Transcript 22 mai 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 22 mai 2014
Date de convocation : 15/05/2014
Le vingt deux mai deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni
dans le local habituel de ses séances, à 21 heures 00, sous la présidence de Monsieur Joël CAPAYROU, Maire.
Étaient présents : Mme DIRAT, RICARDO et MM. BOYE, LABORIE (adjoints), Mmes BAYROU, BELY, BERTO,
CANAZILLES, GAURAND, VARLET et MM. BIASON, BOUCHE, CAPAYROU D, CORTESE, DELBOULBES, USSEGLIO.
Procuration :
Laurence LAFON a donné procuration à Bernard BOUCHE
David PLANTADE a donné procuration à Joël CAPAYROU
Claudine BAYROU a été élue secrétaire de séance.
DELEGUES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner des délégués pour :
REZO POUCE
C’est une association dont le siège est à la Mairie de Moissac et qui a pour objectif de développer le
covoiturage.
Cotisation annuelle : 250 €
Délégué titulaire : Gilberte DIRAT
Délégué suppléant : Karine BERTO
SMEAG
Organisme Régional qui gère la Garonne (Étude – protection)
Délégué titulaire : Bernard BIASON
Délégué suppléant : Robert CORTESE
Voté à l’unanimité.
Commissions du Conseil Municipal : Modification
Social – Associations : Gilberte DIRAT
Social, cantine, communication, fleurissement, festivités, associations.
Membres :
DIRAT Gilberte
BAYROU Claudine
BELY Marylène
BERTO Karine
BIASON Bernard
CANAZILLES Nathalie
CAPAYROU Didier
LABORIE Gérard
LAFON Laurence
PLANTADE David
USSEGLIO Philippe
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Eau – Assainissement : Gérard LABORIE
Commerce, artisanat, marché, agriculture, chasse, pêche, cours d’eau, fossés.
Membres :
LABORIE Gérard
BAYROU Claudine
BIASON Bernard
BOUCHE Bernard
BOYE Michel
CAPAYROU Didier
CORTESE Robert
DELBOULBES Didier
GAURAND Marie
USSEGLIO Philippe
VARLET Anne
Éducation – Culture : Marie-Hélène RICARDO
Culture, médiathèque, écoles, centre de Loisirs (CLAE – CLSH), tourisme, patrimoine.
Membres :
RICARDO Marie-Hélène
BELY Marylène
BERTO Karine
BIASON Bernard
BOUCHE Bernard
BOYE Michel
CANAZILLES Nathalie
DIRAT Gilberte
LAFON Laurence
Travaux : Michel BOYE
Travaux bâtiments, entretien voirie, propreté village, énergie (SDE – Éclairage Public), environnement.
Membres :
BOYE Michel
BOUCHE Bernard
CAPAYROU Didier
CORTESE Robert
DIRAT Gilberte
GAURAND Marie
LABORIE Gérard
LAFON Laurence
PLANTADE David
USSEGLIO Philippe
VARLET Anne
Urbanisme : Joël CAPAYROU
Économie, aménagement du territoire.
Membres :
CAPAYROU Joël
BAYROU Claudine
BIASON Bernard
CORTESE Robert
DELBOULBES Didier
DIRAT Gilberte
LABORIE Gérard
LAFON Laurence
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Finances : Joël CAPAYROU
Membres :
CAPAYROU Joël
BIASON Bernard
BOUCHE Bernard
BOYE Michel
CORTESE Robert
DELBOULBES Didier
DIRAT Gilberte
LABORIE Gérard
RICARDO Marie-Hélène
Voté à l’unanimité.
Commission Communale des Impôts Directs
Propositions :
Commissaires titulaires
MACABIAU Jean
(domicilié en dehors de la commune)
PLANTADE Pierre
(propriétés boisées)
DELBOULBES Serge
SAULENC Claudine
IMBERT Didier
DE LUCA Hervé
BORDERIES Michèle
GARDELLA Serge
BOYER Georges
BORDERIES Christian
COLOMBIE Ervé
MACARINELLI Murielle
DUSO Victor
PLANTADE Anne-Marie
ROCHES Bernard
BENAC Jean-Pierre
Commissaires suppléants
HOZJAN Christian
(domicilié en dehors de la commune)
TROILLARD Raymond
(propriétés boisées)
LAFFORGUE Jean-Pierre
POUZOLS Guy
DUPOUY Nadine
FLAUNIE Christian
COMBALBERT Marie-Françoise
GAURAND Didier
GUIRBAL Marie
LEFAY Joël
LAVERGNE Monique
ARFELLI Denis
BALOCCHI Jean-Louis
AURADE Marie-Pierre
BONNEFOUS Bernard
CAPGRAS Françis
Voté à l’unanimité.
Rythmes scolaires 2014/2015
Suite à la concertation avec les parents d’élèves et les enseignantes, une proposition de modification des
horaires scolaires a été soumise à l’Inspection d’Académie et au service des Transports.
Situation initiale 2014/2015
L M J Ve
Me
APC Maternelle
APC Primaire
: 9h-12h / 13h45-16h00
: 9h-12h
: Mardi et Jeudi
16h-16h30
: Mardi et Jeudi
12h-12h30
Considérant que la coupure médiane de la journée est inférieure à 2 heures, l’Inspection d’Académie a émis
un avis défavorable, au déroulement de l’APC entre 12h et 12h30.
Le service des transports scolaires a donné son accord.
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Monsieur BOUCHE demande si les parents d’élèves ont été consultés.
Monsieur CAPAYROU répond que les nouveaux horaires ont été votés sur proposition du Conseil d’Ecole et
qu’il n’y a lieu que de modifier l’APC (soutien scolaire) pour les enfants du primaire.
Nouvelle situation proposée 2014/2015
L M J Ve
: 9h-12h / 13h45-16h
Me
: 9h-12h
APC
Maternelle
: Mardi et Jeudi
APC Primaire
: Mardi
16h-16h30
16h-17h00
L’Inspection d’Académie a émis un avis favorable.
Il y a lieu de valider ces nouveaux horaires.
Voté à l’unanimité.
OPAH : Participation communale façades
L’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) lancée par la Communauté de Communes le 1er
janvier 2014 prévoit une opération « façades ».
La convention OPAH validée par la CCS2G, accorde aux propriétaires, une aide financière de 10% du montant
HT des travaux, coût au m² plafonné à 100 € HT, à condition que la commune concernée apporte une aide
financière équivalente.
De plus, le Conseil Communautaire de la CCS2G, lors de sa séance du 18/03/2014 :
A décidé de retenir les périmètres proposés, et notamment les axes prioritaires (tour de la Place
de la Halle, tour des Allées Joseph Lasserre et façades devant le Château/place du Château – côté
rue)
A décidé, pour les axes prioritaires, de fixer l’aide financière à 15% du montant HT des travaux,
coût au m² plafonné à 100 € HT, à condition que la commune concernée apporte une aide
financière équivalente.
Le Conseil Municipal décide d’accorder un aide financière à hauteur de 15% du montant HT des travaux
sur les façades en briquettes autour de la Halle et de 10% sur les façades en crépis sans briquettes sur le périmètre
prioritaire (tour de la Place de la Halle, tour des Allées Joseph Lasserre et façades devant le Château/place du
Château – côté rue).
Voté à l’unanimité.
Jury d’assises
Liste préparatoire des jurés d’assises composée de 6 personnes.
Conditions à remplir :
Domicile ou résidence principale dans le département
Être âgé de plus de 22 ans
Tirage au sort :
- 0246 : BLATIER Marie-Thérèse
- 0572 : DALET Fabien
- 0367 : CALVET Thierry
- 1314 : MAZIN André
- 1578 : RENAULT-GELSOMINO Louisette
- 1235 : LOURDIN Patrick
Voté à l’unanimité.
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Bureaux de vote : Changement de lieux
Suite à la réfection du sol du gymnase, et à la pose d’un sol sportif, afin de faciliter l’utilisation de la salle par
les clubs sportifs, il est proposé de déplacer les bureaux de vote à partir de 2015 à la salle culturelle.
Les lieux d’affichage seront au nombre de deux :
Au gymnase
À la salle culturelle
Le Conseil Municipal après discussion décide de déplacer les bureaux de vote à la Salle Jules Fromage à partir
du 1er mars 2015 et de réserver 2 emplacements pour l’affichage, au gymnase et à la salle Jules Fromage.
Voté à l’unanimité.
Décision modificative
Acquisition chauffe-eau et matériel divers
C/21758
C/2188
: Chauffe-eau
: Matériel divers
: 9 861 €
: 10 000 €
Voté à l’unanimité.
Lorsque les taxes d’aménagement sont acquittées en retard, les services des impôts appliquent une
majoration.
Il est possible d’exonérer les redevables des pénalités de retard.
Voté à l’unanimité.
La séance est levée à 22 heures 15.
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