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Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2014
Affiché le 26 juin 2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2014
D’AILLIERES Emmanuel, LUSSEAU Patrick, OLIVIER Patrice, CERISIER Geneviève, HENRY Laëtitia,
FOURNIER Jean-Pierre, FRANÇOIS Gilles, GAUBERT Sabrina, DELAHAYE Delphine, FRANÇAIS Sophie,
COYEAUD Jean-Marc, SEPTSAULT Annick, LEMAITRE Anthony, ROTON-VIVIER Caroline, BOUCHERON
Mathieu, GAGNERIE Chloé, CORVAISIER Patrick, LEON Rachelle, JOUANNEAU René, GUILLAUMET Annick,
GANDON Philippe, HAMEL-FAURE Marie, BESLAND Didier, THEBAULT Annie, GOULET Jean-Paul,
DECARSIN Anne-Marie, MUSSARD Patrick, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Jean-Marc COYEAUD donne pouvoir à Mathieu BOUCHERON, Chloé GAGNERIE donne
pouvoir à Anthony LEMAITRE, Rachelle LEON donne pouvoir à Gilles FRANCOIS, Didier BESLAND donne
pouvoir à Patrick MUSSARD, Annie THEBAULT donne pouvoir à Anne-Marie DECARSIN, Jean-Paul GOULET
donne pouvoir à Marie HAMEL-FAURE
Membres absents : Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du
Geneviève CERISIER a été élue Secrétaire de Séance.
Code Général des Collectivités Territoriales,
En raison des travaux de mise en accessibilité de la Mairie, le Conseil Municipal se réunit à la
Salle des Fêtes, la séance est ouverte à 20h30.
AVENANT 1 LOT 1 - MARCHE MISE EN ACCESSIBILITE ET AMENAGEMENT
DE LA SALLE DU CONSEIL, RAVALEMENT DES FAÇADES AVANT ET ARRIERE
Délibération n°141/2014 :
Emmanuel D’AILLIERES présente le projet d’avenant n° 1 à passer avec l’entreprise
LEFEVRE ayant pour objet d’intégrer au marché de base la prestation suivante :
- Fourniture et pose de descente EP en zinc en façades Ouest et Est
soit une plus-value de 1 555,95 € HT
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération 052/2014 du 25 février 2014 attribuant le marché « Mise en accessibilité et
l’aménagement de la salle du Conseil, ravalement des façades avant et arrière de la mairie» lot n°1
Gros oeuvre, fondation, ravalement de façades, pierres et enduits
Après avis favorable de la Commission MAPA réunie le 11 juin 2014,
Après avis de la Commission « Economie, Finances » réunie le 16 juin 2014,
Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES ,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
 Accepte la proposition d’avenant présentée par la société LEFEVRE et dont
l’incidence financière est une plus-value de 1 555,95 € HT, soit 1 897,14€ TTC.
 Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à l’acte d’engagement à intervenir et toutes
les pièces nécessaires au bon déroulement de cet avenant.
AVENANT 1 LOT 3 - MARCHE MISE EN ACCESSIBILITE ET AMENAGEMENT
DE LA SALLE DU CONSEIL, RAVALEMENT DES FAÇADES AVANT ET ARRIERE
Emmanuel D’AILLIERES présente le projet d’avenant n° 1 à passer avec l’entreprise API
ayant pour objet d’intégrer au marché de base la prestation suivante :
- En plus value - Réhausse des cloisons afin d’isoler complètement la Salle du Conseil
Municipal des autres bureaux de l’étage
- En moins value – conservation des coffres autour des fenêtres jugés en bon état
soit une plus value de 320,00 € HT
Vu le Code des Marchés Publics,
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Reçu à la Sous Préfecture le 25 juin 2014
Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2014
Affiché le 26 juin 2014
Vu la délibération 054/2014 du 25 février 2014 attribuant le marché « Mise en accessibilité et
l’aménagement de la salle du Conseil, ravalement des façades avant et arrière de la mairie» lot n°3
Plafonds, doublage, isolation.à l’entreprise API,
Après avis favorable de la Commission MAPA réunie le 11 juin 2014,
Après avis de la Commission « Economie, Finances » réunie le 16 juin 2014,
Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
 Accepte la proposition d’avenant présentée par la société API et dont l’incidence
financière est une plus-value de 320,00 € HT, soit 384,00€ TTC.
 Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à l’acte d’engagement à intervenir et toutes
les pièces nécessaires au bon déroulement de cet avenant.
AVENANT 1 LOT 5 - MARCHE MISE EN ACCESSIBILITE ET AMENAGEMENT
DE LA SALLE DU CONSEIL, RAVALEMENT DES FAÇADES AVANT ET ARRIERE
Délibération n°143/2014 :
Emmanuel D’AILLIERES présente le projet d’avenant n° 1 à passer avec l’entreprise
PASTEAU ayant pour objet d’intégrer au marché de base la prestation suivante :
En plus-value :
- l’installation d’un câble de liaison qui permettra d’activer l’ascenseur depuis l’accueil,
-l’installation d’une nouvelle alarme incendie, et de nouveaux éclairages de sécurité
En moins-value :
- le retrait du téléphone dans l’ascenseur
soit une plus- value de 2 1 28,12 € HT
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération 056/2014 du 25 février 2014 attribuant le marché « Mise en accessibilité et
l’aménagement de la salle du Conseil, ravalement des façades avant et arrière de la mairie» lot n°5
Electricité Chauffage l’entreprise PASTEAU,
Après avis favorable de la Commission MAPA réunie le 11 juin 2014,
Après avis de la Commission « Economie, Finances » réunie le 16 juin 2014,
Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
 Accepte la proposition d’avenant présentée par la société PASTEAU et dont
l’incidence financière est une plus-value de 2 128,12 € HT, soit 2 553,74€ TTC.
 Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à l’acte d’engagement à intervenir et toutes
les pièces nécessaires au bon déroulement de cet avenant.
AVENANT 1 LOT 6- MARCHE MISE EN ACCESSIBILITE ET AMENAGEMENT
DE LA SALLE DU CONSEIL, RAVALEMENT DES FAÇADES AVANT ET ARRIERE
Délibération n°144/2014 :
Emmanuel D’AILLIERES présente le projet d’avenant n° 1 à passer avec l’entreprise
ERMHES ayant pour objet d’intégrer au marché de base la prestation suivante :
- l’installation d’un boitier de déclenchement de l’ascenseur depuis l’accueil
soit une plus-value de 609,26 € HT
Vu le Code des Marchés Publics,
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Vu la délibération 056/2014 du 25 février 2014 attribuant le marché « Mise en accessibilité et
l’aménagement de la salle du Conseil, ravalement des façades avant et arrière de la mairie» lot n°6
Elevateur PMR autoportant à l’entreprise ERMHES,
Après avis favorable de la Commission MAPA réunie le 11 juin 2014,
Après avis de la Commission « Economie, Finances » réunie le 16 juin 2014,
Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
 Accepte la proposition d’avenant présentée par la société ERMHES et dont
l’incidence financière est une plus-value de 609,26 € HT, soit 642,77€ TTC.
 Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à l’acte d’engagement à intervenir et toutes
les pièces nécessaires au bon déroulement de cet avenant.
DECLARATION SANS SUITE DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE
PROJET DE RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE LA RENARDIERE
Délibération n°145/2014 :
Vu la délibération n° 195/2013 du 5 novembre 2013 autorisant Monsieur le Maire à lancer
la consultation relative à la maîtrise d’œuvre pour la restructuration du groupe scolaire La
Renardière,
Vu l’avis d’appel public à concurrence publié le 14 novembre 2013 sur Ouest France, et le
8 novembre 2013 sur le BOAMP et le 15 novembre sur Le Moniteur,
Vu l’article 59-IV du code des Marchés Publics,
Après avis de la Commission « Economie, Finances » réunie le 16 juin 2014,
Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Autorise le Maire à déclarer sans suite la procédure marché de Maîtrise d’œuvre
pour le projet de restructuration du groupe scolaire La Renardière pour le motif d’intérêt
général suivant : d’ordre économique.
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE TRANSPORT
DES ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES VERS LES PISCINES
Délibération n°146/2014 :
Considérant que le transport des élèves des écoles primaires vers les piscines n’est plus
organisé par le Conseil Général depuis la rentrée scolaire 2014, étant donné que la
compétence des écoles primaires ne lui incombe pas,
Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour le transport des
élèves des écoles primaires vers les piscines durant les années scolaires 2014/2015,
2015/2016, 2016/2017 entre les membres de la Communauté de communes,
Après avis de la commission « Finances, Economie » réunie le 16 juin 2014,
Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,

Accepte que la Commune de La Suze soit coordonnatrice du groupement de
commandes pour le transport des élèves des écoles primaires vers les piscines.
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
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour le transport
des élèves des écoles primaires vers les piscines pour les années scolaires 2014-2015,20152016, 2016-2017 entre les membres de la Communauté de communes,
 Autorise le Maire à la signer
 Désigne Patrick LUSSEAU membre de la commission du groupement
 Désigne Rachelle LEON membre suppléante de la commission du groupement.
MARCHE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE TRANSPORT DES
ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES VERS LES PISCINES
Délibération n°147/2014 :
Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,
Considérant que le transport des élèves des écoles primaires vers les piscines n’est plus
organisé par le Conseil Général depuis la rentrée scolaire 2014, étant donné que la
compétence des écoles primaires ne lui incombe pas,
Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour le transport des
élèves des écoles primaires vers les piscines durant les années scolaires 2014/2015,
2015/2016, 2016/2017 entre les communes membres de la Communauté de communes,
Etant donné que la Commune de La Suze sur Sarthe est coordonnatrice du groupement de
commandes,
Après avis de la commission « Finances, Economie » réunie le 16 juin 2014,
Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,

Autorise le Maire à souscrire le marché de groupement de commandes pour le
transport des élèves des écoles primaires vers les piscines pour les années scolaires 20142015,2015-2016, 2016-2017 entre les membres de la Communauté de communes pour un
montant prévisionnel de 100 000€.
 Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
TARIFS REMPLACEMENT DE LA VAISSELLE
A LA SALLE DES FETES
Délibération n°148/2014 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu les délibérations du conseil municipal n° 180/2013 et 181/2013 en date du 5 novembre
2013 fixant les tarifs de location de la Salle des Fêtes,
Après avis de la commission « Communication, Fêtes Communales » réunie le 12 juin 2014,
Après avis de la Commission « Economie, Finances » réunie le 16 juin 2014,
Ayant entendu l’exposé de Jean-Pierre FOURNIER,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
 Fixe les tarifs suivants pour le remplacement de la vaisselle manquante ou détériorée
lors de la location de la Salle des Fêtes :
Désignation
Tarifs
Tasse
2,21 €
Fourchette
1,14 €
Couteau
1,70 €
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Cuillère café
0,79 €
Grande cuillère
1,14 €
Louche
3,12 €
Verre 11 cl
1,78 €
Verre 16,5 cl
1,81 €
Flute 14 cl
1,99 €
Bol
1,37 €
Grande assiette
2,88 €
Assiette dessert
2,64 €
Pichet
5,52 €
Seau à champagne
11,28 €
Corbeille à pain
3,96 €
Saladier
8,52 €
Faitout
55,20 €
Plateau
6,96 €
 Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 24 juin 2014.
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°149/2014 :
Vu l’article n° 92-125 du 06 février 1992,
Aux termes de l’article L.2121-8 du CGCT,
Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
 Adopte le règlement intérieur du conseil municipal joint en annexe.
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Délibération n°150/2014 :
Emmanuel D’AILLIERES ouvre la liste électorale générale.
9 jurés sont tirés au sort
CONVENTION DE SERVITUDE ERDF/COMMUNE
PARCELLE AB548
Délibération n°151/2014 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de construire une ligne électrique souterraine pour le raccordement Basse
Tension du Foyer Logement rue des Tanneurs,
Considérant que la dite ligne électrique passe sur la parcelle AB 548 (provenant des parcelles AB
391 et AB531) appartenant à la Commune,
Vu la Convention de servitude entre ERDF et la Commune approuvée par le Conseil Municipal du 5
Octobre 2010,
Vu l’acte authentique à intervenir pour régulariser les droits de servitude consentis à ERDF,
Après avis de la Commission « Economie, Finances » réunie le 16 juin 2014,
Ayant entendu l'exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
 Autorise le Maire à signer l’acte authentique à intervenir pour régulariser les droits de
servitude consentis à ERDF sur la parcelle AB548 .
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RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT- EXERCICE 2013
Délibération n°152/2014 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29
Après avoir pris connaissance de ces rapports,
Vu l’avis de la commission « VRD, Environnement » réunie le 2 juin 2014,
Entendu l’exposé de Patrice OLIVIER,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
 Adopte les rapports sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement pour
l’année 2013 qui sont annexés à la présente délibération.
 Dit que les dits rapports sont tenus à la disposition du public aux heures d’ouverture
du secrétariat de la Mairie de La Suze sur Sarthe
CONVENTION PRET VEHICULE FC LA SUZE A LA COMMUNE
Délibération n°153/2014 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de mettre à disposition un véhicule entre le FC La Suze et la
commune,
Après avis de la Commission « Economie, Finances » réunie le 16 juin 2014,
Entendu l'exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
 Approuve la convention de mise à disposition entre le FC La Suze et la commune de
deux véhicules.
 Autorise le Maire à la signer
CONVENTION PRET VEHICULE COMMUNE – COULEE DOUCE
Délibération n°154/2014 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la nécessité de mettre à disposition un véhicule entre l’association « La Coulée
Douce » et la commune.
Après avis de la Commission « Economie, Finances » réunie le 16 juin 2014,
Ayant entendu l'exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
 Approuve la convention de mise à disposition de deux véhicules entre la commune et
la Coulée Douce.
 Autorise le Maire à la signer.
CONVENTIONS PRETS D’EXPOSITIONS ET D’ANIMATIONS A LA
MEDIATHEQUE
Délibération n°155/2014 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l’organisation d’expositions et d’animations à la Médiathèque,
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Après avis de la Commission « Culture, Activités Communales » réunie le 11 juin 2014,
Après avis de la Commission « Finances Economie » réunie le 16 juin 2014,
Ayant entendu, l'exposé de Sabrina GAUBERT ,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
 Autorise le Maire à signer les conventions ou contrats d’expositions ou d’animations
organisées par la Médiathèque dont le coût n’excède pas 500€.
CONVENTION DE PARTENARIAT MOTS D’HIVER 2014
Délibération n°156/2014 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’organisation du spectacle des mots d’hiver 2014,
Une convention de partenariat doit être signée entre l’Organisateur (FDFRS) et le partenaire
local (La Commune) pour le spectacle tout public et pour le spectacle enfants,
Après avis de la Commission « Culture, Activités Communales » réunie le 11 juin 2014,
Après avis de la Commission « Finances Economie » réunie le 16 juin 2014,
Ayant entendu l’exposé de Sabrina GAUBERT ,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la Fédération
Départementale des Foyers Ruraux de La Sarthe pour l’organisation du spectacle des « Mots
d’Hiver » 2014.
TARIF DES MOTS D’HIVER
Délibération n°157/2014 :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29,
Considérant l’organisation d’un spectacle organisé dans le cadre des « Mots d’Hiver » à La
Suze sur Sarthe le 18 octobre 2014;
Considérant qu’il convient de fixer le droit d’entrée à cette manifestation ;
Après avis de la Commission « Culture, Activités Communales » réunie le 11 juin 2014,
Après avis de la Commission « Finances Economie » réunie le 16 juin 2014,
Entendu l’exposé de Sabrina GAUBERT,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 26 voix pour et 1 abstention,
 Décide de fixer à 4,00 € le prix des places pour le spectacle tout public des « Mots
d’Hiver » et de faire bénéficier les enfants de moins de 16 ans de la gratuité, ainsi que
les adhérents à la Médiathèque et les demandeurs d’emploi sur justificatif.
DESHERBAGE MEDIATHEQUE
Délibération n°158/2014 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la nécessité d’effectuer le désherbage de la Bibliothèque,
Après avis de la commission « Activités Communales, Culture » réunie le 11 juin 2014,
Après avis de la Commission « Finances Economie » réunie le 16 juin 2014,
Ayant entendu, l'exposé de Sabrina GAUBERT,
Après en avoir délibéré,
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Le conseil municipal,
A l’unanimité,
 Approuve le désherbage des ouvrages de la Médiathèque,
 Autorise le Maire à sortir les documents ayant fait l’objet du désherbage de
l’inventaire
 Décide que les ouvrages ayant fait l’objet du désherbage et en bon état seront
vendus au prix de 0,50€ l’unité
 Dit que les recettes issues de la vente des ouvrages désherbés seront entièrement
versées au profit de l’AFM Téléthon
 Précise que cette délibération a une validité permanente.
RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES 2014
Délibération n°159/2014 :
Vu la Proposition de détermination des ratios « promus-promouvables »
Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire réunie le 27 mars 2014,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 juin 2014,
Après avis de la Commission « Finances Economie » réunie le 16 juin 2014,
Entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES ,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de,
A l’unanimité,
Nombre d’agents : 65
 titulaires : 51
 stagiaires : 14
Il est proposé de fixer les ratios comme suit pour l’année 2014 :
Grade d’origine
Grade d’accès
Nombre de
Ratio
Promouvables (%)
TECHNIQUE
Adjoint Technique
Principal de 2ème
classe
Nombre de
nominations
possibles
Observations
Agent de Maîtrise
2
0%
0
Au vu de la réussite à
leur examen
professionnel, les agents
peuvent être nommés sur
ce nouveau grade. Pas
de besoin dans les
services actuels.
Adjoint Technique
Territorial Principal
de 2ème classe
Adjoint Technique
Principal de
1ère classe
2
100%
2
Au vu de leur ancienneté
les agents peuvent être
nommés sur ce nouveau
grade.
Adjoint Technique
Territorial de 1ère
classe
Adjoint Technique
Principal de
2ème classe
1
100%
1
Au vu de son ancienneté
l’agent peut être nommé
sur ce nouveau grade.
ADMINISTRATIF
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Rédacteur Principal
de 2ème classe
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Rédacteur
Principal de 1ère
classe
1
100%
1
Au vu de son ancienneté
l’agent peut être nommé
sur ce nouveau grade.
Adjoint Administratif Adjoint
de 1ère classe
Administratif
Principal de 2ème
classe
1
100%
1
Au vu de son ancienneté,
l’agent peut être nommé
à ce nouveau grade.
Animateur
Principal de 1ère
classe
1
100%
1
Au vu de son ancienneté,
l’agent peut être nommé
à ce nouveau grade.
Educateur APS
Principal de 1ère
classe
1
100%
1
Au vu de son ancienneté,
l’agent peut être nommé
à ce nouveau grade.
ANIMATION
Animateur Principal
de 2ème classe
SPORTIVE
Educateur APS
Principal de 2ème
classe
 Dit que ces taux sont fixés sur la base d’une analyse des besoins de la commune, des
disponibilités budgétaires et du nombre des agents promouvables.
 Dit que les critères venant compléter les ratios sont les suivants :
Critères subjectifs :
 Respect des consignes de sa hiérarchie.
 Atteindre des objectifs lors de l’entretien annuel.
 Capacité d’adaptation.
 Travail en équipe.
 Autonomie de l’agent.
 Suivi formation.
Critères objectifs :
 Analyse des besoins de la collectivité.
 Disponibilités budgétaires.
 Pourcentage ou Ratio
 Intégration de l’agent dans la collectivité
CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 1ERE CLASSE
Délibération n°160/2014 :
Vu le tableau des ratios « promus-promouvables » approuvé par le Conseil Municipal du 24
juin 2014,
Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire réunie le 27 mars 2014,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 5 juin 2014,
Après avis de la Commission « Finances Economie » réunie le 16 juin 2014,
Entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de,
A l’unanimité,
Créer deux postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à compter
er
du 1 janvier 2014.
Supprimer deux postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe.
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CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2EME CLASSE
Délibération n°161/2014 :
Vu le tableau des ratios « promus-promouvables » approuvé par le Conseil Municipal du 24
juin 2014,
Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire réunie le 27 mars 2014,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 5 juin 2014,
Après avis de la Commission « Finances Economie » réunie le 16 juin 2014,
Entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de,
A l’unanimité,
Créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à compter
er
du 1 janvier 2014.
Supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe.
CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL
DE 1ERE CLASSE
Délibération n°162/2014 :
Vu le tableau des ratios « promus-promouvables » approuvé par le Conseil Municipal du 24
juin 2014,
Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire réunie le 27 mars 2014,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 5 juin 2014,
Après avis de la Commission « Finances Economie » réunie le 16 juin 2014,
Entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de,
A l’unanimité,
Créer un poste de Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe à compter du 1er
janvier 2014.
Supprimer un poste de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
Délibération n°163/2014 :
Vu le tableau des ratios « promus-promouvables » approuvé par le Conseil Municipal du 24
juin 2014,
Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire réunie le 27 mars 2014,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 5 juin 2014,
Après avis de la Commission « Finances Economie » réunie le 16 juin 2014,
Entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de,
A l’unanimité
Créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème
classe à
er
compter du 1 janvier 2014.
Supprimer un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe.
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Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2014
Affiché le 26 juin 2014
CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL
DE 1ERE CLASSE
Délibération n°164/2014 :
Vu le tableau des ratios « promus-promouvables » approuvé par le Conseil Municipal du 24
juin 2014,
Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire réunie le 27 mars 2014,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 5 juin 2014,
Après avis de la Commission « Finances Economie » réunie le 16 juin 2014,
Entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES ,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de,
A l’unanimité,
Créer un poste d’Animateur Territorial Principal de 1ère Classe à compter du 1er
janvier 2014.
Supprimer un poste d’Animateur Territorial Principal de 2ème classe.
CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR APS PRINCIPAL
DE 1ERE CLASSE
Délibération n°165/2014 :
Vu le tableau des ratios « promus-promouvables » approuvé par le Conseil Municipal du 24
juin 2014,
Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire réunie le 27 mars 2014,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 5 juin 2014,
Après avis de la Commission « Finances Economie » réunie le 16 juin 2014,
Entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de,
A l’unanimité,
Créer un poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
Principal de 1ère Classe à compter du 1er janvier 2014.
Supprimer un poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
Principal de 2ème classe.
TARIFS ANNUELS ADHESION DANSE 2014-2015
Délibération n°166/2014 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu la délibération n°117/2013,
Après avis de la Commission « Communication, Fêtes Communales » réunie le 12 juin 2014,
Après avis de la Commission « Finances Economie » réunie le 16 juin 2014,
Ayant entendu l’exposé de Jean-Pierre FOURNIER,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
 Décide d’appliquer les tarifs annuels d’adhésion suivants :
Tarifs suzerains
Tarifs hors
2014/2015
commune
2014/2015
1 élève
11,20€
22,95€
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Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2014
Affiché le 26 juin 2014
2 élèves, par élève
8,35€
17,35€
3 élèves, par élève
7,45€
15,40€
Au-delà de 3 élèves(par
5,70€
élève supplémentaire)
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2014.
11,60€
TARIFS ECOLE DE DANSE SAISON 2014-2015
Délibération n°167/2014 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu la délibération n°118/2013,
Après avis de la Commission « Communication, Fêtes Communales » réunie le 12 juin 2014,
Après avis de la Commission « Finances Economie » réunie le 16 juin 2014,
Ayant entendu l’exposé de Jean-Pierre FOURNIER,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
 Décide d’appliquer les tarifs trimestriels suivants :
Tarifs suzerains
Tarifs hors commune
2014/2015
2014/2015
Moins de 18 ans
1 élève
20,70€
38,55€
2 élèves, par élève
18,45€
34,15€
3 élèves, par élève
16,40€
29,80€
Au-delà de 3 élèves
12,15€
21,00€
A partir de 18 ans
1 élève
31,80€
61,30€
 Dit que ces tarifs, applicables à compter du 1er septembre 2014, sont trimestriels.
T ARIFS PISCINE ET TENNIS 2014-2015
Délibération n°168/2014 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29
Vu la délibération n°116/2013,
Après avis de la commission « Culture, Activités Communales » réunie le 11 juin 2014,
Après avis de la Commission « Finances, Economie » réunie le 16 juin 2014,
Ayant entendu l'exposé de Sabrina GAUBERT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
TARIFS PISCINE
 Décide que les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2014 pour la piscine
municipale seront les suivants :
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Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2014
LIBELLES







Affiché le 26 juin 2014
Tarifs
2014/2015
3,00 €
1,45 €
Entrée Adulte
Entrée Enfant (-16 ans + demandeurs
d’emploi, Etudiants)
Entrée Groupe Enfants (Centre loisirs)
1,40 €
Entrée Groupe 3ème Age
2,10 €
Entrée personne titulaire d’une carte
2,10 €
d’invalidité
Carte 12 bains adultes
30,00 €
Carte 12 bains enfants
14,50 €
ACTIVITES ENTREES COMPRISES
Aquagym 10 séances ou trimestrielle
64,05 €
Aquagym à la séance
7,95 €
Aquaphobie 10 séances
54,60 €
Aquaphobie à la séance
5,95 €
Eveil aquatique 10 séances (3/4 d’heure) ou
62,10 €
annuelle
Eveil aquatique à la séance ( ¾ d’heure)
7,10 €
Ecole de natation Enfant Trimestre
24,85 €
Ecole de natation Adulte Trimestre
50,05 €
Cours individuel à la séance
10,05 €
Cours individuel 5 leçons
49,65 €
Cours individuel 10 leçons
95,25 €
Cours groupe 5 leçons 40 mns (8 enfants
33,15€
maximum)
Cours groupe 10 leçons 40 mns (8 enfants
63,55 €
maximum)
SCOLAIRES
GD CYCLE 12 séances (1 classe)
794,10 €
PT CYCLE 8 séances (1 classe)
521,65 €
GD CYCLE 12 séances (plus d’1 classe)
1 182,45€
PT CYCLE 8 séances (plus d’1 classe)
794, 10 €
Location de la piscine/heure avec entrée
42,75 €
Location de la piscine/heure sans entrée
78,25 €
Location sono/heure
2,15€
Dit qu’aucun remboursement ne sera effectué.
Dit qu’aucun cours de rattrapage ne sera autorisé.
Décide que les inscriptions aux cours d’aquagym seront limitées à une séance par
semaine et par personne.
Dit qu’un prorata sera appliqué sur les tarifs de location de la piscine en fonction de
la durée d’utilisation réelle.
Dit que toutes les personnes passant un diplôme ou un brevet doivent s’acquitter
d’une entrée au tarif en vigueur
Dit que les cartes de 12 bains enfants et adultes ainsi que les cartes de 10 séances
éveil aquatique ont une validité d’un an.
Dit que les moniteurs de groupes bénéficient de la gratuité de l’entrée.
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Affiché le 26 juin 2014
TARIFS TENNIS
 Décide que les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2014 pour
l’utilisation du terrain de tennis municipal seront les suivants :

Tarifs 2014/2015
Court Rte du Mans
 Habitant de La Suze
 Communes voisines
 Enfants de moins de
16 ans, étudiants et
demandeurs d'emploi
9,00 €
13,10 €
3,00 €
TARIFS DES EMPLACEMENTS DES BATEAUX DE PLAISANCE SUR LE
PONTON
Délibération n°169/2014 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu l’exposé de Sabrina GAUBERT ,
Après avis de la commission « Culture, Activités Communales » réunie le 11 juin 2014,
Après avis de la Commission « Finances, Economie » réunie le 16 juin 2014,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Fixe les tarifs pour les emplacements des bateaux de plaisance sur le ponton qui ont
signé une convention d’occupation temporaire à :
Longueur Hors Tout
Jusqu’à 5 m
Jusqu’à 6 m
Jusqu’à 7 m
Jusqu’à 8 m
Jusqu’à 9 m
Tarif à l’année
150,00€
200,00€
250,00€
300,00€
350,00€
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU PONTON
POUR LES BATEAUX DE PLAISANCE
Délibération n°170/2014 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’établir une convention d’occupation pour les bateaux sur le
ponton communal,
Après avis de la commission « Culture, Activités Communales » réunie le 11 juin 2014,
Ayant entendu l'exposé de Sabrina GAUBERT,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Approuve la convention d’occupation du ponton communal.
Autorise le maire à signer les conventions d’occupation de la Halte fluviale à venir.
REGLEMENT DU PORT ET DE LA HALTE FLUVIALE
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Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2014
Affiché le 26 juin 2014
Délibération n°171/2014 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la possibilité d’accueillir des bateaux de plaisance à l’année à compter du 1er
juillet 2014,
Vu la délibération n°192/2012,
Après avis de la commission « Culture, Activités Communales » réunie le 11 juin 2014,
Ayant entendu l'exposé de Sabrina GAUBERT,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Décide,
A l’unanimité,
D’adopter le règlement du Port et de la Halte Fluviale.
REGLEMENT DU MARCHE HEBDOMADAIRE
Délibération n°172/2014 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement du marché hebdomadaire adopté le 29 avril 2004,
Considérant le déplacement du marché suite aux travaux effectués sur la Place du Général de
Gaulle,
Ayant entendu l'exposé de Sabrina GAUBERT;
Vu l’avis de la commission « Culture, Activités Communales » réunie le 11 juin 2014,
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
 Décide d’adopter les modifications du règlement du marché hebdomadaire
 Dit que ce document sera annexé à la présente délibération.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESCOMPOSITION DU BUREAU
Délibération n°173/2014 :
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de communes du Val
de Sarthe en date du 26 mai 2014 portant modification de ses statuts :
Article 6 : Composition du bureau
Le bureau est composé du Président, des Vice-présidents dont le nombre est déterminé par le
conseil communautaire, conformément aux dispositions de l'article L 5211-10 du CGCT.
Après avoir écouté l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
et pris connaissance du contenu de la délibération sus-mentionnée,
le conseil municipal,
à l’unanimité,
- décide d’accepter la modification de statuts proposée par le conseil de communauté du Val
de Sarthe pour l’article 6,
- décide d’accepter les termes de la rédaction de la délibération du conseil de communauté
pour l’article 6,
- décide de joindre, pour référence, à cette délibération une copie de la délibération de la
Communauté de communes du Val de Sarthe.
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Affiché le 26 juin 2014
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE LA VALLEE DE LA SARTHE (SIVAS)
Délibération n°174/2014 :
Suite aux négociations engagées par le SIVAS avec la Communauté de communes des Portes
de l’Anjou afin de permettre à cette dernière de bénéficier du produit de la taxe de séjour
sans mettre en cause la participation de Morannes au SIVAS (le retrait de la Commune
induirait une discontinuité territoriale qui engendrerait elle-même la perte mécanique de la
partie angevine du SIVAS), les élus de la Communauté de communes des Portes de l’Anjou
avaient décidé son intégration au SIVAS.
Pour ce faire, le Conseil Syndical avait décidé, lors de sa session du 29 mars 2013, de
transformer le SIVAS, alors SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique), en Syndicat
Mixte Fermé (ouvert uniquement aux communes et leurs groupements), ce qui suppose une
modification de ses statuts.
Après examen de la délibération en cause, la Préfecture de la Sarthe demande aux élus du
SIVAS de se saisir de l’occasion de l’adhésion de la CCPA pour substituer les communautés
de communes aux communes membres (à l’image du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la
Sarthe),
Après avoir entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Approuve la modification des statuts du SIVAS pour le transformer en syndicat
mixte fermé avec substitution des communautés de communes aux communes membres
lorsque cela est politiquement et juridiquement possible.
Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes des Portes de l’Anjou.
EMPRUNT
Délibération n°175/2014 :
Vu les différents projets de la Commune,
Vu l’avis de la commission « Economie, Finances » réunie le 16 juin 2014,
Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler
: 1A
Montant du contrat de prêt
: 1 000 000,00€
Durée du contrat de prêt
: 15 ans
Objet du contrat de prêt
: financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/09/2029
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant
: 1 000 000,00€
Versement des fonds
: à la demande de l’emprunteur jusqu’au 22/08/2014
avec versement automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel
: taux fixe à 2,93%
Base de calcul des intérêts
: mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d’amortissement
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et d’intérêts
Mode d’amortissement
Remboursement anticipé
Commission
Commission d’engagement
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: périodicité trimestrielle
: constant
: autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d’une indemnité actuarielle.
: 0,20% du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale,
et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux
diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
ETUDE DES DIA
Délibération n°176/2014 :
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les
biens suivants :
 Immeuble cadastré section AD229 situé 1 rue des Ormeaux d’une superficie de
135m2 appartenant aux consorts BOUET.
 Immeuble cadastré section B1633 situé 7 rue des Hauts Jardins d’une superficie de
514 m2 appartenant à Sarthe Habitat.
 Immeubles cadastrés sections AE408/ AE413/ AE545/ AE455/ AE456/ AE457/ AE458/
AE459/AE460/AE461/AE462/AE463/AE464 situés rue du 11 novembre d’une
superficie de 4 092 m2 appartenant à SCI LA SUZE.
 Immeuble cadastré section AE376 situé 4 Impasse du Stade d’une superficie de
291m2 appartenant à DUBOIS Marc et MERVILLE Fabienne.
 Immeuble cadastré section AB141 situé 25 rue du Faubourg Saint Nicolas d’une
superficie de 845 m2 appartenant aux Consorts PIGAULT.
 Immeubles cadastrés sections AD193 et AD534 situés 11 place du Marché d’une
superficie de 282 m² appartenant à Frédérique CARCONE.
 Immeuble cadastré section AB478 situé 4 rue de Malicorne d’une superficie de 614 m²
appartenant à Philippe DESIL et Claudine LEVEAU.
MISE EN COMPATIBILITE (MEC) DU PLU POUR UN PROJET D’INTERET
GENERAL : DECLARATION DE PROJET DE LA ZONE D’ACTIVITES DES
TRUNETIERES 2
Délibération n°177/2014 :
Vu le projet de concession d’aménagement pour la réalisation de la Zone Artisanale et
Commerciale « Les Trunetières II » adopté par délibération n°193/2013 du 5 novembre 2013,
Compte tenu du classement du site concerné par la future Zone Artisanale et Commerciale en
Zone Agricole au PLU qui ne permet pas la réalisation de ce projet,
Compte tenu que ce projet relève d’un intérêt général par la création des emplois liés à
l’installation de nouvelles sociétés dans un contexte économique difficile avec la suppression
d’emplois sur la Commune,
Compte tenu que ce projet répondra aux demandes de plusieurs porteurs de projets et
dynamisera le territoire,
Vu l’article R. 300-6 du code de l’urbanisme,
Vu les Articles R. 123-23-2 à R. 123-23-4 du code de l’urbanisme,
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Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide de prescrire la mise en œuvre de la procédure de mise en compatibilité du
PLU par une déclaration de projet.
MOTION DE SOUTIEN DE L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER
SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES
CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT
Délibération n°178/2014 :
La commune de La Suze sur Sarthe rappelle que les collectivités de proximité que sont les
communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de
l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance
économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà
fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant
indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de La Suze sur Sarthe estime que les attaques récurrentes de certains
médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que le Conseil Municipal de La Suze sur Sarthe,
Par 23 voix pour et 4 abstentions,
 Soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources
d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre
à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des
collectivités locales.
GRATUITE CAMPING SAISONNIERS SERVICE ANIMATION JEUNESSE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
Délibération n°179/2014 :
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la demande formulée par le Président de la Communauté de communes du Val de Sarthe
afin de faire bénéficier les membres de l’équipe pédagogique du Service Enfance Jeunesse qui
interviennent en Juillet et Août,
Vu la délibération n° 168/2013 du 5 novembre 2013,
Ayant entendu l’exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
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Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2014
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Décide de la gratuité pour les membres de l’équipe pédagogique du Service Enfance
Jeunesse de la Communauté de communes du Val de Sarthe qui interviennent en Juillet et
Août pendant la durée de leur contrat.
Dit que les membres de l’équipe pédagogique du Service Enfance Jeunesse de la
Communauté de communes du Val de Sarthe devront présenter leur contrat de travail pour
bénéficier de la gratuité.
La Séance est levée à 22h15
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