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COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 AVRIL 2014
MM & Mmes : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, N. FIACRE, D.PERRAU, P.
JUNILLON
MM & Mmes : J-F JACQ, V. FAZENDEIRO, B. SCHAFER, S. LE CLEACH, A. GUEDON, M-T
BOURNEIX, G. MATHIEU, P. BLONDEL, G. BRUN, C. ANDRE, D. MALMEJAT, C.
HARNICHARD,
Absent excusé ayant donné pouvoir : S. LOUNICI à G. URLACHER
P. BLONDEL a été désignée Secrétaire.
1- Création des Commissions Municipales
En préambule, M. Le Maire rappelle aux élus qu’il préside de droit les commissions et qu’en
conséquence, il les réunira dans les prochains jours. Au cours de ces réunions, chaque commission
devra élire son vice-président qui coordonnera ses actions.
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Commission des Finances :
Cette commission porte sur le budget, la fiscalité, les tarifications, activités économiques, commerce,
artisanat et industrie.
Président : M. Georges URLACHER
Membres : M. Gabriel LE LAY, Mme Françoise TARTIVEL, M. Daniel PERRAU, Mme FIACRE,
M. Pierre JUNILLON, M. Gilles MATHIEU. Elus à l’unanimité.
•
Commission de révision des listes électorales
Elle se réunit sur demande de la Préfecture, plusieurs fois par an, afin de mettre à jour le fichier
électoral.
Président : M. Georges URLACHER
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Membres : M. Gabriel LE LAY, M. Pierre JUNILLON, M. Gilles MATHIEU. Elus à l’unanimité.
•
Commission Urbanisme, Cadre de vie, Environnement et Développement Durable
Elle a pour tâche de suivre les projets d’urbanisme et d’aménagement de l’espace (application de la
Loi SRU, etc..), la gestion du Patrimoine Urbain, Suivi de la Zone Agricole, Evolution de la Zone
d’Activités, Fleurissement de la Ville, Eclairage Public,etc…
Président : M. Georges URLACHER
Membres : M. Daniel PERRAU, M. Salah LOUNICI, M. Bruno SCHAFER, Mme Patricia
BLONDEL, Mme Corinne ANDRE et Mme Marie-Thérèse BOURNEIX. Elus à l’unanimité.
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Commission des Travaux
Elle assure le suivi des travaux décidé par la Commission Urbanisme, en liaison avec les Services
Techniques pour les travaux d’entretien courant de voirie, des bâtiments communaux et des espaces
verts.
Président : M. Georges URLACHER
Membres : M. Daniel PERRAU, M. Gabriel LE LAY, M. Gérard BRUN, M. Bruno SCHAFER, M.
Gilles MATHIEU, M. Jean-François JACQ, M. Salah LOUNICI. Elus à l’unanimité, Sauf M. Gilles
MATHIEU (majorité)
•
Commission de sécurité
Cette commission a pour objectif de suivre les dossiers liés à la sécurité des biens et des personnes,
avec la mise en place notamment d’un plan d’installation de vidéo protection. Elle est en charge du
plan de circulation sur le territoire de la Commune, de faire respecter les règles de sécurité pour les
manifestations communales.
Président : M. Georges URLACHER
Membres : M. Gérard BRUN, M. Daniel PERRAU, M. Bruno SCHAFER. Elus à l’unanimité.
•
Election des élus siégeant au CCAS
En matière d’Aide Sociale, elle aura la charge du suivi des dossiers des administrés en partenariat avec
les organismes institutionnels. Elle suivra également le dossier de la future micro-crèche, puis de sa
gestion. Cette Commission s’occupera également de la mise en place des activités pour les séniors
(portage de repas, téléalarme, Activités du Périclub, animations diverses…)
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Président : M. Georges URLACHER
Mme Françoise TARTIVEL
Membres : Mme Françoise TARTIVEL, Mme Suzanne LE CLEACH, Mme Marie-Thérèse
BOURNEIX, Mme Valérie FAZENDEIRO, Mme Patricia BLONDEL, M. Salah LOUNICI. Elus à
l’unanimité.
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Commission des Enfance Jeunesse, Affaires Scolaires et Périscolaires
Elle assure le suivi des Affaires scolaires (Inscriptions Scolaires, Dérogations Scolaires) du budget des
écoles, ALSH et Périscolaire. Suivi de la bonne organisation et du bon déroulement des manifestations
communales (arbres de Noël, le Verger des naissances, etc).
Elle organise et valide les projets d’activités des Centres de Loisirs et Club Jeunes. Elle encadre
également les jeunes du Conseil Municipal Jeunes dans leur apprentissage de la citoyenneté.
Elle sera également chargée de la définition du PEDT et de sa mise en place dans le cadre de la
réforme des rythmes scolaires.
Président : M. Georges URLACHER
Membres : Mme Nathalie FIACRE, Mme Déborah MALMEJAT, Clémentine HARNICHARD, Mme
Patricia BLONDEL, M. Salah LOUNICI. Elus à l’unanimité.
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Commission Vie Associative, Festivités et Animations communales, Manifestations
culturelles et sportives
Elle gère l’ensemble des animations et manifestations communales et culturelles (Fête de la Saint leu,
Brocante, Journée Culturelle, etc…). Elle assure la liaison avec les associations.
Président : M. Georges URLACHER
M. Gilles MATHIEU
Membres : M. Gilles MATHIEU, M. Alain GUEDON, Mme Clémentine HARNICHARD, Mme
Marie-Thérèse BOURNEIX, M. Bruno SCHAFER. Elus à l’unanimité.
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Commission Communication
Cette Commission gère l’ensemble de la communication municipale (Bulletin Municipal, Feuille de
Chou, Site Internet ainsi que l’E-administration et la dématérialisation des documents pour les
administrés. Elle organise également les réunions de quartiers.
Président : M. Georges URLACHER
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Membres : M. Pierre JUNILLON, M. Gilles MATHIEU, Mme Déborah MALMEJAT, M. Alain
GUEDON, Mme Marie-Thérèse BOURNEIX. Elus à l’unanimité.
2- Désignation des délégués aux Syndicats Intercommunaux.
Il est procédé à la désignation et à l’élection des représentants auprès des différents syndicats
intercommunaux à savoir :
Délégation au SyAGE
Monsieur le Maire propose les candidatures de M. URLACHER et de M. JF JACQ en tant que
membres titulaires, et M. PERRAU et Mme C. ANDRE en tant que membres suppléants.
Elus à l’unanimité.
Délégation au SIPPEREC
Monsieur le Maire propose les candidatures de M. JF JACQ et M. PERRAU.
Elus à l’unanimité.
Délégation au SIGEIF
Monsieur le Maire propose les candidatures de M. JF JACQ et M. PERRAU.
Elus à l’unanimité.
3- Modification du tableau des effectifs : création d’un poste de policier municipal
Afin de procéder à l’embauche d’un policier municipal, il est nécessaire de créer la filière d’agent de
Police Municipale dans le tableau des effectifs de la Ville. L’agent sera recruté sur le grade de gardien
ou de brigadier.
Adopté à l’unanimité.
4- Affectation d’une subvention du Conseil Général du Val de Marne à des associations
sportives.
Le Conseil Général attribue une subvention d’un montant de 951,20 € qu’il faut affecter à des
associations sportives. Il est proposé de la distribuer aux associations suivantes :
- Club Omnisports : 300 €
- Association Arc Nature : 651,20 €
Adopté à l’unanimité.
5- Demande de subvention parlementaire
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Des coquilles s’étant glissées dans la rédaction de deux délibérations prises le 16 décembre 2013, il est
nécessaire de les représenter au Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité.
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, fin de séance à 21h30.
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