30 mars 2012, l’assemblée avait fixé les prix de vente des lots au lotissement
« Campagne d’en haut » comme suit :
Lot 1
41 896,80 €
Lot 2
41 760,00 €
Lot 3
40 708,40 €
Lot 4
48 000,00 €
Lot 5
75 000,00 €
Au vu des difficultés constatées ce jour pour la vente de ces parcelles et l’impact du Plan de Prévention
des Risques instituant des zones rouges sur certaines parcelles, il y a lieu de revoir les tarifs en prenant en
compte le prix d’achat de terrain au m2 et le prix des travaux de viabilisation
Le Conseil Municipal :- DECIDE de fixer le prix de vente de chaque lot au Lotissement de la
«Campagne d’en Haut », comme suit :
Lot 1
31 400,00 €
Lot 2
31 380,00 €
Lot 3
30 500,00 €
Lot 4
39 600,00 €
Lot 5
36 000.00 €
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer les actes de cession à conclure avec les futurs
propriétaires acquéreurs des lots.
Vote : Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
5
13. Vote des tarifs Réseau chaleur « Appartement de la poste »
Lors de la séance du 5 avril 2013 le prix de vente de la chaleur de la chaufferie bois collective avait été
fixé comme suit :
- R1 Consommation :
0,095 €/kwh
- R2 Abonnement
:
40 €/kwh
Suite au passage de l’entreprise chargée de la maintenance du réseau celle-ci constate que la puissance
retenue pour l’appartement de la poste est surévaluée et qu’il y a lieu de la ramener à 1 kw pour 10 m2
soit : 9 kw (superficie de l’appartement 90 m2).
Le Conseil Municipal :- RAMENE la puissance de l’appartement de la Poste à 9 kw. - DECIDE
d’établir les factures avec cette nouvelle puissance à partir de ce jour.- DONNE pouvoir à Madame le
Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Vote : Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
14. Décision modificative Budget Commune
Par délibération en date du 7 décembre 2012 l’assemblée a décidé d’acquérir la Licence IV, propriété de
la SARL AMONIS, exploitée par Madame RENNER Amsel, sise 27, avenue de la Baraque à SEIX, pour
la somme de 10 000 €. L’acte notarié a été signé le 31/01/2014.
Le règlement de cette somme doit être imputé sur l’article 205 du budget de la Commune.
Le Conseil Municipal : - APPROUVE la délibération modificative suivante :
Budget Commune - investissement
-
205
+ 10 000 €
Vote : Pour :
13
Contre : 0
- 2315
- 10 000 €
Abstention : 0
15. Questions diverses
Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 20 juin (date fixée par la Préfecture pour la
désignation des délégués aux élections sénatoriales) à 18 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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