Transcript rifseep - UNSA Développement

Union
Professionnelle
Adjoints
Administratifs
.
Membres
du bureau
SOISSON Didier
Secrétaire Général
DREAL Champagne Ardenne
[email protected]
Tél : 03 51 41 63 49
******
LOCHON Chantal
Secrétaire générale Adjointe
DDTM 64
[email protected]
Tél : 05 59 80 87 45
******
GEHL Corine
Secrétaire Nationale
DREAL Lorraine
[email protected]
Tél : 03 87 62 83 93
******
DONATI Carine
Secrétaire Nationale
DREAL Lorraine
[email protected]
Tél : 03 87 62 81 71
******
LANGE Catherine
Trésorière
DDT AUBE
[email protected]
Tél : 03 25 80 56 77
Site internet : http://unsa.syndicat.
developpement-durable.gouv.fr
Agenda
RIFSEEP
Bilatérale
20 novembre 2014
sur les principes
de gestion 2015
**********
Réunion plénière
début 2015 avec
toutes les OS
**********
Passage en
Comité Technique
Ministériel en
mars 2015
UN NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE
POUR LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS EN 2015
UNE USINE A GAZ IMPOSEE !
Le 25 septembre dernier, l'UPAA a participé à une réunion bilatérale de
présentation du nouveau dispositif indemnitaire.
Des informations pas
rassurantes et une nouvelle usine à gaz !
Petit rappel
L'UNSA a voté contre ce texte conjoncturel qui n'apporte aucun remède aux
maux de la PFR : injustice, complexité et manque de transparence perdurent.
Pis ce texte fait encourir le risque d'un abandon des remises à plat prévues
dans les négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les
rémunérations. Malgré la demande expresse et quasi unanime de toutes les
organisations syndicales, de surseoir à sa publication, le décret à été publié le
20 mai dernier.
*****************************
Institué par le décret N° 2014-513 du 20 mai 2014, ce nouveau régime
indemnitaire doit rénover la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) et, à
terme, se subsituer aux 1 700 primes existantes. Le Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonction, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP) sera constitué d'une indemnité mensuelle principale,
l' Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) à laquelle pourra
s'ajouter un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l'engagement
professionnel et à la manière de servir.
Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE)
Les fonctions exercées par les fonctionnaires d'un même corps seront réparties
au sein de différents groupes au regard de leur nature (encadrement,
coordination, pilotage, conception), de la technicité, de l'expertise, de
l'expérience de l'agent, de la qualification nécessaire, des sujétions
particulières du poste. A chaque groupe correspondra un plafond indemnitaire.
F
L
A
Les adjoints administratifs seront répartis en deux groupes de fonctions.
Le réexamen de l'IFSE se fera :
- en cas de changement de fonction
- au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonction et au vu de
l'expérience acquise par l'agent
- en cas de changement de grade à la suite d'une promotion
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement et de la
manière de servir sera versé en une ou deux fractions. Il ne sera pas
reconductible d’une année sur l’autre. L’appréciation portée par l’employeur sur
l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent se fondera
notamment sur l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire annuel
sera encadré, pouvant aller de 0 à 100% d’un montant maximal fixé par arrêté.
Par exemple, le montant maximal pour les adjoints administratifs en
administration centrale a été fixé à 1 600 euros pour le groupe 1, 1 350 euros
pour le groupe 2, en service déconcentré à 1 350 euros pour le groupe 1, 1 200
euros pour le groupe 2.
Bascule du régime indemnitaire actuel au RIFSEEP
La bascule dans ce nouveau dispositif indemnitaire doit se faire en préservant
pour chaque agent le montant indemnitaire mensuel perçu antérieurement, à
l’exception des versements à caractère exceptionnel.
S
H
Les différents plafonds
Vous trouverez en cliquant sur ce lien les différents plafonds :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965921&dateTexte=&categorieLien
=id
Les différents groupes
Dans notre corps, les Adjoints Administratifs seront répartis en deux groupes de fonctions.
L'administration annonçant même déjà une fourchette de répartition de 40 % des Adjoints Administratifs
dans le groupe 1 et 60 % dans le groupe 2 !
Composition des groupes pour les Adjoints Administratifs présentée par l'Administration
Administration Centrale
Groupe 1
Groupe 2
Services
Assistant de direction
Coordination d’une équipe
Fonctions avec des sujétions, des
compétences et/ou des responsabilités
particulières
Assistant de direction
Coordination d’une équipe
Fonctions avec des sujétions, des
compétences et/ou des
responsabilités particulières
Assistant
Agent d’accueil
Gestionnaire
Instructeur
Assistant
Agent d’accueil
Gestionnaire
Instructeur
L'UNSA UPAA a dénoncé, parmi d'autres choses la répartition des
fonctions dans les différents groupes :
- Si l'on se réfère au répertoire des emplois-types (Edition 2010 Mise à jour 2013.
http://intra.rh.sg.i2/repertoire-des-emplois-types-du-r748.html ), bon nombres d'adjoints administratifs sont
sur des postes proposés également à des Secrétaires Administratifs. Pourquoi alors les
classer dans le plus bas des groupes, le groupe 2. Y- a- t-il alors réellement besoin d'avoir 2
groupes sachant qu'environ 90 % des postes peuvent être pourvus par des personnels de
catégorie B. Où est donc passer la reconnaissance de notre travail ?
- Ce nouveau dispositif sera un outil anti-mobilité que constituera la réévaluation
indemnitaire lors des changements de poste.
Lors de cette réunion, l’ UNSA a fait part de ses revendication à savoir :
- Une réelle équité de la répartition catégorielle entre agents exerçant les mêmes métiers sur
les mêmes périmètres, exposés aux mêmes contraintes et supportant les mêmes
difficultés ;
- Cadrage national des fonctions types au sein des différents groupes s’appliquant à TOUS
les agents du ministère y compris ceux des DDI sans distinction de service ;
- Demande de classement dans les groupes de fonctions par macro grade sans distinction
de filière ;
- Mise en place de procédures de recours, notamment en CAP comme pour la PFR et le
maintien des commissions indemnitaires dont la compétence doit porter sur le CIA et sur
l’IFSE ;
Pour consulter le site de l'UNION PROFESSIONNELLE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
http://unsa.syndicat.developpement-durable.gouv.fr/adjoints-administratifs-upaa-r8.html