Transcript COMPTE RENDU CONSEIL - Commune de Prémesques

COMMUNE DE PREMESQUES
COMPTE-RENDU – SYNTHESE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUIN 2014
L’an deux mille quatorze et le seize juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Yvan
HUTCHINSON, Maire.
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Présents : Y.HUTCHINSON – G.DUBOIS – P. ALLIOT – P. VANDEN DORPE – D. DEVOS – A.
MARQUE –.F. BEUGNIET – C. KNOBLOCH –– S. CITERNE – D. CREMIEUX – P. HORY – D.
DUMONT – S. VAN EECKE – D. DEBAISIEUX – F. DESMET
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Absents ayant donné pouvoir :
N GUISLAIN à P. ALLIOT - L. BASECQ à Y. HUTCHINSON S. MOUVEAUX à A. MARQUE - P. JOURDAIN à C. KNOBLOCH
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Absent :
Secrétaire : D. DEVOS
Monsieur le maire ouvre la séance et propose de nommer Madame Dany DEVOS en qualité de secrétaire de
séance.
Madame D. DEVOS, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance du conseil municipal
peut se tenir.
Approbation du Procès-verbal du conseil du 23 avril 2014
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du conseil réuni
le 7 avril courant. Des observations sont formulées par le groupe d’opposition.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité
2014-26 : Frais de missions et de déplacements des élus municipaux et du personnel communal
Le conseil a décidé de prévoir le remboursement des frais de missions et de déplacements des élus dans le
cadre de frais liés à l’exécution de mandats spéciaux, de frais pour se rendre à des réunions hors du territoire
de la communauté urbaine et à l’occasion de formations.
Ces frais seront remboursés sur présentation de justificatifs et d’un ordre de mission.
Il est également prévu de rembourser les frais de déplacements professionnels du personnel municipal lorsqu’il
se déplace pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale
pour effectuer une mission.
L’agent peut prétendre au remboursement du déplacement d’une seule épreuve par an (admissibilité et
admission). L’agent bénéficie d’indemnités de mission et de frais de transport selon les modalités citées cidessus. Il sera demandé à l’agent un justificatif de sa présence à l’épreuve.
Ces frais seront remboursés sur présentation de justificatifs et d’un ordre de mission.
L’ensemble des frais seront remboursés selon les taux prévus par les textes.
Délibération adoptée à l’unanimité
2014-27 : Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe
Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité.
Considérant que le déroulement de carrière du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux permet
l’avancement au grade d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe à un Adjoint Technique 1ère classe ayant
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atteint le 5ème échelon du grade d’adjoint technique 1ère classe et justifiant d’au moins 6 ans de services
effectifs dans le cadre d’emplois des Adjoints Techniques territoriaux,
Considérant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire,
Le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.
Délibération adoptée à l’unanimité
2014-28 : Tarifs des activités périscolaires dès la rentrée de septembre 2014 (garderie matin, Temps
d’activités périscolaires, mercredi récréatif, garderie du soir)
NOUVELLE TARIFICATION PROPOSEE
Ces tarifs seront appliqués à la rentrée de septembre 2014
Lorsqu’une famille ne sera pas en mesure de nous justifier son quotient familial, il sera appliqué le tarif du
quotient familial le plus élevé soit Plus de 600.
Tarifs pour la garderie matin et soir
Les tarifs seront appliqués à la ½ heure, toute ½ heure commencée est due.
Le service de garderie fonctionne du lundi au vendredi le matin de 7h30 à 9h00, le soir : le lundi et le jeudi
de 16h00 à 18h30 et le mardi et le vendredi de 17h30 à 18h30.
Pendant les périodes de vacances, la garderie est ouverte le matin pour les enfants fréquentant le centre de
loisirs de 7h30 à 9h00. Pas de fonctionnement le soir.
Prémesquois
Moins de 370
0.30 €
370 à moins de 500
0.35 €
500 à moins de 600
0.40 €
Plus de 600
0.50 €
500 à moins de 600
2.70 €
Plus de 600
3.20 €
Extérieurs : pas de quotient familial demandé : 0.75 €
Tarifs restaurant scolaire
Tarifs proposés (pas de changement)
Le service de restauration a lieu de 12h00 à 13h45
Prémesquois
Moins de 370
2.00 €
370 à moins de 500
2.30 €
Extérieurs : pas de quotient familial demandé : 3.70 €
Tarifs pour le mercredi récréatif
A partir de septembre 2014, un mercredi récréatif sera créé, il débutera à 13h30 après le service de
restauration scolaire et se terminera à 17h30 (attention par de garderie prévue de 17h30 à 18h30).
Les tarifs proposés sont les suivants :
Prémesquois
Moins de 370
3.10 €
370 à moins de 500
3.60 €
500 à moins de 600
4.30 €
Plus de 600
5.00 €
Extérieurs : pas de quotient familial demandé : 7.50 €
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Tarifs pour les Temps d’Activités Périscolaires
À savoir le tarif est fixé pour un TAP d’1h30
Prémesquois
Moins de 370
0.80 €
370 à moins de 500
1.10 €
500 à moins de 600
1.30 €
Plus de 600
1.50 €
Extérieurs : pas de quotient familial demandé : 1.50 €
Les inscriptions se feront à compter de septembre par cycle scolaire (entre deux périodes de vacances
scolaires) et les inscriptions devront se faire à l’avance (sauf pour la garderie).
2014-29 : Tarifs des centres aérés à partir de septembre 2014
Il a été décidé d’instaurer un tarif pour les centres aérés, dès la rentrée de septembre 2014, pour la semaine de
centre aéré qui comporte un jour férié.
Prix proposés à la semaine
Pour un service de 9h00 à 17h30
Pour les centres aérés – semaine de 5 jours
Prémesquois
Moins de 370
22.00 €
370 à moins de 500
26.00 €
500 à moins de 600
31.00 €
Plus de 600
36.00 €
500 à moins de 600
25.00 €
Plus de 600
29.00 €
Extérieurs : pas de quotient familial demandé : 45.00 €
Pour les centres aérés – semaine de 4 jours
Prémesquois
Moins de 370
18.00 €
370 à moins de 500
21.00 €
Extérieurs : pas de quotient familial demandé : 36.00 €
Activités annexes aux centres de loisirs
Concerne les campings de 2 jours au Fleury ou la sortie au parc d’attraction
Prix proposés :
Prémesquois
Moins de 370
7.00 €
370 à moins de 500
9.00 €
500 à moins de 600
10.00 €
Plus de 600
12.00 €
Extérieurs : pas de quotient familial demandé : 15.00 €
Semaine en camping
Prix proposés pour une semaine de centre avec camping (de 9h00 à 17h30)
Prémesquois
Moins de 370
37.00 €
370 à moins de 500
43.00 €
500 à moins de 600
51.00 €
Plus de 600
60.00 €
Extérieurs : pas de quotient familial demandé : 75.00 €
Délibération adoptée à l’unanimité
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2014-30 : Tarif de l’étude surveillée à compter septembre 2014
A compter de la rentrée de septembre 2014, les études surveillées seront ramenées deux études par semaine
de 45 minutes chacune et ¼ d’heure de temps récréatif. Elles seront organisées les lundis et jeudis de 16h à
17h00.
Aussi, il convient de revoir les tarifs appliqués.
Actuellement la participation des parents est fixée à 18.50 €, il est proposé au conseil municipal de fixer la
participation à compter de septembre 2014 à 12.00 € mensuel.
Délibération adoptée à l’unanimité
2014-31 - Extension de régie pour la régie garderie municipale
Il a été instauré une régie pour l’encaissement des participations des familles à la garderie périscolaire par
délibération en date du 1er décembre 1993, à laquelle il convient d’apporter un élément complémentaire afin
de permettre le règlement de la participation des familles aux Temps d’Activités Périscolaires et aux mercredis
récréatifs.
Délibération adoptée à l’unanimité
2014-32 : Tarif des locations de la Salle Saint Laurent
Il est proposé de réactualiser les tarifs de la location de la salle Saint Laurent à compter du 1er septembre 2014
en incluant un prix comprenant le nettoyage de la vaisselle et le nettoyage du sol.
LOCATION WEEK-END (du vendredi soir au lundi matin)
SALLE SAINT LAURENT
Ce tarif comprend :
- Le prêt de vaisselle
PREMESQUOIS
EXTERIEUR
450 €
550 €
120 €
50 €
120 €
50 €
PREMESQUOIS
EXTERIEUR
280 €
320 €
120 €
50 €
120 €
50 €
Options à ajouter au prix ci-dessus :
- Le nettoyage de la vaisselle
- le nettoyage du sol
LOCATION SEMAINE (24 heures)
SALLE SAINT LAURENT
Ce tarif comprend :
. Le prêt de vaisselle
Options à ajouter au prix ci-dessus :
. Le nettoyage de la vaisselle
. Le nettoyage du sol
Les réservations pour la Salle Saint Laurent déjà effectuées sont maintenues au tarif antérieur.
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Il convient également de fixer le montant des cautions au nombre de quatre :
- caution de réservation : montant de la location
- caution « tri des déchets » : 150 €
- caution « nettoyage de la vaisselle » : 120 €
- caution « nettoyage du sol » : 50 €
Les associations locales bénéficient d’une location gratuite par an, cette gratuité ne concerne pas le nettoyage
du sol et de la vaisselle. Les coûts du nettoyage de la vaisselle et du sol seront facturés à l’association si ceux-ci
ne sont pas effectués.
Délibération adoptée à l’unanimité
2014-33 - création d’une commission spéciale « centenaire 14-18 »
Dans le cadre des manifestations prévues pour la commémoration du centenaire de la guerre 14-18 et plus
précisément de la bataille et des évènements qui se sont déroulés sur la commune de Prémesques, il est
proposé, afin d’organiser ces manifestations de créer une commission spéciale «centenaire 14-18 ».
Sont désignés, à l’unanimité, par le conseil municipal comme membres de cette commission :
En tant que membres du Conseil Municipal : Madame Delphine CREMIEUX, Madame Pascale ALLIOT, Monsieur
Pascal VANDEN DORPE, Monsieur Ludovic BASECQ et Monsieur Denis DUMONT
En tant que membres extérieurs au conseil : Monsieur Philippe HEMMER, Monsieur Pascal RIBAUCOUR et
Monsieur Germain DEKERLE
Délibération adoptée à l’unanimité
2014-34 - Avis sur l’affiliation volontaire du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord – C.D.G. 59
Par courrier en date du 12 mai dernier, Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord a informé que le Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport a sollicité son affiliation
volontaire au C.D.G. 59 à compter du 1er janvier 2015.
Conformément à la loi n°84-56 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-646 du 26 juin 1985, la consultation des
collectivités et établissements publics affiliés au CDG 59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette
demande d’affiliation.
Délibération adoptée à l’unanimité
2014-35 - Avis du conseil municipal sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme avant ouverture
de l’enquête publique – Rue du Couvent (PLH2) – Suppression de la servitude de pourcentage de logements
locatifs n°616 – création d’un emplacement réservé pour logements.
Le lotissement de la rue du Couvent à Prémesques est grevé d’une servitude de pourcentage de logements
locatifs (n°616) obligeant à réaliser au sein de l’opération 20% de logements sociaux.
Or, depuis plusieurs années, le lot dédié à cette programmation sociale n’a pas trouvé preneur aux motifs à la
fois de son emplacement non opportun en fond de lotissement et d’une non faisabilité économique de
l’opération.
Pour mettre en œuvre le PLH et favoriser la production globale de logements sur la commune, après plusieurs
années de réflexion, la commune de Prémesques a proposé de faire porter ces obligations en termes de
logements locatifs sociaux en proposant un autre foncier plus enserré dans le centre bourg.
Ce foncier est l’objet de négociations en cours avec un bailleur social qui garantit un prix de cession compatible
avec une opération comportant exclusivement une programmation sociale.
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Aussi, la commune a demandé à ce que la SPLL n°616 rue du Couvent soit supprimée en contrepartie de la
création d’un emplacement réservé pour logement sur leur parcelle cadastrée n° A 2907 d’une superficie de
678m², classée en UBa COS 0.50 au Plan Local d’Urbanisme en vigueur.
Dans cette mesure, il est envisagé dans le cadre d’une modification du Plan Local d’Urbanisme de supprimer la
SPLL n°616 et de créer en compensation un nouvel ERL dont la programmation serait à hauteur de 100% de
logements locatifs sociaux.
Il est demandé au conseil municipal son avis sur le projet de modification du PLU présenté ci-dessus et adopté
en conseil communautaire par délibération 14 C0057 du 21 février 2014 avant le lancement de l’enquête
publique.
Délibération adoptée à l’unanimité
2014 – 36 - Jury criminel – formation de la liste pour l’année 2015
Le jury criminel de la Cour d’Assises du département du Nord est composé de magistrats et d’un jury populaire
désigné par tirage au sort.
Pour le département du Nord, le nombre de jurés en 2015 est fixé à 2005.
Ces jurés sont répartis proportionnellement à la population du département par commune ou par commune
regroupées.
Pour la commune de Prémesques, deux jurés sont attribués, aussi, le conseil municipal devra procéder à un
tirage au sort en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés au titre de l’année 2015. Le
nombre de personnes à tirer au sort à partir de la liste électorale est de 6 (nombre triple de celui fixé par arrêté
préfectoral).
Tirage au sort par le conseil municipal, depuis la liste électorale, de 6 personnes ayant au moins 23 ans en
2014.
N°
d’ordre
739
884
925
1119
1153
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Noms et Prénoms
GRYSON Christelle Maryse
(ep. SERGEANT)
LAMBIN Frédérique, Jeanne,
Géraldine (ep. CROMBEZ)
LECLERCQ Thérèse, Marie,
Paule (ep. TURPIN)
MONTAGNIER Ludovic Jean
Jacques
PATOU Régine Marie-Thérèse
(ep. CARPENTIER)
MEIRELES DA SILVA Maria
Manuela (ep. MOREIRA
BESSA)
Date et lieu
naissance
28/10/1973 à Lille
de
12/06/1958 à Lille
07/11/1947 à
Prémesques
04/09/1965 à Belfort
15/11/1947 à
Houplines
23/10/1957 à
Vandoma Paredes
(Portugal)
adresse
22 rue des Pyrénées – 59840
PREMESQUES
655 rue Charles de Gaulle 59840 PREMESQUES
24 Domaine du Val Saint Aubert – 59840
PREMESQUES
7 Allée Marguerite de Flandres – 59840
PREMESQUES
89 rue des Ecoles – 59840 PREMESQUES
877 rue du
PREMESQUES
Retour
–
59840
QUESTIONS AJOUTEES A L’ORDRE DU JOUR APRES AVIS FAVORABLE DU CONSEIL MUNICIPAL
2014 – 37 – Indemnité pour le gardiennage des églises communales – année 2014
La circulaire préfectorale 14-38 fixe le maintien du montant de l’indemnité de gardiennage de l’Eglise pour
2014 au montant fixé en 2013, soit 119.55 €.
Délibération adoptée à l’unanimité
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2014-38 - subvention exceptionnelle accordée à l’association prémesquoise de handball
L’association prémesquoise de handball s’est qualifiée pour les ½ finales qui se sont tenues le 7 juin 2014 à
Saint Amand les Eaux. Afin de permettre aux supporters d’accompagner l’association et de les soutenir lors de
ce match important, ladite association a réservé un bus pour effectuer le transport de Prémesques à Saint
Amand les Eaux et a sollicité une subvention exceptionnelle pour couvrir une partie de ses frais d’organisation.
Il est proposé d’allouer à l’association prémesquoise de Handball une subvention de 160€ correspondant à la
½ du prix de la location du bus.
Délibération adoptée à l’unanimité
Le Maire,
Yvan HUTCHINSON
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