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COMPTE-RENDU DE LA REUNION
RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE DE FONCTION, DE SUJETIONS,
D’EXPERTISE ET D’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
DU 23 JUIN 2014
Valérie LEGLEUT, sous-directrice des relations sociales, des statuts et des filières (SD
RSSF), a présidé une réunion avec les organisations syndicales dans le cadre de la
mise en œuvre du RIFSEEP au ministère de la défense. Elle était assistée de son
adjoint, du chef du bureau, accompagné de son adjointe, réglementation des primes et
des indemnités.
UNSA-CGC était représentée par : Jean-Luc CHAMPONNOIS et Gérard ROSSI.
La sous-directrice présente cette réunion relative à
l’application du RIFSEEP au sein du ministère de la
défense qui fait suite à une série de bilatérales avec
toutes les organisations syndicales (OS) représentatives.
BILAN DES BILATERALES AVEC LES OS
Le chef du bureau réglementation des primes et des
indemnités précise que la DRH-MD s’attacherait à
déployer ce dispositif dans les conditions les plus lisibles
et les plus simples possibles.
Il rappelle que le RIFSEEP est composé de 2 primes :
une indemnité de fonctions, de sujétions et
d’expertise (IFSE) structurée en groupes de
fonctions dont le nombre dépend pour
l’essentiel de la catégorie hiérarchique
d’appartenance des agents (2 pour les cat C, 3
pour les B et 4 pour les A) ;
un complément indemnitaire annuel (CIA).
Il précise que dans le cadre du passage dans le RIFSEEP,
les agents, a minima, conserveront leur montant de
primes actuel. Le montant des primes qui seront
intégrées dans l’IFSE est pérenne. Les agents concernés
recevront un courrier d’information.
Le montant de l’IFSE varie à la hausse dans le cas de
promotions (corps et grade), mobilités ascendante
(accession à un groupe de fonctions supérieures),
latérale (mobilité au sein d’un même groupe de
fonctions) et, a minima tous les 4 ans. Cette clause de
revoyure constitue bien évidemment, une borne
ultime, l’administration, en fonction de ses
disponibilités financières, peut procéder à une
revalorisation de l’IFSE de l’ensemble des agents d’un
corps sans attendre cette échéance. Le montant est
maintenu en cas de mobilité « descendante »
(affectation dans un poste situé dans un groupe de
fonctions inférieures).
Les montants de l’IFSE étant fixés par groupes de
fonctions, il n’y aura plus de montants uniques de
primes pour les agents recrutés.
Pour vous, pour tous
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Utilisation du CIA : Il s’agit d’un bonus non
reconductible dont le montant doit être significatif. En
conséquence, il ne pourra pas être versé à tous.
Le calendrier prévisionnel de déploiement du
RIFSEEP :
2014 : adjoints administratifs (a priori en
décembre), éventuellement les ATMD (les
conducteurs conserveront leur régime particulier
avec heures supplémentaires et prime de
rendement) si le calendrier des travaux conduits
à la Fonction Publique le permet ; cela devrait se
traduire par une augmentation générale pour
tous sous forme de CIA ;
REMARQUES UNSA-CGC
UNSA-CGC a réitéré ses demandes évoquées lors de
la bilatérale :
2015 : les SA, les attachés, les administrateurs
civils, les corps sociaux. Le ministère souhaiterait
également que les IEF bénéficient de ce
dispositif ;
2016 : les TSEF.
Pour les emplois fonctionnels de l’encadrement
supérieur, le ministère de la défense ne dispose pas
d’information sur la date de passage au RIFSEEP.
Focus sur le passage au RIFSEEP des adjoints
administratifs
Le déplafonnement du régime indemnitaire
des ATMD s’il n’est pas possible pour ce
corps de basculer en 2014 dans le RIFSEEP.
En effet, il est inconcevable que ces agents
ne bénéficient pas d’une revalorisation de
leur régime indemnitaire programmée dans
les mesures catégorielles ;
L’application du RIFSEEP aux TSEF et IEF dès
2015. Certes, la prime de rendement des
TSEF n’est pas plafonnée mais la marge
d’augmentation est ridicule. Quant aux IEF,
ils sont au plafond depuis 2 ans. Ne prévoir
le passage au RIFSEEP qu’en 2016 est
scandaleux.
La transposition de ce texte aux contractuels
du décret 49 car leurs régimes indemnitaires
sont au plafond. Ils doivent aussi pouvoir
bénéficier d’une évolution des primes ;
La transparence dans la mise en œuvre et le
suivi de ce nouveau régime indemnitaire. en 2014, au moment de l’entrée dans le
dispositif tous les agents bénéficieront d’un
montant identique de CIA ;
présentation en CTM du 9 juillet d’un arrêté
d’adhésion ;
répartition des emplois d’adjoints dans les deux
groupes de fonctions (travaux supervisés par la
Fonction Publique). Dans le groupe supérieur
figureront les emplois d’encadrement, les
secrétaires d’autorité et certains emplois
particuliers (décompteurs, régisseurs…) ;
envoi d’un courrier individuel en fin d’année aux
agents pour les informer du nouveau régime
indemnitaire et du montant du CIA pour 2014.
Les primes informatiques, à l’instar de la PFR, seront
cristallisées dans l’IFSE.
Pour vous, pour tous
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