Transcript République Française - Commune de Saint Christophe du Ligneron

République Française
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
Lundi 13 Octobre 2014 à 20 h 30.
Étaient présents : Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Président de séance,
Jean-Claude BIRON, Michel QUAIREAU, Émilie BOCQUIER, Sylvia GUIHOT,
Jean-Christophe RAGUET, Olivier ABILLARD, Nadia RABREAU, Jacques RIGALLEAU,
Josette COURTIN, Auguste GUILLET, Patrick CHANSON, Isabelle AVERTY,
Sébastien SEGRET, Mathilde BRIAND, Sébastien GUYON, Maryse COUGNAUD,
Henri DE LA ROCHE SAINT ANDRÉ, Catherine LEDOYEN et Malik RABIA.
Absentes et excusées : Mmes Carine MIGNÉ (pouvoir à Émilie
Marie-Ange FOUQUET et Audrey PATARIN (pouvoir à Sylvia GUIHOT).
BOCQUIER),
Secrétaire de séance : M. Auguste GUILLET.
Le compte-rendu de la réunion du 29 Septembre 2014 est lu et approuvé.
 Plan Climat Énergie Collectivité – Convention cadre quinquennale
Monsieur Jean-François RAMBAUD du SYDEV nous présente un diaporama sur ce projet de Plan
Climat Énergie Collectivité. Ce PCEC est un outil pragmatique qui permet à une collectivité
d'estimer les gisements d'économies d'énergie réalisables sur son patrimoine (bâtiment et éclairage)
et la compensation des consommations restantes par une production d'énergie renouvelable.
Il présente pour ce projet une convention, entre la Commune et le SYDEV, qui permet d'avoir un fil
conducteur des actions de Maîtrise de la demande en énergie et d'Énergie Renouvelables proposé
aux communes et qui peut s'intégrer dans un Plan Climat Énergie Territorial (PCET).
Une liste a été identifiée et les actions sont les suivantes :
- Étude de performance énergétique (ZAC – Pôle scolaire),
- Mise en place d'une gestion technique des bâtiments (ZAC – Pôle scolaire),
- Étude de production de chaleur renouvelable (ZAC – EHPAD),
- Suivi des consommations énergétiques (Bâtiments communaux et Équipements Publics),
- Actions réglementaires spécifiques (EP : lampes à vapeur de mercure).
Le Conseil Municipal décide de passer une convention cadre quinquennale avec le SYDEV
pour le Plan Climat Énergie Collectivité pour notre Commune concernant les actions citées
ci-dessous.
Résultat du vote à bulletin secret : 22 votants, 19 oui et 3 non.
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 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
 Compte rendu de réunion du Conseil Communautaire du Jeudi 18 Septembre 2014
 Commission Intercommunale des Impôts Directs
Le Conseil Communautaire a désigné pour notre commune les membres suivants :
Titulaires : Messieurs Michel QUAIREAU et Claude RECULEAU
Suppléants : Messieurs Olivier ABILLARD et Jacques RIGALLEAU
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 Fonds de concours pour l'année 2014
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le Fonds de concours accordé par la Communauté
de Communes de Palluau, au titre de l'année 2014, pour un montant de 89 315,00 €, concernant
les actions suivantes : - Travaux de Voirie : 126 540,00 €,
- Agrandissement Atelier municipal : 326 333,00 €.
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 URBANISME ET ENVIRONNEMENT
 Assainissement – Travaux d'extension réseau eaux usées Quartier Joséphine
Le Conseil Municipal accepte le devis de NAULEAU Stéphane TP de Froidfond concernant des
travaux d'extension du réseau eaux usées Quartier de la Joséphine pour un montant
de 3 992,71 € TTC, sous réserve de la signature de la convention pour autorisation d'établissement
en terrain privé de canalisations d'assainissement d'eaux pluviales et usées.
Résultat du vote à main levée : 22 votants, 21 pour et 1 abstention.
 Busage La Croix Rouge
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la facture de NAULEAU Stéphane TP de
Froidfond concernant des travaux de busage au lieu-dit La Croix Rouge pour un montant
de 4 452,00 € TTC.
 Giratoire des Essarts - Entretien
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge l'entretien de ce giratoire en sachant que le
Conseil Général de la Vendée en assure l'entretien durant les deux premières années. Ce giratoire
doit constituer un véritable support de communication, d'identité de notre commune. Le Conseil
Général met à notre disposition un paysagiste diplômé pour mener à bien ce projet.
Résultat du vote à main levée : 22 votants, 18 pour, 3 abstentions et 1 contre.
 Convention pour la destruction des frelons asiatiques - Modification
Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération en date du 8 Septembre 2014
acceptant de passer une convention avec la Société SDH de Palluau pour une participation
financière de la Commune concernant la destruction des frelons asiatiques, comme suit : 300 €
pour un nid nécessitant l'utilisation d'une nacelle au lieu de 170 €.
Résultat du vote à main levée : 22 votants, 21 pour et 1 abstention.
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 BÂTIMENTS COMMUNAUX
 Salle de sports – Acquisition d'une barre de traction
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de CASAL SPORT de Rezé (44)
concernant l'acquisition d'une barre fixe murale pour tractions pour un montant
de 262,00 € TTC.
 Aire de jeux des Abras
Suite à l'enlèvement de certaines parties de cette aire de jeux pour la sécurité des enfants, le Conseil
Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de BOISDEXTER de Marmande (47) concernant
l'acquisition d'un filet à grimper, d'un plan incliné avec prises d'escalade et d'un siège de
balançoire pour un montant total de 1 645,80 € TTC.
 Atelier municipal – Choix des entreprises
Par délibération en date du 2 Juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de lancer la consultation
des entreprises pour un montant de travaux de 226 500,00 € HT. La Commission d'ouverture des
plis a ouvert les offres le 29 Septembre dernier. Étant donné que nous n'avons pas reçu, à ce jour, le
rapport d'analyse du Cabinet Interstices du Pallet (44), le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
de reporter le choix des entreprises à la prochaine réunion.
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 ÉCONOMIE ET FINANCES
 Emprunt 2014
Après avoir étudié les différentes propositions des organismes bancaires, le Conseil Municipal
accepte, à l'unanimité, la proposition de la Banque Postale de Lyon (69) sous les conditions
suivantes :
- Montant : 324 000 €,
- Durée : 20 ans,
- Taux d'intérêt annuel : 3,11 %,
- Taux effectif global : 3,13 %,
- Échéance : trimestrielle et constante,
- Frais de dossier : 0,20 % du montant du contrat.
 Décision modificative suite à la reprise du tracteur agricole
Suite à la reprise du tracteur agricole, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'inscrire pour
l'équilibre budgétaire sur le budget 2014, par décision modificative, les montants suivants :
- compte 024 – Recettes d'investissement : 13 200,00 €,
- compte 21571 – Matériel roulant : 13 200,00 €.
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 ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE
 Dissolution de l'Association Transports scolaires primaires – Solde du compte
Suite à la dissolution de cette association, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le solde de
leur compte bancaire d'un montant de 5 381,78 €.
 Convention avec l'École privée "Ste Marie" et le Comité de Cantine
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de passer une convention entre l'École privée "Sainte
Marie", l'OGEC, le Comité de Cantine et la Commune concernant la prise en charge par un
employé communal, de la surveillance des enfants sur la cour de récréation de l'École privée
de 12 h 15 à 12 h 35 pour l'année scolaire 2014/2015.
 Rythmes scolaires – Convention de partenariat
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de passer des conventions de partenariat dans le
cadre des activités péri-éducatives, avec les partenaires suivants :
- M. Luc BARRETEAU – Madagascar,
- Nicolas de Berlungum,
- Boulangerie VOINEAU,
- Boulangerie JOLLY.
 Convention de Partenariat avec la Garderie "La Marelle" : audit
Le Conseil Municipal accepte le devis présenté par la Maison Départementale des Associations
de Vendée de La Roche sur Yon concernant un audit et une aide à l'organisation financière et
sociale de l'Association "La Marelle", pour un montant de 800,00 €.
Cette dépense sera inscrite sur le budget 2015.
Résultat du vote à main levée : 22 votants, 20 pour et 2 abstentions.
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 VIE MUNICIPALE
 Adhésion à la cellule d'appui "PCS" pour l'accompagnement des communes de
Vendée dans l'élaboration de leurs plans communaux de sauvegarde - Modification
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de modifier la délibération en date
du 8 Septembre 2014 acceptant d'adhérer à la cellule d'appui Plan Communal de
Sauvegarde concernant la nomination du chef de projet communal qui sera
Monsieur Jean-Christophe RAGUET au lieu de Monsieur Jean-Claude BIRON.
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 Spectacles culturels
 Contrat de partenariat avec la Compagnie Souvenance producteur du groupe
vendéen Arbadétorne pour un concert de Noël "Les Chemins de Nau"
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de passer une convention de partenariat avec la
Compagnie Souvenance de Châteauneuf, support juridique du groupe de musique
traditionnelle de Vendée Arbadétorne, pour un concert de Noël "Les Chemins de Nau", à
l'Église, le Vendredi 12 Décembre 2014 à 20 heures 30.
 Contrat de cession avec AMC & Les Tontons Tourneurs pour "les Contes de
l'Olympe"
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de passer un contrat de cession avec l'Association
AMC & Les Tontons Tourneurs, pour un spectacle gratuit de Madame Bertille SOULLIER
pour "les Contes de l'Olympe", à la salle polyvalente, pour un coût de 500,00 € TTC +
transport (billet de train aller/retour) le Dimanche 25 Janvier 2015 à 16 heures 30.
Cette dépense sera inscrite sur le budget 2015.
 Contrat de cession avec l'Assocation La Voie des Livres pour "Randonnée
littéraire"
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de passer un contrat de cession avec l'Association
La Voie des Livres, pour une randonnée littéraire gratuite faite par Monsieur Marc ROGER,
à St Christophe, pour un coût de 780,00 € TTC + transport (billet de train aller/retour) le
Samedi 4 Juillet 2015 à 18 heures.
Cette dépense sera inscrite sur le budget 2015.
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 PERSONNEL COMMUNAL
 Modification du temps de travail pour Mesdames Carine DUPONT et
Karine SIRAND
 Adjoint Technique de 2ème classe – Modification du temps de travail
En raison de l'organisation des Temps d'Activités Péri-éducatives, le Conseil Municipal décide, à
l'unanimité, de modifier le temps de travail du poste d'Adjoint Technique de 2 ème classe, pour
Madame Carine DUPONT à 31 heures au lieu de 29 heures, à compter du 1er Novembre 2014.
 Adjoint administratif de 2ème classe – Modification du temps de travail
Suite aux Temps d'Activités Péri-éducatives, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de
modifier le temps de travail du poste d'Adjoint Technique de 2ème classe, pour
Madame Karine SIRAND à 24 heures 45 au lieu de 24 heures, à compter
du 1er Novembre 2014.
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 DIVERS
 Financement de l'acquisition de la charcuterie
Suite au dernier Conseil Municipal et des interrogations quant au coût de la charcuterie, les
précisions suivantes sont apportées par Monsieur le Maire et Monsieur Michel QUAIREAU :
- le montant de transaction de 107 000 € convenu entre les deux parties se situe nettement en
dessous du prix initial de 210 000 €, prix du marché en 2011 preuve à l'appui, toujours hors
frais d'agence. Le Conseil Municipal, dans sa très grande majorité, a exprimé dans son vote
du 8 Septembre 2014, un intérêt jugé stratégique pour ce projet, et ce à un coût jugé
aujourd'hui opportun,
- le financement de cette acquisition est prévu par un emprunt d'un montant de 100 000 €,
sur 15 ans, avec possibilité de remboursement anticipé en cas de portage par l'Établissement
Public Foncier.
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 Projet éolien
Monsieur Jean-Claude BIRON présente un projet d'éoliennes proposé par la Société Maïa Eolis de
Lille (59) sur le secteur de Bel Air. Ce dossier mis à disposition des élus au secrétariat de la Mairie
sera étudié par le Conseil Municipal.
 Aménagement des rues
Monsieur Jean-Claude BIRON nous explique que les projets de travaux de Voirie des Rues du
Rocher, de l'Ermitage et Grignion de Montfort ne sont pas prêts à ce jour et qu'ils seront inscrits à
l'ordre du jour de la prochaine réunion. Une réunion de la Commission Urbanisme est prévue
le 27 Octobre prochain à 18 heures 30 afin de les étudier. Ce dossier est mis à la disposition de tous
les élus au secrétariat de la Mairie.
 Poste d'Animateur enfance-jeunesse
Afin de répondre à l'évolution des besoins, Madame Émilie BOCQUIER nous fait part du nouveau
profil de ce poste, défini sur une base de 23 heures par semaine, opérationnel à l'échéance de la fin
de contrat, reconductible, de Monsieur Ludovic CHARRIAU. Une annonce est parue sur Cap
Territorial et Pôle Emploi.
 Poste d'Agent d'entretien
Afin de répondre à l'évolution des besoins, Madame Émilie BOCQUIER nous fait part du profil de
ce poste, qui sera de 18 heures par semaine (9 heures à l'École publique "Arc en Ciel" et 9 heures à
la Salle de sports). Une annonce est parue sur Cap Territorial et Pôle Emploi.
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 QUESTIONS DIVERSES
 Enquête sur les heures d'ouverture de la Poste
Monsieur le Maire nous fait part du résultat de cette enquête. Sur 63 personnes ayant
répondu, 50 souhaitent une ouverture le matin et 11 l'après-midi. Afin de s'assurer que les
entreprises ont participé de façon représentative à cette consultation, Monsieur le Maire et
Madame Josette COURTIN feront un point avec Madame Karine NAULEAU.
 Visite avec la SAUR de plusieurs stations d'épuration le Mardi 7 Octobre 2014
Monsieur Auguste GUILLET nous fait part du déroulement de cette journée. 8 personnes, Élus et
membres du Personnel, ont participé à cette visite. Elles ont apprécié et ont été intéressées de
découvrir les différents systèmes actuels. Ces informations nous permettront d'étudier un projet de
station d'épuration adapté à notre commune.
 Commission Local de l'Eau du SAGE
Monsieur le Maire nous fait part de l'élection du nouveau bureau de cette commission dont le
Président, Monsieur Jean-Claude MERCERON est reconduit et le nouveau 1er Vice-Président,
Monsieur Auguste GUILLET, élu.
Le rôle et les objectifs du SAGE, dont la structure porteuse est le Syndicat du Marais de la Vie, du
Ligneron et du Jaunay, sont rappelés.
La présence d'un de nos élus ne peut qu'être profitable au Conseil Municipal dans le cadre des
diverses mesures à prendre dans l'optimisation des usages de l'eau et dans celui de notre projet de
mise en valeur du Ligneron.
 Participation citoyenne
Monsieur le Maire et Madame Nadia RABREAU nous font part des étapes relatives au projet de
« participation citoyenne » :
- Information au niveau du Conseil Municipal par Monsieur l'Adjudant Laurent MICHINSEN
de la Brigade de Palluau et de Monsieur Sébastien CHASSEIGNE, Policier municipal, à la
prochaine réunion,
- Réunion publique auprès des citoyens.
Pour extrait,
Affiché le 21 Octobre 2014,
Le Maire, Thierry RICHARDEAU,
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