Transcript Les points clés du passage en bio

La conversion de l’atelier PPAM en
Agriculture Biologique
Pierre-Yves Mathonnet, chambre d’Agriculture de la Drôme.
Conseiller spécialisé en PPAM biologiques, référent technique
régional en Rhône-Alpes. [email protected] 04-75-26-27-51/ 06-20-88-81-06.
Christian Gaudemard, agriculteur spécialisé en PPAM biologiques,
04500 Allemagne en Provence.
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Les pistes de réflexion pour une
conversion réussie
I/ Les principes et l’organisation de l’Agriculture
biologique, dans le monde, en Europe et en France
II/ Les différentes étapes pour convertir ses ateliers, son
exploitation
III/ Les aides pour accompagner sa conversion
IV/ Les points clef pour la réussite de la conversion
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I/ Les principes et l’organisation de
l’Agriculture biologique, dans le monde, en
Europe et en France
Le niveau international: L’IFOAM (Fédération internationale des
mouvements d’Agriculture Biologique)
Les principes de l'Agriculture Biologique
Le Principe d’écologie
Le principe de santé
Le principe de précaution
Le principe d'équité
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I/ Les principes et l’organisation de
l’Agriculture biologique, dans le
monde, en Europe et en France
Le principe de santé
L'agriculture biologique devrait soutenir et améliorer la santé des sols,
des plantes, des animaux, des hommes et de la planète, comme étant
une et indivisible.
Le rôle de l'agriculture biologique, que ce soit en production, en
préparation, en transformation, en distribution ou en consommation,
est de soutenir et d’accroître la santé des écosystèmes et des organismes
du plus petit dans le sol jusqu'aux êtres humains.
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Le Principe d’écologie
L'agriculture biologique devrait être basée sur les cycles et les
systèmes écologiques vivants, s’accorder avec eux, les imiter et les
aider à se maintenir.
L'Agriculture Biologique devrait atteindre l'équilibre écologique
au travers de la conception des systèmes de cultures, de la mise en
place des habitats et de l'entretien de la diversité génétique et
agricole. Ceux qui produisent, préparent, transforment,
commercialisent et consomment des produits biologiques devraient
protéger et agir au bénéfice de l'environnement commun, incluant
le paysage, le climat, l'habitat, la biodiversité, l'air et l'eau.
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Le principe d'équité
L'agriculture biologique devrait se construire sur des relations
qui assurent l'équité par rapport à l’environnement commun et
aux opportunités de la vie.
Les ressources naturelles et environnementales qui sont utilisées pour la
production et la consommation devraient être gérées d'une façon qui soit
socialement et écologiquement juste et en considération du respect des
générations futures. L'équité demande à ce que les systèmes de production,
de distribution et d'échange soient ouverts, équitables et prennent en compte
les réels coûts environnementaux et sociaux.
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Le principe de précaution
L'Agriculture Biologique devrait être conduite de manière
prudente et responsable afin de protéger la santé et le bienêtre des générations actuelles et futures ainsi que
l'environnement.
Les acteurs de l'Agriculture Biologique peuvent améliorer l'efficacité
et augmenter la productivité, mais ceci ne devrait pas se faire au
risque de mettre en danger la santé et le bien-être.
Par conséquent, les nouvelles technologies ont besoin d'être
évaluées et les méthodes existantes révisées. Compte tenu de la
connaissance incomplète des écosystèmes et de l'agriculture, les
précautions doivent être prises.
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Le niveau Européen: Règlement n° 834/2007 et
889/2008 qui sont entrés en application le 1/01/2009
• Les grands changements du règlement
834/2007
–
–
–
–
–
–
–
Harmonisation Européenne
Il rassemble dans un document unique PV et PA
Il redéfini quelques points du précédent règlement.
Il harmonise un logo et les règles d’étiquetage
Il rend obligatoire le cahier de cultures
Il harmonise les régles du contrôle
Il défini les régles de contrôle des importations.
Il remplace le règlement 2092/91
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L’organisation de l’Agriculture
Biologique en France
Le ministère de l’agriculture
L’Agence Bio
L’ITAB
La FNAB
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II/ Les différentes étapes pour
convertir ses ateliers, son
exploitation
1/ La réflexion technique et économique sur son projet de conversion
2/ L’engagement auprés d’un organisme officiel de contrôle
3/ La déclaration auprès de l’Agence Bio
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1/ La réflexion technique et économique sur son
projet de conversion
La décision de convertir son exploitation à l’AB va
engendrer de grands changements techniques,
économiques, sociaux…
L’exploitation doit mobiliser un maximum d’outils d’aide à
la décision pour effectuer ses choix en toute connaissance de
cause (Chambre d’agriculture, GAB, instituts techniques,
organismes de filière, coopératives, négociants…)
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1/ La réflexion technique et économique sur son
projet de conversion
Le diagnostic de conversion
Une étape primordiale pour anticiper les modifications
d’assolement, de rotations, de pratiques de désherbage, de
fertilisation, de lutte contre les bio-agresseurs. Mais
également pour définir les investissements prioritaires, les
marchés visés, l’évolution des temps de travaux…
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2/ L’engagement auprès d’un
organisme officiel de contrôle
ECOCERT
La Motte BP 47
32600 L’Isle Jourdain
Tel 05 62 07 34 24
Site : www.ecocert.fr
CERTIPAQ
susceptible d’utiliser la
marque ACLAVE
Maison de l'agriculture
52, avenue des Iles
74994 ANNECY CEDEX 2
Tel: 04 50 88 18 78
QUALITÉ France
susceptible d’utiliser la
marque ULASE
ZA de Champgrand BP 68
26270 Loriol
Tel 04 75 61 13 00
Site : www.qualite-france.com
SGS ICS
191 avenue Aristide Briand
94237 Cachan Cedex
Tel 01 41 24 83 04
Site : www.fr.sgs.com
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2/ L’engagement auprès d’un
organisme officiel de contrôle
Un contrôle par an est réalisé sur rendez-vous, mais les
OC peuvent aussi passer inopinément.
Après vérification des factures, des cahiers
d’enregistrement des pratiques et réalisation de
prélèvements, le contrôleur établit un rapport de
contrôle et peut délivrer :
- une licence annuelle attestant l’engagement de
l’agriculteur à respecter les règles de production
biologique.
- Les certificats (« Agriculture Biologique » ou
« Produit en conversion vers l’Agriculture
Biologique ») validant chacun des produits issus
de la ferme biologique.
- Une liste d’anomalies voire un refus d’agrément
pour les productions ou l’exploitation entière.
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Coût de la certification: de
500 à 3000€/ an selon le
nombre d’ateliers et de
transformations sur
l’exploitation.
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3/ La déclaration auprès de
l’Agence Bio
La notification
La notification est une déclaration obligatoire annuelle
définie par l'article 28 du règlement CE 834/2007. Tous
les opérateurs en agriculture biologique sont concernés.
Depuis 2003, sa gestion est assurée par l’Agence Bio
pour le compte du ministère de l’agriculture. Elle peut se
faire en ligne sur le site de l’Agence Bio
notification.agencebio.org ou par courrier.
La notification auprés de l’Agence bio doit
être effectuée dans les 10 jours qui suivent
l’engagement auprès de l’OC afin de valider
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PPAM
la date réelle
de
conversion.
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III/ Les aides pour accompagner
sa conversion
La période conversion à l’agriculture biologique correspond à la phase de transition entre
l’agriculture
conventionnelle et l’agriculture biologique. Pendant cette période, le producteur met en
oeuvre des pratiques de
production conformes aux règles de production biologique, mais les produits ne peuvent
pas être commercialisés
en faisant référence à ce mode de production.
Durée de conversion en productions végétales
La période de conversion est de 2 ans pour les cultures annuelles et de 3 ans pour les
cultures pérennes
(arboriculture, viticulture, PPAM pérennes…)
La durée de conversion peut être réduite dans le cas de reprise de prairies naturelles,
friches ou terres non
cultivées.
Dans le cas de végétaux croissant spontanément (cueillette), il n’y a pas de durée de
conversion si le site est
classé en zone naturelle.
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III/ Les aides pour accompagner
sa conversion
Pendant la conversion
•
•
•
•
•
Aides à la conversion bio (MAE CAB)
Crédit d’impôt
Aides à la certification
Taxe foncière
Aide à l’investissement
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III/ Les aides pour accompagner
sa conversion
Après la conversion
•
•
•
•
•
•
Aides à la conversion bio (MAE CAB)
Crédit d’impôt
Aides à la certification
Taxe foncière
Aide à l’investissement
Aide au maintien Bio (MAB)
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III/ Les aides pour accompagner
sa conversion
Aide à la conversion bio (CAB)
• Financement: 1 er pilier à partir de
2011
• Conditions
– Être engagé auprès d’un OC
– Avoir fait sa notification agence bio
– Engagement annuel sur les parcelles
concernées pendant la durée de
conversion
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III/ Les aides pour accompagner
sa conversion
Montant de la CAB
Culture
Cultures annuelles et PT <5
ans (PPAM annuelles)
Maraîchage, arbo
Montant / ha /
an
200€ / ha
Légumes plein champ,
viticulture PPAM
Prairies et châtaigneraies
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900€ / ha
350€
100€
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Conditionnalité de la CAB
A tenir:
– Plan prévisionnel de fumure (apport d’azote
organique et phosphore)
– Cahier d’enregistrement des pratiques
– Registre phytosanitaire pour les végétaux
Mais aussi
- Remise des emballages vides
- Contrôle 1 fois/ 5 ans des matériels de
pulvérisation
- Respect des zones non traitées en bordure des
points d’eau
- RecoursJournée
à destechnico-économique
distributeurs
agrée pour l’achat
PPAM
des produits
phytosanitaires
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III/ Les aides pour accompagner
sa conversion
Le crédit d’impôt
• Demande à faire auprès des centres des
impôts
• Être certifié en AB ou en conversion
• Cumulable avec la CAB ssi <50% des
surfaces sans aides
• Minimum 40% des recettes proviennent
de l’atelier certifié bio
• Montant:
– Base: 2 400€ + 400€/ha supplémentaire
– Plafond: 4 000€/ agri/ an
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III/ Les aides pour accompagner
sa conversion
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III/ Les aides pour accompagner
sa conversion
Aide à le certification
(applications différentes selon les régions )
•
Ex/ région rhône-alpes:
– 50% région+30% feader
– Sur facture acquittée
– Plafond d’aide: 450€
• Ex/région paca :
- Application 2007/2013 (renouvelable 5 ans)
- Aide 100 % , plafond 1000€/an
- Facture acquitée (ddaf )
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III/ Les aides pour accompagner
sa conversion
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III/ Les aides pour accompagner
sa conversion
Maintien AB
•
•
•
•
•
Nouveau dispositif (à partir de 2010)
Financement: 1er pilier
Être engagé auprès d’un OC
Être notifié à l’agence bio
Non cumulable avec une MAE sur la
même parcelle (conversion bio,
PHAE, …)
• Ne pas bénéficier du crédit d’impôt
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III/ Les aides pour accompagner
sa conversion
Montant de la MAB
Culture
Montant/ha/an
Cultures annuelles et PT <5
ans
Maraîchage,
100€ / ha
Légumes plein champ,
viticulture PPAM et
arboriculture
Prairies et châtaigneraies
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350€ / ha
150€
80€
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III/ Les aides pour accompagner
sa conversion
Selon les régions, les départements, les communes il
peut également exister des aides à l’investissement,
des aides sur le foncier.
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IV/ Les points clefs pour la
réussite de la conversion
Témoignage de Mr Christian Gaudemard,
agriculteur biologique à Allemagne en Provence
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