Transcript 1 - Journal Officiel

Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
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9"" ANNEE, -
1968
N° 1
MONITEUR
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1er JANVIER
1
CONGOLAIS
j
PREMIERE PARTIE
Bulletin des lois, ordonnanceset
actes du Gouvernement, des actes de procédure,
des annonces et avis.
PARAISSANT LE 1er ET LE 15 DE CHAQUE MOIS
A KINSHASA
j
l1
PRIX D'ABONNEMENT, DU NUMERO ET DES INSERTIONS
1. Prix de l'abonnement (Congo et tous pays)
a) .Prernière partie
b) Deuxième partie
c) Troisième partie
-
Par avion: 90
%
12,00.00 Z
14,00.00 Z
2,40.00 Z
j
1
de la surtaxe aérienne en plus.
2. Prix du numéro:
a) Première partie : 50 K
b) Deuxième partie
60 K
c) Troisième partie : 60 K
1
1
~
Par la poste: frais d'affranchissement en plus.
Troisième par-tie - Al-!-~
1
t"'h'1triè11"0
n;>-I--~~1011S:
Par ligne du document manuscrit, dactylographié ou impr-imé remis pour
publication:
-
la makuta si la ligne ne comprend pas plus de 60 caractères j
20 makuta si elle comprend plus de 60 caractères.
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9m• ANNEE -
N° '1
.Ier .JANVIER 1968
SOMMAIRE
PRESIDENCE DE .LA REPUBLIQUE
Pages
1967
30 novembre -
Ordonnance n" 67/480. relative au barême indicatif
lidité à l'usage de la -Sécurttè sociale
d'inva4
ANNEXE
BAREME OFFICIEL. DES ŒNVALIDITES
DANS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
TABLE DES MATIERES -
PLAN GENERAL
Pages
Première
partie -
Os et articulations
04
Deuxième
partie -
Muscles
40
Appareil circulatoire
42
Quatrième partie - Appareil respiratoire
46
Cinquième partie -
Tube digestif et _annexes
50
Sixième
partie -
Maladies du sang et des organes hématopoiétiques
53
Septième
partie -
Affections de l'appareil génlto-urtnatre
54
Huitième
partie -
Système nerveux. Endocrinologie
58
Neuvième
partie -
Oto-Rhino-laryngologie
79
Dixième
partie -
Ophtalmologie
84
Onzième
partie
Affections
Troisième partie -
Douzième
-
parrtde -
..
cutanées
84
Maladies générales
91
Tétanos
91
- Tuberculose en -gènérat
91
-
Syphilis
93
-
Diabète
sucré traumatique
-
Diabète
insipide
-
Albuminurtes "essentielles
-'--Rhumatisme
93
post-traumatique
persistantes
chronique généralisé
94
94
94
-
Tumeurs malignes
·95
-
Sénilité pr-ématuré
95
-
Infirmités
96
non consolidées
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Moniteur Congolais ne t du 1-1-1968
-4LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Ordonnance nO 67/480 du 30 novembre 1967
relative au barème indicatif d'invalidité
à l'usage de la sécurité sociale.
Le Président de la République,
Vu la Constitution;
Vu tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour,
le décret-loi du 29 juin 1961,organique de
la Sécurité sociale, notamment, en son article 25 ;
Sur proposition du Ministre du Travail
et de la Prévoyance Sociale,
Ordonne:
Article 1er.
La détermination du taux de l'incapacité
permanente résultant d'un accident du travail est effectuée, dans les conditions fixées
il, l'article 25 du décret-loi du 29 juin 1961,
sur la base du «Barème Officiel des invalidités dans la République Démocratique du
Congo '1>, annexé à la présente ordonnance.
Article 2.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale est chargé de l'exécution
de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa publication.
Fait à Kinshasa, le 30 novembre 1967.
J.-D. MOBUTU,
Lieutenant Général.
Par le Président de la République,
Le Ministre du Travail et
de la Prévoyance Sociale,
A.-R. KITHIMA.
Annexe à l'Ordonnance n° 67/480
du 30 novembre 1967
BAREME OFFICIEL DES INVALIDITES
.
DANS LA REPUBLIQUE
.
DEMOCRATIQUE DU CONGO
PREMIERE PARTIE
OS ET ARTICULATIONS
CHAPITRE
Ier.
TETE.
TITRE ter.
..i
1
j
Crâne.
Les blessures à la tête peuvent affecter
soit simplement le cuir chevelu, soit la
boite crânienne, ou se compliquer de lésions du crâne ou de I'endocrâne.
Les traumatismes crâniens, même fermés, s'accompagnent presque toujours de
lésions des centres nerveux et de phénomènes post-cornmotionnels plus ou moins
durables avec symptômes subjectifs.
Dans tous les cas de traumatismes crâniens de quelque.importance, il y a lieu de
procéder, en outre, aux examens occulaire,
ota-vestibulaire nécessaires pour la mise
en évidence des signes objectifs corroborant les plaintes subjectives du blessé.
SOUS-TITRE
1er.
Cuir chevelu.
Pertes des cheveux et lésions du cuir
chevelu.
Eléments d'appréciation: douleurs cicatricielles, étendue de la plage décalvée. céphalées, dépression morale.
Article Ier.
a) perte de cheveux simple ou
canitie
.
b) cicatrice douloureuse sans lésion osseuse ou scalp partiel
par plaie ou brûlure, suivant
étendue de la plage cicatricielle .~
.
c) scalp colt-.1idérable...........•
o
-0 à
10
20
SOUS-TITRE 2.
Boite crânienne.
Article 2.
a) enfoncement simple de la table externe sans cicatrice
douloureuse
.
b) traumatisme fermé du crâne
avec troubles du système nerveux (voir système nerveux,
art. 542 et suivants).
o
Trépanation des os du crdtre.
Perte de substance dans toute l'épaisseur
des os du crâne, suite de plaie par projectile, d'ostéite ou d'intervention chirurgicale.
Il est rare que la perte de substance osseuse entraîne par elle-même une incapacité. Ce sont les phénomènes locaux (douleurs/ adhérences cicatricielles, défiguration) et généraux (syndrome post-commetionnel, lésions en foyer de l'encéphale) qui
interviennent dans l'appréciation de l'incapacité de travail, plus que la surface de
la brèche elle-même:
Article 3.
a) brèche osseuse de petite étendue, sans phénomène subjectif et objectif
.
b) brèche osseuse de petite étendue, avec syndrome postcommotionnel. (Il convient
d'évaluer le syndrome postcommotionnel comme il est
dit à l'article 542. [système
nerveux]).
c) brèche osseuse plus importante, sans aucun signe de lésion de l'encéphale.
o
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~-~--.
,
r
i
Moniteur Congolais nt 1 du 1-1-198B
..
-5Il est très rare d'observer une
perte de substance osseuse de
quelque importance sans signe
TITRE III.
Maxillaires (1).
de lésion de l'encéphale. Dans
Il y a lieu de tenir compte
son appréciation, l'expert ne peut
tenir compte du seul élément de
la surface de la brèche osseuse.
Un traumatisme avec brèche a
bien souvent moins de suites
dans l'évaluation des taux d'in.P~lidité de la possibilité d'amé"li.orationpar prothèse ou opération plastique.
On ne fixera qu'un taux provisoire d'incapacité si la réparation prothétique ou plastique
n'a pas été faite ou est trop récente, car il faut parfois plus
d'un an pour être à même d'apprécier les 'résultats définitifs de
semblables interventions.
qu'un traumatisme
fermé. En
principe, on évaluera d'abord le
le syndrome post-commotionne!
comme il est dit à l'article 542
(système nerveux) et on y ajoutera éventuellement, suivant importance des phénomènes locaux
et de la défiguration, un taux de
majoration
.
3 à
20
SOUS-TITREter.
Article 4.
Breche
osseuse crânienne,
quelle que soit son importance,
avec signes de lésion de l'encephale et présence éventuelle d'un
corps étranger intracrânien.
Les troubles locaux disparaissent devant l'importance des
répercussions de la. lésion encéphalique sur l'organisme et ce
sont celles-ci qui servent de base à l'évaluation de l'incapacité
(voir système nerveux). Si les
phénomènes locaux sont importants, on peut combiner les
taux de l'article précédent avec
ceux prévus pour les lésions nerveuses non plus comme taux de
majoration à additionner simplement, mais en se servant du mode de calcul admis pour les cas
d'incapacité résultant d'infirmités multiples.
TITRE II.
Maxillaires et os de la face.
(LESIONS COMBINEES) (1).
Tenir compte des troubles
fonctionnels locaux, de leur répercussion sur l'état général, de
la possibilité de réparation plastique.
Article 5.
Perte étendue des deux maxillaires supérieurs, des os du nez,
de la voûte palatine, avec perte
de substance des parties molles,
suivant les conséquences fonctionnelles et la défiguration
90 à 100
i
1, ...
Article 6.
Perte partielle ou fractures
multiples avec: consolidation vicieuse des maxillaires supérieurs,
. des Os du nez, de .la .voûte palatine, suite à un délabrement' et
la défiguration ••••••
50 à 75
i ••
i i ••
i i •
Vastes mutilations.
Article 7.
a) perte des maxillaires supérieurs et perte de la totalité
de la mandibule
.
b) perte d'un des maxillaires supèrfeurs-et perte de la totalité de la mandibule
. 75 à
c) perte d'un des maxillaires supérieurs et perte de substance plus ou moins étendue de
l'arc mandibulaire avec rupture de continuité de cet arc
d) perte d'un des maxillaires supérieurs et perte de substance plus ou moins étendue de
l'arc mandibulaire sans rupture de continuité de cet
50 à
arc
e) perte d'un des maxillaires supérieurs avec conservationde
l'autre et conservationde l'arc
mandibulaire
. 30 à
100
100
60
40
Article 8.
Perte de la mandibule, soit en
totalité, soit lorsqu'il n'en reste
que des fragments non susceptibles de soutenir une prothèse .. 75 à 100
Les taux indiqués aux articles
7 et 8 sont globaux, il n'y a donc
pas lieu d'y ajouter des taux de
majoration pour déficit.dentaire.
SOUS-TITRE 2.
Mutilations limitées et pertes
fonctionneLles.
Article 8 bis.
Pour évaluer l'incapacité fonctionnelle
déterminée par une. mutilation des maxillaires, il faut tenir compte de trois éléments:
IOle nombre de dents conservées et
utilisables;
(1) Voir aussi : nerfs crâniens, art. 568 et
sutvc : sinusites, art. 697 : cicatrices des joues,
art. 413.
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;.-,-
Moniteur Congolaisno 1 du 1-1-1968
..
-62" la possibilité ou l'impossibilité d'une
prothèse susceptible de rétablir un coefficient de mastication suffisant j cet élément
étant déterminé par l'état de consolidation
(pseudarthrose) et par l'état d'engrènement
dentaire;
30 la possibilité d'une opération réparatrice ayant des chances d'améliorer de façon appréciable l'état fonctionnel, l'évaluation devant être d'autant plus large que
ces chances sont discutables.
Le coefficient de mastication varie suivant les dents; il s'établit en attribuant à
chaque dent un coefficient particulier sur
le total de 100 que comportent les 32 dents:
chaque incisive médiane ...•..•...••
»
incisive latérale ...•....••••
»
canine ................•....•
»
première prémolaire .......•
»
deuxième prémolaire
.
»
première grosse molaire ...•
»
deuxième grosse molaire
.
»
dent de sagesse
.
2
1
4
3
3
6
5
1
25
Le coefficient de mastication total sera
donc: 25 X 4 = 100. (Voir art. 28 pour le
calcul du taux d'incapacité résultant de
pertes dentaires).
A. - Maxillaire supé1'ieltr.
1 Perte de substance.
G
Article 9.
Perte de substance limitée de
la voûte 'palatine, respectant l'arcade den taire
.
5 il 10
Article 10.
Perte de substance de la voûte
palatine et de l'os incisif dans sa
totalité (communication avec les
fosses nasales ou stnusales) :
a} sans plastique
possible
ni
prothèse
.
20 à
40
plastique ou prothèse
satisfaisante mais ayant un
retentissement sur I'élocuticn
et la déglution .. _
.
10 à
30
b) avec
Article 11.
Perte de substance de la voûte
palatine et de la paroi externe
du maxillaire avec communication buccc-sinusale, l'arcade dentaire étant conservée
10 à
20
Article 12.
.,Perte de substance de la voûte palatine et du voile du palais:
a) sans plastique
possible
ou
prothèse
b) avec plastique ou prothèse
satisfaisante mais ayant un
retentissement sur l'élocution
et la déglutition
40 à
60
20 à
40
Article 13.
Perte traumatique étendue du
procès alvéolaire:
a) sans communication buccosinusale •..........
,
.
b) avec communication buccosinusale
.
La résorption physiologique
ou pathologique
(pyorrhée
par ex.) après perte des dents
ne peut être envisagée dans
cet article.
o
à
5
5 à
10
5 à
15
Article 15.
Ballottement des maxillaires
supérieurs rendant la mastication très difficile ou impossible
(disjonction
crântofaciale),
y
compris le déficit dentaire
50 à
80
2° Ostéite du l1taxHlaire
supérieur.
Article 14.
Ostéite du maxillaire supérieur
due à des corps étrangers, des
séquelles ou des accidents septiques post-traumatiques
.....•
3" Consolidation vicieuses.
Article 16.
Ballottement d'une partie des
maxillaires supérieurs avec mas- tication possible mais limitée,
suivant l'étendue du fragment, y
compris le déficit dentaire
15 à
25
Article 17.
a) engrènement des dents (articulé dentaire) fortement diminué ou nul rendant la mastication très difficile, ou consolidation vicieuse incompatible avec une prothèse, y compris le déficit dentaire
. 20 à
b) cas moyen
. 10 à
c) trouble léger de l'articulé
dentaire ou consolidation vicieuse compatible avec une
prothèse, y compris le déficit
dentaire
.
5 à
B. - Maxillaire inférieur.
30
20
1 Pseudarthros-eavec ou
sans perte de substance.
Branche horizontale et corps.
Q
Article 18.
Pseudarthrose très lâche, avec
notable perte et substance osseuse et perte des dents - il reste un ou deux molaires ou prémolaires sur chaque fragment,
sans engrènement avec leurs antagonistes (y compris le déficit
dentaire)
45 à
60
Article 19.
Pseudarthrose moins lâche, avec
perte de substance permettant
encore une certaine fonctioin de
mastication.
Taux de majcratîon ,.........
25
15
à
r
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Moniteur congoïats nt 1 du 1-1-1968
-7"à
60.'Constri.ction des mâchoires.
ajouter aux taux prévu pour
le déficit dentaire.
Article 27.
a} constriction totale et définitive (blocage) ne permettant
que l'ingestion de liquides ou
semi-Iiquldes, suivant retentissement sur la nutrition
40 à
Article 20.
Pseudarthrose serrée, avec perte
de substance peu étendue, suivant le _degré de conservation de
la mastication.
à ajouter au taux prévu pour le
déficit dentaire.
Branche. ascendante.
l
1
b} constriction
Article 21.
Pseudarthose lâche, avec perte
de substance notable et déviation
du maxillaire, suivant force masticatrice et troubles de l'articulé
dentaire
. . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . •
1
1
Article 22.
Pseudarthose
serrée, laissant
à l'articulation
temporo-maxtllaire du même côté toute l'amplitude de ses mouvements;.
faible déviation
_....
!
!
1
10 à
40
TITRE IV. 5à
10
20 ConsoLidations vicieuses.
Article 23.
a) fracture vicieusement consolidée avec engrènement des
dents (articule dentaire) fortement diminué ou nul, peu
compatible avec une prothèse
et rendant la mastication très
dîff~c~le,y compris le déficit
dentaire
b) fracture vicieusement consolidée entraînant
un trouble
léger de l'articulé dentaire ou
compatible avec une prothèse,
y compris le déficit dentaire
1
l
1
15 à
30
5 à
15
30 Ostéites du maxillaire
inférieur.
Article 24.
Séquelles d'ostéite du maxillaire inférieur due à des corps
étrangers, des séquelles _ou des
accidents septiques post-trauma-':tiques
... .... ............... ..
1
_.
Article 26.
Perte
traumatique
plus ou
moins étendue du procès alvéolaire. . .,.....................
...
La résorption du procès alvéolaire, Qu'elle soit phvslclogtque
ou -pathologlque (pyorrhée, 'par
ex.) avec perte des dents, ne peut
être envisagée, dans -cet article.
20 à
40
5 à
20
Dents.
Pertes dentaires.
Conditions d'imputabilité.
10. Pertes dentaires résultant
d'un traumatisme agissant directement sur les mâchoires. L'examen montre que les dents non
touchées par le traumatisme sont
saines.
20 Pertes dentaires, suite d'un
traumatisme de la face avec infection secondaire atteignant les
mâchoires.
30 Pertes dentaires, suite d'ostéomyélite- traumatique.
40.Pertes dentaires ne relevant
pas d'une origine traumatique:
carence alimentaire prolongée et
retentissement sur l'état général;
troubles graves du métabolisme
alimentaire; diabète; médication
spécifique nécessitée pour une
affection résultant d'un fait de
guerre ou de service.
Perte de toutes les dents.
5 à
15
40. Luxation
tempoTa-maxillaire.
Article 25.
Luxation récidivante non réductible spontanément,
suivant
le degré de la gêne fonctionnelle
50.Procès alvéolaire.
OS ET ARTICULATIONS
avec écartement
(mesuré entre les incisives
centrales) inférieur à 10 mm,
suivant les causes de la constriction (lésions musculaires,
brides cicatricielles, etc.j ....
c) écartement (mesuré entre les
incisives -centrales) de 10 à
25 mm. avec mastication satisfaisante
60
5 à
15
Article 28.
a) Le maximum du taux d'invalidité est alloué pour la perte
de toutes les dents lorsque
l'état des mâchoires ne permet pas l'applicatior
d'une
prothèse efficace
.
b) Une prothèse efficace et appliquée d'une manière satisfaisante réduit l'invalidité à
un taux qui ne dépasse pas
Perte denta'i.repartielle.
0 à.
15
Article 28 bis.
a) Le pourcentage
d'in validite
pour la perte dentaire partielle, non com-pensée par une
prothèse efficace, varie de 0 à
20 fJ/o, suivant le taux d'incapacité fonctionnelle, masttcatrice.
20
5
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
II-Ioniteur
no 1 du 1-1-1968
Congolais
-8Le taux s'établit en prenant
pour base le coefficient de
mastication de chaque dent
perdue, augmenté de la moitié du coefficient de la dent
antagoniste conservée et non
utilisable pour la mastication
(voir art. 8 bis).
Il suffit de diviser le total obtenu par 5 pour obtenir directement le pourcentage d'invalidité exact pour la perte
des dents (étant donné que le
coefficient dentaire complet
vaut 100) ... . . . . . . . . . . . . . . .
0 à 20
b) La perte d'une ou de plusieurs dents, compensée par
une prothèse efficace et bien
appliquée, évaluée comme il
est dit ci-dessus, mais le taux
d'invalidité
est réduit
au
vingtième du coefficient masticatoire perdu
0 à
5
Exemples:
10 La perte de toutes les molaires supérieures et conservation des molaires inférieures (non compensée par une prothèse
efficace). On établit d'abord le coefficient
de mastication de chaque dent perdue, soit
6+5+1
+6+5+1=24.
Les antagonistes conservées augmentent
ce taux de la moitié du total obtenu, soit
24 : 2 :;;;12. Nous avons ainsi le taux
d'incapacité
fonctionnelle
masticatrice
(24
12 = 36), qu'il suffira de diviser par
5 pour obtenir le taux d'incapacité réelle,
soit 36: 5 = 7,2 u (arrondi à l'unité supérieure
8 %).
20 Perte de toutes les molaires des deux
mâchoires (non compensée par une prothèse efficace). On établit d'abord le coerrtoient de mastication de chaque dent perdue, soit 6 + 5 + 1 + 6 + 5 + 1 ::::;;24 pour
les molaires supérieures, et G + 5 -l- 1 + 6
+ 5 + 1 ee 24 pour les molaires inférieures.
L'antagonisme ne jouant plus, le taux
d'incapacité fonctionnelle masticatrice sera 24 + 24 :::;48.
Le taux d'invalidité réelle sera 48 : 5 :;;;
9,6 o (arrondi à l'unité
10 %). Par application de l'article 28 bis, b, le degré d'Invalidité devient 48: 20 :;;;2,4 (arrondi à
l'unité suivante, soit 3).
+
=
=
TITRE V. -
Mutilation de la face.
(Voir art. 413, 694-747).
CHAPITRE II
LE RACHIS.
INTRODUCTION.
La colonne, et même chaque vertèbre
représente un organisme complexe. On doit
étudier dans chaque cas successivement:
1. le corps;
2. 1'arc ;
3. le disque;
4. les apophyses articulaires et les névrcdoques (canaux de conjugaison) ;
5. les apophyses d'Insertdon (épineuse et
transverses) ;
6. les ligaments;
7, les courbures normales du rachis;
8. le canal rachidien et son contenu;
9. le rôle, dans tout traumatisme, des lésions préexistantes acquises (ostéophytes) ou congénitales (rachischisis, vice
de tropisme).
Les lésions de ces divers éléments doivent être appréciées en vue d'une synthèse,
mais non additionnées.
1. -
Généralités. Exposé des motifs.
Le syndro1nevertébral comprend un certain nombre de constituants qu'il faut apprécier un à un pour fixer le pourcentage
à un taux convenable entre les chiffres extrêmes prévus pour chaque catégorie.
Nous envisageons donc successivement la
réduction de capacité entraînée par chaque constituant du syndrome vertébral. Ce
pourrait être suffisant. Par tradition, nous
ferons suivre cet exposé d'une nomenclature des lésions vertébrales avec le pourcentage correspondant.
Les chiffres donnés dans l'exposé ciaprès serviront:
10 à justifier les pourcentages accordés
dans la nomenclature des lésions vertébrales;
20 à calculer le pourcentage d'un cas non
prévu ou non répertorié dans la nomenclature des lésions (voir art. 29 et suivants).
1. Sensa.tion d'insécurité, absence de stabilité du sujet, manque de confiance dans la stabilité et la force de ses membr-es
inférieurs en (l'absence de trou5 à 10
bles médullaires ou radiculaires)
2. Réduction de la eaïracité
d'effort, fatigabilité, incapacité
5 à 10
de porter des fardeaux lourds
1+2
. 8 à 15
3. DouleuTs locales ostéo-articulaires pendant la marche, les
mouvements, la station debout
ou assise prolongée, calmées par
8 à
le repos
,
.
1+ 3
. 10 à
1+2+3
.. 12 à
4. Les contractures antaLgiques
s'ajoutant à 1, 2 et 3 portent le
pourcentage à 15 - 22 %. Les
contractures réflexes des muscles des gouttières et des masses
lombaires, avec rigidité segmentaire du rachis n'intervenant
qu'en réduisant la mobilité ou en
altérant la statique du rachis
(voir plus loin), ne sont guère à
retenir quand elles disparaissent
sous l'influence dc lu position assise ou du décubitus central.
5. La limitation des ,mouvements. Elle peut être due à :
de la contracture;
de 1::1 douleur, ou à
l'ankylose d'un segment rachidien.
1
-11
1
1
10
15
20
•
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur Congolais n, 1 du 1":1-19118
-9-
'.
Noter que: la portion cervicale et la portion lombaire de la colonne sont le siège
principal des mouvements .de flexion et
d'extension;
la rotation se fait principalement au
niveau de l'articulation Cl - C2 des douze
dorsales et entre L5 - 81.
Si ces déviation; entraînent
une position gênante du tronc)
rendant la marche pénible,
suivant gêne et douleurs ....
35 à 60
6. Les déviations et inflexions
de la colonne à grand rayon uniquement compensatrices (cyphoscoliose par 'suite de lésions du
Amplitudes et moyens de compensation.
bassin ou des membres inféa) extension: diminue facilement, mais rieurs, par exemple) sont comsans grand dommage, grâce à la compensa- prises dans les évaluations des
tion au niveau du bassin et des membres affections causales.
inférieurs j
7. La déformation du corps
b) flexion: chez un sujet jeune et nor- eertébrul (aplatissement, éclatemal, talons joints, membres inférieurs en ment; aspect cunéiforme, glisseextension, la flexion antérieure amène le ment) intervient par ses consébout des doigts à une distance de 0 à quences: statique, mobilité ou
15 cm du sol; le tronc fait à peu près un douleurs.
angle droit avec les membres inférieurs.
Elle intervient au maximum
La flexion latéraÙ? porte le bout des doigts
dans la région dorsale, où le
à la hauteur des condyles fémoraux;
moindre effondrement détermine
facilement une gibbosité et des
c) la 'rotation du tronc: chez un sujet
jeune et normal (bassin fixé), est de 45°. troubles nerveux, la gibbosité
Sa limitation n'est grave que si elle est im- correspondant à une attitude plus
portante, grâce à la compensation par les ou moins gênante de la tête et à
mouvements du bassin et des membres in- une certaine réduction de mobilité de celle-ci.
férieurs.
Elle intervient aussi dans la réLa rotation de la tête est normalement
de 50°. Sa limitation est gênante. Elle est gion cervicale, où le canal est
large, mais oùIes possibilités de
très gênante quand il y a simultanément
réduction de la rotation du tronc (épaules).. compensation sont réduites.
Elle intervient moins dans la
La réduction de l'ampLitude des mouverégion lombaire, Où les possibiliments de la colonne doit être appréciée en tés de compensation sont grandes
fonction du type physique et de l'âge du
et où le canal est large.
sujet examiné.
a) réduction de 1/3 de la flexion
et de la rotation:
du tronc ou de la tête
s'ajoutant à 1 + 2
s'ajoutant à 1 + 2 + 3 ..•...
b) réduction de 2/3 de la flexion
et de la rotation:
de la tête ou du tronc
.
s'ajoutant à 1 + 2 ........••
s'ajoutant à 1 + 2 + 3 ......
S'il Y a déformation simultanée (cf. plus loin), le taux pourra
atteindre 359/0 et même davantage.
c) réduction de plus des 2/3 de
la flexion et de la rotation:
de la tête ou du tronc; ankylose du tronc ou de la tête
en
position satisfaisante ...•...•
s'ajoutant à 1 + 2 .....•••.•
s'ajoutant à 1 + 2 + 3
.
en déformation, le taux pourra atteindre
.
d) En cas d'entreprise simutanée de la tête et du tronc,
augmenter le chiffre de 1/5
â
..
2 à
15 à
18 à
5
18
25
8 à
20 â
28 à
12
22
30
Pour la gibbosité :
2à 5
gibbosité légère (10° à 15°)
5à 8
gibbosité moyenne (15" à 25°) "
grosse gibbositédorsale (25" à 30°) 10 à 25
(Voir aussi art. 31).
8. Lésions radiculaires et lu nicutca-es. Voir système nerveux.
9. Lésions du nevraxe. Voir
système nerveux.
II. - Nomenclature des téstons.
Les pourcentages établis dam:
cette
nomenclature tiennent
compte de l'ensemble des symptômes de chaque type de lésion.
TITRE Ier. - Lésions traumatiques du rachis.
15 à 20
25 à 30
30 ê '40
45 à
50
1/4.
e) Si ces déviations' ou inflexions
complémentaires sont marquées, fixées par contractures ou ankyloses en position
vicieuse ou gênante de la tât-e,
suivant importance de la gêne
et des douleurs •.•••••••• o .• 25 à 45
0
f)
SOUS-TITRE Ier. Fracture
d'une apophyse d'insertion.
Suivant douleur, contracture,
limitation des mouvements.
Article 29.
a) fracture d'une c{pophyseépi-
neuse tsctée
. .0 à
b) fracture de plusieurs apophy-
ses épineuses ......•.......
c) fracture d'une apophysetrans-
verse tsetëe :
1. d'une vert.
cervicale ou
dorsale sutv. tr. nerveux
consécutifs (v. système nerveux).
3 à
5
15
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
_,--_._.-.----
Moniteur Congolais n. 1 du 1-1-1968
•
-10-
2. de L1 avec douleurs respiratoires
, 3à 6
3. des autres vertèbres lombaires suivant douleurs, limitation des mouvements 3 à 8
4. avec lumbago caractérisé 10 à 15
5. avec déplacement et syndrome d'irritation dans le
domaine du crural
, 10 à 18
6. Fracture d'une ap. transverse de L5 avec déplacement et syndrome d'irritation dans le domaine scia5 à 20
tique, temporairement ...•
d) fractures de plusieurs apophyses transverses du même
côté ou des deux côtés; augmenter de 1/6 à 1/3 les chiffres du paragraphe c, suivant
le nombre de fractures.
Pour toutes les lésions du rachis compliquées de troubles du système nerveux
(voir système nerveux).
Remarques.
10 Les apophyses d'insertion sont exté-
rieures au rachis. Leurs fractures ne sont
pas cause d'invalidité par elles-mêmes,
mais par leurs séquelles; 1. les douleurs
inspiratoires (LI et L2); 2. le syndrome
Iumbago : 3. le syndrome crural ou sciatique.
2" Ces séquelles sont curables, soit par
consolidation de la fracture, sans déplacement, soit par atrophie du fragment, soit
par ablation chirurgicale du fragment
comprimant un nerf. Les blessés doivent
être revus périodiquement.
3° Les taux des invalidités ne seront donc
fixés qu'à titre temporaire. Ils ne seront
définitifs qu'après trois ans.
SOUS-TITRE 2. - Fractures de
la cote-me des arcs.
Article 30.
a) fracture d'un ou des arcs de
l'atlas, sans compression médullaire, suivant l'importance
des douleurs, des contractures, de la réduction de la
mobilité
20 à 40
h) idem avec position vicieuse
de la tête
25 à 50
c) idem avec compression médullaire: ne pas additionner
les invalidités, mais tenir
compte des troubles locaux et
des troubles nerveux. Dans
les cas graves, ce sont les séquelles nerveuses qui conditionnent l'invalidité (1). (Leur
(1) Exemples:
1
memb su
droit
: 35 à 7S0/0
.~.
gauche: 30 à 601/.
memb. lof.: 35 à 75 If,.
Hémiplégie spinale, suivant côté et degré'
de 10 à 100'/..
•
MonoplégiE
Paraplégie
QuatriplégJe
1
1
marche neeetcte evee cannes ou
béquilles: 4S à 60"Il
marche impossible: 65 à 100Il,.
± complexe: 60 à 100'/.,
estimation pourra être, en cas
de douleurs vives, augmentée
d'un taux de majoration
10 à
20
10 à
25
20 à
25
12 à
15
15 à
20
20 à
35
vements de la tête
30 à
c) idem avec position vicieuse
50
de
d) fracture
d'un ou plusieurs
arcs, en dehors de Cl, C2 et
L5, sans compression médullaire •., ••.•.. , ... ,.........
e) fracture bilatérale des pédicules de - L5 avec spondylolisthésis traumatique
En cas de fixation chirurgicale à résultat heureux, le
0/0 peut être réduit jusqu'à ..
i) fracture unilatérale d'un pédicule de L5 avec rotation du
corps vertébral et scoliose ..
SOUS-TITRE 3. Fractures des
corps.
Art. 31. _.Facture des corps vertébraux sans compression méduUaire.
S'il existe des troubles radiculaires, voir système nerveux.
a) fracture de l'apophyse odontoïde de l'axis suivant contracture,
b)
douleurs,
raideur
..
idem avec réduction des mou-
permanente de la tête suivant
la mobilité restante et les douleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 40 à
d) fracture
parcellaire
d'un
corps:
10 d'une vertèbre cervicale .. 12 à
2° d'une vertèbre dorsale ou
lombaire
15 à
e) fracture trabéculaire ou tassement peu important du corps
vertébral (légèrement cunléforme) :
10 d'une vertèbre cervicale ou
lombaire, avec compensation satisfaisante
20 à
faisant intervenir la compensation à distance
22 à
2n d'une vertèbre dorsale (très
peu de compensation, donc
toujours légère déformation) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 22 à
f) écrasement ou tassement marqué d'un corps vertébral avec
déviation de la tête ou inflexion gênante de l'axe du corps
latéralement ou en avant. ... 35 à
p) idem avec gtbbosttê ± marquée, inflexion du corps en
avant tendant à déplacer le
centre de gravité du corps en
avant de sa base de sustentation •.......•.••..........
40 à
h) idem avec grosse gibbosité
dorsale, déplacement des or...
ganes intrathoraciques v-isible
60
20
30
22
25
30
40
55
•
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur
CongOlais n, 1 (lu 1-1-1&88
-11à la radiographie,
général et 'non évalués séparément (voir art. 635).
.gêne fonc-
tionnelle -du cœur et -despeumons démontrée par -êpreuves
•
usuelles
.•.••...••..•••••...
45 -à 100
N.B. - Les luxations-fractures
des vertèbres sont à évaluer
comme les fractures.
Art. :31 bis. Fracture du sccrum. Voir art. 209.
Art. 31 ter. Fracture du coccy:'C ou coccygodynie. Voir art.
209.
Fractures des corps vertébraux
avec compression médullaire.
Art. 32. Les lésions médullaires sont graves; l'importance des
séquelles nerveuses conditionne
l'invalidité.
Leur
évaluation
pourra être augmentée .de 10 .à
20 en cas de .doufeur ou de déformation locale (1~.
Art. 33. Si les lésions médullaires n'entraînent que des troubles fonctionnels ·réduits sans
troubles trophiques, le taux d'indemnité correspondant sera ajouté au pourcentage dû pour les
lésions vertébrales. A titre .de
contrôle des chiffres obtenus, on
évaluera la capacité résiduelle
du blessé.
,.
~
,
~
t,.
l
Fractures des
apophyses articulaires.
SOUS-TITRE 4. -
Le diagnostic de ces fractures
nécessite non seulement une radio~raphie de face. et de profil,
mars les fflms oblfques D et G
(à' 45" pour la rég. lombaire; .à
30" pour la règ. dorsale). Elles
sont cause ~
1<> de douleurs locales;
2" de limitation
des mouvements de la colonne;
3 de réactions du névrodoque
et de douleurs à topo gr. funiculaire.
Art. 34. Quant elles existent
en l'absence d'autres
Ièstons,
l'invalidité
qu'elle
entraînent
s'apprécie par l'étude de la mobilité rachidienne et en fonction
des douleurs drradièes en hêmiceinture (voir art. 635).
0
Art. 35. Quand elles existent
simultanément avec une ou des
fractures 'somatiques, leurs effets
sont appréciés dans le syndrome
(1)
Exemples
1
j
f
nerveux.
•
Art. 36. Entorses, _déchirures
musculaires,
ligamentaires
et
aponévrotiques.
Evaluer d'après les troubles
fonctionnels (voir généralités) et
seulement ·temporairement. Revoir le blessé périodiquement.' TI
n'y aura qu'exceptionnellement
des séquelles durables
Art. 37. Lésions des disques.
Présentent rarement' des déchirures comme lésions indépendantes;
le plus souvent sont
comprises dans des lésions plus
complexes.
Exceptionnellement la .calciflcation du nucleus pulposus ainsi
que les nodules cartilagineux de
Schmorl ou hernie du nucleus
. pourront être invoqués comme
témoins d'une violence subie.
Mais ces lésions ne sont pas évaluées isolément.
Pour les hernies postérieures
du nucleus pulposus, voir Neurologie. Cette lésion intervient
. par la compression médullaire
ou radiculaire qu'elle détermine.
Article 3b. Torticolis
0 à
10
10 à
15
5 à
10
tr.aumatiques :
a) torticolis musculaire non' vertébral:
évaluer temporairement d'après la limitation des
mouvements, l'attitude vicieuse de la tête, les douleurs
éventuelles;
b) en cas de persistance irréductible
c) torticolis par lésion vertebraie: (voir plus haut).
Art. 39. Lumbagos
traumatiques:
a) par'
contusion:
incapacité
temporaire. Importance de Ia
révision; l'incapacité permanente est exceptionnelle;
à
évaluer d'après les troubles
fonctionnels (voir généralités)
b) par effort exagéré: incapacité temporaire. La révision est
importante, il y .8 rarement
incapacité permanente.
f
b
{droit
:35à'l'SI"
-nem . BUp.
gauche: ae à 60'li
1 -memb. tnf.: 35 à 75'1•.
Hémiplégie spinale. sutvant côte et degré:
45 à 60 Il.
marche Impossible: 65' à 100't•.
Paraplégie '1 ..mar-cne ,possible avec .cennea ou
1 béquilles:' 45 ,il 60.1'.
Quatrlplégî~ ± complexe 60 ,fi IOO,lf •.
Voir pour plus de ëëtans la 8~ partie: système
Monoplégie
5. Entorses,
lésions traumatiquet des
muscles, -des ligaments
et des disques.
SOUS-TITRE
TITRE II
Séquelles des affections
Inûammatetres du .rachls.
ter.
.Affections
traumatiques d- la colonne
des arcs.
SOUS-TITRE
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur Congolais ne 1 du 1-1~196B
•
-12-
Art. 40. Ostéomyélite chronique traumatique:
al sans fistule
20 à 45
b l avec fistule •.•••••••••.••.•
30 à 60
c) avec épidurité: taux d'après
les séquelles neurologiques.
Art. 41. Mal sous-occipital:
a) sans abcès rétropharyngien
b) avec
40 à 60
60 à 80
abcès rétropharyngien
c) avec abcès rètropharyngfen
et fistule ...•... . . . . . . . . . . . . • 70 à 100
Art. 42. Mal vertébral postérieur, après stabilisation . . . . . . . .
20
à
30
SOUS-TITRE 2. - Affections
des corps.
Art. 43. Mal de Pott :
a) stabilisé par évolution spontanée ou intervention chirurgicale sans abcès ni gibbosité; simple ankylose partielle
avec légère déformation (surtout région cervicale et lombaire), apprécier d'après les
~généralités» et un peu plus
généreusement que les fractures avec séquelles analogues: suivant la déformation,
la mobilité, la faculté d'effort
qui persiste
.
b) mal de Pott stabilisé avec très
grosse gibbosité et autres
complications . . . . . . . . . . . . . .
c) mal de Pott lombaire stabilisé avec grosse déformation
ou gfbbositè sans abcès
d) mal de Pott lombaire stabilisé avec grosse déformation
et les phénomènes neurologiques
25 à
45
Art. 46. Spondylose rhfzornélfque •.•.. ...•..........
40 à 100
N.B. - Ces affections ne sont
presque jamais imputables à un
traumatisme.
SOUS-TITRE 5. - Syndrome de
Kummet- Verneuil.
Art. 47. Apprécier au même titre que la fracture.
TITRE III. - Altérations de
la statique et déviations
du rachis.
Art. 48. Déviations symptomatiques: fracture, rhumatisme,
attitude antalgique, etc., ne pas
évaluer séparément.
20 à 40·
50 à 100
35 à
50
50 à 100
Art. 44. Il s'agit d'arthrites aiguës ou chroniques des articulations intervertébrales par localisation à leur niveau d'une infection générale: rhumatisme, fièvre typhoïde, suppuration chirurgicale, gonococcie,etc.
Après stebüisatton, leurs séquelles sont appréciées d'après
les éléments donnés au chapitre
~des généralités et particulièrement d'après leur imputabilité.
4. -
d) idem avec névrodocite •.....
N'est plus imputable quand il
apparaît plus de deux ans après
le traumatisme.
SOUS-TITRE 3. - Séquelles de
spondylarthrites aiguës.
SOUS-TITRE
c) rhumatisme vertébral plus ou
moins généralisé, avec cyphose, dos rond, enraidissement
rachidien • • . . •• . . . . . . . . . . . • 20 à 35
Arthroses.
Art. 45. Réactions constructives périarticulaires, déformations des corps vertébraux:
a) lombarthrie légère
5 à 12
b) lombarthrie avec névrodoctte 10 à 25
Art. 49. Comptocorrnie hystérique (pltcature physicpathiquet :
a)
simple
b)
avec algies
20 à
30
. 30 à 50
N'indemniser que temporairement. Donner des pourcentages
dégressifs.
TITRE IV. -
Séquelles de
traumatismes agissant sur
une colonne anormale.
Art. 50. Colonne rigide ayant
subi un traumatisme qui entraina un mouvement n'excédant
pas l'amplitude physiologique,
mais exagéré pour cette colonne: indemniser comme entorse,
d'après les symptômes (voir Généralités).
Art. ,1. Fracture de bec de
perroquet, ne se soudant pas:
indemniser
comme fracture
d'apophyse transverse (compte
non tenu d'une entorse simultanée éventuelle)
Art. 52. TraUllla sur colonne
présentant des vices de tropisme de Putti: le caractère assez
intense et durable des douleurs
est admissible du fait que les
articulations de ces colonnes sont
plus rapidement forcées (voir
Généralités).
5à
10
•
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur
Congolais no t du 1-1-1968
-13CHAPITRE III.
•
C.
CAGE THORACIQUE.
Article 59.
a) luxation chondro-sternale
sans .enfoncement .........•
b) luxation avec enfoncement et
gêne cardiaque {voir cœur,
3me partie}.
Nous n'envisagerons dans cette partie que les lésions atteignant uniquement le squelette
du thorax et son enveloppe extérieure (muscles, revêtement
cutané, glandes mammaires),
Pour les lésions qui atteignent
D. -
à la fois le squelette du thorax
et les organes Intrathoraciques,
il y a lieu de se reporter à ce qui
circulatoire: cœur, péricarde,
médiastin), à la 4me partie (ap-
respiratoire:
pouffions,
bronches, plèvres) et à la 5me
partie (appareil digestif: œsophage).
TITRE l er. -
Sternum.
Article 53.
a) fracture isolée du sternum
sans séquelles
.
b) fracture isolée du sternum
avec chevauchement, douleurs
et diminution de la capacité
d'effort, mais sans compression ni lésions d'organes médiastinaux
c) fracture sternale avec lésions
ou compression du cœur et
des vaisseaux (voir le chapitre correspondant).
TITRE II. A. -
5 à
15
Article 61.
a) Altération traumatique plus
ou moins profonde d'un sein,
avec perte du mamelon
10 à 15
b) Altération traumatique d'un
sein sans perte du mamelon
ni suppression complète de
la fonction .................•
0 à 5
Article 62,
15
Article 63.
0
5 à
Perte des deux seins chez une
femme avant la ménopause ou
encore susceptible d'allaiter
40
10
TITRE IV.
Cicatrices thoraciques.
1 à
3
3 à
5
Article 56.
Fractures multiples avec déformation du thorax, diminution de la respiration ..•.•.•..•
20 à
40
B. -
TITRE III.
Perte d'un sein chez une femme avant la ménopause ou encore susceptible d'allaiter
Fracture de côtes.
Article 55.
a) fractures multiples avec séquelles peu marquées, déformation ou algies peu intenses:
par côte
;...........
b) fractures multiples avec algies névritiques, diminution
de la faculté d'effort r. par côtë
5
Glandes mammaires.
Côtes.
Article 54.
a) fracture d'une côte bien consolidèe, sans gêne fonctionnelle
..
b) fracture d'une côte avec consolidation vicieuse, gros cal,
douleur à la palpation et à
l'effort
1 •
o
o
Lésions inflammatoires.
Article 60.
a) ostéomyélite costale non fistulisée d'origine traumatique
nettement démontrée, indemniser comme perte de côtes.
b) ostéomyélite fistulisée, Indem-'
niser comme perte de côtes,
plus taux de majoration par
côte de
c) ostéite costale tuberculose, si
imputable au traumatisme
(voir ci-dessus a et b),
est dit à la 3me partie (appareil
pareil
Luxation des cartillages
costaux.
.
Pertes osseuses du grit
costal.
Article 64.
Cicatrices de la paroi, sans lésion costale sous-jacente, avec
adhérences, rétractions, limitations des mouvements " , . . . . . . . 10 à 25
Les cicatrices secondaires à des
interventions Chirurgicales sur
les
organes
intrathoraciques
(thoracoplastie, résections costales, -etc.) sont à évaluer suivant
l'imputabilité et le degré d'incapacité fonctionnelle (voir aux
chapitres plèvre, parenchyme
pulmonaire, etc., à la 4me_partie).
tt
f
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
l.'Ioniteur Congolals ni 1 du 1-1-1968
-14Article 57.
Brèche osseuse avec voussure
à I'effort •......•••••••••••••••
25 à
Article 58.
Thoracoplastie pour empyème,
suivant le nombre de côtes reséquées et la réduction de capacité et d'ampliation inspiratoire
de I'hémithçrax
(pour plus de
l'hémithorax (pour plus de détail, voir plèvre, 4me partie).. 20 à
CHAPITRE
50
séquelles fonctionnelles présentées par les
sinistrés. L'exploration dynamométrique
n'a de valeur que si l'on établit une courbe
de fatigue.
•
TITRE 1er.
Ceinture scapulaire.
SOUS-TITRE
50
1er.
Clavicule.
Côté
actif.
passif.
IV.
La ceinture scapulaire.
Le membre supérieur.
Introduction: La diversité des manifestations post-traumatiques de la ceinture
scapulaire et du membre supérieur exige
de la -part de l'expert une discrimination
minutieuse des différents èléments d'appréciation qui surgissent à la suite de séquelles qu'il convient de taxer.
Celles-ci ayant une influence très diverse
au point de vue fonctionnel, il y a lieu de
les estimer à leur valeur réelle quant à
leur retentissement sur la capacité de travail.
En ce qui concerne la ceinture scapulaire
et tout le membre supérieur, on doit tenir compte du fait que physiologiquement
le côté actif est toujours plus développé
que le côté passif et que la différence aux
mensurations périmétriques peut varier,
d'après la profession exercée, d'un centimètre ou plus à l'avantage du membre supérieur droit chez un droitier et du membre supérieur gauche chez un gaucher.
Dans tous les cas de mutilation du membre supérieur et de la ceinture scapulaire,
quel que soit le niveau segmentaire atteint, les éléments primordiaux à envisager sont: les troubles de la capacité d'effort et de la dextérité.
Ceux-ci sont conditionnés par la déviation axiale du membre ou d'un de ses seg~merita, l'atrophie musculaire, les limitations
fonctionnelles, les cicatrices, les raideurs
articulaires et les phénomènes subjectifs.
C'est sur cette base que sont établis les
pourcentages indicatifs maxima et manima
indiqués ci-après.
Toutefois, dans ces calculs raisonnés, il
ne faut pas perdre de vue que grâce aux
techniques modernes de l'appareillage, de
la prothèse et de la ctnèmatdsation, la réduction capacitaire varie considérablement
d'un sujet à l'autre et que cette réduction
peut être influencée dans un sens très
favorable.
Certaines altérations apparentes notamment des doigts, ne sont pas de ~ature à
entraîner des réductions capacitaires et
partant ne donnent pas lieu à taxation.
Enfin, l'attention des experts est attirée
sur le fait qu'une appréciation de réduction capacitaire ne doit pas être établie
uniquement sur une documentation radio-iraphique, mais bien sur l'importance des
Article 65.
a) fracture de la clavicule : fracture bien consolidée sans retentissement sur les mouvements de l'épaule ni douleur
b) fracture bien consolidée avec
cal plus ou moins saillant,
douleur et raideur articulaire
de l'épaule suivant étendue
des mouvements du bras
o
o
5 à
4 à
10
8
5 à
3 à
10
6
Article 66.
~al difforme avec compression
nerveuse (voir syst. nerveux).
Article 67.
Pseudarthrose de la clavicule,
tiers externe, bien tolérée
-Article 68.
a) luxation externe de la clavicule, non réduite, bien tolérée
b) luxation externe (disjonction
acromioclaviculaire) .......•
o
o
o
à
5
à
3
o à
10
8
o
Article 69.
Luxation interne de la clavicule ...........................•
SOUS-TITRE
II.
Omoplate.
Article 70.
Fracture de l'omoplate :
a) séquelles peu importantes, gêne des mouvements d'élévation-du bras
.
o
à
b) séquelles importantes, raideur
articulaire, limitation des
mouvements du bras
. 15 à 20
12 à 18
c) séquelles graves, immobilisation de l'omoplate, ankylose
de l'épaule
. 40 à 45
35 à 40
Voir aussi art. 121 et 122.
•
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
1
•
l
~:
Moniteur congolaisn. 1 du 1-1-1_
-15TITRE II.
•
III. -
Membre supérieur .
Considérations générales: L'ap-
Article 77.
Perte de -5 doigts et de leurs
métacarpiens .................•
65
préciation d'un dommage résultant d'un traumatisme du membre supérieur est fonction de 9uférents éléments :
7
Article 78.
Perte de 4 doigts et de leurs
métacarpiens :
a) pouce étant conservé, mobile 55 b) perte de 4 doigts et de leurs
métacarpiens, pouce compris 60
1" côté actif j côté passif;
2 limitation des mouvements
provenant soit d'une raideur
légère ou serrêe, soit d'une
ankylose des différentes artiU
culations;
S" force musculaire;
Article 79.
Perte de 3 doigts et de leurs
métacarpiens:
a) pouce, index et médius
b) pouce, médius et annulaire ..
c) pouce, médius et auriculaire
d) pouce, annulaire et auriculaire ..........•.....•.•...••
4 dextérité;
5" sensibilité douloureuse des cicatrices au contact;
Q
6 douleurs locales irradiées,
Q
spontanées;
7 possibilité d'un
D
appareillage
utile.
Pertes anatomiques.
Perte totale d'un seul
membre
Article 71.
Désarticulation de l'épaule
avec résection partielle ou totale
de la clavicule ou de l'omoplate
ou de l'un de ces os ..••....•.•.
IV. 85
Article 72.
Perte totale du membre supérieur par suite de désarticulation
de l'épaule ...................•
85
II.
6--
Perte particlLe à un seul
membre.
. Article 73.
Perte d'une partie du bras par
amputation en un point quelconque de la diaphyse humérale
80
Article 74.
Perte de l'avant-bras par désarticulation du coude ou amputation près de cette articulation,
celle-ct ne pouvant être utilisée 75
•
!
L
52
4:5
50
45
40
40
35
43
32
50
50
Article 80.
a) médius, index et annulaire,
suivant mobilité du pouce o. 38 à 45
29 à 36
b) médius, annulaire et auriculaire, suivant mobilité du
pouce et de I'Index
. 28 à 32
27 à 30
SOUS-TITRE 1er.
I. -
Perte totale de plusieurs
doigs et de leurs
métacarpiens.
Article 75.
Perte d'une partie de l'avantbras pal' arnputation dans la
continuité de l'avant-bras, coude
utilisable ....•.........•......•
'10
Article 76.
Perte de la main par désa-rticulation du poignet ou amputation Imrnèdlatement au-dessus de
l'articulation du poignet •.•••••• 65
Perte de deux doigts et
de leurs métacarpiens, tes
autres doigts restant bien
mobiles.
a) pouce
b) pouce
c) pouce
d) pouce
Article 81.
et index .......••..•.•
et médius
ct annulaire ..••••••••
et auriculaire •.....•.
Article 82.
a) index et médius ...••....•..
b) index et annulaire .•....•...
c) index et auriculaire
Article 83.
Médius et annulaire
Médius et auriculaire
40
40
38
35
36
32
35
25
23
26
20
20
24
24
18
18
Article 84.
Annulaire et auriculaire
22
Notes: Pour évaluer les pertes
simultanées ou successives de
plusieurs doigts, il y a lieu de
considérer avant tout la fonction de préhension dêvolne à la
main; cette fonction comprend
la préhension proprement dite et
l'opposition exercée uniquement
par le _pouée.
30
30
18
tr
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur
(
1
ji
n
i:
Congolais
no
1 du 1-1-1988
-16Article 9l.
L'index seul est conservé
La perte du pouce supprime
totalement l'opposition. La perte
d'un ou de plusieurs autres doigts
en enlève également une fracL'expert, dans son évaluation,
doit tenir compte de la mobilité
des doigts restants, de l'état de
la pince anatomique et de la
sensibilité.
Le total obtenu par addition
des taux séparés dévolus à chacun des doigts devra être réduit
a cas où il dépasserait le taux
global prévu pour la perte des 5
doigts de.Ia main (voir art. 77 et
bien mobile
45
avec une simple ébauche
d'oppposition
50
(Le médius isolé est rarement
utile).
§ 3. Perte de 3 doigts.
Comparer également à ce qui
est dit à l'article 164 pour les
pertes fonctionnelles au niveau
des doigta.
Perte d'un doigt et de son
métacarpien.
Article 85.
SOl"
•
40
b) Le pouce seul est conservé
78).
Perte du pouce et de
tacarpien
45
Article 92.
a) Le pouce seul est conservé et
tion.
V. -
••• 55
mé28
Article 86.
Perte de l'index et de son métacarpien .....................•
15
Article. 87.
a) perte du médius et de son métacarpien . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
b) perte de l'auriculaire et de
son métacarpien
10
c) perte de ~'annulaire et de son
métacarpten
10
La résection du métacarpien
du médius ou de l'annulaire est
avantageuse pour le rapprochement des doigts voisins et facilite la préhension.
La résection partielle, distale
de l'extrémité du métacarpien
lors de la désarticulation d'un
doigt n'entraîne aucune majoration.
23
12
10
7
7
Article 88.
Perte des 5 doigts d'une main:
poignet souple
60
§ 2. Perte de 4 doigts.
Article 89.
L'auriculaire seule est conservé ...
58
Arttcle 90
L'annulaire seul est conservé 58
Article 93.
Perte du pouce, de l'index et
du médius
48
38
Article. 94.
Perte du pouce, de l'index et
de l'annulaire ..
45
35
Article 95.
Perte du pouce, de l'index et
de l'auriculaire
46
37
Article 96.
Perte du pouce, du médius et
de l'annulaire ...
45
35
Article 97.
Perte du pouce, du médius et
de l'auriculaire
45
35
Article 98.
Perte du pouce, de l'annulaire
et de l'auriculaire
45
35
Article 99.
Le pouce étant intact, perte de
l'index, du médius et de l'annulaire
45
36
~
Article 100.
a) perte de l'index, du médius
et de l'auriculaire ...
b) perte de l'index, de l'annulaire et de l'auriculaire ...
42
35,
33
28
Article 101.
Le pouce et l'index étant intacts, perte du .médius, de l'annulaire et de l'auriculaire...
32
§ 4. Perte de deux doigts.
VI. Perte an.atomique de
plusieurs doigts, leur métacarpien étant conser-vé.
§ 1. Perte de 5 doigts.
46
27
Article 102,
a) pouce' (deux phalanges) et in48
46
46
dex
b) pouce et médius .•.
c) pouce et annulaire ...
d) pouce et auriculaire
40
35
32
36
32
28
26
28
dex amputé:
a) perte de l'index et du médius
27
20
Article 103.
Le pouce étant intact et l'in-
•
•
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-lT-
•
b) perte de l'index et de l'annulaire
c) perte de l'index et de l'auriculaire
Article
Médius.
25
19
23
Article
19
b) perte de la totalité de la phalange unguéale . . . . •. •.
c) perte d'une phalange et demie, avec moignon mobile ..
Le pouce et l'indexe étant in-
a) perte du médius et de l'annulaire
b) perte du médius et de l'auriculaire
22
14
18
15
Article
20
15
12
Article 108.
PETte du médius
12
ID
c)
8
65
8
7
o
5
5
Art. lIB.
perte partielle de la phalange unguéale ...
1
perte de la totalité de la phalange unguéale
1
Art. 119.
Pertes de deux phalanges,
moignon mobile ...
5
3 à
2 à
5
4
8
10
3
4
4
SOUS-TITRE
o
o
4
2.
Pertes fonctionnelles du membre supérieur.
INTRODUCTION.
Index.
•
lange unguéale ...
1
perte d'une phalange et demie,
avec moignon mobile
4
Art. 117.
b)
b)
.-
8
o
Perte de deux phalanges terminales ...
a)
Article 111.
Article 113.
b) perte de la totalité de la pha-
6
Auriculah:e.
Pouce.
1-
7
0
ge unguéale ......
Article 110.
Article 112.
a) perte partielle de la phalange unguéale ...
4
Art. 116.
a) perte partielle de la phalan-
Article 109.
perte de la totalité de la phalange unguéale
5
b) perte de la totalité de la pha-
Article 107.
Perte de l'index
a) perte partielle. moitié environ
de la phalange unguéale
1
Annulaire.
Perte du pouce ave-c ou sans
la tête du métacarpien
25
Perte de l'auriculaire ...
Les taxations concernant les
mutilations de la main comportent l'atrophie musculaire correspondante à l'avant-bras.
§ 6. Perte de segments des doigts
2
OS ET ARTICULATIONS
15
106.
Perte de l'annnulaire
1
o
Article 115.
a) perte de deux phalanges terminales
b) perte de deux phalanges et
demie, moignon mobile •.
105
Le pouce, l'index et le médius étant intacts:
Perte de l'annulaire et de
l'auriculaire
18
§ 3. Peste anatomique d'un doigt.
\
G à
104.
tacts:
Article
114.
perte partielle de la phalange
unguéale ...
a)
o
o
4
lange unguéale
e) perte d'une phalange et demie.
avec moignon-phalangtnten moB
bile
a) perte de deux phalanges ter10
minales
b) perte de deux phalanges et
12
demie, moignon mobile •••
à
2
à
1
3
6
8
ID
A. Fonction de l'épaule.
Pour préciser les mouvements du bras au
niveau de l'articulation scapulo-humèrale,
il convient de considérer le membre pendant en position de repos, le bord cubital
de la main accolé au corps.
1. EZévation antérieure: extension du
bras dans le plan vertical antérieur. Angle -parcouru : 0 à 180°. Retour à la position de repos (mouvement inverse) par
abaissement antérieur.
2. Elévation postérieure: extension du
bras dans le plan vertical-postérieur. Angle parcouru: 0 à 60 ou 70°. Retour à la
position de repos (mouvement inverse) par
.abaissement postérieur.
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congolais
n. 1 du 1-1-1968
•
-18-
3. Elévation Latérale externe: extension
du bras dans le plan vertical transversal.
Angle parcouru: de 0 à 170° du dedans en
dehors (abduction). Retour à la position
.de .repos (mouvement Inverse) par abaissement latéral externe.
4. Elét,ation latérale interne,' extension
<lu bras dans le plan vertical transversal.
en avant du tronc. Angle parcouru: de -0
-à 45° du dehors en dedans (adduction).
Retour à la position de repos (mouvement
inverse) par abaissement latéral interne.
En arrière du tronc, l'amplitude de ce
mouvement est réduite.
5. Circu'1l1.duction: élévation~ antérieure
-du bras (de 0 à 180°), suivie d'abaissement
postérieur (de 180 à 0°) et vice versa.
6. Rotation,' l'humérus peut effectuer
une certaine rotation sur son axe (interne et externe) ; l'avant-bras étant fléchi à
angle droit sur le bras décrit normalement
un arc de cercle de 90 à 110° environ.
Cette rotation dans l'articulation scapulo-humérale doit être considérée à -propos
des mouvements de pro-supînatlon.
L'exploration des fonctions de l'articulation de l'épaule et surtout de sa résistance
à l'effort comporte des manœuvres plus
'complexes mettant en œuvre des mouvements Intéressant les divers segments du
n1e~~'e supérieur. Ce sont:
1. L'antépulsion,' fléxion de l'avant-bras
sur le bras, suivie de détente des divers
segments du membre supérieur avec pulsion de la main dans le plan vertical antérieur. Le mouvement achevé, le membre
supérieur peut occuper toutes les positions
entre 0 et 170°.
Le mouvement inverse s'appelle :
antétraction.
2. La rétropulsion,' flexion de l'avantbras en pronation sur le bras en abduction et rotation interne, suivie de détente
-des divers segments du membre supérieur
avec pulsion de la main dans le plan vertical postérieur. Le mouvement achevé, le
membre supérieur peut occuper toutes les
positions entre 0 et 60° ou 70°.
Le mouvement inverse s'appelle
rétrotractlon.
B. - Fonctions du bras et de L'avant~bras.
La main, partie du membre supérieur la
plus sensible, la plus agile, la plus importante pour le travail. doit sa force musculaire et une grande partie de ses mouvements à l'avant-bras. C'est à ce dernier,
au bras et à l'épaule qu'elle doit une addition de force dans les mou-vements de
traction et de pulsion. C'est 'grâce aux
.deux segments du membre supérieur
qu'elle est transportée à tous les points où
le travail réclame sa présence (en haut,
en bas, en avant. en arrière, etc.). La direction des instruments, le transport de la
main qui en est animée au lieu du travail,
la production de la force nécessaire, tout
cela dépend aussi des autres parties du
membre supérieur. Ces fonctlona .propres
au bras et à l'avant-bras peuvent se décomposer comme suit:
1. La mobilité des diverses articulations,
comprenant:
a)
ta flexibilité
b) la rotation (pronation, supination),
qui se passe dans les articulations radiocubitales et radio-humérales, mais qui est
aidée dans 'une certaine mesure par la
rotation du bras dans l'articulation scapuIo-humèrale ;
c) l'écartenlent et le rcpprochement
du tronc (abduction, adduction, etc). (Voir
page précédente: mouvements de l'épaule).
2. La sensibilité. Superficielle (surtout,
dévolue à la main) et profonde.
3. Capacité d'effort. Ce terme peut servir aussi bien à désigner la résistance au
travail prolongé que I'lntensltè de la contraction musculaire dont dépend la puissance du travail. L'effort est sous la dépendance de l'état des muscles et de la
douleur.
Pour évaluer les pertes fonctionnelles du
bras et de l'avant-bras, il conviendra donc
de rechercher l'influence que pourront
avoir les séquelles traumatiques constatées
sur chacun des points que nous venons
d'énumérer.
3. Position de la main derrière la nuque
ou au vertex: pour explorer l'amplitude
des mouvements de l'articulation scapulchumérale on fait, -en général, porter par
le patient la -main du côté intéressé -sur
le vertex ou à la nuque (geste de se coiffer) ; on note la limitation, la difficulté et
la douleur que provoque ce mouvement.
4. Position de la main derrtêre le tronc:
la main du sujet examiné portée à plat
par sa 'face dorsale sur la région lombaire
peut normalement remonter sans difficul..
l'lé jusqu'à la pointe -de l'omoplate du _côté
<opposé. Cette manœuvre permet .de ·se
rendre compte surtout de la rotation interne s'effectuant dans l'articulation scapulohumérale.
(flexion, extension);
C. -
Fonctions de la main.
Pour évaluer les pertes fonctionnelles de'
la main, il faudra rechercher l'influence
-des séquelles constatées sur :.
1. La sensibilité qui influence dans une
large mesure la dextérité.
2. La capacité d'effort.
3. La
propulsion
par la paume -ou .le
talon de la main.
4. La préhension. Cette dernière peut
s'exercer suivant cer-taines modalités:
a) par anflAau
'brisé formé par
pollici-digital:
anneau
les doigts enroulés en
•
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
i
,
r
Moniteur
Congolais n, 1 du 1-1-1008
-19-
•
fourreau autour du manche de l'outil et
le pouce rabattu sur eux en s'opposant à
l'index et au médius;
b) paT empaumement: Le manche de
l'objet se place dans le creux de la main,
entre les éminences thénar et 'hypothénar ;
les doigts, eux, se moulent sur la partie
sphérique et descendent le long du manche. La préhension est ici digito-palmaire.
Cet empaumement peut présenter des variétés exigées notamment pour les objets
volumineux ou ovoïdes (livres, bouteilles,
,1
~'
f
boules) ;
c) par pinces digitales: présentent diverses variétés. Citons: la pince pollici-index
(bidigltalej ; la pince pouce-médius-annulaire (tridigitale) ; la pince globale (quintfdîgttale) :
formée
par le rapprochement des phalanges basales avec la racine des éminences thénar
et hypothénar (pince du ferblantier) ;
d) par pince digito-thénaTienne:
pa? presse phatangettienne: traduit
l'importance physiologique de la phalange
terminale des doigts. Son rôle est aussi
bien tactile que moteur. Sert à fixer ou
maintenir un objet sur une table, par
exemple, mais aussi à appuyer ou pousser
un plan (touches de piano, de machine à
écrire, cordes de violon). Utile donc dans
certaines professions, elle peut être hlfluencêe par des cicatrices minimes entrai ...
nant des troubles sensitifs (hyperesthésies,
analgésies. etc.).
e)
f) par roulement des doigts: opposition
des phalangettes du pouce et des autres
doigts. qui permet, par exemple, d'émietter du pain. de rouler une cigarette.
On a tenu compte, dans l'appréciation
du dommageconsécutifaux mutilations des
doigts, qu'il existe des suppléances. des accomodations qui permettent à la main de
récupérer une partie de ses capacités ouvrières. C'est ainsi que la pince du pouce
ne jouant plus, certains modes de préhension exceptionnels pourront suppléer à
cette carence Par exemple:
préhension entre la face palmaire du
médius fléchi et les faces dorsales de l'annulaire et de l'index en extension:
préhension entre la face dorsale-du médius et les faces palmaires de l'annulaire
et de l'index fléehis :
préhension d'objets peu larges entre les
faces latérales des doigts placés en éven..
tan puis rapprochés.
·b) au membre supérieur, la perte fonctionnelle totale et irrémédiable de la préhension
peut être assimilée à l'amputation de la main •.• •..
65
52
§ 2. Perte fonctionnelle de tous les mou ..
vements de l'épaule par suit-e de lésions
de l'articulation.
Dans la description des lésions articulaires, il y a lieu d'uniformiser la terminologie: le terme ankylose sera réservé à
l'immobilisation articulaire; les autres
limitations des mouvements seront dési...
gnéea par les termes raideurs articulaires,
raideurs serrées, raideurs très serrées et On
en exprimera en degrés mesurés au goniomètre les possibilités fonctionnelles.
Pour apprécier les mouvements d'une
articulation. Il faut toujours les comparer
à ceux de l'articulation symétrique.
f
Art. 121.
a)
perte de tous les mouvements
du bras par ankylose de l'articulation seapulo-humérale
et fixation de l'omoplate .. 45
35
b)
même ankylose. avec omoplate mobile •..
'30
20
Perte partielle des mouvements du bras par raideur
articulaire ou par arthrite
douloureuse: les mouvements
d'élévation antérieure
et
d'abduction étant surtout limités et n'atteignant pas 90°
......................
,
.
[
20 à
16 à
25
20
b) limitation des autres mouvements mais conservation
d'Urie certaine amplitude à
l'élévation antérieure, à l'abducation (l'horizontale étant
dépassée) et. à la rotation en
dehors ...•... ,.•. , •.• ••• ••. 10 à 15
8 à 12
c) raideur de l'épaule, peu accentuée. mais avec exécution
satisfaisante des mouvements
complexes (paume de la main
portée sur le vertex, sur la
nuque, sur la région lombaire. sur l'épaule opposée)
a) péri-arthrite
scapulo-humé
raIe chronique douloureuse,
rendant le travail difficile et
pénible, avec réduction de
l'amplitude des mouvements
Art 120,
perte totale de l'usage du
membre supérieur par ankylose. atrophie considérable,
arthrites
75
a)
•
Taux moyen .•••••••.••••••.•••
65
!
Article 122.
a)
3à
2 à
ln
8
Article 123.
§ 1er. Perte fonctionnelle de tous
les mouvements du membre supérteur,
1
!
1
1
1
t
c
5à 20
4 à 18
15
12
1
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur Congolais no 1 du 1-1-1968
•
-20-
b) péri-arthrite
scapulo-huméraïe chronique avec extension
b) ......
du
processus
réactionnel
post-traumatique
à la bourse
sérieuse sous-acromio-déltoïdienne, au tendon du sus-épineux, à l'articulation
aeromio-clavlculaîre, à la gaine
de la longue portion du biceps: taux moyen ..••• , ......
de 30° à
10 à 20
8 à 15
60° ...
Article 129,
a) cal angulaire, avec moins de
15° de déviation axiale ...
18
1'5
3
2
b) cal angulaire, avec plus de 15°
de déviation axiale ... ... ...
Article 124.
Luxation
récidivante
l'épaule, suivant importance
10 à
8 à
15
Raccourcissement:
12
a) de 4 cm au moins
A noter que la luxation récidivante, pour être admise doit
toujours
être la conséquence
d'un accident primitif.
b) abduction
de 106 à
e) abduction de 45° à
d) abduction
45°
40 à
35 à
50
40
30 à
24 à
20 à
40
32
25
20
16 à
15 à 20
12 à 16
90°
de 906 à 1200
.
10
8
Le cal exubérant doit être envisagé en raison de répercussions.
Article 131
Ankylose:
a) en position favorable (comprise entre 90° et 135")
Article 132.
Ankylose
huméro-cubitale,
avec conservation de la mobilité
radio-cubitale:
a) en position défavorable ...
Nous envisagerons d'abord les
pseudarthroses, puis les consolidations vicieuses de fractures de
l'humérus.
b) en position favorable
à
à
40
30
à
à
40
30
1
30
25
......
25
du coude.
Article 133
au tiers moyen,
'"
50
40
Pseudarthrose du coude
Coude
ballant,
articulation
folle. possibilité d'appareillage
Article 1'28.
Déviation axiale quand elle a
porté atteinte à la torsion anatomique de l'humérus:
306
30
25
20
C. Pseudarthrose
Article 127.
de 10° à
25 à
20 à
b en position défavorable de 135"
à 180")
,.
30
25
c) en position défavorable (de la
flexion maximale à 90°) ... 30
25
Par suite de fracture ma) consolidée, de raccourcissement. de
pseudarthrose.
Pour les lésions
nerveuses, tendineuses et circulatoires (voir chap, correspondants).
......
8
Suppression des mouvements
de flexion, d'extension et de torsion.
B. Perte de la flexion et de
l'extension avec conservation de
la pronation et de la supination.
a)
10
A. Perte totale des mouvements du coude par soudure
complète de l'articulation'
§ 3. Perte fonctionneLle
par suite de lésions du bras.
Pseudarthrose
bras ballant
5 à
4à
§ 4. Pertes toncuowneuee
par suite de lésions
de l'articulation du coude.
126.
Gêne des mouvements par cicatrice de l'aisselle avec plastique impossible.
a) bras collé au corps
2
2
b) de plus de 4 cm
Article 125.
Article
10
8
Article 130.
de
Pseudarthrose,
éPtle ballante, articulation
fo··~, par résection large, perte e substance
osseuse étendue, possibilité d'appareillage ... ... ... ... ... ... ...
5 à
4 à
•• ,
......
5 à
10
3à
5
D. Raideurs articulaires coude.
L'amplitude des mouvements
du coude se mesure dans tous
les cas entre 180° (extension
complète) et 30(1(flexon complète).
40 à
35 à
50
40
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur Congolais nt 1 du 1-1-1968
-21-
•
Article 134.
Article 139.
Séquelles de contusions ou
d'entorse du coude:
a) réduction de la flexion d'environ 30° ......••..•.•.•
b) réduction de l'extension d'environ 40" ....:........
. 15
10
8
La rétraction ischémique de
Volkmann est à indemniser sui...
vant les lésions nerveuses et les
séquelles du côté de la main
(voir système nerveux).
12
2° Absence de consolidation,
pseudarthrose.
'c) réduction de la pro-supination
avec perte des 15° à 20° extrêmes
•........•••..
Article 140.
8
5
Article 135.
a) lorsque les mouvements conservés vont de II0(J à 35° ...
b) de 1100 à 75° ...••.
~••.••...
c) lorsque les mouvements conservés oscillent de 10"de part
et d'autre de l'angle droit ...
8 à
6 à
10
B
13 à
10 à
15
12
a) pseudarthrose des deux os de
l'avant-bras, avec mouvements anormaux très limités
b) pseudarthrose double avec
avant-bras ballant (possibilité
d'appareillage) ... ... ... ...... 40 à 50
30 à 40
Article 141.
8 à
14 à
20
16
d) elorsque les mouvements vont
de 180" à 110" •.••••••••
20 à 30
20 à 25
Pseudarthrose du cubitus:
a) serrée
.
b)
lâche
Articl-e 136.
Epicondylite; état douloureux
observé-à l'épicondyle huméral,
dû au tiraillement répété des
muscles ou des ligaments articulaires, -entranant une irritation
pêriostée. Si l'épicondylité est la
conséquence d'une contusion di.
recte : temporairement .. .. ..
3 à
2 à
5
3
90D
de 45° l'avant-bras
a)
serrée
b)
lâche
8 à 10
6 à 8
15 à
12 à
20
16
20 à
20 à
30
30 Perte des mouvements de
torsion ou réduction de la prosupination
50
40
Artic1e 143.
30
Ankylose radio-cubitale ou soudure des deux os, immobilisant
la main:
20
16
...
d) à 135' ...
10
8
§ 5. Pertes fonctionnelles
d la suite des lésions de l·a,t?ant~bras
19 Par suit€' de fracture:
Article 138.
Fractures consolidées des deux
os de l'avant-bras avec séquelles
(déviations axiales; cals volumineux. angulaires, à soudure
VICIeuse. décalés; chevauchement, raccourcissement). suivant
l'Importance de ces séquelles ...
20 à 25
18 à 20
L'exploration se pratique coude au corps, avant-bras fléchi à
angle droit ou après avotrpasstvement immobilisé le bras.
24
à
15
12
Pseudarthrose du radius:
étant maintenu en flexion à
angle très aigu ... ... ... ... ...
c)
.
·12 à
10 à
Article 1'42.
Article 137.
Cicatrice du coude limitant
l'extension:
a) en deça
20
16
al en supination ... ... ... ......
b) en pronation
c) en seml-pronation,
déssus
.
pouce en
'" ...
25
20
16
15
12
Article 144.
a)
mouvements de torsion de
l'avant-bras possibles de la
semi-pronation à la pronation
complète et vice versa .. ..
15
12
5 à
4 à
20
15
b) mouvements de torsion de
I'avanr-bras possibles de la
supination à la semi-prona-
1
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur
•
Congolais n. 1 du 1-1-19611
-22-
tion et vice versa .,
'.0 •.•••
4(0Perte des mouvements de
l'avant-bras à la suite de
fracture d'un des deux os.
A. Fracture du cubitus.
On peut admettre que les mouvements
de flexion de la main sur l'avant-bras
atteignent un angle de 95" par rapport à
l'axe de l'avant-bras, le zéro étant pris à
l'avant-bras lui-même, et que les mouvements d'extension vont jusqu'à ce que la
main forme un angle de 1350 avec l'avantbras; passivement, cet angle peut être
encore diminué de 15°.
Article 145.
Fracture diaphysaire, cal satisfaisant, gêne modérée
des
mouvements de torsion et des
doigts, bonne résistance de
l'avant-bras
..
Artdcle
6 à 12
5 Il 10
dt. supination, ils décrivent un arc de cer-
cle de 180°.
cal osseux ou fibreux court,
bonne extension ..•........•
3 à
5
à
4
2
b)
Le mouvement de latéralité cubitale .en
partant de 0, la main dans la rectitude,
est de 45°; le mouvement de latéralité radicale est de 15".
Quant aux mouvements de pronation et
146.
Fracture de l'olécrane:
a)
§ 6. SéquelLes fonctionneUe
des lésions du poignet.
12
12
15
•.• • •••
cal fibreux long, extension active complète mais faible
.0
8 à 10
fi à 8
Les Séquellesde fracture des os du carpe
s'évaluent d'après le degré de l'ankylose
ou des raideurs qui en sont les suites; il en
est de même pour les luxations irréductibles.
A. Lésion atteignant le poignet
dans sa totalité.
c) cal fibreux long, extension active presque nulle, .atrophie
notable du triceps
.
En cas de complications, voir
20 à 23
15 à 18
articles 134et 135.
B. Fracture du radius.
Article 150.
a ankylose du poignet en rectitude, doigts non enraidis, prosupination normale, ankylose
là plus favorable
.
b)
Article 147.
Fracture parcellaire de la cupule radiale, avec limitation de
la pro-supination et gêne de la
flexion
, •.•••....••....••.•••
ankylose en extension et
demi-pronation, pouce en
dessus, le pouce et les doigts
ayant gardé leur mobilité ..
15
10 à 16
8 à 12
et pronation complète, doigts mobiles .....•.•.............•
••
' •••••••••••••••••••••
22 à 25
18 à 20
ct)
Fracture dlaphyaaire du radius, cal satisfaisant, gêne modérée de la pro-supination et des
mouvements des doigts; le cubitus indemne sert de tu0.'
20
c) ankylose en extentlon
Article 148.
teur
13 à 18
10 à 15
ankylose en extension, pronation coplète, doigts ankylosés . .. ............ . . . . ..
.
6 à
5 à
8
e) ankylose en extension et supination suivant le degré de
1
mobilité des doigts ..•.......
60
52
30 à 50
20 à 40
Article 149.
Article 151.
a) fracture de l'extrémité distale
du radius, la plus fréquence de
toutes les fractures, séquelles
légères .................•..
b) séquelles moyennes, arthropathie, limitation de la torsion ...•...........•......••
a)
l à
0 à
b) ankylose en flexion et supination, doigts mobiles .....•
6 à 16
5 à
c) fracture de l'apophyse styloïde du radius, légère gêne
douloureuse du poignet .•.•
3
2
ankylose en flexion et pronation suivant le degré de mobilité des doigts ............
8
2à 6
2 à 5
c) ankylose en flexion et
nation complète, doigts
te pratique de l'usage
main •.••.•......••...
supiankyde la
" .••
40 à 55
30 à 45
40
30
65
~2
•
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Monlt~ur Congolaisn. 1 du 1-1-1_
-!I-
•
b) fonne moyenne: la plus ha..
bituelle; douleurs très marquées, faible limitation des
mouvements, médiocre résistance du poignet à la traction,
au refoulement et à la préhension pollici-digitale
.
Article 152.
Raideur articulaire.
a) raideur légère avec mouve-
ments conservés dans la position favorable
.
2 à
2 à
b) raideur serrée en extension
5
4
10
8
r
c) raideur serrée en flexion forcée ...•••••••••.••.••......
20
16
Article 153.
Pseudarthrose, poignet ballant,
possibilité
d'appareillage
.
30 à 35
25 à 28
14
12
c) forme grave, avec raideur du
poignet, douleurs très accentuées, gêne fonctionne1le du
pouce
.
20
16
Pour les lésions des autres os
du carpe, évaluer par analogie
(voir art, 152).
t
1
i
§ 7. Séquelles fonctionnelles
des lésions de la main.
B. Lésion d'un des os du poi-
Article 159
gnet.
Sémi-tunaire : Lésion en général méconnue et dénommée à
tort «entorse du poignet ». (Mayet).
Mains botte: radiale ou cubitale, consécutive à une large
perte de substance d'un des deux,
os de l'avant-bras, suivant le
degré de déviation latérale et la
gêne apportée à la mobilité des
15 à 3(l
doigts ..•...••..•••.•••.••••.•
10 à 20
Article 154.
Luxation incomplètement réduite du semi-lunaire, l'extirpation de l'os n'a pas été jugée
nécessaire; raideur douloureuse
entraînant un manque de résistance du poignet ....•...•.....
10 il 15
8 à 12
Article 155.
Fracture du semi-Iunaire, bien
consolidée sans pseudarthose,
mais avec persistance de douleurs ......................•..•
Article 161.
2à 8
oà 6
Article 156.
Ramoltssement post-traumatique, douleur spontanée et à la
pression, limitation considérable
des mouvements du poignet, ar~thrite déformante du carpe, défictence dans la résistance du
poignet •.....•.................
Séquelles
20 il 25
18 il 20
de l'ablation du se-
... ~.....•..•.......
2 il 8
o
Fracture isolée du scaphoïde:
.•..•..•••••••.•
3à
8
2 à
6
Article 163.
Fracture avec perte de substance osseuse du deuxième ou
du cinquième métacarpien, déviation secondaire de la main,
écartement avec gêne motrice
10 à
importante des doigts •..•••••
8 à
Article 158.
a) forme légère
Article 162.
Cal plus ou moins difforme,
saillant avec gêne motrice des
doigts correspondants, suivant le
ou les doigts intéressés
à .6
Scaphoïde: Les lésions du scaphoîde entraînent des raideurs
du poignet, de la déficience de
la résistance de cette articulation, des douleurs, surtout lors
de l'extension forcée et du refoulement de la main en extension,
•
Œdème dur traumatique, par
troubles physiopathlques, à apprécier suivant les séquelles du
côté des articulations et du côté
des doigts (vçir- art. 165 à 168).
Séquelles de lésions
du métacarpe:
pertes fonctionnelles.
Article 157.
mi-lunaire
Article 160.
La maladie de Dupuytren n'est
jamais d'origine traumatique
mais il existe des rétractions tendineuses traumatiques entraînant des raideurs articulaires
des doigts (voir ces articles).
4 à
5
3 à 4
Article 164Fracture Bennett (base du
premier métacarpien). vicieusement consolidée. ëèrormeuon trn-
16
12
1
r
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
----------
Monfteur CongolaIs n, 1 du 1-1-1968
•
-24portante, impotence du pouce,
suivant le degré de l'impotence
de ce dernier ._.•••.•..•• ,.,.', .'.... 10 à
8à
Séquelles fonctionnelles
de zéstcus d'un seul doigt.
12
10
§ 8. Séquelles fonctionnelles
des lésions des doigts.
Par suite d'ankylose, de pseudarthrose,
luxation, section tendineuse, arthrite, périarthrite, fracture mal consolidée, ostéite,
ostéoporose.
Article 165.
Perte de l'usage de plusieurs doigts: -est
équivalente à la perte anatomique -des
doigts de la main; toutefois, la somme des
pourcentages attribués à chacun des doigts
parement est supérieure au total prévu par
If' perte globale des cinq doigts de la main,
métarcapien conservé. En effet, pour la main
droite, par exemple, le total des taux séparés attribués à chacun des doigts est de
25 + 15 + 12 + 8 + 8 = 68, alors que pour
la perte des cinq doigts, mafn droite réduite à la palette métarcarptenne, poignet
souple, l'article 88 alloue un taux global de
Les angles de flexion sont mesurés au goniomètre j les articulations sont notées l, II, Ill, en
partant de la base du doigt.
A. Pouce.
Article 169.
a}
ankylose des deux articulations du pouce 1 et II, pouce
en extension
15
b) ankylose de l'articulation l en
semt-ûexion
....•...........
cj ankylose de l'articulation II,
en extension complète
.
Main droite. Main gauche.
pouce ••.......•.
•...•. 2
2
index ••..•.••.•..••••
2
2
médius ••••••.•..••.•
1,5
1,5
annulaire •••••. . •• ••• 1,5
1
auriculaire •••••••.••••
1
1
Les valeurs respectives de chacun des
doigts resteront dans ce cas pour la main
droite:
23
+ 13 + 10,5 + 6,5 + 7 ;
60,
Pour la main gauche, les valeurs respectives attribuées à chacun des doigts seront: 18 + 10 + 8,5 + 5,5 + 6 ; 48.
Article 166.
Quand il subsiste une ébauche d'opposition. .• •••. . . .. . •. ..
8
6
5
3
6
4
d) ankylose de l'articulation II
en flexion complète
.
1
e) limitation de l'abduction ou
de l'adduction du pouce (mo-
dification de l'anneau pollicidigital)
.
600/0•
La différence, soit 80/0, représente la valeur de liaison ou de synergie de chaque
doigt avec les autres doigts. Pour ne pas
compliquer les calculs, nous pouvons retrancher du chiffre donné pour chacun des
doigts les valeurs suivantes:
12
5 à
4 à
12
10
5 à
4 à
15
12
5 à
2 à
10
·8
o à
3
2
Article 170.
Entorse du pouce (articulation
métacarpophalangtenne), séquelles avec arthrite, laxité articulaire ou au contraire raideur plus
ou moins serrée, troubles trophiques ...•.......•..............
Article 171.
a) luxation des articulations l et
II, suivant retentissement sur
la mobilité articulaire
.
b) pouce à ressort s'il est d'origine traumatique .........•
o
à
Perte des mouvements
du pouce par section tendineuse.
Article 172.
55
50
Article 167.
Immobilisation de tous les
doigts en extension ••••.•....••
58
a) immédiatement au-dessus de
leur insertion sur la phalan50
Article
50
Article 168 bis.
Ankylose articulation carpemètacarp. pouce:
en abduction, pince impossible 20
en rectitude. pince possible .••• 15
ge unguéale
b) à la base du doigt ••••••••••
Article 168.
Immobilisation de tous les
doigts en flexion ou incurvation
(ankylose, contracture) •.••••••
58
Section complète des tendons
extenseurs:
15
12
5
4
10
8
173.
Section complète des tendons
fléchisseurs:
a) immédiatement au-dessus de
l'articulation II • . . . • • . • . . . .
5
b) au-dessus et au niveau de
l'articulation l •.••••••••••••
12
B. Index.
3
10
!
ci.
\:.
•
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
J\.toniteur Congolais ni l'du
1-1-196B
-25Article 174.
•
Perte des 1nouvernents
de l'index par
section tendineuse.
Ankylose osseuse "ou fibreuse
des trois articulations de l'index
l, II et III :
a) en extension
, ....•..
, ~, .....
12
b) en flexion moyenne
10 à
7à
c) en griffe' avec ongle dans la
paume. ,.""
,_
,., .. ,
Article 180.
9
Section complète
extenseur:
12
9
du
tendon
a) immédiatement
15
au-dessus de
son insertion sur la phalangette
.•....................
13
Article 175.
Ankylose
b) immédiatement
II
des articulations
a) en extension
8
6
b) en flexion
6
4
moyenne
c) en flexion complète
.Arttcle
Ankylose
8
Article
1:
5
4
b) en flexion moyenne
4
3
c) en flexion complète ....•.••..
5
4
1.
10
8
12
9
181.
Section complète des tendons
des fléchisseurs:
6
a) en extension
2
de
c) à la base du doigt .•...•....
176.
de l'articulat.ion
au-dessus
., .. '.........
la phalangine
et III:
0 à
à
o
al au-dessus de l'articulation
III
3
2
hl au-dessus de l'articulation
II
8
6
cl au niveau
de
12
9
l'articulation
ou au-dessus
1
.. , , . . , .. , .. ..
C. Médius.
Article 177,
Ankylose de l'articulation
a) en extension
Article 182.
II:
,
.
6
b) en fiexion moyenne
.
4
3
6
5
c) en flexion complète
Article
a) en extension
5
178.
Ankylose de l'articulation
III :
'...............
0
0
1
b) en flexion
forcée
1à
oà
3
2
Article 179.
Raideur articulaire de l'index.
Etant donné que dans la fermeture complète de la main, la pulpe digitale vient
s'appliquer sur le pli médian transversal
de la paume: on peut avoir une base d'appréciation de la raideur articulaire
des
doigts en mesurant à l'aide d'une règle
millimétrique ou d'un compas la distance
qui existe entre le pli palmaire et l'extrémité de la phalangette dans la position -de
flexion et d'extension maxima.
•
•
Ankylose complète osseuse ou
fibreuse des trois articulations
du médius L II. III .
Remy indique comme favorable la mobilité allant de la demi-flexion à-la flexion
complète et comme défavorable la mobilité
-allant de l'extension à la deml-flexicn ; en
général, la raideur articulaire en position
favorable se: taxe au tiers de ce _.qui est
attribué à l'ankylose; en position défavorable. à la -moitié de l'incapacité prévue
pour l'ankylose.
al en extension
. , . , ..... .. , . , . ,
10
8
bl en flexion moyenne
8
6
cl en flexion complète
10
8
7
5
5
4
7
5
5
4
4
3
5
4
6
5
•
Article 183
Ankylose des articulations
II
ct III:
a) en extension
b) en flexion moyenne
c) en flexion.complète
., .. , ...
. . ...•.
, ..
Article 184.
Ankylose de l'articulation
a) en extension
I:
,' .....•....•••.
b) en flexion moyenne
, ..•.•..
c) en flexion complète
Article -185.
Ankylose de l'articulation
a) en extension •
II :
i ••••••••••••••
b) en flexion moyenne
,., ..
4
3
c) en flexion complète -
',' . ',"
6
5
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
l\>Ioniteur
no 1 du 1-1-19611
Congolais
,
-26Article
Article 193.
186.
Ankylose de l'articulation
a) en extension
b) en flexion
.••.••.•• _••.•..•• ".'
moyenne
Ankylose de l'articulation
III :
•.••.•.
,'
o
o
a) en extension
5
4
1
o
o
b) en flexion moyenne
4
3
c) en flexion complète
fi
4
o
o
o
o
3
2
6 à
7
5
o
c) en flexion complète •....•.••.•
II :
...•...•....•...•
Article 194.
Article 187.
Ankylose de l'articulation III :
Raideur articulaire du médius.
(voir ce qui a été dit pour l'index).
Article 195.
Raideur articulaire de l'annulaire (voir ce qui a été dit à propos de l'index).
Perte des mouvements du médIus par section tendineuse.
Perte des mouvements
de l'annulaire à la suite
de section tendineuse.
Article 188.
Section complète du -tendon de
l'extenseur:
Article 196.
a) immédiatement
au-dessus de
son insertion à la phalangette
b) immédiatement
la phalangine
au-dessus
.......•......
1
Section complète
extenseur:
fi
4
!l
7
a) immédiatement au-dessus de
son insertion sur la phalangette
.
0 à
o
de
c) à la base du doigt .•.•.•••.•
b) immédiatement
du
tendon
au-dessus
de
la phalangine
Article 189.
c) à la base du doigt
Section complète des tendons
fléchisseurs:
a) au-dessus de l'articulation
III
h) au-dessus de l'articulation
II
c) au niveau ou au-dessus
l'articulation l ......•......•
de
1à
o
à
2
1
6
5
8
6
D. Annulaire.
Article 190.
4
b) en flexion moyenne
4
3
c) en flexion complète
6
4
..............••
Ankylose des articulations II
.......•..••..••
_b) en flexion _moyenne 0-. ,.~ , .••. ,
c) en flexion complète
o
4
3
c)
de
5
4
njveau ou au-dessus
l'articulation 1
<Hl
Ankylose complète des trois articulations r, II. III :
a) en extension
.
7
6
b) en flexion moyenne
.
5
4
7
6
_.
4
3
Ankylose de l'articulation
III:
3
2
a) en extension
~
4
4
3
b) en flexion moyenne
4
3
c) en flexion complète
fi
4
Article 192.
Ankylose de l'articulation
b) en flexion moyenne
1
II
Article 199.
et III;
....•.••
III
c) en flexion complète
Article 191.
a) en extension
a) au-dessus de l'articulation
b, au-dessus de l'articulation
Article 198.
6
a) en extension
Section complète des tendons
fléchisseurs:
E. Auriculaire.
Ankylose des articulations I, II
et III:
a) en extension
Article 197.
II et
.
Article 200.
1:
... •.••• . •
4
3
Ankylose de l'articulation
....•.•.
3
2
a) en extension ...............•
5
4
4
3
b) en flexion moyenne ...•••• _.
4'
3
c) en flexion complète .....•..••
1:
•
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniieur
Congolais ne 1 du 1-1-1968
-27-
•
fi
c) en flexion complète
Article
201.
Ankylose de I'articulation II:
a) en extension ..........•...••
6
5
h) en flexion moyenne
4
3
c) en flexion complète
6
5
o
o
Article 202.
Ankylose de l'articulation
III,
quelle que soit la position
Article 203.
2. l'aspect extérieur du membre.
Perte des mouvements
de l'auriculaire pnr
3. la marche, la station debout, les divers mouvements (extension, flexion, adduction, abduction, rotation, accroupissement, etc.).
4. la déviation axiale du membre (déviation d'ensemble ou partielle, angulatîon,
effondrementde la voûte plantaire).
section tendineuse.
Article 204.
Section complète du tendon
extenseur:
au-dessus de
son insertion sur la phalangette
.
Dans l'estimation qui sera l'aboutissement de cet examen, il faut tenir compte
de plusieurs facteurs, parmi ceux-ci les
plus importants sont les suivants:
1. l'âge du blessé, sa complexion générale, les lésions existantes avant le traumatisme.
Raideur articulaire (voir ce qui
a été dit à propos de l'index)
a) immédiatement
nières il existe souvent une intrication manifeste. On ne peut non plus agir en sens
opposé.et défalquer du maximum adopté
un chiffre X_. pour chaque séquelle inexistante. Les meilleures méthodes de taxation préconisées ne peuvent constituer que
des indications générales. «Le plus parfait
des barèmes ne pourra jamais être' substitué au raisonnement, à l'expérience du
médecin qui examine le blessé ». (Bizard
cité par Mayet).
5. le retentissement sur les articulations
(ankyloses;raideurs plus ou moins serrées,
laxité, arthrite, périarthrite, blocage); la
b) immédiatement au-dessus de
2 mobilisation active ou passive de ces arti3
la phalangine ......••....•.
culations suivant des angles plus ou moins
7
5 à
c) à la base du doigt ....••••..
étendus.
4 à
5
6. le raccourcissement.
Article 205.
7. les atrophies musculaires.
Section complète du tendon
8. les troubles circulatoires, trophiques,
fléchisseur:
nerveux; les douleurs.
9. les données radiologiques.Ces dernièa) immédiatement au-dessus de
l'articulation III
0
0 res apportent de précieuses indications,
mais n'influenceront l'expert que lorsqu'elb) au-dessus de l'articulation II
4
3 les concordent avec de réels symptômes
cliniques. Très souvent, en effet, elles .conc) au niveau ou au-dessus de
trastent en plus ou en moins avec les sel'articulation 1
'.' . . 6
5 quelles fonctionnelles réelles (un gros cal
Souvent, en présence d'ankylose des même difforme peut ne pas occasionner
d'incapacité de travail).
doigts. se pose la question d'une amputation de segments digitaux gênants.
Les chiffres cités ci-après laissent une
marge qui peut parfois paraître dèconcerIl y a lieu de n'évaluer définitivement tante; elle est justifiée par la variété et
que lorsque le chirurgien aura donné son l'importance respective des séquelles. C'est
avis sur l'indication d'une amputation du à l'expert à en mesurer le degré en s'aisegment de doigt gênant et que le blessé dant de son expérience et de sa conscience
aura subi le traitement préconisé.
en toute object.ivité.
o
o
CHAPITRE V_
LA CEINTURE PELVIENNE.
LE MEMBRE INFERIEUR.
INTRODUCTION.
•
Les séquelles post-traumatiques du bassin et des membres inférieurs sont nombreuses et variées. Pour juger de 'leur répercussion sur la fonction, il faut les envi..
sager dans leur ensembl.e. Cet ensemble
ne sera cependant pas taxé en additionnant
purement et simplement les taux propres
a~x diverses séquelles, car entre ces der-
TITRE ter.
Ceinture pelvienne ou bassin.
SOUS-TITRE
Ier.
Séquelles de fractures du bassin.
A. Bassin. proprement dit.
Article 206.
La fracture du bassin ne doit
être retenue et ne justifie un
pourcentage que pour autant
qu'elle laisse des séquelles.
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
il
1: .
!
Moniteur Congolais ne l du 1-1-1968
•
-28Celles-ci seront tarifiées en tenant compte de leur répercussion
sur la fonction. La dépréciation
sera raisonnée. Des plus minimes
dans certains cas (fracture de.
l'aile iliaque avec névralgies, par
exemple, 10 à 15 %); elle peut
atteindre dans d'autres jusqu'à...
En cas de complicationdu côté
des systèmes génito-urinaire et
nerveux, voir septième et huitième parties.
B. Cotyle.
SOUS-TITRE 3.
Séquelles de lésions de la hanche.
Les fractures, luxations, contusionset les
arthrites chroniques post-traumatiques de
la hanche aboutissent à l'ankylose ou à
des raideurs articulaires. Celle-ci conditionnent l'incapacité qui résulte de ces
lésions et sont l'élément capital de l'invalidité.
Les mouvements normaux de la hanche
sont:
1. cuisse portée en arrière, angle de 100
à 20°avec l'axe du corps.
Article 207.
Les fractures du cotyle ne sont
à retenir que pour autant qu'elles laissent des séquelles. Interviendront dans l'appréciation de
ces dernières:
les TaideuTs plus ou moins
douloureuses;
l'atteinte de la statique pelvienne; .
le raccourcissement;
les attitudes vicieuses.
La dépréciation peut atteindre
Ce taux peut-être dépassé s'il
y a des lésions concommitantes
telles que d'autres fractures (bassin, fémur) ou des lésions viscérales, etc.
C. Disjonction traumatique
2. cuisse portée en avant, puis venant au
contact de l'abdomen, angle de 45° avec
l'axe du tronc. Cet angle est augmenté de
quelques degrés chez les obèses, réduit
chez les sujets maigres.
3. cuisse portée en dehors: angle de 450
à 60'" par rapport à l'axe du corps.
4. cuisse se rapprochant de celle du côté
opposé et la croisant.
30
de
la sytnphyse pubienne.
Article 208.
a) luxation symphysaire et corrélativement retentissement
sacre-Iliaque avec manque de
résistance du bassin (marche
rapidement. pénible, impossibilité de porter des fardeaux,
douleurs, etc.)
10 à 20
b) disjonction symphysaire avec
fracture du bassin. C'est en
général la fracture qui entraîne les plus importantes
séquelles (voir art. 206).
A. Ankylose.
Article 210.
.........
35 à 50
al ankyloseen rectitude
bl en mauvaise position (abduction, adduction, flexion ou
50 à 70
rotation)
....................
Article 211.
Ankylosedes deux hanches ou
impotencefonctionnelledes deux
"
m. infér. .
....................
100
B. Raideu1's articulaires.
Tenir compte de la limitation
des mouvements d'abduction et
d'accroupissement.
SOUS-TITRE 2.
Article 212.
SéqueUes de fractures
du sacrum et du coccyr.
a) si la limitation des mouvements maintient une amplitude favorable de la verticale à
Ar-ttcle 209.
1
5. rotation de la cuisse et corrélatfvement du pied en dehors
et en dedans.
45°
. .......................
1:
10 à 20
Il Ya lieu de tenir compte uniquement de leur répercussion
fonctionnelle, notamment des
troubles sphinctériens et nerveux, en ne perdant pas de vue
que la coccygodynie peut être
totalement indépendante d'une
lésion traumatique, d'une part,
et d'autre part, a des chances de
disparaître par une intervention
bl si l'angle de mobilité est insuffisant ou si les mouvements se font en attitude dé20 à 35
favorable
bénigne.
La luxation congénitale donne lieu aux
mêmes' séquelles. à un raccourcissement
Voir système nerveux, 8me partie.
..................
C. Luxation de ta hanche.
La luxation post-traumatique aboutit à
l'ankylose ou à des raideurs articulaires.
(Voir ci-dessus).
':f
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
t
Moniteur
Con2"olaIs n. f du 1-1-1968
[
-29plus ou moins important, à de l'atrophie
musculaire j par définition, elle n'est ja-
mais imputable à un traumatisme. Pour la
mesure du raccourcissement, voir plus loin
(pertes fonctionnelles des mouvements du
membre inférieur).
Article 213.
Luxation congénitale de la
hanche. unilatérale, sans atrophie, unilatérale, sans atrophie
musculaire notable. mais avec
raccourcissement :
a) jusque 5 centimètres .... :...
35
b) jusque 10 centimètres
35 à 40
c) jusque 15 centimètres
45
dans la continuité du fémur au
tiers inférieur
~
.
·70
n. -Genou.
Article 219.
Perte partielle d'un membre
inférieur par suite de désarticulation du genou ......••....
III. -
70
Jambe.
Article 22.0.
Perte partielle d'une jambe par
suite d'amputation:
a) lorsque le moignona moins de
la cm de long .•.•..........
65
Article 214.
b) lorsqu'il mesure de la à 12 cm
60
Luxation congénitale de la
hanche unilatérale avec atrophie
et raccourcissement:
a} jusque 5 centimètres .....•.
b) jusque 10 centimètres
c) jusque 15 centimètres
c) lorsqu'il mesure plus de 12 cm
Voir prothèse, chapitre VII.
50
6
40
45
50
Article 215.
Luxation congénitale des deux
hanches •••. . . • . . . . . . . . . . . . . .. 35 à 65
Article 221.
Perte totale du pied par suite
de désarticulation tibio-tarsienne
ou d'amputation sus-malléolaire
de Syme ci. de Guyon .........•
V. -
Article 222.
Membres Inférieurs.
1er.
Pertes partielles
tation).
85
par
bascule du moignon avec
marche sur l'extrémité de ce
dernier •...•..•.•.•..•...••
30
membre
inférieur par suite d'amputation
:
i
1
40
f
Article 225.
f
Astragalectomie : voir art. 287.
85
VI. Pe-rte des métatarsiens et
des orteils.
75
Article 218.
d'un
30
b) avec mauvaise attitude
Article 217.
Pert partielle d'un membre inférieur par suite d'amputation
dans la continuité du fémur au
tiers supérieur ou au tiers
moyen:
a) avec ankylose coxo-fémorale
b) sans ankylose coxo-fémorale
partielle
40
Article 224.
Dé'sarticulation mèdîo-tarstenne du type Chopart :
a) avec bonne attitude et mobilité suffisante du moignon ..
(ampu-
Cuisse.
Perte
50
Article 223.
Perte partielle du pied par
suite d'amputation de Richard:
intertibto-calcanêenne ou sousastragalienne .........•........
Article 216.
Perte totale d'un membre inférieur par désarticulation coxofémorale ou amputation Intertrochantérienne ou amputation
sous-trochantérienne
.
1
Tarse.
Perte partielle du pied par suite d'amputation de Pirogoff
Pertes anatomiques.
A. - Perte totale.
1. -
Pied.
TITRE II.
SOUS-TITRE
B. -
IV. -
•
Article 226.
Perte des clnq. métatarsiens et
de leurs orteils par désarticulation tarso-métatarslenne de Lisfranc •.•
o., •.•.• _.,_
'.0
•••••
,
• 0-0 •••
0 • 0.0 0_0
25
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
-~=-~--~----~
-~----~-=-.
il:
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1
Il
1"
,.
Moniteur Congolais n~ 1 du 1-1-11168
-30-
Article 227.
Perte de trois métatarsiens (III,
IV. V) avec leurs orteils ..••••••
20
d) Perte de deux orteils.
Article 240.
Perte des orteils 1 et II
Article 228.
perte de deux métatarsiens (I,
II) avec leurs orteils
,.
b) perte des métatarsiens IV et
V avec leurs orteils .....•.•
Perte d'un métatarsien et
son orteil.
a)
20
18
Article 241.
Perte des orteils II et III ...•
o
Article 242.
Perte des orteils III et IV
o
Article 243.
Perte des orteils IV ct V .....•
e) Perte d'un seul orteil.
Article 229.
Perte du premier métatarsien
et du gros orteil. . ..•.. __......
6
16
Artdcle 230.
2
Article 244,
Perte totale du gros orteil par
désarticulation mètatarso-phaIangfenne
.....................•
5
Perte du deuxième métatarsien
et de son orteil. . .........•....•
6
Article 231.
Perte du troisième métatarsien
et de son orteil. . ......•.••...••
6
Article 232.
Perte du quatrième métatarsien et de son orteil. ........•.•
Article 245.
a} perte totale du deuxième orteil par désarticulation métatarse-phalangienne
.
b) perte totale du troisième orteil par désarticulation métatarso-phalangtenne
.
c) perte totale du quatrième orteil par désarticulation métad)
Article 233.
Perte du cinquième métatarsien et de son orteil. •.....•.••
VII. a)
10
Perte 'des orteils.
Cinq orteils enlevés.
Article 234.
Perte totale des cinq orteils
12
b) Perte de .quatre orteils.
Article 235.
f)
o
.
o
perte totale du cinquième orteil par désarticulation
mètatarso-phalangtenne
.
Perte d'une portion d'orteil.
12
tarso-phalangîenne
6
2
'_.. ,
Article 246.
Perte d'une phalange du gros
orteil
.
o
Article 247.
Perte de la phalange unguéale
et d'une partie de la première
phalange du gros orteil.
4
Article 248.
Perte d'une ou de deux phalanges aux autres orteils
o
Perte des orteils II. III, IV et
V
.
8
Article 236.
Pertes fonctionnelles des mouvements du rnembres inférieur (*).
Perte des orteils J. II. III et
IV •.•••••.••••••••••••••••.•••••
11
A. -
Séquelles de fractures du fémur.
n'est pas la fracture en elle-même
l'invalidité, mais bien ses
séquelles.
Ce
c) Perte de trois orteils.
qui conditionne
Article 237.
On peut avoir les suites suivantes; cal
Perte des orteils, II, III et IV
vicieux, déplacement du grand trochanter,
Article 238.
Perte des orteils, J, II et III
SOUS-TITRE2.
10
raccourcissement du membre entraînant la
boiterie, rotation en dehors ou en dedans,
raideurs articulaires de la hanche et du
genou, atrophie musculaire.
Article 239.
Perte des orteils III, IV et V.
3
(.) Voir art. 210 et suivants 1 séquelles
sions ccxc-rèmoraïes.
des lé-
•
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
i
1\lontteur Congolais no 1 du 1-1-1'.
•
quantaine, avec boiterie et Im...
Le raccourcissement (par chevauchement
des fragments ou angulation) est un des -mobilisationrelative par marche
éléments capitaux dans les conséquences difficile ........ ..••.... .. .. •••.. 50 à 65
des fractures du membre inférieur. n est
à noter. toutefois qu'il peut être compensé
II. Séoueûee de fractures
largement par le port d'une bonne chausde la diliphyse fémorale.
sure orthopédique.
Pour le mesurer, on peut avoir recours
à la méthode comparative du Dr Rey. Voici
en quoi elle consiste :
Placer le sujet en décubitus dorsal, les
membres inférieurs allongés et écartés de
quelques centimètres, sans que la position
des membres l'un par rapport à l'autre soit
nécessairement symétrique. ni que la ligne
reliant les deux épines iliaques antérieures
et supérieures soit rigoureusement horizontale.
Prendre les quatre mesures suivantes:
a) de l'épine iliaque antérieure et supérieure droite à la pointe de la malléole interne
droite;
d) de l'épine iliaque antérieure et supérieur gauche à la pointe de la molléole interne droite.
Additionner à
+
b et
c
+
a) tenir compte des séquelles
dans leur ensemble. (angula..
tion, dèsaxage, troubles circulaires, atrophies musculaires.
raideurs, âge du blessé) ...•
(; à 30
b) chez un sujet ayant dépassé
la cinquantaine, l'incapacité
peut atteindre à cause des
raideurs articulaires, du raccourcissement,de la faiblesse
et de l'atrophie musculaire .:
60
Pour les raccourcissementvoir
article 276 bis.
Elles n'interviennent dans l'incapacité que par la répercussion
du genou. Il a lieu de s'en rapporter aux articles qui traitent
des lésions de cette articulation.
Article 253.
Pseudarthrose du fémur. ino-
pérable ou avec contre-Indications opératoires •.•,.,". ,
..
On obtient ainsi, sans erreur possible,
le raccourcissement réel du membre inférieur.
B. -
1. SéqueLlesde trecunee
L'âge, du blessé, le résultat de
la réduction,la déviationdu pied,
la difficulté plus ou moins grande de l'accroupissement sont les
éléments dominants de l'invalidité.
Se taxent d'après leur retentissement sur les mouvements du
genou (ankylose, raideur articulaires, etc.).
Article 249.
II. SéqueUesde fractures
transversales de la rotule.
5 à
Article 254.
10
a)
Article 250.
Consolidation avec limitation
importante des mouvements de
la hanche, marche pénible, eteophi~ musculaire marquée
20 à 40
Article 251.
Copsolldatlondéfectueuse chez
un sujet ayant dépassé la cfn-
•
Séquelles de lésion
du genou.
J. Séquelles de fractures
de l'extrémité inférieure
du fémur.
du col du iémur.
Bonne consolidation chez un
sujet jeune; gêne fonctionnelle
peu importante
,..
1
séquelles minimes, cal solide
et court, extension satisfaisante ••..•..•..............
5 à 10
b) séquelles de gravttê moyenne,
cal fibreux étiré, allongé, déficience dans la force d'extension de la jambe avec boiterie et gêne importante de la
marche . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 20 à 25
c) s-équelles graves. frailnlents
trop éloignés. arthropathie se-
1
i
III. Séquelles de fractures
de l'extrémité inférieure
du fémur.
d.
Soustraire le plus petit nombre ainsi obtenu du plus grand et diviser cette différence par deux.
i
Article 252.
b) de l'épine iliaque antérieure et supérieure droite à la pointe de malléole interne gauche;
c) de l'épine iliaque antérieure et supérieure gauche à la pointe de la malléole interne
gauche.
!
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Moniteur Congolais no 1 du 1-1~1968
•
ccnctaire, marcne a peu près
impossible sans appareillage
ou béquilles ...... ..... •• •• ...... 30 à 35
Article 255.
b) angulation de 135' à 145' (le
pied appuie sur le sol par
un point, orteil ou métatarsien) ... ...... • .. .... .... • .... .... 40 à 45
c) angulatton de 145' à 160' (le
pied appuie sur le sol par
deux points) ._••., ...'" •.••..•.••.• 35 à 40
Séquelles d'ablation de la rotule (voir raideurs articulaires
du genou).
Article 261.
Ankylose du genou avec déviation prononcée de l'axe de la
jambe dans le plan frontal, en
varus ou en valgus. La taxation
ne sera définitive que si la déviation ne peut être corrigée.
Retombe dans ce cas sous l'application des articles 260, 268 ou
269.
III. Séquetles de fractures de
l'épiphyse supérieure du tibia.
Au niveau du genou. les fractures du plateau tibial ont un
retentissement sur les mouvements de flexion. sur la statique du membre inférieur, etc.
(vair plus loin).
Une fracture cependant doit
attirer notre attention parttcuHère:
Article 262.
Maladies de Pellegrlnt et de
Hoff.
Article 256.
8à
10
7 à
25
Ces lésions sont généralement
Arrachement de la tubérosité
antérieure du tibia avec désinsertion du ligament rotulien. insuffisance de l'extension de la
jambe, douleurs à la marche,
etc. ... ..••.•.....••.......••...•
10 à 15
curables par opération chirurgicale.
VI. Entorse du genou.
HydaTthrose.
Article 263.
IV. SéqueUes
de lésions de
l'appareil extenseur de la
jambe SUT la cuisse.
Hydarthrose chronique avec
atrophie musculaire suivant l'influence sur la fonction du genou
(douleur, mobilité, laxité)
Article 257.
Rupture du tendon du quadriceps crural .. , •. .. . ••. .. .. • 10 à 15
Article 258.
Rupture du ligament rotulien
ou tiblo-rotullen •..•••••••.. ..•
V.
Ankylose
10
du genou.
Lésion des ménisques (ruptures, luxations) : sont souvent justiciables d'un traitement opératoire suivant fréquence et intensité du blocage, troubles arthropathiques chroniques '" •.••_.•.•... 10 à 25
Article 265.
Article 259.
Ankylose en position favorable (en extension complète. soit
à 1800 ou presque complète de
180' à 165')
.
35
Taux de majoration en cas de
complication de pied talus
..
5 à 10
Article 260.
Corps étrangers traumatiques
intra-articulaires. S'ils ne peuvent être enlevés chirurgicalement) on évaluera suivant rai_
deurs articulaires éventuelles et
atrophies.
VII. Raideurs articulaires du
genou.
Article 266.
Ankyloses angulaires. Doivent
préalablement être traitées avant
toute taxation,
Voici toutefois une
Article 264.
échelle
d~~:
i~~
r.~~~~s~~~nco~;:è\e
et la flexion totale 300 :
a) angulatton de 300 à 1350 (le
pied n'appuie pas sur le sol) 45 à 65
Raideurs du genou avec mouvements se produisant dans la zone d'attitude favorable (de 180"
à 135')
>. 5 à
15
Article 267.
Raideurs du genou dans la zone d'attitude défavorable (de
1350 à 30')
•.•.
30
•
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur
ëonaotats
n~ 1 du 1-1-1968
-33VIII. Déviation de l'axe du genou par cals vicieux.
C. - Séquelles jO'nCtionneHes
des lésions des os de la jambe.
1. Séquelles de fractures
du tibia seul.
Article -268.
Genu valgum par cal vicieux
et ankylose en extension (jambe désaxée et devenue oblique
de dedans en dehors)
20 à
40
TI y a toujours lieu de faire
corriger cette déviation chirurgicalement avant toute taxation
définitive.
En cas de fracture de l'extrémité supérieure du tibia, du plateau tibial, l'incapacité se con...
ditionne par le retentissement
de la lésion sur le genou: ankylose ou raideur articulaire, déviation angulaire (voir lésion. du
genou).
Article 269.
Article 274.
Genu varum par cal vicieux et
ankylose en extension (jambe
désaxée et devenue oblique du
dehors
en dedans)
...........•
20 à
40
TI y a toujours lieu de faire
corriger cette déviation chirurgtcalement avant toute taxasion
définitive.
0
b) avec amyotrophie et déviation axiale .. . . . . . . . . . . . . . •
5 à 15
c) fracture de la tuberosité antérieure (voir art. 256) ..... , 10 à le
d) la fracture simple de la mal-
Article 269 bis.
Genu recurvatum ..•.•....•••
a) fracture diaphysaire avec péroné intact sans troubles
fonctionnels
léole interne et la fracture
sus-mallécolaire simple sont
à taxer suivant troubles articulaires du cou-de-pied.
20 à 40
IX. Pseudarthrose du genou.
II. Séquelles de fractures
du péroné seul.
Consécutive à une résection du
genou.
Article 270.
Article 275.
a) si le raccourcissement ne dépasse pas 6 centimètres et si
le genou n'est pas ballant..
40
a) fracture de l'extrémité supérieure ou de la diaphyse
sans complications "........
b) si le genou est ballant •...••
70
b)
X. Arthropathies non
traumatiques.
A Imputabiltté
rejeter.
en général il
Article 271.
Arthropathie tabétique du genou, suivant répercussion sur la
statique du genou. la musculature etc. •.•• . . . •. . •. . . . •. . • . . . 20 à 55
Article 272.
Arthroses
syrtngomyèlique,
rhumatismale,
blennorragique
et tuberculeuse ne sont en général pas imputables.
XI. Cicatrices du creux poplité
gênant les mouvements
du genou.
Article 273.
•
•
Sont à évaluer d'après la limitation des mouvements d'extension dans l'articulation du ge-
nou (articles 266 et 267).
0
r
1° avec raideur tlblo-tarsien4i16
2° avec raideur tfbto-tarslenne, diastasis, douleurs, œdème chronique
10 à 20
des deux os
" de la jan.be.
Article 276.
Suivant le raccourcissement,
l'oedème persistant, I'angulation.
Le raccourcissement est exprimé
en centimètres, les fractions
étant négligées. S'il est le seul
élément conditionnant l'invalidi..
té, on l'évaluera d'après l'article ci-dessous. S'il est complt..
qué d'angulatdon prononcée. de
raideurs articulaires, celles-ci
constitueront l'élément essentiel
de l'invalidité. C'est de l'ensemble de cette dernière que l'expert
tiendra compte en fixant le taux
d'Invaltditè
,f
Î
1f
III. Séquelles de fractures
simultanées
,
1
fracture de la malléole externe la "malléole interne étant
intacte:
ne
1
5 à 25
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•
Moniteur Congolais ne 1 du 1-1-1968
-34Article 276 bis.
Majoration pour:
a) raccourcissement de 2 centimètres ou moins: ........••.•
4
c) raccourcissement de 4 centi..
mètres ••••.• ,.............
••.•
9
d) raccourcissement de 5 centimètres ., .. '. ..... ..••....••••
15
e) raccourcissement de 6 centfmètres......................
18
Article 277.
IV. Pseudarthrose.
a)
b)
8
20
c) forme grave avec raideurs
articulaires, oedème considérable, atrophie. diastasis marqué
25 à
35
B.
C<:;
tr
al
Article 282.
a) ankylose en bonne position
(angle droit) avec mobilité
suffisante des orteils
D. - sécueuea fonctionnelles
des lésions de t'aTticulation
du cou-de-pied.
Article 279.
b)
15
cl
b) ankylose en bonne position
avec déformation ou atrophie
du pied et gêne des mouvements des orteils ...•...••.••
1. Fractures maLLéolaires.
20
Article 283.
Eracture de la malléole externe isolée:
Ankylose en attitude vicieuse
du pied:
a)
o
pied en talus (orteils éloignés
du sol)
malléolaire proprement dite,
bonne réduction, soudure osseuse solide, pas -de diastasis
o
consolidation vicieuse, diastasts ••....•..•..••.••••••.••
20 ;
20
.
b) pied en valgus
25
pied en varus
36
c)
d) pied en équinisme très pro-
Article 280.
noncè
,
,.
bonne réduction, soudure osseuse solide, sans diastaais,
légère arthrite chronique .. ,.
2
,p) aye.c dtastasts, consolidation
VICIeuse ••.•.........•....
'_o_
20
l,
2
a
c
Article 284.
a) raideur du cou-de-pied avec
angle de mobilité favorable,
le pied conservant des mouvements qui oscillent .de 15°
autour de l'angle droit ..••.•
11
n
30
, .•.•.•
Ill. Raideurs articulaires
du cou..de-pied.
Fracture de la malléole interne isolée:
a)
A.
ne
Pseudarthrose des deux os -de
la jambe
40 à 45
c)
1. :
Il. Ankylose du cou-de-pied.
Article 278.
b)
E
fracture bi-malléolaire, forme moyenne avec notamment
tendance du pied à basculer
en valgus pendant la marche,
diastasis modéré
10 à
b)
Fracture diaphysatre des deux
os de la jambe chez un sujet
âgé, avec grosse impotence, atrophie musculaire, raideurs articulaires, raccourcissement, valgus léger. angulatlon, cal vicieux .......................•••
40 à 45
sans retentissement articulaire .......•
S
don
sen
a) fracture bi-malléolaire, forme légère avec enraidissement modéré du cou-de-pied,
pied en bonne position, oedème peu marqué, atrophie
musculaire minime, pas .de
diastasis
,
.
21 à 30
La notion de l'âge du blessé
intervient ici comme pour la
cuisse.
a) [uxta-mallèolaire
(
Ces lésions sont évaluées par
leurs conséquences sur la statique, la déviation du pied, les
raideurs articulaires, l'équinisme plus ou moins prononcé, l'oedème chronique:
f) raccourcissement de 7 centi-
1
!
Fractures bi-malléolaires.
Fracture de Dupuytren par
abduction, arrachement ligamentaire assez considérable, souvent
fracture marginale antérieure
ou postérieure de la mortaise ti-biale ou fracture de Tillaux par
abduction (rupture basse du péroné),
0
b) raccourcissement de 3 centlmètres......................
mètres et plus
b)
Article 281.
5 à
8
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
1
Moniteur Congolais n. 1 du 1-1-1!Ni4
-35·Article 292.
b) raideur articulaire avec angle de mobilité défavorable
10 à' 20
(pied talus ou équin) •••••...
Fracture isolée du scaphoïde
tarsien (rare) entraînant un affaissement de la voûte plantaire
(pied plat valgus traumatique)
5 Il 10
Article 285.
Séquelles de rupture du tendon d'Achille suivant retentissement sur la marche
.
E. -
o
Article 293.
à 20
Séquelles fonctionneLles
des lésions du pied..
J. Séquelles
de fractures
du tarse,
des os
A. Astragale.
\
Fracture associée du scaphoîde avec arrachement de l'angle
interne du cuboïde ou de l'extrémité antérieure du calcaneum,
fracture d'un cunéiforme, de la
base des deux premiers métatarsiens ou du col de l'astragale.. 15 à 25
Article 294.
a) fracture isolée de l'astragale,
séquelles de gravité moyenne 10 à 20
b) fracture de l'astragale avec
pied en valgus, douleurs,
grosse difficulté de la marche
et de la station debout
20 à 30
15 à
25
B. Calcaneum.
i
1
1
Article 288.
Fracture du corps du calcaneum, disjonction astragalocal canéenne, arthropathie sous-astragalienne. etc. :
a) forme légère avec gêne modéré de la marche, de la station debout
8 à 12
b) forme moyenne
15 à 25
c) forme grave (fracture complexe avec fracas osseux, association de lésions de l'astragale, du cuboïde, arthropathies multiples, douloureuses,
diastasis médto-tarsten, effondrement de la voûte tarsienne, douleurs à la marche)....
30 à 40
Article 289 .
.p'racture des apophyses de la
tubérosite postérieure du calcaneum: sont à évaluer suivant
les troubles statiques (voir art.
[
1
E. Cunéiforme.
-Fracture d'un ou de plusieurs
des trois cunéiformes: voir art.
296 ci-dessous.
II. Luxations des os du tarse.
A évaluer au même taux que
les fractures.
En cas de fractures et de luxations combinéesdes os du tarse, des métatarsiens, évaluer suivant les directives ci-dessous.
1,
Article 296.
!
Affaissementde la voûte plantaire accompagnée' de douleurs
et de gêne pendant la marche,
pied plat post-traumatique:
•
5
a) affaissement modéré .....•••
b) pied plat bien caractérisé ._.
10
c). pied
15
très plat
Rotation et déviation du pied
en dedans ou en dehors (pied
bot traumatique)
. 20 à 30
Article 290.
Fracture des deux cetcaneums;
additionner les deux taux sans
calcul des infirmités multiples.
C. Scaphoîde,
t
Fracture du cuboïde: voir art.
296 traitant- des troubles de la
statique du pied.
Article 297.
288).
Article 291.
Exostose
sous-calcanéenne
après une fracture du ealcaneum •...... ....•........•.••.•
!i
Article 295.
Article 287.
Astragalectomte
f
1
D. Cuboïde.
Article 286.
!
f
Article 298.
Pied bot traumatique avec déviation considérable et fixe; immobilité .ou perte des orteils...
atrophie de la jambe, suivant le
degré de l'impotence du pied.. 30 à 40
5
Article 299.
Pied creux
15 à
20
l
t
1J
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
M.oniteur Congolais ni 1 du 1-1-1968
-36Article 300.
VI. Séquelles de lésions du pied
cl origine traumatique douteuse.
Pieds bots ou vices congénitaux de la statique du pied sont
à évaluer d'après les directives
des articles précédents, par analogie aux séquelles des lésions
traumatiques.
Exostose
Article 306.
Talalgie chronique provoquée
par une exostose, une ostéite
chronique. Est rarement d'origine traumatique ..... , •......•..
III. Ankytose des os du tarse.
Article 30l.
douleurs atténuées,
mais difficulté de la marche sur
un sol inégal, .avec bonne semelle ou botine .........•••••
sous-calcanêenne :
voir article 291.
15
Ankylose,
Article 307.
8 à
12
IV. Séquelles des fractures
des métatatarsiens.
Article 308.
0 à
7
b) fracture du cinquième méta-
tarsien
15
VII. Cicatrices de la plante
du pied.
Article 302.
a) fracture du premier métatarsien, suivant retentissement
sur la statique du pied ....
Pied tabétique. En général,
n'est pas imputable à un traumatisme •. . . . . •. •. . . •••. . . . •.• 10 à
......••...........•
5
d'un
métatarsien
moyen (deuxième, troixième
ou quatrième) .............•
Cicatrices incurvant la pointe
ou l'un des bords, suivant influence sur la statique du pied
5 à
15
c) fracture
3
CHAPITRE
VI.
PERTES ANATOMIQUES
OU FONCTIONNELLES
SIMULTANEES
DES MEMBRES.
V. Séquelles de fractures,
luxations, déformations
et ankyloses des orteils.
Article 303.
a) ankylose du gros orteil en
bonne position (en rectitude)
sans grand retentissement sur
les autres éléments de la tige
squelettique du gros orteil "
b)
TITRE Icr,
0
ankylose en mauvaise position hyperextension, flexion
ou déviation latérale)
10 à 12
Pertes anatomiques
(amputatlens,
déiart1r.u}ations).
Article 309,
Perte totale de deux membres,
quelle que soit la combinaison
Article 304.
100
Ankylose des autres orteils:
a)
o
en bonne position (rectiligne)
b) en mauvaise position (chevau-
ehement hypercxtension, flexion). Il y a lieu de conseiller
l'ablation chirurgicale des orteils gênants
5 à
10
Séquelles de fractures des
cinq phalanges basales des orteils!
•
b)
consolidation en bonne position
, .
consolidation en mauvaise position, gêne de la marche .•
100
Article 311.
Perte totale des deux mains
Article 305.
a)
Articie 310.
Perte totale d'un membre et
d'un pied ou d'un membre et de
quatre à cinq doigts d'une main
100
Article 312.
Perte des deux pieds :
o
a) par désarticulation tdbio-tarsienne
'
.
100
10
b) par désarticulation médiotarsienne ••••.•.. , ..•..•......•
50
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur congolais n, 1 du 1-1-1968
-37Article 313.
Perte partielle des deux membres inférieurs par amputation
dans la continuité des fémurs ou
par désarticulation des genoux
Article
100
314.
Perle partielle des deux membres inférieurs par:
d'un côté, désarticulation du
genou ou amputation dans la
continuité du fémur (l/a moyen ou inférieur) ;
de l'autre côté, par amputation dans la continuité du tibia, suivant la longueur du
moignon de la jambe restant
(d'après spéclflcations de l'article 220) ............•••••.••
Pour établir le taux global attribuable
aux pertes anatomiques combinées des
deux membres inférieurs non prévues aux
rubriques ci-dessus on se servira du mode
de calcul indiqué à l'article 319 ci-après.
TITRE Il.
100
des deux mains.
Article 315.
Perte de cinq doigts des deux
100
quatre
doigts de deux
mains (huit) :
a) perte des 2 pouces, 2 index, 2
médius et 2 annulaires .....•
\
1
!
b) perte des 2 pouces, 2 index, 2
médius et 2 auriculaires ...•
100
100
100
d) perte des 2 index. 2 médius,
2 annulaires et 2 auriculaires
90
Article 317.
Pour les autres combinaisons de pertes
anatomiques combinées des doigts aux
deux mains ou pour toutes les autres amputations, dèsartlculattons au niveau des
deux membres supérieurs non prévues dans
les rubriques ci-dessus, on obtiendra le
taux global résultant des incapacités affectant à la fois les deux membres supérieurs
en appliquant la règle suivante:
1,
Le taux global est égal d la semme des
taux partiels attribués respectivement. d
l'incapacité permanente de chaque membre supérieur, évaluée isoIément et augmentée du cinquième du taux le plus petit.
à condition que ce taux global ainsi calculé ne dépasse pas le taux prévu pour la
perte anatomique des deux membres supérieurs. soit cent pour cent.
x'
T
= x + x' + -
admet
2. la perte fonctionnelle pour le membre
inférieur peut être assimilée à l'amputation de la jambe quand il y a perte toUile
et irrémédiable de la marche et de la station d-ebout.
Article 318.
perte des 2 pouces, 2 médius,
2 annulaires et 2 auriculaires
c)
La jurisprudence médico-lêgale
les principes suivants:
1. pour le membre supérieur. la perte
fonctionnelle peut être assimilée à I'amputation de la main lorsqu'il y a perte totale et irrémédiable de la préhension;
Article 316.
Perte de
Pertes fonctionnelles
simultanées des membres.
Les taux fixés pour les pertes fonctionnelles au niveau des membres ne peuvent
e-n aucun. cas dépasser ceux attribués aux
pertes anatomiques.
Perte de plusieurs doigts
mains (dix doigts) ..• _.••....•...
prévu au barème pour cette perte et non
d'additionner doigt par doigt, ce qui donnerait un résultat supérieur, parce que
l'action synergique des doigts entre eux est
comprise chaque fois dans le taux alloué
à la perte d'un doigt isolé. Le cinquième
du taux le plus faible représente l'action
synergtque des deux membres supérieurs,
l'un par rapport à l'autre. Il sera d'autant
plus élevé que l'antagoniste est plus atteint. ce qui est logique.
si x est plus grand que x'.
5
Pour évaluer la perte de plusieurs doigts
d'une main, il convient de prendre le taux
En cas de perte fonctionnelle atteignant
les deux membres supérieurs, on ne perdra pas de vue que chacun de ces membres garde une valeur propre Indèpendant, et qu'en plus il possède une action de
synergie moins importante.
Pour trouver le taux global afférent à
des pertes fonctionnelles (ou anatomiques
et fonctionnelles)atteignant les deux membres supérieurs, il convient d'évaluer
d'abord séparément ce qui revient à chacun d'eux
Si un seul membre est atteint de plusieurs lésions constituant elles-mêmes plusieurs êlèmenta de l'incapacité, la somme
pure et simple de ces éléments dépassera
souvent le taux prévu pour la perte anatomique de ce membre. Il est alors néces-saire d'appliquer pour ce premier taux partiel la règle de calcul des infirmités multiples.
Le taux global est égal à la somme des
taux partiels attribuables à chacun des
membres séparément, augmenté de la part
représentant la valeur de la synergie perdue et qu'on estime en général au cinquième du taux partiel le plus faible, sans que
le total puisse dépasser l'incapacité absolue qui est de cent pour cent (taux prévu
t
~
!
t
f
r
f
1r
f
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur Congolais n. 1 du 1·1·196a
-38-
pour la perte anatomique des deux membres supérieurs) :
T
=
x
x'
+ x' -
5
étant donné que x est plus
grand que x'.
taux pour le
= plus
atteint.
x' = taux pour le
moins atteint.
x
membre supérieur le
membre supérieur le
Article 319.
En cas d'incapacité permanente résultant
de lésions atteignant à la fois les deux
membres inférieurs, pour autant que celles-cl n'aient pas été prévues par une rubrique spéciale du barème, on tiendra
compte de ce que la disparition d'un seul
membre inférieur supprime l'action de synergie dans la station debout et la mar..
che mais que l'appareillage orthopédique
peu't cependant lui restituer ces fonctions
d'une façon plus ou moins complète. Deux
lésions simultanées des membres inférieurs
peuvent aussi améliorer la marche et la
statique générale en supprimant par exemple un raccourcissement.
Le taux global afférent aux lésions atteignant à la fois les deux membres inférieurs sera obtenu par addition des taux
partiels obtenus au besoin (en cas de lésions complexes),comme il est dit pour le
-membre supérieur, diminuée de la moitié
du taux le plus petit:
T
=
x
+
x'
x' -
- étant donné que x est
2 plus grand que x'.
T ne peut en aucun cas dépasser cent
miques, principalement au niveau des
membres inférieurs. La station debout et
la marche sont restituées; le facteur esthé ..
tique est en général sauvegardé. C'est
pourquoi la Commission consultative qui
a élaboré les articles du guide-barème relatifs aux pertes anatomiques des membres en a tenu compte dans ses évaluations.
Il existe cependant un point sur lequel
l'avis des experts est parfois demandé par
les juges: c'est d'apprécier de quelle valeur il convient de diminuer l'LP.P. dans
le cas où l'organisme assureur prend il. sa
charge la fourniture et l'entretien d'un ap..
pareil de prothèse et quelle est la durée
moyenne de cet appareil.
Prothèse des membres
et appareils orthopédiques.
Depuis ces dernières années, la construe'lion des appareils de prothèse a considérablement réduit les incovénients qui. résultent pour les blessés de pertes aneto..
1
La durée d'un appareil dépend de plusieurs éléments, qui sont: le genre d'activité de celui qui est appelé à porter l'appareil, le soin dont il l'entourera, la matière utilisée dans sa fabrication et enfin
le genre de lésion à appareiller.
J
Les deux premiers points n'ont pas besoin d'éclaircissements.
1. -
1
Matière employée.
Les appareils construits en métal léger
(duralumin, etc.) sont ceux qui résistent
le mieux et le plus longtemps.
Période après laquelle les appareils de
prothèse et orthopédiquesde premier choix
ne sont en général plus réparables:
1
1
Membre artificiel en bois pour amputation de jambe: 4 à 6 ans.
f
Membre artificiel en bois pour dèsartd ..
culatton du genou ou pour amputation de
la cuisse : 5 à 7 ans.
pour cent ou l'incapacité absolue qui est
prévue à l'article 309. Si l'appareillage est_
Membre artificiel en bois pour désartipossible et restitue une portion de la marche et de la station debout, le taux global culation de la hanche: 7 à 10 ans.
peut être diminué de la valeur corresponMembre artificiel en duralumin pour
dant à la capacité récupérée. La capacité amputation de jambe: 6 à 9 ans.
restante servira toujours de contrôler afin
Membre artificiel en duralumin pour dé..
d'avoir une estimation rationnelle (voir
sarticulation du genou ou amputation de
article 321).
la cuisse ou désarticulation de la hanche :
8 à 12 ans.
Article 320.
Membre artificiel pour amputation de
Dans toutes les autres combinaisons non Pirogoff ou de Syrne : 3 à 5 ans.
prévues et atteignant simultanément un
Membre artificiel pour amputation de
bras et un membre inférieur, il y a lieu
d'appliquer la règle du calcul des infirmi- Chopart : 7 à 10 ans.
tés multiples comme elle est exposée dans
Appareils orthopédiques: 7 à 10 ans.
l'introduction du présent guide-barème.
Chaussures orthopédiques: 1 an.
Il s'agit en effet d'atteintes de fonctions
Ceinture ou. sangle pour- éventration:
-tlifférentes.
1 an.
CHAPITRE VII,
1
II. -
Frais d'entretien d'un appareil.
Ces frais représentent annueltement
pour les appareils de prothèse des mem...
bres environ le dixième du prix d'achat
de l'appareil.
Pour les chaussures orthopédiques, il
faut, outre le renouvellement annuel, compter un ressemelage par an.
1,
1
1
i
1,
i
1.
1
1
t
t
i
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur Congolais n, 1 du 1-1-1'&1
-39-
•
Après la suppression de l'appareil d'hé..
pitaI, le premier appareil ne peut être
considéré que comme un appareil de traitement ou d'adaptation. L'appareil définitif ne sera donné qu'après un délai d'environ trois ans, moment où le molgnon peut
être considéré comme définitivement consolidé, à part modifications exceptionnelles..
{;es blessés atteints d'ostêomyélite chro...
nique sont en outre exposés à des poussées inflammatoires assez graves, même
après plusieurs opérations pour ablation
de séquelles.
C'est pourquoi pratiquement et pour éviter le chômage du blessé, on conseille habituellement la fourniture d'un deuxième
appareil avant l'expiration des délais légaux. Le premier appareil sert alors d'appareil de secours.
Du côté des viscères et des sérieuses, on
a souvent enregistré des lésions par infection générale; les viscères touchés peuvent conserver des tares définitives.
III. -
n n'est jamais possible d'assurer la guérison radicale. même après une longue période de cicatrisation complète.
Mode d'évaluation des séquelles
d'ostéomyélite.
Taux de réduction de l'IPP que peut
apporter la prothèse.
Article 322.
Article 321.
a) une lésion de l'avant-bras bien appareillée verra son taux d'IPP diminué
de 5 °/Ci ;
b) la prothèse d'une désarticulation de Pi-
rogotï ou de Syme diminuera l'IPP de
5 0/0; de même pour l'amputation de
Chopart : 5 % ;
'1
c) la prothèse d'une jambe avec moignon
de plus de 10 cm la diminuera de
15 o
;
celle d'une jambe avec moignon de
moins de 10 cm ou d'une désarticulation
du genou ou d'une amputation dans la
continuité du fémur au 1/3 moyen ou
inférieur: de 10 % ;
e) celle d'une amputation de cuisse soustrochantérienne ou d'une désarticulation de la hanche: de 5 %.
L'appareil de prothèse remplace un membre et comme tel, doit être physiologfquement adapté à son rôle. Il est donc nécessaire de connaître la physiologiedes membres, leurs axes précis et les points d'appui qu'on pourra utiliser sur- eux sans
dommage.
d)
1r
!
tf '
i
Il y a lieu de rechercher I'Inftuence sur
les mouvements (ankyloses, raideurs arti ..
eulaîres) et de les évaluer en tenant compte des éléments énoncésplus haut à propos
des pertes fonctionnelles consécutives aUK
fractures et aux lésions articulaires.
,Un autre point cependant mérite d'attirer l'attention de l'expert. C'est l'existence
de fistules, taries ou non taries.
Il est admis qu'en cas de fistules osseuses non taries, la consolidationpeut quand
même se faire..
Ci-dessous une échelle d'évaluation:
Article 323.
Fistules taries:
a) mais il existe des lésions musculo-tendineuses et articulaires légères ...••.... _. . . . . . . .
bl lésions musculo-tendlneuses
et articulaires plus Impcrtan-
tes
........................
10
10 à
30
cl lésions importantes avec re-
tentissement graves sur l'état
30 à 60
général
....................
CHAPITRE VIIt
AFFECTIONS DES OS EN GENERAL,
Article 324.
TITRE ïer,
Ostéomytlite chronique
post-traumatique.
.t
il
)-
Les séquelles d'ostéomyélite spontanée
des adolescents ne sont pas comprises
dans cette rubrique. Un vieux foyer ostéomyélitique peut cependant se réchauffer,
s'aggraver à la suite d'un traumatisme.
Les causes principales des troubles fonctionnels résultant des ostéomyélites sont
les hyperostoses, les atrophies considérables des muscles souvent frappés de sclérose définitive, les rétractions et adhérences musculo-tendineuses. les ankyloses ou
raideurs frappant les articulations voisines.
Ftstules non taries malgré des
interventions chirurgicales répétées:
a) persistance de lésions rnuscuID-tendineuseset articulaires,
suivant l'importance de ces
éléments
. . . . . . . 10 à 30
b)
persistance de lésions musculo-tendineuses et articulaires
graves avec retentissement
sur l'état général ...
. _.. 30 à 80
c) pour les ostéites vertébrales,
voir article 40 et suivants.
Pour les .ostéttes des maxtlHaires, voir arts. 14 et 24_
,,
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Montteur Congolais no 1 du 1-1-1968
-40TITRE II.
Osteites tuberculeuses
en général.
maladie osseuse de Recklinghausen ;
maladie osseuse de Paget, etc.
DEUXIEME PARTIE.
Article 325.
Ostéites tuberculeuses non reprises aux autres rubriques,
suivant l'influence sur l'état gé...
nêral du sujet et la gêne fone..
tionnelle ••.•............•.•
o. • 10 à 40
Le mal de Pott est prévu au
chapitre du rachis (art. 43).
TITRE III.
MUSCLES.
Les causes des troubles fonctionnels des
muscles sont de deux ordres:
A. De lésions immédiates (section des
corps charnus et des tendons) ou secondaires (atrophies,sclérose,rétraction, adhérences) en relation directe avec le trauma.
B. Des lésions d'origine vasculaire et
nerveuse.
Exostoses et cal osseux.
Ces lésions sont souvent associées aux
ankyloses et raideurs articulaires et ont
déjà été prévues dans les pertes fonctionLes cals de fracture sont souvent vi... nelles au niveau des membres.
cieux, causant de la gêne mécanique par
Toutefois,certaines lésions plus particumauvaise réduction des fragments et par lières .d'origine traumatique demandent à
excès de volume. Les cals vicieux peuvent, être précisées.
en dehors du raccourcissement, diminuer
Les lésions rhumatismales des muscles
1~ valeur fonctionnelle de l'articulation
qui, mécaniquement normale, est physiolo... n'entraînent en général qu'une incapacité
temporaire.
giquement insuffisante parce que désaxée.
1
Article 326.
n est nécessaire de rechercher ces décalages dans les plans horizontal, frontal
et vertical.
Au voisinage d'une articulation, les.
cale hypertrophiques. limitent les mouve-
ments. Les muscles, tendons, vaisseaux
s'accommodentpresque toujours assez bien
et assez vite du changement de rapport et
de déviation qui leur sont imposés. La
souffrance des nerfs englobés, surélevés et
irrités par le cal est relativement fréquente et fournit une indication opératoire.
Les exostoses d'origine traumatique sont
seules à tarifer en suivant les règles émises
pour les troubles fonctionnels.
n y a lieu de rechercher I'Influence des
cals vicieux sur la valeur fonctionnelle de
l'articulation désaxée en tenant compte
des éléments énoncés plus haut à propos
des séquelles de fractures et des lésions
articulaires.
En cas d'enclavement d'un nerf dans un
cal ou une cicatrice, il n'y a lieu d'évaluer
que temporairement en attendant le résultat de l'opération libératrice.
L'évaluation définitive ne .peut se faire
que deux ans au moins après l'intervention et après rééducation convenable avec
les moyens modernes (électricité, ionisation, etc.).
::
!,'
Article 327.
Certaines déformations osseusesne peuvent être indemniséesque si elles sont certainement attribuables à des séquelles de
traumatisme.
Nous en signalons quelques-unes pour
mémoire:
exostoses exubérantes multiples;
exostoses sous-calcanèennes ;
CHAPITRE Ier.
RUPTURES MUSCULOAPONEVROTIQUES.
TITRE 1er.
Ruptures musculoaponévrotiques.
au niveau du tronc.
1
Article 328.
Lumbago vrai post-traumatique (déchirures rnusculo-aponêvrottnues, infiltration hématique
de la région dorso-Iombaire) :
Incapacité temporaire
En cas de lésion du rachis,
voir ce chapitre.
\
l
5 à
10
J,
"
\
!,
TITRE II.
Ruptures musculoaponévrotiques
f
au niveau de la paroi.
abdominale.
t
Article 329.
a) éventration peu prononcée
(taux révisable après opérafu~
8h
W
b) éventration importante (taux
provisoire révisable après
opération)
15 à 30
c) éventration très importante
(taux provisoire révisable
après opération)
30 à
40
1
i
1
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur
Congolais ne t du 1-1-l96R
-41-
Article 333.
Vu la grande variabilité de ces
lésions, on a émis les règles ciaprès:
Hernies crurale, ombilicale,
épigastrique, de la ligne blanche:
Article 330.
Eventration post-opératoire de
laparotomie médiane de 10 à 15
centimètres de longueur, ayant
cédé et laissant une saillie fusiforme entre les muscles droits
de 6 à 8 centimètres de large
dans la zone maxima ......••.•
20 à 25
Imputabilifé exceptionnelle;
sont d'origine congénitale ou
constitutionnelle.
Si l'imputabilité est admise,
taux provisoire avant intervention •..• , •.....•...•..••.•...•
TITRE IV.
Ruptures musculoaponévrotiques
au niveau des membres.
Article 331.
Insuffisance musculo-aponévrotique sans cicatrice, par contusion grave, déchirure musculaire du muscle grand droit, hé...
matome et
consécutivement
éventration suivante le degré de
celle-ci.
Temporairement
.•..••
10
Article 334.
15 à
30
Rupture du muscle deltoïde:
côté actif .......•...........•.•
côté.opposé ....•.•..•••..•.•.•.
10 à
8 à
15
10
Article 335.
TITRE III.
Rupture du muscle biceps:
Hernies.
a)
Seule l'éventration inguinale dite «hernie de force» est reconnue comme étant
d'origine traumatique; Souvent son origine
est sujette à contestation, l'accident tel
qu'il est défini par la loi n'étant pas établi.
Pour que la hernie puisse être considérée comme conséquenced'accident, il faut
qu'elle se soit produite pendant le travail
sous l'action soudaine d'une force extérieure dépendant d'un événement subit et
anormal et qu'elle soit.accompagnéede signes objectifs, subjectifs et de lésions
locales.
incomplète suivant l'étendue·
de la rupture et l'intensité de
l'insuffisance dynamique de
8 à 15
la flexion de l'avant-bras ...•
6 à 12
b) complète, suivant le degré de
suppléance du muscle bra10 à 20
chial antérieur .....•......••
10 à 15
Article 336.
Rupture du triceps brachial
10 à
~à
20
15
15 à
25
5 à
10
Article 337.
En .cas d'imputabilité reconnue:
Rupture du qucdrtceps crural ••
Article 332.
Article 338.
Hernie inguinale:
a) hernie unilatérale opérée avec
résultat normal
.
Rupture d'un adducteur crural.
o
b) hernie unilatérale opérée avec
résultat médiocre au point de
vue cicatriciel; à évaluer
comme cicatrice.
c) hernie untlatérale non volumineuse ni scrotale, bien réductible; incapacité temporaire révisable après cure radicale opératoire ............•
Article 339.
Arrachement du tendon d'Achille suivant l'étendue de la lésion
calcanéenne et la gêne fonctionnelle:
5
cl) hernie unilatérale issue hors
de la cavité abdominale avec
habitat scrotal ou inguinal,
même interstitiel intrapariétal : incapacité temporaire révisable après cure opératoire
e) hernie volumineuse doulou. reuse: incapacité temporaire
révisable après opération....
10 à
.
Rupture complète du tendon
d'Achille (voir art. 285)
10
20
a) arrachement parcellaire
4 à 10
b) arrachement total . . . ••. . . . • 10 à 20
Article 340.
Rupture complète des péroniers latéraux. . . . •••. . . . •. ••••• 10 à
La rupture du tendon rotulien
est prévue dans le chapitre du
genou, ce tendon ayant des rapports anatomiques étroits avec
cette articulation.
15
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
f~"--~C~':t;:t~~~~~",c;;~,~
"C~='"""~_
-~••
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l' ":
i:~,
MonIteur Congolais n, 1 du 1-1-1968
1
-42CHAPITRE II,
calisation, la rapidité de l'évolution, les impotences:
Retractions tendineuses
ou musculaires.
a) myopathie progress-iveprimitive avec atteinte localisée ou
presque localisée aux mem ..
bres inférieurs •• .... . . •. . •••.• 30 à 60
V_oirle chapitre des troubles
fonctionnels du membre ou segment de membre intéressé.
b)
Article 341,
a) torticolis musculaire incurable
post-traumatique (voir aussi
article 38 au chapitre du rachis) .".""""
.•• "".....
10 à 15
b) inflexion antérieure de la tête, .
le menton abaissé se rapprochant plus ou moins du sternum ... " ...•.......
"......
10 il 30
REMARQUES GENERALES
pour le diagnostic des cardiopathies
et la fixation de leur taux d'invalidité
musculaires,
Article 342.
Ces affections peuvent dans
certains cas ne prendre leur dé..
veloppement total que très tardivement à l'âge adulte. Quand il
sera nécessaire d'évaluer les in..
capacités résultant des myopa..
thies primitives progressives, on
'devra fixer les taux non pas tant
en se basant sur la iorme clinique ou la variété, mais sur la 10-
CIRCULATOIRE,
Cœur.
Paralysies et atrophies
Les amyotrophies dégénératt..
ues myopatniques sont le plus
souvent symétriques, d'origine
constitutionnelle et non trauma ..
tique.
100
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE Ill.
Article 342bis.
d) myopathie avec atteinte de la
face, gêne considérable de la
mastication de la déglutition,
de la phonation ........•.
','
APPAREIL
Pour les autres déformations,
voir ce qui est dit aux chapitres
des maxillaires, des membres
(pertes fonctionnelles).
En général, pour les lésions os..
seuses et articulaires entraînant
des atrophies secondaires, cellesci ont été reprises dans les rubrt ..
ques prévues pour les susdites
lésions et ne sont pas à évaluer
séparément. Les atrophies mus ...
culaires ou paralysies par lésions
nerveuses ou médullaires ne rentrent pas dans ce chapitre (voir
système nerveux).
c) myopathie avec atteinte de la
face et des membres .•.....•
50 à 80
TROISIEME PARTIE
Incapacité temporaire revlsable
après opération.
Les amyotrophies sont a evaIuer en tenant compte de la di..
minution de force et du retentissement sur l'habileté fonction..
nene lorsque l'amyotrophie at.
teint un segment de membre ••
myopathie progressive primi..
tive, localisée aux membres
supérieurs et à la ceinture
scapulaire •.•.•...•......••
" 40 à 70
5 à 15
10 L'examen clinique d'un sujet présentant des troubles de la circulation est relativement aisé quand il s'agit de cas confir..
mès, Mais l'examen des cas douteux s'accompagne de difficultés plus grandes et,
pour eux il faut presque toujours avoir recours à' des méthodes plus compliquées
(radiographie. électrocardiographie, pr,,:ssion artérielle, métabolisme basal, chimieme sanguin, etc.j, les résultats de l'une
d'entre elles pouvant éclairer le diagnostic
d'une manière imprévisible.Dans ce cas en
discussion, l'examen par un spécialiste
agréé et même l'hospitalisation dans un
service spécialisé seront prescrits.
2,0 En l'absence de signes cliniques de décompensation avérée (cyanose, dyspnée,
stage pulmonaire, œdèmes. hépatomégalie,
oligurie, etc.I, il sera souvent possible de
déceler l'insuffisance cardiaque latente par
une épreuve fonctionnelle telle que I'èpreu ..
ve d'effort de Lian (1). De même, l'épreuve
d'effort peut être indiquée pour le dépista..
(1) Technique de l'épreuve de Lian: Pour la
recherche de l'adaptabilité du cœur à l'effort.
l'épreuve du pas gymnastique sur place. pendant une minute est une des plus faciles à
exécuter. (Lian. Presse médicale. 18 avril 1940).
Le rythme de la course est réglé à deux pal!
par seconde, soit dix à douze pas pour chaque
pér-iode de Cinq secondes. Au bout d'une mmete, on arrête l'épreuve et l'on note le ch~ffre
des pulsations radiales dans le quart dune
minute qui Suit la fin de la course.
Pendnnt cette numération, le sujet reste
debout, immobile et silencieux. Le médecin
note l'allure générale du sujet, son état d·équt.
libre, le rythme et l'amplitude des mouvements
respiratoires, l'aspect des jugulaires, etc, En
général, à la fin de l'épreuve, la resptranon
est un peu plus bruyante et le calme respiratoire se produit au moment où le pouls a
retrouvé son état d'équnïure.
1
1,
1
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
o
ge électrocardiographique de lésions et
troubles fonctionnels latents du myocarde.
pensee, sans trouble fonctionnel,
objectivement constatable par
l'examen clinique usuel _......
10 1: ~
3° La fixation du taux d'invalidité sera
temporaire pour les cardiopathies non stabilisées. Dans ces cas, des examens répétés
seront nécessaires.
Artiele 349.
Cardiopathie due à une infection locale en activité avec ou
sans décompensation. comprenant les endocardites à germes
connus et le rhumatisme cardiaque évolutif. •
_ _...
50 li 100
Atlrcle 343.
Rupture traumatique des valvules avec décompensation
80 à 100
Article 344.
Rupture traumatique des valvules, bien compensée, sans trou ..
bles fonctionnels ••••
30 à 70
....
Article 345.
Rupture traumatique des vallvules, bien compensée sans troubles fonctionnels ••.••.•• _....... •.• 10 à 30
Article 346.
Affection traumatique du péricarde ou du myocarde, avec décompensation ••.•• _••_•• 'o., ,_...... " 80 à 100
Article 347.
+
Affection traumatique du péri..
carde ou du myocarde, bien compensée, avec troubles fonctionnels •.' '000 •• , •• 1••••11 •••••
30 à 70
Article 348.
Affection traumatique du péricarde ou du myocarde, bien comPendant cette numération, le eufet reste
l'allure générale du sujet, son état d'équilibre.
toires, l'aspect des jugulaires, etc. En général,
bruyante et le calme respiratoire se produit au
Article 350.
Cardiopathie sans infection 10"
cale apparemment active, décomposée: suivant le degré de la
décompensation ••.... " o •• ,., ••• _ 40 à 100:
\
Article 351.
Cardiopathie sans infection locale apparemment active, bien
compensée, avec signe fonctionnel
30à
Principalement: intoxications,
carences vitamfniques, dysendocrinie, séquelles d'efforts, cœurs
pulmonaires, cardiopathies rénales ou hypertensives.
l
II
m
IV
V
1
2
3 -
20
18
-17
27
28
22
20
38
20
20
19
28
20
18
18
26
28
32
42
1
32
1
[
r~
1
f
10
r!
Article 352.
Cardiopathie sans infection 10~
cale apparemment active, bien
compensée, sans signe fonctionnel
_ 10 à 30
Objectivement constatable par
1'examen clinique usuel.
dèbout, immobile et silencieux. Le médecin ~ote
le rythme et l'amplitude des mouvements respiraA la fin de l'épreuve, la respiration est un peu plus
moment où le pouls a retrouvé son état d'équilibre.
__ - __ - __
1
j
APTITUDE
CARDIAQUE
A L'EFFORT
AU DEBUT DE CHAQUE MINUTE
APRES L'EXERCICE
avant
l'épreuve
t
Une infection cardiaque évolu...
tive se reconnaît par les signes
objectifs dont les plus importants
sont, 'en dehors des lignes cliniques propres du cœur, la courbe
thermique, la formule leucocytaire, la vitesse de sédicenta...
tion, l'électrocardiogramme, l'hémoculture, etc.
NOMBRE DE PULSATIONS
CAS
1
},
Remarque:
Affections .traumatiques.
1
1
Affections médicales.
TITRE 1er.
'_0 h •• _....
,
TITRE II.
'10 L'imputabilité ne pourra être retenue
pour les affections relevant exclusivement
de l'artériosclérose ou des intoxications volontaires (tabac, café, alcool, etc.). Cf, Titre II, sub C, ce qui est dit au sujet des
répercussions cardiaques de certaines intoxications.
1
MonIteur e'ongolals ril t iIl1 t-t-1III
4
6
--- ---18
19
-23
~7
23
24
6
7
-
-- -- - 22
22
Très bonne
Bonne
Passable
Médiocre
Mauvaise
1
1
f
(:
!,
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur congolais nn 1 du 1-1-1968
-44-
,Ii
Article 353.
CarcUopathieavec décompensation suivant le degré de celle-ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 à 100
Article 354.
Cardiopathie sans dècompen ..
sation avec troubles fonctionnels 30 à 70
connaître. Si les experts ont la certitude
que celui-ci n'a pas été observé, I'Indemntté pour l'aggravation sera d'office refusée.
N.B. - Les articles du § C ne peuvent
être cumulés avec ceux des §§ A et B. il
arrivera toutefois qu'une cardiopathie au
cours de son évolution pourra passer d'une
catégorie dans une autre, des lésions jusqu'alors Inapparentes s'étant précisées.
!,
1
Article 355.
Cardiopathie sans décompensation, sans trouble fonctionnel
objectivement constatable par
l'examen clinique usuel ......•.
10 à ~O
C. Dystonctionne1TLents
caTdiaques
et circulatoires
ne Tentrant pas
dans les cas prévus
sub A et B
Comprenant principalement: l'irritabilité
cardto-vasculaîre, la tachycardie, la bradycardie, les algies thoraciques, la lipothymie, les arythmies slnusales ou extresystoJtques, et ce que l'on a communément désigné par le terme de névroses cardiaques.
Ces cardiopathies se .caractérisent par
l'existence presque exclusive de troubles
fonctionnels (voir aussi chapitre des psychonévroses et névroses. Neurc-Psychfa ...
trie. pages 172 et suiv.).
Le diagnostic de troubles circulatoires
rentrant dans cette rubrique ne pourra être
adopté que si les méthodes d'examen spé...
cialisé énumérées plus haut permettent
d'éliminer l'existence de troubles anatomiques et fonctionnels non seulement du
cœur mais aussi d'organes voisins ayant
une répercussion sur le système circulatoire.
Il exige des examens répétés. A son propos, un examen neuropsychiatrtque soigné
peut être indiqué. La mise en observation
est très souvent nécessaire.
Au point de vue imputabilité. la cause
souvent invoquée est un choc émotif ou un
trauma psychique. Cette étiologie, pour
être admise, demande une enquête sévère
et des preuves indiscutables démontrant:
1. L'absence antérieure à l'accident invoqué de tout trouble de l'ordre de ceux qui
sont allégués actuellement;
2. La réalité et l'importance du traumatisme en cause.
Il y a lieu de ne pas oublier le facteur
de prédtspcsitîon constitutionnelle souvent
important surtout chez les jeunes sujets.
L'intoxication tabagique. caféinique, digitaltque, etc., peut déterminer des troubles
cardiaques. parfois avec douleurs thoraclques tenaces compliquant ou aggravant
une cadiopathle ou la créant de toutes pièces. Cette dernière éventualité tombe sous
l'application du 4° du chapitre 1er.
Pour ce qui est des aggravations éventuelles des cardiopathies préexistantes par
les toxiques, le sevrage imposé les fera
INDICATIONS AU SUJET
DE L'EVALUATION DANS LES CAS
OU L'IMPUTABILITE DE LA NEVROSE
EST ADMISE.
Article 356.
constante
a) tachycardie
sine
materia
b) tachycardie paroxystique: est
rarement due aux faits de
guerre, au service militaire ou
à un accident
c) extrasystoHes sine materia
5 à
25
5 à
25
Article 357.
Lipothymie. syncopes. instabilité
caTdiovasculaire
.............. ,
5 à
20
....................
..............
5 à
1
f
25
t
1
1
1
t
t
f
1
Article 358.
Douteurs thoraciques:
a) n'ayant pas les caractères cliniques de l'angine de poitrine
et ne s'accompagnantd'aucun
signe objectif (électrocardiogramme) d'altération cerdtovasculaire .................•
0 à 10
b) à caractère angineux. à l'occasion d'un effort, d'une émotion (séquelles d'infarctus du
myocarde). L'invalidité dans
ce cas doit être appréciée en
fonction de l'état antérieur,
de l'importance et de la réalité des traumatismes physiques ou moraux subis, de
l'existence de signes objectifs
d'altération cardlovasculaire
(électrocardiogramme)
15 à 60
1
1
i
1
CHAPITRE II.
VAISSEAUX.
,TITRE 1er.
ARTERES.
SOUS-TITRE
l er.
Anévrismes.
Article 359.
Anévrisme de t'aorte: son lm...
putabilité à un traumatisme est
extrêmement difficile à établir et
d'ailleurs très exceptionnelle.
Dans les très rares cas d'origine
traumatique ou infectieuse,l'étiologie syphilitique étant exclue . . 40 à 80
1
1 Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Journal
t
1
Moniteur
45Article 360.
Anévrismes des artères des
membres: évaluer d'après les
troubles fonctionnels de I'appareil locomoteur et les troubles
nerveux par compression (douleurs, parésies).
Faire une première évaluation
temporaire assez large, revlsable
dans les délais légaux. Prévoir
les .complications très graves
dans les cas d'anévrisme du
creux de l'aisselle.
Après opération éventuelle,
évaluer comme oblitération com. plète s'il s'agit d'une extirpation
du sac ou bien d'une ligature
simple ou double; comme oblitération partielle, s'il s'agit d'une
extirpation d'un anévrisme sac-
culaire avec reconstitution du
vaisseau.
Article 361.
Anévrisme artério-veineux des
membres : évaluer d'après les
troubles de l'appareil locomoteur
(voir 1re partie, troubles fonctionnels), les troubles nerveux et
la. répercussion du trouble circulatoire sur le cœur.
Après opération éventuelle estimer comme oblitération ~rtérielle et veineuse s'il s'agit d'une
résection ou d'une double ligature ; apprécier d'après les troubles fonctionnels si la communication entre les vaisseaux a étê
utilement oblitérée.
\
1
Article 362.
Anévrisme de la carotide prtmitioe
OV
interne: apprécier
d'après les troubles encéphaliques et locaux,
Article 363.
Anévrisme artério-veineux du
cou: apprécier d'après les troubles encéphaliques locaux et circulatoires.
'
Article 364.
Anévris1ne des vaisseaux endocraniens : apprécier d'après les
troubles nerveux si la lésion est
traumatique. Voir système nerveux, page 103et suivantes.
SOUS-TITRE IL
Ligatures et oblitérations
artérieLles.
Article 365.
Olitération ou ligature artérielle. avec circulation vlcartan-
•
Congolais ni t -du 1-1-1968
te suffisante même pendant
l'exercice ."""" •..•.......
".". """
0
Article 366.
Oblitération ou ligature artérielle avec circulation vicariante suffisante au repos et troubles
circulatoires dans les extrémités
sous l'influence de l'exercice et
du froid mais sans douleurs névritiques caractérisées ."......
5 à
15
Article 367.
Oblitération ou ligature artérielle avec atrophie musculaire
du membre sous-jacent
15 à 25
Article 368.
Oblitération ou ligature artérielle avec raideurs articulaires:
à apprécier par comparaison aux
ankyloses et raideurs par causes
quelconques; en majorant le
taux de 10 à 15 pour cent de sa
valeur, suivant l'importance des
troubles par déficience circulatoire des extrémités.
Article 369.
Oblitération ou ligature artérielle avec atrophie et escarres:
apprécier comme amputation du
segment du membre entrepris.
Article 370.
Oblitération ou ligature artérielle avec lésions nerveuses
(voir système nerveux).
Article 371.
Oblitération ou ligature de la
carotide primitive ou interne:
apprécier d'après les troubles du
système nerveux.
TITRE II.
Veines.
SOUS-TITRE Ier.
Oblitérations veineuses.
Article 372.
\
a) oblitération veineuse avec œdème chronique dûment vérifié mais peu important •.•• 10 à 20
b) oblitération veineuse avec œdème chronique plus important
. 20 â 30
Article 373.
Oblitérations veineuses avec
œdème chronique aux deux
t
1.
1
l
f,
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
r
-1
Moniteur
Congolais no 1 du 1-1-1968
-46-
membres inférieurs, troubles
trophiques prononcés. menaces
d'ulcération
,.................
30 à 60
Les infiltrations cellulitiques
des membres inférieurs sont assimilables aux oblitérations vel..
neuses et s'évaluent comme ci..
dessus.
Article '374.
r
Varices simples:
La .mlse en observation dans un service
gle dans les cas douteux, mettant en œu ..
vre toutes les méthodes modernes d'exa..
men.
Article 375.
Varices avec utcères:
a} si à une jambe les varices
sont compliquées d'un ou de
plusieurs ulcères résistant à
tout traitement, suivant leur
nombre, leur étendue, le degré d'œdème et surtout l'influence de ces facteurs sur la
marche et la station debout 10 à
si .aux deux jambes les varices sont compliquées d'ulcères résistant à tout traitement. suivant leur nombre,
leur étendue, le degré d'œdème et surtout l'influence de
ces facteurs sur la marche et
la station debout
. 20 à
30
î
J
Voiciquels sont les principaux ~téments
d'appréciat\on sur lesquels l'expert doit ba..
ser l'évaluation de la diminution de la capacité du travail, qui ouvre seule droit à
réparation:
l
f
f
f
Diminution de la. capacité générale de
prestations physiques.
1
i
Elle est fonction de :
l. la réduction de la ventilation pulmonaire et de la capacité vitale (tachypnèe,
dyspnée)i
11
2. l'irritabilité bronchique (froid, poussières. etc.; crises de toux, asthme);
70
3. la fièvre éventuelle et les signes d'in ..
toxfcaticn et d'infection générale.
II. -
Diminution de la cnpuctté
d'effort.
Celle-ci est causée par:
Article 376.
Ulcères eurtçueuœ :
b)
,f
La révision dans les délais légaux sera
généralement prescrite, des améliorations
souvent notables pouvant résulter de cures bien conduites. Dans le cas de séquelles à évolution progressive. au contraire,
une révision sera nécessitée par l'aggravation des séquelles ou de leurs conséquences.
J. -
En cas d'œdème chronique,
voir ce qui est dit plus haut
pour les oblitérations veineuses.
de faible étendue
1
de phtisiologiebien outillé doit être la rè-
Dans ce cas, l'expert consultera les taux relatifs à ces derniers et ceux indiqués pour les
conséquencesd'oblitérations veineuses (voir ci-dessus).
a) ulcère variqueux
1
Chaque cas devra donc faire l'objet d'une
analyse complète, non seulement au sujet
du genre de lésions (stabilisées ou non,
susceptibles de rechutes ou d'évolution
progressive), mais aussi au point de vue
de leurs conséquencesrespectives.
Les varices sont d'origine
constitutionnelle. Leur apparition peut touteïcês être déclenchée par les conséquences d'un
traumatisme. Elles ne donnent
lieu à un: réduction de la faculté de travail que si elles entraînent encore des troubles fonctionnels après traitement adéquat.
b}
1
d'évatuation.
Varices.
!
APPAREIL RESPIRATOIRE.
REMARQUES GENERALES. - ELéments
L'évaluation des troubles respiratoires
d'un sujet donné est cliniquement facile
quand il s'agit d'Un cas classique ou bien
tranché, Dans beaucoup de cas toutefois.
l'évaluation est difficile. TI est impossible
en effet de prévoir des taux fixes pour cha..
que affection du système respiratoire, les
répercussionset les variétés étant des plus
diverses.
SOUS-TITRE 2.
,
1
QUATRIEME PARTIE.
récidivant
5 à 10
1. la douleur à l'effort surtout;
2. la dyspnée d'effort ;
3. les fistules bronchiques i
4. les larges brèches osseuses;
5. les hernies pulmonaires.
1
1
1
f
"
ulcère variqueux occupant
III. ~ Suppression ou réduction de la
une large surface, rebelle, récontinuité dans te travail.
cidivant, compliqué d'eczémattsatfon et de poussées inElle est due à des compltcations inter.
flammatoires fréquentes .•.• 10 à 20! currentes limitant la production ou entrai-
•
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur Congolais n, ! du !-1-!!JG3
-47-
nant le chômage intermittent. Ce sont, par
exemple, les poussées aiguës souvent hivernales les complications suppuratives ou
hémorragiques chez les pneumo ou bronchopathiques, ainsi que les poussées de
rétention chez des suppurants pleuraux
chroniques fistulisés non opérés ou inopé-
•
f
rables.
f
IV. - Réduction ou' suppression des possibilités de la vie sociale ou du travail en
collectivité, telles que: quintes de toux
subintrantes, expectoration très abondante
(500 à 1.000 cc et davantage), fétidité de
l'haleine et de l'expectoration.
V. - Réduction de la capacité
de concurrence par malformat-ions
non dissimulables.
Cyphoses et scolioses, surtout par suite
de sclérose rétractile pour la première et
de lésions asymétriques des muscles de la
colonne pour la seconde (après certaines
thoracoplasties, p. ex.).
VI. -
Répercussion cardiaque.
Beaucoup de lésions signalées (surtout
les scléroses) entravent la petite circulation
et entraînent des troubles cardiaques d'intensité variable, pouvant aller jusqu'à
l'asystolie. ..
VII. -
Diminution ou suppression de la
faculté de compensation, en cas de maladie du poumon adelphe (ou d'un des pou-
mons, si les deux sont touchés).
On guérit mieux, plus sûrement et avec
moins de complications, d'une pneumonie
si l'on a les poumons préalablement sains,
que si l'on a une diminution préalable de
la capacité vitale.
VIII. Nécessité régulière de soins
longs ou cOl'npliqués, par exemple en cas
de fistules ou en cas de bronchectasie. nécessitant des broncho-aspirations pérfodlques, des séances d'inhalations, etc. (temps
perdu. chômage).
, • *
Mode d'apl)réciation
des troubles.
1
~.
L'examen systématique fournit des l'enselgnements généralement suffisants pour
I'orierrtation -qualftative de chaque cas.
Pour obtenir plus de précision, sans aborder les méthodes d'examen hautement
spécialisé, il est recommandé de recourir
aux épreuves suivantes:
1. fréquence du pouls et de la respiration
au repos (polypnée au repos) ;
2. type respiratoire; costal ou diaphragmatique ou mixte;
3. périmètre thoracique en .Inspiratton,
PUisen expiration forcée. mesuré au ruban
métrique sur la ligne marnelonajre chez
l'homme, sous les aisselles chez la femme;
.•
4. hémipérimètre dans les mêmes conditions, pour comparer les deux côtés;
5. mesure de la distance entre le rebord
costal et la crête iliaque, sur la ligne axillaire moyenne. en inspiration puis en expiration, avec comparaison des deux côtés, pour apprécier l'amplitude des mouvements du diaphragme;
6. mesure de la durée de l'apnée volontaire. Normalement celle-ci est de trente
à quarante secondes; en dessous de vingtcinq secondes la ventilation est insuffisante j en dessous de vingt secondes, l'acidose
est à craindre ;
7. épreuve de fonctionnement respiratoire: rythme respiratoire avant et de deux
en deux minutes après un effort-étalon
comme une course au pas gymnastique
sur place pendant cinq minutes .. On observera la polypnée après "l'effort, son intensité. sa durée;
8. épreuve de fonctionnement myocardtque, telle que celle de Martinet ou de
Lian;
9. éventuellement, mesure des diamètres
thoraciques au compas d'épaisseur;
10. détermination de la capacité vitale au
spiromètre. Il convient de recommencer
plusieurs fois l'expérience pour dépister la
simulation. La capacité vitale (C. V.) est
de 3,5 à 4 litres chez l'homme normal de
20 à 40 ans.
COmmeindication générale. on peut établir que la réduction de la C. V. à 2 litres
{si l'on a des raisons de la croire normale
auparavant} correspond à une incapacité
de 10 à 15 p.c. Elle diminue avec l'âge.
Sa réduction à 1 litre correspond à une
incapacité de 20 à 25 p. C.
Il faut, bien entendu, tenir compte de
l'âge et du type physique du sujet.
Il faut d'autre part, que les autres
épreuves '(apnée volontaire, épreuve de la
fonction respiratoire) confirment la diminution de la C.V., ainsi que les données de
l'examen clinique (pouls, tachypnée au repos, cyanose, auscultation, etc.) et de l'examen radioscopîque ;
IL la radioscopie, la radiographie et ses
variantes (tomographie): corps étrangers,
processus de sclérose, adhérences, mouvements diaphragmatiques. etc.
Ces épreuves n'ont qu'une valeur d'orientation quantitative, comme complément
de l'examen clinique. La seule sptromètrie, par exemple, ne peut permettre le
diagnostic d'insuffisance respiratoire, pas
plus que des opacités radloscopiques ne
permettent de conclure à une déficience
fonctionnelle.
CHAPITRE Ier.
NEZ.
Voir partie spéciale consacrée à I'otcâme partie, O.R.L.
rhlno-Iarygologte
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
..
i,'
. Moniteur Congolais nt 1 du 1~1-196B
-48-
PHARYNX.
Voir 9me partie, O.R.L., et 5me partie
(système digestif).
A évaluer comme bronchite et
pyosclérose.
Article 383.
CHAPITRE III.
Dilatations bronchiques congénitales, sur-infectées, à l'occasion d'une pneumopathie ou
d'une bronchopathîe.
LARYNX.
Voir âme partie, O.R.L.
En accident-loi, évaluer comme bronchite.
CHAPITRE IV.
CAGE THORACIQUE
(Côte, sternum).
Les lésions atteignant uniquement la
paroi ont été reprises à la 1re partie, chapitre III (articles 53 à 64).
Pour celles qui intéressent à la fois la
cage thoracique et les organes Intrathoractques. il y a lieu de s'en rapporter aux
chapitres ci-dessous et de ne pas procéder
par addition mais d'évaluer globalement
en tenant compte des directives énoncées
aux remarques générales ci-dessus.
CHAPITRE V.
En droit commun. suivant expectoration et état général, en
tenant compte de la prédisposition personnelle ...... . . . . . . . • 10 à
C. -
5 à
15
par projectile
voisin ... 0... 0.0 .....•.•...•
5 à
8
Article 3870
a) pleurodynie chronique, par
suite de frottement pleural ou
d'adhérences, sans répercussion sur la. respiration et ln
puissance d'effort .0 .... 0...
0 à
5
à
25
D. - Sténose bronchique acquise:
Article 385.
Sténose cicatricielle d'une
bronche-souche ou lobaire, avec
phénomènes pulmonaires importants. A évaluer par analogie
avec les bronchites (articles 377
A. - Bronchites
et brcnchcsctéroses.
Article 377.
Bronchite chronique simple,
sans emphysème, caractérisée
par une sclérose anormale pour
l'âge du patient, des ombres
bronchohilaires et de la trame
pulmonaire, suivant étendue des
lésions et la gêne respiratoire
5 à
à 381).
CHAPITRE
POUMONS.
Article 379.
Bronchite chronique avec emphysème ,sans atteinte de l'état
général, mais avec crises d'asthme
15 à 40
0 •••••••••
0 •••••
0.
Article 380.
Bronchite chronique avec emphysème et dilatation ou décompensation du cœur, gêne intense de la respiration, accès d'asthme très fréquents ..••..•.....••
35 à 100
Article 3Ul.
Bronchopathîea fétides
B. - Dilatations bronchiques.
Article 382.
Dilatation bronchique acquise,
confirmée par l'examen par con-
VI.
20
Article 378.
Bronchite chronique avec emphysème, sans atteinte de l'état
général. suivant l'importance de
la gêne respiratoire et l'effet sur
la puissance d'effort •.•.....••
10 à 30
••••••••
50
Fistules bronchiques
Article 384.
Fistules bronchiques, suivant
leur nombre, leur grandeur et la
gêne à l'effort
BRONCHES.
00"
•
traste de face et de profil, de-'
bout et couché.
CHAPITRE II.
50 à 100
TITRE Ier.
Plèvre.
Article 386.
a) pleurodynie par contusion
thoracique, Incapacité temporaire seulement;
b) pleurodynie
b)
pleurodynie chronique, suite
d'épanchement, avec ou sans
déformation de la cage thoracique. suivant l'influence sur
la respiration et la puissance
d'effort
0
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Article 388.
Pachypleurtte
comme suite
d'hémothorax, de pleurésie ou
5
il:
•
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
J.![oniteur Congolais n, 1 du .1-1-1968
-49d'empyème, drainé ou non, avec
réduction de moitié de l'incursion inspiratoire et rétraction de
I'hèmithorax
H
11
. . ••. •. •••• •••• •. •
5 à 30
10 à
30
5 à
15
Article 397.
Séquelles de pneumonie traumatique peu importantes
0à
5
Article 398,
Sclérose pneumogène lobaire;
à la suite de pneumonie traumatique, d'hématome pulmonaire,
d'infection
parenchymateuse,
suivant l'étendue et l'intensité
5 à
30
45 il 100
Article 399
Ftbrcthorax
unilatéral pneumogène, suivant réduction. de la
capacité vitale, troubles respiratoires et généraux ... , ..... , ,.
30 à
50
20 à
Article 400.
Suppuration pulmonaire chronique inopérable ou séquelles de
suppuration" pulmonaire
(pycsclérose), avec état général satisfaisant
5 à
20
Article 401.
Séquelles de suppuration pulmonaire (pyosclèrosej, avec réaction focale assez marquée et fétidité
intermittente,
suivant
étendue et atteinte de la fonctien respiratoire et de l'état général
,
"., .. , .. ,
25 à
75
Article 402,
Pneumopathfes étendues non
tuberculeuses,
avec limitation
importante de la fonction pulmonaire et répercussion notable sur
l'état
général;
expectoration
très abondante, fétidité
60 à 100
Article 389.
Pachypleurite,
suite d'hémothorax ou d'empyème, avec sclérose pulmonaire, rétraction et
immobilité quasi complète de
l'hémithorax
. . . . . . • . . • . . • •. . . .
25 à
45
Article 390.
Pachypleurite,
suite d'hémothorax ou d'empyème, avec hémo-pyothorax
chronique, non
opéré ou inopérable. enkysté ou
à coque calcifiée "............
40 à
60
Article 391.
Pachypleurfte avec hèmo-pycthorax enkysté et fistulisé, suivant volume ."...............
Article 392.
Séquelles
une poche
par plastie
Estlander.
et sclérose
d'empyème,
dont
résiduelle fut traitée
osseuse Iimttêe. type
suivant déformation
pulmonaire .. ,.....
35
Article 393.
Séquelles d'empyème traité par
désossement plus ou moins large
de 'l'hémithorax
... , .. , ... ,."
35 à
50
Article 394.
Séquelles
d'empyème
ayant
nècessitè l'opération de Shede,
pleurcctomie
et
section
des
nerfs. suivant étendue
40 à
70
Article 395.
Chylothorax,
suivant importance des phénomènes généraux
et rapidité de formation du liquide
,
' .. .. .
40 à
50
Rélll.arqu€: Les pleurésies sérieuses ne sont jamais traumatiques. Elles peuvent naître a It-lgore à l'occasion d'un traumatisme. Leurs séquelles ne sont pas
acceptables. La pleurésie traumatique présente un liquide dont
la formule cytologique est caractéristique
hématies. macrophages,
'
traumatique
n'existe pas expérimentalement,
Un très grand nombre d'adultes sont infectés de tuberculose avant l'âge de la
milice, comme le prouve l'épreuve de la
cutiréaction tuberculinique. Ces hommes se
comportent néanmoins comme s'il étalent
sains, et pourraient le rester, si certaines
circonstances n'entraînaient une activation
de la tuberculose, au point de faire d'eux
des tuberculeux au sens profane du mot.
Article 396.
a) corps étranger intrapulmonai-
•
SPECIAL.
Tubercu.lose pulmonaire,
pulmonaire.
re, sans abcès ni hémorragies. mais avec quelques douleurs, suivant 'nombre et gêne fonctionnelle .•.........•
SOUS-TITRE
La tuberculose pulmonaire
TITRE II.
Parenchyme
b) corps étranger Intrapulmonaîre avec toux chronique, expectoration parfois striée de
sang, réactions Intermftentes
c) corps étranger avec réaction
cicatricielle
focale, suivant
l'importance de la sclérose et
le nombre des projectiles
o
à
10
Les mêmes circonstances peuvent réveiller une tu berculos€- endormie et provoquer une nouvelle poussée évolutive ou
'encore provoquer l'activation d'une tuberculose en évolution lente.
Pendant le service militaire ces ctrconstances pourront être, outre de mauvaises
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
MonIteur
Cong-olals :r'h-1-du ]-1-1961
-50conditions d'hygiène. le surmenage physl..
que, divers traumatismes (rares pourtant), l'inhalation de gaz toxiques, des .ma..
ladies anergisantes, etc.
Si l'imputabilité est admise, l'expert basera son évaluation principalement sur la
répercussion de la maladie sur l'état général et sur les autres organes.
Ci-dessous, une échelle d'évalution te..
nant compte de ce qui précède:
Article 403.
Tuberculose pulmonaire latente (forme clinique à tendance fi..
breuse non évolutive) et conser ...
vation d'un bon état général).. 10 à 20
Article 404.
Tuberculose pulmonaire, avec
poussées évolutives espacées et
état général satisfaisant
•..•.•
25 à 50
Article 405.
Tuberculose- pulmonaire évolutive avec état général peu sa-tisfaisant et retentissement sur
divers appareils (gastro-Intestinal, circulatoire, rénal. etc.j
50 à 100
Article 406.
Tuberculose pulmonaire êvo...
lutive avec atteinte notable de
l'état général ••••..•••.•.•.• , • ..• 70 à 100
100
TUBE DIGESTIF ET ANNEXES.
Pour évaluer le taux d'invalidité résultant des lésions et affections de 'l'appareil
digestif, il faut:
S'appliquer à établir une anamnèse aussi détaillée que possible pour fixer le rap..
port de cause à effet entre les troubles et
les faits de guerre ou les accidents du travail; déterminer par tous les signes de
l'examen physique et, sI nécessaire, par
tous les signes des investigations spécialisées (radiologie, recherches de laboratoire, endoscopies),la nature. la gravité et les
retentissements locaux de ces lésions et
affections; rechercher les signes d'évolution et. enfin, fixer exactement la répercussion de cer troubles sur l'état général et
sur la faculté de travail.
BOUCHE.
Pour les dents et les mâchoires, voir 1re partie (maxillaires
et os de la face). Articles 7 à 28.
Article 408.
Paralysie de la langue, du
voile du palais, avec gêne de la
Art!cle 410.
Amputation étendue; avec gêne fonctionnelle •.• . . . . . . . . •. • 35 à 50
Article 411.
Amputation totale ••...••• ,.
Article 412.
Fistule salivaire. suivant importance
••. •. . . . . . . . . . . . . . . . . .
80
10 à
30
Article 413.
Délabrement des joues. avec
cicatrisations vicieuses. gêne
plus ou moins grande de la mastication et. de la phonation ..•• 25 à 40
En cas de lésion atteignant à la
fois les joues et les maxillaires.
voir articles 7 à 28. Appliquer
éventuellement le calcul prévu
pour les infirmités multiples.
PHARYNX.
CINQUIEME PARTIE.
CHAPITRE 1er.
Article 409.
Amputation partielle de la
langue, avec un très léger degré
de gêne de la parole, de la mas..
ttcatïon de la déglutition
10 à 20
CHAPITRE II.
Article 407.
Tuberculose pulmonaire avancée, avec impossibilité de tout
travail (grabataire) ...•........
déglutition et de la phonation.
Voir système nerveux (nerfs
crâniens).
Pour le nase-pharynx,
9me partie O.R.L.
voir
Article 414.
Rétrécissement cicatriciel de
l'oro-pharynx, avec gêne modérée de la déglutition •.•.......
10
Article 415.
Rètrécîssement
cicatricieL
avec gêne plus importante de la
déglutition, suivant retentisse...
ment sur l'état général .•.....•
20 à 50
CHAPITRE III.
ŒSOPHAGE.
Les affections traumatiques de l'œsopha-
ge (rarement isolées et dont la survie est
exceptionnelle) ou les affections acciden...~
telles Imputables sont seules à envisager ,;
etles entraînent fatalement des rétrécissements cicatriciels. des dilatations ou des
diverticules qui ne sont gênants que par
le degré de sténose qu'ils provoquent. Ce
sont donc principalement les divers degrés
d-e sténoses œsophagiennes qu' sont à la
base de l'évaluation de l'invalidité.
Ces sténoses doivent être vérIfiéesradiographiquement et par plusieurs examens
espacés pour apprécier les effets du traitement par dilatation et paccomodatlon à
la gastrostomie.
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
f
.1
Moniteur Congolais ne l du 1-1-1968
-51-
•
,
1
Article 416.
Sténose œsophagienne légère,
gênant modérément la déglutition, sans influence notable sur
l'état général •.•• _•• . •. . •. • . .... 10 à 30
Article 417.
Sténose œsophagienne moyenne sans gastrostomte, permet..
tant aisément l'alimentation liquide ou semi-liquide et améliorable par traitement médical,
suivant l'état général .. _••.••.••.• 30 à 60
Article 418.
Sténose œsophagienne plus
serrée, après échec de la dilatation ou avec gastrostomie définitive •••_••• , •••••• _••'.,.••.••,. • 50 à 80
CHAPITRE IV.
CANAL THORACIQUE.
Article 419.
du canal thoracique,
suivant retentissement sur l'état
général •.•••••••••.••....••....•
10 à 100
Fistule
. CHAPITRE V.
ESTOMAC.
Dans les cas où l'imputabilité
est admise, ce qui est rare, on
suivra les règles ci-après pour
l'évaluation:
Article 420.
Gastrite chronique. avec symptômes locaux Objectifs, sans répercussion notable sur l'état général
Article 422.
Ulcère gastrique ou duodénal
chronique, suivant l'importance
des lésions constatées, la fréquence des poussées et l'existence éventuelle d'hémorragies
10 à 30
Article 423.
Ulcère gastrique ou duodénal
compliqué,
anémie
chronique
profonde,
périviscérite
impor-
tante, ulcus térébrant, ulcus
évoluant vers la sténose
SéqueHes opératoires pour ulcères gastriques ou duodénaux
împutables :
a) gastro-entèrostornte
ou gastrectomie simple à évolution
favorable . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
b) gastro-entérostomle
ou gastrectomie simple à évolution
moins favorable (troubles
dyspeptiques, retentissement
sur I'état général etc.) ...••.
15 à 30
c) complications graves, périviscérite importante. ulcère peptique. etc.
40 à 60
d) fistules
gastro-jèjuno-coüque •.......................
100
e) anémie chronique secondaire.
Voir maladies du sang.
tants
5 à
10
l
30 à
90
10 à
30
20 à
30
40 à
70
Article 426.
Nêvrose gastrique.
Voir 8me partie neuro-psychiâtrie.
Psychonévrose à tendances
hypochondrtaque ou névrose à
polarisations organiques, article
648
Ulcère chronique de t'esec-aec
et du duodénum.
\
60
Article 425
Fistule stomacale, suivant
douleurs, dénutrition, complications, nécessité de soins cons-
Article 421.
Gastrite chronique, et ptose
gastrique, avec répercussion sur
l'état général (en dehors de toutr poussée inflammatoire aiguë,
qui n'entraîne qu'une incapacité
temporaire) ...............•....
10 à 20
L'ulcère, ou plutôt la maladie
ulcéreuse, est souvent pré-existant à l'accident en cause. Dans
ce cas, on devra ènvlsager deux
éventualités:
1° il n'existe du fait de l'accident ou des circonstances du
service aucune modification de
l'état antérieur ;
2(1 il existe du fait du service
ou de l'accident une modification de la lésion antérieure
- (poussée évolutive). n y a lieu,
dans ce cas, d'évaluer cette modification, sous forme d'une incapacité temporaire ou permaaente. _
30 à
Article 424.
CHAPITRE VI.
INTESTIN GRELE.
Article 427.
Fistule intestinale étroite
Article 428.
Fistule intestinale large. bas
située
. . . . . . •. . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 429.
Fistule intestinale large, haut
située .. , •. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 à 90
Article 430.
Sténose non tuberculeuse du
grêle ou du côlon, suivant retentissement sur l'état général •... 40 à 60
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
'\
~---
1
[
Mcnf teu r Con~olais
n- 1 du 1-1-1968
-52Article 431.
Tuberculose de l'intestin grêle
(iléite T et autres) suivant retentissement sur l'état général
40 à
80
CHAPITRE VII.
GROS INTESTIN.
Article 432.
Fistule stercorale, suivant importance du pertuis anormal,
quantité et qualité des matières
émises (gaz, liquides, matières
semi-solides) et répercussion sur
l'état général
30 à 50
Article 433.
Anus contre nature, livrant
passage à la presque totalité du
contenu intestinal .. . . . . . . • . . • 80 à 100
Article 434.
Les troubles anc-rectaux résultant d'une lésion du système
nerveux doivent être évalués
conformément aux articles prévus pour l'affection causale. S'ils
subsistent seuls, voir articles
592 et 593, 9me partie (système
nerveux).
CHAPITRE
IX.
PERITOIRE.
Article 441.
tuberculeuse, suivant les symptômes locaux,
l'état général et la stabilisation
des lésions
,. 20 à 100
Péritonite
Article 442.
Périviscérite douloureuse,avec
retentissement sur l'état général 10
20
Entél'o-colite chronique:
entéro-colite banale, suivant
état général .........•...•..
10 à 20
b) entéro-colite grave (ulcéreuse), suivant étendue des lésions et retentissement sur
J'état général •.......••••••
30 à 100
a)
Article 435.
Tuberculose du côlon, suivant
étendue e~répercussionsur l'état
général .......................•
40 à 100
Hernies, éventrations et cicatrices de la paroi (voir 2me partie, Muscles).
CHAPITRE VIII.
RECTUM.
Article 436.
Fistules anales, suivant leur
siège (extra ou intrasphinctériennes). leur nombre, leur étendue, le résultat opératoire
10 à 30
Article 437,
Prolapsus du rectum sans incontinence ou rétention fécale
notable
10 à 15
Article 438.
Incontinence des matières fécales réduite à un simple 811intement ., o... . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHAPITRE
FOIE.
Article 443.
Séquelles d'hépatite suppurée.
Article 444.
Fistule biliaire ou purulente
post-traumatique ou post-opératoire •. . •. •. •. . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 à 60
Article 445.
Séquelles d'hépatite aiguë imputable, suivant importance des
troubles fonctionnels dûment
contrôlés et la répercussion sur
l'état général
20 à 80
Article 446.
Cholécystite chronique toxi-
que, infectieuse ou calculeuse:
a) non compliquée
. 10 à 20
b) compliquée, hypertrophique,
hydrops de la vésicule, pancréatite suite de cholécystite,
selon l'importance des troubles fonctionnels ....•.....
20 fi 60
CHAPITRE
5 à
10
Article 439.
Incontinence des matières fécales par lésion du sphincter
avec ou sans prolapsus
30 à 70
Article HO.
Sténose ano-rectale d'origine
traumatique ou inflammatoire.
suivant importance des lésions
et leur répercussion sur l'état
général ••••••...•....•.•.•.••••
10 à
X.
XI.
PANCREAS.
Article 447.
Pancréatite chronique, suite de
cholécystite imputable (cet article ne peut se cumuler avec
l'article précédent) .•.........
, 30 à 60
Article 448.
Kyste ou faux kyste du pancréas .,........................
50 à 80
60
Article 449.
Fistule pancréatique vraie "
60 à 90
'-7
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
"<.
Moniteur ccnectets
n. 1 du 1-1-1968
-53CHAPITRE
sans atteinte notable
général)
de l'état
.......................
XII.
RATE.
Article 450.
Splénectomie suivant séquelles (anémie, insuffisance de l'accommodation à l'effort) •..•.••.
10 à ,30
Article 45l.
Hypertrophie de la rate (voir
maladies du sang).
SIXIEME PARTIE.
MALADIES DU SANG
ET DES ORGANE HEMATOPOIETIQUES.
Certaines intoxications et maladies pro-fessionnelles amenant des altérations parfois durables du sang (benzolisme, rayons
X, etc.), la commission consultative a cru
utile de consacrer une partie du nouveau
gufde-barème aux maladies du sang et de
les grouper.
Anémie
logistes
.<. ,., •........
CHAPITRE
80 à 100
Article 460.
Anémie pernicieuse secondaire à une intervention chirurgicale sur l'estomac ou à une affection intestinale. A pourcenter
avec l'affection causale
CHAPITRE
SYNDROMES
II.
POLYGLOBULIQUES.
Article 461.
Polylobulie essentielle (maladie de Vaquez)
non imp.
Article 462.
Polyglobulie secondaire. A
évaluer avec l'affection causale.
1er.
SYNDROJ\-1ES ANEMIQUES.
Article 452.
Anémte secondaire, par suite
de perte sanguine abondante,
CHAPITRE
d'intoxication passagère, d'infection aiguë (fièvre typhoïde. rhumatisme articulaire aigu), de
suppurations prolongées, de parasitisme intestinal, etc. Incapacité temporaire.
Article 463.
Ictère hémolytique d'origine
toxique ..........
,.. •••....•.
Inc. tempo
Article 45::S.
cas de séquelle d'ostéite
suppurée. d'infection latente: à
pcurcenter avec l'affection cuusale.
Article 464.
Ictère hémolytique congénital
ou crytogènique
général
Article 455.
Anémie saturnine ..•.••.••.•.
inc. tempo
En cas de persistance des
symptômes au-delà d'un an
5 à 20
.....
Article 456.
Anémie due au benzol ou à
d'autres hydrocarbures ..
inc. tempo
En cas de persistance des
symptômes au-delà d'un an (for...
ce le patient à changer de profession) ...•••..•.•....•.....•..
10 à 60
Article 457.
Anémie simple des radiologis(stigmates
hèmatrologtques
non imp.
Hémoglobinurie toxique ou infectieuse (paludisme) •.•••••. 0. Inc. tempo
Chlorose et anémie hypochrome essentielle.
non Imp,
0.....
..............
Article 465.
...
Article 454.
En
III.
SYNDROMES
HEMOLYTIQUES.
En
tes
'._.....••.....
Article 459.
Anémie pernicieuse cryptogénétique ou maladie
En général
de Biermer, avec ou sans syndrome nerveux associé
non Imp.
L'expert ayant à évaluer une incapacité
résultant d'une séquelle de paludisme,
d'une intoxication professionnelle, consultera utilement cette partie.
10 à 30
Article 458.
aplastique des radio-
CHAPITRE
IV.
SYNDROMES LEUCEMIQUES,
PSEUDO-LEUCEMIQUES
ET AGRANULOCYTAIRES.
Article 466.
Leucémie par suite de l'action
prolongée des rayons X chez les
radiologistes
. . . . . . . . . . • . . . . . ..
80 à 100
Article 467.
Leucémie benzoltque •••...••
Autres
Article 468.
leucémies, etc
80 à
Ioe
non-tmp-
. Article 469.
Lymphogranulomatose
non Imp.
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
MontteuT Congolais n, l du 1-1-1968
-54Article 470.
Myélomes multiples
nonimp.
Article 471.
Agranulocytose par intoxication médicamenteuse " ..•. ••.• Inc. tempo
CHAPITRE V.
Diverses épreuves devenues classiques
doivent être mises en œuvre pour se faire
Une idée du fonctionnement rénal: outre
les analyses d'urines (microscopique, chi..
mique, densimétrique), l'expert fera appel
aux épreuves de la concentration urinaire,
ou toute autre épreuve jugée utile à l'étude
de la valeur fonctionnelle du rein.
CHAPITRE ter.
DIATHESE HEMORRAGIQUES.
En général, ces syndromes Ollt
une origine obscure et ne sont
pas imputables. Certaines intoxi ..
cations professionnelles ou médicamenteuses de même que l'avitaminose C. provoquent toutefois des syndromes hêmorragtpares.
Article 472.
Purpura hémorragique par intoxication benzolique •...•...
Inc, tempo
En cas de persistance des
symptômes au-delà d'un an •• •.• 10 à 60
Rend le changement de profession indispensable.
Cet article ne peut être cumulé
avec l'article 456 : anémie benzo...
REINS ET BASSINETS.
Article 477.
Pyéloméphrite post-tramatîque
ascendante ou descendante unilatérale:
a) curable
Inc. tempo
b) douloureuse chronique, sui...
vant degré .........•••.••...
30 à 50
0
Article 478.
Pyélonéphrite bilatérale:
a) curable
b) chronique, suivant degré
••
0
Inc. tempo
••
o...
60 à
80
Hque.
Article 479.
Hydronéphrose à origine traumatique nettement démontrée •.
30 à
50
Article 473.
Purpura hémorragique par intoxication médicamenteuse ...• ine. temps
Article 480.
Aggravation d'une hydronéphrose antérieure ..••..• o ••
15 à 30
Article 474.
En génèr.
Autres purpuras (infectieux,
péllose rhumatismale, malade de
Vlerlhof, etc.) ...•.•••••
non Imp.
0 ......
0
•
••
Article 475.
En gênêr.
Hémophilie
(habituellement
héréditaire et familiale). Peut
cependant aggraver le pronostic
d'une lésion traumettcue ou
d'une intervention Chirurgicale non imp.
Article 476.
Séquelles de scorbut grave.
A évaluer d'après les lésions des
organes atteints, suivant les au..
tres rubriques du guide-barème.
SEPTIEME PARTIE
AFFECTIONS DE L'APPAREIL
GENITO- URINAIRE
Les affections traumatiques de l'appareil
génlto-urtnafre, par leur nature- et leur
tendance soit à la guérison sans séquelles
soit à la chronicité ou à l'évolution pro~
gresstve, demandent une mise en observa...
tion avec établissement du bilan fonctionnel. notamment pour les lésions rénales.
Les différents cas doivent faire l'objet
d'une revision pour êtudter la stabilisation
des lésions ou leur degré d'évolution.
0
•
•
•
CHAPITRE II.
REINS.
L'étude du fonctionnement rénal nécessite la mise en observation.
L'origine des affections rénales d'ordre
médical doit être établie avec certitude. En
cas cie néphrectomie, la revision avant les
trois ans sera la règle pour étudier la stabilisation de la fonction rénale.
!
Article 481.
Néphrectomie avec Intégrité
fonctionnelle de J'autre rein, contrôlée par constante d'Ambard et
phénolsulfonephtaléine ou toute
autre méthode d'exploration de
la fonction rénale scientifique15 à 30
ment reconnue ....••.•.......•
Article 482.
Néphrectomie avec examen
fonctionnel indiquant un déficit
moyen de la fonction du rein
restant. Par exemple K == 120PSP == 40 % et avec étude de la
concentration et du débit urinaire ......................•.....
30 à 60
Article 483.
Néphrectomie avec examen
fonctionnel indiquant un déficit
plus grave de la fonction du rein
restant. Par exemple K = 15060 à 100
PSP = 30".
• .••.••.••.•.••.••
1
1
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1
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur CongolaJs nt 1 d.u 1-1-1966
-65Article 4910
Tuberculose rénale bilatérale
Article 484.
Eventration Iombc-abdomlnale
seule, suite de lombotomie ,., o., ....
En cas de cure radicale
•
10 à
30
o
Article 485.
ptose rénale:
Suivant degré de la douleur,
les crises et l'altération anatomo-
50
Article 486.
Suites de contusion rénale sans
intervention chirurgicale:
a) contusion rénale sans eéquel-
les..........................
0
b) avec séquelles douloureuses
ou fonctionnelles, suivant de•.• 10 à
gré
30
Article 487.
Suites de contusion rénale avec
intervention chirurgicale:
1. après intervention conservatrice:
a) sans séquelles ••..•. : .•.•. , •.•
b) avec séquelles douloureuses
ou fonctionnelles, suivant de...
0
2. après néphrectomie, suivant
état anatomique ou fonctionnel du rein restant: se reporter à ce qui est dit pour la
néphrectomie aux art. 481 et
suivants.
NEPHRITES
phrtte.
.......
VESSIE.
Article 495.
Eventration hypogastrique après
eystostomie.
..
_ .. _. 10 à 30
En cas de cure radicale
0
Article 497.
à
RENALE.
_0
V.
·0 ••••••
6
En général, n'est pas imputable à un accident ou au service.
Elle peut, commeles autres tuberculoses chirurgicales, être mo~ifiée par un traumatisme.
En ce cas:
Article 490.
Tuberculose rénale unilatérale
et intégrité de l'autre rein, vcîr
article 481 •.•••.. 0.0•••.••. , •••••
1
-
Article 496.
Fistule hypogastrique persistante ••.........•••.•..•
-o_;
En cas de cure radicale
La néphrite n'arrive jamais -à
un état d'équilibre parce qu'une
amèlforation progressive peut
être escomptée à la suite de l'hypertrophie compensatrice du parenchyme resté sain. La consolidation ne peut être obtenue
qu'après plusieurs années. Ces
cas sont donc susceptibles plus
que les autres de revision dans
,
Article 494.
Rupture de I'uretère avec périnéphrite ou fistule; est toujours
curable ehtrurgtcalement (né-
CHAPITRE
Article 489.
Séquelles chroniques de né.
TUBERCULOSE
URETERES.
Pour le rein restant voir ce qui
est dit aux articles 481 et suivants.
MEDICALES.
.........
Article 493.
Calculose rèno-urètérale, con...
sécutive à un grand trawnatisme
osseux et confirméepar des troubles du métabolisme du calcium
et des lésions de décalcification
du squelette radiologiquement
démontrées.
Suivant résultat du traitement: voir ce qui est dit aux
. articles 481et suivants.
phrectomie)
Article 488.
Néphrite aiguë; suivant séquelles. Incapacité temporaire
10 à 80
les délais légaux
CALCULOSE
RENO-URETERALE.
CHAPITRE IV.
10 à 30
gré
Article 492.
Fistule lombaire urinaire ou
uropurulente, si pas curable chirurgîealement •.•••••.• ,
.. 15 à 50
CHAPITRE III.
... 10 à
physiologique du rein
100
80
Fistules fessières. sacrées ou
autres •...• , •..••• ,.•..•.••~••.••., .•
75
Article 498.
Fistules périnéales, infiltrées,
indurées ..•.•..••.•.•.. o_ ••• 0-' •••
75
Article 499.
Fistules vésico-intestinales
Article 500,
Fistules vésico-rectales
10 à
••: 75 à 100
......
_:
?5 à 100
Article 50l.
Vessie irritable post-traumatique, avec pcllaklurle suivant de- 10 à 40
10 à 40
30 1 gré .•.•..••.•..••.••.•.
0 ••••••
0-' ••, ••••
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur ccneotets
n,
1 du t~1-1968
-56Article 502,
Cystite chronique avec pyélonéphrite bilatérale.
Bevisable dans les délais légaux
30 à 50
Article 511.
Rétrécissement récidivant à
dilater tous les mois, m'ines limpides, pas d'accidents fébriles ou
hémorragiques . . . .. . .. . . . . . . . . 10 à
Article 503.
Cystite chronique avec pyélonophrite bilatérale.
Revisable dans les délais légaux
60 à 80
Article 512.
Rétrécissement
difficilement
dilatable avec accidents fébriles,
infection des urines ou résidu
vésical •. •. . . . •. . . . . . . . . . . . . . . . 30 à 50
Article 504,
Cystite tuberculeuse post-traumatique primitive (est toujours
évolutive) ................••..•.
Article 513.
Fistules périnéales avec infectton. Canal indilatable
75
Article 514.
Rétrécissement de l'urètre postérieur avec destruction du
sphincter anal, incontinence des
matières, fistule urètre-rectale ..
100
Article 515.
Fistule urètre-rectale avec infection rénale grave, pyonéphrose, lithiase, etc. .
.
100
Article 516.
Fistule urêtro-rectale
cystite persistante
100
50 à 100
Article 505.
Cystite tuberculeuse post-trau ...
matique d'origine rénale, à évaluer après néphrectomie, d'après
le degré de la cystite.
Taux à ajouter à celui prevu
pour la néphrectomie .••.....••
30 à
50
Article 506.
Rétention d'urines chronique et
permanente persistant comme
symptôme unique à la suite d'un
traumatisme;
a) rétention complète ..•.••..••
100
b) rétention incomplète, suivant
importance du résidu vésical .• 10 à 50
c rétention incomplète avec infection urinaire ., . . . •. • •.••• 60 à 80
Article 507.
Incontinence d'urines continue
Article 509.
Incontinence d'urines intermittente, coexistant avec une lésion traumatique du système
nerveux ......•..•......••..
'.' 10 à 20
CHAPITRE
VI.
URETRE.
TITRE Ier.
Urètre postérieur.
A,
Rétrécissement de l'urètre
postérieur sans dérivation
des urines.
Article 510.
Rétrécissement facilement dilatable, ne nécessitant la dilatation que trois à quatre fois par
an avec urines limpides sans accidents fébriles ou hémorragiques •.••_
o_o
Rétrécissemént de t'urètre
postérieur avec dérivation
des urines.
B. -
Article 517.
Méat hypogastrique définitif ..
10
75
TITRE Il.
75
Article 508
Incontinence nocturne fonctionnelle et congénitale des urines ...........................•
non imp,
avec
.
20
Urètre antérieur.
A. -
Rétréctssetuen.t
de I'urêtre
antérieur.
Miction par tes voies nor-mutes.
Article 518
Rétrécissement post-traumatique facilement dilatable, deux à
trois séances de dilatation par
an maintenant un calibre de 54
à 60, urines limpides .•.•......
10
Article 519.
Rétrécissement -pcst-traumat!que récidivant à dilater tous les
mois, avec urines limpides, sans
accidents hèrnorragtques ou In15 à
fectieux . ,
, ....••.......
20
Article 520.
Rétrécissement post-traurnattque difficilement dilatable, avec
accidents infectieux ou bémorra30 à
gtques
50
Article 521.
Rétrécissement plus ou moins
étendu avec fistule urinaire persistante pénienne, sans infection,
urines limpides
.
30
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
xrontteur
Congolais
n, l du
1-1-1968
-57Article 522.
Article 523.
Fistule périnéale avec infection
urinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . • 50 à 75
Article 532.
Atrophie ou destruction ou
suppression opératoire des deux
testicules (1):
a) chez un adolescent
,.
h) chez adulte •.••_
.
c) après 60 ans
..
B. - Destruction .éteïuiue de
l'urètre antérieur ne permettant
plus la miction par les voies
normales.
Article 533.
Tuberculose épididymo.testiculaire aggravée paT un traumatis.
me:
Article 524.
La miction se fait par méat
périnéal, avec sphincter vésical
:-.)localisée à un seul testicule
et à son épididyme, suivant
l'état général et l'absence ou
la présence de fistule .•.• •.• 10 à 15
b) localisée aux deux testicules
et à leur épididyme
50
Rétrécissement plus ou moins
étendu avec fistule urinaire périnéale sans infection ........••
30 à 50
continent
30 à
...........•..........
Article 525.
Dérivation des urines par voie
hypogastrique
.
50
75
Article 534.
Tuberculose épididymah'e seule. aggravéepaT un traumatisme:
15
b) bilatérale
Article 526.
En cas de vessie irritable. taux
de majoration
.
al unilatérale
5 à
VERGE ET TESTICl!LES.
85
60
45
Article 528.
Perte partielle ou totale de la
verge
15 à
En cas de:rétrécissement, combiner avec les articles relatifs
aux rétrécissements de l'urètre
antérieur (article 518 et suivants).
Article 529.
partielle des corps
caverneux (perte de la fonction
sexuelle de l'organe) .........•
15 à
Article 530.
Cicatrice de la verge n'entraînant aucune gêne fonctionnel-
.. .. . .. . . . . .. . . ........ .. . . .
30
o
Article 531.
Suivant répercussion sur la
fonction endocrinienne et l'état
général:
(V(ljr page 101)
10
20
75
est
rare
...................•.•
Article 536.
Séquelles de contusion testiculaire ................•..•.•••
5 à
15
5
CHAPITRE VIII.
40
Destruction
1
'. ••
.. .. ••• . • . •• •.•• . ••
Article 535.
Hématocèle,séquelles de traumatisme testiculaire.
En cas de persistance. ce qui
Article 527.
Perte totale de la verge et des
testicules (émasculation totale,
verge, scrotum. testicules (1):
a) chez un adolescent .........•
b) chez un adulte
.
c) après 60 ans .........•.....•
a) atrophie simple d'un testicule
b) destruction ou suppression
opératoire d'un testicule
20
10
c) avec lésions importantes de
la prostate et des vésicules
séminales •. . . .. . .. . .. . . •••• 50 à
CHAPITRE VII.
le
45
0à
5
5à
10
APPAREIL GENITAL
FEMININ (2).
Article 537.
Prolapsus ou déviation de
l'utérus, d'origine traumatique
nettement démontrée:
a) cas légers
0
b) cas moyens graves .....•.•
10 à 25
Article 538.
Fistule vèsico-vaginale :
En cas de cure radicale
.
En cas . e persistance .......• ...Article 539,
Fistule urétro-vaginale :
Après néphrectomie voir articles 481 et suivants.
Si opération est refusée ou impossible
.
o
75
75
(I) L'age dont l'expert tient compte est celui
où la lésion s'est produite. Voir répercussions
sur le psychisme (art. 646 à 1149).
{2) ven- aussi glandes enëocrtnes
(art. 684).
1
1
i
i
.;~,"-
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur
Congofats
n. 1 du 1-1-1968
-58Article
a)
540.
Fistule urétro-vaginale :
a,:e~ intégrité du sphincter
10
vésical ••...•.•....•.......••
b) avec destruction du sphincter
vésical .........•.••.•..•.•...
Article
75
541.
Fistule recto-vaginale
En cas de cure radicale
HUITIEME
75 à 100
o
substance osseuse n'entraînant par ellesmêmes aucun trouble nerveux important.
Comme il est rate qu'un traumatisme atteignant le crâne au point d'y provoquer
une fracture, un enfoncement, une perte
de substance osseuse n'ait aucune répercussion sur l'encéphale, tout cas de trauma
cranien doit faire l'objet d'un examen soigneux par un neurologue expérimenté.
Voir Ire partie, articles 1 à 4.
PARTIE.
SYSTEME NERVEUX.
ENDOCRINOLOGIE.
SOUS-TITRE
-
La détermination exacte d'une invalidité
due à des troubles nerveux peut présenter
de grande difficultés. S'il est aisé, en effet, d'évaluer une perte de capacité lorsqu'il s'agit d'une lésion bien précise des
nerfs périphériques ou des centres nerveux, le problème devient infiniment plus
complexe dès qu'il existe des symptômes
subjectifs, des troubles mentaux ou des
signes de déséquilibre neuro-végétatif.
Dans tous les cas difficiles, il est indispensable non seulement de procéder à des
examens répétés, mais souvent aussi de
mettre le sujet en observation pendant une
période prolongée. Ce sera le seul moyen
de s'assurer de la réalité et de l'importance des plaintes formulées par l'intéressé,
d'écarter la slmultatton
de reconnaître la
sinistrose.
.
ter.
Séquelles de traumatis1nes crdutoencéphaliques.
A. -
Syndrome post-ccmmotîonnel.
Il n'y a pas de syndrome post-comme-
tionnel sans commotion initiale. Celle-ci
peut être la conséquence soit d'un choc
sur le crâne, soit d'une explosion, suivi
presque toujours de perte de connaissance
ou du moins d'une période d'obnubilation.
Un choc émotif ne peut être assimilé à
une commotioncérébrale.
Le repos prolongé accompagné d'un trai-
tèment sédatif et d'une surveillance médi-
cale attentive peut dans une large mesure, prévenir l'apparition du syndrome
post-commotionnel.
Celui-ci se caractérise surtout par un
ensemble de signes subjectifs dont il est
L'examen complet comprendra notam- extrêmement difficile pour l'expert d'apment Une anamnèse précise, la reconsti... précier l'importance. D'où la nécessité
t:_Itionaussi exacte que possible des symp- d'une anamnèse précise, d'une mise en
observation du sujet avec examen comtomes de début, la ponction lombaire, complet, et notamment ponction lombaire, exaplêtèe par la prise de tension et l'analyse
du liquide céphalo-rachidien, l'étude des mens vestibulaire et oculaire.
réactions électriques et souvent des exaIl n'y a pas de limites précises entre les
mens approfondis de la vision, de rouie
et de l'appareil vestibulaire. Dans certains divers degrés de syndrome post-commecas graves, on pourra avoir recours, en tdormel, et l'expert devra dans chaque cas
outre, à I'encêphalographîe et au lipiodolo- tenir compte à la fois dea slgnes subjecdiagnostic.
tifs, des signes organiques et de tous les
sur l'évolution fournis par
Le problème du diagnostic étant résolu renseignements
Les seuls symptômes subjecpar une observation attentive complétée l'anamnèse.
ne peuvent servir à classer les diffépar tous les examens jugés nécessaires se tifs
rents cas. Aggravés par des troubles névroposera la question de l'imputabilité. A' ce pathtques,
ils peuvent paraître très imporpoint de vue aussi, l'expert peut se trouver
même dans des cas légers susceptidevant de réelles difficultés. Dans la me.. tants,
bles d'une amélioration progressive.
sure du possible, les notions essentielles
q?i doivent le guider ont été rappelées aux
Les indications données ci-dessous doidlffêrents articles du barème énumérés vent
donc être interprétées d'une manière
ci-dessous.
très large et adaptées en quelque sorte à
chaque cas.
CHAPITRE
Ier.
AXE ENCEPHALO-RACHIDIEN.
TITRE 1er.
Chrâne et encéphale.
Les traumatismes du crâne n'atteignant
pas le cerveau ni ses enveloppes ont été
repris à la première partie - y compris
les lésions du cuir chevelu, les pertes de
D paraît indispensable de recourir dans
tous les cas difficiles à l'avis d'un neurologue compétent.
PoUr 'évaluer l'incapacité résultant du
syndrome post-cornmotfonnelconsécutif à
un choc sur le crâne ou à une explosion.on
ne perdra pas de vue que ce syndrome est
habituellement régressif. On n'envisagera
par conséquent sa consolidation que dans
un délai minimum d'un an après l'accident, et la révision des cas sera la règle.
1
1
r
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur Congolais nu l .du 1~1·1968
-59Ci-dessous une échelle type d'évaluation, d'après le degré des troubles observés:
•
a) syndrome post-commotionnel
léger, avec examens neurolo-
SOUS-TITRE 2.
5 à
Article 544.
Persisumee de corps étrangers
intracrâniens:
s'accompagne
presque toujours de signes focaux qui seront évalués d'après
les articles suivants. Taux de
majoration •.• ~..••...•.••••....
_. 10
naissance plus ou moins lon-
gue: symptômes subjectifs
Importants et tenaces; présence fréquente de signes vestibulaires évîdents i. présence
de signes oculaires ou d'altération des réflexes ou de modification tensionnelle ou cytochimique du liquide céphalorachidien (taux sujet à révision dans les délais légaux) .. 20 à
c) syndrome post-commotionnel
grave faisant suite à, un traumatismc grave avec perte de
connaissance
prolongée;
symptômes subjectifs très aigus;
présence de troubles
oculaires ou otovestibulaires
intenses; s'accompagne presque toujours de modifications
des réflexes et du liquide céphalorachidien
avec déformation des images ventriculaires
à l'encéphalographie
(taux sujet à révision dans
les délais légaux)
40 à
L'évaluation se fera en appltquant le calcul des infirmités
multiples.
B. -
Contusions cérébrales.
Article 543.
Les contusions cérébrales s'accompagnent fréquemment d'épisodes d'excitation psychique, de
céphalées localisées, de contrac ..
tures, de parésies ou de paralysies, de troubles du langage. On
les évaluera d'après ces complications ou ce qu'il en subsiste. La
plus fréquente des' complications
est l'épilepsie post-traumatique
généralisée
ou
jacksonnienne
(voir plus loin).
t
!
Lésions de l'encéphale.
20
bj syndrome post-commotîcnnel
1noyen, faisant
habituellement suite à un traumatisme
plus Inmpor-tant ; anamnèse
signalant une perte de con-
d) syndrome Post-commotionnel
accompagné de signes focaux
entraînant des troubles fonctionnels
Importants
Voir
plus loin les lésions en foyer
de l'encéphale et les divers
syndromes prévus aux articles intéressés.
Epilepsie généralisée
ou jacksonnienne.
Provoquée par la eommotlon
ou réveillée,. aggravée par celle ..
ci (voir plus loin, sous-titre 3.
Epilepsie).
Article 542.
gique. oculaire, oto-vestibulaire négatifs (taux sujet à
révision dans les délais légaux) ....................••
C. -
a
20
Article 545.
HéntipIégie d'origine cérébrale:
40
60
a) hémlplègla complète nécessitant le séjour permanent au
lit ou dans un fauteuil; troubles sphinctérien fréquents..
b) hémiplégie incomplète, sans
aphasie,
marche
plus
ou
moins conservée ...........•
40 à
c) hémiplégie incomplète
avec
aphasie ou trouble important
du langage ..........•
,....
BOà
d) hémiplégie incomplète. douloureuse (douleurs thalamiques) . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . • BOà
e) hémiplégie
discrète.
avec
marche possible, se caractérisant par de la contracture, de
l'exagération des réflexes diminution de force, etc., 'côté
actif: 10 à 50 - côté opposé
8 à
100
70
100 .
100
40
Article 546.
IHonoplégie organique d'origine cérébrale, est rarement isolée
et est plus ou moins associée à
des signes d'hèmiplègte.
a) monoplègjo brachiale complète, côté actif: 75 - côté opposé
60
b) monoplégie
branchiale
incomplète : côté actif: 10 à 70
- côté opposé
10 à
c) monoplégie
d'un
membre
Inf. (1)
10 à
55
80
Article 547.
Paraplégie d'origine cérébrale,
le plus souvent incomplète, à
évaluer comme les paraplégies
médullaires.
a) paraplégie incomplète légère,
sans
trouble
sphinctérien,
permettant la marche
b) monoplégie
brachiale
inaccentuée, permettant la mar(1)
veu-t art. 622.
20 à
40
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
.
-----,,~---_._-~---~---
\
----_
..-.~--
Moniteur Congolais no 1 du I-1-19SB
•
....60-
che avec appui (cannes, bé..
Article 553.
quilles). [_
_ : _•.•_ ;•.•; 45 à 60
c) paraplégie incomplète avec
marche très difficile ......••
65 à 80
d) paraplégie
complète nécessi-
tant le confinement au lit ou
D.U fauteuil
..
100
Article 548.
Aphasie
plète) :
(est rarement com-
a} aphasie
avec difficulté
de
l'élocution, sans altération
considérable du langage intér-ieur et sans déficit mental
appréciable
b) aphasie sensorielle ou motrice avec impossibilité de correspondre avec ses semblables
. . . .. . • . . . . . . . .
c) aphasie compliquée
plégie discrète.
10 à
30
40 à 100
d'hémî-
Taux de majoration à ajouter
à celui de l'hémiplégie
_..
20
Article 549,
Syndrornes
pseudo-bulbaires
(rarement imputables),
Compliquant
habituellement
des troubles paralytiques, avec
association d'un syndrome mental spécial.
(Voir hémiplégie. paraplègfe,
aphasie, paralysie des nerfs crâniens, troubles mentaux par ramollfssement) , __
.
30 à
50
parkinsonien
mentaux
avec
.
30 à 80
avec
.
50 à
e) syndrome parkinsonien confirmé - à une période avancée
"
.
évaluées plus loin (Art. 665).
Article 554.
Mou-oemesüeinvolontaires.
30 à 100
Article 551.
a) syndrome
Article 552.
Paralysies
alternes
(syndromes pédonculaires).
Evaluer d'abord l'hémiplégie
comme il est dit à l'article 545
et y ajouter le taux prévu pour
les paralysies oculaires ou faciales isolées (voir nerfs crâniens)
en appliquant le calcul prévu
pour les infirmités multiples.
30
Les séquelles post-encêphalttdques purement psychiques sont
Syndromes cérébelleux.
.
10 à
b) syndrome parkinsonien marqué sans troubles mentaux et
sans troubles nets de la parole, permettant encore une
certaine activité
,
troubles
30 à 100
aussi
..............
a} syndrome parkinsionien unilatéral avec ou sans tremblement:
côté actif: 10 à 40 côté
opposé
,...........
d) syndrome
amyotrophique -
cérébelleux unilatéral, à comparer au degré
d'hémiplégie
correspondant:
est souvent régressif.
côté actif. 10 à 80 - côté opcôté opposé ...•... ,
.
b) syndrome cérébelleux bilatéral
,
Les éléments
d'appréciation
sont basés sur la rigidité, les
tremblements, les troubles psychiques, les troubles du langage
et sympathiques:
parkinsonien
trouble de la parole
Article 550.
sclérose latérale
paralysie bulbaire et paralysie des nerfs crâniens correspondants - en général de
,
.
Il faut y rattacher non seulement la maladie de Parkinson ou
paralysie agitante, telle qu'on la
concevait autrefois, mais aussi
le syndrome parkinsonien postencèphalftlque
(dont le début
peut être très discret) unilatéral
- se rappeler que le syndrome
parkinsonien
post-traumatique
est rare; certains auteurs lui
dénient même l'existence, - On
a décrit également des syndromes parkinsoniens après intoxication par l'oxyde de carbone.
c) syndrome
Paralysie labio-gtosso-laryngée
pseudobulbaire (rarement. imputable).
Voir
Syndromes parkinsoniens.
10 à
70
30 à 100
Comprenant les tremblements,
les myoclonies, l'athétose. la chorée, les tics; ils ont rarement
une origine traumatique.
La chorée aiguë étant curable, ne donne lieu qu'à une incapacité temporaire. Les tremblements
émotionnels
doivent
être rattachés à leur cause (voir
chapitre des névroses).
Les tremblements post-traumatiques compliquant une hémiplégie sont à évaluer comme
tels.
Les tremblements toxiques ne
donnent lieu qu'à une évaluation
temporaire, car ils peuvent cesser avec la cause qui les a provoqués (cf. maladies profesionnelles).
Les tremblements parkinsonniens sont évalués d'après l'article précédent.
80
80 à 100
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
}.foniteur Congolais n~ 1 du 1-1-1968
-61Etant donné le pronostic extrêmement grave, on devra conseiller l'intervention d'un neurochirurgien.
Toue les autres tremblements
•
organiques sont à ranger
cette rubrique:
sous
a' tremblements ou tics myocloniques localisés sans rèper-
Article 556.
cussîon Importante sur la capacité
de travail
.•........
5 à
15
20 à
50
20 à
30
b) tremblements ou tics empêchant tout travail de précision
c) torttcolfc mental par spasme
d) spasmes de torsion, suivant
fréquence, étendue, etc. .... 20 à 100
e) spasmes localisés, type crampe des écrivains
,...
10 à 20
f) chorée chronique (imputabili-
té très douteuse)
10 à
30
g) chorée progressive d'Hunting-
ton, non .imputable: est une
maladie à caractère héréditaire, évoluant
mence.
vers
la dé-
TUMEURS CEREBRALES.
L'Imputabtlttè doit être minutieusement
établie. Ce n'est qu'en cas tout à fait exceptionnel que l'imputabilité peut être
acceptée. Les blessures, traumatismes ou
accidents infectieux n'agissent le plus souvent que comme cause occasionnelle révélant une tumeur latente.
Dans tous les cas, la mise en observation
dans un centre spécialisé est de rigueur.
Les innombrables
syndromes auxquels
donnent lieu les tumeurs cérébrales suivant
leur localisation ne peuvent être énumérés
et doivent être évalués par l'expert par
analogie avec une autre affection du système nerveux de même localisation.
Si l'imputabiLité est adrrLise, et que certains symptômes compliquent le syndrome, ceux-ci sont à évaluer globalement;
par exemple: les troubles visuels allant
de la simple diminution de l'acuité visuelle à la cécité complète (voir ophtalmologie) ; les crises épileptiques (voir plus loin
le chapitre épilepsie) ; les troubles psychiques (voir psychose).
Voici à titre indicati.f, quelques éléments
d'appréciation avec taux d'évaluation tetn-
poraires :
Article 555.
a} syndrome d'hypertension crânienne légère sans troubles
visuels
....................
b) syndrome d'hypertension
20
à
30
crânienne avec troubles visuels 30 à 50
c) syndrome d'hypertension crânienne plus pénible réduisant
l'activité générale d'une façon notable
50 à 75
d) syndrome d'hypertension crânienne grave, compliqué soit
de signes graves de localisation, sott de réactions neurologiques ou psychiques permanentes ou épisodiques .. 80 à 100
Séquelles de méni.ngites aiguës.
Les méningites aiguës posttraumatiques
ou
infectieuses
(d'origine soit otittque. sinusale
ou par infection de voisinage,
soit épidémique à méningocoques) peuvent aboutir à la guérison ou laisser quelques séquelles.
a) syndrome subjectif post-meningtstique se rapprochant de
celui des commotionnés du
crâne
(céphalées
tenaces,
trouble de l'humeur. troubles
vasomoteurs)
b) syndrome
post-méningitique
plus intense, se caractérisant
surtout par des crises migraineuses. des paralysies ou parésies, des radiculalgtes tenaces. des troubles du caractère ...
c)
5 à _20
~à
W
en cas de crises épileptiques
avérées ou de troubles du caractère. voir ces articles.
Article 557.
Séquelles d'encéphalite et d'encéphalomyélite.
A évaluer comme il est dit à l'article
précèdent ou comme prevu par les rubriques ci-dessus (syndrome parkinsonien,
troubles myocloniques,
troubles sensoriels, etc.).
SOUS-TITRE 3.
Epilepsie
Ren1Ut·q·ues générales:
Il n'existe pas
une épilepsie, mais des syndromes épileptiques d'origine variée. Ces syndromes ne
doivent pas être confondus avec l'hystérie. C'est pourquoi tout cas présentant ou
alléguant des accidents convulsifs sera
placé en observation et les accidents convulsifs devront avoir été constatés par un
médecin spécialiste
Une enquête sur place pourra être ordonnée, devra prouver l'absence de tout
accident convulsif avant le traumatisme
invoqué et la réalité des crises. Le dia-:gnostlc d'hystéro-épilepsie est à proscrire.
Il n'est pas toujours facile de distinguer
l'épilepsie traumatique de l'épilepsie dite
essentielle. La première comporte souvent
un élément de prédisposition; la seconde
peut être réveillée par des accidents provocateurs ou aggravée par eux.
Les épilepsies suivantes peuvent être
imputables.
1. l'épilepsie traumatique
centres nerveux) ;
blessure des
,
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
1
1,
l\ioni1:eur Congolais n, 1 du 1-1-19613
-62-
2. l'épilepsie commotionnelle (par éclatement ou choc indirect) ;
3. les épilepsies post-infectieuses (postencéphalitiques par ex.) quand .Ia maladie
causale a été reconnue elle-même comme
imputable.
Ne sont généralement pas imputables et
n'ouvrent pas droit à pension d'invalidité:
1. l'épilepsie essentielle. L'expert doit se
méfier de la rubrique «aggravée par les
fatigues du service ou par les émotions
de la guerre» et ne pas l'accepter sans
preuves circonstancées très précises;
2. l'épilepsie tardive qui peut avoir comme origine l'alcoolisme ou la syphîlîs.
L'alcoolisme aggrave également l'épilepsie dite essentielle qui n'est souvent qu'une
séquelle d'une encéphalite de l'enfance,
d'un traumatisme obstétrical o_ud'une prédisposition congénitale.
Si l'imputabilité est admise, on évaluera en tenant compte de la fréquence des
croises,de leur moment diurne ou nocturne. de leur intensité, de leur retentissement général sur la capacité de travail.
A. ~ Epilepsie non jacksonnien~
ne ou généralisée.
Article 558.
Crises épileptiques rares, se
produisant à peu près une fois
par mois malgré le traitement
anti-spasmodique vérifié pendant la mise en observation
15 à
30
Article 559
Crises épileptiques se produisant deux à quatre fois par mois,
malgré le '.l'aitelnent adéquat et
dûment contrôlé
30 à 50
Article 560.
Crises épileptiques se présentant au moins une fois par semaine, malgré une médication
adéquate (fréquence et traitement vérifiés par une mise en
observation sévère)
50 à
B. -
Equivalents épileptiques.
Se présentant sous fOrUl€
d'absences dont la symptômatologte est très compliquée. Les
plus fréquents sont les accès
vertigineux, les absences simples ou compliquéesd'automatisme moteur. En cas d'imputabilité, ces équivalents sont à évaluer
de la façon suivante:
Article 562.
a)
accès vertigineux ou absences
survenant une à trois fois par
an ..•........
.. .. .. ... . . ..
b) accès vertigineux ou absences
se produisant une fois par
mois •..... .. ... .. . . .. .. . ..
e) accès vertigineux ou absences
se produisant une fois par
semaine en moyenne
d) accès vertigineux ou absences
survenant en moyenne trois
fois par semaine
e) accès vertigineux 0 uabsences
se produisant de façon très
fréquente avec manifestations
graves . .. .. . . . . . .. . . . .
f) absences compliquées d'automatisme moteur
pouvant
avoir des conséquences sérieuses: les taux se rapprocheront de ceux prévus pour
l'épilepsie franche aux articles précédents.
0 à
10
10 à
20
20 à
30
40 à
50
40 à
80
C. Epilepsies
jacksonniennes ou portieües.
Article 563.
75
Article 56l.
Crises épileptiques se présentant presque journellement ou
plus souvent encore (crises subintrantes) malgré un traitement adéquat dûment contrôlé 75 à 100
(1) L'épilepsie peut se compliquer de
troubles mentaux allant jusqu'à la démence (voit' maladies mentalesv.
.(1).Troubles mentaux dans l'épilepsie: on en
dtsttngue trois variétés l l~ .tee troubles permanents,
qui font partie
de la constitution
mentale
de
l'épileptique
surtout essentiel
(troubles du caractère et. de l'humeur) et qui
ne sont pas à tncemnrser à part; 20 les troubles
épisodiques accompagnant les accès comitiaux
font partie de leur tableau clinique (confusion
mentale allant de l'obnubIlation simple à l'état
crépusculaire ou confusion haUucinatoire~_li_
!'I!Dte), ne sont pas 09 indemntsêf sepafê"iilenï,
i'ililS"'"donnent un eë r-ar+èr-e de gravité spéCiale
au}: accès; 3" troubles démentiels seccndatres
(voir le ehap, des démences).
Suivant l'étendue des groupes
musculaires atteints, l'importance, le nombre des accès.
a) crises limitées à quelques
groupes musculaires en petit
nombre. soit de la face ou
d'un membre, se répétant dix
à douze fois par an
0 à 10
b) crises limitées comme ci-dessus, mais se présentant en
moyenne jusqu'à une fois par
semaine
10 à 20
c) crises limitées comme ci-dessus, se répétant plusieurs fois
par semaine
20 à 30
d) crises occupant des groupes
musculaires assez étendus et
se répétant dix à douze fois
par an
. 10 à 20
e) crises analogues au d) et se
répétant une fois par semaine
. 20 à 30
f) crises analogues au d) se répétant en moyenne plusieurs
fois par semaine .....•. _.•..• 30 à 50
1
f
t
!
!
1
1
1
!
j-
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur
CongolaIs no 1 du 1-1-1968
-63-
•
f
1
1
i
Les blessures endc-crâniennes, outre l'atteinte de ces nerfs,
att.eignent également les centres
nerveux et s'accompagnent de
divers syndromes décrits plus
haut.
Ils aggravent ces syndromes
et doivent être pourcentés dans
l'ensemble en adoptant un taux
comprenant celui de l'affection
principale, augmenté de celui
prévu pour la paralysie isolée du
nerf crânien intéressé, en appliquant le calcul adopté pour les
infirmités multiples.
Nerf optique. Voir barème d'aphtalmologte.
Nerf olfactif. Anosmie et parosmie simple, unilatérale ou bilatérale. Voir oto-rhino-Iaryngolcgie, article 693.
Nerfs moteurs oculaires. Ptosis, diplopie, etc. Voir barème
d'ophtalmologie.
g) crises généralisées: à évaluer
comme -il est dit pour l'épilepsie généralisée.
Article 564.
Epilepsie complfquarrt une lésion encéphalique traumatique
déjà reconnue et Indemnisée.
A évaluer en se basant sur les
directives énoncées aux articles
ci-dessus et en appliquant le
calcul prévu pour les infirmités
multiples.
SOUS-TITRE
4.
Bulbe.
Article 565.
Hèrniplégie bulbaire' alterne
inférieure et syndromes bulbaiTes (Avellis, Schmidt, Jackson,
'I'apta, etc.).
A évaluer
comme hémiplégie
et comme paralysie des nerfs
crâniens, en appliquant le calcul
des infirmités multiples.
Article 566.
Paralysie Iabio-gZosso-laryngée
d'-origine bulbaire, à allure habi-
tuellement progressive: Se rencontre souvent au cours de la
sclérose latérale amyotrophique,
de la syringomyèlfe, du tabès.
Peut se présenter à l'état pur.
Pronostic très sombre. ImputabilHé douteuse.
Si celle-ci est admise, suivant
phénomènes paralytiques et gêne fonctionnelle . . . . . . . . . . . . . .
Article 567.
Paralysie bulbaire asthénique.
Mya-sthénie bulbaire. Syndrome
d'Erb-Goldfiam.
Article 568.
Nerf trijumeau.
a) anesthésie simple, sans douleur; par section d'une branche périphérique. suivant gêne fonctionnelle (exceptionnelle)
0 à 5
b) algie avec ou sans anesthésie
du type intermittent dit «tic
douloureux de la face », suivant étendue, curabilité fréquence des crises
10 à 60
cl algie du type continue dite
«sympathalgie a, suivant degré
........ 10 à 60
60 à 100
d) en cas de complications oculaires, voir cphtalmologle.
"
Article 569.
Nerf facial (syndrome pérlphérîque).
Affection rare, à l'imputabilité
très douteuse. Evolue avec l'émissions passagères, ce qui explique qu'un traumatisme peut
être invoqué à tort comme origine de la maladie.
al paralysie partielle et définitive unilatérale (à considérer
comme définitive après un
délai évolutif de deux ans)..
a) myasthénie légère, sans para1ysies durables ou sans gêne
considérable ou avec rémîssions longues .............•
30 à 60
b) myasthénie plus grave
SOUS-TITRE
5.
Nerfs crâniens.
.•
•
Les affections des nerfs crâniens peuvent être traumatiques
(blessures endo- ou exocrânfennes) ou non traumatiques (toxtinfectieuses, le plus souvent par
propagation de voisinage).
60 à 100
0à
10
10 à
30
b) 'paralysie totale et définitive
unilatérale avec réaction de
dégénérescence très prononcée
c) paralysie totale bilatérale .• 20 à 50
La, contracture post-paralyü"que éventuelle n'intervient dans
les appréciations précédentes que
lorsqu'elle entraîne une défiguration importante.
d) hémispasme facial post-traumatique du type Cl essentiel ».
1) à' crises rares
2) état spasmodique avec crises repetes
o.à
10
10 à
30
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
1
i
!
Moniteur congolais n. 1 du 1-1-196t1
-64Ner! auditif. Voir barème d'oto-
rhtno-laryngologie.
Article 570.
Nerf glosso-pharyngien
a) névralgie .essentdefle posttraumatique .............•..
10 à 60
b) paralysie bilatérale (voir syndrome du trou déchiré postérieur, art. 575).
Article 571.
Nerf pneumogastrique.
paralysie unilatérale quand
elle n'est décelable par aucun
trouble
b) paralysie bilatérale; n'existe
pas à l'état isolé.
Se rapporter aux parties O.R.L.,
cœur et système nerveux sympathique.
Pour la paralysie recurrenttelle, voir O.R.L.
a)
0
Affections traum.atiques de
la moelle épinière.
15
d'Avellis). Paralysie unilatérale
vélo-palatine et laryngée
10 à
20
Article 573.
Nerf spinal interne (syndrome
P rttcle 574.
a) hèmlatrophie et réaction de
dégénérescenceunilatérale de
la langue
.
b paralysie bilatérale (excep-
10
20 à
50
Article 575.
Paralysie associée des quatre
derniers nerfs crdniens. Souvent
atteints à cause de leur cheminement à proximité l'un de l'autre,
avec ou sans dissociation du spi...
nal externe (syndrome des quatre derniers nerfs crâniens, syndrome du trou déchiré postérieur, syndrome du carrefour
condylo-déchiré postérieur) suivant degré des troubles fonctionnels, notamment de la parole de
la déglutition et de la respiration 10 à 60
Affections médicales de
l'encéphale.
Article 576.
Ces affections entraînent le
plus souvent les mêmes syndro-
1
SOUS-TITRE1er.
5 à
SOUS-TITRE 6.
1
Moelle épinière.
Nerf spinal externe (atrophie
Honnelle)
i
TITRE II.
Article 572.
du trapèse. du sterno-cléidomastoïdien, chute de l'épaule).
Taux revisable dans les délais
légaux
.
mes que ceux prévus pour les lésions traumatiques. Leur origine
peut être une embolie à distance
provenant le plus souvent de
l'endocarde. Si la lésion cardiaque a été admise comme imputable, l'Imputabilltê
de cette
complication nerveuse est recevable.
Dans les autres cas, l'imputabilité est à rejeter. Il faut se méfier des lésions cérébrales survenant vers la quarantaine: l'alcoolisme,la syphilis, etc.. interviennent souvent dans leur étiologie.
Pour les affections cérébrales
entraînant la démence (ménfngo-encéphalite diffuse spécifique), voir chapitre des psychoses.
Pour les traumatismes atteignant en ordre principal le rachis et n'ayant qu'un
retentissement peu important sur le système nerveux, voir ce chapitre à la première partie (os et articulations).
On distingue habituellement parmi les
traumatismes de la moelle la commotion
et la contusionmédullaires. Mais, entre ces
deux variétés de lésions traumatiques il
n'existe pas de limites bien précises, en ce
sens qu'une commotion grave peut s'accompagner de contusion de la moelle et
laisser des séquelles définitives. Dans les
deux cas, l'appréciation du taux d'invalidité Sera la même.
Commotion médullaire:
A. Directe: par choc direct sur le rachis
avec ou sans lésion vertébrale. C'est le cas
le plus fréquent.
B. Indirecte: par choc à distance, réalisé
par explosion.Eventualité rare.
Symptômes immédiats: quadriplégie ou
paraplégie fiasque, totale ou partielle durant quelques jours, suivie d'une amélioration progressivependant une période d'un
ou deux mois.
Symptômes tardifs: 11ssont dus à une
contusion ayant accompagnéla commotion
(voir ci-dessous).
1.
2. Contusion méduUaire:.
A. DiTecte" lésion de la moelle par balle
ou éclat d'obus ou compressionpar hèmatorachls ou lésion vertébrale.
B. Indirecte: lésion à distance par commotion.
L'évaluation de l'invalidité exige un
1
1
examen complet du système nerveux avec
1
t
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
!
1
i
l\.Ioniteur Congolais ru 1 du 1-1-1968
• 1
,,
1
!
-65-
radiographie et, éventuellement, ponction
lombaire et lipiodol.
Article 577.
Quadrip!égie médullaire.
a) quadriplégie incomplète per-
mettant la marche avec ou
b) hémiplégie spinale eomjïlètev
nécessitant le séjour au lit ou
dans un fauteuil _
_•••.
Article 582.
Atrophies musculaires
méduHaiTes.
sans appui et une utilisation
relative de membres supéOn
les
observe
parfois comme
rieurs
60 à 80
séquelles fixes, non évolutives,
b) quadriplégie complète nécesd'affections médullaires guéries,
sitant le confinement au lit
dans d'autres cas, elles sont évoou dans un fauteuil •.•
100 lutives et progressives - et exceptionnellement
régressives.
Article 578.
L'électro-diagnostic est nécessaiParaplégies méduLlaires, sure avant toute appréciation ininér-Ieure ou brachiale, inférieure
tiale, comme dans toute nouvelle
ou crurale.
estimation ultérieure.
Les plus fréquentes sont les
On range parmi ces atrophies
paraplégies des membres infémusculaires les atrophies myélcrieurs:
pathiques résiduelles et les atrophies névritiques,
a) paraplégie des membres inférieurs, incomplète, permettant
A. Atrophies musculaires du
la marche sans appui, sans
membre supérteur, résiduelles et
troubles gênants des sphincfixes. A évaluer surtout selon la
ters ou de la sensibilité, avec
capacité fonctionnelle du memsymptômes .peu marqués de
bre atteint.
spasmodtcftè
20 à 40
b) paraplégie des membres inArticle 583.
férieurs incomplète, permeta) atrophie des muscles de la
tant la marche, mais avec
main, suivant degré et gêne
cannes ou béquilles, sans
fonctionnelle
. 5 à
troubles des sphincters. •••. 45 à 60
5 à
c) Paraplégie des membres lnfé...
b) atrophie des muscles de l'arieurs incomplète, mais avec
vant-bras, suivant degré et
marche très pénible, atrophie
gêne fonctionnelle
. 10 à
musculaire marquée ou état
10 à
spasmodique très marqué ou
avec troubles sphinctériens .• 65 à 80 c) atrophie des muscles de la
main et de l'avant-bras, suid) paraplégie complète nécess!...
vant degré et gêne fonctiontant le confinement au lit ou
nelle
. 20 à
dans un fauteuil ..••......
100
20 à
Article 579.
d) atrophie des muscles du bras,
Syndrome de Brown-Séquard.
suivant degré et gêne fonctionnelle
. 10 à
Paraplégie partielle unilatérale
10 à
avec anesthésie du membre symétrique non paralysé.
e) atrophie des muscles de l'éA évaluer suivant gêne du
paule et de la ceinture scapu15 à 50
membre paralysé ...•.........
laire, suivant degré et gêne
fonctionnelle
. 10 à
Article 580.
10 à
l'rlonoplégie flasque d'un memi} atrophie des muscles du bras,
bre inférieuT par lésion des racide I'èpaule et de la ceinture
nes dans le canal rachidien ou
scapulaire suivant degré et
en dehors; si elle est complète
75
gêne fonctionnelle
. 20 à
20 à
Article 581.
g) atrophie complète avec lmHémiplégie méduHaiTe.
potence absolue d'un membre
Dans l'hémiplégie spinale, l'atsupérieur
.
teinte du membre supérieur est
en général moindre que celle du
membre Infèrfeur et est aussi
h} atrophie complète avec impoplus transitoire.
tence des deux membres supérieurs
.
a) hémiplégie spinale incomplète
permettant la marche; suiB. AtTophies musculaires du
vant le degré d'atteinte du
membre inféTieur, résiduelles et
10 à 70
membre supérieur
10 à 60 fixes. A évaluer surtout selon
0.0 ••••
100
...,. 0.0 0_0• • • • • • • • • •
0_0 • • ••
30
20
40
30
60
50
40
30
0
0.0 ••0 ••
,
0 •••
40
30
60
50
75
65
100
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
i,
Moniteur CongolaIs n, t du 1-1-1t&8
-66la capacité fonctionnelle du
membre atteint :
Article 584.
a) atrophie des muscles du pied,
suivant degré et gêne fonctionnelle """"""""""
0 à 15
b) atrophie de la région antéroexterne de la jambe, suivant
degré et gêne fonctionnelle •• 5 à 20
cl atrophie diftuse de tous les
muscles de la jambe, suivant
degré et gêne fonctionnelle 5 à 30
d) atrophie des muscles du pied
et de la jambe, suivant degré
et gêne fonctionnelle ..•...••
5 à 30
e) atrophie des muscles de la
région antérieure de la cuisse
en totalité, suivant degré et
gêne fonctionnelle
10 à 40
f) atrophie des muscles de la
cuisse en-totalité, suivant degré et gêne fonctionnelle
10 à 50
g) atrophie des muscles de la
ceinture pelvienne ou de la
sacrolombaire
20 à 60
h) atrophie complète avec impotence absolue d'un membre
inférieur .. .;.................
70
i) atrophie complète bilatérale
avec impotence absolue des
membres inférieurs .......•
100
j) en cas d'atrophies multiples à
un ou plusieurs membres, on
ne doit pas procéder par addition arithmétique, mais on
devra se servir de la formule
appliquée dans le calcul des
infirmités multiples. Voir aussi ce qui est dit aux articles
318 et 319 (pertes fonctionnelles simultanées au niveau des
membres).
Article 585.
Atrophies muscuLaires progressives.
Elles sont symptomatiques d'affections
myélitique~ qui ne donnent pas lieu à
évaluation, leur imputabilité n'étant pas
admissible, par exemple dans le tabès, la
sclérose latérale amyotrophique, les myélites syphilitiques,la poliomyélite chronique.
la plupart des syrtngomyéltes, etc.
Les atrophies musculaires myopatiques
sont également des affections à caractère
souvent familial ou héréditaire non imputables. (V. art 342).
Article 586.
de la répercussion sur la capacité fonctionnelle du membre atteint et des troubles
trophiques secondaireséventuels.
En cas de douleurs intenses et rebelles,
d'origine médullaire, on peut exceptionnellement en tenir compte en accordant
un taux de majoration de 10 à 20.
Article 587.
Hémutcrnchts. - HématomyéH.e.
Réalisent le plus souvent le tableau d'une
compression ou section physfologtque de
la mœlle. Leurs symptômes sont habituellement régressifs et laissent des séquelles
paraplégiques; flasques d'abord, celles-ci
deviennent spasmodiques,avec persistance
de troubles sphinctériens et trophiques. On
les rencontre après les traumatismes di..
rects sur le rachis, après les commotions
par explosion,après les décompressionsat..
mosphèrtques brusques type «maladie des
caissons» etc. On les évaluera d'après les
articles traitant de la paraplégie et des
troubles sphinctériens.
Article 588.
SyndTome de la queue de cheval.
Paralysie radiculaire des plexus lombaire
et sacré; par traumatisme sur les vertèbres
lombaires (à partir de la 2me) ou sacrées,
compressions,inflammations soit des os ou
des racines elles-mêmes,
Ces lésionsont une allure le plus souvent
régressive, mais très lente.
n convient d'évaluer temporairement et
de revoir le taux alloué dans les délais
légaux.
Se l'apporter aux articles concernant les
paraplégies. les radiculalgles, les troubles
sphinctériens et sensitifs médullaires.
TROUBLES
SPHINCTERIENS.
Se rencontrant rarement isolés; sont des
séquelles de traumatismes de la moelle,
de la queue de cheval ou d'affections myèlitiques.
Dans les cas où ces troubles font partie
de l'ensemble clinique, ils ont été prévus
dans l'estimation globale. Au cas où ils
existent seuls, il y a lieu de les évaluer
séparément.
Article 589.
Rétention d··urInes chronique et perma ..
ne.rte, persistant commeseul symptôme.
a) rétention complète (rare comme symptôme isolé). ....••..
lOG
b) rétention incomplète, suivant
importance du résidu vésical 10 à 66
c) rétention incomplète,avec infection urinaire
". 60 à 80
(Taux sujets à revision dans
les délais Iégaux.I
'I'roubtes sensitifs d'origine médullaire.
Lorsque les troubles sensitifs ou subjectifs font partie d'un syndrome clinique défini, Us ne donnent pas lieu à évaluation
séparée. Lorsque ces troubles sensitifs se
Article 590.
rencontrent isolément comme seule sénuelle d'une affection de la mœlle éplnlè"Incontinence d'urines continue
re, on peut les évaluer en tenant compte (urinal portatif nécessaire) •.••.• 20 à 50
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
j
Moniteur Congolais n. 1 du 1-1-1966
-&7Article
•
591.
Incontinence d'uTine intermittente .........••..••.•.•.....••
10 à 20
(A ne pas confondrre avec l'incontinence d'urines nocturne, dite fonctionnelle,qui n'est pas imputable).
Article 592.
Rétention fécale, rebelle, avec
symptômes de coprcstase
10 à
30
Article 593.
Inconttnence fécale, suivant
degré et fréquence .....•..•...
20 à
50
TROUBLES GENITAUX.
Article 594.
Abolition des érections ou diminution considérable ne permettant pas les rapports sexuels
- ou autres troubles de la fonction génitale
à l'état isolé
comme suite de lésions de la
moelle sacrée ou de ses racines 0 à 20
Article 595.
Priapisme incoercible et douloureux, suite de lésions organi-
ques de la moelle ou des racines 20 à 50
SOUS-TITRE II.
Affections médullaires médicales.
Article 596.
Poliontyélite antérie-ureai-guë.
Maladie infectieuse atteignant l'adulte et
semblable à la paralysie infantile. L'imputabilité doit être démontrée. Laisse comme séquelles des atrophies musculaires, des
troubles moteurs, des déformations ostéoarticulaires. Certaines épidémies survenues
dans les camps, les casernes, ont mis en
relief les conditions favorisant la transmission de l'infection.
Pour l'évaluation, voir le chapitre des
atrophies musculaires médullaires et éventuellement les autres rubriques. A évaluer
par analogie.
Article 597.
PoUomyéate chronique.
Atrophies musculaires progressives débutant en général par les petits muscles de
la main - évolution lente à 'allure ascendante - non imputable.
Article 598.
Syphilis 111.édullaire.
Est fréquente et réalise' de nombreux
syndromes; le plus habituel est celui de
la mvéltte transverse, entraînant comme
séquelle une paraplégie spasmodique à,
évolution chronique. Imputabilité à dé.montrer
(condition exceptionnellement
réalisée).
•
l
1
A évaluer en ce cas par analogie aux
paraplégies.
Article 599.
Tabès dorsalis. - Ataxie locomotrice
progressive.
Etiologie syphllltique; ne peut être en
principe imputable au service militaire ou
à un accident, sauf cas de contamination
professionnelle indiscutable.
La jurisprudence a admis certains cas
d'aggravation par traumatismes, infections
ou intoxications survenues à l'occasion du
travail ou du service militaire. Sauf pour
les cas tombant sous l'application de la
loi sur la réparation des accidents du travail, il doit toujours être tenu compte de
l'état antérieur. Le tabès est à rechercher
dans tous les cas douteux. même en cas
de douleurs viscérales survenant par crises et i, étiologie obscure.
Ci-dessous les règles d'évaluation, indicatives, suivant le degré de gravité:
a) tabès léger à symptomatologie fruste
(forme de début ou tabès enrayé par le traitement)
15 à 20
b) tabès de gravité moyenne,
avec douleurs fréquentes, incoordination motrtcc
25 à 50
r.) tabès grave avec ataxie très
prononcée ou arthropathies
gênant considérablement la
marche
. . . . . . . .... . . . . . . . . . . 50 à 80
d) tabès très grave, avec complications oculaires, grosses arthropathies, troubles sphinctériens, toutes complications
comprises
80 à 100
Article 600.
Scléroses combtnées et
lnyéUtes funiculaires.
Rappellent le tableau de Ia pa-
raplégie, de la sclérose en plaques ou du tabès. Peuvent succéder à l'anémie pernicieuse, aux
intoxications, aux avitaminoses
(ergotisme. Iathyrisme. pellagre,
etc.).
A évaluer par analogie avec
d'autres dyndromes similaires,
dans le cas où l'imputabilité est
admise.
Article 601.
Sctérose latérale
amyotrophique.
Dans le cas où l'évolution est
nécessaire et l'imputabilité admise, voici quelques indications:
a) formes frustes ou très lentement progressives
30 à 50
b) formes médullaires spasmodiques
40 à 60
c) formes à amyotrophies rapidement progressives ou avec
troubles bulbaires
80 à 100
:i~
(.
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Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
....
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_.c-c_~ _
1
Moniteur Congolais nt 1 r.\u 1~1-1968
-68Article 602.
Syringomyélie.
Imputabilité
à établir.
Peut
succéder parfois à un traumatisme et avoir pour point de départ
une hèmatomyêlte.
a) formes frustes ou très lentes
avec troubles fonctionnels
20 à
modérés
40
b) formes plus progressives à
amyotrophies limitées avec
phénomènes spasmodiquesgênants :......................
40 à 60
c) formes amyotrophiques graves
avec troubles trophiques accentuée ou avec troubles bulbaires
60 à 100
Article 603.
l,
1
"l'
Sclérose en pLaques.
ImputabUité d démontrer.
Est une maladie du nevraxe,
évoluant par poussées successives avec rémissions. mais à topographie le plus fréquemment
médullaire, ce qui justifie sa place dans le cadre des affections
médicales de la mœlle. Peut,
pour les cas frustes ou en rémission, être aggravée par des fatigues excessives ou des traumatismes médullaires.
a) formes lentes frustes, peu
évolutives. peu accentuées .. '20 à 40
b) formes progressives avec gêne
plus ou moins accentuée de la
marche et de la station debout
40 à 60
c) formes graves avec troubles
considérables ou phénomènes
bulbaires ou oculaires graves 60 à 100
Ces évaluations s'entendent
tous symptômes et complications
compris.
CHAPITRE IL
NERFS PERIPHERIQUES.
,
,1
!'
1,
par leur localisation, un taux majoré est
admissible; mais il faut savoir que les
troubles sensitifs douloureux ont souvent
une tendance spontanée à l'extinction au
bout de quelques mois ou quelques années
d'où la notion de revision obligatoire de
ces cas dans les délais légaux.
TITRE ter.
Lésions traumatiques des nefrs
périphériques.
Ne peuvent être considérées comme définitives qu'après plusieurs années.
Les taux indiqués au barème s'appliquent aux atteintes totales et complètes,
c'est-à-dire intéressant la totalité des
fonctions du nerf intéressé.
.En cas de paralysie incomplète, parésie.
récupëratton partielle, simple affaiblissement ou déficit sensitif peu important, le
taux Indiqué sera réduit proportionnellement d'après l'importance des troubles
fonctionnels.
En cas de douleurs tenaces très aiguës
(causalgfes), de troubles trophiques très
gênants ou de déficits sensitifs importants
SOUS-TITRE
fer
Paralysie du nerf phrénique.
Article 604,
a) paralysie unilatérale du nerf
phreruque
'" . •.
b} paralysie bilatérale du nerf
phrénique
.. , •......
0 à
,........
SOUS-TITRE
10
30
2.
Paratysie des nerfs du membre supérieur.
Article 605,
Paralysie totale du plexus brachial (de
la 5me racine cervicale à la 1re dorsale).
Coté
actif
Coté
opposé
La paralysie intéresse tous les
muscles du membre supérieur y
compris ceux de l'épaule
75
65
Article 606.
Paralysie radiculaire supérieure du type Duchenne-Erb (paralysie des m. deltoïde, biceps, brachial antérieur, coracobrachtal,
long supinateur) .......•. , ... ,.. 45
65
Article 607,
Lorsqu'il y a complication de
paralysie du sous-épineux, du
du faisceau claviculaire, du
grand pectoral, grand dorsal,
du grand dentelé, du court supinateur (membre inerte, supination abolie, mais les mouvements
de la main et des doigts sont
conservés) .. , . , . . . . . . . . . . . . . . . 65
65
Article 608.
Paralysie radiculaire inférieure
du type Klumpke (paralysie des
petits muscles thénarfena et hypotbénarfens, des Iombrlcaux et
Interosseux: peut exister d'emblée ou comme séquelle de la
paralysie totale ......•....
,.,..
65
52
Article 609.
Syndrome de paralysie du
sympathique cervical (Claude
Bernard-Horner), Taux de majoration .• '''.' ....•...•...•..••.•.
,
Article 610.
Syndrome d'excitation
du
sympathique cervical (Pourfour
du Petit). Taux de majoration....
0à
5
1
0à
5
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
'''''''_,...,--.
Moniteur Congolais no J du 1-1-1968
l
,
-69Article 611.
Article 621.
Paralysie isolée du grand den..
telé
20
15
Article 612.
Paralysie du nerf circonflexe 20 à 25
16 à 20
Article 613.
SOUS-TITRE
Paralysie du nerf muscu!ocutané •.••......•.•.
,
0_0 •••
•••••
• • •••
20
15
Article 614.
Paralysie du neTf radial;
a) paralysie complète, y compris
la branche motrice du triceps
55
b) paralysie complète, à l'exclusion du triceps (paralysie des
extenseurs et du long suplnateur) ......................••
45
c) paralysie des extenseurs et
des muscles du groupe externe, à l'exclusiondu long supinateur ...................•
40
d) paralysie par lésion du nerf
à l'avant-bras
20
40
Paralysie du nerf cubital:
a) par suite de lésion au niveau
du coude ou au bras (muscles
anttbrachlaux et muscles de
la main)
30
b) paralysie partielle par. suite
de lésion au poignet
20
c) en cas d'association de troubles trophiques, votr art. 618.
Article 616.
Paralysie du nerf médian:
a) par suite de lésion du nerf au
niveau du bras .......•......
b) paralysie du nerf médian
avec causalgfe
c) par suite \de lésion d'un nerf
au poignet ...... ,..........
•.•
d) déficit sensitif isolé ..•••.•• ~.
1
-1
.1
1
Article 622.
Paralysie du nerf crural.
a) paralysie unilatérale du nerf
crural
"......
b) paralysie avec intégrité du m.
10
............•
Article
35
30
3.
Paralysie des nerfs
du membre inférieur.
Psoas-tllaque
50
,,_.
40
623.
Paralysie du nerf sciatique.
a) paralysie complète du nerf
sctatrque
,
"....
40
b) paralysie complète avec causalgte. Taux de majoration
10 à 40
Article 624
Paralysie du nerf sciatique po-
Article 615.
1
Douleurs des moignons digitaux avec irradiations entïbra-.;
chiales, type brûlures, type secousse électrique, ébauchant une
causalgie , ..... , •..•.••••••.....
5 à 15
plité externe .... ,."..........
15 à
30
Artdcale 625.
Paralysie du nerf sciatique po20
plité interne:
10
a) sans causalgfe
20
b) ~vec.causalgte. Taux de maforetion
10 à 30
Article 626.
Paralysie du nerf obturateur
50
40
70
60
25
15
15
10
Article 617,
Paralysie associée des nerfs
'lnédian et cubital .. ,...........
60
50
Article 618.
Ulcérations persistantes. troubles trophiques cutanés
•.•
5 à
15
Article 619.
Réactions névritiques (douleurs, raideurs ou rétractions fibreuses, troubles trophiques) ... 5 à
15
Article 627.
Ulcérations persistantes, troubles trophiques cutanés ou douIeurs névritiques .. '.' ......•.• _.
10 à
20
5 à
15
TITR.E II.
Névrites
(lP.ri(ll~rjql1f:':s, névralgies.
NEVRALGIE
Article 620.
Réaction causalgfque (souvent
temporaire) suivant la fréquence
et l'intensité
". la à 30
Ne peuvent être considérées comme définives qu'au bout de plusieurs années.
Leur évaluation est très délicate en raison
de l'importance du facteur subjectif «douleur D. Elles peuvent être complètes ou
incomplètes, totales ou partielles et ont
une tendance spontanée à la guérison ou
à l'amélioration, mais elles laissent parfoIs
des séquelles durables qu'il convient d'évaluer (rétractions tendineuses, raideurs
articulaires. atrophies musculaires).
Un grand nombre de névralgies sont
symptomatiques d'une lésion organique; fi
n'y a p::lS lieu de les évaluer séparément
(radiculltes, myélites, compressionsnerveuses. etc.j.
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
_.,-----,~----- _.--:---
,
1
.f
Moniteur Congolais n; 1 du 1-1-1968
-70Un certain nombre de polynévrites sont
d'origine éthylique et ne sont par conséquent pas 'imputables. D'autres sont d'origine exotoxique, endotoxique ou carentielle.
Nous reprenons ci-dessous la nomenclature des polynévrites et des nèvrttes que
l'expert rencontrera le plus souvent, mals
dont l'imputabilité est pour la plupart des
cas à rejeter.
Les taux ci-après n'ont qu'une valeur
indicative:
SOUS-TITRE
1.
!
i,
\
.
~
"
~:
"
ter,
Polynévrites et névrites.
Article 628.
Polynévrites .et prédominance
motrice nettement caractérisée:
a) paralysie double antibrachiale
des extenseurs •..•..........
b) paralysie bilatérale des muscles de la main et des fléchisseurs des doigts .......•
c) paralysie bilatérale des extenseurs des pieds avec steppage .... _.................••
d) paralysie bilatérale des quadriceps cruraux ...........•
e) paraplégie polynévritique "
f) paralysie polynévritique des
quatre membres .....•....••
,40 à 70
50 à 80
30 à 50
40 à 50
60 à 8(l
60 à 100
Article 630.
Polynévrites à prédominance
sensitive
Pseudo-tabès névritique
30 à 60
Article 631.
Névrites chroniques progressives (type Charcot-Marie, Dèjèrlne-Sottes) sont, en général, des
maladies familiales apparaissant
pendant l'enfance ou l'adolescence et subissant une aggravation
lentement progressive. Ne sont
pas imputables.
1
t
,,
1
Article 632.
Névralgies sciatique .pure, confirmée par les signes Objectifs
sans trouble grave de la marche 10 à 20
Article 633.
Névralgie sciatique d'intensité
moyenne avec signes objectifs
manifestes, 'gêne considérable de
la marche et du travail
25 à 30
Article 629.
Polynévrites sensittvo-motrtces
douloureuses :
a} forme habituelle paraplégique 40 à 80
b) forme quadrfplèglque
.....•
60 à lee
c) séquelles névritiques troubles
de la statique du pied et rétractions des extrémités
10 à 50
SOUS-TITRE
sont: les fl't.-odifications
des réfLexes, Les
troubles objectifs de La sensibilité, les atti,tudes TévélatTices. 'tes atrophies musculai-res, la discordance motrice. les modifications des réactions électriques. etc.
Elles sont habituellement curables après
un temps assez long, par conséquent seront
sujettes à revision dans les délais légaux.
Ci-dessous, à titre d'exemple,
les types les plus fréquents:
2.
Névralgies.
A côté de l'élément subjectif e douleur s,
dont le coefficient personnel est considérable, il existe un certain nombre de signes
d'authenticité qui guideront l'expert. Ce
Article 634.
Névralgie sciatique grave rendant le travail .et la marche impossibles, nécessitant souvent le
séjour au lit
40 à 80
Névralgie intercostale posttraumatique (voir rachis, art. 29,
34 et 35. Cage thoracique, art. 55).
SOUS-TITRE
3.
RadicuHtes.
Article 635.
A part celles qui sont -d'ortgîne
traumatique et sont alors symp-
tomatiques de lésions du rachis
ou de la moelle, les radiculités
d'ordre médical sont le plus sou...
vent d'origine Infectieuse, toxique 0\1 carentielle (syphilis, tuberculose. infections diverses,
etc.).
Elles sont fréquemment à prédominance douloureuse plutôt
que motrice, à distribution topographique typique avec exagération des douleurs aux efforts, à
la toux, à l'éternuement. Il existe
habituellement une réaction méningée contrôlable par l'analyse
du Ilqulde cèphalo-rachtdten.
Elles sont à évaluer suivant les
taux applicables aux névrites.
Article 636.
Radiculalgles
post-zostériennes (rarement imputables).
Les douleurs persistantes après
un zona post-traumatique (exceptionnel) sont rares chez les
jeunes sujets, maie fréquentes
chez les sujets âgés
A évaluer suivant siège, extcn..
sion, intensité et retentissement
sur l'état général.
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
r
Monlteur Congolais rio 1 du 1-1-1968
-71CHAPITRE III.
•
SYSTEME NERVEUX
SYMPATHIQUE OU
ORGANO-VEGETATIF
La pathologie du système nerveux végétatif s'est précisée depuis ces dernières années: les troubles de ce système se présentent rarement isolés. Leur mise en évidence demande des examens qui sont du
ressort du spécialiste. On ne fera des évaluations définitives qu'après une longue
période d'évaluation temporaire ou après
essais thérapeutiques, notamment_sur les
ganglions stellaires. Ies plexus sympathiques. Au point de vue de leur classification,
il y a lieu de distinguer les troubles du
système nerveux organo-vègétatif dont les
phénomènes sont localisés et ceux dont les
phénomènes sont généralisés.
TITRE l er.
Troubles du système nerveux
végétatif à type localisé.
Ils peuvent être isolés ou surajoutés à
une symptomatologie de la série cérébrospinale du même tecrttotre.
I. -
Surajoutés à une sY1nptomatologie
de la série cérébro-sptncte
du. même territoire.
Ils ont été envisagés dans les paragraphes et aux vaisseaux, à la moelle, aux
nerfs et aux vaisseaux périphériques et y
ont été tarifiés. Ce sont:
Les troubles vasa-moteurs, sudoraux, pijo-moteurs et trophiques; les causalgtes
qui ont été surtout envisagées à propos
des nerfs médian et sciatique: ces nerfs;
qui contiennent plus que d'autres des fibres
amyéliniques, donnent en fait plus fréquemment des causalgies.
•
Ces troubles, et notamment la causalgie,
sont susceptibles de régression et par conséquence le principe de la revision périodique-leur est tout particulièrement applicable.
Troubles du systèm,enerveux
végétij à type localisé, isolés.
II, -
1. Les sympathalgtes.
La sympathalgie facile: accompagnant la
névralgie tt'lgéminale essentielle (se référer à l'art. 568) ;
les sympathalgies des membres: voir la
causalgte ;
les syrnpathalgies du cou et de l'épaule:
à indemniser par comparaison à des névrites des mêmes territoires.
Article 637.
La phrénaIgie (peut être con-
secutive à une lésion traumatique ou inflammatoire du thorax,
des organes intrathoraciques ou
dôme pleural)
,........
10 à 20
•
Les syndronl,esdouloureux viscéraux et surtout gastro-intestinaux: . voir plus loin. article
642 : Sympathique thoraco-abdominal.
2. Les troubles moteurs d'ordre
« sympathique ».
Article 638.
Type «troubles physiopathigues Ott réflexes» de BabinskiF1'oment:
Contractures (en des positions
parfois impossiblesà obtenir par
la volonté), impotence fonctionnelle, troubles vasa-moteurs
(cyanose, dlminutdon de l'indice
au Pachon), augmentation de
l'excitabilité idio-musculaire : signes apparus à la suite d'un
traumatisme, dans la région de
celui-ci ou dans le territoire adjacent.
TI y a lieu de bîen distinguer
les éléments pithiatiques surajoutés et de proposer une thérapeutique portant sur le système
sympathique correspondant.
Evaluer par analogie avec une
impotence similaire provenant
d'une lésion de nerfs périphériques à caractère temporaire.
Article 639.
Type
« paralysie
de
cause
selon Barré
et
Kabaker:
Troubles vasa-moteurs localisés, hypotonie musculaire et diminution des réflexes tendineux
du membre atteint; le traumatisme peut avoir été petit; disproportion entre l'importance des
troubles fonctionnels et des signes neurologiques; le tonus et
les réflexes peuvent être améliorés par le repos et. le réchauffement.
Trier sévèrement les éléments
pithiatiques et indemniser par
comparaison avec une importance similaire provenant d'une lésion des nerfs périphériques;
évaluation sujette à revision
dans les délais légaux.
3. Troubles supérieurs du
sympathique cervical.
(Le syndrome de paralysie de
Claude Bernard-Horner et le
syndrome d'excitation de Pourfour du Petit ont été cités en
as-sociationavec des troubles des
plexus brachiaux: voir les articles 609 et 610).
syn~pathique»
Article 640.
Simârome
sylnpathique
de paral.ysie
du
cervical (Claude
Bernard-Horner)
:
Miosis,enophtalmte,rétrécissement de la fente palpébrale, con-
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
~
't
, ,~
f
Moniteur Congolais ni 1 du 1-1-1961
!
-72gestion de la face, de l'œil, de
l'oreille, diminution de la sudation
Oà5
Article 641.
r
!
i
1
émotivité, impulsivité,
éclat
mouillé du regard. accès de palpitations .ou de tachycardie, réflexe oculo-cardtaque
inversé ., 10 à 25
du
Mydriase, exophtalmie, élargissement de la fente palpébrale, vasc-constructton, modification de la sudation .......•.••. _
4. Syndromes viscéraux.
)
Article 644.
Sympathose diffuse à prédominance ortho-sympathique:
Syndrome d'excitation du sym ..
patJlique cervical (pourfour
Petit).
f
(peut s'observer au cours d'une
neurasthénie post-traumatique).
0 à
5
Article 642.
Sympathique
thoraco-abdominaI
Ces lésions donnent lieu à des
troubles cutanés vasomoteurs,
püo-moteurs, sécréa terres et trophiques; elles influencent le
rythme cardiaque, le débit
sanguin. l.J" vitesse du tran ..
sit digestif, la sécréation rénale.
Elles peuvent être responsables
de vtscèratgtea (spasmes douloureux intestinaux. par ex.). En général, la répercussion est transi ...
toire et donne rarement lieu à
évaluation séparée. Si une éva...
luation est nécessaire. on la fera
du point de vue des douleurs, des
troubles fonctionnels et du re...
tentissement sur l'état général
par comparaison avec' une alté...
ration du système viscéral correspondant: par exemple pour
des troubles fonctionnels durables et admis comme imputables
de l'intestin, comparer avec le
taux de la colite banale (art.
434a) Importance de la critique sévère des antécédents et
des éventuelles tendances pithiatiques.
TITRE II.
Troubles du système nerveux végétatif
à, type généralisé: sympathoses diffuses.
Ce sont des troubles dus à des traumas
c trects mais plus souvent encore réflexes,
causés parfois par des émotions violentes,
souvent aussi déclenchés sur un terrain
tout prédisposé ou découverts comme reliquats de psycho-névroses plus graves
(voir ce chapitre).
L'expert devra s'entourer de tous les
'renseignements nécessaires sur les antécédents du malade, sur la réalité, l'importance de la cause dite déclenchante. Tenir
compte de l'inconstance de la symptomatologte et de l'amendement possible.
Article 643..
Sympathose diffuse à prédomtnance
vagotonique:
anxiété,
pouls lent, réflexe oculo-cardiaqüë exagéré, tendance à j'asthme
au...
· syncopes. à 1'hyperchlorhy. drte à la constipation ••••.••...
10 à 25
1
1
Article 645.
Déséquilib.re 'l'ago-sympathique:
plus fréquent que les deux
exemples précédents: signes in..
triqués, compliqués, variables:
imputabilité à critiquer sévèrement
10 à
25
CHAPITREIV.
ATROPIDES MUSCULAIRES
MYOPATIDQUES.
Voir deuxième partie (muscles), art. 342.
CHAPITRE V.
PYSCBONEVROSES
ET MALADIES MENTALES.
L'expertise des cas relevant de -la psychiatrie requiert la mise en observation
dans un service spécialisé, avec au besoin
recours à des enquêtes sur les antécédents
pathologiques et sociaux, sur la délinquance des patients soumis à l'expertise. Ces
enquêtes ne doivent être confiées qu'à un
personnel formé spécialement pour ce genre de travail et agissant avec suffisamment
de tact pour ne pas éveiller les susceptibilités. On peut de la sorte obtenir des
aperçus parfois inattendus sur la date de
début et l'étiologie des troubles psychiques. Les recherches cliniques et biologiques (analyses du sang, du liquide céphalorachidien, des urines) compléteront les examens neurologique, radiologique, électrique, etc., qui auront été mis en œuvre pour
étayer le diagnostic et le pronostic, sur Iesquels est basée l'évaluation du pourcentage
d'invalidité. La question de l'imputabi.lité
devra faire l'objet d'une étude serrée, à la
lumière des directives énoncées en tête de
chaque groupe d'affection.
TITRE ter.
PSYChonévroseset névroses.
L'immense majorité des névroses corn..
porte un élément psychique de base, qui
permet de 1es ranger dans les psychonêvroses.
Tous ces cas sont caractérisés par le fait
que le sujet est conscient de son état morbide et lutte dans une certaine mesure
contre lui ou demande qu'on l'en guérisse.
Leur étiologieconsiste le plus souvent dans
le surmenage physique et émotionnel Ils
ont souvent comme base un facteur cons..
titutionnel -ru héréditaire auquel peuvent
s'ajouter des accidents toxi-fnfectfeux.
1~
1
r
1
1
•
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur
1
-73-
L'expert recherchera avant tout la réa-
•
1
1
}
Congolais ni 1 d.u 1-1-1968
lité et l'importance des facteurs étiologi...
ques déterminants (émotions brusques, intenses ou prolongées. surmenage physique;
accidents, explosions. ete.ï. L'appréciation
de l'imputabilité sera sévère et se basera
sur la prédominance des facteurs constitutionnels ou des facteurs occasionnels
après une enquête anamnestique rigoureuse.
Ces taux sont sujets à
revision.
Article 648.
Etat de dépression psychique,
d'hypocondrie, de cenestopathie
simple, ne dépendant pas d'un
état mélancolique ou d'une psychose systématisée •..••••...••
10 à 30
1" Etg,ts psycho-neurasthéniques:
caractérisés par de l'épuisement physique
et psychique.
L'expert appuiera ses diagnostic et pro-
nostic sur:
10 le retentissement éventuel sur l'état
général;
2" les signes de déséquilibre neurc-vêgê-
Se rangent sous cette rubrique
les névroses à polarisations organiques (cardiaque, digestive,
urinaire, etc.).
Article 649.
Etats obsédants, phobiques,
psycho-névroses interrogatives:
a)
ne gênant que modérément
l'activité sociale .•.•••...•..
10 à. 20
tatif ;
b)
tenstonnelle en relation directe avec cet
état:
4" les petits signes d'asthénie psychique;
difficultés de la mémoire, de fixation de
l'attention volontaire, dépression morale.
entravant plus ou moins
complètement l'activité socia-
c)
nécessitant
l'hospitalisation
dans un établissement psychiatrique
'.0
Article 646.
a signes fonctionnels d'ordre somatique, sans symptômes ob-
3° Etats pithiatiques.
Ces états, curables par persuasion. ne
donnent pas lieu à indemnisation permanente.
3u l'hypotension
artérielle,
l'instabilité
[ectifs ,., .. , ... , .. , .. " .... ,
0 à 10
signes somatiques, avec retentissement sur .I'ètat général
(amaigrissement
important,
diminution acquise et notable
de la tension artérielle; anémie etc.j
15 à 30
c} signes psychiques allant de la
tatigabtlttè cérébrale simple à
l'impuissance
intellectuelle
caractérisée et consciente. . . . 20 à 40
b)
2" Etats
hyperé-rnotifs
:
Peuvent être diffus et constitués alors
par un état anxieux plus ou moins intense
ou organisé et polarisé vers des états obsédants, phobiques, hypocondriaques, ils ne
peuvent être considérés comme imputables
que s'ils sont acquis ou fortement aggravés
du fait du service et si on peut les rattacher à des causes imputables,
Etat à prédominance d'hyperémotivité
anxieuse.
Article 647.
a) syndrome anxieux paroxystique à épisodes rares, surtout
nocturnes, sans grande influence sur l'activité sociale 15 à 20
b) syndrome anxieux avec phobie intense, ayant une répercussion grave sur l'activité
sociale
'. . •. . . . . . . . . . . . . 20 à 50
c) syndrome anxieux grave, véritable psychose tJ.nxieuse,
avec grands désordres moteurs, automatisme ambula100 ,
toire, confinment au lit ••••
le
25à60
100
Parfois ils se greffent sur des troubles
organiques et il y a lieu d'èn faire mention. L'association des paralysies hystérfques avec des troubles physiopathiques de
la série Babinski-Forment (vivacité des réflexes, amyotrophie prononcée,contractures
résistant à l'anesthésie, troubles thermiques
et vaso-moteurs) sont parfois rebelles aux
essais de récupération et font de ces patients de véritables infirmes
Il y a alors intérêt à évaluer de dommage, mais la revision de ces cas dans les
délais légaux doit être la règle et coïncidera avec une enquête sévère.
Article 650.
Syndrome pithiatique pur, Y
compris les épisodes convulsifs
pithiatiques: tempcralrement
10
Article 65l.
Mentalttè pithiatique. suggestibilité pithiatique
.
o
Article 052.
Syndrome pithiatique surajouté à une lésion généralement
traumatique ou à une affection
organique.
Taux de majoration
Article 653.
Syndrome combiné à des
symptômes physiopathiques ou
réflexes entraînant une impotence fonctionnelle: temporairement ....•••.......•.•..••..•••
10
10
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
\'~~--~'_-_'
\
Moniteur
Congolais n. 1 du 1-1-1M8
-74-
A évaluer par analogie aux:
pertes fonctionnelles(voir 1re
partie mais avec le taux minimum prévu pour chaque rubri-
que.
40 Névrose traumatique et
sinistrose.
Article 654.
On range souvent sous la même
dénomination les névroses dites
traumatiques et la sinistrose,
alors que la première dênomlnation a un sens beaucoup plus
large que la seconde
La sinistrose. en effet, n'est
qu'un état de revendication portant sur l'indemnisation des suites d'un accident ou d'une maladie organique
Elle se base sur des séquelles
organiques ou psychiques objectives ou subjectives, la plupart
du temps fortement exagérées,
quelquefois créées de toutes pièces par l'état de revendication de
l'intéressé. Les séquelles psychiques consistent notamment en
p5ychonévroses à type psychasthénique, hyperémotif ou pithiatique.
.,
L'éclosion de la sinistrose dépend à la fois du milieu dans lequel évolue le sujet (famille,
amis, conseillers juridiques ou
autres) et de sa personnalité (faiblesse de volonté ou d'esprit, caractère paranoïde, etc.).
Dans Id. plupart des cas, une
bonne hygiène mentale de l'accidenté pourrait prévenir ou couper à sa racine la sinistrose.
A cet égard, une attitude et des
mesures ou trop rigoureuses et
à tendance hostile, ou trop peu
fermes et trop peu précises sont
également à proscrire. Il faut
acquérir la confiance de l'intéressé et arriver à lui faire sentir qu'on agit dans son intérêt
bien compris et en tenant loyalement compte de tous les éléments du problème. Cette manière de faire n'a pourtant de
chance de réussir que si elle est
adoptée dès les premiers signes
d'éclosion de la sinistrose et si
l'on y consacre suffisamment de
temps et de peine.
Le terme névrose traumatique.
au contraire, comprend tous les
états psychonévrosiques repris
plus haut (voir articles 646 à
653)
a) en cas de sinistrose pure,
dégagée de tout signe objectif,
il est évident que I'expert ne
peut accorder d'indemnisation
définitive:
b) s'il y a eu lésions réelles ou
troubles fonctionnels plus ou
moins marqués, mais dont la
prolongation des signes mentalité du sujet, il y a lieu
d'accorder une indemnisation
temporaire avec taux dégressifs jusqu'à la liquidation du
procès;
c) si, au contraire, il existe des
signes évidents de psycho-névrose à type psychasthénique,
hyper-émotif ou pithiatique.
on se reportera à ce qui est
dit plus haut à propos de ces
états;
d) s'il y a état orgnique, celuici seul donnera lieu à indemnisation, après avoir été
dégagé des éléments de sinistrose.
TITRE IL
Censtttuttons
psychopathiques.
Article 655.
Constitutions
hyperémottve.
cyclothymique, perverse. schizoïde, paranoïaque. etc.
Ne sont pas imputablesTITRE III
Psychoses.
Il convrent de considérer leur imputa-
bilité suivant qu'elles sont d'origine constitutionnelle (dépendant nettement de la
constitution psychique du sujet et se produisant sans cause extérieure apparente ou
avec une cause disproportionnée à son
effet) : réactionnelle (ne se produisant qu'à
l'occasion d'une- cause extérieure nette et
suffisante) ou symptomatique (ne constituant qu'un syndrome psychopathclogtque
surajouté à un état morbide' traumatisme,
infection, intoxication, etc.).
Dans Ie premier cas, la psychose n'est
pas imputable, à moins que t'aggrava-tion
et l'occasion de celle-ci ne ressortent bien
des circonstances et des données du dossier. Dans les deux autres cas, elle peut
l'être, notamment lorsque l'intéressé n'a
pas manifesté de symptômes psychopathelogiques antérieurement et que le début de
la maladie coïncide avec des événements
dépendant directement du traumatisme invoqué ou des circonstances spéciales de
guerre ou de toxl-Infections considérées
elles-mêmes comme imputables.
,
(
1
1
c
SOUS-TITRE rer.
Psychose maniaco-dépressive, manse,
mélancolie.
Au cas où il y aurait lieu de les évaluer,
l'évaluation sera toujours temporaire et la
mise en observtton dans un centre neuro-psychiatrtque de règle.
].
T
F
t.
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur CongolaIs nt 1 du
1-1-1968
-75trer particulièrement sévère quant à l'im-
Article '656.
putabilité et en se basant sur une enquête
a) durant les accès, suivant I'im..
portance de l'invalidité, la ré-
•
pétition des accès,leur inten-
sité, leur durée, leur permanence .•.................•.•
30 à 100
b) dans l'intervalle des accès,
suivant les séquelles psychiques ...............•••.•..•
_ 0 à 20
Article 657.
Séquelles plus ou moins perraanentes des psychoses ci-dessus:
l'humeur et du caractère sans
accès francs mantaco-dépresOà
30
états intermittents maniaques ou mélancoliques laissant un intervalle sain de
plus de six mois par an ....
30 à ~O
c) accès ne laissant d'intervalle
sain "que durant moins de six
mois par an.
60 à 80
d) accès circulaires continus ou
formes chroniques
100
L'évaluation définitive ne pourra éventuellement se faire qu'après un délai minimum de trois années,
b)
SOUS-TITRE
2.
uémence précoce ou schizophrénie.
Au cas où il y aurait lieu de les évaluer,
I'èvaluaticn définitive ne pourra se faire
qu'après une observation prolongée. Elle
pourra toujours être revisêe.
Article 658.
Etat de xhizophrénie avec diminution de l'affectivité et de
J'activité progmatlque •..•....••
20 à 40
•Article 659.
Diminution
du rendement
in-
tellectuel. état
d'indifférence
S3:J.S perte profonde de la mémoire et avec conservation d'une
certaine capacité fonctionnelle
40 à 60
t
Article 660.
Diminution profonde du rendement intellectuel et de l'affectivité avec perte de toute activité
pragmatique et de toute soctabtIitè, tous symptômes et complications compris ..•..........•••
SOUS-TITRE
1
1
1
Article
661.
psychose avec conservation de
10 à 20
l'activité sociale
b) psychose avec retentissement
évident sur l'activité et la goclabtlfté
20 à 60
c) psychose nécessitant l'internement ou un traitement mèdîcal continu ..........•.......
100
Ces évaluations ne peuvent être que rem,
poraires. L'évaluation définitive ne pourra
éventuellement se faire qu'après un délai
de trois années.
a)
.....
0·0 ••••••
....................
a) simples troubles cycliques de
sifs
anamestique serrée permettant de relever
l'importance tant des facteurs constitutionnels que des.facteurs occasionnels.
100
3.
Psychoses systématisées.
(Psychose interprétative, psychose hallucinatoire Chronique, psychoses passionnelles à fonne de revendication et de persécution).
L'hérédité et la constitution jouant le
plus souvent le rôle prépondérant et parfois unique dans ces états, il faut se mon-
SOUS-TITRE 4.
Psychoses confusionnelles.
La confusion mentale aiguë est un syndrome lié généralement à une intoxication
exogène ou endogène ou à une toxi-infectkm. Elle peut aussi se développer après
un traumatisme, une commotion cérébrale,
une insolation, un choc émotif intense ou
répété.
Elles peuvent aussi compliquer une affection mentale (manie ou mélancolie) ou
une affection organique des centres cérébraux (après un ictus, par exemple).
Outre la confusion des idées, l'imprécision et la dissociation, on y voit fréquemment des hallucinations, des réactions impulsives.
On range dans ces psychoses les délires
oniriques,
L'imputabilité est admise quand les conditions de temps, de lieu, de circonstances
sont réalisées et que l'enquête préalable a
établi la parfaite normalité du sujet avant
lèclcsîon de la psychose
Elles peuvent guérir en laissant après elles des séquelles; les cas de mort ne sont
pas rares.
L'évaluation ne pourra .c;efaire qu'après
une période d'observation suffisarrunent
longue dans un centre médical approprié.
Les psychoses confusionneLles par intoxication volontaire (alcool, éther, stupéfiants) ne donneront jamais tieu à snaemnisation.
Ci-dessous, l'évaluation des séquelles:
Article 662.
Dysmnêsle de fixation,
fatlga-
btllté psychique, asthénie persistante, diminution de l'effort volitionnel, troubles dt' caractère
rendant la vie sociale pénible
sans nécessiter l'éloignement du
milieu familial habituel.
a) avec possibilité d'activité productive ._...................
20 à
40
,,
,
l.'
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
-76b) avec impossibilité
productive
d'activité
40 à
60
Article 663.
Délires systématisés post-traumatiques. (Voir psychoses systématisées).
Dans ce cas l'expert devra faire une enquête sévère sur les antécédents tant personnels qu'héréditaires avant d'admettre l'imputabilité
Article 66'
Confusion mentale chronique
(pseudo-démence), psychose poIynèvrttique chronique: en général, les psychoses pclynévrtttques chroniques ne sont pas imputables et ont comme facteur
étiologique prédominant I'tntoxîcatton volontaire exogène
80 à 100
tologle et leur évolution. On les
classe suivant le degré en : idiotie, imbécilité, arriération mentale.
Les débiles mentaux légers et
les arriérés peuvent être incorporés à l'armée et, s'ils sont sociables. ne peuvent donner lieu
à aucune décision médiale
d'inaptitude.
Les états d'insuffisance mentaux des degrés inférieurs ne
doivent jamais être incorporés
et, s'ils l'ont été. doivent être éliminés après mise en observation
dans un centre neuropsychiatrique.
Les états d'insufficanse mentale peuvent se compliquer de
déséquilibre mental. On pourra
les évaluer par analogie avec ce
qui est mentionné aux articles
657 à 665.
TITRE IV.
TITRE VI.
Etats mentaux pcst-encéphalttlques.
Toutes les infections peuvent déterminer
- des états encéphalttiques susceptibles de
laisser à leur suite des séquelles psychiques Est ici spécialement visée, I'encéphalitt. épidémique, qui, outre le syndrome
parkinsonien, laisse souvent des séquelles
mentales. L'évaluation ne se fera qu'après
mise en observation et essai thérapeutique
dans un centre spécialisé.
Article 665
a) bradypsychie manifeste
b) bradypsychie accentuée avec
narktnsontsme franc
c) troubles du caractère, perversions acquises permettant une
certaine activité pragmatique
d) troublee graves du caractère
et de l'activité entravant
l'adaptation sociale, mais ne
nécessitant pas l'internement
e) troubles psychiques nécessitant l'internement ou exigeant une surveillance mêdicale continue
N.B. Cet article ne peut être
cumulé avec l'article 553 (syndrome parkinsonien).
TITRE V.
Etat d'insuffisance
mentale.
Article 666
Ne peuvent être imputés au
service militaire ou à un accident. Il est toutefois utile de les
mentionner, surtout qu'ils constituent ur. terrain favorable iI_
l'éclosion d'états psychopathiques et de psychoses souvent
atypiques dans leur symptoma-
15 à
50
40 à
80
10 à
40
40 à
80
80 à 100
Démences.
La démence, telle qu'on l'entend en
psychiatrie, est l'affaiblissement progressif
et définitif des facultés mentales.
Formes et variétés très nombreuses
(partielles ou électives primitives ou secondaires). Peuvent succéder à une phase
schizophrénique, systématisée, confusionnelle
En principe, les démences ne sont pas
imputables: par conséquent. pas indemnisables.
Il convient pourtant de faire exception
pour la démence post-traumatique et pour
la démence post-infectieuse ou toxique, à
condition que les circonstances du service
militaire, de la guerre ou du travail puissent faire admettre qu'il y a eu surmenage
exceptionnel, blessure, infection traumatique ou intoxication. Dans le cas de traumatisme, on tiendra compte de son impertance et de sa localisation.
Dans le 'cas de démence à la suite de
psychose.voir ce qui est dit à ce chapitre.
Article 667.
Diminution simple de l'affectivité et de l'activité pragmatique sans démence véritable .... 20 à
45
Article 668.
Démence incomplète, affaiblissement simple des facultés mentales sans perte profonde de la
mémoire et conservation d'une
certaine capacité pragmatique . . 45 à
60
Article 669.
Démence complète avec ou
sans gâtisme, tous symptômes et
compltcations comprîs
PARALYSIE
1
100
GENERALE.
Demande une mention spéciale
Hormis' le cas de syphilis par contaml-
1
1
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur Congolais n. 1 ëu 1-1-1968
·
-77-
,
i
nation professionnelle nettement établie,
cc qui est l'exception, cette maladie n'est
bien incomplètes. Ne peuvent être envsagés ci-dessous, comme points de repère,
pas imputable
que les syndromes devenus classiques.
On a admis cependant dans certains cas
Les affections endocriniennes postl'imputabilité de cette affection ou tout au traumatiques sont rares; mais leurs conmoins l'aggravation par faits de guerre, en séquences peuvent être importantes. L'âge
se basant sur l'expérience. des années 1914- de l'individu et son sexe interviennent
1&18,pendant lesquelles les émotions pro- aussi dans les éléments d'appréciation et
longées, le surmenage. les infections suradans le pronostic de ces affections.
joutées et surtout les traumatismes ont
Ne pourront être considérées comme imjcué un rôle accélérateur dans l'évolution putables que les atteintes suivantes:
de cette maladie, dont le facteur pathcgè1. les affections endocriniennes survenique est le tréponème de la syphilis,
nues de façon évidente à la suite de trauEn matière de droit commun ou de rématismes ou d'opérations chirurgicales
paration de dommages physiques dus à la
nécessitées par ceux-ci;
guerre, l'estimation de l'état antérieur de2. les aggravations manifestement dues
vra se faire et se défalquera des pourcenà un traumatisme, aux circonstances de la
cages fixés plus bas, en se basant sur ce mobilisation
Ou de l'exode o r donné (par
qui est énoncé aux articles 767 et 768 du
Barême (maladies cutanées). Il peut cepen- exemple mobilisation d'un addisionien
dant se présenter l'éventualité de la sy- fruste ou en remission);
3. les affections endocriniennes relevant
philis ignorée du patient, de la syphilis rebelle au traitement ne s'accompagnant d'une infection acquise du fait de la guerd'aucun symptôme clinique décelable en re (tuberculose testiculaire, par exemple).
dehors de positivité des réactions séroloLes médecins ayant à décider de l'ingiques. L'expert devra tenir compte de demnisation des affections endocriniennes
l'importance du traumatisme, de sa loca- auront à faire essentiellement une étude
lisation, de l'état antérieur, Si la preuve critique sévère des points suivants:
peut être apportée que le traumatisme a
1° état de la victime avant la guerre et
provoqué le réveil de l'infection tréponèavant le traumatisme (interrogatoire sermique et sa fixation sur le système ner- ré. documentation diverse et notamment
veux auparavant absolument indemne, photographies' Basedow ou Babinsldl'imputabilité est admissible si les délais Frœlich) ;
d'apparition des symptômes neurologiques,
2° délai entre le traumatisme et rétapsychiques et sérologiques sont acceptables blissement
du syndrome endocrinien:
scientifiquement. Chaque cas est un .cas
de la liaison de cause à ef·
d'espèce qui devra être étudié minutieuse- vraisemblance
fet entre l'un et l'autre:
ment.
3° en cas d'étiologie par « trauma psychiLa paralysie générale peut revêtir une
1>,
l'expert se montrera particulièreforn1€inexorablement progressive ou pren- que
ment sévère.
dr= une allure régressive. surtout depuis
l'application de la pyéto- ou malarlathérapie.
TITRE Ire.
L'examen du sang et du liquide céphaloCorps thyroïde.
rachidien doit être la règle, avec mis en
observation dans un entre médical spécia-
1
lisé.
L'esümatlon
A. ne sera que tetnporctre au
cas où l'essai de la thérapeutique appropriée n'a pas pu se faire
Article 670.
a) paralysie générale avec conservation d'une certaine activité sociale ou paralysie générale en état de rémission,
régression thérapeutique avec
reprise d'une certane activité
sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 à 60
b) paralysie générale confirmée
par l'examen clinique et biologique avec démence et incapacité de travail - ou paralysie générale nécessitant
l'internement, pendant la durée de celui-ci
100
1
Syndrome de Basedow,
Rarement imputable (voir remarques cidessus).
Article 671.
a) goitre exophtalmique sans
troubles viscéraux importants
et avec bon étal général ....
5 à 20
b) goitre exophtalmique avec
troubles viscéraux sérieux
(troubles cardiaques, dîarrhées, tremblement et agitation) et amaigrissement
25 à 50
c) goitre exophtalmique avec
troubles viscéraux graves et
cachexie très prononcée et
persistante ,.................
50 à ên
Myxoedè1ne et cachexie strumipri-ve.
Imputable lorsque suit nettement une
CHAPITRE VI.
plaie de la région thyroïdienne - lésion
directe de la glande - sclérose thyroïdienGLANDES ENDOCRINES
ne dégénérative par infection ou cicatrisaNos connaissance au sujet de la patF-~:..:.:l-tion scléreuse - ablation partielle lors
gie des grandes endocrines sont encore d'un épluchage.
B. -
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
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Moniteur Congolais nt 1 du 1-1-1968
-77nation professionnelle nettement établie, bien incomplètes. Ne peuvent être enc-: qui est l'exception, cette maladie n'est
vsagês ci-dessous, comme points de repère,
pas imputable
que les syndromes devenus classiques.
On a admis cependant dans certains cas
Les affections endocriniennes postl'imputabilité de cette affection ou-tout au traumatiques sont rares; mais leurs conmoins l'aggravation par faits de guerre, en séquences peuvent être importantes. L'âge
se basant sur I'expèrlence des années 1914- de l'individu et son sexe interviennent
1&18, pendant lesquelles les émottons proaussi dans les éléments d'appréciation et
longées, le surmenage, les infections sura- dans le pronostic de ces affections.
joutées et surtout les traumatismes ont
Ne pourront être considérées comme imjoué un rôle accélérateur dans l'évolution putables que les atteintes suivantes ;
de cette maladie, dont le facteur pathogé1. les affections endocriniennes survenique est le tréponème de la syphilis.
nues de façon évidente à la suite de trauEn matière de droit commun ou de rématismes ou d'opérations chirurgicales
paration de dommages physiques dus à la nécessitées par ceux-ci;
guerre, l'estimation de l'état antérieur de2, les aggravations manifestement dues
vra se faire et se défalquera des pourcenà un traumatisme, aux circonstances de la
cages fixés plus bas, en se basant sur ce
qui est énoncé aux articles 767 et 768 du mobilfsation ou de l'exode ordonné (par
Barême (maladies cutanées). Il peut cepen- exemple mobilisation d'un addisionien
dant se présenter l'éventualité de la sy- fruste ou en remission);
3. les affections endocriniennes relevant
philis ignorée du patient. de la syphilis rebelle au traitement ne s'accompagnant d'une infection acquise du fait de la guerd'aucun symptôme clinique décelable en re (tuberculose testiculaire, par exemple).
dehors de positivité des réactions séroloLes médecins ayant à décider de l'ingiques. L'expert devra tenir compte de demnisation des affections endocriniennes
l'importance du traumatisme, de sa loca- auront à faire essentiellement une étude
lisation, de l'état antérieur. Si la preuve critique sévère des points suivants:
peut être apportée que le traumattame a
10 état de la victime avant la guerre et
provoqué le réveil de l'infection trépcnéavant le traumatisme (interrogatoire sermique et sa fixation sur le système ner- ré documentation diverse et notamment
veux auparavant absolument indemne, photographies' Basedow ou Babinskil'imputabilité est admissible si les délais Frœlich) ;
d'apparition des symptômes neurologiques,
2° délai entre le traumatisme et l'étapsychiques et sérologiques sont acceptables blissement
du syndrome endocrinien:
scientifiquement. Chaque cas est un cas vraisemblance
de la liaison de cause à efd'espèce qui devra être étudié minutieuse- fet entre l'un et
l'autre:
ment.
3° en cas d'étiologie par « trauma psychiLa paralysie générale peut revêtir une que
l'expert se montrera particulièreferme inexorablement progressive ou pren- ment», sévère.
dr- une allure régressive. surtout depuis
l'application de la pyéto- ou malartathérapie.
TITRE ire.
L'examen du sang et du liquide céphaloCorps thyroïde.
rachidien doit être la règle, avec mis en
observation dans un entre tnédical spécialisé.
_.0\. - Syndrome de Basedow,
L'estimation ne sera que temporctre au
Rarement imputable (VOirremarques clcas où l'essai de la thérapeutique appro- dessus).
priée n'a pas pu se faire
Article 67l.
Article 670.
a) goitre
exophtalmique sans
a) paralysie générale avec controubles viscéraux importants
servation d'une certaine actiet avec bon état général ....
5 à 20
vité sociale ou paralysie géb) goitre
exophtalmique avec
nérale en état de rémission,
troubles
viscéraux sérieux
régression thérapeutique avec
(troubles cardiaques, diarreprise d'une certane activité
rhées, tremblement et egttasociale . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . 10 à 60
tion) et amaigrissement . . . . 25 à 50
b) paralysie générale confirmée
c) goitre
exophtalmique avec
par l'examen clinique et biotroubles viscéraux graves et
logique avec démence et incachexie très prononcée et
capacité de travail - ou papersistante
, .. 50 à 50
ralysie générale nécessitant
l'internement, pendant la durée de celui-ci
100 B. - Myxoedème et cachexie strumiprive.
Imputable lorsque suit nettement une
CHAPITRE VI.
plaie de la région thyroïdienne - lésion
directe de la glande - sclérose thyroïdienGLANDES ENDOCRINES
ne dégénérative par infection ou cicatrisaNos connaissance au sujet de la pa1-f.:..:,")_ Hon scléreuse - ablation partielle lors
gle des grandes endocrines sont encore d'un épluchage.
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
·f
Moniteur congotets n. l du t-t-tasa
-78-
a)
b)
CI
Article 672.
syndrome léger d'insuffisance
thyroïdienne
. •. . •. . . . . . . . . 5 à 20
myxoedème sans troubles
mentaux graves ......••..••
20 à 50
myxoedème avec troubles
mentaux (voir maladies mentales) •. • . . . ••• •. ••• •.••••••.• 50 à 100
TITRE II.
Parathyroides.
Article 673.
a) s y n d rom e para thyroïdien
fruste: sans crises tétaniques
susceptibles
d'interrompre
t'activité. symptomatologielégère et Intermittente avec
bon état général ...........•
5 à 15
b) forme grave avec atteinte de
l'état général et crises tétaniques assez fréquentes et assez sérieuses . . . . . . . . . . . ••• 20 à 50
Dans l'état actuel de nos connaissances,
un syndrome d'hyperparathyroide ne pourrait être imputable qu'exceptionnellement
et dans des conditions d'apparition post. traumatique bien précises.
D. ,Syndrolne de Cushing.
Non imputable.
E. -
de Babinskf-Frœlicll.
Article 678.
Peut être imputable d'autant plus que
des adolescents auront été traumatisés (cas
connus après lésion par balle de la région
hypophysaire ou après des traumatismes
autres crânto-encépheltques).
a) léger •.••.. •••• •.... .... •..•• •• 10 à 20
b) grave ...... , •.... •.•••••• •• .... 20 à 50
F.
Acromégalie.
Non imputable, cette affection étant due
à un adénome acidophile.
Article 674
a) acomégalle avec Simples défonnations
sans
troubles
fonctionnels .............•.
• 5à
b) acromégalie avec troubles vi...
sueIs ou syndrome de tumeur
endo-crAnlenne (voir affections oculatres et tumeurs cé...
rébrales).
B -
15
Giganttsme
1~,.
!
Article 679.
Non imputable dans l'état actuel de nos
connaissances.
TITRE IV.
Epiphyse ou rlande plnêalr
Article 680
Macrogènttosornte. non imputable dans
l'état actuel de nos connaissances.
_Capsules surrénales.
En ce qui concerne la pathologie des
capsules surrénales, les conditions d'imputabilité doivent être rigoureusement établies d'après les règles émises en tête du
chapitre.
Article 681.
a) syndTome d'Addison
suivant le degré
fruste,
b) syndrome
grave)
20 à
d'Addison
5à
20
Nanisme.
d'ull
. Addison
nécessité d'une
enquête mêdlcc-soclale soignée pour établir l'altération
nouvelle de l'ancienne- capecité résiduelle.
TITRE VI.
TITRE VII.
, Ovaires.
676
Nanisme bien caractêrtsè.
Taille inférieure à 1 m 35 •••.••
4
50
50
evee
mèlandermle,
hypotension marquée. troubles digestifs. subfébrilité. hypochlorhémie: selon l'importance et I'Inactivltë causée par
l'affection. suivant gravité .. 50 à 100
Testicull>s.
Voir barème d'urologie (7me
partie), articles 527 et 532.
Article 675.
Gigantisme hypophysaire. sutvant l'importance des troubles
"oncttonnels ou psychiques associés •••.•..•...•..•.....••••••
Article
1
Syndrome cachectique
de Simmonds.
c) aggravation
préexistant:
ExceptIonnellement tmputable : ne peut
l'être que si le traumatisme crânto-encêphalique est survenu avant l'achèvement
de la croissance.
C. -
j
TITREV.
Hypophyse.
La présence d'assez nombreuses femmes
et d'adolescents parmi les traumatisés du
crâne rend importants les troubles de cette glande comme séquelles post-traumatiques d'une lésion encêphalo-crârrlenne.
!.
1
Syndrome adiposo-génital
TITRE III.
A., -
•
Article 677.
Arttcle 61'2
Hyperovarfe: non imputable.
1
1
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
'1{
,1
~
Moniteur Congolais ni l du 1-1-1968
-19-
1-.
i
1
1
1
_Article 683.
Hypo-ovarie: rarement tmputable.
sinus correspondants (sans sinusite suppurée)
_..........
Article 684.
AnovaTie; suppression totale des
"onctions ovariennes:
a) sans autres troubles endocriniens: ablation chiTuTgicale
des ovaires, dégénérescence
ovarienne consécutive à un
traumatisme ou à une intervention abdominale, suivant
l'éloignement de l'âge de la
ménopause physiologique (1) 20 à pO
(il faut noter que .de toutes
jeunes filles ou femmes peuvent avoir été atteintes);
(retentissement très important
sur l'avenir d'une adolescente
ou d'une femme jeune) ;
b) avec troubles hypophysaires
associés et souvent secondaires à ceux-ci: l'atteinte hypophysaire prédomine dans la
fixation de l'indemnité.
6 à
10
Article 689,
Diminution de la perméabilité,
ne dépassant pas le tiers de la
perméabilité physiologique .. ,.,
5à
8
Article 690.
Diminution
plus accentuée,
avec croûtes: rhino-pharyngite
8 à 15
B. -
Sténose bilatérale.
Article 691,
Sténose serrée avec respïration
exclusivement buccale et troubles à distance ... , ...... , ... ,. 15 à 20
C. - Perforation de la cloison nasale_.
suite de traumatisme.
Article 692.
N'entraîne pas en général d'incapacité
permanente. En cas de formation de croûtes et de rhino-pharyngite, voir article 686.
rITRE II.
NEUVIEME PARTIE
OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
Les affections du nez, de la gorge et des
oreilles ont été groupées de façon à faciliter les recherches de l'expert.
CHAPITRE 1er.
Article 693.
Anosmie parrosmie .... "",.
NEZ
5 à
10
TITRE 1er.
TITRE III.
Sténoses nasales.
Seule entraîne une incapacité appreciable, la sténose très prononcée d'une fosse
nasale ou la sténose moyenne des deux
fosses nasales,
Dans chaque cas particulier, on tiendra
compte des conséquences de vctsînage de
la sténose telles qu'elles apparaissent au
moment de I'exaruen et pourront être prévues pour l'avenir.
A. - Sténose unilatérale.
Troubles esthétiques par muttlatlon nasale.
Tenir compte des troubles esthétiques
après réparation plastique et ne les évaluer
d'une manière définitive qu'après un délai assez long, postérieur à l'opération.
Article 685
Shnplc diminution de calibre
de la narine ou de la fosse nasale
o
à
3
Article 686.
Formation de croûtes: rhinopharyngite •.............
, ... " ' :3 à
6
Article 687.
Diminution du calibre de la
narine avec formation de croûts;
rhino-pharyngite
6 à
9
(1) L'âge dont l'expert tient compte est celui où
la lésion est produite•
Article 694,
Troubles esthétiques par mutilation nasale ...........•
,...
5 à
30
TITRE IV.
Crànio-hydrorrhéc.
Article 695.
L'écoulement par la fosse nasale du liquide céphalo-rachidien. consécutif à un traumatisme, suppose une fracture de la
lame criblée de l'ethmoïde, cas
très rare, gravité considérable,
taux temporaire
.
100
TITRE V.
Article 688.
Sténose totale avec catarrhe
tubo-tympanique, obscurité des
•
Troubles olfactüs,
Ils déterminent une Incapacité peu élevée chez la plupar; des accidentés. L'anosmie par sténose nasale est améllorable
éventuellement par une intervention, tandis que l'anosmie imputable à une paralysie
traumatique des nerfs olfactifs est généralement incurable.
Rhinites croûteuses post-traumatiquesSe rencontrent après les pertes de substances endosonales étendues et s'accompagnent de troubles respiratoires purement fonctionnels. Ne doivent pas être
confondues avec un ozène préexistant ou
une syphilis nasale. qui ne sont pas imputables,
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Moniteur Congolais n, 1 du t-r-tsea
-BOArticle 696.
a, rhinite croûteuse post-traumatique, étendue unilatérale
b)
,.
5
rhinite croûteuse post-trau-
matique, étendue bilatérale
c) rhinite croûteuse post-traumatique étendue, avec cocosmie objective unilatérale ....
d) rhinite croûteuse post-traumatique, étendue avec cacos-nîe objective bilatérale
10
;
b) sinusite sphéroïdale purulente bilatérale .. . . . . . . . .. . . .
c) sinusite sphénoïdale purulente avec ostéite ou projectile inclus. Taux de majoration
d) en cas de complication oculaire, voir ophtalmologie.
20
a'
1
si
CHAPITRE III.
PHARYNX.
20
CHAPITRE II.
SINUSITES.
1<>Il faut entendre par sinusite une infection des cavités sinusales, se manifestant par une suppuration constatée à la
rhinoscopie ou à la ponction et non par
simple obscurité du sinus à la translumination sans- signe d'infection.
2° Les sinusites traumatiques subissent
un facteur particulier de gravité et de résistance au traitement du fait des lésions
osseuses qui les compliquent dans certains
cas (fistules. bourgeonnements, etc.).
Le rhinopharynx peut être intéressé par
un traumatisme des maxillaires supèrleura
et présenter des pertes de substance du
voile, précédemment évaluées, ou des rétrécissements cicatriciels et des sténoses
nasales (voir articles 685 à 691).
L'oro-pharynx peut être le siège d'une
sténose cicatricielle gênant la déglutition.
(Voir articles 414 et 415).
CHAPITRE IV.
TITRE ter
CHAPITRE V.
5
10
10
TITRE II.
Sinusites fronto .ethmoïdaies.
Les résultats thèrapevtiques sont infidèles, les récidives fréquentes. les complications endoerâniennes sont à craindre.
m
TI
pr
pr
10
ŒSOPHAGE.
Sinusites maxillaires.
Les résultats thérapeutiques sont généralement .favorables.
Article 697.
a) sinusite maxlllatre purulente
unilatérale
.
b) sinusite maxillaire purulente
bilatérale
.
c) sinusite maxillaire purulente
avec fistule endobuccale ou
extérieure, oe ostéite ou projectile inclus Taux de majoration ...
. .. .. . . .. . . . . . . 5 à
VI
fe
Article 700.
Voire système digestif, articles 416 et
suivants.
se
LARYNX.
Les lésions traumatiques du larynx déterminent des troubles d'origine cicatricielle ou paralytique. Pour l'évaluation de
l'incapacité qu'entraînent ces troubles. il
sera tenu compte:
IOde la mobilité des cordes vocales;
20 du calibre de la glotte. de la sousglotte, du vestibule laryngé dans J'inspiration maximum et la phonation;
30 du degré des troubles fonctionnels paralytîques 011 cicatriciels, ceux-ci pouvant
aller de la simple palmature, améliorable
chtrurgicalement, au rétrécissement tubulaire massif extrêmement stèncsant
Les troubles d'origine laryngée peuvent
être vocaux ou respiratoires. simples ou
associes.
ar
fo!
sié
fOI
de
lu<
TITRE ter.
5 à
20
Troubles vocaux.
10
Par paralysie reeurrentlelle unilatérale,
ankylose crico-arythénoïdienne, cicatrice
endolaryngèe, etc.
10
TITRE III.
Sinusites sphénoïdales.
Les sinusites sphénoïdalea sont extrême-
ment rares. Elles imposent les mêmes réserves que les trontc-ethmoîdales en ce
qui concerne les résultats thérapeutiques
et les complications
10
ML
Article 701.
Dysphonie seule
Article 702.
Aphonie sans dyspnée
r
pa,
5
15 à
30
l
pas
E
for
te
TITRE II
Troubles respiratoires.
paralysie recur-renttelle
bilatérale (exceptionnelle) et
surtout par cicatrices étendues
et sténosantes.
Pal
Article 699
al sinusite sphénoîdale
purulente unilatérale ..•..•••••••
q
l,
10
10
....
Art; 69B
Ironto-ethmoïdale
a) stnusrte
purulente unilatérale
fronto-ethmcîdale
b) sinusite
bilatérale
c) sinusite
fronto-ethmoïdale
purulente avec fistule. Taux
de majoration
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Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
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Montteur Congolais n6 1 du 1~1-1968
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1!
.'
•
1.
-81Article 703.
Article 710.
Sténose du conduit auditif
externe: il faut qu'elle soit très
5 à 10 serrée pour déterminer par ellemême une diminution de l'acuité
Article 704.
auditive. En dehors de cette
Dyspnée moyenne compatible
dernière, elle peut entraîner un
avec l'exercice d'une profession
certain degré d'incapacité dans
sédentaire ••....••....•.
00' •. , ,..
10 à 20 la mesure où elle entrave le nettoyage régulier du conduit, faArticle 705.
vorise le dépôt du cérumen ou
Dyspnée permanente entrafait obstacle au traitement d'une
vant l'exercice même d'une prosuppuration.
fession sédentaire
•••.•••••.•
'. 20 à 60
a) sténose unilatérale, suivant
le degré
.
1à 5
Article 706.
b)
sténose
bilatérale,
suivant
Laryngostomie ou trachéotole degré
1 à 10
mie permanente. ........•..•
•.• 60 à 100
En cas d'association de troubles auditifs voir cet article.
TITRE III.
Troubles vocaux et respiratoires combinés.
TITRE II.
Se reporter aux articles précédents et
procéder par addition des taux partiels
Troubles de l'audition, surdité.
prévus, sans que le total puisse dépasser
100 p.c.
Le terme «surdité» sert en expertise à
désigner autant l'hypoacousie à ses divers
TITRE IV.
degrés que la perte complète de l'audition.
Tuberculose laryngée.
La simulation vTaie, consciente, pereé»értuüs de la surdité est exceptionnelle
Article 707.
Est souvent secondaire à une tuberculo- en pratique d'expertise. Cependant, .I'examen ne devra pas la négliger et basera
se pulmonaire ou mèdiastinale,
50' diagnostic sur les épreuves classiques,
Peut être évaluée par analogie avec les notamment
sur la persistance du réflexe
articles ci-dessus, d'après les troubles cochlée-palpébral.
fonctionnels et généraux.
L'exagération plus ou motns consciente
de la surdité (sinistrose) est, au contraiCHAPITRE VI.
re, des plus fréquentes. L'expert ne peut
tenir compte de cette exagération dans
TRANCHEE.
l'évaluation de l'incapacité.
La surdité pithiatique, conséquence posArticle 708.
sible d'un choc psychique dû à l'accident,
Les
séquelles
traumatiques
est rare mais assez facile à dépister; elle
siégeant sur la trachée se conest curable par la psychothérapie. En atfondent avec celles indiquées citendant la révision, on fixera le taux d'indessus pour Je larynx et s'évacapacité temporaire en tenant compte du
luent sur les mêmes bases.
fait que le sourd pithiatique a plus ou
moins conservé ses réflexes auditifs de
défense.
CHAPITRE VII.
Mesures de l'acuité anuiitnre. L'acouméOREILJ ...
ES.
trie phonique est à la base de l'évaluation
de la surdité: on notera pour chaque
TITRE Ler.
oreille la distance à laquelle le sujet perçoit des mots prononcés à voix haute
Mutilations et cicatrices vicieuses
(V.H.) ou voix de conversation et à voix
(le l'oreille externe.
basse ou chuchotée (V.C.).
Artfclë 709.
Pour les détails s'en référer aux traités
Déformations
cicatricielles du
spéciaux. En cas 'de doute, on fera appel
pavillon sans sténose du conduit
aux épreuves de contrôle proprement dites, surtout à celles dites «de surprtse » et
En général, elles n'entraînent
à la courbe audlométrtque.
pas d'incapacité permanente.
Exceptionnellement, une déDiagnostic du type de surdité:
formation excessive ou une perde transmission (oreille moyenne) ;
te presque totale peut donner
de perception (labyrinthe et ses voies
lieu à incapacité à cause du
nerveuses) ;
. dommage esthétique.
ou mtxte (tympanc-Iabyrfnthfque).
Perte ou muttlation excessive
Origine de la surdité: Il arrive parfois
du pavillon. sans sténose du
qu'un traumatisme ne fasse que donner
conduit:
un coup de fouet à une otopathie constia) unilatérale
.................
5
tutionnelle ou provoque le réchauffement
b) bilatérale ••................
15 d'une otorrhée préexistante. D'autres fois,
Dyspnée légère n'apparaissant
qu'au moment d'un effort violent ou prolongé ••.•. _
~.
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur Congolais n, 1 du 1-1-1900
-82-
le blessé tâchera de profiter de l'accident
pour tenter de lui faire attribuer une surdité préexistante.
Evolution . des
surdités
V.C. entendue à 25 à 50 centimètres , .. ,....................
3
15 à
8
35
Article 712.
Surdité moyenne.
V.H. entendue de 1 à 2 mètres;
V.C. entendue de -5 à 25 centi-
traumatiques.
Dans une 'certaine mesure, on peut prévoir l'évolution -ultérteure d'une surdité
traumatique d'après le diagnostic de la
lésion:
a) surdité par fracture-du rocher, lntêres;
sant le labyrinthe: unilatérale, complète,
définitive.
b) surdité par rupture du tympan et lésions de la caisse avec ou sans otorrhée :
généralement unilatérale, de degré léger
ou moyen, -définitive, sauvent associée à
une surdité commotionnelle,
'c) surdité commotionneUe: souvent bilatérale et de degré très variable; régresse dans 90 % des cas. Dans 10 0/0, elle
persiste et même évolue vers l'aggravation, évolution à. prévoir quand. après un
certain délai. le vestibule reste hvpo-excttable.
0 à
mètres.
a) unilatérale ,...............
b) bilatérale ..... .. .. .. •. . ..
Article 713.
1
Surdité forte.
V.C. non perçue.
1
V.H. ou criée perçue au voisinage du pavillon.
a) unilatérale
b) bilatérale
,....
Article 714.
1
15
60
Surdite compiète,
a) unilatérale
b) bilatérale . . . . . . . . . . . . . . . .
Voir pour plus de précision le
tableau ci-après, qui se lit cornme une table de Pythagore.
Article 711.
Surdité légère.
V.H. entendue de 2 à 4 mètres
20
80
1
Article '714 bis.
i
Tableau d'évaluation des divers degrés de surdité .
.OREILLE SOURDE OU LA PLUS SOURDE
DISTANCES
Voix haute
en mètres:
Voix chuchotée
en centimètres :
-
V.H.
-4 à 5 rn
v.-o.
"
à 80 cm
0
Normale
4à 5m
p
0
V. C.
50 à 80 m
~
CIl
V. H.
2 à 4 m
V. C25 à 50 cm
rJj
Z
~
~
::>
0
~
-
V. H.
1 à 2 ln
V. C.
V. JI.
0,25 à 1 m
v. C.
au pavillon
ou non perçue
j~
ou criée
au pavillon
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non
l'il
0
5
à 25 cm
ë
v. c.
3
8
V.H.
1 ou errée
. au pavillon
V. e.
au pavn. 1
ou non
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V.H.
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v. c.
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1
20
25
30
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45
55
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60
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1
V. H.
non
30
,
perçue
ou criée
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1
V. H.
V. C.
1
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5à;25cm
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25
50 cm
v.-c.
i
v. H.
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• 1 ID
V. H.
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v. H.
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V. H.
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V.H.
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30
35
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-1 -Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
C
1
j
1
1
Monfteur- Congolais n, l du 1-1-1968
-83Remarque importante. - En cas d'association de la surdité avec d'autres élé ..
ments d'incapacité, les pourcentages cicontre seront appliqués conformément au
~calcul des invalidités multiples»o.
Seule l'association surdité-bourdonna;
ments doit être calculée par addition des
deux pourcentages.
On observe également les vertiges dans
les atteintes des voies et des noyaux vestibulaires ; un exemple en est donné par les
signes vestibulaires à peu près constants
de la sclérose .en plaques ou encore dans
les tumeurs de l'étage inférieur du crâne
ou dans la syphilis labyrinthique.
Les épreuves vestibulaires instrumentales ont une grande valeur de contrôle
TITRE III.
(épreuve calorique de Barany ou épreuve
rotatoire ou épreuve minimum de Kobrak)
Bourdonnements.
et donnent des résultats que l'on peut clasEn général, Iës bourdonnements de ser comme suit:
l'oreil n'existent pas à l'état isolé, mais ils
a) hypoexcibiZité uni ou bilatérale
ne sont pas forcément conditionnés par un ou excitabilité dysharmonieuse. Permet de
déficit important. Comme ce sont des ma.. conclure à une atteinte organique de l'apnifestations subjectives. il est très difficile pareil labyrinthique,
d'en contrôler la réalité. Ils ne seront pris
A généralement un caractère régressif
en considération que si le sujet a manifesté
par ailleurs une bonne foi évidente au lent: le retour à l'excitabilité normale est
la règle dans la majorité des cas;
cours de l'examen acoumétrique.
b) l'inexcitabilité complète évoque l'hyArticle 714 ter.
pothèse d'une fracture du labyrinthe i
Les' bourdonnements assez
c) hyperexcitabilité labyrinthIque. le plus
violents pour gêner le sommeil
souvent bilatérale, avec parfois réactions
ou créer un certain état de dédésordonnées de désèquflibre, pâleur de la
pression psychique ,'.'."
... ,.
5 à 10
face, tachycardie, tendances syncopales:
Il est rare que les bourdonconfirme l'objectivité des vertiges, Elle est
nements soient persistants ausurtout attribuable à des influences de voidelà d'un an. Par conséquent,ce
sinage (hypertension intracrânienne entre
taux est sujet à révision dans
autres). Ne perdure en général pas au-delà
les délais légaux, Il s'ajoute
de quelques mois, d'où la conséquence praéventuellement par simple adtique de n'évaluer que temporairement
dition. au taux prévu pour le
l'incapacité;
déficit auditif.
Majoration
2 à la
d) excita.bilité normale: n'exclut pas cependant la réalité des vertiges post-cornTITRE IV.
motionnels; l'expert se basera alors sur
,rertiges labyrinthiques ou vestibulaires.
les commémoratifs établis par des préciLes vertiges labyrinthiques, à ne, pas sions indiscutables et sur d'autres signes
confondre avec les sensations vertigineuses neurologiques ou oculaires, tels une hypersubjectives (équivalents E. vertiges psychi- tension de l'artère centrale de la rétine.
ques), s'accompagnent toujours de troubles Des épreuves de Kobrak seront très utiles
de l'équilibre objectivement constatables. dans ces cas (temps de latence, seuil d'excitation) ;
Ils constituent un des éléments primordiaux du syndrome post-commotionnel. Ils
e) une atteinte de l'appareil eochtérctre,
peuvent aller de :
comme il est dit plus haut, témoigne en
}O l'accès de déséquilibre brusque avec
faveur de la réalité de l'atteinte vestibuchute (genre vertige de Menière, qui est laire,
attribuable à une hémorragie labyrinthiSur les données qui précèdent, on peut
que) s'accompagnant de nausées et de vobaser l'évaluation de l'incapacité résultant
missements, sans perte de la conscience,
de vertiges labyrinthiques comme suit:
à la
2~ forme plus fréquente de sensation
vague d'instabilité avec éblouissements,
_.
...
Ar-ticle 715.
Vertiges subjectifs, sans signes
objectifs (spontanés ou provoqués) et sans déficit cochléaire
Taux sujet à révision dans les
délais légaux.
sens chute véritable; dans cette dernière
forme, les accès sont discrets et brefs, plus
a à e:
ou moins espacés et surviennent principa..
Iement à l'occasion des mouvements brusques et de certaines attitudes de la tête.
Dans les cas graves, ils constituent presArticle 716.
que un état de mal vertigineux.
Vertiges
avec
hyperexcitabill-.
Le diagnostic doit se baser sur le com5 à 15
portement et l'interrogatoire du blessé, sur - té aux épreuves vestibulaires ..
la recherche des troubles spontanés de
Taux sujet à révlson dans les
délais légaux,
l'équilibre, enfin sur la recherche et la valeur des réflexes vestibulaires; indirecteArticle 717.
ment aussi sur les épreuves acoumétriques
qui, en cas d'hypoacou,sie marquée, perVerfigea uvee un ou plusieurs
mettent de donner aux troubles de l'équi- troubles objectifs spontanés ou
libre une étiquette objective et une origi- hypoexcitabiIité labyrinthiques;
ne labyrinthique.
dysharmonîe des réactions ....
15 à 30
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
''':l'~"
'1,
1
Moniteur Congolais n, 1 Hu 1-1-1968
-84Taux sujet à révision dans les
délais légaux,
CHAPITRE Ier.
En cas d'association de vertiges Iabyrln-,
thiques avec un syndrome post-commo,
tionnel, voir cet article (n0 542 système
nerveux) qui ne peut être cumulé avec le
présent article.
ALTERATION
DE LA VISION.
TITRE Ier.
Cécité Ou qu.asi-cécité.
T-ITRE V.
•
'1
,
{f
II faut entendre par cécité la cécité
Otite moyenne purulente chronique.
L'otorrhée traumatique peut être la conséquence d'une rupture du tympan soit
directe (paille, éclat de projectile), soit indir-ects
(par fracture du rocher, explosion,
etc.j.
Otorrhée chronique unilatg.,
rale
.
Article 719.
Article 720.
Otite sUppurée chronique avec
ostéite, unilatérale
.
TITRE II.
10
10
Article 721.
Otite suppurée chronique avec
ostéite, bilatérale •..........•..
20
Ces otites s'accompagnent toujours de
déficit auditif. Il y a lieu d'ajouter un des
taux prévus cl-dessus à celui alloué à I'hypoacousie.
TITRE VI.
Ostéite tuberculeuse du rocher.
Article 722.
Peut compliquer une otorrhée
chronique post-traumatique ....
20 à 80
Ajouter le taux: prévu pour la
surdité en appliquant le calcul
des infirmités multiples.
Paralysie faciale : voir système nerveux ;
calculer le taux global à l'aide de la formule prévue pour les infirmités multiples.
DIXIEME
PARTIE
OPHTALMOLOGIE.
Remarques:
1. On ne pensionnera pas immédiatement
d'une façon définitive les blessés atteints
de troubles fonctionnels oculaires sans
lésions anatomiques de l'œil ou de ses annexes appréciables à l'examen Objectif,
qu'il s'agisse de vision centrale ou de vision périphérique.
100
5
Otorrhée chronique bilatéra_
.
Sont- atteints de cécité professionnelle,
ceux "ayant une acuité visuelle égale ou
inférieure à 1/20 à un œil et inférieure à
1/20 à l'autre œil.
Article 723.
Cécité complète ou cécité professionnelle
Article 718.
~
profession~elle.
Perte totale de la vision d'un œil,
l'autre étant normal.
Est considéré comme professionnellement
perdu, l'œil dont la vision est inférieure
à 1120.
Article 724.
a) perte de la vision d'un œil
sans difformité apparente "
25
b) perte de la vision d'un œil
avec difformité du globe oculaire
28 à 35
Article 725.
Atrophie ou ablation du globe permettant la prothèse
Article 726.
Ablation ou atrophie du globe avec lésions cicatricielles ne
permettant pas la prothèse
33
,
Te,
1.
40
ripI
pim
Article 727.
Ablation ou atrophie du globe
ayec lésions r~pO'L1Ssantes
(ectropion prononce) •...............
pla<
l'iue
les
50
N.B. - Dans le pourcentage indiqué aux
deux derniers articles, il est tenu compte
des lésions irritatives et du larmoiement
qui résultent de l'absence de prothèse.
TITRE III.
Diminution de la vision centrale
des deux yeux.
2. On agira de même à l'égard de blessés
atteints de lésions en voie d'évolution (ca- Remarques:
taractes, décollements de la rétine, hémor_
ragies oculaires, etc.).
1. Le degré d'acuité _visuelle ne sera estlqu'en tenant compte de la correction
3. On ne doit, dans l'évaluation des in- mt>
optique.
validités, tenir compte que de la capacité
générale de trsven sans prendre en con2. On utilisera l'échelle optométrique du
sidéJ'ation les exigences de la profession, Dr Rasquin (signes pour illettrés) bien
l'âge ou tout autre facteur.
éclairée et imprimée en noir Sur fond
blanc.
-~-
2.
SitUI
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3.
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Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
1:---'i
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1
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zrontteor conaotats n.
•
1
1
du 1~1-1968
-85Article 728.
Dans le tableau ci-dessous la Ire colonne vertiele indique l'acuité visuelle d'un
œ.; la 1re colonne horizontale, celte de l'autre œil. Le chiffre contenu dans le rectangle commun aux deux colonnes indique en
pourcentage le taux correspondant à la diminution de l'acuité visuelle professionnel-
3. Il y a lieu de répéter les examens, de
les contrôler par les méthodes habituelles.
•
1
TABLEAU D·EVALUATION.
Le degré d'acuité indiqué est celui
de la vision restante et non
celui de la vision perdue,
1
le globale.
10/10
5/10
4/10
0
0
0
4/10
2/10
1/10
1/20
5
7
12
18
23
25
5
10
15
20
25
30
35
5
10
13
18
23
28
35
40
3/10
7
15
18
22
<0
40
50
60
2/10
12
20
23
30
45
60
75
80
1/10
18
25
28
40
60
80
90
95
1/20
23
30
35
50
75
90
95
100
Moins de 1/20
25
35
40
60
80
95
100
100
à
6/10
1
10/10à 6/10
5/10
1
-
TITRE IV.
,rision périphérique. - Charnu visuel.
Technique:
1. Pour la détermination des limites périphériques du champ visuel. employer un
plrnètre à arc noir, le sujet doit être pluncô
placé à 33 centimètres du point de fixation;
l'index blanc doit mesurer 3 millimètres,
les index de couleur. 5 millimètres.
2. Pour la détermination des scotomes
situés en-deçà de 30", employer un camptmètre, le sujet étant placé à 1 mètre ou
2 mètres. A 1 mètre, on emploie un index
blanc de 1 millimètre et un index de couleur de' 5 millimètres; à 2 mètres, index
blanc de 2 millimètres et index de couleur de 10 millimètres.
3. Pour la détermination de la tache
aveugle on doit employer un index blanc
de 15 millimètres à 1 mètre et un index
blanc de 30 millimètres à 2 mètres,
A. -
Retrécissement du champ
visuel.
Articlé 729.
Rétrécissement sensiblement
concentrique du champ visuel
•
•
Moins
de
1/20
3/10
ACUITE
avec lésions objectives:
à
de 30°
10° :
a) à un seul œil ; taux à ajouter
à celui prévu pour l'acuité
centrale
.
b)
o
aux deux yeux; taux à ajouter à celui prévu pour I'acuité centrale
.
Article 730.
Rétrécissement sensiblement
concentrique du champ visuel à
moins de 10 degrés:
a) à un seul œil ; taux à ajouter
à celui prévu pour l'acuité
centrale
.
10
b) aux deux yeux; taux à ajouter à celui prévu pour l'acuité
centrale sans pouvoir dépasser 100. •
.
80
Remarque importante: Il y a lieu de noter la fréquence de ce symptôme dans le
syndrome psycho-neurasténique. Dans ces
cas, le taux alloué ne pourra être que provisoire et des examens répétés devront
donner des résultats concordants pour éviter toute supercherie plus ou moins consciente de la part du sujet.
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
-ct
;p'
~
Moniteur congolais m 1 du 'l~I-l968
-86Article 731.
Déficit du champ visuel chez
un borgne, avec vision centrale
profesSionnelle intégrale à l'œil
conservé!
a) déficit du champ visuel nasal.
Taux de majoration •.••.. 0.
bl déficit du champ visuel inférieur. Taux de majoration .•
c) déficit du champ visuel temporal. Taux de majoration .,
dl déficit du champ visuel supérieur. Taux de majoration .•
B. -
H~mianopsies et déficits
hémianopsiques.
1. Hêmlanopsles verticales.
Article 732.
Hémianopsies homonymes
TITRE VI.
Diplopie 'exigeant l'occlusion
"d'un œil. Si eUe est permanente
60 et équivaut à la perte de la vision d'un œil ....•.............
50
Article 738.
25
Diplopie légère ne se révélant
qu'aux appareils spéciaux et n'exigeant pas l'occlusion d'un œil,
selon le muscle déficient et le
degré de _.1. deficience
.
0· •••••
, •••
' ••••
'.
20
40
20
0
5 à
15
0"
Article 739.
Ophtahncplègîe interne unilatérale
.
10
Article 740.
Ophtalmoplégie interne
térale
20
65
bila-
.
Ar-ticle 741.
Mydriase existant seule et déterminant des troubles fonctionnels:
10
o' •••••
A. - Paralysies de l'occomnnodation et du sphi)tcter i-Tien.
25
a) unilatêrole
3
bilatérale
7
b)
B. -
C. -
20
Cas particuliers.
Article 734.
a) déficit hémianopsique hori-zontal supérIeur ••.•..•....•
b) déficit hémianopsique
horlzontal inférieur
8. Déficits hèmlanopslques en
quadr-ant.
Article 735.
a) supérieurs
b) inférIeurs ••••• ,., ••
1
TITRE VII.
30
Hémianopsies hétéronymes :
••.•
b' bltemporales ....••••.•••••••
2. Déficits hémianopsiques horizontaux.
,1
Article 737.
40
Article 733.
al binasales
•
Paralysie des muscles
moteurs. - Diplopie.
Hé1ntanopsies ave(' réduction de
la vision centrale u'll-itat~tale
ou bilatérale.
pArti cle 742.
a)
Article 736.
Ajouter les taux prévus pour I'hêmianopste à celui du déficit j'acuité visuelle,
sans que le maximum puisse dépasser 100.
TITRE V.
Sens lumineux et sens chromatique.
etes sens doivent être explorés dans certains cas laissés à l'appréciation de l'expert.
1" Pour le sens .lumlneux, fi convient
d'employer le photomètre de Forster ou
J'appareIl à cinq trous. de Btrsch-HtrschfeId
.20 POUT le sens chroma:tique employer les
cartons de lshiara.
Cataractes traumatiques
cataractes traumatiques non
opérées -ou inopérables.
Taux prévu pour l'acuité: visuelle.
b) cataracte traumatique
operee
ou résorbée, aphakie unilatérale.
n y a lieu de corriger l'aphakie par un
verre approprié, puis de mesurer l'acuité
visuelle ainsi obtenue.
Article 743.
Aphakie avec conservation de la vision
professionnelle de l'œil non blessé: ajouter
15'/0 à la moitié du taux d'incapacité prévu par le tableau des acuités sans que
l'invalidité ainsi obtenue puisse être supérieure à 26 °/0.
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
!
Montteur
•
j
1
r
!
\
1-1-1968
-87Article 744.
Article 753.
Si la vision de l'œil non cataractè ne dépasse pas 3/10, se reporter au tableau des .- Brides cicatricielles conjonctivales ptérygion, selon importanacuités en ajoutant au taux prévu: 20.
ce et complications ••••••..••.•
o à 15
c) aphakie bila.térale.
Article 754.
Article 745.
Ptosis, lorsque dans le regard
Cataracte bilatérale opérée ou résorbée. horizontal la pupille ne pourra
être normalement découverte:
L'aphakie bilatérale comporte une inva.. a) à un œil, selon degré
10 à 20
- lidité de base de 25 °/0 à laquelle on ajoub) aux deux yeux, selon degré 10 à 70
tera le taux de l'incapacité correspondant
à '8 diminution de la vision centrale. sans
que le taux global puisse dépasser 100.
TITRE IV.
Article 746.
Voies lacrymales.
Cclobome irien et iridodialyse
.i
Congolais n. 1 du
(unilatérale) selon siège et èten-
due............................
Article 755.
0 à la
CHAPITRE II.
Larmoiement
ANNEXES DE L·ŒIL.
Article 757.
Fistules lacrymales:
a) à un œil ........•••••••.••••
b) aux deux yeux ...•.....•.•
Article '747.
Destruction d'une partie de
I'orbite et de son contenu; mutilation empêchant toute restau50 à
Article 750.
Altération vasculaires de l'orbite, selon gravité ...•......•...
10 à
15
ft
10 à 15
15 à 30
TITRE V.
Conjonctives.
Article 757 bis.
Conjonctivite par présence de
corps étrangers inclus:
a) à un œil
5 à 10
b) aux deux yeux..............
10 ci 20
Nerfs sensitifs
de l'appareil oculaire.
Article 74.9.
Paralysie de la Ve paire, troubles trophiques, syndrome neuroparalytique. Taux de majoration
10
70
TITRE II.
Article 748.
Névrites, algies, tics douloureux
3à
5 à
Article 756.
Orbite.
ou prothèse
s'il
Dacryocystite Incurable
TITRE 1er.
ration
(éphlphora)
existe seul:
a)àunœil
.•....••.....•.•.•••
b) aux deux yeux ....•.••..••••
5 à
25
ONZIEME PARTIE
5 à
10
AFFECTIONS CUTANEES
matière de réparation des affections cutanées, la tâche de l'expert est
étroitement définie par les dispositions légales en vigueur. Sauf exceptions très rares, les dermatoses professionnelles sont
des maladies et non des accidents du travail et, ('TI tant que maladie, elles ne sont
indemnisées que dans des cas très précis.
En
5 à
60
TITRE III.
Paupières.
TI en résulte que les affections derrnatologiques ne sont réparables:
Article 751Ectropion, y compris le larmoiement:
a) à un œil, selon degré........
5 à 10
b) aux deux yeux, selon degré 10 à 20
1° Que l'li etles sont d'origine traumatique; par ex. : cicatrices, lupus provenant
d'une inoculation externe professionnelle,
dermite chronique des moignons, etc. ;
Article 752.
.. Entropion:
a) à un œil, selon degré
5 à 10
b) aux deux yeux, selon degré 10 à - 20
2° S'il s'agit de dermatoses professionnelles, que si elles figurent dans la Iiste
des maladies professionnelles et, pour chacune d'elles, les industries ou professions
où elles donnent lieu à réparations .
•
•
t,;
,
1
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
i
tMoniteur
Congolais
n, 1 du 1-1-1968
- 88::_
En présence d'une dermatose dont l'indemnisation est sollicitée, l'expert devra
rechercher toutes les données qui lui permettront de fixer son diagnosticet d'établir
de façon précise les relations de cause à
effet. Or, qu'il s'agisse d'une affectiontraumatique ou d'une maladie à caractère professionnel, le diagnosticpathogéniqued'une
dermatose de ce genre est le plus souvent
extrêmement délicat. On ne perdra pas de
vue qu'une substance déterminée peut
donner lieu à divers aspects cliniques; que,
d'autre part, des substances différentes
peuvent engendrer le même tableau morbide et qu'enfin, les récidives peuvent se
présenter avec des symptômatologtes différentes. On se rappellera que la méthode
des tests est encore sujette à bien des incertitudes. On procédera éventuellement à
une enquête sur le genre de vie, les activités privées. Enfin, on se souviendra du
rôle capital du terrain dans l'éclosion des
dermatoses professionnelles. Si la loi sur
1.....réparation des accidents du travail oblf. ge à ne pas tenir compte de l'état antérieur, il convient néanmoins d'apprécier
dans les dermatosesde sensibilisationd'importance du facteur individuel et, dans
les cas où le rôle de celui-ci est manifeste,
de n'appliquer que les taux minima prévus
par le barème.
CHAPITRE1er
CICATRICES.
Pour évaluer le degré d'invalidité résultant de cicatrices de la peau, il est de
règle de préciser leur influence sur les
mouvements et de comparer cette influenCf> à la limitation des mouvements par
raideur articulaire, ankylose, etc.
C'est pourquoi la majeure partie de ce
chapitre a été reportée aux diverses régions intéressées:
1 cicatrices du cuir cheveleu (voir 1re
partie, art. Ier) ;
2° cicatrices de la face (voir 1re partie:
lésions des maxillaires; 9me partie: oterhino-Iaryngologle; lésions du nez, du pavillon de l'oreille; 10me partie: ophtalmologiej lésions des paupières; Bmeparth lésions des joues) ;
3° cicatrices du cou (voir 1re partie, à
traiter par analogie avec art: 30,31 ou 38 ;
2me partie, art. 341);
4" cicatrices du creux de l'aisselle (à
évaluer par analogie aux parties fonctionnelles des mouvements de l'articulation scapulo-humérale : Lre partie, art.
C
126) ;
g" cicatrices du creux poplité (voir 1re
partie, art. 273);
ID" cicatrices de la plante des pieds (voir
1re partie, art. 308);
110 cicatrices de la verge (voir 7me partie, art. 530)j
12" cicatrices hypogastriques (voir 7me
partie, art. 4~5).
Cependant, certaines cicatrices n'ont pas
trouvé place dans cette nomenclature et,
par leur siège,leur fragilité, leur caractère,
peuvent à elles seules être une cause d'incapacité de travail.
Article 758.
Cicatrices adhérentes fragiles
J·
5 à 15
Article 759.
Cicatrices chéloïdiennes.
Le caractère chéloïdien d'une
cicatrice n'a généralement que
peu d'importance au point de
vue de la réduction de la capacité de travail. Dans certains cas,
la chéloïde peut contribuer à
la diminution des mouvements
lorsqu'elle est très étendue ou
qu'elle siège au niveau d'une articulation. La cicatrice chéloîdienne peut également être sensible spontanément à la pression
ou aux frottements Le taux
d'incapacité peut majorer de 2 à
10% celui qui a été prévu pour
la cicatrice primitive.
CHAPITRE
II.
AFFECTIONS CUTANEES
DIVERSES.
Article 760.
Dermo-épidermites para-traumatiques.
Il s'agit de dermo-èplderrnites
qui se constituent autour d'une
plaie suppurée, d'un foyer d'ostéo-myélite flstulisé, etc.
Ces lésions sont de nature microbienne et curables par un
traitement bien conduit. Dans
quelques cas exceptionnels,il se'
produit une sensibilisation de la
peau du sujet et il peut se constituer à distance des lésions d'eczéma, qu'il importe de rattacher
à leur véritable cause et de traiter en conséquence.
Ce n'est que dans les cas absolument rebelles ou récidivants
qu'on peut conclure à l'attribution d'une invalidité.
Selon l'étendue des lésions
présentée
. 5 à 10
5" cicatrices du coude (voir 1re partie,
art. 134,d'après rentissement sur les mouvements articulaires) ;
6" cicatrices de l'abdomen, avec ou sans
éventration (voir 2me partie, art. 329, 330
et 331);
Article 761.
7 cicatrices de la paroi thoracique (voir
lr,,- partie, art. 64);
Dermites des moignons.
8" cicatrices lombaires suite de néphrecLes mêmes remarques sont aptomie (voir 7me partie, art. 484)j
plicables à ce genre d'affection.
C
•
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
nrontteur Congolais n. 1 dU 1-1-1968
-89-
•
"
Il s'agit ici également
CHAPITRE V.
d'une
épfdermo-dermite dans laquelle,
à l'action du microbisme latent,
SYPHILIS.
s'ajoute celle du port de l'appa-
Article 767.
reil, du frottement. de la macération-
Seule la contamination syphilitique
professionnelle
ouvre
droit indiscutable à réparation.
L'indication majeure est constituée par le port d'un appareil
bien adapté, mais certains motgnons ne permettent pas toujours un bon appareillage.
Selon l'importance des lésions
et la gêne apportée à l'utilisation
du membre
.
5 à
15
minateur.
CHAPITRE III.
LESIONS CUTANEES
PAR AGENTS PHYSIQUES.
Article 762.
Gelures. Pieds gelés.
Les troubles présentés (gonflement douloureux: empêchant la
marche, purpura, escarres) peuvent être de longue durée et conduire exceptionnellement à la
gangrène et à l'amputation. Tenir compte de l'intensité des
douleurs névritiques. Incapacité
temporaire.
En cas d'amputation (voir 1re
pai-tte : pertes anatomiques).
Article 763.
3" pal" les rayons X et radium
(voir plus loin: radio et j"adiull~àernûtes).
Les radius et radium-dermites
aiguës ne donnent pas droit à
l'évaluation d'une invalidité. Les
cicatr-ices consécutives seront appréciées d'après le siège, l'importance et la réduction de la capacité du travail.
Article 764.
LESIONS CUTANEES
PAR AGENTS CHIMIQUES.
Article 766.
Brûlures par caustiques (voir
cicatrices et cicatrices chéloïdiennes).
•
•
Evaluation revlsable dans un
délai de trois ans.
'Si la syphilis n'apparaît pas
COlUlTIeéteinte et que le sujet
peut faire la preuve de son assiduité au traitement, l'affection
peut dès lors être considérée
comme grave.
Suivant l'importance des lésions
"....
30 à 100
devra
être
rlgou-
reusement établi.
2" pur l'électricité (id.) ;
CHAPITRE IV.
15 à
L'accident
1" pal la chaleur (voir cicatrices et cicatrices chéloïdlennes) ;
Article 765,
Cancer sur radio-dermites
et
cancers des radiologistes (voir
tUl11eUrSmalignes cutanées).
Dans l'évaluation du taux d'invalidité, tenir compte de l'âge et
de l'état de santé antérieur du
sujet, plus ou moins capable de
supporter un traitement actif .•
Article 768.
Réveil d'accident syphilitiques
(gommes, ostéopérfostttes, etc.)
à l'occasion d'un traumatisme.
Brûlures:
Radio
et
radium-dermites
chroniques
,.' .... """
..... ,.
Ces cas sont tout à fait exceptionnels. L'exert, par une enquête sévère, devra s'entourer de
toutes les garanties possibles;
siège identique à celui de la lést-n traumatique, délai d'apparition, rechercher de l'agent conta-
10 à
80
Le traumatisme doit avoir eu
une intensité suffisante pour déterrnlner la lésion syphilitique
qu'on lui Impute.
Les délais d'apparition doivent
rester dans les Ilmltes de la vraisemblance.
Incapacité à apprécier après la
consolidation, d'après le taux de
la dlminutlon de la capacité du
travail dt, blessé.
Les questions de séquelles de
Lruumatismes aggravées par une
syphilis préexistante sont du domaine des experts spécialisés. En
réparation des. accidents du travail, la loi Oblige à ne pas tenir
compte de l'état antérieur, mais
il n'en est pas de même dans la
réparation des dommages causés
par la guerre, le service militaire, etc.
L'évaluation
de l'état antérieur, dont la loi oblige à tenir
compte est toujours très délicate.
La plupart du temps il s'agit de
syphilis ignorée du blessé luimême et par conséquent non
traitée (syphilis sérolcgtque pure) ou encore de syphilis insufflsamment traitée, souvent à cause de I'Inasstdutté du patient,
30
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
-~'(_.
0' .... "!~
•
Moniteur Congolais n, 1 du 1-1-1968
-90Dans la prermere éventualité,
le traumatisme aura révélé une
syphilis ignorée et aucune faute
ne pourra être mise sur le chef
du blessé.
On évaluera l'incapacité résultant de l'état antérieur au minimum prévu à l'article 767du barème.
Dans la deuxième éventualité,
l'aggravation de l'infection -trèponémtque peut être imputée au
fait du patient-lui-même, sauf
en cas d'intolèrence médicamenteuse bien prouvée, de doses insuffisantes ou d'injections trop
espacées.
Il est difficile d'édicter des règles générales et chaque cas devra faire l'objet d'un examen attentif.
On n'évaluera en tout cas
qu'après consolidation légale et
cure sérieuse, qui en général, aura comme résultat de faire disparaître rapidement les complications dues à la syphilis,
Voir aux chapitres spéciaux
ce qui est dit pour le tabès, la
syphilis nerveuse et la paralysie
générale, aggravés ou imputés
tels par des traumatismes.
CHAPITRE
TUBERCULOSE
VI.
CUTANEE.
Article 769.
A évaluer selon l'importance
des lésions, leur curabilité el
leur retentissement sur l'état
général.
Ca; particuliers.
Article 770.
Tuberculose cutanée par inoculation traumatique (tuberculose verruqueuse, fongueuse,lupus,
d'origine exogène).
La question d'imputabilité est
toujours extrêmement délicate à
résoudre; il Importe de faire la
preuve de l'inoculation.
Ces lésions sont généralement
curables à leur début; un diagnostic précoce s'impose, sinon
elles exposent à des propagations Iymphatfques et à la généralisation -viscérale.
:1) si la lésion est curable (méthode chirurgicale ou autre)
0
h) si la lésion est rebelle ou extensive, selon l'extension, la
localisation, etc
10 à 40
s'il y a propagation aux viscères ., ... ',., ... ,., ",. '" 10 à 100
c,
Article 771.
Lupus développé sur cicatrices,
selon l'étendue .. , .... ',.""
,__ 10 à 40
CHAPITRE VII.
TUMEURS IIfALIGNES
CUTANEES OU
DES MUQUEUSES
Article 772.
Epithelioma sur ctcatrfces dl:"
brûlures,
Epithelioma sur cicatrices de
blessures.
Epithelioma sur radio-dermites et cancer dit des radiologistes (rayons X, radium et autres
substances radio-actives).
Evaluation d'après les infirmités consécutives à l'intervention
chirurgicale ou électre-coagulatian, radio ou radium-thérapie,
etc., amputation de segments de
membres, cicatrices adhérentes,
déformation cicatricielle, etc.).
Lors de récidives opérables:
mêmes conclusions.
Lors de tumeurs malignes inopérables ou de récidives inopérables, baser l'évolution du taux
d'incapacité sur l'état général,
les troubles fonctionnels et ce
qui reste de la faculté de travail 40 à 100
Article 773.
Epithelioma sur lupus traumat~.quein~pér~ble, il peut porter
1 ln capacité a
,
, ..
100
Article 774.
Epithelioma de la peau du type
cancer du brai (goudrons, bitume, huiles minérales, paraffines,
composés,produits ou rèstdus).
En cas de processus évolutif.
incapacité temporaire jusqu'à
décès ou consolidation, Dans ce
dernier cas, évaluer I'Incapacltè
suivant les séquelles, en se l'apportant aux autres chapitres du
présent barème.
CHAPITRE
VII.
ULCERES.
TROUBLES TROPHIQUES.
Ulcères variqueux.
Ulcères de jambe.
(Voir affections veineuses, art.
375
et
376).
Escarres de décubitus, ulcères
chroniques dus à des affections
du système nerveux (syrlngomyélte. myélites. névrites, etc).
Troubles trophiques (voir affections causales).
•
•
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
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xsonneur
Congolais ni 1 du
1-1-190:8
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1
1
DOUZlEME
MALADIES
PARTIE
GENERALES.
Nous avons groupé dans cette partie une
sérte d'affections auxquelles on peut reconnaître une or-igine traumatique ou dont
l'aggravation par un traumatisme peut
dans certains cas être invoquée.
CHAPITRE
1. - TUBERCULOSE
PAR INOCULATION.
SERIQUES.
Nous envisageons ici le tétanos consécutif à une blessure ouverte, à une Inoculation directe ayant les caractères de I'accldent du travail et non du tétanos considéré
comme maladie professionnelle.
Les suites du tétanos n'ayant pas entra!..
né d'issue fatale sont habituellement transitoires.
Article 775.
Séquelles d'atteinte de tétanos:
déficience organique post-infectieuse, asthénie, reliquats articulaires sériques (essentiellement
révisables dans les délais légaux) .........................•
10 à 15
Article 776.
Troubles nerveux consecutifs
au tétanos:
a) céphalées, parésies musculaires peu importantes (essentiellement révisables dans les
délais légaux)
5 à 15
b) paralysies de groupes muscu- .
laires plus importants, gêne
respiratoire par parésie diaphragrnatique, troubles cardiaques, etc. (essentiellement
révisables dans les délais légaux)
15 à 40
c) paralysies avec amyotrophies
douloureuses,
monoplégie,
quadriplègte
consécutives à
l'injection du sérum antitétanique. Sont habituellement
lentement
régressives,
par
conséquent sujettes à revision
dans les délais légaux.
Sont à évaluer par analogie
avec les paralysies post-traumatiques. (Voir la Bme partie,
systeme nerveux).
CHAPITRE
•
II.
EN GENERAL.
TI y a lieu de se référer aux chapitres
traitant de la tuberculose pulmonaire et
de la tuberculose cutanée dans les parties
correspondantes du barème. (Voir ëme
partie: Appareil respiratoire, et Hme partie ; Affections
cutanées).
Classification des tuberculoses
dites traumatiques .
Les tuberculoses post-traumatiques sont
consécutives à un traumatisme pénétrant ou
à un traumatisme fermé, d'où la division
en deux catégories:
I. La tuberculose d'inoculation;
II. La tuberculose consécutive à un traumatisme fermé.
.
l er.
TETANOS.
SEQUELLES D'ACCIDENTS
TUBERCULOSE
A· -
1. Inoculation par l'objet traumatisant:
piqûre anatomique, plaie de boucher; plaie
pal' bris de crachoir chez une infirmière,
par exemple.
Cette tuberculose est entièrement tm..
putable à l'accident. quoique la tuberculose
d'inoculation exige un fléchissément des
défenses du blessé ou la répétition de
l'inoculation (réinfection en milieu septique).
2. Inoculation secondaire d'une plaie banale, par exemple Chez un tuberculeux
pulmonatr qui n'infecte par ses crachats
ou dans ur: milieu tuberculeux.
Dans ce cas la question .de l'imputabilité
peut être discutée, la décision appartenant
au 'juge.....
II. - TUBERCULOSE CONSECUTIVE
A !lN TRAUMATISME FERME.
Dans ce cas, le bacille de Koch existe
préalablement dans les tissus du blessé.
Le traumatisme ne crée pas de porte d'entrée. Quel est le rôle attribuable au traumatisme dans révolution d'une telle tuberculose?
1. Le traumausme
sion tuberculeuse?
peut-H
créer une léw
La réponse doit être absolument negative.
2. Le traumatisme peut-il révéler une
lésion tuberculeuse pré-existante, mais
ignorée du patient?
C'est I'èventualltè la plus fréquente.
Deux variantes peuvent se presenter:
a) il n'y a pas eu de traumatisme, à proprement parler, ou un traumatisme Insignifiant.
C'est ce qui se présente généralement;
le sujet constate à un moment donne le
symptôme douleur et en infère que cette
douleur est due à un traumatisme subi au
cours de son travail, alors qu'il n'y a pas
eu de traumatisme véritable (1).
Il n'y a aucun doute ici: l'Indemnisation
n'est pas due.
(1). Exempjea r Une douleur articulaire
survient
à l'occasion d'un mou veinent : le sujet inter-
pl'èj-e erronément cc dernier comme un faux
mouvement â caractère traumatique. En
realité, sa tuberculose articulaire était déjà
en évolution et devait se révéler à une occasion quelconque. Il s'est fait mal parce que
son articulation était mleade, mais l'articulation n'est pas devenue tuberculeuse parce
quej le a été forcee •
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
Moniteur
Congolais
nt 1 du 1-1-1968
-92-
b) Il Y a eu traumatisme nettement
prouvé.
En droit comntun, toutes les autres conditions étant remplies, le traumatisme ne
doit être tenu pour responsable que de ses
suites directes, et non de la complication
tuberculose elle-même.
Il est très important d'avoir une radiographie très précoce après le 'traumatisme,
parce que les désordres osseux importants
et de nature tuberculeuse permettent de
conclure qu'ils sont antérieurs au trauma;
li faut alors examiner si le cas peut tomber dans l'éventualité suivante sub 3° (cf.
plus bas).
En matière de réparation d'accident du
travail, toute la question se résume à celle
de t'état antérieur.
Les idées sont divergentes selon que l'on
se place au point de vue scientifique pur
0". bien au point de vue juridique.
Les médecins, connaissant la nature bacillaire de la lésion et la nécessité pour If'
bacille de se trouver dans les tissus du blessé avant le trauma, répondent par la négative à la question de savoir si le traumatisme peut être incriminé; ils refusent l'indemnisation dans ces cas, bien que la
science se soit montrée incapable jusqu'ici
de fournir une explication satisfaisante au
processus amenant la virulence de bacilles
de Koch à la suite d'un traumatisme.
La jurisprudence varie également suivant les pays: dans les uns, elle est très
large et favorable à la victime; dans les
autres, elle se rapproche de la conception
scientifique et l'on assiste actuellement à
une évolution en ce sens.
En général, cependant, quand le juge
se trouve devant un cas tombant sous l'application de la loi sur la réparation des accidents du travail, il estime en droit en se
basant sur l'état antérieur de l'ouvrier.
Cette question de l'état antérieur a fait
l'objet d'une étude du professeur De Laet ;
il y a lieu, pour les interprétations médicolégales, d'appliquer au cas étudié les règles-clefs données par cet auteur.
3. Le traumatisme peut-il aggraver ou
réactiver 'l!-netuberculose préexistante?
Tout le monde est d'accord pour répcndre affirmativement, mais les conditions
énumérées plus loin doivent être rigoureusement remplies pour que l'imputabilité
puisse être acceptée.
Les exemples de ces cas sont nombreux:
a) distorsion accidentelle d'une articulation apparemment guérie d'une tuberculose ancienne, et provoquant une poussée
aiguë.
En droit commun, le traumatisme est
responsable de l'épisode aigu et du supplément d'invalidité réalisé après stabilisation.
gn accident du travail, le traumatisme
es- entièrement responsable. sauf si le blessé jouissait déjà d'une rente d'invalidité
pour la lésion primitive.
En rfl.atièred'invaLidité mHitaire en principe, toute lésion tuberculeuse ostéo-articuletre doit entraîner la réforme ou
l'exemption du service. Ce n'est qu'exceptionnellement, par conséquent (clrconstanc~s de guerre, entre autres), que l'aggravation de semblable lésion peut se produire.
En cette matière, seule la quotité attribuable à l'aggravation de la tuberculose est
imputable à l'accident.
b) hémoptysie à la suite d'une confusion
thoracique chez un tuberculeux pulmonaire.
Le traumatisme est responsable de la
poussée aiguë et de l'hémorragie, mais non
de l'évolution de la tuberculose pulmonaire
après stabilisation de l'aggravation éventuelle.
c) pneumothorax dit ({spontané» par effort ou contusion et ses suites, développement d'une tuberculose miliaire après
traumatisme sur un foyer tuberculeux non
éteint (éclatement d'un ganglion, par
exemple) ou, dans les mêmes conditions,
apparition d'un nouveau foyer (méningite,
arthrite, etc.).
Ici encore, l'Imputabûrtè est acceptable si
les conditions générales énumérées ci-dessous sont remplies.
B. -
Conditions générales d'imputabilité
d'une tuberculose aggravée
à la suite d'un traumatisme fermé.
Les conditions suivantes doivent être impérativement réalisées pour que I'Imputibilité soit acceptée:
1°
Le traumatisme doit avoir été càracté-
rtsè.t indiscutable.
2 Il doit y avoir identité .de localisaton :
la tuberculose doit se développer au niveau
du foyer traumatisé (os, articulations).
0
3° La lésion traumatique ne doit pas être
guérie.
4° Il ne doit pas y avoir de période de
latence absolument libre de symptômes
(nécessité de Brückensymptomen).
5° L'apparition des symptômes tuberculeux doit se produire dans un délai acceptable, suivant les données de l'exp~rience.
Divers auteurs ont donné, d'après les localisations, des délais entr~ lesquels la
complication tuberculeuse doit necessa~rement se produire pour que le cas pUls~e
être rattaché au traumatisme. ç~s délais
sont très variables, selon la variété de la
complication.
C'est pour la tuberculose miliairè et pour
la méningite tuberculeuse que ceux-ci sont
le plus courts et pour .Iëa localisations ostéo-articulaires qu'ils sont le plus longs.
(Voir pour plus de détails les traités spéciaux).
l
'r
1
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
1
Moniteur Congolais
t
ni 1 du 1-1-1968
-93surie temporaire, mais jamais de diabète
vrai.
REGLES GENERALES.
D'EVALUATION DE LA TUBERCULOSE
POST-TRAUMATIQUE
OSTEO-ARTICULAIRE.
3° enfin, le délai d'apparition de la glycosurie, qui pour que l'imputabilité soit
admissible, ne doit pas dépasser quelques
semaines à quelques mois après le trauma ...
tisme.
Premier cas r La glycosurien'existait pas
avant l'accident. Si les conditions ct-dessus
énoncées SO!!tremplies et même si le blessé
semble prédisposé au diabète, Ia glycosurie
peut être imputée au traumatisme. Il est
rare, d'ailleurs, qu'il en résulte une incapacité permanente.
Deuxième cas: La glycosurie existait
d'une façon indubitable avant l'accident .et
ce dernier a pu aggraver le diabète préexistant, soit en provoquant des complications générales (acidose,tendance au coma)
ou le passage de la forme floride du dlabète (diabète gras) à la forme consomptive,
soit par des complications locales (gangrène, troubles trophiques) aboutissant à des
impotences fonctionnelles.
Dans ce cas, s'il subsiste une incapacité
permanente, celle-ci est imputable au traumatisme.
D'une façon générale, un diabète préexistant ou non n'empêche pas de travailler, Tout ce qui résultera comme invalidité
finale sera à charge de l'accident. si l'aggravation est le fait de l'accident et non
une suite évolutive normale de la maladie.
Article 777.
a) pour les ankyloses, atrophies,
raideurs, etc., des membres,
évaluer largement par analogie avec les pertes fonctionnelles résultant de traumatismes (voir ire partie: pertes
~onc~onnelles):taux de maforetton
5 à 15
b} pour les cas non stabilisés de
tuberculose ostèo-artlculatre :
au niveau des membres, correspondent à la perte du
membre s'il y a des fistules,
nécessité de plâtre, de repos,
etc
'.' .. '.. . . ... . .... . . .. ...
100
au niveau du rachis, voir articles 41, 42, 43, à la première
partie.
En cas d'accès non guéri ou
incurable
50 à 100
La revision s'impose.
CHAPITRE III.
SYPHILIS.
Voir ce qui est dit à ce propos dans la
l1me partie (maladies cutanées),
Pour la syphilis nerveuse, voir la arne
partie, au-: articles intéressés,
r,
i
-
," ,
,
-
.
",--,
..
REGLES PRATIQUES
CHAPITRE
IV.
DlABETE SUCRE TRAUMATIQUE,
•
Il n'y a pas beaucoup d'observations
probantes de diabète consécutif aux traumattsmes ; il s'agit le plus souvent de glycosurie, guérissant spontanément au bout
de quelques jours, ou de cas de polyurie
simple sans glycosurie (diabète insipide),
Rarement se produit ultérieurement un
diabète vrai,
Conditions d'imputabiLitt .' pour que l'imputabilité d'un diabète vrat soit admissible.
il faut d'abord considérer:
1° le siège du traumatdsme : ceux du crâne et du rachis supérieur sont le plus susceptibles d'entraîner des désordres anatomiques ou des troubles neuro-endocrfntens
capables de dérégler le métabolisme des
glucides. Les lésions du pancréas,' du foie,
des surrénales, donc les traumas de la région sus-ombilicale"Intéressant une glande
intervenant dans le mécanisme glyco- régulateur, peuvent aussi provoquer de la
glycosurie. Cette dernière éventualité est
extrêmement rare.
2° ln. nature du traumatisme:
des complications septiques d'un traumatisme
,.1 aboutissant à des lésions encéphaliques,
hépatiques ou pancréatiques peuvent. être
'Suivies de diabète.
Le choc traumatique et même le choc
émotif simple peuvent .donner une glycc-
à observer quand on se trouve devant un
cas de glycosurie pouvant être imputée à
un traumatisme :
1. - Il faut d'abord, par une mise
en observation, établir ceec certitude
le diagnostic du genre de g1.ycosurie
dont le blessé est a.tteint.
A cet effet, on fera l'épreuve du triangle
d'hyperglycémie, la recherche de la constante d'Ambard et de l'influence d'une injection de glucides sur la glycosurie et en~
fin le dossage du calcium sanguin.
On rencontre parfois un diabète d'origine
rénale, mais ce dernier peut se transfcrl er à plus ou moins brève échéance en
diabète vrai.
II. -
['1
1
Eléntents de l'évaluation
en. cas de diabète vrai.
a) l'âge du blessé, le diabète étant plus
grave cbez les jeunes ;
b) le degré de la glycosurie et de la glycémie;
.
c) la plus ou moins grande facilité de ré~
duire la glycosurie par le traitement
diététique ou par le traitement Insultntque;
d) la forme clinique du diabète, qui peut
être floride où, au contraire, consomptif;
J
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l\-Ioniteur Congolais ne 1 du 1-1-1968
-94-
e) l'existence de complications générales
oUlocales.
III. -
Evaluation de l'inca-pacité
permanente.
Article 778.
Premier cas: diabète vrai ou glycosurie
prolongée consécutifs à un traumatisme du
crâne, du rachis supérieur ou par complication septique, exceptionnellement par
shock, survenu dans les délais admissibles.
rèmes qui traitent des troubles fonctionnels post-traumatiques au niveau des membres, pour autant que la complication puisse être rattachée
avec -certitude aux suites directes du traumatisme.
Les rapports de localisation et
de temps doivent donc être
observées.
CHAPITRE V.
En droit commun comme en matière de
réparation des accidents du travail, l'invalidité peut être évaluée:
.
a) en cas de diabète floride, de 10 à 40
-b)
en cas de diabète consomptif,
de
40à75
Article 779.
Deuxième cas: diabète préexistant, aggravé par le traumatisme:
On a observé des cas, assez rares toutefois, où un diabète insipide succède à une
commotion cérébrale ou à une blessure de
la région hypophysaire (balle logée dans la
selle turcique, ayant provoqué une polydypsie) ; le mécanisme de ce diabète insipide réside dans un dysfonctionnement infudibulo-tubérien.
Pour que l'imputabilité au traumatisme
soit acceptable, il faut que la polyurie et
la polydypsie soient apparues dans un délé.: relativement court après le traumatisme, lequel a été le plus souvent suivi immédiatement de plus ou moins longue pel'..
te de conscience,
a)
Première variante:
simple
augmentation de la glycosurie. En général, il n'y aura
pas d'augmentation dans l'incapacité. une cure Insufintque
plus intense faisant tout rentrer dans l'ordre.
b)
Deuxième variante: acidose,
menace de coma, amaigrissement rapide.
Article 780·
Diabète insipide nettement rattachable à un traumatisme encéphalique ... . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 il 60
En droit commun, on évaluera l'incapacité due au traumatisme en défalquant celle
attribuable à l'état antérieur.
CHAPITRE VI.
S'il s'agit d'un diabète floride
passé à une forme avec acidose,
la part _de l'invalidité permanente attribuable au traumatisme est de la moitié de celle
qui serait fixée si le diabète'
n'existait pas avant l'accident.
S'il s'agit d'une forme de diabète consomptif aggravé. la
part qui revient au traumatisme ne sera que du quart du
taux d 'incapacité permanente,
évalué comme à l'article précédent.
En matière d'accident du travail, l'invalidité totale sera à
Charge de l'accident.
é)
Chez un diabétique, les blessures causées par l'accident
peuvent évoluer vers la gan.
grène; il peut se produire des
troubles trophiques. des dou.leurs, des névrites rebelles
amenant une importance fonctionnelle ou nécessitant une
amputation.
Ces séquelles seront évaluées
d'après les rubriques du ba-
\
DlABETE INSIPIDE
POST-TRAUMATIQUE.
ALBUMINURIES ESSENTIELLES
PERSISTANTES.
Article 781
Il est bien l'are qu'il n'y ait pas de lésion
rénale décelable.
Albuminurie sans cyltndrurte, subsistant'
en dehors de toute lésion décelable (rénale;
prostatique ou urétérale).
Est habituellement congénitale; se rencontre souvent SOUsla forme dite orthostatique.
Non imputable à un traumatisme. Voir
article 489.
CHAPITRE VII.
RHUMATISME CHRONIQUE
~GENERALISE
l
•
Le rhumatisme articulaire aigu ou maladiz de Bouillaud est une maladie aiguë; elle ne rentre pas dans cette rubrique.
Les .arthrites déformantes post-traumatiques aboutissent à des raideurs articulaires ou i. des ankyloses qui ont été décrites dans la lrc partie (pertes fonctionnelles au niveau des membres).
•
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
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Moniteur
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-
CQrlgolais n. 1 du 1-1-1968
Il en est de même pour le rhumatisme
blennorragique, dont les cas imputables à
un traumatisme sont l'exception.
a) quand les conditionsci-dessus
sont remplies, en droit commun -eomme en matière d'accidents du travail,'l'invalidité
Article 782gera évaluée d'après les séquelles du moment, opératoiIl existe cependant une forme de rhuma-"
res ou autre, avec les résertdsme généralisé chronique, à poussées
ves de complicationsultérieuféhriles intermittentes, véritable polyres, par exemple: amputation
c..rthrite chronique progressive, amenant,
de segments de membres. citant par -la douleur que par des déformacatrices adhérentes, déforma_...,-/'
tions une importance plus ou moins étention cicatricielle, etc., d'après
due.
les rubriques du barème trai- _..~.,.....
Suivant douleurs, gênes fonctant des séquelles de blessu
tionnelles et état général......
10 à 100
res (pertes anatomiques oUfonctionnelles).
b) lors de récidives opérables,
CHAPITRE VIII,
mêmes conclusions.
TUMEURS MALIGNES.
(' lors de tumeur maligne inopérable, de récidive inopéraLes traumatismes peuvent être excepble ou de métastases. baser
tîonnellement la cause du développement
l'évaluation du taux d'incapade tumeurs malignes. Le cancer ou le sarcité sur l'état général, les
come peuvent survenir à courte échéance
troubles fonctionnelset ce qui
(épithéliomas chez des sujets jeunes, par
reste de la faculté de travail.
exemple) ou bien après une latence plus d' dans le cas de tumeurs loca01- moins longue, parfois après guérison
lisées ou aggravées par le
apparente.
traumatisme, de même que
dans le cas de tumeurs seconPour apprécier ces éventualités. l'obserdaires' l'aggravation seule sevation du cas doit établir avec certitude
ra .prfse en considération.
la réeneë du traumatisme et doit pouvait
suivre l'évolution complète de l'accident et
de ses conséquences.
CHAPITRE IX,
f
,1
'-
~-,
i'
,
La région traumatisée doit être précisée
SENILITE PREMATUREE,
non cancéreuse au premier examen: la tuIl est d'observation courante qu'un sujet
meur doit apparaître au point traumatisé;
"la violence extérieure peut ne pas avoir âgé, ayant subi un traumatisme grave. imété considérable, mais elle doit être réelle". posant l'immobilisation au lit pendant un
temps prolongé. ne peut plus, après guériLe délai d'apparition des premiers sympson même sans séquelles appréciables. retômes ne doit pas être trop tardif (quelques prendre le genre d'activité qu'il avait avant
semaines) ; il n'y a que pour les tumeurs l'accident; il a. perdu toute confiance en
développées sur cicatrices que la période lui-même, il est résigné et apathique. l'inde la latence peut être très longue.
tellfgence et l'attention volontaire ont subi
un recul appréciable; bref. il est devenu
Si le point traumatisé était préalable- un vieillard avant l'âge.
ment cancéreux, on ne peut admettre l'agEn accident-loi. le traumatisme est regravation traumatique que si les symptômes surviennent dans un délai très court connu comme responsable de cette complication.
après la contusion.
.
En résumé, on pourra dire qu'il y a relation de cause à effet entre l'apparition
d'une tumeur maligne et un traumatisme
dans les conditions suivantes:
10 la tumeur, diagnostiquée histologiquement, doit être survenue après un traumatisme réalisant les conditions de t'accident
au sens juridique du mot, quelle que soit
son importance;
20 elle doit siéger exactement à l'endroit
traumatisé, reconnu sain au moment de
l'accident;
30 elle doit être apparue après une latence minima de quinze jours; il est difficile
de fixer une limite maxima; chaque cas
dOit faire l'objet d'une étude très serrée.
Article 783,
•
Evaluation des séquelles de tumeurs malignes post-traumatiques.
Conditions spécictes d'unputabHité
de la sénilité prémc rurée.
1. Le traumatisme ou la maladie posttraumatique doivent avoir eu une certaine importance, entraînant une immobilisation prolongée et être eux-mêmes imputables.
Le cas-type est la fracture du fémur ou
du col fémoral.
2. Il doit avoir agi en principe sur un
sujet ayant atteint la cinquantaine.
3. Les séquelles locales du traumatisme
doivent être bien consolidées.
Discrimination entre tes séquelles directes
du tramautisme ~t les retentiSl';emen.ts
indirects sur L'état général du blessé.
C'est le point le plus délicat et le plus
important de 'l'expertise, la valeur capacitaire normale d'un sujet ayant dépassé la
"
i
Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2014
-
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I\"roniteurCongolais n, 1 C4' 1-1~I96iJ
-96-
cinquantaine variant dans de fortes proportions., Ici interviennent les prédispositions individuelles, l'âge plus ou moins
avancé, les exigences professionnelles,
l'état psychique du patient.
Article 784.
Evaluation du taux afférent à
Ie. sénilité prématurée déclenchée par un traumatisme ou une
maladie imputable.
Est essentiellement variable
d'lin individu à l'autre:
habituellement de
,
, 15 à 75
Peut aller parfois jusqu'à l'incapacité. absolue
,
.
100
Le taux s'ajoute aux séquelles
locales de traumatisme en appliquant le mode de calcul prévu
pour les infirmités multibles.
On fera toujours le contrôle
par le calcul inverse de la capacité restante du sujet.
CHAPITRE X.
INFIRMITES NON CONSOLIDEES.
Article 785.
Pendant la période d'invalidité précédant
la consolidation;l'expert évalue le taux de
l'invalidité temporaire en suivant la règle
de l'estimation rationnelle, justifiée par un
ou des articles du barème.
Cependant les taux dégressifs, s'ils ne
peuvent être déterminés scientifiquement,
seront établis bona ftde par l'expert suivant une estimation rationnelle et sans que
pour cette période temporaire l'invalidité
reconnue doive être justifiée par l'un des
articles du prévues dans le barème.
Une Infirmité dont le traitement nécessite ou a nécessité de l'avis de l'expert, _
l'hospitalisation, l'alitement ou éventuelle-.
ment l'admission dans un institut de rééducatlon, entraîne pendant la durée dudit
traitement, une invalidité de 1000/0.
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