Transcript janvier 2014 - Mairie de Serrières en Chautagne

Commune de Serrières en Chautagne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 31 janvier 2014
Présents : Salaün Noëlle, Jourdan Jean-Marc, Montier Marie-Stéphane, Perrin Sandrine, Cagnon Bruno,
Thevenoud Alain. Bernard André, Merle Alexandre
Absents excusés : Accigliaro Michel (procuration Bruno Cagnon), De March Denise (procuration
A.Bernard), Reissier Jacqueline (procuration Sandrine Perrin), Antoine Marie Louise
(procuration Montier Marie-Stéphane)
Absents : Guillon Alain
Secrétaire de séance : Perrin Sandrine.
Compte rendu du 5 décembre 2013 approuvé à l’unanimité
Madame le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
V – convention droit de passage – VI – Désignation du SHR comme gestionnaire des digues.
Voté à l’unanimité.
I – SUBVENTION ANNEE 2014
Les subventions suivantes sont votées :
Coopérative scolaire école élémentaire Serrières (arbre de Noël soit 11€ par enfants de la commune) :
1 050 € – Les Petits Chautagnards (garderie péri-scolaire) : 15 000 € – Football Club de Chautagne :
600 € – Moto Club Chautagnard : 200 € – Manifestations du 14 juillet - fête de la musique : 1 500 € Manifestations d’été : 1 500 € - Club du 3ème âge : 500 € - Donneurs de sang : 200 € - Club Canin :
200 € - Basket club de Seyssel : 150 €
Voté à l’unanimité.
II – BAIL TOUTOUCHIC
Madame le Maire rappelle la délibération du 15 septembre 2011 autorisant la location du local sis au
bâtiment Sabaudia à Mademoiselle Anaïs ARNABOLDI.
Ce bail est arrivé à échéance le 30 septembre 2013. Il est proposé au conseil d’établir un bail commercial
de 9 ans avec possibilité de faire cesser le présent bail à l’expiration de chaque période triennale et selon
les conditions suivantes :
-
LOYER : deux cent quatre-vingt-douze euros soixante-quatre cts (292.64 €)
DEPÔT DE GARANTIE : Trois cent cinquante euros (350.00 €)
Le montant du loyer sera payable mensuellement le dix de chaque mois et pour la première fois le 10
octobre 2013.
Voté à l’unanimité.
III – OUVERTURE DE CREDITS 2014
Madame le Maire expose qu’en vertu de l’article 15 la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988, des dispositions
permettent au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager et mandater de nouvelles dépenses
d’investissement, dans la limite de 25 % du budget d’investissement précédent, jusqu’à adoption du
budget primitif, et avec engagement d’inscrire ces dépenses au budget primitif.
En conséquence, tenant compte que divers programmes doivent être réglés avant l’adoption du budget
primitif 2014, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ouvrir des crédits par anticipation du budget
primitif, pour permettre de couvrir les dépenses suivantes :
Imputation
objet
montant
Budget M14 Commune
Art. 2051
Art. 2313
Art. 2313
Art. 2313
SIG
Eclairage publique
Maçonnerie lavoir
Reprise conduite eau pluviale
1 500.00 €
35 000.00 €
2 900.00 €
3 500.00 €
Budget M49 Assainissement
Art. 2315
Immobilisations corporelles en cours
5 000.00 €
Budget M49 Eau
Art. 21561
Art. 2315
Matériel spécifique d’exploitation
Immobilisations corporelles en cours
1 250.00 €
10 000.00 €
Voté à l’unanimité.
IV – MISE EN NON VALEUR
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande d’admission en non-valeur proposée
par le Receveur Municipal.
Il expose qu’il ne peut recouvrer sur les budgets eau, assainissement et commune pour les années 2008 –
2009 – 2010 - 2011 les titres de divers débiteurs pour lesquels il a dressé un certificat d’irrécouvrabilité
dont les montants sont les suivants
ü
ü
ü
Budget eau
Budget assainissement
Budget commune
357.67 €
72.43 €
4 500.00 €
Voté à l’unanimité.
V – CONVENTION DROIT DE PASSAGE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention à intervenir avec Messieurs
TRUCHE Hervé et Patrick, MERLE Alexandre, VEUILLET Patrick et COTTIN Stéphane concernant une
servitude de passage sur la parcelle cadastrée section ZB n° 45
Ladite convention est prévue pour une durée d’un an.
Voté à l’unanimité.
VI – Désignation du Syndicat du Haut Rhône comme gestionnaire des digues
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étude historique et juridique sur les digues
orphelines du Haut-Rhône a été menée de septembre à décembre 2013. Cette étude, portée par le Syndicat
du Haut-Rhône, a permis d’obtenir des informations concrètes et objectives sur le statut des différentes
digues orphelines du Haut-Rhône, leur propriété actuelle et d’identifier les responsables de ces digues. Les
communes du SHR désignées comme propriétaires et/ou responsables de ces digues ont aujourd’hui à
définir un ou des gestionnaires de ces digues, qui aura pour mission de porter les études et travaux relatifs
à l’entretien de ces digues.
Dans un premier temps, ce gestionnaire assurera les démarches administratives nécessaires au classement
de ces digues (déclaration d’existence), portera les études qui pourront être demandées à l’appui de ce
classement (étude hydraulique, étude de dangers…) ainsi que toutes démarches complémentaires (dossier
de l’ouvrage…), tels que stipulés et attendus par les services de l’Etat. Les communes concernées se sont
réunies le 23 janvier 2014 et ont proposé de désigner le Syndicat du Haut-Rhône comme gestionnaire de
ces digues.
Madame le Maire propose de désigner le Syndicat du Haut Rhône (SHR) comme gestionnaire de digues :
-
sous réserve que le SHR délibère lors de son Conseil syndical du 26 février 2014 sur la prise de gestion
de ces digues et de faire évoluer ses statuts en conséquence ;
En conséquence, les communes restent responsables et assurent la gestion de leur digue tant que le SHR
n’est pas officiellement gestionnaire par arrêté préfectoral de changement de ses statuts.
Voté à l’unanimité.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Elle aura lieu, sauf imprévu, le 28 février 2014 à 20h00.
INFORMATIONS
PERMIS DE CONSTRUIRE/DECLARATIONS DE TRAVAUX
Permis de Construire
- Dany LYARD : PC modificatif – lieu-dit le Mossu,
- BLANC Eric : réfection de toiture et préau – 2671 Route de Venaize
- THEVENY Jérémy : maison individuelle – lieu-dit Bois Philibert
- PEROZENI Josiane : construction d’une maison – lieu-dit Venaize d’en Haut
Déclarations de travaux
- NOVERRAZ Philippe : Réfection de toiture ajout de trois fenêtres de toit et création de fenêtres
– 317 Ch. Des Greffières,
- TOURNIER Denis : Extension et surélévation d’un bâtiment viticole – lieu-dit Mont de Sulaz
- REY Nicolas : Remplacement d’une terrasse bois par une dalle béton – 534 Rte de Vovray
- GITTON Yannick : Construction d’un garage – 544 Rte de Mathy
- DUVIVIER Frédéric : Construction d’un abri bois – édification d’une clôture – 90 Rte de
Novelle
Ces dossiers sont étudiés et l’avis du Maire est transmis à la DDT.
RECENSEMENT MILITAIRE
Tous les jeunes gens, filles et garçons de nationalité française, résidant à Serrières en Chautagne, qui
atteignent 16 ans, doivent obligatoirement se faire recenser à la Mairie dans le mois suivant leur
anniversaire. Ils sont invités à se présenter à la Mairie, munis de leur carte d’identité ainsi que du livret de
famille des parents.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Nous vous rappelons qu’une campagne de recensement est actuellement en cours sur la commune.
Nous vous demandons de bien vouloir réserver votre meilleur accueil aux agents qui en sont chargés.
Un travail de saisi important doit être effectué au retour des questionnaires c’est pourquoi nous vous
remercions de les rendre le plus rapidement possible.
TRAVAUX SUR LE RESEAU ELECTRIQUE
RTE nous informe que des travaux de mise en peinture vont être entrepris au titre de la campagne 2014,
sur le territoire de la commune. Ces travaux ont été confiés à l’entreprise Delta Peinture Industrie – 20
Rue Notre Dame – 42420 LORETTE. Pour toutes réclamations concernant l’exécution de ces travaux
ainsi que pour tous règlements des dégâts qui pourraient être éventuellement occasionnés, les intéressés
peuvent s’adresser au représentant de l’entreprise mais également aux représentants local du RTE qui
assure le contrôle des travaux :
Monsieur CATETO Gilles – tel : 04 79 89 40 39 ou Monsieur TOMAS Réginal – tel : 04 79 89 40 31
Prochain rendez-vous
-
Dimanche 23 Février 201
ACCA – vente tripes, diots, terrines, tartes au chef-lieu
Changement de mode de scrutin
Le mode de scrutin change dans notre commune.
Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire comme lors des élections municipales
de 2008 mais au scrutin de liste bloquée.
Contrairement aux précédentes élections municipales, vous ne pouvez plus ni
ajouter de noms ni en retirer : le panachage n’est plus autorisé.
Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier.
Si vous panachez votre bulletin de vote sera NUL !
Lors des élections de mars 2014. Vous devrez IMPERATIVEMENT présenter une pièce
d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de votre commune, et non plus
seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Sont considérés comme pièce d’identité :
·
Carte nationale d’identité ou étrangère
·
Passeport français ou étranger
·
Carte vitale avec photographie
·
Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
·
Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
·
Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie
·
Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par
les autorités militaires
·
Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société
nationale des chemins de fer
·
Permis de conduire français ou étranger
·
Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de
l’Etat
·
Livret de circulation, délivré par le Préfet en application de la loi n°69-3
du 3 janvier 1969
·
Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces
d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième
alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.
Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l’élection municipale + la liste
des candidats à l’élection des conseillers communautaires.
Les candidats au siège de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au
conseil municipal.
Vous élirez également un ou plusieurs conseillers communautaires.
Au moment du vote, vous aurez comme avant un seul bulletin de vote mais y
figureront deux listes de candidats. Vous ne votez qu’une fois pour ces deux
listes que vous ne pouvez séparer.
Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l’élection municipale et
la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Les candidats
au siège de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des
candidats au conseil municipal.
POUR RECAPITULER :
·
·
·
·
Présentation d’une pièce d’identité en plus de votre carte d’électeur ou
d’une attestation d’inscription en tenant lieu pour voter
Impossibilité de voter pour une personne non candidate
Interdiction du panachage
Election des conseillers communautaires