Transcript Assurer ses dettes

ASSURER SES DETTES
Avez-vous la bonne assurance?
Nouveau record d’endettement
des ménages canadiens
• La dette hypothécaire totale des Canadiens est
à un peu plus de 1100 milliards de dollars.
• La dette sur le marché du crédit à la
consommation, s'élève à 505 milliards de dollars.
*Source: Statistique Canada, 2013
Assurance crédit
• En 2011, les Canadiens ont payé un montant total de 1,86 milliard
$ en primes pour de l’assurance crédit achetée auprès des
institutions financières, soit 48 % du total des primes payées pour
de l’assurance vie collective.*
• De toute évidence, les consommateurs ne veulent pas laisser le
fardeau de leurs dettes à leurs famille et amis en cas de décès.
• L’assurance crédit est-elle la meilleure solution?
• Comparons avec une police d’assurance-vie personnelle comme
FlexOptions ou FlexTerm.
*Source: Fait sur les assurances
de personnes au Canada, 2012, de l’ACCAP
Quelle assurance voulez-vous?
Qui est le propriétaire?
Assurance-vie personnelle
• Vous êtes le
propriétaire.
• Vous choisissez le ou les
bénéficiaires.
• Les bénéficiaires sont
libres d’utiliser le
capital-décès selon leur
désir.
Assurance crédit
• La banque ou caisse
populaire est le
propriétaire.
• La banque ou caisse
populaire est également
le bénéficiaire.
Flexibilité
Assurance-vie personnelle
• Votre police demeure
en vigueur même si
vous changez de
prêteur.
• Vous décidez si vous
voulez de l’assurancevie décroissante ou
nivelée.
Assurance crédit
• Si vous changez de
prêteur, vous perdez
votre assurance-vie et
devez appliquer avec le
nouveau prêteur.
• Les primes de la
nouvelle assurance
seront plus élevées.
• Votre état de santé
sera-t-il le même?
Flexibilité
• Pour assurer votre hypothèque en cas de
décès, une assurance personnelle vous donne
la liberté de transférer votre hypothèque pour
profiter d’un meilleur taux d’intérêt sans vous
soucier de :
–Nouvelles primes d’assurance plus élevées
–Nouveaux troubles de santé qui pourraient
affecter votre assurabilité.
Scénario – Changement de prêteur
• Un individu de 31 ans a une hypothèque de 200 000 $ au taux
d’intérêt annuel de 5 % avec la RBC. L’amortissement est 20 ans
et le paiement est 1 560 $ par mois.
• Lors du renouvellement 5 ans plus tard, à l’âge de 36 ans,
l’individu transfert son hypothèque de 159 721 $ à la banque
Scotia. Nous assumons que le taux d’intérêt et le paiement
demeurent les mêmes.
• Au prochain renouvellement 5 ans après, à l’âge de 41 ans,
l’individu transfert son hypothèque de 115 119 $ à la banque
TD Canada Trust pour la durée restante de 10 ans.
Scénario – Changement de prêteur
Coût total d’assurance-vie pour la durée de l’hypothèque
Banques* (sur 20 ans)
FlexTerm – 20 ans
• RBC – 5 ans
• Femme non-fumeuse
4 320 $
1 560 $
• Scotia – 5 ans
1920 $
• TD – 10 ans
4 176 $
• Coût total
7 656 $
Le coût est le même pour les hommes et
les femmes.
(basé sur des primes mensuelles)
• Homme non-fumeur
5 360 $
(basé sur des primes mensuelles)
Montant d’assurance nivelé
*Taux de primes pris sur le site web de chaque banque le 9 juillet 2014. Une taxe de vente est applicable
dans certaines provinces.
Quelle assurance voulez-vous?
Qui peut appliquer?
Assurance crédit
• L’emprunteur seulement (personne d’autres)
Assurance-vie personnelle
• N’importe qui à l’intérieur des âges permis peut
demander l’assurance-vie.
Par exemple
• Le nouveau conjoint qui déménage chez sa blonde
peut demander l’assurance-vie même si son nom n’est
pas sur l’hypothèque de la maison.
À quel moment a lieu la sélection?
Assurance-vie personnelle
• La sélection se fait à la
réception de la demande
d’assurance.
• Sélection sur le champ – le
courtier débute le
processus avec le
questionnaire médical (de
l’information additionnelle
peut être requise).
• Lorsque le client commence
à payer ses primes, il sait
qu’il est assuré.
Assurance crédit
• Sélection lors d’une
réclamation.
• Cette approche peut
résulter en une mauvaise
surprise et des difficultés
financières comme ce fut
démontré dans certains
reportages au cours des
dernières années.
http://www.cbc.ca/marketplace/in_denial/
Transformation
Assurance-vie personnelle
• Transformable en assurance
permanente.
• Lorsqu’il n’y a plus de besoins
d’assurance temporaire, il
existe toujours des besoins
permanents :
–
–
–
–
–
–
Derniers frais
Remplacement de revenu
Impôts
Héritage
Don de bienfaisance
Etc.
Assurance crédit
• Aucune option de
transformation.
Quelle assurance voulez-vous?
L’assurance-vie personnelle
peut couvrir plus qu’une hypothèque.
• Il y a d’autres types de prêts que l’hypothèque qu’on
ne veut pas laisser à notre famille en cas de décès :
prêts de voiture ou personnel, marge de crédit, etc.
• Avec une assurance personnelle comme FlexTerm et
FlexOptions, le montant d’assurance-vie n’est pas
limité à un prêt.
• Vous êtes libre de demander le montant voulu pour
couvrir tous vos prêts et mêmes d’autres besoins
temporaires.
Exemples de besoins
d’assurance autre que l’hypothèque
• Autres prêts
• Remboursements du Régime d’accession à la
propriété (RAP)
• Frais de garde pour les enfants
• L’éducation des enfants
• Remplacement du revenu du défunt
• Etc.
L’assurance-vie offerte en garantie
pour un prêt commercial
Les primes d’assurance-vie
sont-elles déductibles?
Déductions de primes - Critères
• Lorsqu’une assurance-vie personnelle sert à garantir un prêt,
la Loi de l’impôt permet une déduction selon les critères
suivants :
– Le prêteur doit exiger l’assurance-vie comme garantie pour accorder le
prêt.
– Le prêteur doit être une banque, une caisse populaire, une compagnie
d’assurance ou une société de fiducie.
– L’intérêt que paie l’emprunteur sur le prêt doit être déductible
d’impôt.
– Le montant déductible ne doit pas dépasser le moindre de la prime
payable et le coût net de l’assurance pure (CNAP) de la police.
Déductions de primes - Critères
– Le montant de la déduction doit être établi au prorata du montant que
la couverture d’assurance-vie représente par rapport au montant total
du prêt.
• Exemple: Si le montant d’assurance-vie cédée en garantie est de 500 000
$ et le solde moyen du prêt est 300 000 $, la déduction sera limité à 60 %
du moindre de la prime payable et le CNAP.
– Le contribuable qui demande la déduction doit également être le
propriétaire de la police d’assurance-vie.
Quelques autres critères sont applicables. Pour en savoir plus,
communiquez avec votre compagnie d’assurance.
Primes d’assurance crédit – Non-déductible
Basé sur le critère suivant :
Le contribuable qui demande la déduction doit également être
le propriétaire de la police d’assurance-vie.
Les primes d’assurance crédit ne sont pas déductibles
parce que le propriétaire de la police est l’institution
financière.
Après avoir pris en considération ces
informations,
quelle assurance voulez-vous?
Une assurance hypothécaire personnelle
Durées de la police : 15, 20 et 25 ans
Assurance vie temporaire sur mesure
Durées de la police : 15, 20 et 25 ans
Assurance vie
Protection
Décroissante
Nivelé
Minimum
50 000 $
50 000 $
Maximum
4 000 000 $
4 000 000 $
Nivelées et garanties
Nivelées et garanties
Jusqu’à 250 000 $
Jusqu’à 250 000 $
50 000 $ à 250 000 $
Plus de 250 000 $
50 000 $ à 250 000 $
Plus de 250 000 $
Électronique
Électronique
Primes
Émission simplifiée
Bandes de taux
Proposition
Assurance vie
Oui, après 1er
anniversaire
Oui, après 1er
anniversaire
Demeure en vigueur si
changement de prêteur
Oui
Oui
Preuve de prêt
Non
Non
Renouvelable
Non
Oui
Oui, payable au 1er
décès
Non
CPA de 35 %
CPA de 45 %
Transformation
Police conjointe
Commission
Assurance vie
Âge à l’émission :
18 à 65
– FlexTerm 15 ans
– FlexTerm 20 ans
– FlexTerm 25 ans
Âge à l’émission
18 à 65
18 à 60
18 à 55
Échelle décroissante
Année
T-15
T-20
T-25
1
1 000
1 000
1 000
5
813
882
921
10
508
689
792
15
500
500
619
20
0
500
500
25
0
0
500
L’échelle décroissante est basée sur une hypothèque avec
un taux d’intérêt de 6 %.
La décroissance de
l’assurance cesse
lorsque le montant
atteint la moitié
du montant initial
d’assurance.
Assurance invalidité
Choix de bénéfice pour :
- remplacer le paiement d’un prêt; ou
- remplacer un revenu
Assurance invalidité
Remplacement du
paiement d’un prêt
Intégrée aux autres
assurances inv.
Âge à l’émission
Minimum
Maximum
Émission simplifiée
Disponibilité
Preuve de prêt
Remplacement de revenu
Non, la rente d’invalidité
Oui, la rente d’invalidité remplace
remplace le paiement du prêt.
le revenu.
18 à 55
18 à 55
300 $
300 $
1 % de l’assurance vie initiale
sans dépasser 3 000 $.
1 % de l’assurance vie initiale sans
dépasser 3 000 $.
Montant de RI de toutes sources
ne peut dépasser 75 % du revenu
mensuel moyen des 12 derniers
mois.
Oui, jusqu’à 1 500 $
Oui, jusqu’à 1 500 $
Seulement disponible avec
l’assurance vie
Seulement disponible avec
l’assurance vie
Requise lors de la réclamation.
Doit être prêt éligible.
Non, RI n’est pas liée au prêt.
Assurance invalidité
Remplacement du
paiement d’un prêt
Remplacement de revenu
90 jours consécutifs avec
paiement rétroactif au 61e
jour d’invalidité
90 jours consécutifs avec paiement
rétroactif au 61e jour d’invalidité
Transformation
Possibilité de transformer en
RI pour remplacement de rev.
s.o.
Montant
maximum du
bénéfice RI
Moindre de :
- Montant de RI spécifié dans
la police; ou
- La somme des paiements
mensuels réguliers (capital et
intérêt) de tous les prêts
indiqués sur l’application
FlexOptions qui sont encore
en vigueur à la date
d’invalidité.
Période
d’attente
Moindre de :
- Montant de RI spécifié dans la
police; ou
- Un montant qui, combiné avec les
autres versements de RI provenant de
toute source durant la période
d’invalidité, ne dépasse pas 75 % du
revenu d’emploi mensuel moyen de
l’assuré durant les 12 mois précédant
immédiatement la date de l’invalidité.
Prêts éligibles pour la RI (remplacement paiement de prêt)
• Les prêts doivent avoir une durée restante d’au moins 5 ans au moment
de la signature de la demande d’assurance et une période d’amortissement
initiale d’au moins 15 ans.
• Les prêts éligibles incluent les prêts hypothécaires, les prêts personnels, les
contrats de location, le Régime d’accession à la propriété (RAP).
• Les marges de crédit et toute autre obligation financière dont le montant
de la dette ou la période de remboursement sont variables ou
indéterminés ne sont pas éligibles.
Types de bénéfice RI
« 24/48 » : Les versements de RI se terminent après le 24e
versement pour la même invalidité ou après le 48e versement
pour diverses invalidités, ou à la date de terminaison de la
police, ou, pour la RI basée sur le paiement d’un prêt seulement,
à la date où le prêt est remboursé, selon ce qui arrive en
premier.
Définition d’invalidité
Invalidité totale signifie un état qui résulte d’une maladie, d’une
blessure ou d’un trouble nerveux et qui empêche l’assuré
d’effectuer les tâches régulières de :
– Tout travail, métier ou profession qu’il ou elle exerçait à la
date immédiatement précédant son invalidité totale; ou
– Son travail, métier ou profession principal; ou
– Tout travail, métier ou profession pour lequel il ou elle a
travaillé au moins 20 heures par semaine pendant au
moins 8 semaines au cours des 12 mois précédant
immédiatement son invalidité totale.
Assurance Maladie Grave
Assurance maladie grave
Montant d’assurance minimal : 10 000 $
Montant d’assurance maximal : 25 000 $
 La somme de toutes les couvertures d’avenant MG pour un
même assuré ne peut dépasser 25 000 $. Nous ne tiendrons pas
compte des couvertures MG placées avant 2014 et encore en
vigueur dans le calcul de ce montant maximal.
 Une clause préexistante de 12 mois peut s’appliquer.
 Pour polices conjointes, chaque assuré pourra avoir jusqu’à
50 % du montant d’assurance vie, sans dépasser 25 000 $.
Maladies couvertes
•
Cancer
•
Chirurgie de l’aorte
•
Crise cardiaque
•
Remplacement des valvules
•
Accident vasculaire cérébral
•
Pontage coronarien
•
Insuffisance rénale
•
Cécité
•
Brûlures graves
•
Greffe d’organes
•
En attente d’une greffe majeure
•
Coma
cardiaques
•
Anémie aplastique
•
Méningite bactérienne
•
Paralysie causée par une
blessure/un accident et non une
maladie
•
Perte accidentelle de membre
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