Transcript Compte-rendu de séance du 30 juin 2014

Séance du 30 juin 2014
Conformément à la délibération du Conseil de la Communauté de communes du 24 avril 2014 et à l’article 521110 du CGCT : L’an deux mille quatorze, le 30 juin à 20h00 à CHAMBORIGAUD, le Conseil de la Communauté
de Communes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur René PRADEN.
Date de la convocation du Conseil de la Communauté de Communes : 23 juin 2014
Nombre de conseillers titulaires : en exercice (23), présents (21), votants (22)
Présents :
Commune d’Aujac : Bernard ROSSET-BOULON – Jean-Marc BORNE
Commune de Bonnevaux : Roseline BOUSSAC – Marie-Cécile CHANDESRIS (vote par procuration à R
BOUSSAC)
Commune de Chamborigaud : Émile CORBIER – Patrick DELEUZE – Luc HUGONY
Commune de Concoules : René PRADEN
Commune de Génolhac : Georges BESSE-DESMOULIÈRES – Jean-François JULLIAN – Guy RABANIT
Commune du Chambon : Serge MEURTIN – Daniel DEMATEÏS
Commune de Malons : Philippe GAILLARD – Ghislaine GELMETTI
Commune de Ponteils et Brésis : Michel BOUSCHET – Pierre DE LA RUE DU CAN
Commune de Sénéchas : Oliver DEVÈS – René MEURTIN
Commune de Vialas : Michel REYDON – Jean-Louis SERVIÈRE – Vanessa ALBARET
Absents : Christian CHARLES et Marie-Cécile CHANDESRIS (vote par procuration à R. BOUSSAC)
Emile CORBIER a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Pôle administratif
•
Répartition du F.P.I.C. (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal).
•
Promotion au grade d’attaché suite à inscription sur liste d’aptitude de la secrétaire
de mairie - création d’un poste d’attaché.
•
Conseil d’exploitation de l’office - désignation du collège des professionnels
•
Admission en non-valeur des redevances déchets.
•
Modification de la délibération de la composition de la commission d’appel d’offre
•
Élu référent du P.N.C. concernant la charte
•
Désignation des délégués au PLIE Cévenol : 1 titulaire et 1 suppléant
•
Désignation des délégués au groupe de travail du Pays : aménagement du
territoire, tourisme et TIC (technologie de l’information et de la communication)
•
Avenant au marché de travaux de la déchetterie
•
Désignation du Président comme titulaire des licences 2 et 3 d’entrepreneur de
spectacles vivants
•
Proposition de soutien à la motion de l’AMF (Association des Maires de France)
Pôle services
•
Approbation du projet du P.E.L. 2014/2015
•
Tarifs aux familles des actions du P.E.L. (Programme Éducatif Local)
•
Annulations de titres –recettes du P.E.L.
•
Poste de coordonnateur à mi- temps pour le PEL
Demandes de subventions :
-Fête des bohémiennes à Génolhac
- Festival de Jazz à Vialas
Questions et informations diverses
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
A l’unanimité des votants, le Conseil approuve le compte-rendu de la séance du 5 mai 2014
1
Reversement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC) pour l’année 2014.
Le Président expose au Conseil que l’Ensemble Intercommunal constitué par la Communauté de Communes des
Hautes Cévennes et ses communes membres est pour 2014 bénéficiaire au titre du Fonds national de Péréquation
des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Le montant total du reversement est de 103 914 €. Il faut
définir un mode de répartition de ce montant.
Le Président expose au Conseil les différents modes de répartition possibles, exclusifs les uns des autres :
o La répartition de droit commun : c’est le mode de répartition qui s’applique si le Conseil n’en décide pas
autrement avant le 30 juin 2014.
o Le régime dérogatoire n° 2 à adopter par délibération avant le 30 juin 2014 à l’unanimité : le conseil
communautaire peut fixer librement les modalités de répartition interne du versement.
Le Président rappelle que la Communauté de Communes gère et sera amenée à gérer de nombreux projets (gestion
de la structure multi-accueil, la garderie périscolaire, l’adhésion au syndicat mixte ABCèze pour la gestion des
cours d’eau, et la mise en place du transport à la demande depuis fin mars 2014).
Par conséquent, il convient de lui donner les moyens de continuer et de renforcer son action. Le Président, ainsi que
les membres du Bureau et de la Commission des finances, propose au Conseil que la totalité du montant soit
reversée à la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de retenir la répartition dérogatoire n° 2, à savoir : la
totalité des 103.914 € doit être versée à la Communauté de Communes.
Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet – catégorie A – à partir du 1er juillet 2014.
Le Président expose au Conseil de Communauté que considérant l’inscription sur liste d’aptitude au titre de la
promotion interne au grade d’attaché depuis 2011 d’un agent de catégorie A dans la collectivité, il serait
souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’attaché à temps complet (d’une durée hebdomadaire de 35
gheures), en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du
présent emploi.
La proposition du Président est soumise au vote.
Le Conseil de communauté,
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
- Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés
territoriaux,
- Vu le décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés
territoriaux,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
1 – d’accéder à la proposition du Président
2 – de créer à compter du 1 juillet 2014 un poste d’attaché territorial (catégorie A), de 35 heures
hebdomadaires,
3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créées
sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,
4 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant,
seront inscrits au budget de la communauté de communes.
Désignation des membres du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme
Collège prestataires / ou société civile
Le Président explique au Conseil que lors de la séance du 5 mai ont été nommés les membres du collège des élus.
Il s’agit aujourd’hui de procéder à l’élection des membres du collège de la société civile au nombre de 4, sur
proposition du Président.
2
Sont proposés :
- Fabien MALIGNON – hébergeur à Vialas
- Marie GIMENEZ – hébergeur à Ponteils et Brésis
- Monsieur NAVARRO– hébergeur à Chamborigaud
- Roger PEYRIC- prestataire d’activités
Cette proposition, soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Par ailleurs, il explique au conseil que lors de la séance du 5 mai, 7 élus ont été désignés au collège des élus,
au lieu de 6. Il convient donc qu’un membre se retire. Jean-Marc BORNE en est d’accord.
Le collège des élus se compose donc des 6 membres suivants:
- René PRADEN
- Roseline BOUSSAC
- Michel REYDON
- Georges BESSE-DESMOULIÈRES
- René MEURTIN
- Luc HUGONY
Adopté à l’unanimité des votants.
Cette délibération annule celle du 5 mai 2014.
Budget M4 Déchets : présentation des admissions en non-valeur
Monsieur le Président, René PRADEN, indique à l’assemblée que l’état des restes à recouvrer pour admissions en
non valeur, établi par la Trésorerie le 18 décembre 2013, présente des recettes irrécouvrables du fait pour la plus
part de recherches infructueuses, poursuite sans effet et créances minimes, pour un montant global de 4423.14 €.
Le Président précise que l’admission en non valeur est une technique comptable qui permet de constater une dette
irrécouvrable envisageable. En aucun cas la dette du redevable est annulée. En effet le titre émis garde son
caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparaît que le débiteur redevient
solvable.
Après avis des Maires des communes, comme il est d’usage actuellement alors que seule la communauté est
compétente dans cette décision, il ressort que le montant recueilli en « admissions en non valeur » est par
commune :
Ponteils et Brésis :
68,00 €
Bonnevaux :
538,00 €
Génolhac :
340,00 €
Malons et Elze :
374,50 €
Chamborigaud :
2964,14 €
Sénéchas, Aujac, La Vernarède :
138, 50 €
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré par 22 voix POUR,
Accepte
l’admission en non valeur proposée ci-dessus pour un montant de 4423.14 euros.
Précise
- Que la liste des redevables concernés sera annexée à la délibération et transmise à la trésorerie de
Génolhac.
- Que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2014 et que les crédits
nécessaires sont prévus au budget au compte 6541.
Constitution de la Commission d’Appel d’Offre : modification de la Commission d’Appel d’Offre
Le Président rappelle au conseil qu’il a élu lors de la séance du 5 mai les membres de la CAO au nombre de 4
titulaires et 4 suppléants.
La Préfecture a rejeté cette délibération au fait que le nombre des membres de la commission doit être égal à celui
prévu par la commune la plus peuplée de la communauté de communes.
Il fait ensuite appel à candidature.
Suite à ces explications, Roseline BOUSSAC et Philippe GAILLARD démissionnent.
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Donc, la composition définitive de la CAO est la suivante :
Titulaires
René PRADEN
Guy RABANIT
Christian CHARLES
Suppléants
Georges BESSE-DESMOULIÈRES
Jean-Louis SERVIÈRE
Guy RABANIT
Cette délibération annule et remplace celle du 5 mai 2014.
Désignation d’un référent pour le suivi de la charte du Parc National des Cévennes
Les instances du PNC souhaitent que chaque collectivité désigne un élu référent pour le suivi de la Charte.
A l’unanimité des votants, le Conseil désigne Georges BESSE-DESMOULIERES, maire de la commune de
Génolhac, située en zone cœur du P.N.C.
Désignation des délégués au PLIE Cévenol
Le Président explique au Conseil qu’il convient de nommer un membre titulaire et un suppléant.
Les candidates sont les suivantes.
- Roseline BOUSSAC – membre titulaire
- Marie-Cécile CHANDESRIS –membre suppléante.
Leurs candidatures sont approuvées à l’unanimité des votants.
Désignation des délégués au groupe de travail du Pays Cévennes : aménagement du territoire,
tourisme, technologie de l’information et de la communication
Le Pays sollicite les élus pour les commissions de travail suivantes :
-aménagement du territoire
- technologie de l’information et de la communication
- tourisme
Sont candidats :
- A la commission aménagement du territoire :
Patrick DELEUZE
Philippe GAILLARD
-
A la commission technologie de l’information et de la communication :
Patrick DELEUZE
Christine ANTHONY
Robert VIJGENBOOM
-
A la commission tourisme:
Roseline BOUSSAC
Michel REYDON
Georges BESSE-DESMOULIÈRES
Les candidats ci-dessus sont élus à l’unanimité des votants.
Désignation d’un élu comme titulaire des licences 2 et 3 d’entrepreneur de spectacles vivants
Le Président explique au conseil, que lors de chaque renouvellement du conseil, ce dernier doit autoriser le
nouveau Président à exercer les fonctions d’entrepreneur de spectacles détenteur des licences 2 et 3.
En effet, nos activités culturelles (diffusion de spectacles vivants et séances de cinéma) sont soumises à ces
licences. L’élu doit être détenteur d’un diplôme équivalent à BAC+ 2.
M. Patrick DELEUZE, Vice- Président se propose à cette charge.
Ouï l’exposé du Président, le Conseil à l’unanimité des votants, autorise Patrick DELEUZE à renouveler
cette demande.
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Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France (AMF) pour alerter
solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement
confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50
milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à
diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer
de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées
pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un
discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour
dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations.
Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF
prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et
l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses,
transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens
de la pression fiscale globale).
La Communauté de Communes des Hautes Cévennes rappelle que les collectivités de proximité que sont les
communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique
pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne
de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la
crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes
publics.
En outre, la Communauté de Communes des Hautes Cévennes estime que les attaques récurrentes de certains
médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la Communauté de Communes des Hautes Cévennes soutient les demandes
de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la
dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les
politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Projet Éducatif Local (P.E.L 2014-2015) :
Adoption du programme financier - Adoption des tarifs aux familles
Guy RABANIT (Vice-Président en charge du P.E.L.) présente le programme 2014-2015 ainsi que le tableau des
tarifs aux familles.
A l’unanimité, le Conseil adopte le programme financier du P.E.L. 2014-2015 qui s’élève à 23.139,50 € :
Dépenses prévisionnelles :
- Actions
- 7° rencontre sur la coéducation
- Brochures P.E.L.
- Convention service partagé
Recettes attendues :
- Subvention D.D.C.S.
- Participation des familles
18.539,50 €
2.400,00 €
1.200,00 €
1.000,00 €
7.800,00 €
4.850,00 €
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ainsi que les tarifs aux familles ci-après :
Actions
Association porteuse
Tarif famille
Le bon plan
Les Tréteaux du Collet
20 €
Au temps des machines !
Le Filon des Anciens
15 €
Cirque et clown
Je Commence
Carnaval à Aujac
A.E.P. de Vialas
gratuit
Désidérata
gratuit
7°rencontre autour de la coéducation
Stage avec la compagnie « Désidérata » + débat
60 € l’atelier
20 € le stage
Papier mâché en fête
Les Tréteaux du Collet
20 €
Jardin des enfants
Racines de Terriens
60 €
Chambeau jardin
Au Pied de la Lettre
45 €
Stage de théâtre
Théâtre Clandestin
20 €
Conte musical
A.E.P. d’Aujac
25 €
Découverte du poney dans son environnement
Les Écuries de Molhes
25 €
Initiation à la voile
Grandeur Nature
20 €
Ter’Eau d’aventures
Grandeur Nature
20 €
Randonnées (marche, VTT, raquette)
La Baraka
30 €
Aménagement paysager et fleurissement durable
Racines de Terriens
Création d’un blog
Vivre à Vialas
Gratuit
10 €
Projet Éducatif Local des Hautes Cévennes 2013-2014
Budget M14 : annulation de titres de recettes
Guy RABANIT explique ensuite au Conseil que suite à l’annulation de 3 activités, il convient de rembourser les
familles. Il donne ensuite lecture du détail :
Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- accepte de remboursement aux familles des sommes mentionnées ci-dessus, pour un montant total de
232.50 € ;
- valide la liste récapitulative ci-dessous qui sera transmise à la Trésorerie de Génolhac.
NOM
BÉRIOU
Par Conseil Général
du Gard
Référence pièce
Bordereau 2
titre n° 3 du 06/02/2014
Montant
Motif
140.00 €
Annulation des activités :
« Aventure nature » soit 3 x 20 € = 60.00 €
« P’tites bêtes curieuses » soit 2 x 40 € = 80.00 €
GALLAND Madelon
Bordereau 24
titre n°90 du 22/10/2013
40.00 €
Annulation de l’activité « P’tites bêtes curieuses »
DEBERDT Déborah
Bordereau 2
titre n°2 du 06/02/2014
40.00 €
Annulation de l’activité « P’tites bêtes curieuses »
SANIAL Yasmina
Bordereau 24
Titre n°90 du 22/10/2013
12.50 €
Annulation de l’activité
« Prévention et premiers secours »
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Projet Éducatif Local 2014-2015 (P.E.L) :
Création d’un poste de coordonnateur à mi-temps
Guy RABANIT, Vice - Président en charge du Projet Éducatif Local (P.E.L.) fait l'historique du P.E.L.
(anciennement Contrat Éducatif Local - C.E.L.) et prochainement Projet Éducatif Territorial (P.E.D.T.).
Le projet des activités culturelles et éducatives pour l’année scolaire 2014/2015 s’élève à 21.300 €.
Les familles participent à hauteur de 4.700 €, la C.C.H.C. 9.400 € et la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale 6.900 € .
193 journées enfants ont été concernées la saison dernière. Le coût moyen par enfant avoisine les 162 € pour
l’année.
Le PEL décline actuellement 16 actions proposées sur 4 communes du territoire. Le Vice- Président souhaite
développer plus d'activités sportives.
Une élue soulève la question de l’organisation d’un transport qui amènerait les enfants sur le lieu de l’action.
Actuellement celui-ci se fait par les parents. Cette idée pourra être étudiée en commission.
Le poste de coordonnateur :
Le Président rappelle qu’un dossier de demande d’aide de fonctionnement avait été déposé en octobre 2013 auprès
du Conseil Général. Ce dernier nous accorde une aide de 7.000 € pour les années 2014 et 2015.
-
-
Organisation actuelle :
Le travail de coordination était réalisé bénévolement par une élue de Génolhac et le travail purement
administratif (réalisation du dossier de demande d’aide annuel) par une agent du service. Aujourd’hui il
représente entre 3 et 4 mois de travail uniquement pour les actions en direction des enfants proposées par
les associations locales.
Les élus étudient actuellement la possibilité de dégager un mi-temps en interne, le cas échéant il sera
procéder à une embauche extérieure sur la base d’un mi-temps annualisé.
Ce poste peut/ doit évoluer en mi- temps de la façon suivante :
Créer un véritable secteur jeunesse qui comprendrait :
Les actions du PEL existant
Le suivi de la Délégation de Service Public de la crèche
Le suivi de la M.L.J. (Mission Locale des Jeunes Alès Pays Cévennes)
Actions à mener dans le cadre du PLIE
Développement d’actions sportives pour les ados
Suivi de la garderie périscolaire
Réflexion sur le transfert du temps périscolaire (TAP) en charge des communes.
Profil de poste :
La personne doit être capable de travailler en coordination avec de nombreux partenaires : associations locales,
élus, enseignants, parents d’élèves, partenaires institutionnels (CAF, Cohésion Sociale, Rectorat) et bien sûr avec
les enfants.
Le Président soumet au vote le principe de la création d’un poste de coordonnateur à mi –temps annualisé, en
précisant que la fiche de poste sera réalisée en interne et non en commission.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité des votants.
Demandes de subventions – année 2014 Fête des Bohémiennes à Génolhac – Festival de Jazz à Vialas
L’association » Jazz en Cévennes » sollicite une aide financière de 1.000 € pour la 7° édition du festival de Jazz à
Vialas du 6 au 11 août 2014.
Il en est de même pour l’association « Loviv » de Génolhac qui organise les 22 et 23 août, deux journées
d’animation sur le thème des « Bohémiennes » à Génolhac.
Le Président rappelle aux élus que seules les compétences qu’exerce la communauté peuvent donner lieu à
subvention.
Or, notre compétence en matière culturelle à ce jour se limite volontairement à « la programmation et participation
aux spectacles vivants et cinéma dans le cadre de la convention avec le Conseil Général du Gard.
Le débat s’installe et l’argumentation autour de 2 évènements qui ont obtenu un soutien fort de la part des
communes d’implantation et réunissant tous les acteurs du territoire (hébergeurs, prestataires et associations
locales, bénévoles etc..) l’emporte.
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Par ailleurs, les élus soulignent la nécessité de réfléchir à une doctrine qui permettent d’élargir /ou non nos
compétences en la matière, avant le vote du budget 2015.
Le Président soumet au vote l’attribution exceptionnelle d’une subvention de 1.000 € aux associations « Jazz à
Vialas » et « Loviv ».
Résultat du vote :
A l’unanimité des votants, le Conseil est favorable au versement d’une subvention exceptionnelle de 1.000 €
aux deux associations citées ci-dessus.
Validation d’une subvention exceptionnelle au budget annexe de l’eau et de l’assainissement –
exercice 2014 – Syndicat intersyndical pour l’aménagement du Mont Lozère
Le Président informe l’assemblée de la nécessité d’abonder le budget de l’eau du SIS par une subvention
exceptionnelle de 12.101 € du budget principal 2014.
A l’unanimité, le Conseil autorise ce transfert pour l’exercice 2014.
Questions diverses
Participation aux commissions thématiques :
Lors du conseil de communauté du 5 mai 2014, il a été convenu d’autoriser les conseillers municipaux à participer
aux commissions thématiques de la communauté.
Or, lors du retour des inscriptions il s’avère que certaines communes sont sur- représentées et d’autres absentes
dans des commissions importantes. Il faut donc redéfinir et préciser la composition des commissions.
Le Président propose les règles suivantes :
- Le Président et les Vice-Présidents sont invités de droit à toutes les commissions.
- Il serait souhaitable que chaque commune soit représentée dans les commissions : en effet, c’est dans les
commissions que s’élaborent les projets présentés au conseil.
- Il propose que la commission du personnel soit constituée uniquement d’élus communautaires.
- Pour éviter des groupes de travail trop importants : 1 seul représentant par commune, sans prendre en
compte le Président et les Vices Présidents.
- le pôle culturel est ouvert à des non élus intéressés et compétent en matière de spectacles et cinéma, un
courrier particulier sera adressé à chaque mairie.
Le Président,
René PRADEN
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Annexe : Présentation des Admissions en Non Valeur - Liste des redevables
NOM
REFERENCE PIECE
MONTANT
MOTIF DE LA PRESENTATION
0,50 € CREANCE MINIME
COMMUNE
GAILLARD GHISLAIN
2009-018-002077
AUJAC
ANTOINE MAGUY
2007-025-000003
130,00 € POURSUITE SANS EFFET
ANTOINE MAGUY
2008-024-000363
139,00 € POURSUITE SANS EFFET
BONNEVAUX
MARTINEAU SERGE
2007-025-000064
130,00 € COMBINAISON INFRUCTUEUSE D'ACTES
BONNEVAUX
BONNEVAUX
MARTINEAU SERGE
2008-024-000423
139,00 € COMBINAISON INFRUCTUEUSE D'ACTES
BONNEVAUX
ALBEROLA DAVID
2006-036-000005
130,00 € COMBINAISON INFRUCTUEUSE D'ACTES
CHAMBORIGAUD
ASSOCIATION MAISON DE PAYS
2007-035-000021
130,00 € POURSUITE SANS EFFET
CHAMBORIGAUD
ASSOCIATION MAISON DE PAYS
2008-026-000660
139,00 € POURSUITE SANS EFFET
CHAMBORIGAUD
ASSOCIATION MAISON DE PAYS
2009-021-003089
147,00 € POURSUITE SANS EFFET
CHAMBORIGAUD
CHAPON LOUISE
2005-031-000126
130,00 € MIGRATION
CHAMBORIGAUD
DALVERNY MARIE-JOSEE
2005-031-000159
87,38 € MIGRATION
CHAMBORIGAUD
DALVERNY MARIE-JOSEE
2006-036-000158
130,00 € MIGRATION
CHAMBORIGAUD
DALVERNY MARIE-JOSEE
2007-035-000156
130,00 € POURSUITE SANS EFFET
CHAMBORIGAUD
DALVERNY MARIE-JOSEE
2008-026-000792
139,00 € POURSUITE SANS EFFET
CHAMBORIGAUD
DALVERNY MARIE-JOSEE
2009-021-003216
147,00 € POURSUITE SANS EFFET
CHAMBORIGAUD
DUPONT-FRANCART EVELY
2007-035-000203
130,00 € MIGRATION
CHAMBORIGAUD
LEROUX GASTON
2005-031-000354
105,43 € COMBINAISON INFRUCTUEUSE D'ACTES
CHAMBORIGAUD
LEROUX GASTON
2006-036-000348
130,00 € COMBINAISON INFRUCTUEUSE D'ACTES
CHAMBORIGAUD
LEROUX GASTON
2007-035-000348
130,00 € COMBINAISON INFRUCTUEUSE D'ACTES
CHAMBORIGAUD
NOGIER CLAUDE
2007-035-000426
130,00 € PV CARENCE
CHAMBORIGAUD
NOGIER CLAUDE
2008-026-001073
139,00 € PV CARENCE
CHAMBORIGAUD
NOGIER CLAUDE
2009-021-003488
147,00 € PV CARENCE
CHAMBORIGAUD
NOGIER CLAUDE
2010-002-000615
162,00 € PV CARENCE
CHAMBORIGAUD
NOGIER CLAUDE
2011-044-005186
162,00 € PV CARENCE
CHAMBORIGAUD
NOGIER CLAUDE
2012-044-005902
162,00 € PV CARENCE
CHAMBORIGAUD
QUINONERO PATRICE
2004-028-000652
REBULL LYSE
2005-031-000491
116,00 € POURSUITE SANS EFFET
11,33 € CREANCE MINIME
CHAMBORIGAUD
CHAMBORIGAUD
REBULL LYSE
2006-036-000485
130,00 € POURSUITE SANS EFFET
CHAMBORIGAUD
CEVEN IMMO
2007-028-000160
130,00 € POURSUITE SANS EFFET
GENOLHAC
HOTEL RESTAURANT MT LOZERE
2007-028-000377
130,00 € COMBINAISON INFRUCTUEUSE D'ACTES
GENOLHAC
ROUMESTANT J-MICHEL
2007-028-000675
JOURDAN JEAN-MAURICE
2004-027-000174
136,00 € COMBINAISON INFRUCTUEUSE D'ACTES
LA VERNAREDE
LEONARD CHRISTIAN
2006-040-000099
105,50 € POURSUITE SANS EFFET
MALONS ET ELZE
LEONARD CHRISTIAN
2007-043-000101
130,00 € POURSUITE SANS EFFET
MALONS ET ELZE
LEONARD CHRISTIAN
2008-023-000294
139,00 € POURSUITE SANS EFFET
MALONS ET ELZE
AUER LUDWIG
2004-024-000021
MAHER GEOFF
2010-007-001956
TOTAL
80,00 € MIGRATION
GENOLHAC
68,00 € NPAI ET DEMANDE RENSEIGN. NEGATIVE PONTEILS ET BRESIS
2,00 € CREANCE MINIME
4 423,14 €
9
SENECHAS