Transcript 697E SÉANCE - Ville de Matagami

817E SÉANCE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi
10 juin 2014 à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil à laquelle
sont présents :
Madame la conseillère et
messieurs les conseillers
Réal Dubé
Éric Pinard
Michel Patry
Marie-Claude Brousseau
Sous la présidence de
monsieur le maire
René Dubé
Absences
Louis Gagnon
Alexandra Lavoie
Est également présent à cette séance, monsieur Pierre Deslauriers,
directeur général/trésorier et greffier.
Les membres du conseil présents, formant quorum, monsieur le maire
déclare la séance ouverte.
2014-06-10-01
ORDRE DU JOUR
ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par le conseiller Michel Patry
– QUE l’ordre du jour soit approuvé tel que rédigé tout en retenant le
privilège de garder le « divers » ouvert.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-02
PROCÈS-VERBAL DE LA 816E SÉANCE
ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard
APPUYÉ par le conseiller Michel Patry
– QUE le procès-verbal de la 816e séance soit approuvé à toutes fins que
de droit.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
92
2014-06-10-03
COMPTES PAYÉS ET À PAYER
ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par le conseiller Réal Dubé
– QUE les comptes payés et prélèvements en mai 2014, qui s’élèvent à
184 214,28 $, soient adoptés;
– QUE les comptes à payer au 31 mai 2014, qui s’élèvent à 189 306,11 $,
soient adoptés;
– ET QUE les salaires, avantages et charges sociales payés aux
employés municipaux, pour le mois de mai 2014, qui s’élèvent à
129 279,91 $, soient adoptés.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-04
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 340-2014 MODIFIANT
LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 312-2009 ET SES
AMENDEMENTS CONCERNANT LA TRANSFORMATION DE LA ZONE
RB1 EN RC1
ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami est régie par la Loi sur les cités et
villes (L.R.Q., c.-19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,
c. A-19.1);
ATTENDU QUE le Règlement de zonage numéro 312-2009 de la Ville de
Matagami a été adopté le 9 juin 2009 et est entré en vigueur le 29 juillet
2009 conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QUE le conseil municipal désire modifier son règlement de
zonage de façon à :
- Modifier le plan de zonage en transformant la zone RB1 en RC1.
- Ajouter à la grille des spécifications une colonne identifiée comme
RC1 autorisant les usages suivants :
Groupe d'habitation de type V
Groupe commerce et services de type 1
Groupe public et institution de type 1
93
ATTENDU QUE le conseil municipal a préalablement soumis un premier
projet de règlement à la consultation de la population le 5 juin 2014,
conformément à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;
ATTENDU QUE lors de l’assemblée publique de consultation, aucune
personne ne s’est fait entendre concernant une opposition sur l’objet de
ladite modification;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 132 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, le conseil municipal doit soumettre un second projet de
règlement à l’approbation des personnes habiles à voter.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry
APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
– D’ADOPTER le second projet de règlement numéro 340-2014;
– ET DE SOUMETTRE le second projet de règlement numéro 340-2014 à
l’approbation des personnes habiles à voter concernées par ce
règlement.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-05
POSTE DE TRÉSORIÈRE ADJOINTE
EMBAUCHE DE MADAME JULIE TREMBLAY – AUTORISATION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QU’un concours a été affiché dans le but de combler le poste
de trésorier adjoint;
ATTENDU QUE suite à la procédure d’entrevue, le comité de sélection
composé de messieurs Louis Gagnon, conseiller, Pierre Deslauriers,
directeur général, et Daniel Tétreault, comptable agréé, a recommandé
l’embauche de madame Julie Tremblay au poste de trésorière adjointe.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par le conseiller Éric Pinard
– D'ENGAGER madame Julie Tremblay au poste de trésorière adjointe au
Service de l’administration;
– DE CONFIRMER les termes de l’offre d’emploi, au niveau de la
rémunération et des conditions de travail, faites par le directeur général,
monsieur Pierre Deslauriers, le 13 mai 2014;
94
– ET QUE les autres conditions et avantages soient conformes aux
politiques administrative et salariale pour le personnel cadre en vigueur
à la Ville de Matagami.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-06
POSTE DE PRÉPOSÉ AUX LOISIRS
EMBAUCHE DE MONSIEUR DANNY CARON – AUTORISATION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QU’un concours a été affiché dans le but de combler un poste
de préposé aux loisirs;
ATTENDU QUE suite à la procédure d’entrevue, le comité de sélection
composé de monsieur Pierre Deslauriers, directeur général, et madame
Marie-Hélène Duval, directrice des loisirs, a recommandé l’embauche de
monsieur Danny Caron, au poste de préposé des loisirs.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard
APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
– D'ENGAGER monsieur Danny Caron au poste de préposé aux loisirs
pour le Service des loisirs, et ce, à compter du 25 juin 2014;
– ET QUE les conditions et avantages soient conformes à la convention
collective des salariés municipaux en vigueur à la Ville de Matagami.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-07
SALLE DE QUILLES
CONTRAT DE LOCATION – ADJUDICATION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE la pratique du bowling est une activité appréciée à
Matagami et qu’elle rejoint l’ensemble de la population;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a fait des démarches afin de trouver
un concessionnaire pour la salle de quilles située au centre civique.
95
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard
APPUYÉ par le conseiller Réal Dubé
– D’ADJUGER le contrat de location de la salle de quilles à monsieur
Yvan Landreville, tel que recommandé par la directrice des loisirs,
madame Marie-Hélène Duval, et ce, pour la période et le loyer
énumérés ci-bas :
Période
 période d’essai
7 au 30 juin 2014; et
7 septembre au
6 novembre 2014
Taux mensuel
(taxes en sus)
Sans frais
 si la période d’essai est
concluante
7 novembre 2014 au
6 novembre 2015
153,20 $
 et si l’année optionnelle
est exercée
7 novembre 2015 au
6 novembre 2016
153,20 $
– ET QUE monsieur le maire René Dubé et/ou monsieur Pierre
Deslauriers, directeur général, et madame Marie-Hélène Duval,
directrice des loisirs, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville
de Matagami, le contrat à intervenir entre les deux parties.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-08
CONCOURS QUÉBÉCOIS EN ENTREPRENEURIAT
VOLET NORD-DU-QUÉBEC – MOTION DE FÉLICITATIONS
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE les résultats de la seizième édition du Concours
québécois en entrepreneuriat, volet Nord-du-Québec, ont été dévoilés en
mai dernier;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami désire souligner les réalisations de
ses citoyens.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry
APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
96
 DE FÉLICITER les lauréats de Matagami dans le cadre de la seizième
édition du Concours québécois en entrepreneuriat, soit :
• École secondaire Le Delta, deuxième cycle, dans le cadre du volet
Entreprenariat étudiant pour le projet « S’allier pour la cause »;
• Bistro le Pied-de-Mouton, coopérative de solidarité dans le cadre du
volet Création d’entreprise d’économie sociale et pour le prix Coup
de cœur.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-09
POLITIQUE FAMILIALE ET DÉMARCHE MUNICIPALITÉ AMIE DES
AÎNÉS – COMITÉ DE LA FAMILLE
REDDITION DE COMPTES – PLAN D’ACTION 2014 – APPROBATION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami s’est dotée d’une politique familiale,
incluant un plan d’action dans le cadre d’une démarche Municipalité amie
des aînés, de manière à assurer aux familles et aux aînés des services et
des installations adaptés à leurs besoins spécifiques;
ATTENDU QU’un comité de suivi a été formé afin de mettre en place
certaines actions ou encore afin d’aiguiller le conseil municipal quant à
l’évolution de ladite politique;
ATTENDU QUE le comité est composé des personnes suivantes :
Alexandra Lavoie, conseillère municipale, dossier famille;
Marie-Hélène Duval, directrice des loisirs
Raphaël Massé, coordonnateur pour le comité
Anick D’Aoust, représentante du Centre de la petite enfance;
Nathalie Caron, représentante citoyenne;
Christine Gagné, représentante du milieu scolaire;
Nancy Gagné, représentante du Centre de femmes Uni-vers-elles;
Ginette Lamarche, représentante des aînés;
Sonia Leblanc, organisatrice communautaire, Centre de santé Isle-Dieu;
Yves Trudeau, représentant de la Sûreté du Québec;
Thi Trinh Vo, coordonnatrice de Partenaires à part égale.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard
APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
– D’APPUYER le comité de suivi dans l’application ou la mise en place
d’actions dans le cadre de la Politique familiale et démarche Municipalité
amie des aînés;
97
– DE CONFIRMER un budget de 5 000 $ pour l’année financière 2014;
– D’APPROUVER la reddition de compte 2013 déposé par le comité;
– ET D’APPROUVER le plan d’action 2014 déposé par le comité.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-10
MANDAT DE REPRÉSENTATION LÉGALE
DOSSIER NUMÉRO 615-17-000733-147
DÉFENSE DE MONSIEUR DANIEL CLICHE
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par le conseiller Réal Dubé
– DE PRENDRE en charge les honoraires de la firme Cliche, Lortie,
Ladouceur, avocats, en ce qui concerne monsieur Daniel Cliche,
employé de la Ville de Matagami, aux fins d’assurer sa défense dans le
cadre du dossier numéro 605-17-000733-147 de la Cour supérieure du
district d’Abitibi.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-11
FEU JEAN-PIERRE MALENFANT
67, RUE DE BERRY, LOT 1-518-P
QUITTANCE ET MAIN LEVÉE – SIGNATAIRE
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry
APPUYÉ par le conseiller Éric Pinard
– D’ACCORDER mainlevée pure et simple et de consentir à la radiation
de l’inscription de tous les droits hypothécaires résultant en faveur de la
Ville de Matagami aux termes des actes ci-après :
-
Avis d’hypothèque légale par la Ville de Matagami (référence :
Jean-Pierre Malenfant), publié au bureau de la publicité des droits
de la circonscription foncière d’Abitibi le 17 décembre 1997, sous
le numéro 343 980;
-
Procès-verbal de saisie immobilière par la Ville de Matagami
(référence : Jean-Pierre Malenfant), publié au bureau de la
publicité des droits de la circonscription foncière d’Abitibi, le 14
août 1998, sous le numéro 04 814;
98
– ET QUE monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et greffier, ou en
cas d’incapacité d’agir, la greffière adjointe, soit, par les présentes,
autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Matagami, tout
document nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-12
CORRESPONDANCE
1. AUTRES
a) Carrefour jeunesse-emploi de la Jamésie
i) Projet « Place aux jeunes en Jamésie » - Rapport séjour
exploratoire hiver 2014
b) Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James
i) Résolution numéro GR2014-05-0071 – Adoption des rapports
de la mise en œuvre du Schéma de couverture de risques en
sécurité incendie
c) Municipalité régionale de comté d’Abitibi
i) Programme d’amélioration de l’habitat – Rapport annuel
d’activité 2013-2014
2014-06-10-13
SERVICES TECHNIQUES
RAPPORT MENSUEL – MAI 2014
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry
APPUYÉ par le conseiller Réal Dubé
– D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur des Services
techniques, monsieur Marco Bédard, tel que lu et déposé à la séance.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-14
SERVICES TECHNIQUES, VOLET TRAVAUX PUBLICS
RAPPORT MENSUEL – MAI 2014
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
99
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par le conseiller Michel Patry
– D'APPROUVER le rapport mensuel du contremaître des travaux
publics, monsieur Ghislain Vaillant, tel que lu et déposé à la séance.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-15
SERVICE DES LOISIRS
RAPPORT MENSUEL – MAI 2014
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard
APPUYÉ par le conseiller Michel Patry
– D'APPROUVER le rapport mensuel de la directrice du Service des
loisirs, madame Marie-Hélène Duval, tel que lu et déposé à la séance.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-16
SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
RAPPORT MENSUEL – MAI 2014
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par le conseiller Réal Dubé
– D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service de
développement économique, monsieur Daniel Cliche, tel que lu et
déposé à la séance.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-17
SERVICE DES INCENDIES
RAPPORT MENSUEL – MAI 2014
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par le conseiller Michel Patry
100
– D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service des
incendies, monsieur Claude Roy, tel que lu et déposé à la séance.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-18
POSTE DE DIRECTRICE DU SERVICE DES LOISIRS
REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ
EMBAUCHE DE MADAME KARINE LAFRENIÈRE – AUTORISATION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QU’un concours a été affiché dans le but de combler le poste
de directeur du Service des loisirs pour le remplacement de congé de
maternité de la directrice en poste, et ce, pour une durée de quatorze
mois;
ATTENDU QUE suite à la procédure d’entrevue, le comité de sélection
composé de messieurs Éric Pinard, conseiller, Pierre Deslauriers, directeur
général, et de madame Marie-Hélène Duval, directrice des loisirs, a
recommandé l’embauche de madame Karine Lafrenière au poste de
directrice des loisirs.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard
APPUYÉ par le conseiller Réal Dubé
– D'ENGAGER madame Karine Lafrenière au poste de directrice du
Service des loisirs, et ce, à compter du 5 août 2014, pour une durée de
quatorze mois;
– DE CONFIRMER les termes de l’offre d’emploi, au niveau de la
rémunération et des conditions de travail, faites par le directeur général,
monsieur Pierre Deslauriers, le 9 juin 2014;
 ET QUE les autres conditions et avantages soient conformes aux
politiques administrative et salariale pour le personnel cadre en vigueur
à la Ville de Matagami.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-19
SERVICE DES INCENDIES
EMBAUCHE DE POMPIER VOLONTAIRE
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
101
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par le conseiller Michel Patry
– D'AUTORISER l’embauche d’un pompier volontaire, soit monsieur
Martin Breton;
– QUE cette embauche soit effective en date du 9 juin 2014, et ce, pour
une période d'essai de douze mois, telle que recommandée par
monsieur Claude Roy, directeur du Service des incendies, dans sa note
de service du 10 juin 2014;
– ET QUE les conditions et avantages soient conformes à la politique en
vigueur à la Ville de Matagami pour ce poste.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-20
DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN
LOT 1-513-13 SIS AU 37, RUE RUPERT
AUTORISATION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry
APPUYÉ par le conseiller Éric Pinard
– D'APPROUVER la vente du lot 1-513-13 sis au 37, rue Rupert, canton
Isle-Dieu, circonscription foncière d'Abitibi, à monsieur Marc-André
Colpron suite à sa demande d'acquisition;
– QUE les taux en vigueur à la Ville de Matagami soient appliqués,
établissant la contrepartie de la vente à 1 200 $, plus taxes, pour le lot
1-513-13;
– ET QUE les frais d’arpentage, de notaire et tous autres frais inhérents
sont la responsabilité de l’acquéreur.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-21
FABRIQUE DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR
ENTRETIEN ESTIVAL DU CIMETIÈRE
DEMANDE D’AIDE
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
102
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard
APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
– D'AUTORISER l'aide à l'entretien du cimetière durant l'été 2014, telle
que demandée par madame Réjeanne Gilbert, secrétaire du comité du
cimetière de Matagami, dans sa lettre du 16 mai 2014.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-22
APPEL D’OFFRES SUR INVITATION
FOURNITURE ET POSE D’ENROBÉ BITUMINEUX
RESURFAÇAGE DE RUES – ATTRIBUTION DE CONTRAT
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a procédé par voie d'appel d'offres
sur invitation pour la fourniture et la pose d’asphalte pour le resurfaçage de
rues auprès de trois fournisseurs;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a reçu une seule soumission, soit :
Soumissionnaire
Prix/tonne métrique
(taxes incluses)
265,59 $
Pavage Sanimos inc.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par le conseiller Éric Pinard
– QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante
comme si au long reproduit;
– QUE la procédure relative à l’ouverture des soumissions pour la
fourniture, le transport et la pose d’asphalte pour le resurfaçage de rues
soit ratifiée à toutes fins que de droit;
– QUE ce contrat soit attribué au plus bas soumissionnaire conforme, soit
Pavage Sanimos inc. au prix de 265,59 $ la tonne métrique, taxes
incluses, pour le resurfaçage des rues;
– ET QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d’incapacité d’agir, le
maire suppléant, et/ou monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et
greffier, ou en cas d’incapacité d’agir, la greffière adjointe, soient, par
les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de
Matagami, tout contrat à intervenir entre les deux parties.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
103
2014-06-10-23
APPEL D’OFFRES SUR INVITATION
FOURNITURE ET POSE D’ENROBÉ BITUMINEUX
RÉPARATION DE RUES – ATTRIBUTION DE CONTRAT
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a procédé par voie d'appel d'offres
sur invitation pour la fourniture et la pose d’asphalte pour la réparation de
rues auprès de trois fournisseurs;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a reçu une seule soumission, soit :
Soumissionnaire
Prix/tonne métrique
(taxes incluses)
286,29 $
Pavage Sanimos inc.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry
APPUYÉ par le conseiller Réal Dubé
– QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante
comme si au long reproduit;
– QUE la procédure relative à l’ouverture des soumissions pour la
fourniture, le transport et la pose d’asphalte pour la réparation de rues
soit ratifiée à toutes fins que de droit;
– QUE ce contrat soit attribué au plus bas soumissionnaire conforme, soit
Pavage Sanimos inc. au prix de 286,29 $ la tonne métrique, taxes
incluses, pour la réparation des rues;
– ET QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d’incapacité d’agir, le
maire suppléant, et/ou monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et
greffier, ou en cas d’incapacité d’agir, la greffière adjointe, soient, par
les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de
Matagami, tout contrat à intervenir entre les deux parties.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2014-06-10-24
PÉRIODE DE QUESTIONS
Trois personnes sont présentes et une période de questions est tenue à
leur intention.
104
2014-06-10-25
LEVÉE DE LA SÉANCE
ATTENDU QUE l'ordre du jour est maintenant épuisé.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par le conseiller Réal Dubé
– DE LEVER la séance à 19 h 55.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
RENÉ DUBÉ
MAIRE
PIERRE DESLAURIERS
DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
105