Transcript COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 - Prades-le-Lez

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2014
Présents : Jean-Marc Lussert, Carine Varlez, Rachid Khenfouf, Patricia Orrico, Jean-Luc Poblador, Marie-Hélène
Beaulieu, Robert Zumbihl, Simone Bessière, Jean-Louis Thérond, Aurélit Assalit, Khalid Zaghar, Christelle Sastre,
Raphaël Berthelot, Laurence Gess Lladeres Ludovic Guazzagaloppa, Samira Ziraoui, Jean-Laurent Mercadier, Maria-delCarmen Escande, Sylvère Forestier, Florence Brau, Bruno Chichignoud, Alexis Torrent, Catherine Valette-Lebeau,
Isabelle Chabbert, Frédéric Fesquet, Gérald Fryson
Représentés : Marguerite Del Rio représentée par Bruno Chichignoud
Secrétaire de Séance : Marie-Hélène Beaulieu
1. Approbation de l’ordre du jour. Rapporteur : Jean-Marc Lussert
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
2. Approbation des PV de séances des 16 et 23 avril 2014. Rapporteur : Jean-Marc Lussert
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
3. DELIBERATION N° 48/2014 - Nomination d'un présid ent de séance pour la présente séance de vote du compte
administratif. Rapporteur : Jean-Marc Lussert
La procédure d'approbation du compte administratif de l'année écoulée prévoit que le maire présente ce compte
administratif et se retire au moment du vote. Il s'agit d'une approbation par l'assemblée délibérante de la gestion de
l'ordonnateur sur l'année écoulée. À ce titre, le maire est considéré comme « personne intéressée à la délibération », et il
doit se retirer de la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l'article L2121-14 3è alinéa du
CGCT. Le même article dispose, en son alinéa 2, que le maire ne peut être le président de séance au cours de laquelle
le compte administratif est voté.
Monsieur le Maire propose que Rachid Khenfouf soit désigné.
L’assemblée décide à l’unanimité de voter à main levée.
Par conséquent, le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer Rachid Khenfouf Président de la présente séance.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
4. DELIBERATION N° 49/2014 - Désignation des délégués et suppléants appelés à participer à l’élection des
sénateurs. Rapporteur : Jean-Marc Lussert
En septembre 2014, les Conseils municipaux du département de l’Hérault seront convoqués afin de participer à l’élection
des Sénateurs au scrutin majoritaire à deux tours.
La désignation de 15 délégués et de 5 suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et suppléants est composée alternativement d’un candidat de
chaque sexe. Les délégués doivent être choisis parmi les membres du conseil municipal. Aucune disposition n’impose
cette condition pour les suppléants.
Les listes de candidats devront être présentées avant l’ouverture du scrutin. Elles doivent indiquer le titre de la liste
présentée, ainsi que les noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des
candidats. Les listes présentées peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Le
formulaire joint en annexe de la présente note peut être utilisé comme modèle de présentation de liste.
Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne pourront se présenter en tant que candidat, ni
participer au vote.
L’élection se fait sans débat et au scrutin secret.
L’élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste. Les mandats de délégués et de
suppléants seront attribués successivement.
Les mandats seront attribués en application de l’article R.141 du code électoral, qui dispose que « le bureau détermine le
quotient électoral, successivement pour les délégués et les suppléants, en divisant le nombre des suffrages exprimés
dans la commune par le nombre des mandats de délégués, puis par le nombre des mandats de suppléants. Il est attribué
à chaque liste autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le
quotient électoral correspondant. Les mandats de délégués et de suppléants non répartis par application des dispositions
de l'alinéa précédent sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages
recueillis par le nombre de mandats qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Au cas où il ne reste
qu'un seul mandat à attribuer et si deux listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus
grand nombre de suffrages. »
Les différents groupes ont été sollicités préalablement pour la préparation d’une liste commune.
Nom
Prénoms
Domicile
Date et lieu de naissance
Titulaires
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
LUSSERT
VARLEZ
KHENFOUF
ORRICO
POBLADOR
ASSALIT
ZUMBIHL
CHABBERT
ZAGHAR
VALETTE-LEBEAU
554 route de Montpellier
60 rue Camille Claudel
619 rue du Mas de Prades
540 route de Mende "le Natura" - C23
352 chemin du Nouau
901 route de Vendargues
612 rue du Plô Midi
82 rue du Château d'Eau
564 rte de Montpellier Les Berges du Lirou
87 rue du Château d'Eau
2 rue des Poiriers - Rés la Colombière - bât A
Jean-Laurent
34090 Montpellier
28/03/1961 Aurillac (15)
22/09/1976 Sarcelles (95)
25/02/1963 Montpellier
08/01/1962 Paris (12°)
07/05/1968 Avignon (84)
25/10/1977 Ris Orangis (91)
10/06/1964 Montpellier
02/02/1965 Montpellier
02/08/1984 Maroc
20/02/1965 Clermont Ferrand (83)
BRAU
THEROND
DEL RIO
CHICHIGNOUD
Florence
Jean-Louis
Marguerite
Bruno
14/03/1972 Montpellier
27/10/1945 Le Triadou (34)
02/04/1959 Saint Blas (99)
14/04/1960 Gournay en Bray (76)
SASTRE
GUAZZAGALOPPA
ZIRAOUI
FESQUET
11 MERCADIER
12
13
14
15
1
2
3
4
5 BESSIERE
Jean-Marc
Carine
Rachid
Patricia
Jean-Luc
Aurélie
Robert
Isabelle
Khalid
Catherine
03/05/1973 Lodève (34)
Christelle
Ludovic
Samira
Frédéric
546 route de Mende
45 rue de Garaste
9 rue des Côteaux
1348 route de Montpellier
Suppléants
350 rue de la Ducque
25 rue Gaspard Monge
875 rue du Mas de Prades
1325 route de Vendargues
01/02/1966 Etampes (91)
02/03/1978 Sète (34)
26/11/1983 Montpellier
18/02/1954 Evreux (27)
Simone
540 route de Mende "le Natura"
22/01/1941 Prades-le-Lez
Maria Del Carmen Escande ne participe pas au vote.
Le scrutin a lieu à bulletin secret. La liste proposée recueille 26 voix.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
5. DELIBERATION N° 50/2014 - Exercice du droit à la fo rmation des élus du Conseil municipal. Rapporteur : JeanMarc Lussert
Conformément à l’article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales, il est fait obligation pour le Conseil
municipal de délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur l’exercice du droit à la formation de ses
membres, et doit déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre, étant entendu que le montant des dépenses
de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités qui peuvent êtres allouées aux élus de la commune.
Pour information, les formations suivies par les élus de la commune sont notamment dispensées par le centre de
formation des maires et des élus locaux (CFMEL). Ces formations sont, dans la plupart des cas, ouvertes sans
participation financière supplémentaire de la part de la commune. En cas de participation à formation demandée à la
commune, celle-ci seront satisfaites dans la limite des crédits inscrits au budget communal. Le montant inscrit au budget
primitif 2014 s’élève à 2 500€.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix exprimées :
- de se prononcer sur l’exercice du droit de formation des élus du Conseil municipal tel que détaillé ci-dessus ;
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 1 (I Chabbert)
6. DELIBERATION N° 51/2014 - Désignation du délégué re présentant les élus de la commune auprès du CNAS.
Rapporteur : Jean-Marc Lussert
Lors de sa séance du 16 avril dernier le conseil municipal a nommé JL Thérond délégué représentant les élus de la
commune auprès du CNAS. Aussi, pour une meilleure répartition des délégations, il convient de modifier la nomination
de ce délégué.
Khalid Zaghar est candidat.
L’assemblée décide à l’unanimité de voter à main levée.
Par conséquent, le au conseil municipal décide à l’unanimité :
- de désigner Khalid Zaghar délégué représentant les élus de la commune auprès du CNAS
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
7. DELIBERATION N° 52/2014 - Délégation de service pub lic de la fourrière automobile. Rapporteur : Jean-Marc
Lussert
Suite à l’autorisation du 19 février 2014, donnée par le conseil municipal, la procédure de mise en concurrence pour la
délégation de service public de la fourrière automobile a été réalisée. Conformément à l’article L 1411-12 du CGCT, la
procédure simplifiée a été utilisée, puisque le montant des sommes dues au délégataire pour toute la durée de la
convention n’excède pas 106 000 € ou que la convention couvre une durée non supérieure à trois ans et porte sur un
montant n’excédant pas 68 000 euros par an.
Les caractéristiques principales de la prestation sont les suivantes :
- exécuter, sur demande de la Commune, les décisions de mise en fourrière
- procéder à l’enlèvement, au transport, à la mise en fourrière, à la garde et à la remise ou restitution en l’état des
véhicules en infraction, dans les délais et conditions prévus par la réglementation et la convention
- tenir à jour un registre de fourrière et établir un rapport annuel comportant des éléments financiers
Le délégataire sera autorisé à percevoir auprès des propriétaires et conducteurs des véhicules mis en fourrière un prix
maximal fixé par référence à l’arrêté ministériel du 2 avril 2010.
L’entreprise ATTARD Automobile, domiciliée à Castelnau le Lez, ayant été la seule à répondre à la consultation, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service
public avec cette entreprise.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
8. DELIBERATIONS N° 53/2014 à 87/2014 - Subventions de fonctionnement aux associations. Rapporteur : JeanLaurent Mercadier
Suite au traitement des dossiers de demande de subventions des associations, il convient de procéder à la répartition
d'une partie de l'enveloppe budgétaire prévue à l'article 6574 du budget primitif 2014.
Ces subventions concernent l'activité courante des associations.
La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 14 mai 2014
Par conséquent, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions aux associations comme indiqué dans le tableau
ci dessous.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents ou représentés : 27
n°
Association
53
AME
Montant
de la
subvention
300 €
ne prend
pas part au
vote
pour
contre
abstentions
exprimés
Votes
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
23
Unanimité des exprimés
54
Amicale Lezkirol
500 €
23
0
4 (IC, MDR, SF,
JLT)
55
Artemuse
750 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
56
Clip clap
300 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
57
Club de l'image
1 300 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
58
Comité des fêtes
5 000 €
24
1 (CVL)
2 (IC, MDR)
25
lmajorité
59
Cordes swing
800 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
60
Eau pour la vie
500 €
24
0
3 (IC, MDR, FF)
24
Unanimité des exprimés
61
Football club pradéen
24
0
2 (IC, MDR)
24
Unanimité des exprimés
62
Futsal club
300 €
24
0
3 (IC, MDR, RB)
24
Unanimité des exprimés
63
Grimp' Evasion
1 900 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
64
la Boule joyeuse
1 000 €
24
0
3 (IC, MDR, CVL)
24
Unanimité des exprimés
65
la Courtepointe
150 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
66
l'Echiquier pradéen
350 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
67
Les amis de la médiathèque
2 500 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
68
Les anciens combattants
150 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
69
Les archers de l'Hortus
750 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
70
Les cigalons de la mer
100 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
4 000 €
1 (KZ)
71
Les jardins familiaux de l'Aissadon
450 €
22
2 (CVL,
AT)
3 (IC, MDR, KZ)
24
majorité
72
les Mille pattes de Prades-le-Lez
400 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
73
les Mousquetaires cyclistes pradéens
500 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
74
Lous inventaires
2 200 €
23
1 (RB)
3 (IC, MDR, SF)
24
la majorité
75
Musiques du Lez
1 200 €
24
1 (PO)
2 (IC, MDR)
25
la majorité
76
OMS
2 300 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
77
Prades auto
800 €
20
0
7 (IC, AT, CVL,
MDR, BC, LGL,
AA)
20
Unanimité des exprimés
78
Prades Judo
1 200 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
79
Prades-le-Lez environnement
22
0
2 (IC, MDR)
22
Unanimité des exprimés
80
Prades-le-Lez Hand-ball
5 700 €
24
0
3 (IC, MDR, JML)
24
Unanimité des exprimés
81
Récolte pour tous
450 €
24
0
3 (IC, MDR, SF)
24
Unanimité des exprimés
82
Rugby club PPSL
3 850 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
83
Société de Chasse
500 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
84
Tennis Club
5 400 €
24
0
2 (IC, MDR)
24
Unanimité des exprimés
85
Tennis de table
2 000 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
86
Viet vo dao
200 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
87
VTT club de Prades-le-Lez
100 €
25
0
2 (IC, MDR)
25
Unanimité des exprimés
180 €
3 (FB, MHB, FF)
1 (JLP)
9. DELIBERATIONS N° 88/2014 à 90/2014 - Subventions sp écifiques aux associations. Rapporteur : Jean-Laurent
Mercadier
Suite au traitement des dossiers de demande de subventions des associations, il convient de procéder à la répartition
d'une partie de l'enveloppe budgétaire prévue à l'article 6574 du budget primitif 2014.
Ces subventions concernent des manifestations particulières des associations concernées.
La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 14 mai 2014
Par conséquent, le conseil municipal décide à l'unanimité des voix exprimées d’attribuer les subventions aux associations
comme indiqué dans le tableau ci dessous.
N° Association
88 AEP: fête des enfants
Club de l'image: Cinéma en plein
89 air
90 Club image: Fête du cinéma
Montant de la
subvention
400 €
Pour
24
700 €
600 €
24
24
Contre Abstentions
exprimés
0 1 (I Chabbert)
24
0 1 (I Chabbert)
24
0 1 (I Chabbert)
24
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents ou représentés : 27
10. DELIBERATION N° 91/2014 - Budget général – Compte d e gestion 2013. Rapporteur : Jean-Luc Poblador
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte de gestion 2013 :
La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 14 mai 2014.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuée s du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactiv es ;
4° Considérant la conformité des chiffres du compte de gestion avec les chiffres du compte administratif ;
Le conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2013.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
11. DELIBERATION N° 92/2014 - Budget général – Adoption du compte administratif 2013. Rapporteur : Jean-Luc
Poblador
Le compte administratif présente l'exécution budgétaire de l'année écoulée (voir annexe). Il convient d'approuver ses
chiffres, et de définir les résultats de l’exercice.
Constat des résultats du compte administratif 2013
La section de fonctionnement
Les recettes de l’exercice 2013
5 389 877.82 €
Les dépenses de l’exercice 2013
5 086 146.83 €
Soit un résultat cumulé de la section de
+ 303 730.99 €
La section d’investissement
Les recettes de l’exercice 2013
1 809 375.10 €
Les dépenses de l’exercice 2013
2 193 711.39 €
Le report excédentaire reporté
+ 104 973 03 €
Soit un résultat cumulé de la section de
- 279 363.26€
La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 14 mai 2014.
Jean-Marc Lussert quitte la séance.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver le compte administratif du budget 2014, ainsi que le calcul des
résultats, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents ou représentés : 26
Exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
12. DELIBERATION N° 93/2014 - Affectation des résultats 2013 sur l’exercice 2014. Rapporteur : Jean-Luc Poblador
Après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l’exercice 2013, il est proposé au Conseil Municipal
l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2013 comme présenté ci dessous. Ces affectations
seront reprises lors du budget supplémentaire à venir.
L’excédent de fonctionnement 2013 constaté à la clôture du Compte Administratif du budget principal s’élève à
303 730.99€.
Il est affecté à la section d'investissement en totalité, imputé en réserves (article 1068), afin de participer à
l'autofinancement des équipements.
La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 14 mai 2014.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver l'affectation des résultats telle que proposée, et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
12. DELIBERATION N° 94/2014 Convention relative à l a participation financière du CHU pour les enfants du
personnel fréquentant l’ALSH – autorisation de signature. Rapporteur : Jean-Marc Lussert
Une participation de 2.50 € (par jour et par enfant à concurrence de 30 j) est accordée par le CHU aux enfants du
personnel fréquentant l’ALSH de Prades le Lez. Pour cela, il convient de formaliser cette démarche par la signature d’une
convention afin que la prestation soit déduite de la facture présentée aux familles. Ladite convention n’empêche pas
l’application au personnel du CHU de l’article 5 « Conditions d’admission » du règlement intérieur de l’ALSH précisant
que : « Les places sont attribuées prioritairement aux pradéens. Passé ce délai, les places restantes sont cédées aux
pradéens sans réservation ou aux enfants extérieurs à Prades Le lez. ».
Par conséquent, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le
er
CHU, du 1 janvier 2014 au 31 décembre 2016.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
13. DELIBERATION N° 95/2014 - Projet de ligne 5 du tram way - Avis de la commune sur les modalités de
concertation fixées par Montpellier Agglomération. Rapporteur : Rachid Khenfouf
La communauté d’agglomération de Montpellier, par délibération du 3 juillet 2009, a initié le projet de ligne 4 du tramway,
devenue depuis la ligne 5, allant de Lavérune à Prades-le-lez. Après diverses étapes rappelées dans la délibération du
conseil d’agglomération sur ce projet, jointe en annexe, une nouvelle délibération fixant les objectifs de la concertation
pour le tronçon entre Clapiers (rond-point de Girac) et Prades-le-lez, et les modalités de celle-ci, a été adoptée en date
du 06 février 2014, en vue de solliciter, au terme de la procédure, une déclaration d’utilité publique sur ce tronçon.
Les objectifs proposés sont les suivants :
- poursuivre la construction d’un réseau maillé performant de transports publics afin de diminuer la dépendance
automobile,
- s’intégrer dans une stratégie urbaine globale,
- inscrire le réseau de tramway dans une perspective de desserte des communes périurbaines du territoire de
l’Agglomération.
Par ailleurs, la proposition de modalités de concertation reprend les éléments suivants :
- articles dans les journaux d'information des collectivités concernées,
- exposition publique avec ouverture d'un registre dans chaque commune concernée par l’opération pour que le
public fasse part de ses avis et ses suggestions,
- réunion(s) publique(s) annoncée(s) par voie de presse,
- réunion(s) de concertation avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers et la Chambre
d'Agriculture,
- réunion(s) rassemblant des associations concernées par le projet.
Suite à l’adoption par Montpellier Agglomération de ces objectifs et ces modalités de concertation, le conseil municipal
décide à l’unanimité de formuler un avis favorable sur ceux-ci. Ultérieurement, et après avis des autres communes
concernées par le présent tracé, le conseil d’agglomération arrêtera les objectifs et modalités définitifs sur ce tronçon.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
14. DELIBERATION N° 96/2014 - Projet de ligne 5 du tram way – vœu du conseil municipal. Rapporteur : Rachid
Khenfouf
Le conseil municipal a donné un avis favorable quant aux modalités de concertation et aux objectifs sur le projet de
tronçon entre Clapiers et Prades-le-Lez de la ligne 5.
Après en avoir débattu, le conseil municipal émet un vœu pour que soit ajouté à la concertation un outil permettant de
mesurer le nombre de Pradéens favorables au projet, sous la forme d’un questionnaire par exemple.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des voix exprimées de formuler un avis favorable quant à l’ajout d’un outil pour
recueillir le nombre d’avis favorables au projet de la population pradéenne.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 20
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 7 (C Valette Lebeau, A Torrent, M Del Rio, F Brau, G Fryson, F Fesquet, B Chichignoud)