Transcript L`assurance vie comme outil de transmission de votre patrimoine

Les Patrimoniales
L’assurance vie comme
outil de transmission de
votre patrimoine
Sylvie Marro-Ouret
Alexandre Hondet
Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
Crédit Agricole Mutuel
Pyrénées Gascogne
16-06-2011
Sommaire
1.
Les modes de transmission
2.
Les grands principes de l’assurance vie
3.
Zoom sur la fiscalité
4.
Chassons les idées reçues :
- Avec la loi TEPA et les réponses ministérielles
Proriol-Bacquet c’est moins intéressant :
Eclaircissements et solutions
- L’Assurance-vie, un placement qui rapporte ?
- Les Fonds UC pour dynamiser son épargne.
5.
Le nouvel enjeux de l’assurance-vie : La Retraite
2
La gestion de patrimoine au
Crédit Agricole Pyrénées Gascogne

Notre objectif : faire grandir votre patrimoine

Par une sélection judicieuse de supports d’investissements
–
–
–
–
–

Monétaire
Obligataire
Actions
Immobilier
Crédit
Par la limitation de la fiscalité
–
–
–
–
IRPP
ISF
Cession
Transmission
3
La gestion de patrimoine au
Crédit Agricole Pyrénées Gascogne

57 spécialistes en proximité

4 Agences Banque Privée : Auch, Bayonne, Pau, Tarbes

Des offres spécifiques et ouvertes

Predica : assurance-vie 200 mds €,
– 1er bancassureur,
– 2ème assureur vie en France




Amundi : OPCVM 700 mds €
Cheuvreux
BGPI
Une relation et un suivi personnalisés
4
Les modes de transmission possibles,
Les dons d’argent
 En 2009, 980 millions d’euros ont changé de mains dans le cadre de l’exonération des droits pour les dons
d’argent.
 50 000 français y ont eu recours pour un montant moyen de donation de 20 000 Euros
Exonération de droits pour les dons d’argent de 31.395€
Donataire
Exonération
Conditions
Donateur
Enfants,
petits-enfants,
arrière-petitsenfants
ou,
neveux (défaut
de descendance)
Exonération de droits à
hauteur de
31.395 €*,
quel que soit le nombre
de donations effectuées
par un même donateur à
un même donataire
:
-Moins de 65 ans lors de la donation en cas de don à
un enfant ou à un neveu ou une nièce.
- Moins de 80 ans* en cas de don à un petit-enfant
ou un arrière-petit-enfant, à un petit-neveu ou une
petite-nièce
Donataire : majeur ou mineur émancipé
Donations consenties par un même donateur à un
même donataire
Exonération : Se cumule, le cas échéant, avec les
*Selon la loi de Finances 2010
abattements personnels et avec
l'exonération des
dons familiaux pour création ou reprise
5
d'entreprise.
Les modes de transmission possibles,
La transmission entre vifs ou par décès en
pleine propriété
Transmission en pleine propriété :
« Les droits sont assis sur la valeur du bien au jour de la transmission. Si la
transmission porte sur des titres côtés, il convient de prendre en considération le
dernier cours en bourse connu. »
Source : Paris.notaire.fr

Les droits bénéficient d’abattements:
– Pour les enfants à hauteur de 159 325€ par parent et par enfant.
– Les compteurs de ces abattements sont remis à zéro tous les 10 ans, contre 6
ans auparavant.
– Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 relève toutefois les taux
applicables aux donations en ligne directe, entre époux ou partenaires Pacsés :
- de 35 à 40 % pour la fraction de la part nette taxable comprise entre 902 838 € et 1 805
677 €.
- de 40 à 45 % pour la fraction de la part nette taxable au-delà de 1 805 677 €.
–
6
La suppression des réductions de droits de
donation liées à l’âge du donateur

Situation actuelle :
– Les donations réalisées en nue-propriété bénéficient d’une réduction de droits
de mutation à titre gratuit :
- De 35 % lorsque le donateur est âgé de moins de 70 ans.
- De 10 % lorsqu’il est âgé de 70 ans révolus et de moins de 80 ans.
– Les autres donations (donations en pleine propriété, donations d’usufruit…)
bénéficient d’une réduction de droits :
- De 50 % lorsque le donateur est âgé de moins de 70 ans.
- De 30 % lorsqu’il est âgé de 70 ans révolus et de moins de 80 ans.

Situation nouvelle :
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 prévoit de supprimer
purement et simplement ces réductions de droits applicables aux donations.
7
La transmission entre vifs ou par
décès en propriété démembrée
Le droit de propriété est divisé en 2 parties distinctes lors d’un démembrement de propriété :
 L’usufruit et la nue-propriété
Les droits sont calculés de façon distincte sur la valeur de l’usufruit et sur la valeur
de la nue-propriété, définies en fonction de l’âge de l’usufruitier.
La transmission avec usufruit temporaire permet aux donateurs de se dessaisir de certains biens pendant une durée
déterminée (ne pouvant pas dépasser 30 ans lorsque l’usufruit est constitué au profit d’une personne morale).
Danger : S’il est prouvé qu'elle a été réalisée dans un but exclusivement fiscal, elle peut être sanctionnée au titre de l'abus de droit.
8
Organiser sa succession par la donation partage
La donation partage permet de procéder au partage et à la distribution de tout ou partie du patrimoine de
l’intéressé de son vivant. Cette transmission de patrimoine concerne les héritiers présomptifs (enfants, petitsenfants, frères, sœurs).

Les avantages de la Donation Partage :
Organiser la succession par avance
Les biens donnés sont évalués le jour de la donation
La donation partage peut être inégale dans sa répartition
Le donateur peut garder pour lui l'usufruit des biens et même
prévoir qu'à son décès cet usufruit reviendra à son conjoint.
Les droits de donation sont acquittés lors de la mise en place
de la donation partage
Un acte notarié est nécessaire pour constater la donation partage et pour qu’elle prenne effet.
9
Les grands principes de l’Assurance-vie
Bénéficiaire acceptant
Des supports diversifiés :
Loi du 17/12/2007 :
l’acceptation du bénéficiaire
ne peut plus être enregistrée
sans l’accord de l’assuré
Plus de risque d’
acceptation « sauvage »
par le bénéficiaire
Distribution de revenus et
préparation de la Retraite :
Les rachats partiels programmés
La conversion du capital en rente viagère
Garanties prévoyance :
La garantie plancher
Optimiser son ISF
Contrat de Capitalisation :
Seule la valeur nominale du contrat
de capitalisation est à déclarer
Une épargne disponible :
Rachats possibles
L’avance : aucune fiscalité
Une approche patrimoniale favorable
Clause démembrée :
Double exonération
La fiscalité :
En cas de vie
En cas de décès
L’abonnement
Pour épargner régulièrement
des droits de succession :
•Au décès de l’assuré
•Au décès de l’usufruitier
Rendement
Des options financières :
Etre réactif automatiquement
face aux évolutions des
marchés financiers
Renforcement des droits du conjoint survivant ou d’une tierce personne
En présence d’enfant ou de parent, le conjoint survivant a une part limitée dans la succession
L’assurance vie peut augmenter ses droits dans la10limite des primes exagérées.
Les avantages de l’Assurance-vie
Zoom sur la fiscalité en cas de vie
Plus value du contrat
Prime
Brute versée
Une épargne disponible à
tout moment, une fiscalité
progressive
Un retrait
Part de la plus value
fiscalisée
11
Page 11 -
Les avantages de l’Assurance-vie
Zoom sur la fiscalité en cas de décès
+ Prélèvements sociaux
de 12,3% sur la plus-value
Contrat souscrit avant le
20/11/1991
Contrat souscrit après le
20/11/1991
Avant 70 ans
Primes versées avant le
13/10/1998
Exonération totale
Exonération totale
Avant 70 ans
Primes versées après
le 13/10/1998
Article 990I du CGI
Article 990I du CGI
Après 70 ans
Article 757B du
CGI
Après 70 ans
Article 757B du
CGI
Article 757B : Droits de mutation au-delà d’un abattement global de 30 500€ par assuré sur les primes versées
Article 990I : Exonération jusqu'’à 152 500€ par bénéficiaire et taxation de 20% au-delà.
12
Page 12 -
Le rendement des supports en Euro en baisse
6%
5,74%
5,45%
5%
5926 points
5,25%
4,78%
4,41%
4,14%
4,10%
3,78%
3,80%
3821
3%
3804
3,80%
4%
3,53%
3,18%
3%
2,25%
2,43%
2%
1,91%
TRMA
Livret A
OAT 10 ans
CAC 40
1,46%
Taux de PAB moyen
1%
2000
2001
2002
2003
Baisse du taux de l’OAT
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Baisse du rendement du support €uro
Mais un rendement toujours supérieur à un placement du type livret A.
13
2010
Le contrat d’assurance vie accueille une large diversité de
fonds

Fonds Euros
– Les fonds en euros sont des placements garantis par l’assureur, ne revêtant donc
aucun risque pour le capital, et dont le rendement minimum est connu à l’avance.

Fonds actions :
– Ils sont en prise directe avec la bourse et leur niveau de risque est plus élevé. Comme
les actions en direct, ces fonds sont destinés aux investisseurs à long terme, avec un
horizon d’au moins cinq à dix ans.

Fonds Protégés:
– Les fonds garantis offrent la certitude de récupérer tout ou partie de son capital initial,
quelle que soit l’évolution de la valeur liquidative du fonds.
Certains fonds garantis assurent plus que le capital initial. Ils garantissent une
performance minimale annuelle.

Fonds à Capital Garantis:
– Un fonds à capital garanti est un OPCVM (FCP ou SICAV) qui est assorti d’une garantie
en capital quelque soit la nature des investissements réalisés par le fonds. Le capital
est régulièrement bloqué jusqu'à l'échéance du produit

Fonds à Formule:
– Si l’objectif fixé à la souscription du fond est atteint, le fond se dénoue et le client touche
l’objectif fixé. En cas de baisse une partie de la baisse est sécurisée.

UCO:
– Fonds constitués d’une ou plusieurs Obligations en direct du marché primaire. Le client
connait le taux et la durée. Le risque est faible, excepté un défaut de signature d’un des
émetteurs.
14
Chassons les idées reçues
Avec la loi TEPA et les réponses
ministérielles Proriol-Bacquet c’est
moins intéressant :
- Eclaircissements et solutions
15
Avec la loi TEPA … c’est moins intéressant !
C’est quoi la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir
d’Achat (loi TEPA) du 21 août 2007 ?

Relèvement des abattements en matière de donations
et successions
 Mise en place d’exonérations uniquement sur les
successions au profit du conjoint survivant et du
partenaire pacsé
L’assurance-vie conserve toutes ses vertus dans ce nouvel
environnement règlementaire
16
Règles civiles régissant la part du conjoint ou du
partenaire pacsé survivant
 Ces
règles s’appliquent de fait pour le conjoint survivant
en l’absence de testament.
Impact sur le plan fiscal :
exonération de la part recueillie
Conjoint
Survivant
Pas impact sur
le plan civil : La loi TEPA n’accorde
Pas plus de droits au conjoint / pacsé
La part revenant au conjoint en l’absence
de dispositions testamentaires reste très limitée
Aucun droit du Pacsé dans la succession en l’absence
de testament et/ou de contrats d’assurance-vie
17
Page 17 -
Avec la loi TEPA … c’est toujours intéressant !
Avantage Assurance vie
En présence d’enfant ou de père et mère, le conjoint survivant a
une part limitée dans la succession
L’assurance vie va permettre de lui donner d’avantage !
( dans la limite des primes manifestement exagérées )
Avantage Assurance vie
Transmettre un patrimoine au partenaire pacsé :
 en exonération totale
 sans passer par le formalisme d’un testament
18
Page 18 -
Le régime matrimonial et l’assurance-vie
Focus sur les réponses ministérielles Proriol Bacquet
Souscripteur/Assuré
Biens propres
Bénéficiaire
Contrat
Assurance vie
Communauté
Biens propres
Actif communautaire
Part revenant au
conjoint survivant
Succession revenant
aux héritiers
Droits de succession
Part revenant au Succession revenant
conjoint survivant
aux héritiers
Droits de succession
Seuls sont susceptibles de subir une incidence financière réelle les clients
disposant d’un patrimoine conséquent.
19
Le régime matrimonial et l’assurance-vie
Focus sur les réponses ministérielles Proriol Bacquet

Focus sur les réponses ministérielles Proriol Bacquet

Exemple 2 : communauté de 1.000.000 €, contrat d’assurance-vie de 600.000 €

Un conjoint de 72 ans, 2 enfants

Actif total de la communauté = 1.000.000 €

Valeur de rachat du contrat d’assurance-vie = 600.000 €

Actif successoral du conjoint décédé = 800.000 €

 Soit un ajout de 300.000 € dû au contrat d’assurance-vie

Droits à payer par le conjoint ayant choisi 100% en usufruit = 0 € (TEPA)

Assiette d’imposition pour les deux enfants = 800.000 x 0,70 (déduction de la part du
conjoint en usufruit) = 560.000 €

Assiette après abattement = 560.000 – 159.325 x 2 = 241.350 € (120.675€)

Droits à payer par les enfants (application du barème progressif) = 22.329 € chacun.

Droits à payer au 2nd décès :

Assiette imposable : 1 000 000 – 800 000 = 200 000€

Droit à payer par les enfants : 0€ par le jeu des abattements

Plus 29500€ / enfant au titre de l’assurance vie ( 990I )
20
Total = 1.600.000 €
Le régime matrimonial et l’assurance-vie
Focus sur les réponses ministérielles Proriol Bacquet

Droits à payer au regard des règles en vigueur avant l’application des réponses
ministerielles Proriol/Bacquet :

Exemple 2 : communauté de 1.000.000 €, contrat d’assurance-vie de 600.000 €

Un conjoint de 72 ans, 2 enfants



Actif total de la communauté = 1.000.000 €
Valeur de rachat du contrat d’assurance-vie = 600.000 €
Actif successoral du conjoint décédé = 500 000 €
Total = 1.600.000 €

Droits à payer par le conjoint ayant choisi 100% en usufruit = 0 € (TEPA)
Assiette d’imposition pour les deux enfants = 500.000 x 0,70 (déduction de la part du
conjoint en usufruit) = 350.000 €
Assiette après abattement = 350.000 – 159.325 x 2 = 31350€

Droits à payer par les enfants (application du barème progressif) = 1342.25 € chacun.


Droits à payer au 2nd décès :
Assiette imposable : 1 000 000 – 500 000 = 500 000€
Assiette après abattement = 500.000 – 159.325 x 2 = 181350€

Droit à payer par les enfants : 16329€ par le jeu des abattements

Plus 29500€ / enfant au titre de l’assurance vie ( 990I )



21
Le régime matrimonial et l’assurance-vie
Focus sur les réponses ministérielles Proriol Bacquet


Droits à payer sans souscription de contrat d’assurance vie

Exemple 2 : communauté de 1.000.000 €, contrat d’assurance-vie de 600.000 €

Un conjoint de 72 ans, 2 enfants
Actif total de la communauté = 1.600.000 €





Valeur de rachat du contrat d’assurance-vie = 0 €
Actif successoral du conjoint décédé = 800 000 €
Total = 1.600.000 €
Droits à payer par le conjoint ayant choisi 100% en usufruit = 0 € (TEPA)
Assiette d’imposition pour les deux enfants = 800.000 x 0,70 (déduction de la
part du conjoint en usufruit) = 560.000 €
Assiette après abattement = 560.000 – 159.325 x 2 = 241.350 €

Droits à payer par les enfants (application du barème progressif) = 22.329 €
chacun.

Actif successoral au 2nd décès : 800.000€
Assiette après abattement = 800.000 – 159.325 x 2 = 481350€
Droits à payer par les enfants : 46329€ / Chacun


22
Le régime matrimonial et l’assurance-vie
Focus sur les réponses ministérielles
Proriol Bacquet

Bilan
Total des
Droits payés
Avec souscriptions
contrats d’assurance vie
( avant la nouvelle règle
fiscale )
Avec souscriptions
contrats d’assurance
vie
( depuis la nouvelle
règle fiscale )
Sans souscriptions
de contrats
d’assurance vie
94342.5
103658 €
137316 €
23
Le régime matrimonial et l’assurance-vie
Focus sur les réponses ministérielles Proriol Bacquet

Des solutions existent :
Si les fonds qui alimentent un contrat d’assurance-vie sont des fonds propres, bien penser à faire une déclaration de réemploi
afin que le contrat non dénoué ne soit pas considéré comme un actif de la communauté.
Pour éviter le « risque Proriol Bacquet » insérer une clause de préciput dans le contrat de mariage
Rédigée par le notaire, une clause de préciput permet au conjoint survivant lors de la succession de prélever
dans l’actif communautaire, une somme d’argent, ou un bien précis (par exemple un contrat d’assurance-vie),
avant que tout partage soit effectué.
La souscription en adhésion conjointe avec dénouement au décès du prémourant des souscripteurs.
Une stratégie efficace :
- La question de la valeur de rachat est résolue puisque le contrat est dénoué.
- Pas de récompense au profit de la communauté : les époux sont coadhérents et agissent conjointement.
- Neutralité fiscale lors du dénouement du contrat en désignant le conjoint survivant comme bénéficiaire.
Attention : Uniquement en nouvelle souscription
La transformation d’un contrat en adhésion individuelle en contrat en coadhésion emporte novation du contrat !
24
En conclusion,
OFFRE ENTOURAGE
Des avantages Contractuels
Des supports diversifiés :
Bénéficiaire acceptant Euro, FAF, Amundi, UC
et commerciaux
Loi du 17/12/2007 :
obligataires, Ouverture à la
Frais réduits et dégressifs
l’acceptation du bénéficiaire multi gestion
L’abonnement
ne peut plus être enregistrée Distribution de revenus et
Pour épargner régulièrement
sans l’accord de l’assuré préparation de la Retraite :
Arbitrages :
Les rachats partiels programmés
Plus de risque d’
Les deux 1er
acceptation « sauvage » La conversion du capital en rente viagère
de l’année
par le bénéficiaire
Garanties prévoyance : Rendement
gratuits
Optimiser son ISF
La garantie plancher
Des options financières :
Eloquence Capitalisation :
Une épargne disponible : Etre réactif automatiquement
Seule la valeur nominale du contrat
face aux évolutions des
Rachats possibles
de capitalisation est à déclarer
marchés financiers
L’avance : aucune fiscalité
Une approche patrimoniale favorable
Clause démembrée :
Double exonération
La fiscalité :
En cas de vie
En cas de décès
des droits de succession :
•Au décès de l’assuré
•Au décès de l’usufruitier
Des contrats performants et
reconnus. Ex : Floriane
5 trophées d’Or consécutifs
Trophée d’Argent en 2011
Renforcement des droits du conjoint survivant ou d’une tierce personne
En présence d’enfant ou de parent, le conjoint survivant a une part limitée dans la succession
L’assurance vie peut augmenter ses droits dans la25limite des primes exagérées.

Merci de votre attention
26