Transcript Conseil Communautaire du 30 Juin 2014

Conseil Communautaire du 30 Juin 2014
Lieu : Salle des fêtes Valencogne
Date de convocation : 23 Juin 2014
Effectif légal du conseil communautaire : 35
Nombre de délégués en exercice : 35
Présents
ANNEQUIN Jean Luc
BADIN Colette
BARBIER Frédéric
BERTHET Hélène
BOUCLY François
BOYER Philippe
CHABERT Jean-Pierre
CHABERT Joëlle
CHIAMBRETTI Michelle
DEGHIA Nour-Eddine
DEPARDON Daniel
DURAND Philippe
FAYOLLE Isabelle
GASTALDELLO Benjamin
GREAUME Pascale
GROS Hubert
GUICHERD André
GUILLOT Magali
GUINET Gilbert
LEHMANN Gilles
MARCET Jean-Claude
MOREL Michel
NARANCITCH Stéphane
NEEL Jean-Claude
PONCET Françoise
PONCHON Gilles
PRIMARD Monique
RABATEL Daniel
TOURNON Marie Agnès
TRIPPIER Denis
VIEUX-MELCHIOR Christian
Secrétaire de Séance : Daniel DEPARDON
Excusés : CLEYET-MERLE Michel, HUMBERT Pascale, JOYE Gilbert, SERVOZ Patrick
Objet de la délibération : couverture du territoire par le Très Haut Débit (THD) numérique :
préaccord Département - Etablissements publics intercommunaux (EPCI) de l’Isère
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1425-1 et L. 1425-2 ;
Vu le Code des postes et des communications électroniques ;
Vu les délibérations du Conseil général de l’Isère en date des 9 juin 2011 et 22 novembre 2013,
adoptant respectivement le principe de mise en œuvre d’un réseau d’initiative publique pour l’Isère
(RIP), le scénario de déploiement du RIP en cohérence avec le Plan France très haut débit.
Etant précisé que le montage financier de ce scénario est susceptible d’évolution, ainsi qu’il est
indiqué dans le préaccord joint en annexe (article 2-3), dans le cadre des discussions en cours avec
l’ensemble des partenaires financiers du projet.
Considérant, les points ci-après, tels que développés dans le pré-accord en annexe :
-
l’accès de la population, des services publics et des entreprises au très haut débit numérique
est un enjeu majeur pour le développement de notre territoire, son attractivité et la
compétitivité de ses entreprises ;
le recours à l’action publique pour assurer, via le réseau d’initiative public (RIP) mis en œuvre
par le Département avec les EPCI isérois, une couverture numérique de l’ensemble de notre
territoire, est une nécessité au regard de la couverture partielle mise en œuvre et/ou projetée
par les opérateurs privés (cas des zones urbaines denses : zones conventionnées) ;
les objectifs de la stratégie globale de couverture numérique pour l’Isère s’échelonnent
comme suit :
+
à l’horizon 2015, dans l’attente du déploiement de la fibre optique, accéder à des débits
plus fiables et plus performants en wifi grâce à la modernisation du réseau wifi
départemental et à son extension ciblée sur les « zones grises ADSL » (zones de
mauvais débits sur le réseau cuivre) qui ne seront desservies par la fibre qu’au-delà de la
phase 1 ci-dessous ;
1
à l’horizon 2022, disposer d’un accès à Internet à « bon débit » en tout point du territoire :

principalement, grâce à la fibre optique déployée par le RIP isérois (phase1), et les
opérateurs privés en zone conventionnées : 100 Mb/s au moins pour 83 % des
foyers et 90% des entreprises (98% des entreprises de plus de 5 salariés) ;

accessoirement, grâce au réseau cuivre existant (opérateurs privés) (ADSL/VDSL)
: « triple play » (téléphone fixe, internet, TV par internet), 4 Mb/s mini ;

grâce au réseau wifi départemental modernisé et étendu (à horizon 2015): 20 Mb/s
pour les particuliers (extensions du réseau) et 100 Mb/s spécifiques pour les
entreprises.
à l’horizon 2027 : couvrir l’ensemble des foyers, bâtiments publics et entreprises de l’Isère en
très haut débit par un raccordement à la fibre optique.
+
Considérant le plan de financement prévisionnel de la phase 1 décrit à l’article 2-3 du préaccord, dont
le coût global est estimé à 353 millions € dont 240 millions € de participation publique avec un objectif
de financement de l’Etat et de la Région, en cours de discussion, autour de 160 millions € ; le solde se
répartissant à parité entre le Département et l’ensemble des EPCI isérois, selon le nombre de prises
réalisées sur son territoire.
Considérant le présent pré-accord qui a pour objet de convenir des modalités de partenariat entre les
signataires au sujet :
- de la mise en œuvre de la phase 1 (7 ans) du réseau d’initiative publique THD de l’Isère en fibre
optique ;
- de la modernisation et de l’extension du réseau wifi départemental, destinées aux zones grises
ADSL dans l’attente de leur couverture par la fibre optique.
Considérant que ce pré-accord donnera lieu par la suite à la signature d’une convention d’application
entre le Département et chaque EPCI (article 2-2.7). Celle-ci actera l’engagement ferme de l’EPCI et
conditionnera le démarrage effectif des déploiements de la fibre optique sur son territoire. Elle sera
établi avec chacun des EPCI dès lors que l’ensemble des éléments financiers seront connus (coût
travaux, subventions acquises…), et précisera :
- les objectifs de couverture du territoire de l’EPCI : nombre de prises en fibre optique à réaliser et
localisation des « unités de réalisation » ;
- le plan de financement pluriannuel de la contribution de l’EPCI et les modalités de suivi du projet ;
Personnel
Un audit organisationnel a été lancé. C’est le Cabinet VALACCO qui a été retenu pour un montant de
3 960€ HT, une présentation du cabinet a été faite au personnel le 30 mai. Des questionnaires ont été
distribués à l’ensemble du personnel, des entretiens individuels suivront à partir du 24 juin. Un rendu
est prévu dernier trimestre 2014.
Commission Finances
Objet de la délibération: Commission CCID
NOM
PRENOM
DATE DE
NAISSANCE
PROFESSION
ADRESSE
MOREL
Michel
27/12/1956
Cadre financier
TOURNON
Marie-Agnès
07/07/1961
Sans profession
RIVIERE
Henri
29/01/1945
Agriculteur retraité
RABATEL
Daniel
03/02/1954
Retraité
GREAUME
Pascal
06/02/1959
Chargé de prestations
immobilières
MULLER
Charlette
07/02/1953
Retraitée
DERAIL
Damien
02/07/1970
Commerçant
4 route de Virieu 38730 LE PIN
BARRAL
Jacques
16/01/1958
Artisan
130 montée du Surand 38730
VALENCOGNE
OBSERVATI
ONS
80 champ de Mars 38 73 VIRIEU
216 Rue du Vallon de Lamartine
38730 VIRIEU
271 Les Colombettes
135 Rue de la Mairie 38730
Panissage
85 route de Rabatelière 38730
PANISSAGE
585 rue de la Mairie38730
PANISSAGE
VIRIEU
PANISSAGE
VALENCOGNE
2
12 route de la Combe 38730
VALENCOGNE
20 rue Jean Jacques Rousseau 38
490 ST ANDRE LE GAZ
FAVIER
David
12/03/1972
Taxi
VEYRET
Joseph
29/04/1935
Retraité
LIABEUF
Jeannine
22/08/1944
Retraité du Crédit
Agricole
68 rue de la République 38 490
ST ANDRE LE GAZ
PAVIOT
Eliane
01/03/1947
Retraité de
l'ameublement
LACROIX
René Guy
03/04/1945
Retraité
JOYE
Gilbert
16/05/1950
Retraité
BERTHET-BIZOT
Hélène
15/06/1945
Retraitée
MARCET
Jean-Claude
30/05/1940
Retraité
PONCET
Françoise
18/08/1956
Employée
5Ter Route St Exupéry 38 490 ST
ANDRE LE GAZ
47 rue La Fontaine 38 490 ST
ANDRE LE GAZ
215 Impasse du château 38110
La Batie Montgascon
474 chemin de Trévignieux
38110 La Batie Montgascon
111 chemin du bois de chagnier
38110 La Batie Montgascon
247 route de ballatière 38110 La
Batie Montgascon
CHARVET
Maurice
15/05/1938
Retraité gendarme
9 rue St Exupéry
BRIVET
Laurent
07/08/1980
Fonctionnaire
Chemin beurrier 38490 LES
ABRETS
GADOU
Marie-Noëlle
29/12/1954
Infirmière psy
Rue Curie 38490 LES ABRETS
FEUVRIER
Evelyne
27/10/1960
ADMR
FRANCO
MOIRAND
Martine
Guy
07/08/1961
Comptable
Retraité
VIEUXMELCHIOR
CHALUMEAU
Christian
COLLOMB
Martine
22/10/1961
agricultrice
SANTIN-JANIN
Alice
06/01/1979
Assistante sociale
DESCOMBES
Pierre
15/01/1951
Chef d'entreprise
LEHMANN
Gilles
23.09.1955
Retraité
SERVOZ
Patrick
02.06.1964
Commercial
SILVIN
Patrick
05/08/1955
Retraité
BOYER
Brigitte
04/07/1957
Rédactrice
FERRAND
Gilbert
02/07/1948
Retraité
BOUKENDOUR
Zohra
10/05/1974
Agent de fabrication
Bénédicte
25/03/1949
04/12/1950
24/03/1971
Retraité
Rédactrice web
32 rue Victor Hugo 38490 LES
ABRETS
251 rue Victor Hugo 38490 LES
ABRETS
400 bis Route du Passage 38490
St Ondras
527 Chemin du Combeau 38490
St Ondras
2035 Rte du Vieux St-Ondras
38490 St Ondras
2 impasse Charpenne 38730
BLANDIN
22 chemin J,B Jongkind 38730
BLANDIN
63 route de Montrevel 38730
BLANDIN
220 chemin du petit envelump
38730 CHELIEU
545 chemin du grand envelump
38730 CHELIEU
2 chemin de Cayonnière 38730
CHASSIGNIEU
7 montée du village 38730
CHASSIGNIEU
412 Route nationale 75 38 110
FITILIEU
995 Rte de Grand Bois 38 490
FITILIEU
GODART
Jean Marie
05/07/1954
Retraité
PAVIOT
Jean Luc
16/09/1960
Commercial
MAISONNAS
Frédéric
07/12/1977
Chef d'entreprise
72 chemin les villettes 38490 LE
PASSAGE
DURAND
Sébastien
19/03/1974
Chef d'entreprise
pré noir 38490 CHARANCIEU
SAINT ANDRE
LE GAZ
LA BATIE
MONTGASCON
LES ABRETS
SAINT
ONDRAS
BLANDIN
CHELIEU
CHASSIGNIEU
FITILIEU
HORS
Communauté
de Communes
BourbreTisserands
3
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition et charge le
président d’appliquer cette décision.
Objet de la délibération: Contrat de maintenance informatique pour la Communauté de
Communes Bourbre-Tisserands
Le Président explique qu’il est nécessaire d’établir un contrat de maintenance pour l’informatique du
siège de la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands et ses annexes. L’entreprise MOZAIC
qui gère l’informatique nous propose un contrat de maintenance d’un montant de 1 037.81 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition et
charge le président d’appliquer cette décision.
ACCEPTE, le contrat de maintenance proposé.
AUTORISE, le Président à signer le contrat de maintenance informatique de la Communauté de
Communes Bourbre-Tisserands de l’entreprise MOZAIC d’un montant de 1 037.81€ HT.
AUTORISE Le Président, en cas d’empêchement un Vice Président, à signer au nom et pour le
compte de la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière, nécessaire à l’application de la présente délibération.
Un devis a été demandé à monsieur MEYNAND pour faire une étude sur l’impact financier dans
l’hypothèse :
- du transfert de compétences du musée et de la Piscine (3 800€ HT)
- pour définir l’ACTP définitive (900€ HT)
- pour la réflexion sur la taxe foncière des zones et sur la taxe d’aménagement (1800€ HT)
Le conseil donne un avis favorable à ces devis.
Une question est posée : est il possible d’indexée l’ACTP. La question sera posée à M. MEYNAND.
La commission finances s’est réunie deux fois, une première fois pour donner la définition d’une
CLECT la seconde pour établir un état des lieux du budget 2014.
Commission affaires sociales
Objet de la délibération: Convention d’affiliation au dispositif « Chéquier Jeune Isère » avec le
conseil général de l’Isère
Le Conseil Général de l’Isère a mis en place le « Chéquier jeune Isère » pour permettre aux
collégiens, moyennant une participation de 8€, de bénéficier de réductions sur les adhésions ou la
découverte d’une activité sportive ou culturelle.
Dans le cadre des activités proposées par le service jeunesse de la Communauté de Communes
Bourbre-Tisserands, il est proposé aux enfants s’inscrivant aux différentes activités de bénéficier de
l’emploi « Chéquiers jeunes Isère » en réglant avec les chèques « Adhésion Sportive 15€ » ou
« découverte sportive 8€ ».
Il en est de même pour les activités culturelles proposées par les 5 bibliothèques du territoire Bourbre
Tisserands en réglant avec les « chèques adhésion culturelles 15 € » ou « Découverte culturelle à
8€ ».
Il est demandé au Président de la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands de signer les
conventions d’affiliation au dispositif « chéquier jeune Isère » avec le conseil Général de l’Isère.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition de
conventionnement avec le conseil Général de l’Isère.
Autorise et charge le président ou un Vice Président à signer tout document se
rapportant à ce dossier.
Accepte les chèques « adhésion sportive 15€ » et « adhésion culture 15€ »
« Découverte culturelle à 8€ » et « Découverte sportive à 8€ » pour le paiement des activités du
service jeunesse ou à l’adhésion à une bibliothèque de notre territoire.
4
Objet de la délibération: Conventionnement avec ANCV
Le Président expose au conseil que les parents et enfants inscrits au service jeunesse du territoire
souhaitent régler leurs prestations au moyen, de chéquiers vacances. Pour pouvoir accepter ce mode
de règlement, il est nécessaire de signer une convention d’agrément avec l’Agence National pour les
Chèques Vacances (ANCV).
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition
-
-
DECIDE d’accepter les chèques vacances pour le paiement des prestations proposées
par le service jeunesse
AUTORISE le Président à signer la convention d’agrément entre l’Agence National pour
les Chèques Vacances et la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands, ce qui
permettra à la Communauté de Communes de percevoir le remboursement des
chèques vacances
AUTORISE Le Président ou à un vice président à signer tout document permettant la
mise en œuvre de la présente délibération.
La commission travaille sur le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse Bourbre tisserands. La
Caisse d’Allocations familiales demande un diagnostic. Le conseil à l’unanimité accepte de faire ce
diagnostic.
Madame GUILLOT a pris contact avec le coordinateur du CISPD de la tour du pin pour connaitre le
fonctionnement de ce service.
Objet de la délibération: Subvention pour les Associations Familles Rurales
Les associations Familles Rurales gèrent le Relais Assistant Maternel situé sur Virieu et les Accueils
de Loisirs Sans Hébergement dans le cadre de nos contrats (inclus dans nos compétences
communautaires) signés avec la Caisse d’ Allocations Familiales. Il est proposé au conseil de verser
un acompte de la subvention pour combler le déficit de fonctionnement de ces deux actions pour
l’année 2014. Madame GUILLOT propose de verser les acomptes suivants :
-
Saint André le Gaz : 12 000€
La Batie Montgascon : 8 000€
Virieu : 20 000€
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
* Autorise le Président ou un des vice-Présidents à verser les acomptes suivants : Saint André
le Gaz : 12 000€, La Batie Montgascon : 8 000€, Virieu : 20 000€
* Donne tout pouvoir au Président ou à un des vice-Présidents pour signer tous documents
concernant ce dossier.
Commission affaires culturelles, Lecture Publique, Tourisme
Objet de la délibération: Achat d’un logiciel commun aux 5 bibliothèques du territoire Bourbre
Tisserands
Le Président informe au conseil, que suite à la fusion et pour une meilleure gestion et organisation il
est impératif d’avoir un seul logiciel commun aux 5 bibliothèques du territoire. Après étude de
plusieurs logiciels deux ont été retenus et proposés aux bénévoles de toutes les bibliothèques.
Logiciel E-Paprika de Décalog pour un montant de 18 870 € TTC et pour une maintenance de 2550 €
TTC.
Logiciel Nanook De Afi pour un montant de 18 687 € TTC et pour une maintenance et hébergement
de 2500 € TTC.
Le logiciel commun retenu par la commission Lectures publiques est le logiciel Nanook De Afi pour un
montant de 18 687 € TTC pour l’achat, reprises des données de toutes les bibliothèques et pour la
formation. Et un coût pour la maintenance et hébergement annuel de 2 500€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition et charge le
président d’appliquer cette décision.
Madame TOURNON rappelle que la bibliothèque de La Batie Montgascon est en gestion déléguée
par une association. La commission doit travailler sur une convention d’objectif.
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Objet de la délibération: Tarif Bibliothèques de la Communauté de Communes BourbreTisserands.
Madame TOURNON, vice présidente chargée de la lecture publique sur le territoire Bourbre
Tisserands, informe l’assemblée qu’il convient d’harmoniser les tarifs et d’avoir un tarif commun aux 5
bibliothèques.
Après discussion, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
De fixer les nouveaux tarifs communs aux 5 bibliothèques comme suit :
Tarifs habitants de la Communauté de
Communes
FAMILLE 10 €
Enfant de -15 ans Gratuit
Tarifs habitants hors Communauté de
Communes
FAMILLE 15€
Enfant de - 15 ans 10 €
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition et charge le
président d’appliquer cette décision.
Le conseil général a octroyé une subvention de 1 800€ pour l’animation « sourire » de la bibliothèque.
La fabrique des petites utopies a annulé la conférence sur la désacralisation de la culture mais elle
maintient la première représentation dans le camion théâtre sur la commune de Les Abrets.
Commission tourisme
Madame TOURNON rappelle que l’office de tourisme est associatif. La commission doit travailler sur
une convention d’objectif afin que chacun connaisse ces champs d’action.
Commission environnement
Cette délibération annule et remplace la précédente
Objet de la délibération: Election des délégués titulaires et suppléants au SICTOM de la Région
de Morestel
Le président explique qu’il convient de désigner douze délégués titulaires et douze délégués
suppléants au SICTOM de la Région de Morestel
Après appel à candidature, et vote à l’unanimité
Sont désignés délégués titulaires :
NEEL Jean Claude
GONON André
PERRIN Didier
PONCHON Gilles
BARBIER Florence
GAUTHIER Max
GUINET Gilbert
BILLAUDAZ Patrick
CARRON CABARET Jean
BERTHET Hélène
ARGOUD Angélique
POLAUD Michel
Sont désignés délégués suppléants :
-
FAYOLLE Isabelle
BADIN Colette
TRIPIER Myriam
GREAUME Pascal
GONIN Bernard
DELEYSSAC Yvette
CORDIER Cécile
COLLOMB Martine
6
-
LANFRAY Michel
MICHALLET Gilbert
CLAPERON Hélène
PONCET Françoise
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition et charge le
président d’appliquer cette décision.
Madame BERTHET donne lecture du courrier du SICTOM. La Communauté de communes doit
participer au financement de la sécurisation de la déchèterie de Fitilieu dont le coût s’élève à 30 000€.
Objet de la délibération: Modalité de versement de la participation de la Communauté de
Communes au SICTOM
Le Président rappel que les versements de la participation annuelle de la Communauté de communes
er
au SICTOM se fait, depuis son adhésion au 1 janvier 2014, par douzième.
Le SICTOM souhaitant que ses versements. Soit effectué au début de chaque trimestre à échoir, il
propose d’accéder temporairement à sa demande, pour les 2 trimestres restant de l’année 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité
-
ACCEPTE que les versements au SICTOM de la participation communautaire se
fassent à chaque début de trimestre à échoir pour l’année 2014.
er
DIT que les versements seront à nouveau mensuels à compter du 1 janvier 2015
Un courrier a été envoyé aux communes de Blandin, Chassignieu, Chelieu, Panissage, Valencogne et
Virieu pour les informer que les « caisses à cartons » situées à proximité des Points d’Apports
Volontaires seront supprimées. Le conseil souhaite mettre un panneau demandant aux utilisateurs de
déposer les cartons en déchèterie.
La redevance Ordures ménagères a été envoyée aux habitants de l’ancienne communauté de
Communes de Virieu Vallée de la Bourbre. Une réflexion est menée par la commission pour
l’harmonisation de la politique tarifaire.
Objet de la délibération: Exonération de la TEOM
CONSIDERANT que les entreprises citées ci-dessous n’utilisent pas le service de collecte des
ordures ménagères :
-
SARL ABREDIS, 69 rue de la République 38 490 LES ABRETS
BRICORAM, 67 rue de la République 38 490 LES ABRETS
SCI JEB, ZA de l’Etang de Charles 38 490 FITILIEU
SCI JARAB, ZI de l’Etang de Charles 38 490 FITILIEU
CONSIDERANT la politique d’exonération de la TEOM arrêtée avec les Communautés de
Communes qui composent le SICTOM.
EXONERE les entreprises citées ci-dessus situées sur le territoire Bourbre-Tisserands de la
TEOM pour l’exercice 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition et charge le
président d’appliquer cette décision.
Ambroisie
Madame BERTHET, référente CCBT, a participé à une journée d’information organisé par le Conseil
Général. Elle rappelle que chaque commune a un référent ainsi que la communauté de communes.
Commission Aménagement du territoire
Commune de St André le Gaz : dans le cadre de l’étude et de la programmation du quartier (hors
parking), le cahier des clauses techniques est terminé. L’appel d’offre est lancé et l’ouverture des plis
est prévue pour le 18 septembre 2014. Une convention devra être établie pour définir les modalités
financières.
7
Commune Panissage : l’étude pré opérationnelle est terminée. Un appel d’offre va être lancé à la
rentrée pour la maitrise d’œuvre. La question des financements doit être étudiée en commission.
Agence de Mobilité
Cette Délibération Annule et remplace la précédente.
Objet de la délibération: Délégués pour l’agence de mobilité
Il convient d’élire un titulaire et un suppléant à l’agence de mobilité :
Après Appel à candidature, et vote à
-
Est élue délégué Titulaire :
Madame PRIMARD Monique
-
Est élu délégué suppléant :
Monsieur BOUCLY François
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition et charge le
président d’appliquer cette décision.
Commission Voirie, bâtiments et Travaux
Objet de la délibération: Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère pour
l'entretien de la voirie communautaire pour l’année 2014.
Monsieur le président informe le conseil que suite aux modifications des dotations départementales, la
subvention au titre de l'entretien différé n'existe plus. Il convient maintenant de solliciter auprès du
Conseil Général de l'Isère une subvention d’un montant de 59 411€ pour l'entretien des voiries
communautaires pour l’année 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
* Sollicite de la part du Département une subvention d’un montant de 59 411€ pour l'entretien
des voiries communautaires pour l’année 2014
* Donne tout pouvoir au Président ou à un des vice-Présidents pour effectuer les démarches
concernant ce dossier.
Objet de la délibération: Délégation de signature pour le marché de travaux de voirie 2014
Le Président rappelle au conseil le code des marchés Publics. Il expose au conseil le résultat de
l’appel d’offre concernant les travaux de voiries 2014 sur le territoire de la Communauté de
Communes Bourbre-Tisserands
Six entreprises ont répondu à l’appel d’offre.
-
ALP 7 :
Jean LEFEBVRE :
EIFFAGE TP :
CARREY TP :
COLAS :
PL FAVIER :
330 316.58 € HT
329 761.00 € HT
306 950.00 € HT
326 153.00 € HT
331 828.00 € HT
335 560.00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,
- ATTRIBUE le marché de voirie 2014 pour l’entretien des routes intercommunautaires de la
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands à l’entreprise EIFFAGE TP pour un montant
de 306 950 € HT.
- AUTORISE le Président ou un Vice Président à signer ce marché
- DONNE tout pouvoir au Président ou à un des Vice Présidents pour signer tous documents
concernant ce dossier
Objet de la délibération: Contrat de maintenance Protection Incendie
Le Président informe au conseil qu’une maintenance de sécurité incendie des bâtiments est
obligatoire. Sur l’ancienne Communauté de communes de Virieu Vallée de la Bourbre, celle-ci était
faite par l’entreprise DEFRANCE PROTECTION INCENDIE D.P.I pour une durée de 3 ans à compter
de 2012.
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Le Président propose de signer de nouveaux contrats au nom de la nouvelle Communauté de
Communes Bourbre-Tisserands avec l’entreprise D.P.I de Virieu pour la maintenance de sécurité
Incendie des bâtiments (Halle des sports, maison médicale, antenne virieu, siège) pour une durée de
3 ans à partir de la signature du contrat.
Les contrats de maintenance pour 27 extincteurs (143.64€ HT), désenfumage antenne Virieu
(140.94€ HT), Halle des sports (272.21€ HT).Pour le siège de la communauté de communes le devis
pour le contrôle des extincteurs ainsi que les plans d’évacuations s’élève à 532.52€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
AUTORISE, le Président ou un Vice Président à signer les contrats de maintenance de
sécurité incendie avec l’entreprise D.P.I.
AUTORISE Le Président en cas d’empêchement un Vice Président, à signer au nom et
pour le compte de la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière, nécessaire à l’application de la présente délibération.
Le service Voirie propose d’acquérir une station topographique robotisée permettant la réalisation de
relevés topographiques, de plans de recollement et des relevés de voirie. Cette station topographique
pourrait être utilisée aussi pour le service développement économique. Il est proposé de prendre la
station à l’entreprise Topocenter pour un montant de 21 693.11€. Le conseil à l’unanimité donne un
avis favorable.
Agent de voirie
La commission voirie réfléchit sur une organisation de travail du service technique : une journée
complète sur la même commune. Il sera mis en place à partir de septembre par le biais de fiche.
Monsieur Laurent MAGNIN doit se faire opérer et sera en arrêt de travail à compter de septembre. La
commune de Saint André le Gaz a actuellement un agent technique en contrat jusqu’au 31 août qui
pourrait le remplacer.
Commission économie
Suite à la rencontre avec le syndicat des eaux de le Passage, il s’avère nécessaire de faire une
nouvelle STEP. Le coût de cette STEP s’élève à 2 334 271.34€. Une subvention de 808 417€ est
accordée par l’agence de l’eau et 420 000€ par le Conseil général. Le syndicat propose de compléter
ce financement avec une participation de la commune de Panissage 48 290€ et des entreprises
(Bigallet, la Fruitière de Domessin et reltex) 481 922€.
Maître Rey a été saisie, le syndicat des eaux ne peut pas imposer aux communes et entreprises de
participer au financement de la step.
Aménagement de la ZA de Nétrin :
Objet de la délibération: travaux de sécurisation à l’entrée de la ZA de Nétrin
Dans le cadre du PLU des Abrets, une Orientation d’Aménagement concerne le secteur de la ZA de
Nétrin. Celle-ci exige que l’entrée de la ZA soit sécurisée, via notamment une réduction de la vitesse
sur ce secteur. Le Conseil Général a proposé la réalisation de trottoirs. Cette proposition a été retenue
et le coût de réalisation est estimé à 152 500,20 € TTC dans son ensemble. La participation de la
commune de Les Abrets a été négociée à hauteur de 40 923 € TTC. Il convient de délibérer sur la
réalisation de ces travaux et son financement par la communauté de communes à hauteur de
111 577.20 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
de réaliser les travaux de sécurisation de la ZA de Nétrin, dont le coût est estimé à 111 577.20 €
TTC.
Achat de terrain pour l’extension de la ZA Etang de Charles :
Objet de la délibération: Versement d’indemnités à Mme Maryvonne Perrin.
Le Président informe le conseil communautaire que dans le cadre du projet d’extension de la ZA
Etang de Charles, la communauté de communes a décidé d’acheté le 24 février 2014, quatre
parcelles. Trois de ces parcelles sont exploitées par Mme Maryvonne PERRIN.
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Il convient de délibérer sur les indemnités que doit lui verser la communauté de communes pour la
perte de surfaces d’exploitation liée au projet d’aménagement.
Le montant à verser à l’exploitant comprend :
L’indemnité d’éviction représentant 0.788 €/m², soit pour 20 925 m², 16 488.90€ ;
Le règlement du DPU sur 3 ans estimé à 436.89 €/ha et par an, soit pour trois années :
2 742.58 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité de verser à Maryvonne
Perrin qui exploitait 20 925 m² achetés par la communauté de communes :
16488.90 € comme indemnité d’éviction,
2742.58 € comme règlement du DPU sur trois ans.
Objet de la délibération: vente des lots 2 et 3 de la ZA d’Evrieu
Le Président informe que monsieur Jean-Pierre DOUCHY, représentant l’entreprise ABChimie et AB
Bâtie à Corbelin a fait une demande d’acquisition du lot n°2 d’une surface de 1 215 m² et du lot n°3
d’une surface de 2 000 m², sur la ZA d’Evrieu le 2 avril 2014. Cette demande a été étudiée par la
commission économie en date du 19 mai 2014. Après une présentation de l’entreprise et de son
projet, la commission a donné un avis favorable pour l’implantation de l’entreprise de Monsieur
DOUCHY sur la ZA d’Evrieu. Il s’agit d’une activité de fabrication et de négoce de solutions chimiques
pour l’industrie électronique (ABChimie), et de négoce de revêtement de sol drainant à base de
marbre (AB Bâtie). Il souhaite construire un bâtiment de 800 m² pour accueillir 7 salariés au départ,
puis 13 d’ici deux ans.
Le Président propose de vendre les deux lots au prix de 12 €/m², prix auquel a été vendu le dernier lot
commercialisé (lot n°8).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE de vendre à monsieur Jean-Pierre DOUCHY, le lot 2 et le lot 3 d’une contenance de 3
215 m², au prix de 12 € le m², soit 38 580 €.
Monsieur GROS informe l’assemblée qu’il est nécessaire de faire borner les 3 « box » du bâtiment
relais afin de pouvoir soit les vendre soit les louer. Il rappelle que la communauté de communes garde
à sa charge l’entretien des abords et du parking.
Objet de la délibération : Versement d’une subvention à l’entreprise CHABOUD Automobile
Dans le cadre du partenariat signé avec l’Etat et du soutien aux petites entreprises locales, la
commission économie du 3 juin, a étudié la demande de subvention de monsieur Fabien CHABOUD,
qui vient d’ouvrir un garage sur la ZA Etang de Charles.
Il a présenté un budget d’investissement de 36 562 € HT. Il a obtenu un prêt d’honneur de 10 000 €
de Nord Isère initiative. La commission économie a donné un avis favorable pour soutenir ce projet
d’investissement, via une subvention représentant 20% de l’investissement HT, et un montant de
subvention plafonné à 7 000 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ACCEPTE de verser une subvention à l’entreprise CHABOUD Automobile, d’un montant
représentant 20% du montant HT des factures acquittées, et plafonnée à 7 000 €.
Objet de la délibération : versement d’une subvention à l’entreprise l’éveil des plantes
Dans le cadre du partenariat signé avec l’Etat et du soutien aux petites entreprises locales, la
commission économie du 3 juin, a étudié la demande de subvention de madame Véronique DURAND,
qui vient d’ouvrir un magasin de produit bio sur les Abrets.
Elle a présenté un budget d’investissement de 7 055.51 € HT. Elle a obtenu un prêt d’honneur de
4 000 € de Nord Isère Initiative. La commission économie a donné un avis favorable pour soutenir ce
projet d’investissement, via une subvention représentant 20% de l’investissement HT, et un montant
de subvention plafonné à 1 411.10 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ACCEPTE de verser une subvention à l’entreprise l’éveil des plantes, d’un montant
représentant 20% du montant HT des factures acquittées, et plafonnée à 1 411.10 €.
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Objet de la délibération : versement d’une subvention à l’entreprise garage GROS
Dans le cadre du partenariat signé avec l’Etat et du soutien aux petites entreprises locales, la
commission économie du 3 juin, a étudié la demande de subvention de monsieur Philippe GROS, qui
a rénové son espace d’accueil, son équipement informatique et a acheté une traverse de levage 3
tonnes.
Il a présenté un budget d’investissement de 10 692.02 € HT. La commission économie a donné un
avis favorable pour soutenir ce projet d’investissement, via une subvention représentant 20% de
l’investissement HT, et un montant de subvention plafonné à 2 138.40 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ACCEPTE de verser une subvention à l’entreprise garage GROS, d’un montant représentant
20% du montant HT des factures acquittées, et plafonnée à 2 138.40 €.
Objet de la délibération : versement d’une subvention à l’entreprise Abrets Pressing
Dans le cadre du partenariat signé avec l’Etat et du soutien aux petites entreprises locales, la
commission économie du 3 juin, a étudié la demande de subvention de madame Monique ORY, qui
vient de déplacer son magasin aux Abrets.
Elle a présenté un budget d’investissement de 34 683.15 € HT. La commission économie a donné un
avis favorable pour soutenir ce projet d’investissement, via une subvention représentant 20% de
l’investissement HT, et un montant de subvention plafonné à 6 936.63 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ACCEPTE de verser une subvention à l’entreprise Abrets Pressing, d’un montant représentant
20% du montant HT des factures acquittées, et plafonnée à 6 936.63 €.
Objet de la délibération : Participation à l’opération « à deux pas »
L’opération « à deux pas » a comme objectif la promotion du commerce local. Elle est portée par la
CCI Nord Isère et les deux associations de commerçants du territoire : Val’Virieu et les commerçants
abrésiens. Le Président propose que la collectivité soutienne cette démarche et s’investisse pour
étendre celle-ci à l’ensemble des communes du territoire par souci d’équité. Le Président propose que
la communauté de communes participe à un gros lot d’une tombola, intégrant tous les commerçants
participant à l’opération. Il propose un montant de 30 € par entreprise engagée dans l’opération.
L’exécutif souhaiterait que les communes participent à l’information à apporter aux commerçants,
avec l’aide de la communauté de communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ACCEPTE de soutenir l’opération « à deux pas », via une participation au gros lot de la tombola
à hauteur de 30 € par entreprises engagées dans l’opération.
CHARGE le Président ou son représentant de préciser les modalités de réalisation de cette
participation.
Monsieur GROS, vice président, gérant de la SCI Etang de Charles quitte de la salle du conseil
pendant la délibération le concernant.
Objet de la délibération : vente d’un terrain de la ZA Etang de Charles au Conseil Général
La communauté de communes a délibéré le 17 mars 2014 sur la vente de la masse 3 de la ZA Etang
de Charles, d’une surface d’environ 4 500 m² pour y implanter l’ensemble de ses services techniques
d’entretien de la voirie du Conseil Général. Elle a fixé le prix de vente à 15 € le m².
Cette parcelle jouxte une portion de la RD142F déclassée, avec : ses deux accotements en fossé, et
deux réseaux humides. Au vu de la spécificité de ce tronçon fortement contraint et qui représente 940
m² environ, le Président souhaite le proposer à la vente au Conseil Général de l’Isère, afin d’éviter
d’avoir à en assumer l’entretien.
L’avis des domaines du 17 juin 2014, estime à 3 € le m² la valeur de ce bien. Après discussion auprès
du Conseil Général, il s’avère que celui-ci n’accepte pas d’offres dont les valeurs sont supérieures aux
estimations des Domaines.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 6 contres, 4 abstentions et 20 pour,
DECIDE de vendre au Conseil Général de l’Isère l’emprise de la RD142F déclassée comprenant
les fossés ;
DECIDE de suivre l’avis des domaines en fixant le prix de vente de cette parcelle à 3 € le m².
AUTORISE le Président et le Vice-Président à l’économie, à effectuer les démarches
nécessaires et à signer l’ensemble des documents et actes qui s’y réfèrent.
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Objet de la délibération : Vente d’un tronçon de la RD 142F à la SCI Etang de Charles
Un tronçon de la RD142F déclassé se situe entre deux terrains appartenant à la SCI Etang de
Charles. Cette dernière, demande à acquérir les 725 m² de cette portion de route.
Le Président propose de vendre à la SCI cette portion de route. Il propose de passer outre l’avis des
domaines du 17 juin 2014, estimant à 3 € le m² la valeur du bien, et de vendre cette surface au prix de
10 € le m².
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 6 contres, 4 abstentions et 20 pour,
DECIDE de vendre à la SCI l’Etang de Charles un tronçon de la RD142F déclassée d’une
superficie de 725 m² ;
DECIDE de passer outre l’avis des domaines et fixe le prix de vente de cette parcelle à 10 € le
m² ;
AUTORISE le Président et le Vice-Président en charge de l’aménagement, à effectuer les
démarches nécessaires et à signer l’ensemble des documents et actes qui s’y réfèrent.
Objet de la délibération : Acquisition d’un terrain sur l’emprise d’un chemin déclassé.
La communauté de communes est aujourd’hui propriétaire de l’ensemble des terrains sur le périmètre
de l’extension de la ZA Mas de Perrière, à l’exception d’un ensemble de parcelles (C205, C206, C214
et C218) qui représentent une emprise de 290 m² correspondant à un ancien chemin rural déclassé.
Le Président propose donc d’acquérir ce bien dont les conditions de vente convenues avec la
communes de Chelieu donne un prix d’acquisition de 812 €, soit pour 290 m², 2.80 €/m².
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir les parcelles C205, C206, C214, et C218 représentant une surface de 290
m² au prix de 812 €.
AUTORISE le Président et le Vice-Président en charge de l’aménagement, à effectuer les
démarches nécessaires et à signer l’ensemble des documents et actes qui s’y réfèrent.
L’Association des Maires de France propose à la Communauté de communes de prendre une
motion de soutien pour les baisses des dotations de l’Etat.
Objet de la délibération: Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les
pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être
massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du
plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours
financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
-
de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective
pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur
l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF,
association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu
un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que
plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts
entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les
collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services
publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité
d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau
difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La Communauté de Communes Bourbre-Tisserands rappelle que les collectivités de proximité que
sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de
l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne
de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l’emploi.
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La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement
touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au
redressement des comptes publics.
En outre, la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands estime que les attaques récurrentes de
certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands soutient les
demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la
dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat
les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités
locales.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition et charge le
président d’appliquer cette décision.
Réunion avec la CC Vallons du Guiers
Une réunion est prévue le 17 juillet avec les maires des deux territoires pour évoquer l’avenir des
communautés de communes ainsi que la loi Allur.
Informatique scolaire
Afin de préparer un règlement et d’établir des conventions avec les communes un groupe de travail
doit être constitué. Messieurs GUICHERD, PONCHON et JOURDAN souhaitent participer à ce groupe
de travail.
Prochaine réunion des maires et vices présidents au siège CCBT
Le Jeudi 18 septembre 2014 à 18h au siège de la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands
Prochain conseil communautaire :
Le lundi 29 septembre 2014 à 19h30 à Virieu
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