Transcript Circulaire rectorale n°2014-118

Créteil, le 26 novembre 2014
La Rectrice de l’académie de Créteil
à
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement
des lycées, lycées professionnels, collèges, EREA
et ERPD
Mesdames, Messieurs les directeurs de CIO
Rectorat
Division de
l’Administration
nistration
l’Admi
et des personnels
s/c de Mesdames et Monsieur les inspecteurs
d’académie, directeurs académiques des services
de l’éducation nationale de Seine­et­Marne,
de Seine­Saint­Denis et du Val­de­Marne.
DAP 4
Affaire suivie par
Valérie LE BRAS­ BENDIDA
Téléphone
01 57 02 62 20
Fax
01 57 02 62 33
Laëtitia AUFFRET
Téléphone
01 57 02 62 09
Mél
ce.dap4@ac­creteil.fr
4 rue Georges Enesco
94010 Créteil cedex
Web : www.ac­creteil.fr
Circulaire n° 2014­
2014­118
Objet : Indemnités des personnels ATSS
PJ : 2 annexes
annexes
Dans sa lettre du 7 octobre 2014, la ministre de l’Éducation nationale, de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche a détaillé les dispositions
prises afin de poursuivre l’effort de revalorisation des régimes
indemnitaires des personnels ATSS engagé ces dernières années.
Ainsi, la politique indemnitaire se traduira en 2014 par un effort
particulier envers les personnels de catégorie B et C.
Les personnels de catégorie C bénéficient toujours de l’indemnité
d’administration et de technicité. Les personnels de catégorie A et B
relèvent de la prime de fonction et de résultats.
I Mise en place des dispositions spécifiques
Les mesures arrêtées au niveau national conduisent à proposer pour
chacun des grades des différents métiers ATSS une augmentation
annuelle déclinée comme suit :
Catégorie B : + 50 €
Catégorie C : + 100 €
J’ai souhaité au sein de l’académie mettre en œuvre un versement
identique pour les catégories B et A. Ces derniers bénéficieront ainsi de
l’augmentation annuelle de 50€.
Ces augmentations rétroactives au 1er janvier 2014 seront effectives sur
la paye de décembre. La saisie en sera effectuée directement par les
services de la DAP.
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Concernant la PFR, l’augmentation sera appliquée à la part fonction,
hormis pour la situation particulière des SAENES logés non
gestionnaires qui se verront appliquer une augmentation de la part
résultat.
II Rappel des principes de détermination de la PFR
Les règles en vigueur concernant la politique indemnitaire académique
sont reconduites sur cette année. Une réflexion sur l’évolution des
modalités de définition des différents montants et coefficients sera
menée en 2015. Ces travaux feront l’objet de la concertation nécessaire
pour proposer une politique indemnitaire comprise de tous et conforme
aux objectifs de GRH de l’académie.
•
A ce stade, l’académie a donc choisi de publier des montants de
référence par fonction, plutôt que d’afficher des coefficients
modulés selon les grades et répartis en part fonction et part
résultat.
•
Par ailleurs, les montants indemnitaires sont déterminés
jusqu’alors en fonction du grade. L’académie a choisi de définir des
montants de référence uniques pour une fonction déterminée, quel
que soit le grade détenu par l’agent. Les gestionnaires bénéficient
notamment d’un montant unique de référence en fonction de la
catégorie d’établissement, que le grade détenu soit SAENES, AAE,
ou APAE. Il en est de même pour les fonctions exercées dans les
services académiques. L’indemnité vient ainsi reconnaître
l’importance des fonctions occupées, le grade permettant déjà la
discrimination indiciaire.
Je vous rappelle que les montants indiqués sont des montants de référence
que vous avez la responsabilité de moduler en fonction de la manière de
servir et de la responsabilité exercée.
III Cas particuliers : rappels
•
Congés maladie : La part F est maintenue dans certaines
situations de congés (congés annuels, ordinaires de maladie…
selon l’annexe afférente à l’incidence des congés sur l’attribution
des indemnités.). Je rappelle que les IAT peuvent être modulées.
•
Congés maternité : Par souci d’égalité de traitement homme –
femme, le montant de l’indemnité versée à l’agent concerné n’est
pas modulable pendant la durée du congé maternité.
•
Logement de fonction : L’attribution d’un logement est un avantage
en nature pris en compte dans les attributions indemnitaires. Tout
personnel logé par nécessité absolue de service qui demande une
dérogation pour convenances personnelles, s’engage à assurer les
contraintes liées à cette obligation de loger et percevra en tout état
de cause l’indemnitaire correspondant au poste logé.
•
Première affectation : Les personnels de catégorie C nouvellement
affectés au 1er septembre bénéficient du versement de 80% de
l’indemnité relative au poste occupé. Les personnels bénéficiant de
la PFR se sont vus attribuer la part F sur la paie de septembre, la
part R sera versée sur proposition du chef d’établissement ou de
structure. Les V7 sont disponibles sur l’application DOTETAB afin
de procéder à la régularisation de ces indemnités.
•
Situations exceptionnelles : En cas de charge de travail
exceptionnelle dûment constatée (intérim, absence prolongée non
remplacée…) vous avez la possibilité de demander à la DAP une
attribution complémentaire versable en une fois. J’insiste sur le
caractère exceptionnel de cette procédure destinée à prendre en
compte des éléments conjoncturels (intérim, compensation
d’absence) ou investissements remarquables et ponctuels (activité
imprévue) n’ayant pas vocation à être pérennisées.
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Enfin, le reliquat de crédits pour tous les personnels ATSS, titulaires et
non titulaires, qui sera versé sur le traitement de décembre 2014 sera
réparti, selon les mêmes principes que précédemment : versement d’une
somme égale pour tous, quelle que soit la catégorie, qui sera revalorisé à
hauteur de 250€.
Je vous remercie de votre collaboration pour la mise en œuvre de ces
dispositions, la division de l’administration et des personnels est à votre
disposition pour toute information complémentaire.