Transcript La fusion dans tous ses états : Fusion Froide, ITER, Alchimie

Assurance Fusions et Acquisitions Fiche Produit
Assurance de Garantie de Passif
Les déclarations et garanties consenties par un ou plusieurs cédants dans le cadre d’une convention de
cession de société ou d’actifs font généralement l’objet de contre-garanties spécifiques consenties par le
cédant (tel que le recours à un séquestre ou à une garantie bancaire) dans le but de préserver l’indemnisation
éventuelle de l’acquéreur sur le fondement desdites déclarations et garanties.
Ces dispositions peuvent être jugées très pénalisantes voire inacceptables par les cédants, créant un
désaccord insurmontable entre les parties à la cession, pouvant aller jusqu’à la rupture des négociations.
L’Assurance de Garantie de Passif qui peut être souscrite par le cessionnaire ou par le cédant permet
de résoudre ce type de difficulté, en garantissant une sécurité financière à l’acquéreur sans exposer
financièrement le cédant.
Objet des garanties
L’Assurance de Garantie de Passif vise à couvrir les conséquences pécuniaires de réclamations ayant pour origine le nonrespect réel ou allégué de toute déclaration et garantie du cédant dans la convention de cession.
Ce contrat d’assurance sur mesure est adapté à l’opération de cession envisagée ou réalisée et peut être souscrit soit par l’acquéreur,
soit par le vendeur de la cible.
OPTION ACQUEREUR
Souscrite par l’acquéreur, la couverture intervient par action directe de l’acquéreur contre l’assureur et assure, notamment, une
protection contre le dol du vendeur.
OPTION VENDEUR
Souscrite par le vendeur, la couverture lui permet de sécuriser son prix de cession par transfert du risque de la garantie de passif à
l’assureur et donc de bénéficier immédiatement de la totalité de ce prix de cession.
Exemple
Lors de l’acquisition par un investisseur d’une société familiale de biens manufacturés, le fondateur, principal actionnaire de la société
cédée, refuse toute exposition financière personnelle relative aux déclarations et garanties figurant dans la convention de cession.
L’acquéreur, en souscrivant auprès d’AIG une Assurance Garantie de Passif, réalise son opération d’acquisition à un prix
attractif compte tenu de la non existence de garantie financière consentie par le vendeur.
Le recours à cette assurance a permis :
- au vendeur de conclure la cession de sa société sans être exposé financièrement à la Garantie de Passif
- à l’acquéreur de réaliser cette acquisition avec une sécurité financière sur les déclarations et garanties faites par le vendeur.
Contact Souscription :
Aude BONNEMAISON - Tel : 01 49 02 46 91
[email protected]
DMC AIG - F&A AGP 001 – Décembre 2014
AIG est le nom commercial du réseau mondial d’assurance dommages et responsabilité d’AIG Inc., incluant AIG Europe Limited. Les assurances sont fournies par AIG Europe Limited.
Le présent document est fourni à titre informatif uniquement et ne peut en aucun cas servir de justificatif d’assurance.
L’offre est susceptible de varier selon les pays et peut ne pas être disponible dans tous les pays européens. L’étendue et les conditions d’application des garanties sont assujetties aux dispositions du contrat
d’assurance, qui sont disponibles sur simple demande. Pour plus d’informations, vous pouvez visiter notre site internet: www.aig.com
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