1.

Troisième séance du Conseil Municipal du 2 Juin 2014 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire

Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire

Sont présents : M. Jean-Paul ROSTOUCHER, Mmes Ginette GILLIG, Laurence MUNIER, MM. Michel THIL, Jean Marc NIEDERLAENDER, Pascal WEISSLINGER, Jean-Bernard OSINSKI, Hubert PFIRSCH, Michel BOCK, Mmes Astride PRZYBYLSKI, Anna KOEPPEL, MM. Bernard JUNG, Michel METZGER, Mme Pascal WEISSLINGER, M. Patrick CHRISTMANN, Mmes Ute SCHMIDT, Valérie SCHOULLER, Anne-Rose MALLICK, Maria LEPREVOST, Nathalie SPANIOL et Tatiana SANDRE Absent excusé : M. Bernard FRANCK qui donne procuration au Maire OBJET : Réfection de 4 logements au 97B rue de Sarrebruck : lots conformité électrique, plâtrerie, carrelage cuisine et salle de bain, sanitaire, menuiserie et peinture : résultat de l'ouverture des plis et autorisation au maire de signer les marchés ;

Suite à une consultation par procédure adaptée, le Conseil municipal retient les offres suivantes : - Conformité électrique : - logement N°6 (F4) : BC Services 57 - logements N°7-5-11 (F3) : Gilbert MEYER - Plâtrerie : société HEHN Frères de Grosbliederstroff – Faux plafond du hall - Carrelage logement– revêtement de sol souple : société WINDSTEIN de Bitche - Sanitaire – plomberie logement : entreprise HOY Bertin de Spicheren - Menuiserie logement: menuiserie PFIRSCH de Grosbliederstroff – Communs cage d’escalier : PFIRSCH de Grosbliederstroff - Peinture logement: peinture Poinsignon de Sarreguemines - Cage d’escalier : peinture Poinsignon de Sarreguemines Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les marchés et toutes les pièces y afférentes.

2.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention. M. Hubert PFIRSCH n’a pas pris part au délibéré et s’est abstenu lors du vote.

OBJET : Travaux d'aménagement qualitatif et sécuritaire des rues de la Chapelle, des Jardins et des Vergers : avenant n°1 : lot 2 "réseaux secs"

Le Conseil Municipal décide d’engager les travaux pour l’enfouissement des réseaux aériens de la rue des 3 Arbres et retient l’entreprise SAG VIGILEC. Délibération approuvée à l’unanimité.

3.

4.

OBJET : Travaux complémentaires aux autres logements du 97B rue de Sarrebruck.

2 Suite à des travaux complémentaires constatés au fur et à mesure de l’avancement des chantiers au bâtiment 97B rue de Sarrebruck, le Conseil Municipal retient les offres suivantes : - Menuiserie : menuiserie PFIRSCH - Peinture : BC services 57 - Sanitaire : Entreprise HOY Bertin - Réparation chaudière : Entreprise HOY Bertin Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention. M. Hubert PFIRSCH n’a pas pris part au délibéré et s’est abstenu lors du vote.

OBJET : Travaux dans bâtiments communaux (Canoë Kayak, Local Cyclo, Dojo) A/ Canoë Kayak Club

Le Conseil Municipal retient l’offre de la menuiserie NIEDERLANDER de Grosbliederstroff concernant le remplacement des fenêtres et de la porte d’entrée de la salle de réunion du club. Il retient également l’offre des Etablissements MULLER de Woustviller concernant la fourniture et la pose d’un cadre de porte sous l’escalier extérieur pour le rangement de jeux. Délibération approuvée à l’unanimité.

B/ Salle de judo (Dojo) école Erckmann Chatrian

Le Conseil Municipal retient l’offre de l’entreprise HOY Bertin de Spicheren pour le remplacement de radiateurs à l’école Erckmann Chatrian. Délibération approuvée à l’unanimité.

C/ Toiture du local annexe de la Mairie

Suite à une consultation, le Conseil Municipal retient l’offre de la société BOUR Toiture de Lixing les-Rouhling pour le remplacement de la toiture du bâtiment annexe de la mairie.

5.

Délibération approuvée à l’unanimité.

OBJET : Souscription d'un emprunt pour les travaux rue de la Chapelle et garantie d'emprunt pour le Tennis Club.

A/ Emprunt prêt à taux fixe

Après avoir pris connaissance de la proposition établie par la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne et des conditions générales des prêts, le Conseil Municipal décide de :

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Article 1 er

Pour financer les travaux d’aménagement qualitatif et sécuritaire des rues de la Chapelle, des Jardins et des Vergers, la commune de Grosbliederstroff contracte auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne, un emprunt dont le remboursement s'effectuera en

13 ans

. Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention. M. Pascal WEISSLINGER n’a pas pris part au délibéré et s’est abstenu lors du vote.

B/ Garantie d’emprunt Tennis Club

Le Conseil Municipal décide de garantir un emprunt contracté par le Tennis Club de Grosbliederstroff.

6.

Délibération approuvée à l’unanimité.

OBJET : Travaux d'aménagement en vue des nouveaux rythmes scolaires (travaux de menuiserie et revêtement de sol)

En raison de l’instauration des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre, le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux suivants : - Fourniture et mise en place de placards. - Travaux de peinture à l’espace jeux et loisirs - Travaux de revêtement de sol à l’école maternelle

7.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

OBJET : Curage annuel des avaloirs

Suite à une consultation, le Conseil Municipal retient l’offre de la société BORMANN de Merten pour le balayage des caniveaux, le nettoyage des avaloirs, le nettoyage des grilles et le fraisage d’avaloirs.

8.

Délibération approuvée à l’unanimité.

OBJET : Autorisation au maire de signer la convention relative au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes en difficulté entre le Département et la Commune

Après avoir entendu les explications du maire, le Conseil Municipal l'autorise à signer la convention D.E.F.I. n°2014 relative au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes en difficulté entre le Département de la Moselle et la Commune de Grosbliederstroff pour la période du 1 er participation allouée par la commune à savoir 0.15 € x nbre d'habitants 3 359 = 503.85 €. Janvier au 31 décembre 2014 et qui permet de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la Délibération approuvée à l’unanimité.

9.

OBJET : AFFAIRES FONCIERES

A/ OBJET : ACQUISITION TERRAINS

Le Conseil Municipal décide l'acquisition de terrains divers proposés à la vente : Délibération approuvée à l’unanimité. 4

B/ OBJET : EXTENSION LOTISSEMENT RUE DU RUISSEAU : ACQUISITION TERRAINS

Le Conseil Municipal décide l'acquisition de terrains dans l’emprise de l’extension du lotissement du Ruisseau Le Conseil Municipal autorise le maire à signer l'acte notarié et toutes les pièces y afférentes. Délibération approuvée à l’unanimité.

D/ OBJET : EXTENSION LOTISSEMENT RUE DU RUISSEAU : ACQUISITION TERRAINS

Le Conseil Municipal décide l'acquisition de terrains dans l’emprise de l’extension du lotissement du Ruisseau. Le Conseil Municipal autorise le maire à signer l'acte notarié et toutes les pièces y afférentes. Délibération approuvée à l’unanimité.

E/ OBJET : VENTE TERRAIN COMMUNAL AVEC ENGAGEMENT DE CONSTRUIRE – ACTION RESOLUTOIRE

Le Conseil Municipal, VU l'avis du service des Domaines en date du 15 mai 2014, décide la vente d’un terrain communal au lieudit "Witz" en zone "A" (agricole) à M. Romain METZIER, 24, rue Saint Antoine à 57520 GROSBLIEDERSTROFF, à charge pour lui de transférer son élevage de la rue Saint Antoine vers ce terrain. Délibération approuvée à l’unanimité.

10.

OBJET : AFFAIRES FORESTIERES

Le Conseil Municipal retient l’état prévisionnel des coupes 2015 présenté par l’ONF. Il s’agit de travaux sylvicoles, de travaux de maintenance et de travaux d’infrastructure. Délibération approuvée à l’unanimité.

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11.

OBJET : TIRAGE AU SORT JURY CRIMINEL 2015

Le tirage au sort public des noms des personnes appelées à figurer sur la liste annuelle du Jury Criminel pour l'année 2015 (âgées de 23 à 70 ans) a été effectué. Délibération approuvée par voix pour, voix contre et abstention.

12.

OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal décide l’octroi des subventions suivantes : - Association « Une rose, un espoir pour lutter contre le cancer » : - A.A.P.P.M.A. pour l’organisation de la pêche des jeunes : - Club Canoë Kayak pour l’achat de gilets : - Amicale des secrétaires de mairie Délibération approuvée à l’unanimité. 150 € 100 € 670 € 125 €

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OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS

A/ Objet : Autorisation au maire de signer la convention relative à l'entretien de la résidence des séniors

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer, au nom de la Commune de Grosbliederstroff, avec l'association Jacques Prévert représentée par son président Paul BLADT, la Convention relative à l'entretien de la résidence des Séniors et à la surveillance des réseaux. L'objet de cette convention porte notamment sur la mise à disposition d'une partie de son service technique afin d'entretenir les espaces verts ainsi que la voirie et ses réseaux. Délibération approuvée à l’unanimité.

B/ Objet : Feu d’artifice du 13 juillet

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société SAAR-PFALZ-FEUERWERKE de Freudenburg pour la réalisation du feu d’artifice du 13 juillet au soir pour un montant de 2 700 €. Délibération approuvée à l’unanimité.

E/ Objet : Adhésion à Moselle Arts Vivants

Le Conseil municipal décide l'adhésion à Moselle Arts Vivants pour l'année 2014 pour un montant de 100 €. Délibération approuvée à l’unanimité.