Transcript Les points clés du passage en bio

Les points clés de la conversion
en grandes cultures bio
Journée technico-économique Grandes cultures bio
Jeudi 7 octobre 2010 – Forcalquier (04)
Bruno BIDON – AGRIBIO 04
Une réglementation européenne
« Une agriculture n’utilisant pas de produit chimique de synthèse et
interdisant l’utilisation d’OGM »
 Officialisation : loi d’orientation agricole 1980
 Reconnaissance officielle : règlement CEE 2092/91 du 24 juin 1991
 1er janvier 2009 : La réglementation européenne est abrogée et
remplacée par le règlement européen n°834/2007 du Conseil du 20
juillet 2007 complété par des règlements d’application dont le RCE
889/2008 (Articles + annexes).
 Un système de contrôle par des organismes indépendants accrédités
par le ministère de l’Agriculture.
Maintenir voire augmenter la fertilité
et l’activité biologique des sols
• Par la culture de légumineuses, d’engrais verts ou de plantes à
enracinement profond,
• Par un programme de rotation pluriannuelle,
• Par l’incorporation de matière organique compostée ou non,
• Par d’autres apports complémentaires d’engrais organiques ou
minéraux (liste positive annexe 1) « qui peuvent intervenir
exceptionnellement… »
Mettre en place une lutte contre les parasites,
les maladies et les mauvaises herbes
• Par le choix d’espèces et de variétés appropriées,
• Par la définition d’un programme de rotation appropriée,
• Par la mise en œuvre de procédés mécaniques (désherbage),
• Par la protection des ennemis naturels des parasites par des moyens
adéquats (haies, nids, dissémination des prédateurs…)
• L’utilisation des produits (liste positive : annexe 2) qui ne peuvent
intervenir qu’en cas de danger immédiat menaçant la culture.
Le contrôle
 Qui contrôle ?
 Organismes indépendants (Qualité-France, Ecocert…),
 Qui est contrôlé ?
 Producteurs,
 Transformateurs,
 Importateurs,
 Et prochainement les distributeurs, restaurants…
 Quel coût annuel ?

De 400 à 1 200 € environ
Identification des produits
 Logo français :
 Logo européen :
La conversion
Période de transition agriculture conventionnelle
agriculture biologique
C’est la période pendant laquelle les conditions bio sont respectées dans leur
intégralité, mais les produits récoltés sont vendus dans le circuit
conventionnel.
Intérêts
 Permettre une dégradation des produits phytosanitaires et assainir les sols,
 Adapter un nouveau système de culture et permettre la mise en place de
nouvelles techniques.
 Cas des cultures annuelles et prairies temporaires.
2 années de conversion avant emblavement et fauche des fourrages.
Zoom sur la conversion
• La récolte intervenant dans les 12 mois après la date de début de
conversion (engagement auprès de l’OC) ne peut pas avoir de référence
en mode de production bio : vente dans le circuit conventionnel.
C1
• Une production pourra bénéficier de l’appellation « produit en
conversion vers l’agriculture biologique » si une période d’au moins
12 mois s’est écoulée entre la récolte et le début de la conversion.
C2
• Un produit pourra bénéficier de l’appellation « produit issu de
l’agriculture biologique » dès lors qu’une période de 24 mois se sera
écoulée entre le début de la conversion et la date de mise en culture ou
de fauche pour les fourrages.
Le diagnostic-projet : un outil pour réussir
• Diagnostic technico-économique de conversion
• Aspects sociaux (motivations),
• Aspects techniques,
• Étude de marché,
• Commercialisation (présentation des débouchés envisagés)
• Prévisionnel économique,
• Avis
motivé
et
investissements…).
mesures
complémentaires
(formation,
Enregistrements et suivi administratif
 Présence d’un cahier de culture
• Date, type d’intervention, apports réalisés…
 Dépôt de la/les demande(s) d’aides en année N
 Notification auprès de l’Agence bio chaque année
 Suivi documentaire :
• Vérification des garanties fournisseurs, demande de certificats,
• Conservation des certificats et factures de tous les intrants,
• Mentions obligatoires sur facture (produit issu de l’AB…).
Organisation du parcellaire
• Pérennité du parcellaire en conversion,
• Présence de bordures de parcelles avec des cultures voisines
conventionnelles,
• Présence d’éléments isolants et abris des auxiliaires en bordure (haies,
talus, chemins, bandes enherbées…).
Les semences
 Utilisation de semences bio ou non traitées après récolte
(demandes de dérogation si variété non disponible en bio)
 Site Internet www.semences-biologiques.org
 Possibilité d’utiliser les semences fermières dès le début de la
conversion.
Récolte et stockage à la ferme
- Précautions à prendre à la récolte
• Nettoyage de la moissonneuse - batteuse avant d’entamer la récolte
des parcelles bio.
- Capacité de stockage à la ferme
• Possibilités de livraison des produits à la récolte ou présence
d’unités de stockage sur la ferme (équipement pour le tri et la
conservation).
Mixité bio / non bio
- Création d’un atelier
(conversion partielle)
bio
possible
sur
l’exploitation
• Les parcelles et les lieux de stockage doivent être clairement séparés,
• Les cultures en bio et en conventionnel doivent concerner des variétés
différentes et faciles à distinguer visuellement par un non expert entre
le bio et le conventionnel (couleur et forme des graines différentes).
Les aides disponibles pour les agriculteurs
Différents dispositifs en place
 Aides à la conversion (10 000 € - ferme - an)
 Soutien à l’agriculture biologique (1er pilier, demande annuelle)
 Crédit d’impôt pour les petites exploitations (aide de 2 000 à 4 000 €)
 Aide à la certification (100%)
 Aide au diagnostic de conversion (90%, département 04)
 Aides à l’investissement (Plan Végétal pour l’Environnement)
Les aides à la conversion
Mesure Conversion à l’AB
Durée de versement : 5 ans
 Maraîchage : 900 €/an.
 Cultures légumières de plein-champ, arboriculture, viticulture et PPAM : 350
€/an.
 Cultures annuelles et prairies temporaires : 200 €/an.
 Prairies : 100 €/an.
Plafond de 10 000 €/an/exploitation (transparence pour les GAEC)
Les étapes à suivre
 1 Engagement auprès d’un organisme certificateur.
 2 Notification auprès de l’Agence bio
 3 Dépôt de la demande d’aides à la conversion en DDT avant le 15
mai qui suit l’engagement.
Mesure Soutien à l’AB
Premier pilier de la PAC
 Maraîchage : 590 €/an.
 Cultures légumières de plein-champ, arboriculture, viticulture et PPAM : 150
€/an.
 Cultures annuelles : 100 €/an.
 Prairies (dont temporaires) : 80 €/an.
Aide soumise à la modulation
Dispositifs locaux
• Aide à la certification (mesure 132 du FEADER axe 1)
Prise en charge des frais de contrôle à hauteur de 100% par le Conseil
Régional et l’Europe (agriculteur à titre principal, plafond 1 000 €, sur la
période 2007/2013).
• Aide au diagnostic de conversion (mesure 132 du FEADER axe 1) - 04
Aide de 600 € HT/diagnostic par le Conseil Général 04 et l’Europe
(agriculteurs à titre secondaire ou principal, sur la période 2007/2013).
- Renseignement auprès de la DDT.
Le Plan Végétal pour l’Environnement
Objectif : Favoriser les investissements environnementaux dans les exploitations agricoles
du secteur végétal
Enjeux prioritaires et investissements éligibles
• Réduction de la pollution par élimination et valorisation des déchets (broyeurs et épandeurs de
déchets organiques…)
• Lutter contre l’érosion (matériel de semis direct…),
• Réduction de la pression des prélèvements sur la ressource en eau,
• Réduction des pollutions par les fertilisants (outils de réglages, pesée embarquée…),
• Réduction des pollutions par les produits phytosanitaires (matériel de subsitution : thermique,
mécanique…).
Montant de l’aide : 20 à 50% en fonction du zonage et du statut (JA)
1 dossier par exploitation sur la période (2007-2013)
- Renseignement auprès de la DDT.
La conversion, une période de transition
 Étudier la faisabilité de son projet (diagnostic, discussion avec un
collègue en bio, réunions techniques, formations…)
Évaluation de la situation de la ferme vis à vis de son environnement
 Gestion des approvisionnements (matière organique, intrants…)
Gérer le suivi administratif (important la première année : aides et
enregistrements, notification, vérification des garanties fournisseurs …)
Anticiper / mettre en place les évolutions du système de culture,
itinéraires techniques, rendements (assolement, rotation, introduction de
prairies, matériel et investissements, cultures rémunératrices en bio)
 Situation économique de l’exploitation (prévisionnels économiques,
capacité d’investissement, trésorerie pour franchir les deux années de
conversion où les produits seront écoulés en conventionnel)
 Identification des débouchés (pendant la conversion et en mode de croisière bio)
Merci pour votre attention