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FEDERCLUB
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Association régie par la loi du
juillet 1901
Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 PARIS
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PROCES VERBAL
DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12SEPTEMBRE2014
Le douze septembre deux mille quatorze à dix-sept heures trente les membres de l’association
se sont réunis au 8/10 Boulevard de Vaugirard 75015 PARIS, sur convocation individuelle
qui en avait été faite conformément aux dispositions de l’article 14 des statuts de
l’association.
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Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l’assemblée en
entrant en séance.
La feuille de présence est arrêtée à 4 adhérents présents et 123 pouvoirs, soit 127 adhérents
présents ou représentés.
Le nombre de 1 000 membres ou un trentième des membres au moins présents ou représentés
convocation que l’assemblée délibère,
n’étant pas atteint, c’est au titre de la
conformément aux dispositions prévues aux articles 14 et 15 des statuts et ceci, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
L’assemblée est présidée par Monsieur Bernard NORMAND, Président du Conseil
d’administration de l’association.
Le Président rappelle ensuite l’ordre du jour de la présente assemblée
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Approbation des comptes annuels 2013 de l’association
Approbation du rapport d’activité et quitus aux administrateurs
Approbation du budget de l’association
Délégation au Conseil pour la signature d’avenants aux contrats groupe
Modifications de contrats hors délégation au Conseil d’administration
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales
Le Président ouvre la séance et désigne Madame Nelly LALAURETTE en qualité de
secrétaire de séance.
Avant de soumettre les résolutions au vote de l’assemblée, le Président souhaite rappeler les
missions et le fonctionnement de l’association.
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Il rappelle également que FEDERCLUB est administrée par tin Conseil d’administration qui
se réunit quatre à cinq fois par an et est composé comme suit
• Le Président Bernard NORMAND
• Quatre administrateurs
Liliane COHEN
Bernadette LEDUC
Michel PELOSOFF
Ninon LANQUAR-DAHAN
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L’assemblée générale se réunit une fois par an. Chaque membre de l’association est convoqué
individuellement. En 2013 FEDERCLUB compte 9 148 adhérents.
Le Président invite les membres de l’assemblée à consulter le site Internet de l’association
www.federclub.asso.fr. pour se tenir informés de l’actualité de l’association.
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Puis, il donne lecture du rapport moral et financier de l’exercice 2013.
1) Les travaux menés par le Conseil au cours de l’année 2013
Quatre conseils se sont tenus en 2013.
Les principaux points abordés sont les suivants
L’activité de l’association,
L’arrêté des comptes de l’exercice écoulé,
Le suivi du budget et les prévisions budgétaires,
Les évolutions sur les contrats groupe,
La préparation de l’Assemblée Générale.
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Au titre de l’exercice 2013, le montant global des indemnités allouées aux administrateurs au
titre de leur temps de présence s’élève à 2 700 euros.
2) Les évolutions de contrats
Lors des réunions du Conseil, celui-ci a essentiellement discuté avec l’assureur (PREDICA)
de l’enrichissement de l’offre d’investissement par l’intégration de nouveaux supports, de
l’harmonisation des règles d’investissement sur les SCPI et de la rémunération des contrats.
Les modifications apportées aux contrats en 2013 concernaient les contrats UAF
PATRIMOINE OCTAVIE, UAF PATRLMOINE OCTAVIE 2, UAF PATRIMOINE ALYSS,
UAF PATRIMOINE LAURYS et ASTER QUINTESSENCE.
Au cours de l’année 2013, aucune réclamation significative n’a été portée à la connaissance
de l’association.
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3) Les comptes de l’association pour l’exercice 2013
Le Président rappelle que les ressources de l’association sont issues des cotisations.
L’assiette etie montant de la cotisation 2013 s’est établi de manière suivante:
Cotisation 2013 = 3 euros multiplié par le nombre d’adhérents au 31 décembre 2012, soit
25 620 euros.
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Les charges 2013
Elles s’élèvent à 17221,47 euros et correspondent principalement aux postes de dépenses
suivants
les travaux administratifs (l’association n’ayant pas de salariés, elle confie les taches
administratives au service juridique de PREDICA) pour 11 003,20 euros,
les indemnités de présence des administrateurs pour quatre conseils pour 2 700 euros,
les frais de fonctionnement du site internet pour 1 782,25 euros,
l’assurance RCMS pour 1 782,25 euros.
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Le résultat de l’exercice 2013 fait apparaître un solde créditeur de 8 398,53 euros.
A l’issue de cette présentation, personne ne demandant la parole, le Président met aux voix,
les résolutions suivantes
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
de FEDERCLUB, approuve les comptes annuels de l’association pour l’exercice 2013.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution
L’assemblée générale approuve le rapport d’activité pour l’exercice 2013 et donne quitus aux
administrateurs pour l’exécution de leur mandat pendant ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
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Troisième résolution
L’assemblée générale approuve le budget prévisionnel 2015 de 21 990,00 euros qui se détaille
de manière suivante
Postes
Budget
i
5
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100,00€
Frais et intérêts compte bancaire
Indemnités administrateurs
4 000.00 €
Forfait administratif
12 000,00€
Frais d’actualisation du site
I 110,00€
Assemblée Générale
400,00 €
Transports et déplacements
100.00 €
Autres frais de fonctionnement
280,00€
Assurance RCMS
4000,00€
Total
21 990,411) €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Ouatrième résolution
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois,
le pouvoir de concLure un ou plusieurs avenants aux contrats groupe souscrits dans les
matières suivantes
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Adaptation des contrats directement liées à des modifications réglementaires
Ajout ou modification de supports dans les contrats en unités de compte
Augmentation de garantie et ajout d’options
Modification du seuil de versements
Modification des règles de conversion et des modalités d’investissement dans les
contrats en unité de compte
Et plus généralement, toute modification de nature à apporter plus de clarté dans la définition
ou la description des garanties dont bénéficient les adhérents.
La liste des avenants signés au cours de l’exercice 2014 sera présentée à l’assemblée générale
2015.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
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Cinquième résolution
L’assemblée générale décide
-de remplacer le taux de rémunération minimum annuel par un taux de rémunération en cas de
sortie en cours d’année, fixé quotidiennement,
-que Le Conseil d’administration fixera les règles de valorisation des capitaux décès échus,
jusqu’alors valorisés au taux de rémunération minimum annuel.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal à l’effet de
procéder à toutes les formalités requises par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
La Secrétaire
Le Président
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