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Panta Rhei
Rien n’est permanent sauf le changement
Citation
« Le plaisir le plus délicat est de faire celui d’autrui »
Janvier 2015 , n°48 - Bimestriel
Jean de la Bruyère (1645 - 1696)
Dans ce numéro:
Economies - Marchés Stratégie: les tendances 2
Graphique clé
3
Le coin du juriste 3
Le coin du fiscaliste 4
Editorial
Createrra : une approche particulière du Private Banking
Depuis 2001, année de la création de notre
société, notre objectif prioritaire a toujours
été la pleine satisfaction de nos clients. Cela
fait donc plus de 13 ans que nous restons
profondément convaincus de la pertinence
de notre modèle d’entreprise à dimension
humaine, dans notre métier très « intuitu
personae » de la gestion de patrimoines. Et
la fidélité de nos clients nous conforte dans
le bien-fondé de notre approche: assurer un
juste équilibre entre d’une part, les objectifs
de rentabilité que nous nous assignons et
qui sont indispensables à la pérennité de
notre entreprise, et d’autre part, le respect
inconditionnel des exigences professionnelles,
déontologiques et éthiques que nous nous
imposons. Comme je l’écrivais déjà dans un
éditorial de juillet 2009, notre contexte de
PME nous permet de rencontrer de manière
optimale les attentes des clients les plus
exigeants dans le domaine très pointu de
la gestion financière et du family office: un
actionnariat de type familial, des associésdirecteurs accessibles, une ambiance de travail
sereine, un personnel fidèle, de la souplesse,
de la proactivité, de la réactivité.
Nous avons aussi depuis toujours l’ambition
et la prétention de veiller en permanence à
prendre toutes les mesures nécessaires pour
bien connaitre nos clients afin de les conseiller
et de les suivre au mieux. Cela peut paraître
évident, mais un récent rapport de l’Autorité
belge des services et marchés financiers (la
FSMA) sur le secteur bancaire démontre
au contraire que ces évidences ne vont pas
nécessairement de soi : mauvaise connaissance
des clients, conseils inadaptés, manque de
compétences techniques des banquiers euxmêmes sont pointés du doigt.
Le journal L’Echo du 11 octobre dernier précisait
même que la FSMA estimait que la situation était
suffisamment sérieuse, vu l’importance du thème
et des constats opérés, pour qu’elle décide de
poursuivre son enquête entamée au printemps
2013 jusqu’à la fin 2014.
2014… Une année de plus qui s’achève, et qui
comptera dans notre histoire. En effet, Monsieur
Charles Bok, notre Directeur de la gestion, qui
nous avait rejoints l’année dernière, est entré
dans le capital de Createrra SA, et devient ainsi
notre deuxième Associé-directeur, aux côtés de
Monsieur Bernard Vulfs, co-fondateur de notre
groupe. Et ces derniers sont très heureux de vous
faire part d’un renforcement majeur de l’équipe
de notre succursale de Bruxelles via l’engagement
de trois Senior Wealth Managers jouissant d’une
grande expérience et partageant nos valeurs:
Madame Annie Tant et Messieurs Fabien Plancq
et Thibaut Dawans. Nous leur souhaitons une
belle, longue, et fructueuse route au sein de notre
maison.
Nos Associés Bernard Vulfs et Charles Bok, notre
Conseil d’administration, ainsi que toute notre
équipe, vous présentent leurs plus sincères vœux
de joie, de santé et de prospérité pour l’année
2015 !
Philippe de Fays
Directeur général
Economies - Marchés - Stratégie : les tendances
Les éléments positifs que nous avions résumés dans notre
commentaire économique d’octobre dernier ont justifié la
bonne tenue des marchés jusque récemment.
Les annonces rassurantes de Draghi, la poursuite de
l’affaiblissement de l’EURO face au dollar, le maintien
de taux d’intérêts très bas et des statistiques économiques
globalement satisfaisantes ont visiblement contribué à la
hausse des marchés d’actions ; particulièrement les bourses
de Francfort, Tokyo et Shanghai.
Une certaine inquiétude semble être (temporairement ?)
revenue sur les marchés ces derniers jours, se traduisant
parfois par des corrections significatives sur certains titres,
sans parler à ce stade de phénomène inquiétant.
Pour tenter de comprendre ce qui se joue pour le moment, je
citerais notamment les faits suivants :
la baisse de la plupart des matières premières, pétrole
en tête, font craindre à certains qu’un ralentissement de
l’économie mondiale soit possible (voir le graphique clé
de ce numéro). Mais quelles sont les causes de la chute
du prix du baril de pétrole ?
Une anticipation de la baisse de la demande des consommateurs ou une production simplement trop
généreuse de la part des producteurs ?
L’autonomie annoncée des Etats-Unis en matière
énergétique (gaz de schiste notamment), le retour
probable de l’Iran dans le « club » des producteurs et
une croissance mondiale encore molle ne sont pas
susceptibles de soutenir les cours de l’or noir ;
les résultats publiés des sociétés sont globalement bons
aux Etats-Unis et acceptables en Europe, mais les
prévisions des acteurs majeurs de l’économie sont trop
prudentes pour rassurer les marchés ;
sans entrer dans des considérations techniques,
le regain de volatilité sur les bourses constitue un
élément négatif ou, du moins, à surveiller ;
la situation géopolitique internationale reste une source
d’inquiétude. Une résolution de la crise ukrainienne
serait de nature à rassurer bon nombre d’investisseurs ;
enfin, les risques politiques en Grèce ont refait surface
et créé un petit mouvement de panique sur les
marchés européens.
Il semble nécessaire de nuancer ce tableau un peu gris en
n’omettant pas certains points :
l’économie américaine confirme sa relative bonne
santé et la poursuite d’une croissance satisfaisante
(plus de 3% par an). Les derniers chiffres du chômage
étaient très rassurants ;
la Chine poursuit son train de réformes pour assainir
son système financier et les autorités semblent
crédibles dans leurs objectifs de soutien à l’économie.
A ce propos, relevons la vision très optimiste de Mark
Mobius, expert reconnu des marchés émergents et
président de « Templeton Emerging Markets Group », sur
les perspectives chinoises.
Or, une Chine en bonne santé constituerait un soutien
incontestable pour la croissance mondiale.
Dans ce contexte, devons-nous réadapter notre stratégie
d’investissement ?
Que faire en pratique ?
Quel est notre scénario « maison » pour les prochains
mois ?
La classe « actions » devrait continuer à performer mieux
que la plupart des autres classes d’actifs à moyen terme.
A court terme, renforcer son exposition aux marchés ne
nous parait pas indiqué. Une légère diminution du poids
des actions dans les portefeuilles équilibrés est envisagée
(passer de 45% à 40% pour un portefeuille MEDIUM avec
un maximum de 50% en actions).
Nous pensons que les prochains mois nécessiteront une
approche plus sélective des thèmes d’investissement, des
secteurs à favoriser ainsi qu’un certain market-timing.
Les performances attendues sur les marchés développés
pourraient être assez modérées dans l’ensemble et une
approche opportuniste devrait permettre de réaliser de
bons placements.
Asset allocation préconisé pour un investisseur MEDIUM (maximum 50% actions) en EUR
Allocation d'actifs
Total actions individuelles et fonds actions
2
Exposition devises
40%
EUR
70%
actions européennes
22%
USD
25%
actions américaines
13%
Autres
5%
actions émergentes
5%
Obligations et fonds obligataires
30%
Fonds alternatifs
15%
Liquidités
15%
100%
100%
Lignes directrices de notre politique-maison. Pour de multiples raisons, des différences, parfois substantielles, peuvent exister entre plusieurs
portefeuilles. Clôture de rédaction : 12/12/14
Charles Bok
Associé-directeur de la gestion
Graphique clé
Prix du baril de pétrole depuis 2012
« Le pouvoir d’achat du
consommateur américain est
favorisé par la chute de plus de 45%
du prix du pétrole »
Le coin du juriste
Le nouveau statut de protection des
personnes incapables en Belgique
La loi belge du 17 mars 2013, entrée en vigueur le 1er
septembre 2014, instaure pour les personnes majeures
déclarées incapables, un nouveau statut global unique de
protection de leurs biens et de leur personne. Les anciens
systèmes de protection, qui sont d’ailleurs tous supprimés,
comme celui de l’administration provisoire par exemple
(voir Panta Rhei n°36 janvier 2013), ne répondaient
plus du tout aux prescrits d’une série de dispositions
internationales en matière de droits humains, telles que
la convention des Nations Unies relative aux droits des
personnes handicapées. Cette réforme importante du
régime des incapacités s’articule sur deux axes principaux:
la protection extrajudiciaire et la protection judiciaire.
En plus de la protection judiciaire classique, il existe en effet
dorénavant une protection extrajudiciaire qui se fonde sur
le principe d’un mandat civil classique, hormis le fait qu’il
doit être obligatoirement enregistré auprès de la Fédération
Royale du Notariat belge. Une personne capable (le
mandant) désigne un mandataire général qui le représentera
pour tout acte de gestion et d’administration limité aux
biens, au patrimoine, et ceci dès le moment où le mandant
deviendrait incapable, ne fût-ce que temporairement ou
partiellement. Le juge de paix peut exercer un contrôle sur la
bonne exécution du mandat, soit d’office, soit sur demande
de tout intéressé. Si c’est un mandat non plus général
mais spécial et express qui est émis, le mandataire désigné
pourrait même représenter la personne frappée d’incapacité
pour, par exemple, établir ou modifier un contrat de
mariage, réaliser ou accepter une donation, ou encore
vendre un bien immobilier. En aucun cas, par contre, il ne
sera possible pour le mandataire de rédiger un testament
pour le mandant, cet acte étant intimement lié à la personne.
Source : Bloomberg
A condition de bien choisir son représentant et de
rédiger le mandat de manière très précise, la protection
extrajudiciaire semble à priori constituer un outil
intéressant de planification patrimoniale pour une
personne devenue vulnérable par son âge ou son état de
santé.
La protection judicaire nouvelle mouture est largement
inspirée de l’ancienne administration provisoire. On
y retrouve cependant une première modification
fondamentale car la personne désignée par le juge de
paix (souvent un parent proposé par la famille proche,
qu’on appelle l’administrateur) pour représenter le
majeur incapable peut être amenée à prendre des
décisions, tant pour la gestion du patrimoine que pour
la personne elle-même (le choix du lieu de résidence, la
défense contre une action en divorce, le consentement
au prélèvement d’organes,…). Deuxième innovation:
la mission de l’administrateur sera prioritairement
une mission d’assistance, et non plus seulement
de représentation. Elle doit être la moins intrusive
possible pour que la personne inapte puisse conserver
une autonomie maximale. C’est au juge de paix de
se prononcer sur les actes que la personne protégée
est toujours capable de poser, et ceux pour lesquels
l’intervention de l’administrateur s’avère nécessaire,
quitte à revoir périodiquement sa dernière ordonnance
en fonction de l’évolution de la situation personnelle
de la personne sous protection. Il s’agit donc d’un
système véritablement sur-mesure, dans lequel le sujet
vulnérable conserve, le cas échéant, son mot à dire. En
anticipation d’une incapacité éventuelle, le propriétaire
d’un patrimoine d’une certaine importance a tout
intérêt à rédiger minutieusement une déclaration claire
et précise, qui reprendrait d’une part ses préférences
quant à la personne de l’administrateur, et d’autre part
ses volontés particulières.
3
Le coin du fiscaliste
Valeur de l’usufruit – nouveau mode de
calcul en Belgique
La loi belge du 22 mai 2014 met dorénavant à disposition
une formule officielle de calcul de l’usufruit. Jusqu’alors,
la législation en la matière était assez floue, voire
contradictoire.
En cas de décès d’un des époux, le conjoint survivant
recueille généralement l’usufruit de la succession,
les enfants la nue-propriété. On imagine aisément
que cette répartition est très rarement exempte de
conflits, et en particulier dans le cas de plus en plus
fréquent d’une famille recomposée. Dans ce dernier
cas, c’est le nouveau conjoint qui perçoit, d’une part,
les fruits du patrimoine du défunt comme les intérêts,
les dividendes, les loyers, alors que les enfants du
premier mariage doivent se contenter de la nuepropriété des biens grevés d’usufruit, d’autre part.
En vue de prévenir ce type de situations tendues et
délicates, il est souvent proposé aux nus-propriétaires
de racheter la valeur de l’usufruit en monnaie sonnante
et trébuchante, c’est la conversion de l’usufruit. Mais
que valent précisément ces parts en usufruit et en nuepropriété ? C’est à cette question que le législateur a voulu
répondre, mais attention: la nouvelle règle légale est
supplétive, c’est-à-dire qu’elle ne s’applique qu’à défaut
d’accord entre les parties.
La formule repose sur trois paramètres: l’âge de
l’usufruitier, son genre, et la valeur vénale des biens
concernés.
L’évaluation est réalisée au moment de la demande de
conversion, et non plus au moment de la conversion ellemême, comme dans le passé. En cas de litige, les enfants
d’un premier mariage faisaient en effet fréquemment
traîner les procédures, la valeur de l’usufruit diminuant
du même coup au fil du temps.
Il est prévu que le calcul de la conversion s’effectuera
sur la base de tables de conversion qui seront établies
en juillet de chaque année par le Ministre de la Justice.
L’usufruit est un pourcentage de la valeur de revente des
biens de la succession. Ce taux est lié au taux d’intérêt des
obligations publiques de maturité égale à l’espérance de
vie de l’usufruitier (taux OLO moyen des deux dernières
années après précompte). Ces délais d’espérance de vie,
fort différents entre hommes et femmes, sont déterminés
par des tables de mortalité distinctes qui seront mises
à jour annuellement par le Bureau fédéral du Plan. La
loi précise que si, en raison d’un état de santé fragile
de l’usufruitier, l’espérance de vie de ce dernier est
manifestement inférieure à celle indiquée dans les
tables, le juge peut fixer d’autres règles de conversion, ou
carrément la refuser.
En définitive, la valeur de l’usufruit, soit la différence
entre la valeur en pleine propriété et la valeur de la nuepropriété, se calcule comme suit :
Nue-propriété = Pleine propriété où TI est le taux d’intérêt
(1+TI)*
et l’exposant* l’espérance de vie
La formule peut aussi être utilisée en dehors d’une
opération de conversion, pour la vente d’un bien, par
exemple, dont le prix doit être réparti entre un usufruitier
et un nu-propriétaire.
Cette loi, bien que perfectible (par exemple, la différence
entre l’OLO d’aujourd’hui et sa moyenne des deux
dernières années peut être fort importante), devrait
normalement permettre d’éviter quantité de litiges
entre héritiers. Il faut savoir qu’une succession sur deux
se passe mal, et qu’un tiers débouche sur des ruptures
irrémédiables de liens familiaux.
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