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SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le six novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en
date du trente octobre deux mil quatorze, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la
présidence de Monsieur LEPETIT Pascal, Maire.
Etaient présents : Pascal LEPETIT, Christian DEHON, Catherine PATUREL, Mohamed MALHI,
Madeleine BRETAGNE, Marie-Anne NOE, Isabelle MASTRIPPOLITO, Thierry LIPCZAK, Sylvie
COURTEILLE, Jean-Claude FOULARD, Manuel ESMERADO, Aurélie LE DOUJET, Floréa IONITA
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés :
Alain SCHIRRER
Etaient absents : Dominique LEMAIRE-VEHENT
Christian DEHON a été élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité et signé par les membres présents
lors du précédent conseil.
Le maire demande l’ouverture de la séance à 20 h 10
ORDRE DU JOUR
- Subventions aux associations - 2014
- Demande de subvention au fonds national de prévention pour réalisation du document unique
- Augmentation des tarifs scolaires
- Désignation du conseil municipal au maire - régie
- Affaires diverses
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2014 n° 49
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’accorder les subventions suivantes :
A.N.E.R.V.E.D.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60
Unanimité
A.V.I.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
Unanimité
ADS Emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40
Unanimité
Amicale des Pompiers d'Anet . . . . . . . . . . .
60
Unanimité
Anciens combattants E& L . . . . . . . . . . . . .
20
Unanimité
Ass. contre les myopathies . . . . . . . . . . . . .
20
Unanimité
Association des Aveugles apadvor. . . . . . .
20
Unanimité
Association des Paralysés . . . . . . . . . . . . .
20
Unanimité
Association des Sclérosés . . . . . . . . . . . . .
20
Unanimité
Conservatoire des espaces naturels centre
50
Unanimité
C. F. O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750
Unanimité
C.F. Anet Patinoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1000
Diabétiques d’Eure-et-Loir . . . . . . . . . . . . .
20
Unanimité
Donneurs de sang du canton . . . . . . . . . . .
20
Unanimité
Ecole Elémentaire La Chaussée d’Ivry . . . .
1500
Unanimité
Hôpital de Houdan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Unanimité
La Goujonnette subv.exceptionnelle. . . . . .
//
Unanimité
Les restos du Cœur . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120
Unanimité
Ligue Contre le Cancer . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Unanimité
1
12 Contre 1 Abstention
MOBILAND. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Unanimité
Papillons Blancs (enf.inadap) . . . . . . . . . . .
20
Unanimité
Roues Libres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Unanimité
Secours catholique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120
Unanimité
Société de Chasse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400
Le Maire et JC Foulard ne prennent pas
part au vote : Majorité
Sté Protectrice des Animaux . . . . . . . . . . . .
40
Unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS NATIONAL DE PREVENTION POUR REALISATION DU
DOCUMENT UNIQUE n° 50
Le maire informe les membres du Conseil Municipal présents que toutes les collectivités territoriales
sont tenues de réaliser un document unique d’évaluation des risques professionnels.
Un contrat d’engagement a été signé entre le Centre de Gestion et la commune. Une subvention du
Fonds National de Prévention peut être demandée pour la réalisation de ce document.
BUDGET COMMUNAL 2014
- DÉCISION MODIFICATIVE N° 01 n° 51
Libellé article
Prévu
Fonctionnement
Recettes chapitre 73
art. 7391178 Autres restitutions au titre de 0 €
dégrèvements sur contributions directes
Recettes chapitre 75
art. 752 Revenus des immeubles
13 000 €
Décision modificative
+
-
+ 744 €
- 744 €
TARIFS TRANSPORTS SCOLAIRES n° 52
Le Mairie entendu, à l’unanimité des membres présents, décident que les nouveaux tarifs de vente des
coupons pour le transport de Dreux seront de 56 € par semestre et de 9 € par mois pour le transport
d’Anet à compter du 1er janvier 2015.
DESIGNATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE n° 53
Le Conseil Municipal a délégué des attributions au maire par délibération n° 22-11/04/2014 et souhaite
les compléter selon l’article L 2122-22 du CGCT pour faciliter et accélèrer la gestion de la commune.
Le Maire peut ainsi être chargé :
7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
Après en avoir délibérer, l’ensemble des membres du Conseil présents, délègue au Maire, pour la durée
de son mandat et à l’unanimité, les attributions énoncées ci-dessus.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE R.D. 933 n° 54
Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de sécurité de la route départementale 933 réalisé
par Foncier Expert à la demande du conseil Général d’Eure-et-Loir. Le coût des travaux est pris en
charge par le département à 50 % et la participation de la commune est estimée à 198 405.06 €.
Après étude du dossier, l’ensemble des membres présents autorise le Maire a signé l’ensemble des
documents relatif à ce dossier.
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de réponse de Monsieur FASOL pour l’usage du véhicule
de la commune sur son temps de travail et explique les mesures qui ont été prises à l’encontre de
l’agent.
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