Transcript Synoptique des dispositifs emploi

ENTREPRISES
CONTRAT
DE GÉNÉRATION
Public
visé
EMPLOIS
FRANCS
Jeune de moins de 30 ans, résidant
depuis au moins 6 mois consécutifs dans
une Zone Urbaine Sensible* et faisant
état d’une durée de recherche d’emploi
minimum de 12 mois dans les 18 derniers
mois, diplômé ou non de l’enseignement
secondaire ou supérieur.
Jeunes âgés de moins de 26 ans,
seniors de 57 ans et plus
(ou 30 ans pour les jeunes reconnus
travailleurs handicapés)
Conception réalisation Eric MAFRANS service communication, Pôle SPE, DIRECCTE Nord Pas de calais UT Arras 02 / 2014
* Boulogne sur mer, Le Portel, Calais, Lens Liévin,
Avion, Bully les Mines, Harnes, Mazingarbe,
Sallaumines.
Type de
contrat
CDI
CDI
Durée du
travail
35 heures
35 heures
Accompagnement
Formation
Suivi dans
l'emploi
L’entreprise détermine les modalités
d’intégration d’accompagnement et
d’accès des jeunes, en particulier les
moins qualifés. Ils seront par ailleurs
intégrés, ainsi que les salariés âgés au
plan de formation de l’entreprise.
L’entreprise détermine les modalités
d’intégration d’accompagnement et
d’accès des jeunes, en particulier les
moins qualifés. Ils seront par ailleurs
intégrés, ainsi que les salariés âgés au
plan de formation de l’entreprise.
Rémunération
SMIC
ou minimum conventionnel
SMIC
ou minimum conventionnel
Aide à
l’employeur
D’un montant de 4 000 euros* par an
pour chaque recrutement de jeune en
CDI, sous condition de maintien en
emploi d’un senior de 57 ans et plus ou
recruté à 55 ans et plus.
Durée du dispositif : de 3 ans
*Recrutement d’un jeune âgé de moins
de 26 ans (ou de 30 ans pour les jeunes
reconnus comme travailleurs handicapés)
Où s’adresser ?
Pôle Emploi
DIRECCTE
Direccte Nord - Pas-de-Calais
ARRAS
5, rue Pierre Bérégovoy
CS 539
62008 ARRAS Cédex
Téléphone : 03.21.60.28.00
Télécopie : 03.21.60.28.50
Dispositif d’aide forfaitaire à
l’embauche pour les entreprises du
secteur marchand pour un montant
total de 5 000 € par Emploi Franc en
deux versements de 2 500 € chacun.
TABLEAU SYNOPTIQUE
DES DISPOSITIFS EN FAVEUR
DE L'EMPLOI 2014
CONTRATS AIDÉS
EMPLOIS D'AVENIR
FORMATION EN ALTERNANCE
CONTRAT DE GÉNÉRATION
EMPLOIS FRANCS
Pôle Emploi
DIRECCTE
Unités territoriales
LILLE
Immeuble "Le République"
77, rue Léon Gambetta
B.P. 665 - 59033 LILLE CEDEX
Téléphone : 03.20.12.55.55
Télécopie : 03.20.42.08.85
VALENCIENNES
Rue Marc Lefrancq
Les Tertiales BP 487
59321 VALENCIENNES
Téléphone : 03.27.09.96.96
Télécopie : 03.27.09.96.09
Entreprises
Emploi
Economie
Direccte Nord - Pas-de-Calais
Mis à jour : 12/02/2014
secteur non marchand
secteur marchand
secteur marchand
et non marchand
CONTRAT UNIQUE
D’INSERTION
(CUI - CAE)
CONTRAT UNIQUE
D’INSERTION
(CUI - CIE)
EMPLOI
D'AVENIR
Public
visé
- demandeurs d'emploi longue durée - demandeurs d'emploi
âgés de 50 ans et + - bénéficiaires du RSA - demandeurs
d'emploi reconnus travailleurs handicapés ou bénéficiaires de
l'AAH - personnes précédemment détenues.
A l'exclusion des jeunes éligibles à un
Emploi d'Avenir.
- demandeurs d'emploi longue durée - demandeurs d'emploi
âgés de 50 ans et + - bénéficiaires du RSA - demandeurs
d'emploi reconnus travailleurs handicapés ou bénéficiaires de
l'AAH - personnes précédemment détenues.
A l'exclusion des jeunes éligibles à un
Emploi d'Avenir.
Type de
contrat
6 à 24 mois
( contrat initial 6 mois, 9 mois,12 mois ou 15 mois )
CDD ou CDI
Prise en charge maximum de 6 mois pour les
conventions adossées à un CDD et de 12 mois pour
les conventions adossées à un CDI
Direccte
Nord - Pas-de-Calais
Durée du
travail
Accompagnement
Formation
Suivi dans
l'emploi
Rémunération
Durée hebdomadaire maximale
de prise en charge = 20 H
26 heures pour les ateliers chantiers d’insertion
26 heures pour les bénéficiaires du RSA
(convention Etat / Conseil Général)
Désignation d'un référent par le prescripteur et d'un
tuteur par l'employeur. Nécessité pour l'employeur,
avant toute nouvelle convention ou prolongation, de
remettre au prescripteur un bilan des actions de
formation et d'accompagnement mises en place pour
les salariés en contrats aidés. Obligation pour
l'employeur de délivrer au salarié une attestation
d'expérience professionnelle à l'échéance du contrat.
Incitation à la réalisation de périodes d'immersion en
entreprise.
SMIC
Taux de prise en charge par l'Etat à compter du 10/02/2014
Taux de prise en charge par l'Etat à compter
du 10/02/2014
75%* : demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi depuis
plus de 12 mois à l'exclusion des jeunes éligibles à un
Emploi d'Avenir, demandeurs d'emploi de 50 ans et + et
personnes précédemment détenues.
90%* : demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés ou bénéficiaires de l'AAH, demandeurs d'emploi enfants
de harkis
80%* : Demandeurs d'emploi répondant aux conditions
décrites ci-dessus dans le cadre de la convention annuelle
d'objectifs et de moyens conclue avec le Conseil Régional
Nord - Pas-de-Calais
80%* : Bénéficiaires du RSA prescrits dans le cadre des
Conventions annuelles d'objectifs et de moyens Etat Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais
* du SMIC horaire brut
Où s’adresser ?
105%* : demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi relevant
du champ de l'IAE dans les ACI, bénéficiaires du RSA relevant
du champ de l'IAE dans les ACI(CAOM Etat /Conseils
Généraux), personnes sous main de justice et relevant du
champ de l'IAE dans les ACI.
Pôle Emploi : pour les publics demandeurs d'emploi
Missions Locales : pour les jeunes de moins de 26 ans
Conseil Général : pour les bénéficiaires du RSA
CAP EMPLOI pour les travailleurs handicapés
CDI ou CDD pour une durée de 3 ans
(CDD 12, 24 ou 36 mois)
Emploi prioritairement à temps plein de 35 heures
Si la situation du jeune, la nature de l'emploi ou le
volume d'activité le justifient, possibilité de recrutement à temps partiel (au minimum à mi-temps)
avec l'accord du jeune et après autorisation du
prescripteur.
Désignation d'un référent par le prescripteur et d'un
tuteur par l'employeur. Nécessité pour l'employeur,
avant toute nouvelle convention ou prolongation de
remettre au prescripteur un bilan des actions de
formation et d'accompagnement mises en place pour
les salariés en contrats aidés. Obligation pour
l'employeur de délivrer au salarié une attestation
d'expérience professionnelle à l'échéance du contrat.
SMIC
(Réf : arrêté préfectoral région Nord - Pas-de-Calais)
Aide à
l’employeur
Durée hebdomadaire maximale
prise en charge = 30 H
Jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu'à 30 ans pour les
travailleurs handicapés) sans emploi et :
- sans diplôme;
- titulaire d'un CAP/BEP, en recherche d'emploi
depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois;
- ou à titre dérogatoire, pour les jeunes à bac +3
résidant dans les zones prioritaires, en recherche
d'emploi depuis au moins 12 mois dans les 18
derniers mois.
- identification d'un tuteur pour assurer l'accompagnement du jeune pendant son temps de travail
- suivi personnalisé assuré par un réferent unique de
la Mission Locale ou de Cap Emploi
- intégration d'actions de formation en amont de
l'accès à l'Emploi d'Avenir (Formation Préqualifiante,
POE, Compétences Clés) ; en cours d'emploi
(Adaptation au poste de travail,DIF) et à l'issue de
l'Emploi d'Avenir (VAE).
SMIC
L'aide de l'Etat pour l'embauche d'un jeune en
Emploi d'Avenir est de :
(Réf : arrêté préfectoral région Nord - Pas-de-Calais )
20%* demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi,
depuis plus de 12 mois, jeunes suivis par les Missions
locales, personnes précédemment détenues, prévenues, condamnées ou bénéficiant d'un aménagement
de peine, demandeurs d'emploi agés de moins de 26
ans résidant en ZUS.
35%* demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi
inscrit à Pôle emploi depuis plus de 24 mois, demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et plus, inscrits à Pôle
Emploi, demandeurs d'emploi reconnus travailleurs
handicapés ou bénéficiaires de l'AAH, demandeur
d'emploi enfants de harkis, demandeurs d'emploi
bénéficiaires du RSA accompagnés par Pôle Emploi.
- 75 % du SMIC brut pour les employeurs
du secteur non-marchand*. - 35 % du SMIC brut pour les employeurs
du secteur marchand*.
* après exonération des cotisations sociales.
Un taux intermédiaire de 47 % d'aide de l'Etat est
appliqué pour les Entreprises d'Insertion et les GEIQ
pour l'embauche d'un jeune en emploi
d'avenir sous forme d'un CIE.
formation en alternance
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Jeunes de 16 à 25 ans révolus
(possibilité de dérogation aux limites d’âge
sous certaines conditions).
Jeunes de 16 à 25 ans révolus
Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
Contrat de travail de 1 à 3 ans
(possibilité de dérogation à
la durée du contrat sous certaines conditions)
CDI ou CDD de 6 mois à 12 mois
pouvant aller jusqu’à 2 ans
(accord de branche)
Temps de travail identique aux autres salariés
de l’entreprise incluant le temps de formation.
Règles protectrices pour les jeunes
de moins de 18 ans
Temps de travail identique aux autres salariés de
l’entreprise incluant le temps de formation.
Règles protectrices pour les jeunes
de moins de 18 ans
Formation en entreprise et en CFA. Le temps de
formation en CFA est de 400 heures minimum par an
en moyenne. Il peut être réduit sous certaines conditions sans être inférieur à 200 heures.
Le salaire varie de 25 à 78 % du SMIC horaire
en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa
progression
dans le cycle de formation
Une exonération de cotisations sociales.
Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille
de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
Une prime d'apprentissage versée
par le Conseil Régional, contact Tél : 0800.01.59.62
L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 1600 €
par apprenti, porté à 2200 € dans certains cas.
Aides supplémentaires en cas d'embauche d'un
travailleur handicapé
La durée des actions d’évaluation,
d’accompagnement et des enseignements
généraux, professionnels et technologiques est comprise
entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat
(sans être inférieure à 150 h).
Possibilité d’aller au-delà des 25 %
(accord de branche).
- pour les jeunes 16 à 20 ans BAC ou équivalent 65% du smic
ou salaire minimum conventionnel 55% si qualification
inférieure
- 21 à 25 ans BAC ou équivalent 80% du smic ou salaire minimum conventionnel 70% si qualification inférieure
- 26 ans et plus salaire minimum de la branche ne pouvant être
inférieur à 100% du smic
Allégements de cotisations patronales sur les bas
et moyens salaires
Exonération totale des cotisations patronales lorsque
le salarié est âgé de 45 ans et plus
Exonération spécifique pour certains groupements
d’employeurs (GEIQ)
Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs
d’emploi de 26 ans et plus (Pôle Emploi)
Aides supplémentaires en cas d’embauche
d’un travailleur handicapé
Le Conseil Régional et/ou le Conseil Général
peuvent participer au financement du reste à charge.
A l'exclusion des jeunes éligibles à un
Emploi d'Avenir.
Pôle Emploi : pour tous les publics
demandeurs d'emploi
Missions Locales : pour les jeunes de moins de 26 ans
Cap Emploi pour les travailleurs handicapés
contrat
de
professionnalisation
Depuis le 1er mars 2011, aide supplémentaire de
2000 € à l'embauche d'un demandeur d'emploi
de 45 ans et plus versées par Pôle Emploi
Pôle Emploi
Missions Locales
CAP Emploi pour les jeunes bénéficiaires de
l'obligation d'emploi des TH
Centres de Formation d’Apprentis (CFA)
Centres d’Aide à la Décision (CAD) de Chambre de Métiers
Points A des Chambres de Commerce et d’Industrie
Chambre d’agriculture Missions locales, CIO et CIDJ
pôle emploi
Organisations syndicales et professionnelles
OPCA