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Département de LOIR-ET-CHER ------------------- COMMUNE de JOSNES COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 DECEMBRE 2012

Nombre de conseillers : En Exercice Présents Votants 12 7 9 L’an deux mil douze, le 12 novembre à vingt heures trente minutes Le Conseil Municipal de la Commune de JOSNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LEVEL Christian, premier adjoint. Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2012

PRESENTS

: Mmes et MM., M. BOUSSAFIR, , N.CHOUTEAU, C. GOMEZ, , C.LEVEL, J.M. ROZET, M.MORMICHE, A.POUPART.

ABSENTS EXCUSES

:M.G.KHOMIAKOFF,M.R.DOUCET(procurationA.POUPART),M.H BAZZI,A.PROUST( procuration M.JM ROZET),A CARBALLO

Désignation du secrétaire de séance

M.Mohamed Boussafir est désigné Secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal et signature du registre

Mr Level informe le conseil qu’il souhaite ajouter 4 points à l’ordre du jour du conseil. Le conseil accepte que ces 4 points soient abordés au cours de ce conseil.

Actes pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

Monsieur le Maire par intérim informe les membres du Conseil municipal des décisions prises. Monsieur le Maire par intérim a procédé à la signature des devis et facture suivants dans le cadre de ses délégations :

Réparations sur local technique à Trugny

: Commande à Ets Proust pour fourniture et pose de tuyau de descente côté gauche du bâtiment et fourniture et pose de tôles transparentes sur toiture (4 unités) pour amélioration de l’éclairage dans le local Montant des travaux : 711.62 euros TTC. Commande à la SARL Luc Niveault pour peinture sur retour maçonné gauche et remise en état peinture de la porte Montant des travaux : 1417.50 euros TTC

Equipement pour le salage de la commune

Consultation effectuée auprès de Mecagil Lebon et Prossed Mecagil lebon Saleuse électrique 400 litres Mecagil lebon Saleuse électrique 600 ou 800 7415.20 ttc Commande passée à l’entreprise Prossed litres 8942.49 ttc Prossed Saleuse électrique 254 litres 4780.41ttc 1

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4) 5) Livres pour la médiathèque

. Commande passée à la librairie des halles à Beaugency pour 1001.27 euros TTC

Illuminations de Noë

l Consultation effectuée auprès de Crezitz et Cofély Ineo Crezitz Pose et dépose des illuminations Cofély Ineo pose et dépose des illuminations 10463.80 euros TTC 2193.46 euros TTC Commande passée à Cofély Ineo.

Eclairage supplémentaire place de la Mairi

e Commande passée à NJE pour 979.52 euros TTC.

LeConseil municipal prend acte des décisions du Maire par intérim, ci-dessus énoncées.

Préparation du Noël des écoles

Le Noël des écoles se déroulera cette année le jeudi 20 décembre à 14 heures, à la salle municipale. Le premier adjoint informe le conseil municipal qu’une personne de la commune sera présente cette après midi là pour la distribution de chocolats offerts par la municipalité. Le gouter étant également offert par la commune, les conseillers sont invités à venir aider pour la mise sous sachets des chocolats et la distribution de ce gouter.

Indemnités au comptable du Trésor Public.

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Il est proposé au conseil municipal :

De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à BELOSEVIC Eliane

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le versement des indemnités aux comptables du Trésor

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6) 7) 8) 9) Décision modificative

Pour régler l’attribution de compensation du 4eme trimestre 2012 à la CCBF il convient de procéder au virement de crédit de la section de fonctionnement du : Compte 617 pour -4746 euros vers Compte 73921 pour +4746 euros

Il est proposé au conseil municipal :

De se prononcer sur l’acceptation de cette décision modificative.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette décision modificative.

Prévisions budgétaires des commissions pour 2013 :

Monsieur Level demande à chaque représentant des commissions de préparer, pour le prochain conseil, leur proposition de budget prévisionnel pour 2013.

Contrat de travail de l’adjoint administratif :

Monsieur Level informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prolonger le contrat de l’adjoint administratif qui arrive à échéance au 31 décembre 2012, jusqu’à l’arrivée de la secrétaire mise à disposition par la Communauté de Communes Beauce et Forêts. Son contrat sera prolongé jusqu’au 31 janvier 2013. Mr level informe également le conseil que ses congés acquis au 31 décembre 2012 lui seront payés car pour des raisons de service l’agent ne peut être autorisé à les prendre.

Point informations :

Transmission par voie électronique des dossiers travaux ERDF. ERDF nous informe que dorénavant les consultations des dossiers d’ouvrage du type « article 2 » seront envoyés sous forme dématérialisée. La mairie sera informée par message électronique de la présence d’un nouveau dossier consultable sur leur site, via un accès sécurisé. Mr level informe que, comme cela est possible encore, nous demanderons a être consulter par version papier le temps de s’adapter à cette nouvelle procédure Coefficient multiplicateur de la Taxe communale sur la consommation finale d’énergie. La Direction de Finances Publiques nous informe que sur le territoire de la commune : -le coefficient multiplicateur utilisé pour le calcul des tarifs 2013 de la TCFE communale est égal à 5. -le bénéficiaire de la TCFE communale en 2013 est le Syndicat intercommunal de distribution d’électricité de Loir et Cher, dont le Siren est 254102072. Prise de fonction de M Pierre Monzani: Nous sommes informés de la prise de fonction de Monsieur Monzani, ancien préfet de Seine et Marne, en tant que Directeur de Cabinet de Mr Maurice Leroy, président du Conseil Général de Loir et Cher. Modification du règlement d’utilisation des salles municipales : Mr level informe que la préfecture attire notre attention quand à l’évolution de la règlementation relative aux discothèques au sujet de l’alcool. Les 2 objectifs visés sont : -systématiser la remise d’alcootests chimiques ou le prêt d’un alcootest électronique de prévention lors de la location de notre salle municipale pour un évènement festif -intégrer dans le règlement de la salle municipale, un paragraphe sensibilisant le locataire organisateur, sur les risques liés à la conduite sous l’emprise de l’alcool. Il est proposé d’intégrer un paragraphe en ce sens dans le règlement de la salle municipale et de réfléchir à la manière que mettre à disposition un moyen de mesurer de taux d’alcoolémie. 3

Pour information, il semble impossible, vu le coût, d’installer une borne éthylotest fixe, en effet le tarif se situe aux alentours de 2300 euros. Il est proposé d’acquérir des éthylotests mono-utilisation et d’en remettre quelques uns à l’organisateur de la soirée, avec le contrat de location. Vœux de la municipalité : Les vœux auront lieu le vendredi 18 janvier à partir de 18h 30 à la salle municipale. Il est prévu de présenter une rétrospective de l’activité sur la commune avec présentation par chaque responsable de commissions. A l’issue il sera proposé de partager la galette avec un verre de cidre. Information sur les containers de recyclage de vêtements : La commune a été contactée par une entreprise qui mets en place des containers pour le recyclage de vêtements, linge de maison, paires de chaussures, maroquinerie et jouets. Après avoir contacté le SIOM de Mer, compétent en matière de traitement de déchets, nous avons appris que celui-ci était en train de mettre en place l’installation de ce types de containers. Nous aurons donc probablement en début d’année la possibilité de mettre ces containers à disposition du public, à la déchèterie et à cotés des autres containers « verre et papier » au cimetière. Une information en ce sens est prévue dans le bulletin municipal.

10) Questions diverses :

Utilisation des véhicules de la commune par le personnel : Dorénavant les véhicules de la commune seront tous entreposés au local municipal durant la semaine. Le véhicule Kangoo sera stationné au domicile d’un des agents(à tour de rôle) le vendredi soir afin, qu’en cas d’urgence le week-end, l’agent puisse intervenir rapidement. Il est rappelé que les agents techniques disposent d’un ordre de mission permanent pour se déplacer dans un rayon de 15 kms aux alentours de Josnes. en cas de besoin d’aller plus loin les agents doivent être munis d’un ordre de mission spécifique signé par le maire ou l’un des adjoints. Bons d’achats fin d’année pour les agents communaux : Le conseil municipal à l’unanimité décide d’offrir aux agents travaillant pour la commune un bon d’achat de 70 euros.

Points supplémentaires annoncés en début de conseil :

1)Cession d’un terrain à Lavau : M. Level a été sollicité par un propriétaire pour la cession d’un terrain communal enclavé sur la propriété de celui-ci, afin de pouvoir y installer son assainissement individuel. Il s’agit de la parcelle 75 pour une superficie de 194 m2. Mr Level interroge le conseil sur la possibilité de procéder à la cession de cette parcelle qui est d’ailleurs entretenue par ce propriétaire depuis de très nombreuses années. Le conseil décide de donner son accord de principe. Il sera demandé aux services des domaines une estimation de la valeur de cette parcelle et il est envisagé de demander au requérant de prendre en charge le coût du bornage de ce terrain. 2)Devis pour réparations des gouttières de l’abside de l’église : M. Level informe le conseil que suite à l’intervention urgente de l’entreprise Proust pour identifier les causes d’une fuite d’eau importante à l’abside, il a fait procéder à l’établissement d’un devis pour réparations. Ce devis s’élève à 2870.40 euros. M. Level interroge le conseil sur la nécessité de consulter d’autres entreprises, étant donné le degrés d’urgence le conseil décide, à l’unanimité, de donner pouvoir à M. Level pour mandater l’entreprise Proust pour les travaux. 4

3)Contrat groupe d’assurance statutaire : Dans le cadre de la campagne de révision tarifaire et/ou aménagement des garanties, la commune est invitée à se prononcer sur le choix qu’elle fait pour le remboursement des indemnités journalières en cas d’arrêt des agents municipaux. Monsieur le 1 er adjoint expose : -que le conseil d’administration du Centre de gestion a décidé de relancer une consultation du marché en vue de souscrire pour le compte des collectivités du départements un « contrat d’assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou de maladies imputables ou non au service. -que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil municipal après avoir délibéré:

Vu la loi n°8453 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales ;

Décide à l’unanimité :

Article unique : la commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1 er janvier 2014 auprès d’une entreprise d’assurance agrée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : *Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité, paternité, adoption. *Agents non affiliés à la CNRACL : Accident du travail, maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2014 Régime du contrat : capitalisation 4)Notification des taux à appliquer au 1 er janvier 2013 pour redevances pour pollution de l’eau et modernisation des réseaux de collecte. M. Level informe que la commune vient d’être avisée des nouveaux taux de redevances adopté par le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour 2013 : Redevance pour pollution domestique : 0.24 euros/m3 Redevance pour modernisation des réseaux de collectes : 0.19 euros/m3 Ces taux sont applicables au 1 janvier 2013. 5