Transcript compte rendu 7 mai 2014

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE PUISAYE
SEANCE DU 7 MAI 2014
L’an deux mil quatorze le sept mai, à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis en séance
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, dans la salle des fêtes de la
commune de Mézilles, suite à la convocation qui leur a été adressée en date du vingt cinq avril deux mil quatorze.
Présents :
Luc ROUX – Titulaire
Alain DROUHIN – Titulaire
Christiane ESTELA – Titulaire
Pierre DENIS – Titulaire
Jacques GILET – Titulaire
Monique KOBILARZ – Titulaire
Eric PAURON – Titulaire
Jean-Luc VANDAELE – Titulaire
Sandrine LEPRE – Titulaire
Jean-Jacques GERMAIN – Titulaire
Didier MAURY – Titulaire
Micheline COUET – Titulaire
Yves FOUQUET – Titulaire
Claude FERRON– Titulaire
Jean-Luc BRIE – Suppléant
Gilles ABRY – Titulaire
Daniel FOIN – Titulaire
Michel CARRE – Titulaire
Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI – Titulaire
Daniel MONTAUT – Titulaire
Chantal BROUSSEAU – Titulaire
Roger PRIGNOT – Titulaire
Christelle DE ALMEIDA – Titulaire
Jean-Luc SALAMOLARD – Titulaire
Gérard FOUCHER – Titulaire
Jean-Marc SOULARD – Titulaire
Vincent DUFOUR – Titulaire
Jean JOUMIER – Titulaire
Nathalie BROCHUT– Titulaire
Lucien MAZE – Titulaire
Mireille GELMI – Titulaire
Martial HERMIER – Titulaire
Jean-François BOISARD – Titulaire
Benoit BRAJEUX – Titulaire
François GUYARD – Titulaire
Michel KOTOVTCHIKHINE – Titulaire
Christine PICARD – Titulaire
Philippe BLOT – Titulaire
Chantal RAVERDEAU – Titulaire
Robert GERMAIN – Titulaire
Gilles DEMERSSEMAN – Titulaire
Gérard LEGRAND – Titulaire
Patrick BUTTNER – Titulaire
Isabelle FROMENT MEURICE – Titulaire
Délégués titulaires excusés : Laëtitia MOUQUOT ; Gérard D’ASTORG (suppléé par Monsieur Jean-Luc BRIE)
Invités excusés : Denise ORSINI, Trésorière ; Pascal BOURGEOIS, Conseiller Général du canton de Toucy ;
Pierre BORDIER, Conseiller Général du canton de St Fargeau
Ordre du jour :
1/ Création d’un comité consultatif dénommé « Conseil des Maires »
2/ Création des commissions thématiques et désignation des membres des commissions
3/ Election des membres de la commission d’appel d’offres
4/ Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs
Syndicat mixte du Pays de Puisaye Forterre Val d’Yonne
Syndicat mixte de Puisaye
Syndicat de la fourrière du Centre Yonne
Représentants à l’office de tourisme Cœur de Puisaye
5/ Création de la commission intercommunale d’accessibilité des personnes handicapées
6/ Création de la commission intercommunale des impôts directs
7/ Indemnités des élus
8/ Droit d’ester en justice
9/ Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre crèche de Parly
10/ Lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre de l’extension ZA du Vernoy
11/ Renouvellement de la convention TDF
12/ Renouvellement d’un contrat aidé à la crèche Croqulune
13/ Point sur les dossiers en cours
14/ Questions diverses
Monsieur Saulnier-Arrighi, Président, ouvre la séance et remercie Monsieur Foin, Maire de Mézilles,
d’accueillir l’assemblée dans la salle des fêtes de sa commune. Il procède à l’appel nominal puis fait part du
souhait d’un grand nombre de Maires d’organiser les réunions du conseil Communautaire à Mézilles,
commune relativement centrale par rapport à l’ensemble du territoire Cœur de Puisaye afin de réduire les
déplacements des délégués.
Monsieur Foin est désigné secrétaire de séance par l’assemblée.
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Puis le Président fait part des comptes-rendus des Conseils Communautaires des 17 février 2014, 17 mars
2014 et 18 avril 2014 qui ont été préalablement adressés aux délégués communautaires. Puis il les soumet
au vote. Les comptes-rendus sont adoptés à l’unanimité (ne prennent part au vote que les délégués présents
lors des séances concernées).
Un document de travail portant sur chacun des points de l’ordre du jour a été remis aux délégués puis le
er
Président passe au 1 point de l’ordre du jour.
1/ Création d’un comité consultatif dénommé « Conseil des Maires »
Le Président explique qu’à l’occasion de la création de la Communauté de communes Cœur de Puisaye, un
conseil des Maires avait été créé afin de pouvoir réunir les Maires sur des sujets primordiaux pour la
Communauté de communes. Suite à la mise en place de la nouvelle mandature, le Président propose de
renouveler ce comité consultatif composé des Maires afin que ceux-ci puissent s’exprimer sur les enjeux
majeurs intercommunaux et faire des propositions et suggestions. Ce comité a démontré toute son utilité au
cours des 15 derniers mois, il a été réuni 3 fois. Le Président estime que les Maires ont une bonne
connaissance de leur commune, ceux-ci sont demandeurs de ce comité qui reste consultatif, le conseil
communautaire étant souverain lorsqu’il délibère.
Madame Isabelle Froment-Meurice demande au Président si les Maires délégués seront membres de ce
comité. Le Président lui répond par l’affirmative et précise qu’il est attaché au maintien de la présence des
maires délégués au sein de ce conseil.
er
Monsieur Michel Carré interroge le Président sur la possibilité pour les Maires d’être représentés par leur 1
adjoint en cas d’empêchement. Le Président indique que cela n’est pas prévu, il estime que c’est le Maire qui
est susceptible de représenter le mieux sa commune dans cette instance et que sur certains dossiers il est le
plus à même à pouvoir représenter la commune. Ce comité est une sorte de Conseil des sages auquel il
convient que seuls les Maires assistent.
Madame Micheline Couet fait part de son désaccord sur ce point et indique qu’elle travaille en binôme avec
er
son 1 adjoint, en toute transparence. Elle estime que c’est une restriction très importante presque dictatoriale
que de ne pas pourvoir être représentée au Conseil des Maires en cas d’empêchement.
Le Président lui répond qu’il comprend sa réflexion et considère qu’il faut effectivement travailler en toute
transparence mais que pour autant il considère que seul le Maire est à même de siéger. Il propose qu’en cas
d’empêchement d’un Maire, il puisse lui faire un compte-rendu oral ou écrit très rapidement de façon à
l’informer des avis donnés au Conseil.
Puis le Président procède au vote.
- Vu l’article L5211-49-1 du CGCT relatif à la constitution de comité consultatif,
- Après avoir entendu l’exposé du Président proposant la création d’un Conseil des Maires composé de tous
les Maires des communes membres de la communauté pouvant être consulté sur les dossiers relatifs aux
compétences, statuts, gouvernance et projets à enjeux.
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Décide à 43 voix pour et une abstention, de créer un comité consultatif dénommé « Conseil des Maires »
composé des Maires et Maires délégués des communes membres de la communauté de communes Cœur de
Puisaye et des Vice-présidents. Le Conseil des Maires, présidé par le Président de la Communauté de
Communes, pourra être consulté par le Président sur les questions relatives aux compétences, statuts,
gouvernance et projets intercommunaux d’enjeux majeurs.
2/ Création des commissions thématiques et désignation des membres des commissions
Le Président fait part aux délégués de la proposition de création des commissions thématiques en précisant
leur contenu et l’élu en charge de la dite commission :
- Commission Finances et mutualisation – Gérard Legrand
- Commission Economique – Jean-Philippe Saulnier-Arrighi
- Commission tourisme et culture, Jean Joumier
- Commission enfance et jeunesse, Christine Picard
- Commission sport et formation, Jean-François Boisard
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-
Commission aménagement du territoire, Jean-François Boisard
Commission travaux, Jean-Luc Salamolard
Commission Habitat, environnement et développement durable, Jean-Luc Salamolard
Commission Développement numérique, promotion économique et communication
Commission Santé
Le Président note que des commissions supplémentaires pourront être créées au cours de la mandature en
fonction des transferts de compétences opérées par le législateur ou les communes. A ce sujet, il informe les
délégués d’une discussion avec Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, qu’il doit rencontrer
prochainement, au cours de laquelle elle a évoqué le transfert de la compétence gestion des rivières.
Puis le Président présente la proposition de composition des commissions élaborée à partir de l’avis donné
par le Conseil des Maires. Il souligne en particulier l’ouverture des commissions aux conseillers municipaux,
sauf pour les finances et l’économie qui restent réservées aux conseillers communautaires du fait de leur
nature et spécificité. Il évoque plus particulièrement la nécessaire confidentialité dans le traitement des
dossiers économiques afin de ne pas nuire à leur concrétisation.
Monsieur Martial Hermier, faisant référence au courriel reçu dans les communes le 24 avril 2014, demande si
les délégués suppléants peuvent siéger dans les commissions finances et économie. Le Président lui
confirme cette possibilité, ces commissions étant ouvertes aux délégués qu’ils soient titulaires ou suppléants.
Le Président rappelle le sérieux avec lequel les commissions ont travaillé sous la précédente mandature et qui
conduit à ce que les avis des commissions soient généralement suivis par le Conseil communautaire. Il
souhaite que les conseillers communautaires s’impliquent et puissent participer à au moins une commission
thématique même si ce n’est pas une obligation.
Monsieur Montaut demande à ce que soit précisé le nombre de délégués par commune. Le Président
explique que dans la proposition, chaque commune a la faculté d'être représentée dans chacune des
commissions thématiques, comme mentionné précédemment, par un conseiller communautaire titulaire ou
suppléant ou conseiller municipal. Il s'agit d'une faculté et non d'une obligation.
Le Président note également que conformément à l’esprit de la Loi, la composition des commissions doit
refléter la pluralité des sensibilités représentées au conseil communautaire et soumet donc une proposition
par laquelle les communes ne disposant que d'une place dans les commissions, celles dont les représentants
au conseil communautaire sont issus de deux listes électorales différentes, disposent de trois places
supplémentaires à répartir parmi l'ensemble des commissions thématiques.
Monsieur Prignot demande si une commune peut désigner un représentant alors même que le Vice-président
en charge de la commission est de la dite commune. Le Président répond que le vice-président est en charge
de sa commission et qu’il ne représente pas sa commune, un autre délégué ou conseiller peut donc être
désigné. Il précise que le Président et les Vice-présidents siègent de droit dans les commissions.
Madame Christine Picard demande s’il est envisageable d’élargir aux conseillers municipaux la représentation
d’une commune à deux représentants lorsqu’ils sont issus de 2 listes électorales différentes, et non pas
uniquement aux délégués communautaires. Sur ce point, dans la mesure où il s’agit de communes qui compte
tenu de leur population, bénéficient de plusieurs délégués communautaires, les élus s’accordent à dire que
seuls les délégués pourront siéger à deux dans les commissions.
Monsieur Montaut indique que pour ce qui concerne sa commune de moins de 1000 habitants, les conseillers
municipaux sont issus de 2 listes différentes. Il considère que c’est au conseil municipal de désigner quelqu’un
pour la commune, peu importe la liste.
Monsieur Maury demande si les conseillers municipaux auront le droit de vote au sein des commissions. Le
Président précise que chaque membre disposera d’une voix, qu’il soit conseiller communautaire ou conseiller
municipal.
Monsieur Drouhin demande à ce que soit retiré le terme « extérieur » pour les personnes invitées aux
commissions de façon à ce qu’elles puissent être membres de la communauté de communes. Sur ce point,
Monsieur Prignot demande si les personnes invitées doivent nécessairement être élus. Le Président lui
répond que non, il ne s’agit pas forcément d’élus mais de personnes ayant une compétence et/ou
connaissance particulière dans un domaine.
Les délégués n’ayant plus de question, le Président procède au vote.
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- Vu l’article L2121-22 du CGCT relatif à la création de commissions,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Décide à l’unanimité (44 voix pour) de créer les commissions suivantes :
- Commission Finances et mutualisation des services
- Commission Economique
- Commission Tourisme et culture
- Commission Enfance et jeunesse
- Commission Sport et formation
- Commission Aménagement du territoire
- Commission Travaux
- Commission Habitat, environnement et développement durable
- Commission Développement numérique, promotion économique et communication
- Commission Santé
- Fixe la composition et le fonctionnement des commissions thématiques comme suit :
La composition des commissions est organisée pour garantir une représentativité optimale, à la fois
du territoire et de l'ensemble des élus présents au conseil communautaire. Les commissions sont
composées d’un représentant par commune.
Seuls les conseillers communautaires peuvent siéger à :
- La commission Finances et mutualisation des services
- la commission Economique
Les conseillers communautaires et conseillers municipaux peuvent siéger dans les commissions
suivantes :
- Commission Tourisme et culture
- Commission Enfance et jeunesse
- Commission Sport et formation
- Commission Aménagement du territoire
- Commission Travaux
- Commission Habitat, environnement et développement durable
- Commission Développement numérique, promotion économique et communication
- Commission Santé
Toutefois il est précisé que les délégués communautaires seront désignés prioritairement.
Chaque commune a ainsi la faculté d'être représentée dans chacune des commissions thématiques. Il
s'agit d'une faculté et non d'une obligation dans la mesure où chaque membre de chaque commission
est réputé représenter la population du territoire dans son ensemble et non celle de sa seule
commune.
Afin de garantir la meilleure représentativité de l'ensemble des sensibilités des élus du conseil
communautaire, les communes ne disposant que d'une place dans les commissions, celles dont les
représentants au conseil communautaire sont issus de deux listes électorales différentes, disposent
de trois places supplémentaires à répartir parmi l'ensemble des commissions thématiques. Ainsi, une
commission peut avoir deux délégués communautaires de la même commune s’ils sont issus de 2
listes électorales différentes à concurrence de 3 commissions parmi les 10 commissions.
Pour le bon fonctionnement de la gouvernance et des commissions, chaque conseiller communautaire
devrait participer à au moins une commission thématique.
Les membres des commissions membres du conseil communautaire sont désignés par ce dernier.
Les membres des commissions membres d'un conseil municipal non membres du conseil
communautaire sont désignés par le Maire.
Le Président et les vice-présidents siègent de droit à toutes les commissions.
Chaque Vice-président aura pour fonction de réunir régulièrement les commissions pour lesquelles le
Président lui a donné délégation. Les commissions thématiques donnent un avis consultatif sur les
dossiers qui leur sont soumis. Les avis de la commission sont rendus après consultation de chacun
des membres qui dispose d’une voix. Les personnes désignées pour siéger dans les commissions le
sont pour la durée du mandat. En cas d’impossibilité d’assister à une commission, un pouvoir peut
être remis à un autre membre de la commission.
Les convocations sont envoyées par mail sauf pour les délégués ne disposant pas d’une adresse mail
(envoi papier). Les frais kilométriques pour assister aux commissions ne sont pas remboursés. Les
commissions peuvent avoir lieu au siège de la Communauté de communes à Toucy, ou tout autre lieu
sur le territoire intercommunal défini par le vice-président en charge de la commission. Le Viceprésident pourra inviter des personnes ayant une compétence particulière en lien avec cette
commission, à titre consultatif.
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Le Conseil communautaire n’est pas tenu par l’avis de la commission, il délibère souverainement sur
les propositions de délibération présentées par le Président.
Sont désignés pour siéger aux commissions :
Commission économique :
ROUX Luc
- CARRE Michel
DROUHIN Alain
- MONTAUT Daniel
MOUQUOT Laëtitia
- PRIGNOT Roger
DENIS Pierre
- PERNAT Stéphane
GILET Jacques
- BRAJEUX Benoit
VANDAELE Jean-Luc
- GERMAIN Robert
FERRON Claude
- FROMENT MEURICE Isabelle
ABRY Gilles
Commission finances et mutualisation des services :
- ROUX Luc
- FOIN Daniel
- MOUQUOT Laëtitia
- BROUSSEAU Chantal
- DENIS Pierre
- PRIGNOT Roger
- PAURON Eric
- FOUCHER Gérard
- VANDAELE Jean-Luc
- HERMIER Martial
- FERRON Claude
- BLOT Philippe
- ABRY Gilles
- BRAJEUX Benoît
Invité : Alain Drouhin
Commission tourisme, loisirs et culture :
- ANEE Juliette
- VENTURA Maryline
- LEPRE Sandrine
- SOULARD Jean-Marc
- GALLON Jean-Luc
- BROCHUT Nathalie
- PESTEL Monique
- FROMENT MEURICE Isabelle
- JORRY Vanessa
- CEDE Marcelle
- MARSETTI Fabienne
- PESANT Claudine
- BRIE Jean-Luc
- KOTOVTCHIKHINE Michel
- VOLA Guillaume
- DEMERSSEMAN Gilles
- PSIUCH Angélique
- BERGER Annick
Commission Enfance Jeunesse :
- CHANTEMILLE Sophie
- DE ALMEIDA Christelle
- MATHIEU Annie
- TERRIEN Edwige
- KOBYLARZ Monique
- BUAULT Marie-Lise
- BLANCHO Nathalie
- MAINGOT Céline
- CAILLON Nathalie
- FAU Françoise
- COUET Micheline
- PEPIN Cécile
- DUPOUY Evelyne
- BOURRELIER Marie-Pierre
- SOCHON Christian
- COMBES Eric
- AUBERT Pierre-François
- PIERRAIN Christiane
commission Sport et formation :
- TERRIEN Eric
- BOUVEAU Christian
- PAURON Eric
- COLAS Jany
- MAUPRONT Christiane
- PATIN Jean
- AUDOUX Gilbert
- CAILLERE Cécilia
- CHOCAT Eric
- BONNOTTE Laurent
- GORDEBECKE Daniel
- SCHILTZ Denis
- MILLIERE Thierry
- COURTEAU Jacques
commission Aménagement du territoire :
- POUPELARD Sylvie
- SOULARD Jean-Marc
- COCHET Bernard
- MAZE Lucien
- DAVRIL Hélène
- DE ALMEIDA Christelle
- GERMAIN Jean-Jacques
- FAUVEL Alain
- FOUQUET Yves
- GUYARD François
- GORDEBECKE Daniel
- ROBIN Marcel
- PICHOT Anne-Emeline
- LEGRAND Patrick
-
la commission Travaux :
- COLLOT Olivier
- COCHET Bernard
- MEURISSE Sébastien
- DE ALMEIDA Christelle
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-
ERNOULT Eugène
- PETIT Jean-Pascal
GERMAIN Jean-Jacques
- SOULARD Jean-Marc
MAURY Didier
- LOPES Michèle
FAULE Jean-Pierre
- LAVAUD Didier
FOUQUET Yves
- ROBIN Marcel
commission Habitat/Environnement et développement durable comme suit :
COLLOT Olivier
- LAMOUR Frédéric
DECHAMBRE Maryline
- THEBLEMONT Sébastien
BLIN Frédéric
- SOULARD Jean-Marc
PROT Marcel
- ANTOINAT Michel
TRIBUT André
- HERMIER Martial
FERRON Claude
- LAVAUD Didier
AUBERT Pierre-François
- KOTOVTCHIKHINE Michel
SALLE Michel
- LEGRAND Patrick
COUDRAY Eric
- COMMEAU-PINEL Annie
LEAU Bruno
Invité : Alain Drouhin
Commission développement numérique/promotion économique et communication :
- BRILLON Olivier
- GELMI Mireille
- KOBYLARZ Elvire
- SALAMOLARD Jean-Luc
- LEPRE Sandrine
- PREGNO Michel
- PILLON Benjamin
- KOTOVTCHIKHINE Michel
- CHARDIN Etienne
- PEPIN Cécile
- CARRE Michel
- FROMENT MEURICE Isabelle
- MINIER Hadrien
- CAILLAUD Jean-Michel
Invité :Alain Drouhin
commission Santé :
- FOUCAULT Angélique
- BARRASSIN Isabelle
- GAUDRIAULT Thierry
- SALAMOLARD Jean-Luc
- DENIS Pierre
- FOUCHER Gérard
- GILET Jacques
- BROCHUT Nathalie
- MAUPRONT Christiane
- DEJOLY Marie-José
- RIBLET Nelly
- HERMIER Martial
- SIMART Stéphanie
- LAISNE Anita
- RAVERDEAU Chantal
- BUTTNER Patrick
- PEPIN Cécile
3/ Election des membres de la commission d’appel d’offres
Le Président expose qu’en application de l’article 22 du code des marchés publics, la commission d’appel
d’offres est composée du Président de la Communauté Cœur de Puisaye ainsi que de 3 membres titulaires et
3 membres suppléants. Ils sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Madame Isabelle Froment-Meurice et Madame Nathalie Brochut sont désignées scrutateur.
Se sont portés candidats au poste de titulaire à la commission :
Michel CARRE
Philippe BLOT
Jean-Luc VANDAELE
Se sont portés Candidats au poste de suppléant à la commission :
Didier MAURY
Gérard LEGRAND
Jean-Luc SALAMOLARD
Puis il a été procédé au vote.
En raison des irrégularités constatées liées au mode de scrutin, en accord avec les scrutateurs, le Président
déclare le vote irrégulier. Le Président rappelle qu’il s’agit d’un scrutin de liste, par conséquent, le bulletin pour
être valable doit comporter l’ensemble des noms des candidats, le panachage n’est pas possible.
Il est procédé à un nouveau vote.
Se sont portés candidats au poste de titulaire à la commission :
Michel CARRE
Philippe BLOT
Jean-Luc VANDAELE
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Se sont porté Candidats au poste de suppléant à la commission :
Didier MAURY
Gérard LEGRAND
Jean-Luc SALAMOLARD
Résultats du vote :
Ont été élus à 41 voix, 2 nuls et 1 blanc :
Titulaires
1-Michel CARRE
2-Philippe BLOT
3-Jean-Luc VANDAELE
Suppléants
1-Didier MAURY
2-Gérard LEGRAND
3-Jean-Luc SALAMOLARD
4/ Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs
Le Président explique que le conseil communautaire doit désigner un certain nombre de représentants dans
les organismes extérieurs.
- Syndicat mixte du Pays de Puisaye Forterre Val d’Yonne
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- désigne pour siéger au Syndicat mixte du Pays de Puisaye Forterre Val d’Yonne 18 représentants :
- LEGRAND Gérard
- DUFOUR Vincent
- DROUHIN Alain
- KOTOVTCHIKHINE Michel
- BOISARD Jean-François
- SALAMOLARD Jean-Luc
- SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe
- GILET Jacques
- HERMIER Martial
- FROMENT MEURICE Isabelle
- JOUMIER Jean
- MONTAUT Daniel
- PRIGNOT Roger
- RAVERDEAU Chantal
- VANDAELE Jean-Luc
- ABRY Gilles
- FOUCHER Gérard
- DENIS Pierre
Pour ce qui concerne les 2 représentants à la commission extra-syndicale école de musique et les 3
représentants à la commission extra syndicale tourisme, Monsieur Drouhin, Président du Syndicat de Pays
indique qu’ils seront désignés par le comité syndical et qu’il n’y a pas lieu de les désigner au sein du conseil
communautaire. Monsieur Foucher demande à Monsieur Drouhin de préciser le fonctionnement des
commissions extra-syndicales. Monsieur Drouhin rappelle qu’il s’agit de commissions consultatives
composées d’élus et non élus, pour le tourisme de représentants des offices et des hébergeurs. Il informe les
délégués désignés que l’assemblée générale est fixée au 19/05/2014.
- Après avoir entendu l’exposé du Président relatif à la représentation de la CCCP à la commission extrasyndicale TEPOS du Syndicat Mixte de Puisaye Forterre Val d’Yonne,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- désigne à l’unanimité (44 voix pour) M. Jean-Luc SALAMOLARD et M. Claude FERRON pour siéger à la
commission extra-syndicale TEPOS du Syndicat Mixte de Puisaye Forterre Val d’Yonne.
- Après avoir entendu l’exposé du Président relatif à la représentation de la CCCP à la commission extrasyndicale Contrat local de Santé du Syndicat Mixte de Puisaye Forterre Val d’Yonne,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- désigne à l’unanimité (44 voix pour) M. Patrick BUTTNER pour siéger à la commission extra-syndicale
Contrat local de Santé du Syndicat Mixte de Puisaye Forterre Val d’Yonne.
-
Syndicat mixte de Puisaye :
Monsieur Carré, Président du Syndicat mixte en charge de la gestion des déchets explique qu’une proposition
de modification des statuts du syndicat sera proposée afin d’assurer une meilleure représentativité des
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collectivités au sein du Syndicat. En effet, la répartition actuelle n’est plus adaptée du fait des fusions de
communautés. Il estime qu’il est possible que le nombre de délégués de Cœur de Puisaye de ce fait
augmente. Le Président précise que dans ce cas, les suppléants désignés seront prioritairement placés
titulaires. Monsieur Carré informe les délégués que l’assemblée générale serait à priori fixée au 26/05/2014.
- Après avoir entendu l’exposé du Président relatif à la représentation de la CCCP au Syndicat Mixte de
Puisaye (14 titulaires et 14 suppléants),
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- désigne à l’unanimité (44 voix pour) pour siéger au Syndicat Mixte de Puisaye 14 représentants titulaires et 14
représentants suppléants comme suit :
Titulaires :
- SALAMOLARD Jean-Luc
- FERRON Claude
- LEGRAND Gérard
- CARRE Michel
- HERMIER Martial
- BOISARD Jean-François
- MISCHKOWITZ Fernand
Suppléants :
- FROMENT MEURICE Isabelle
- NIVETTE François-Xavier
- FOIN Daniel
- CLIDIERE Guy
- MAZE Lucien
- DEMERSSEMAN Gilles
- GUYARD François
- SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe
- KOTOVTCHIKHINE Michel
- BONNOTTE Laurent
- BRAJEUX Benoit
- FOUQUET Yves
- ANTOINAT Michel
- VANDAELE Jean-Luc
- PRIGNOT Roger
- GELMI Mireille
- COUDRAY Eric
- DE ROYER Yves
- GORDEBECKE Daniel
- DENIS Pierre
- DE ALMEIDA Christelle
- Syndicat de la fourrière du Centre Yonne :
- Après avoir entendu l’exposé du Président relatif à la représentation de la CCCP au Syndicat Mixte de la
Fourrière Animale,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Désigne à l’unanimité (44 voix pour) pour siéger Syndicat Mixte de la Fourrière Animale :
- Délégués titulaires : D’ASTORG Gérard et BROUSSEAU Chantal
- Délégués suppléants : DE ALMEIDA Christelle et POUPELARD Sylvie
- Conseil d’administration de l’Office de tourisme Cœur de Puisaye : 6 représentants
Le Président explique qu’il est nécessaire de désigner 6 représentants pour siéger à l’Office de Tourisme
Cœur de Puisaye.
Sur ce point, Monsieur Foucher note que ce n’est pas toujours simple avec l’Office de tourisme en évoquant
en particulier les difficultés liées à l’élaboration de la convention tripartite avec la communauté, la commune
de Rogny les sept écluses et l’office de tourisme. Pour ce qui concerne la convention tripartite, le Président
indique qu’il en a pris connaissance et est d’accord sur le contenu, elle peut donc être signée. Monsieur
Foucher souhaite par ailleurs savoir si les représentants désignés seront des représentants des communes
dans lesquelles est implanté un bureau d’information touristique.
Monsieur Dufour évoque un malaise au sein de l’Office de tourisme que tout le monde ne connait pas. Le
Président rappelle qu’en 2013, les deux offices associatifs du Toucycois et du Fargeaulais ont du fusionner ce
er
qui n’a pas été simple, et intégrer l’office de Rogny au 1 janvier 2014 mais aujourd’hui l’organisation est
opérationnelle. L’office de tourisme doit donc désormais mettre en œuvre la politique touristique de promotion
du territoire. Il ajoute que le Président de l’office lui a fait part de sa décision de démissionner pour des raisons
personnelles et précise que l’assemblée Générale se tiendra le 12 mai prochain, elle donnera lieu au
renouvellement du Conseil d’administration puis du Bureau.
Monsieur Joumier rappelle que l’assemblée de l’association est composée de 3 collèges : élus, prestataires et
bénévoles.
Monsieur Dufour considère qu’il faut savoir si les élus veulent garder la main ou laisser l’office de tourisme aux
bénévoles. Le président lui répond que dans la mesure où la collectivité assure 75% du financement, il est
normal qu’elle ait un droit de regard mais pour autant il ne faut pas tomber dans la gestion de fait. Par ailleurs,
il estime qu’il faut effectivement au moins un représentant par commune d’implantation d’un bureau
d’information touristique et des personnes qui s’impliquent. Le Président propose d’ouvrir le conseil
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d’administration aux conseillers municipaux. Monsieur Dufour souligne qu’il faut des représentants qui
s’expriment.
Monsieur Abry estime que priorité doit être donnée aux délégués communautaires pour représenter la
communauté de communes au sein du conseil d’administration. Il appartient à l’office de tourisme de faire des
propositions de politique touristique en cohérence avec les objectifs définis par la communauté de communes.
Monsieur Brajeux rejoint l’avis de Monsieur Abry
Monsieur Carré fait part du souhait de Monsieur Vola, conseiller municipal de Mézilles de représenter la
communauté de communes au conseil d’administration de l’Office. Des élus proposent également mesdames
Anée, Ventura et Lebreau, également conseillères municipales.
Monsieur Drouhin considère que légalement, la communauté ne peut que désigner des délégués
communautaires compte tenu du montant des financements accordés à l’Office.
Le Président soumet au vote du conseil la proposition de messieurs Abry, Brajeux et Drouhin de ne désigner
que des délégués communautaires pour siéger au conseil d’administration de l’office de tourisme. Cette
proposition est adoptée par 40 voix Pour, 3 contre et 1 abstention.
Puis il est procédé à la désignation des 6 représentants à l’office de tourisme.
Se portent candidats :
- Jean Joumier
- Michel Kotovtchikhine
- Gérard Foucher
- Gilles Demersseman
- Mireille Gelmi
Jean-Philippe Saulnier-Arrighi
Patrick Büttner
Daniel Foin
Jean-Marc Soulard
Résultat du vote :
Nombre de votants : 44
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité : 22
-
Michel Kotovtchikhine : 41 voix
Jean Joumier : 40 voix
Gérard Foucher : 40 voix
Jean-Philippe Saulnier-Arrighi : 33 voix
Patrick Büttner : 25 voix
Mireille Gelmi : 22 voix
Daniel Foin : 20 voix
Jean-Marc Soulard : 17 voix
Gilles Demersseman : 9 voix
Sont élus pour représenter la communauté de communes au sein de l’Office de tourisme Cœur de Puisaye :
- Michel Kotovtchikhine
- Jean Joumier
- Gérard Foucher
- Jean-Philippe Saulnier-Arrighi
- Patrick Büttner
- Mireille Gelmi
-
Syndicat AGEDI
Monsieur Jean-Luc SALAMOLARD est désigné pour représenter la communauté de communes au Syndicat
AGEDI.
5/ Création de la commission intercommunale d’accessibilité des personnes handicapées
- Vu l’article L2143-3 du Code Général des collectivités Territoriales,
- Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
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-
Décide à l’unanimité (43 voix pour) de créer une commission intercommunale d’accessibilité des
personnes handicapées,
- Propose que la CAPH intercommunale soit composée des membres suivants :
- le Président de la Communauté de Communes (de droit)
- les Vice-présidents de la Communauté de communes
- 1 représentant de chaque commune membre
- 1 association d’usager au minimum
- 1 association de personnes handicapées au minimum,
Peuvent y être associés avec voix consultative les techniciens des services communautaires, ceux des
communes concernées ainsi que les services de la DDT (correspondant accessibilité). Sa composition sera
arrêtée par le Président.
6/ Création de la commission intercommunale des impôts directs
Vu l’article 1650 A du Code des impôts,
Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité (44 voix pour) de créer une commission intercommunale des impôts directs,
Charge le Président de consulter les communes membres, afin qu’elles soumettent des propositions
pour établir une liste de membres potentiels qui sera dressée par le conseil communautaire.
7/ Indemnités des élus
Le Président explique que le conseil communautaire doit définir le montant des indemnités des élus. Il
rappelle que les montants maximums des indemnités de fonction des Président et Vice-présidents des EPCI
sont mentionnés à l'article L. 5211-12 et R 5214-1 du CGCT. Les indemnités sont déterminées par rapport à la
population de la collectivité. Il appartient au Conseil Communautaire de fixer le pourcentage applicable pour le
calcul de ces indemnités dans la limite du taux maximum.
Indemnités du Président
Population totale
en habitant
Taux
maximum
10 000 à 19 999
48.75%
Montant maximum
mensuel
1853.22
Indemnités des Vice-présidents
Taux
maximum°
Montant maximum
mensuel
20.63%
784.24
Le Président propose de reconduire le montant des indemnités définies en 2013 lors de la fusion des
communautés.
Monsieur Foin considère que le nombre de vice-président est trop élevé et qu’il aurait fallu un vice-président
de moins. Il estime que le montant de l’indemnité des vice-présidents est trop élevé.
Le Président rappelle qu’au sein de la communauté de communes Cœur de Puisaye, les Vice-présidents ont
un rôle important en particulier au regard des travaux qu’ils conduisent au sein des commissions. Sur ce
point, Monsieur Legrand souligne que la communauté de communes du canton de Bléneau n’avait pas cette
organisation et note que les vice-présidents ont un travail conséquent lié aux délégations de fonction dans la
communauté fusionnée. Il précise d’ailleurs avoir plus de travail en tant que vice-président que Maire de sa
commune.
Le Président souligne que la question des indemnités touche tous les élus locaux. L’augmentation des
responsabilités mises en place par le législateur et appliquées par le juge sont de plus en plus contraignantes
envers les élus. Le travail effectué dans le cadre de la communauté de communes, le travail de président est
différent du travail de maire. Il ne faut pas céder à ce propos démagogique qui sous entend que les élus
percevraient des sommes exagérées par rapport à leur charge, c’est une situation désobligeante vis-à-vis des
élus qui n’est pas satisfaisante et met à bas tout leur travail. Il rappelle par ailleurs que les frais de transport
ne sont pas remboursés et que l’étendue du territoire conduit le Président et les Vice-présidents à faire de
nombreux kilomètres à leur frais.
Le Président souligne par ailleurs que la France est la plus grande démocratie en nombre d’élus par rapport à
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ses voisins européens. L’investissement des élus touche leur vie familiale, professionnelle sans compter la
contrainte qui résulte pour eux sur le plan personnel et peut entraîner des pertes de revenus, il est donc
normal qu’ils perçoivent une indemnité correcte, d’autant que les compétences des communautés vont encore
s’accroitre. Il faut arrêter d’avoir une vision purement comptable de ces indemnités qui de toute façon ne sont
pas à la hauteur de l’engagement des élus.
Monsieur Foin lui répond qu’il s’agit de faire des économies.
Monsieur Montaut félicite le Président pour cette plaidoirie et note que les gouvernements successifs ont
vendu les réformes territoriales en promettant des économies auxquelles il n’a jamais crues.
Le Président pose la question de savoir si les communes peuvent assumer seules certains services publics.
Quand ce n’est pas le cas, c’est là que la communauté prend tout son sens et qu’il faut procéder à des
transferts et il illustre son propos par l’exercice de la compétence petite enfance. Il évoque également le
dossier Louault soutenu par la communauté de communes.
Monsieur Dufour estime que Monsieur Le Président et Monsieur Foin ont tous deux raisons : il considère que
ce n’est pas dégradant d’évoquer le montant que représente les indemnités, ne serait-ce que vis-à-vis du
contribuable et dans un même temps il faut prendre en compte le fait que l’élu donne son temps et fait son
travail.
Le Président précise qu’il a employé le terme dégradant car c’est son ressenti vis-à-vis des propos tenus.
Monsieur Drouhin note qu’à chaque nouveau mandat, les élus sont obligés de discuter de ces indemnités. Il
considère que le législateur devrait fixer les montants et travailler à un statut de l’élu. Il remarque que pour
gérer une collectivité avec un budget de plus de 5 millions d’euros, le montant correspond au SMIC, ce qui ne
lui semble pas choquant. Il évoque son cas personnel où compte-tenu de son mandat de Maire et de Viceprésident du Conseil Général, il a baissé son indemnité, prenant en compte le montant global. Pour conclure,
il estime que le montant proposé lui semble correct par rapport au budget et réitère la nécessité de faire
avancer le statut de l’élu, remarquant par ailleurs que dans les communes de moins de 500 habitants, la
question ne fait plus débat suite à l’évolution de la législation.
Le Président remercie Monsieur Drouhin de son intervention et appuie ces propos concernant le statut de
l’élu. C’est un vrai sujet qui fait débat depuis plus de vingt ans et actuellement il n’y a pas de véritable statut,
c’est une situation anormale compte tenu des responsabilités qui incombent aux élus.
Les délégués n’ayant plus de remarque, le Président procède au vote.
- Vu les articles L. 5211-12 et R 5214-1 du CGCT
- Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
- Décide à 41 voix pour et 3 abstentions, de fixer l’indemnité du Président et des Vice-présidents comme
suit :
- 39.45% de l’indice 1015 pour le Président
- 19.41%% de l’indice 1015 pour les Vice-présidents
8/ Droit d’ester en justice
- Vu l'article L. 2122-22-16° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibérer,
- Autorise à l’unanimité (44 voix pour) le Président, pendant toute la durée de son mandat :
- Dans tous les cas, à intenter au nom de la Communauté de Communes Cœur de Puisaye les actions en
justice et à défendre la Communauté de Communes Cœur de Puisaye dans les actions intentées contre
elle,
- A poursuivre le litige devant toutes les instances et tous les degrés de juridiction et, en particulier, à user
de toutes les voies de recours contre les décisions défavorables aux intérêts de la Communauté de
Communes Cœur de Puisaye ;
- À payer les frais afférents à ces procédures.
Puis le Président donne lecture de l’avis 14.CB.03 de la Chambre régionale des comptes portant sur
l’inscription obligatoire de la somme de 5308.20 euros au budget suite à un contentieux avec l’ASP. Monsieur
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Saulnier-Arrighi explique que le désaccord porte sur l’encaissement d’aide emploi jeune en 2006. La somme a
été inscrite lors du vote du budget. Le Président considère qu’un recours devant le tribunal administratif doit
être déposé à l’encontre de la décision de la Chambre Régionale des Comptes.
9/ Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre crèche de Parly
Le Président donne la parole à Monsieur Jean-Luc Salamolard, vice-président en charge des travaux. Celui-ci
expose qu’il convient d’établir un avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de la crèche
de Parly afin de prendre en compte le coût prévisionnel des travaux retenus.
Sur ce dossier, Monsieur Montaut, Maire de Parly, précise qu’il a rencontré Monsieur Savouré architecte qui
lui a présenté le projet en vue du dépôt du permis de construire à la mairie. Monsieur Montaut préconise
plutôt l’installation d’une façade vitrée sur la toiture pyramidale centrale au lieu de l’installation d’éclairage
zénithal, ce qui ne devrait pas occasionner de surcoût.
- Considérant le contrat de maîtrise d’œuvre établi entre la communauté de communes Coeur de Puisaye
et les cotraitants ARTS, PROJELEC, TECO pour la construction d’une crèche de 14 places à Parly,
- Considérant qu’il convient de modifier le marché en raison du passage du forfait provisoire de
rémunération issu de l’enveloppe financière prévisionnelle au forfait définitif issu du coût prévisionnel
accepté par le maître d’ouvrage,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibérer,
- Décide à l’unanimité (44 voix pour) d’établir l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre portant sur la
modification du marché en raison du passage du forfait provisoire de rémunération issu de l’enveloppe
financière prévisionnelle au forfait définitif issu du coût prévisionnel accepté par le maître d’ouvrage,
- Autorise le Président à signer l’avenant au contrat.
10/ Lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre de l’extension ZA du Vernoy
Le Président expose que l’ensemble des subventions ayant été accordées pour l’extension de la ZA du
Vernoy, il est maintenant possible d’engager la consultation pour la maîtrise d’œuvre.
- Vu le code des marchés publics et en particulier les articles 26 et suivants,
- Vu la délibération du 26 mars 2013 portant sur l’opération d’extension de la zone d’activités du Vernoy à
Toucy,
- Considérant l’obtention de l’ensemble des accords de subventions pour le financement de cette
opération,
- Sur proposition de Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Décide à 43 voix pour et 1 abstention de réaliser une consultation relative à la passation du marché de
maîtrise d’œuvre pour l’opération d’extension de la zone d’activités du Vernoy à Toucy dans le cadre d’une
procédure adaptée,
- Charge le Président de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement du dit marchés.
11/ Renouvellement de la convention TDF
- Vu les délibérations du Conseil communautaire de la communauté de communes du Toucycois du 21
janvier 2008 et 27 septembre 2012 relatives à la signature et au renouvellement d’une convention avec TDF
pour la mise à disposition d’un point haut WIFI afin de permettre l’accès au haut-débit sur le territoire
intercommunal,
- Considérant que cette convention, renouvelée pour 3 ans, est arrivée à son terme et qu’il convient
d’examiner les conditions de sa reconduction,
- Considérant que la société Ozone dispose d’une antenne émettrice implantée sur le dit pylône qui permet
d’alimenter une réseau d’antennes réceptrices donnant ainsi accès au haut-débit aux habitants de la
communauté de communes pour lesquels aucune solution filaire n’est opérante à ce jour,
- Considérant l’impérieuse nécessité de permettre un accès au haut-débit pour les habitants de la
Communauté de communes Coeur de Puisaye,
- Après avoir pris connaissance des conditions financières de cette mise à disposition d’un point haut,
- Après avoir entendu l’exposé du Président,
- Sur proposition du Président,
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Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Autorise le Président , à l’unanimité (44 voix pour), à renouveler la convention de mise à disposition de
point haut WIFI pour une durée de 1 an pour un montant de 3205€ TTC,
- Autorise le Président à signer toute pièce relative au renouvellement de ladite convention.
12/ Renouvellement d’un contrat aidé à la crèche Croqulune
Le Président donne la parole à Madame Picard, Vice-présidente en charge de l’enfance. Celle-ci fait part du
besoin de recrutement à la crèche de Toucy pour assurer le service d’accueil des jeunes enfants.
- Vu la délibération du 26 mars 2013 portant sur le recrutement d’une animatrice pour assurer l’encadrement
des enfants en structure multi-accueil en contrat d’accompagnement vers l’emploi (CAE) pour une période de
1 an et fixant le temps de travail à 20 heures hebdomadaire,
- Considérant la nécessité de renouveler ce contrat afin d’assurer l’encadrement auprès des enfants dans
les conditions règlementaires,
- Considérant qu’il convient de fixer le temps de travail hebdomadaire à 26 heures afin d’assurer le
remplacement d’un agent et pourvoir au remplacement occasionnel des agents en cas d’absence,
- Considérant que la dépense est inscrite au budget 2014,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Décide à l’unanimité (44 voix pour) de renouveler pour une durée de 6 mois le contrat d’accompagnement
vers l’emploi pour une durée hebdomadaire de 26 heures.
13/ Point sur les dossiers en cours
Le Président donne la parole à Monsieur Legrand, Vice-président en charge des finances afin qu’il présente
des régularisations comptables.
- Considérant que le montant inscrit au titre de l’exercice 2013 pour la participation au titre de la réalisation
du Schéma de cohérence Territoriale auprès du Syndicat de Pays est erronée,
- Considérant qu’il convient de rectifier le montant initial de 5200 € et d’inscrire le montant exact de 5366.41
€,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- Décide à l’unanimité (44 voix pour) de verser une participation 2013 d’un montant de 5366.41 euros pour le
financement du SCOT au Syndicat Mixte du Pays.
- Considérant les états relatifs aux présentations en non-valeur présentés par Madame le Receveur de Saint
Fargeau pour un montant total de 2033,90 euros sous les références 1210240515, 1210040815, 1210040515,
1209231115,
- Sur proposition du Président,
- Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- Décide à l’unanimité (44 voix pour) d’allouer en non-valeur, des titres pour un montant total 2033.90 euros
sur le budget annexe 740-01 gestion des déchets.
- Adopte la décision modificative au budget comme suit :
Dépenses de fonctionnement : Art. 6451 + 2000 €
Recettes de fonctionnement : Art 706
+ 2000 €
-
Considérant la délibération du conseil communautaire du 15 juillet 2013 portant sur un accord amiable
avec l’entreprise Prunière, et reportant le 1er terme de paiement des loyers au 1er juillet 2013,
- Considérant que par application de cette délibération, il doit être procéder à l’annulation du titre relatif
au loyer de décembre 2012
- Su proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Adopte à l’unanimité (44 voix pour) la décision modificative comme suit :
Dépenses de fonctionnement : Art. 673 + 1200 €
Recettes de fonctionnement : Art. 74751
+ 1200 €
- Considérant le montant définitif des intérêts dus lors de la dernière échéance de prêt,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Adopte à l’unanimité (44 voix pour) la décision modificative comme suit :
Dépenses de fonctionnement : Art 66111 …..+ 823 €
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Recettes de fonctionnement : Art. 752 …… .+ 823 €
-
Considérant la création d’un organisme unique réunissant Domanys et Yonne Habitation,
Considérant le processus d’absorption de Yonne Habitation par DOMANYS par transmission universelle
du patrimoine,
- Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Décide à l’unanimité (44 voix pour) de céder à Domanys 59 actions de Yonne Habitation.
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente en charge de l’enfance jeunesse,
- Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Décide à l’unanimité (44 voix pour) de réaliser la plaquette camps et séjours en Puisaye Forterre 2014,
- Charge le Président d’établir une convention avec l’ensemble des centres de loisirs concernés fixant la
participation financière de chacun pour cette opération.
14/ Questions diverses
Madame Froment Meurice rappelle que le 25 mai prochain auront lieu les élections européennes. Elle invite
chacun à se déplacer pour voter lors de ce scrutin qui porte sur l’élection de 9 députés pour la circonscription
nord-est de la France. Elle souligne le pouvoir de co-décision dont dispose dorénavant le parlement européen
dans le fonctionnement des institutions européennes renforçant ainsi l’importance de ce vote.
Monsieur Salamolard fait part du début de l’enquête public relative au projet de PLUi du Toucycois.
Le prochain conseil communautaire est fixé au 16 juin à 20 heures.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le Président clôt la séance.
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