Transcript 5-novembre--2014 (95 Ko)
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2014
1) PROCES-VERBAL SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2014
En l’absence de remarques, le PV est approuvé à l’unanimité.
2) QUESTIONS DIVERSES
Information : Mme THIVET Michèle est choisie pour être le correspondant défense de la commune. Information : Des difficultés fonctionnement de l’étang. sont rencontrés à l’étang communal entre promeneurs et pêcheurs. Une convention est conclue avec le club de pêche pour définir son rôle dans le Information : Don d’un défibrillateur par le Rotary Club de BRIEY, celui-ci sera installé au Couarail. Information : Des chiens errants sont régulièrement trouvés dans la commune notamment quartier de Forté. Lecture des différents échanges épistolaires entretenus avec les propriétaires. Information : Demande de vente de terrain. Information : Mise à jour du site internet, nouvelles fonctionnalités et partie réservée aux entreprises. Information : A la demande du bureau un agenda partagé a été mis en place. Information : En raison de l’indisponibilité de certaines informations au 1 Un courrier d’information sera adressé aux locataires. er janvier, l’actualisation des loyers communaux pour 2015 interviendra en mars avec effet rétroactif. Information : Mise ne place des ateliers langues (Luxembourgeois ce dossier. – Anglais) avec le GRETA. Une association devrait voir le jour. La commission culture est chargée de gérer Information : Prévision fleurissement 2015. Information : Lecture d’un courrier de la fédération des travaux publics pour attirer l’attention de la commune de leur situation de plus en plus difficile.
3) FINANCEMENT DU RASED ET DE LA CLIS
La participation des communes au RASED est fonction du nombre de leurs élèves qui y sont scolarisés . Elle est arrêtée à 1 € par an et par enfant par rapport aux inscrits d’une année à l’autre. Comme tous les ans en début d’année scolaire la liste des élèves a évolué depuis la dernière délibération de la commune. Il faut donc adapter la délibération compte tenu des besoins réels.
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Au RASED s’ajoute la question du financement de la CLIS. Il est proposé de le financer dans les mêmes conditions que la scolarisation des enfants venant des communes extérieures. La participation des communes aux frais de scolarité de la CLIS serait alors : - - - Communes membres de l’EPCI du Bassin de Landres : 150 € par enfant et par année scolaire, Communes membres du RPI de SANCY/ANDERNY : 125 € par enfant et par année scolaire, Autres communes : 300 € par enfant et par année scolaire. Après délibération, l’assemblée accepte à l’unanimité ces deux décisions.
4) Ligne de Trésorerie
La commune a souscrit une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € auprès du Crédit Agricole l’an passé. Celle-ci arrive à échéance le 15 décembre 2014. En prévision de l’échéance de la ligne de trésorerie une consultation a été lancée pour une ligne d’un montant de 240 000 €. Une seule réponse a été adressée par la Banque Postale Après délibération, le Conseil Municipal décidé à l’unanimité de mettre un terme à la ligne de trésorerie du Crédit Agricole et d’ouvrir une ligne à la Banque Postale.
5) SIVU DU CHENIL
La commune de THIL a demandé son retrait du SIVU du chenil du Jolis-Bois. Sa demande a été acceptée par le syndicat le 30 septembre 2014. Les communes membres du SIVU doivent maintenant se prononcer sur ce retrait. Après examen, la commune accepte à l’unanimité le retrait de THIL.
6) SYNDICAT DE TRANSPORT
Le Syndicat mixte de transport du pays du Bassin de Briey a été mis en place lors du précédent mandat. Son fonctionnement est en cours de développement les premières informations sont disponibles. Elles ont été présentées au Conseil Municipal.
7) ADMISSION EN NON VALEUR
Mr PERNOT a adressé une demande d’admission en non valeur pour un montant de 907,73 € représentant des impayés pour des ventes de bois de chauffage. Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’admission en non valeur.
8) REGIME INDEMNITAIRE 2015
Instauré en juin 2003, le régime indemnitaire doit être revu annuellement afin de réajuster certains coefficients. Le conseil doit se prononcer sur le maintien d’un régime indemnitaire en 2015. Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renouvellement du régime indemnitaire.
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9) NOEL 2014
- Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution d’une gratification à chaque enfant du personnel territorial âgé de moins de 16 ans ou ayant atteint cet âge au cours de l’année civile (titulaire, stagiaire, contractuel, auxiliaire, contrat avenir…). Les années précédentes, cette gratification a été fixée à 77,00 € sous forme d’un bon d’achat à honorer dans un magasin de leur choix. Les 6 enfants concernés sont : STACHOWIAK Iléna SZYMANSKI Sharryn SEYCHELLES Cassandra FILIPPOZZI Léa DILLENSEGER Arnaud LE METAYER Auxence SAADI Nathan Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’octroi de cette gratification. 50 - forme d’un coffret de Noël aux agents de la mairie. En 2013 le montant de ce coffret était de €. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution d’une gratification sous Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la prise en charge de ce coffret. - La compétence éclairage public a été transférée à l’EPCI. Cependant, l’acquisition d’illuminations ainsi que la pose et dépose de ces illuminations de Noël est une charge communale et non intercommunale. Ces dépenses doivent donc être réglées sur le budget communal et nécessitent une délibération. Il appartient aux Conseillers de se prononcer sur l’opportunité de procéder à de telles illuminations. Après dé libération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la prise en charge de celles-ci.
10) RAPPORT D’ACTIVITE
Comme tous les ans nous avons été destinataires du rapport d’activité du SEAFF. La commune doit se prononcer sur ce rapport. Il était disponible à la consultation en mairie. Après délibération le Conseil Municipal accepté à l’unanimité le rapport présenté.
11) ECOLE
Point sur les différents sujets d’actualité pour les écoles : - - Association des parents d’élèves. - Journée de concertation du 13 octobre. - Transports scolaires. - Partenariat bibliothèque. - Conseils des écoles. Projet pour l’environnement du collège, la commune décide d’octroyer une subvention d’un montant de 200 € au projet « Castor City ».
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12) TRAVAUX
Point sur les différents travaux en cours et à venir au sein de la commune.
13) SISCODELB
Le périmètre du SISCODEL va être modifié 11 communes vont le quitter. Cette demande a été acceptée par le syndicat le 18 février dernier. Les communes membres doivent maintenant se prononcer sur ces retraits. Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le retrait de celles-ci.
14) ADHESION CONTRAT DE GROUPE ASSURANCE CDG 54
Par délibération en dat cette consultation. e du 25 juin 2014, la commune a confié au CDG 54 le soin d’organiser une procédure de se mise en concurrence concernant régissant le statut des agents. la passation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes Cette procédure a été effectuée et il appartient à la commune de valider ou non le résultat de Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion au contrat proposé.
15) VENTE MAISON BATIGER
Batigère va vendre un logement situé sur notre commune au 13 rue de la Table. Conformément aux dispositions des articles L443-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation, le Conseil Municipal doit se prononcer sur sa position concernant cette vente. Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la vente de cette propriété. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20. TUCQUEGNIEUX, le 12 novembre 2014 Simon STACHOWIAK, Maire de TUCQUEGNIEUX.
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