Transcript Compte-rendu du 28 04 14 - Communauté de communes du Canton

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
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Séance du 28 avril 2014
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Date de convocation : 17 avril 2014
Nombre de membres :
- en exercice : 31
- présents : 28
- votants : 31
L'an deux mil quatorze, le vingt-huit avril à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté
de Communes du Canton de Saint-James s'est assemblé en son siège sous la Présidence de
Monsieur Jean-Pierre CARNET, Président. La séance a été publique.
Présents :
M. CARNET, président,
Mme MAHIEU, MM. JUQUIN, ROBIDEL, de CONIAC, DUVAL, vice-présidents,
Argouges : M. LEFRANC,
Carnet : M. PRODHOMME,
Hamelin : Mme LEPAULE,
La Croix-Avranchin : MM. LEROY, NORGEOT,
Montanel : Mme CHRETIEN, M. ROCFORT,
Montjoie Saint-Martin : M. DUHAMEL,
Saint-Aubin de Terregatte : Mme EVRARD, M. HATTE,
Saint-James : Mmes DARDENNE, DELFRAISSY, HOUDUSSE, MENARD, MM. DE BACKER, DUHAMEL,
LECHAT, LETRANCHANT,
Saint-Laurent de Terregatte : MM. LEMONNIER, PERRIER, SALIOT.
Saint-Senier de Beuvron : Mme BRAULT,
Vergoncey : -.
Villiers le Pré : M. LEHUREY,
Excusés : Mmes LATULIPE, PANASSIE,
Suppléants : néant,
Procurations :
Mme LATULIPE à M. JUQUIN,
Mme PANASSIE à Mme DARDENNE,
M. LEMONNIER à M. SALIOT.
Secrétaire de séance : Mme Marylène EVRARD
Après avoir fait l’appel, le Président informe que les comptes-rendus des conseils des 10 mars
et 14 avril 2014 seront proposés à la validation lors de la prochaine assemblée.
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Questions non inscrites à l’ordre du jour
- Conseil en Développement du Pays de la Baie – Désignation des délégués.
Budget 2014
Le Président donne la parole à M. JUQUIN, vice-président en charge des finances, qui
présente les orientations budgétaires 2014 dont le détail a été présenté lors de la commission
finances du 22 avril. Le budget présenté inclut une hausse de 5% des taux d’imposition des taxes
locales.
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2014 IV 01 : Budget 2014 - Taux d’imposition
Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2013, le Président propose à l’assemblée de
fixer les taux d’imposition des taxes directes locales.
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Afin d’équilibrer le budget primitif 2014, l’assemblée après en avoir délibéré, décide à la
majorité (1 vote contre) de voter les taux d’imposition comme suit :
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Taxe d’habitation :
7,50 %,
Taxe foncière sur le bâti :
7,29 %,
Taxe foncière sur le non bâti :
20,03 %,
Cotisation Foncière des Entreprises:
hors zone :
8,73 %,
en zone :
23,38 %.
2014 IV 02 : Budget 2014 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2014, le Président propose à l’assemblée de
fixer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux de la
TEOM fixé à 10,39%.
Budgets primitifs 2014
L’Assemblée, après avoir entendu l’exposé de M. JUQUIN et après en avoir délibéré, adopte
à l’unanimité (1 abstention) les budgets primitifs 2014 (budget principal et budget annexe) qui
s’équilibrent tant en fonctionnement qu’en investissement à :
aBudget principal :
- fonctionnement :
- investissement :
3 336 596.98 €
1 591 656.73 €
bBudget annexe – Parc d’activités 2ème tranche :
- fonctionnement :
2 347 626.73 €
- investissement :
2 944 516.62 €
Compte tenu de la difficulté d’équilibrer le budget, de la baisse des dotations de l’Etat, le
président propose une répartition du FPIC correspondant au maintien du montant des dotations 2013
pour les communes. Sur l’enveloppe globale, cela représente environ 2/3 pour la CdC et 1/3 pour les
communes. L’assemblée donne à l’unanimité son accord de principe pour cette répartition.
2014 IV 03: Commission d’Appel d’offres - Désignation
Le Président expose que la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) de la communauté de
Communes doit être renouvelée, conformément à l’article 22 du code des marchés publics.
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La C.A.O. est composée du Président, membre de droit, de 3 délégués titulaires désignés par
l’assemblée. Trois délégués suppléants doivent également être désignés.
Le Président précise que la désignation des membres se fait normalement au scrutin
uninominal. Il demande à l’assemblée si l’ensemble des désignations peut faire l’objet d’un vote
unique.
A l’unanimité, l’assemblée accepte de procéder à un vote unique pour la désignation des
membres de la commission d’appel d’offres.
La liste des candidats est la suivante :
Membres titulaires :
- M. David JUQUIN,
- M. Michel ROBIDEL,
- M. Loïc de CONIAC,
Membres suppléants :
- Mme Nathalie PANASSIE,
- M. Yannick DUVAL,
- Mme Carine MAHIEU.
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L’assemblée, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la composition ci-dessus de la
commission d’appel d’offres.
2014 IV 04: Commission Accessibilité - Désignation
Le Président expose qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de cette commission,
au titre des commissions obligatoires.
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Cette Commission a pour mission d’établir un état des lieux de la voirie et des espaces publics
sur l’intercommunalité, ainsi que de faire des propositions aux propriétaires pour faciliter leur
accessibilité.
Elle est présidée par le Président de la Communauté de Communes. Il est proposé d’y
adjoindre les membres de la Commission Action Sociale, ainsi que les représentants des associations
suivantes:
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La Fédération Nationale des Accidentés et Travailleurs Handicapés,
L’Association des Paralysés de France,
L’Association des Aveugles et Malvoyants,
L’Association des Devenus Sourds et Malentendants,
L’Association Handibaie,
Le Secteur d’Action Gérontologique de Saint James,
Le Centre Hospitalier de Saint James (FOA),
L’Etablissement de Travail Protégé de Saint James,
L’Union des Commerçants, Industriels et des Artisans de Saint James,
Les services techniques communaux et communautaires.
L’Assemblée décide à l’unanimité la création de la Commission Accessibilité de la
Communauté de Communes et valide sa composition énoncée ci-dessus.
2014 IV 05: Règlement Intérieur - Commissions Permanentes
Le Président rappelle que la liste des Commissions Permanentes est détaillée à l’article 15 du
Règlement Intérieur de collectivité.
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Les listes nominatives qui composent chaque commission sont annexées à ce même
Règlement Intérieur.
Ainsi, il propose à l’Assemblée de modifier la liste des Commissions Permanentes dans le but
de les faire coïncider avec l’activité de la structure. Dix commissions sont ainsi constituées :
- Commission Finances
- Commission Economie
- Commission Urbanisme, Travaux et Patrimoine bâti communautaire
- Commission Agriculture et Environnement
- Commission intercommunale pour le bocage
- Commission Enfance et Jeunesse
- Commission Tourisme, Culture et Patrimoine de caractère
- Commission Action Sociale
- Commission Associations
- Commission Nouvelles Technologies, Communication, Evènementiel
Après un débat où le Président explique les motivations de certaines dispositions, l’Assemblée,
après avoir délibéré, valide à l’unanimité le Règlement Intérieur de la Communauté de Communes.
Conseil de Développement du Pays de la Baie - Désignation
Le Président expose que la Communauté de Communes doit désigner 2 délégués et 8
personnes de la société civile pour représenter la collectivité au sein du Conseil de Développement
du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel.
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Le Président propose MM. Yannick DUVAL et Serge SALIOT en tant que délégués.
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Concernant les 8 représentants socioprofessionnels au sein des Commissions suivantes:
• Commission Economie, Agriculture, Emploi et Formation,
• Commission Environnement, Aménagement de l’espace,
• Commission Solidarité, Culture, Sanitaire et Sociale,
• Commission Tourisme,
pour lesquelles il n’a pas de candidats, le Président demande à surseoir cette délibération.
Questions diverses
- Memorial Day au Cimetière américain le 26 mai 2014 dans le cadre des cérémonies du
70ème anniversaire du Débarquement.
- Prochaine assemblée le 16 juin 2014.
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L’ordre du jour étant épuisé et sans autre observation, la séance est levée à 22 h 15.
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Liste des délibérations :
 2014 IV 01 : Budget 2014 - Taux d’imposition
 2014 IV 02 : Budget 2014 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
 2014 IV 03: Commission d’Appel d’offres - Désignation
 2014 IV 04: Commission Accessibilité - Désignation
 2014 IV 05: Règlement Intérieur - Commissions Permanentes