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BANQUE
STRATÉGIE
n° 325
Mai 2014
ISSN 0762-4077
Mensuel - 70 euros
revue-banque.fr
cahier de prospective bancaire & financière
DOSSIER
ENASS PAPERS 7
4
C e nouveau numéro des Enass Papers montre une fois encore l’intérêt et la diversité
des sujets du secteur de l’assurance, tant pour les praticiens que pour les chercheurs : outre
les questions d’une grande actualité comme le fait de savoir si la réassurance présente
ou non un caractère systémique, ou les questions de la dépendance et des « maladies
redoutées » comme Alzheimer, sont également traités les enjeux des ressources humaines
dans le secteur, la portée juridique du statut de Société européenne (SE) pour les assureurs,
la mesure de la « participation assurance » des institutions financières dans leurs fonds
propres, l’application des principes de finance comportementale aux consommateurs
de produits assurantiels, le devoir de conseil qui incombe à l’assureur dans sa relation
avec le client, ou encore le marché des services funéraires.
Sommaire
Avec la participation de
Éditorial
ENASS PAPERS n° 7
C
ALEXIS COLLOMB
Directeur
Enass
Professeur
Cnam
e nouveau numéro des Enass Papers montre
encore une fois l’intérêt et la diversité des
sujets du secteur de l’assurance, tant pour les
praticiens que pour les chercheurs. Et comme
directeur de l’Enass, je suis particulièrement heureux
de la qualité et de la variété des contributions à cette
septième édition.
Tout d’abord, Denis Kessler et Patrick Thourot évoquent
une question importante de l’actualité de cette année, qui
est de savoir si la réassurance présente ou non un caractère
systémique. En effet, le Financial Stability Board (FSB)
devrait décider courant juillet du statut des réassureurs
comme Global Systematically Important Insurers (GSII) et,
le cas échéant, pour les institutions ainsi désignées, des
mesures prudentielles supplémentaires qui pourraient
leur être imposées. Mais comme le montrent nos auteurs,
le caractère systémique de la réassurance est loin d’être
évident et aucun (ré)assureur n’a jamais causé de crise
systémique. On peut se demander d’ailleurs si le secteur
ne risque pas de souffrir injustement d’un amalgame
qu’on pourrait qualifier de « syndrome AIG ». En effet,
si l’assureur AIG avait certes dû bénéficier d’un bail-out
fin 2008, c’était à cause de la gestion irresponsable de sa
filiale AIG Financial Products (tiens, des produits financiers…) dont l’activité principalement en faute – une fringale irresponsable d’écriture de Credit Default Swaps – n’avait
absolument rien à voir avec la réassurance… En tout cas,
les arguments avancés par ces deux grandes signatures
du secteur sont très convaincants et il faut les lire !
Ce numéro reproduit également la leçon inaugurale
MBA Cnam de Gilles Bénéplanc, donnée en janvier à la
FFSA, et qui constitue un résumé haut en couleur de ce
praticien aguerri et professeur associé de l’Enass. Dans
un style direct et sans ambages, et en s’appuyant sur sa
solide formation d’ingénieur et d’économiste, l’auteur
résume non seulement les principes essentiels tirés de
sa longue expérience de l’industrie, mais fournit aussi
quelques pistes de recherche continue pour les professionnels des risques, comme la détermination des prix.
Il évoque également de nouveaux territoires à défricher,
comme celui de la dépendance pour laquelle la coopération public/privé semble indispensable.
Et sur les problèmes de dépendance justement, deux
articles sur les « maladies redoutées » de Julie Barbareau et Anne de Guigné donnent les perspectives d’un
marché encore embryonnaire en France, mais où le secteur privé a d’autant plus un rôle à jouer que les finances
publiques sont en mauvaise passe. Anne de Guigné en
particulier évoque les difficultés du financement public
de l’Aide à l’Autonomie et l’opportunité de contrats
d’assurance privés contre des « maladies redoutées »
comme Alzheimer.
Enfin, ce numéro comprend des articles très divers qui
témoignent du dynamisme de la recherche à l'Enass : Isabelle Jacquot souligne les enjeux des ressources humaines
pour les assureurs ; Pierre-Emmanuel Chalvin récapitule
les tenants et les aboutissants de la Société européenne
(SE), forme juridique déjà adoptée par de nombreux
assureurs européens ; Guillaume Rideau propose aux
institutions financières une méthodologie de mesure
de leur « participation assurance » ; Carole Simonnet
montre comment certains résultats de finance comportementale peuvent être appliqués aux consommateurs de
produits assurantiels, et les opportunités et risques que
cela comporte pour leur protection ; Emmanuel Kestenare analyse les impacts, positifs le plus souvent mais
aussi parfois négatifs, du devoir de conseil qui incombe à
l’assureur dans la relation avec le client ; Nicolas Dufour
et Florian Fizaine résument les tendances économiques
en matière de services funéraires et le positionnement
des assureurs face à cette demande.
Vous l’aurez compris, ce numéro traite de sujets tous
aussi différents qu’intéressants et je tiens à remercier
Patrick Thourot et Pierre-Charles Pradier pour leur travail toujours créatif de coordination et d’animation de
ces Enass Papers. Ils soulignent à tous nos lecteurs la vivacité des perspectives de recherche dans le secteur (ré)
assurantiel, et à tous nos étudiants combien – comme
le rappelait Gilles Bénéplanc – ils ont raison de continuer à se former et à affûter la lame de leurs esprits s’ils
veulent un jour pouvoir prétendre suivre les pas de nos
contributeurs les plus illustres.
Il est clair que notre secteur a un rôle essentiel à jouer
face aux grands défis sociétaux du siècle, comme par
exemple la dépendance. Et si, comme le soufflait l’un
de nos auteurs, l’« assurance est un sport de contact »,
gageons que cette édition constituera un déclic pour
des travaux de recherche novateurs et des étincelles
d’innovations salvatrices… Il y a encore un large éventail d’opportunités à saisir ! n
Banque & Stratégie n° 325 mai 2014
3
Sommaire
ENASS PAPERS n° 7
5 Gestion des risques
Pourquoi la (ré)assurance
n’est pas systémique
Denis KESSLER, SCOR
12 Risques
La réassurance a-t-elle un caractère
systémique ?
Patrick THOUROT, Enass-Cnam
16 Assurance et risque
Leçon inaugurale MBA Cnam
– 20 janvier 2014
Gilles BÉNÉPLANC, Gras Savoye
19 Assurance « maladies redoutées »
Bilans et perspectives du marché
français
Julie BARBAREAU, AXA
22 Couverture santé
Assurer Alzheimer :
la piste de la « maladie redoutée »
Anne DE GUIGNÉ, Le Figaro
25 Enjeux des ressources humaines
La vision du manager opérationnel
Isabelle JACQUOT, Marsh
&
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propriété littéraire et artistique.
4
29 Droit des sociétés
Societas europaea, mutuelle
européenne… sésames ou chimères
de l’assurance ?
Pierre-Emmanuel CHALVIN, Audiens
35 Gestion des risques
Comment les banques peuvent-elles
mesurer leurs risques Participations
assurance ?
Guillaume RIDEAU, Enass
39
L’utilisation de la finance
comportementale dans l’assurance
Risque ou opportunité
pour le consommateur ?
Carole SIMONNET, Cnam
44 Réglementations
Les devoirs d’information
et de conseil de l’assureur
Emmanuel KESTENARE,
Assistance Protection Juridique
48 Analyse d’un secteur d’avenir
La mort : un marché bien vivant
Florian FIZAINE, Université de Bourgogne,
et Nicolas DUFOUR, IFPASS-Enass
Directeur de la publication : Valérie Ohannessian
Secrétaire général : Pierre Coustols
Rédacteur en chef : Élisabeth Coulomb
Rédacteurs : Sophie Gauvent (54 02) ; Séverine Leboucher (54 15) ; Annick Masounave (54 14) ;
Samorya Wilson (54 15)
Secrétariat de rédaction : 1er SR, Alain de Seze (54 17) ; Christine Hauvette (54 10).
Maquette : 1 er maquettiste, Emmanuel Gonzalez (54 12) ; Alexandra Démétriadis (54 18)
Directrice marketing et commercial : Valérie Dumas-Paoli (54 19)
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Conception graphique : R
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Banque & Stratégie n° 325 mai 2014
© banque & stratégie
SÉMINAIRES
Mardi
3 juin
2014
Atelier
9h00 - 12h00
BIG DATA
QUELS SONT LES VRAIS ENJEUX ?
• Jusqu’où faut-il aller pour protéger les données personnelles ?
• Comment maîtriser une quantité de données hétérogènes ?
• Comment assurer la confidentialité des données recueillies ?
Sophie NERBONNE, directrice adjointe, direction des affaires juridiques,
internationales et de l’expertise, CNIL
tion
s
ue
-banqu
Lieu
Vision nationale et européenne de l’Open Data
Auditorium de la FBF
18, rue La fayette
75009 Paris
• Quelle exploitation de ces données croisées ?
Patrick LAUNAY, responsable projet de recherche, Orange Labs
Tarifs
Big Data : quel rôle dans l’économie et la société numérique ?
Valérie PEUGEOT, prospectiviste, Orange Labs
480,00 € TTC
(400,00 € HT)
Pause
Contact
Quelle organisation « Informatique et Libertés » mettre en place au sein
des groupes français d’envergure internationale ?
Magali Marchal
Tél.: 01 48 00 54 04
[email protected]
Paul-Olivier GIBERT, président, AFCDP
Les impacts majeurs du Big Data pour les établissements
• Maîtriser la qualité des données (exhaustivité, exactitude, pertinence et traçabilité)
• La complexification de l’architecture du système d’information et les risques associés
• Comment les établissements s’organisent-ils ?
• Quels usages du Big Data pourraient révolutionner l’industrie bancaire et financière ?
Olivier CHAPRON, responsable de la sécurité des systèmes d’information
et IT risk manager, Société Générale
Arnaud BLANC, juriste spécialisé en protection des données, Société Générale
Philippe SALAÜN, CIL et responsable de la gestion de crise, CNP Assurances
12h00
re v
Points d’attention sur la réglementation européenne
des données personnelles
ip
scr
r
Introduction et animation de la séance
Alain BERRY, directeur marketing et communication, direction des grands clients France,
secteur banque & assurance, Orange Business Services
e.f
9h00
In
Accueil des participants et petit-déjeuner
ur
8h30
Pour plus d’infos
revue-banque.fr
DIF
Clôture de la séance
En partenariat avec
Gestion des risques
Pourquoi la (ré)assurance
n’est pas systémique
DENIS KESSLER
Présidentdirecteur général
SCOR
Dans son discours à l’Université Temple, le 9 décembre 2011,
Denis Kessler explique pourquoi le modèle traditionnel
de la (ré)assurance, contrairement à celui du secteur
bancaire, ne présente pas un risque systémique : les risques
sont efficacement dispersés, les passifs ne sont pas
immédiatement exigibles, il n’existe pas d’effet de levier
au sens traditionnel du terme, et le risque de liquidité est
quasi inexistant. Mais cette situation reste insuffisamment
prise en compte par la supervision du secteur.
L
e modèle traditionnel de la
(rassurance ne présente pas,
en général, les caractéristiques qui font qu’une institution
financière présente un risque systémique : les risques sont efficacement dispersés, les passifs ne sont
pas immédiatement exigibles, il n’y
a pas d’effet de levier au sens traditionnel du terme, et le risque de
liquidité est quasi inexistant. Les
(ré)assureurs qui s’en sont tenus à
un modèle d’affaires traditionnel
ont traversé la crise avec succès et
ont même joué un rôle stabilisateur. Malheureusement, ceci n’est
pas suffisamment reconnu dans le
débat actuel au niveau de l’IAIS 1) et
du FSB 2 sur l’évaluation du risque
systémique dans le secteur de la
(ré)assurance.
1. International Association of Insurance Supervisors.
2. Financial Stability Board.
LES FAILLITES DES (RÉ)
ASSUREURS PRÉSENTENT
UN RISQUE SYSTÉMIQUE
TRÈS LIMITÉ
La faillite d’un (ré)assureur est un
événement relativement rare et s’il
se produit effectivement, il crée un
risque systémique très limité. Certaines inquiétudes se focalisent en
particulier sur le caractère prétendument systémique de la faillite d’un
réassureur. Or, de 1980 à janvier 2011,
29 réassureurs seulement ont été
déclarés en faillite (IAIS – 2019 b),
alors qu’au cours du seul troisième
trimestre 2009, 50 banques américaines ont fait banqueroute, selon
les chiffres de la FDIC 3. Bien qu’elles
soient relativement plus fréquentes,
les faillites d’assureurs directs n’ont
jamais déclenché de crise financière,
3. Federal Deposit Insurance Corporation.
contrairement aux banqueroutes et
aux paniques bancaires (bank runs).
Comme l’écrivent Diamond et Dybvig
(2000), « les paniques bancaires sont un
trait commun aux crises extrêmes qui ont
joué un rôle majeur dans l’histoire monétaire ». Par exemple, aux États-Unis,
dix paniques bancaires environ se
sont produites pendant la période
1873/1933 (Wicker 1996). Bien que
toutes n’aient pas provoqué une crise
économique de grande ampleur,
plusieurs ont eu un caractère véritablement systémique, avec des effets
de choc sur les marchés de produits
et d’actifs. Depuis la création de la
Federal Deposit Insurance Corporation (Société Fédérale d’Assurance
des Dépôts), aucune banque assurée n’a fait faillite à cause de retraits
massifs de dépôts, mais des paniques
(bank runs) avortées se produisent
aujourd’hui encore de manière périodique (Diamond & Dybvig – 2000
p. 1). En Europe récemment, des
queues gigantesques de déposants
inquiets se sont formées devant des
établissements aussi respectés que
Northern Rock (Song 2008). À l’inverse, aucun (ré)assureur n’a jamais
causé de crise systémique. Cette situation se lit dans le langage même qui
est utilisé pour désigner ces événements : le mot « d’assurance route »
n’existe pas.
Un processus
long et ordonné
La raison principale de cette faible
transmission de la faillite d’un (ré)
assureur au reste du système écono-
Banque & Stratégie n° 325 mai 2014
5
rev
ue
IFRS9:VERS UNE NORME FINALE EN 2014
e.f
r
In
ur
iption s
scr
-banqu
Jeudi
22 mai
2014
Présidentdeséance: Isabelle SANTENAC,responsable Audit et conseil comptable FSO Europe, associé EY
de 18 h 00
à 20 h 00
LesgrandeslignesattenduesdelanormefinaleIFRS9
Laure GUÉGAN,IFRS Desk, associé EY
Premierdiagnosticdesprincipauximpactsattendussurl’applicationd’IFRS9dansunebanquefrançaise
Nicolas PATRIGOT,responsable Normes comptables et prudentielles groupe, BPCE
EtailleursenEurope?Unevued’ensembledel’étatd’avancementdesprojetsinitiésparlesbanquesenEurope
Tara KENGLA,responsable Conseil comptable FSO Europe, associé EY
LESNOUVEAUXMOYENSDEPAIEMENT
QUELLES OPPORTUNITÉS ? QUELS ACTEURS ?
QUELLES TECHNOLOGIES ? QUELS RISQUES ?
Mardi
17 juin
2014
de 18 h 00
à 20 h 00
Présidentdeséance: Bernard RAMÉ,directeur de la business line paiements et cartes, Sopra Banking Software
L’environnementréglementairedesétablissementsdepaiementetdemonnaieélectronique
Pierre-Grégoire MARLY,professeur et médiateur de l’AFEPAME (Association française des établissements de paiement et de monnaie électronique)
Lepotentieldesnouveauxentrantsdansledigitaletlesenjeuxdesdonnées
Jérôme TRAISNEL,PDG, Slimpay
SoNantes,unemonnaiedeterritoire:pourquoi?comment?
Jacques STERN,directeur général, Crédit municipal de Nantes
En partenariat avec
LA MISE EN PLACE DU MÉCANISME DESUPERVISIONUNIQUE
Présidentdeséance:Marie-Hélène FORTÉSA,directeur associé, EY
Mardi
1 juillet
2014
Motd’accueildeMarie-Anne BARBAT-LAYANI,directrice générale, FBF
er
Quelleorganisationdelasupervision?
• Les grands principes sur la répartition des rôles
• La gouvernance du MSU
• L’avancée des travaux préparatoires et les priorités avant l’entrée en vigueur du MSU en novembre 2014
Danièle NOUY,présidente du Comité de supervision du Mécanisme de supervision unique, BCE
de 18 h 00
à 20 h 00
Lapréparationdelacoopérationinternationaleetlesméthodesd’évaluationdesrisques
Frédéric VISNOVSKY,secrétaire général adjoint, ACPR
QuelsimpactsorganisationnelsduMSUsurlesétablissementsbancaires?
Gilles BRIATTA,secrétaire général adjoint, Société Générale
Lieu: Auditorium de la FBF - 18, rue La Fayette, 75009 Paris Contact: Magali Marchal Tél. : 01 48 00 54 04 - Fax : 01 48 24 12 97 - [email protected]
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doSSIER
les institutions financières
internationales se réinventent
Qu’elles aient pour vocation le financement du développement ou le maintien
de la stabilité mondiale, les institutions financières internationales sont, avec
la crise, sur le devant de la scène. Appréciées dans leur rôle de pompiers, elles
essuient en revanche des critiques sur leur incapacité à prévenir la crise et
résorber les déséquilibres macrofinanciers. Depuis leur création, elles ne cessent
pourtant de se réinventer.
Total
4
.........
28
LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE (1)
France (TTC)
Quantité
165,00 €
.........
■ Abonnement annuel – 5 comptes (2)
625,00 €
......... .........
Banque de détail
Le moniteur des ventes : pour faciliter la conversion
à une culture « relation-client »
Yves Negro, Université Université Jean Moulin Lyon 3
Total
■ Abonnement annuel – 1 compte
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