Transcript du 28 février 2014 - La Trinité

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 28 février 2014
Compte-rendu
Conseillers municipaux présents :
Présents : MM. Lucien MÉNAHES, Jean CADIO, Dominique L’AMOULEN, Marie-Thérèse CAUDAL, Vincent ROSSI,
Christophe GALUDEC, Madeleine RIVAL, Sophie RONDINET, Charles LE JALLÉ, Henri LE QUINIO, Jacqueline
GALLAIS (à partir du point 6), Laurent THEPAUT.
Absents excusés : Guenièvre LE HUIDOUX (a donné procuration à Lucien MÉNAHES), Eric PHELIPPEAU.
Sophie RONDINET a été désignée secrétaire de séance.
1/ PA du Monteno : vente de terrain à Monsieur RIO
Le terrain se trouve route du Monteno ; sa superficie est de 3 589 m2, le prix de vente de 15 € /m2, hors taxe sur
marge. Monsieur Didier RIO souhaite y installer son activité de travaux publics (terrassement, création et
raccordement aux réseaux …).
Adopté à l’unanimité.
2/ Achat terrain MAHEO
La succession de Madame Amélie MAHEO est en cours. La commune souhaite acquérir la parcelle A 205 située près
des terrains de sport à la Lande Varquer. Le terrain est classé en zone humide (Nzh). Le prix de cession est de
1 800 €, prix net vendeur.
Dans ce secteur, la commune est propriétaire de la quasi-totalité des terrains. Ceci va lui permettre d’aménager le
périmètre des lagunes en zone verte de loisirs. Cependant, la première des trois lagunes pourrait rester disponible
en qualité de bassin de récupération des eaux usées en cas de disfonctionnement de la nouvelle station d’épuration
du SIAEP.
Adopté à l’unanimité.
3/ Cession à la commune d’un délaissé de terrain
Madame Maryvonne LE FLOCH souhaite céder à la commune la parcelle A 1018, qui est en fait un délaissé de
terrain de la rue du Guernehé (superficie de 52 m2). La cession sera réalisée pour un euro symbolique et permettra
la régularisation foncière de ce secteur.
Adopté à l’unanimité.
4/ Indemnité de conseil au Trésorier
Outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes
et de leurs établissements publics prévu aux articles 14 et 16 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, les comptables
non centralisateurs du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'un établissement public
local sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de
conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines
relatifs à :
- l'établissement des documents budgétaires et comptables ;
- la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;
- la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide
aux entreprises ;
- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
Le comptable du Trésor, chargé de la fonction de receveur municipal, sollicite l’indemnité de conseil prévue
règlementairement depuis les lois de décentralisation. Celle-ci s’élève à 449,05 € bruts pour l’exercice 2013.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés (3 abstentions, 6 Pour, 3 Contre)
5/ Travaux d’extension du restaurant scolaire
Le chantier se poursuit normalement. Le coffret de raccordement électrique sera installé devant la façade côté rue.
La participation de la commune s’élève à 837 €.
Adopté à l’unanimité
6/ Entretien des espaces verts
Monsieur Charles LE JALLÉ, directement intéressé en tant qu’entrepreneur, ne prend pas part à la délibération et au vote.
Le contrat annuel d’entretien des espaces verts de la commune est attribué à l’entreprise Charles LE JALLÉ, pour un
montant de 13 438.32 € TTC.
Adopté à l’unanimité
7/ Dépenses à imputer en section d’investissement
Remplacement du moteur VMC à la mairie – VICTOIRE Electricité :
Plaques commémoratives - Allô SIPAS :
Lames de bois (piste BMX) – SILVADEC :
Piquets pour clôture (piste BMX) – LE NORMAND :
480.43 € TTC
271.33 € TTC
442.87 € TTC
307.62 € TTC
8/ Dénomination de voie
L’allée qui dessert les propriétés ETHORÉ et LE VAILLANT, depuis la rue du Guernehé, doit recevoir une
dénomination propre car elle est appelée à se prolonger. En effet, le nouveau Plan local d’urbanisme impose aux
propriétaires de ce secteur de réaliser une voie unique pour desservir les terrains éloignés de la rue du Guernehué.
L’objectif est d’aménager la zone d’une façon cohérente et sécurisante en réduisant le nombre de sorties directes sur
la rue du Guernehé.
Compte tenu de la proximité des zones humides, il est proposé de donner un nom de plante fleurie qui s’épanouit en
terrains humides : rue de la Cardamine.
Adopté à l’unanimité
Questions diverses
 La rénovation de l’éclairage public, décidée lors du dernier conseil municipal, a été chiffrée par le
SDEM :
changement de 50 luminaires :
15 440 € HT
remplacement armoires électriques :
4 440 € HT.
 Des travaux sont nécessaires au début, rue du Guernehué, pour conduire les eaux de ruissellement vers
le réseau d’eaux pluviales (1 020 € TTC). Le trottoir sera aussi renivelé.
 Tenue du bureau de vote le 23 mars : les conseillers municipaux sont invités à donner leurs
disponibilités.
Décisions du maire prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal :
Le conseil municipal est informé que, par délibération du 28 mars 2008, le conseil municipal a décidé, conformément
aux dispositions de l’article L 2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer au maire un
certain nombre d’attributions dans le but d’assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des
affaires courantes.
Il doit être rendu compte périodiquement au conseil des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la
délégation. Ces décisions sont les suivantes :
- remplacement d’un candélabre au Domaine de Saint Servais (entreprise INEO)
1 063.74 €
LA TRINITÉ-SURZUR, le 3 mars 2014
Le Maire,
Lucien MÉNAHES