Transcript La démocratie lycéenne - Ministère de l`éducation nationale

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Représentation des lycéens
dans les différentes
instances de l’établissement

La vie lycéenne

Les premières tentatives de participation des élèves dans le système scolaire
français datent de 1968 avec la création de la fonction, purement représentative,
du « délégué de classe ».

En 1985 Le ministre installe officiellement la participation des élèves au CA, à la
commission permanente, au conseil de discipline et publie les modalités
d’élection et de représentation des élèves au niveau de chaque instance.

Les mouvements lycéens dès l’automne 1990 donnent naissance à la démocratie
lycéenne et à l’apprentissage de la citoyenneté. Entre novembre 90 et décembre
91 plusieurs textes : février 91 : droits et obligations des lycéens
avril 91 : création de la MDL
septembre 91 : création du CAVL (académique)
décembre 91 : représentation des élèves de lycée au CSE
1995 : création du CNVL (national)

En 1998 Nouvelles manifestations lycéennes pour dénoncer des problèmes
d’insécurité
Création des Conseils de la Vie Lycéenne afin de permettre de mieux associer les
élèves au processus de décision
Depuis 2000 il existe un CVL dans chaque lycée
"Restituer aux lycéens la parole qui est la leur n’est ni
un slogan, ni une déclaration d’intention »
(George Pau-Langevin )
Vers l’acte 2 de la vie
lycéenne
Responsabiliser,
Favoriser et
Valoriser
l’engagement des lycéens
Semaines de l’engagement du 22 septembre au 8 octobre
Acte de candidature et profession de foi jusqu’au 29/09 et organisation des élections
Semaines de la démocratie lycéenne = Election CVL
du 6 au 10 octobre
jeudi 9 octobre
Acte de candidature et profession de foi à retourner
avant le 7/11/2014
Pour les élus au CVL (titulaires et suppléants) : possibilité de se présenter au CAVL et de voter
Elections CAVL :
vendredi 28 novembre
Favoriser l’engagement des lycéens dans la vie de leur
établissement

1 heure de formation (heure de vie de classe, ECJS, AP)
pour chacune des classe et notamment les 2ndes (Cette
heure est proposée par la communauté éducative à
laquelle peuvent s’associer des associations partenaires
de l’école)

L’idée est d’organiser une vraie campagne et un temps
pour l’expression lycéenne d’évoquer les droits et devoirs
des élèves, l’engagement et le fonctionnement des
instances lycéennes

Des lycéens déjà engagés dans les instances de leur
établissement ou dans la vie associative, pourront être
associés dans la perspective d’une transmission entre
pairs
Contribuer à donner visibilité et sens à la participation des
acteurs au processus de décision dans un esprit
démocratique.

Avant la fin de la 6ème semaine suivant la
rentrée (du 6 au 10 octobre 2014) :
Elections des délégués de classe
Le 9 octobre 2014 (ou autre jour retenu
du 6 au 10 octobre 2014 )
Élections des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

et de son vice président
Conseil
de
discipline
Comité d’éducation à la
santé et à la citoyenneté
Commission
permanente
Comité
d’hygiène et
de sécurité
Le Conseil
d’Administration
(CA)
Conseil
de
classe
L’Assemblée
Générale des
Délégués Elèves
Election de 2 délégués dans
chaque classe
Dans la classe
Le président du
CVL est le chef
d’établissement
Le vice
président du
CVL est un
élève élu au
CA
10 adultes nommés
•5 représentants des personnels enseignants et d’éducation
• 3 personnels ATOS volontaires
• 2 représentants des parents d’élèves
Election de 10 élèves pour former
le Conseil de la Vie Lycéenne = CVL
(renouvellement par moitié tous les ans)
Dans le lycée
Au niveau national
CNVL
CSE
Conseil national à la vie
lycéenne
30 représentants lycéens
(1 par académie)
Conseil supérieur de
l’éducation
3 représentants lycéens
Au niveau académique
CAVL
Conseil académique à la vie lycéenne
1 CAVL dans chaque académie,
REIMS : 20 lycéens titulaires, 30 suppléants
Au niveau des établissements
CVL
Conseil des délégués pour la vie lycéenne
1 conseil des délégués pour la vie lycéenne (10 titulaires, 10 suppléants) dans chaque lycée et 2 EREA
Dans l’académie de Reims : 59 CVL
La circulaire de 2010 « responsabilités et engagement des lycéens »
définit ses attributions
1. le CVL formule des propositions sur la formation de ses élus, et sur l’utilisation des
fonds de vie lycéenne
2. Il est obligatoirement consulté et émet des avis sur les questions liées à
l’organisation du travail scolaire et la vie de l’élève dans les établissements, sur
l’élaboration du projet d’établissement et sur le règlement intérieur.
3. Depuis 2010 il est consulté sur la mise en œuvre de l’accompagnement
personnalisé, et sur les dispositifs liés à l’orientation …
4. Enfin le CVL est consulté sur les questions de santé, d’hygiène, de sécurité et
d’aménagement des espaces lycéens et sur les problèmes de restauration et
d’internat.
FAIRE DE
CHAQUE LYCEE UN LIEU DE
Le lycée est un lieu d’apprentissage
des savoirs et des savoirs-être.
Au delà de la réussite scolaire, le
lycée doit favoriser
l’épanouissement personnel de
l’élève,
l’aider à développer son autonomie
et son sens des responsabilités.
Etre citoyen c’est appartenir à un
groupe avec des ressemblances qui se
fondent sur une histoire commune ;
c’est l’aspect identitaire
Etre citoyen c’est prendre des
décisions ensemble, c’est être acteur
de ses projets par le biais de l’élection
des élus ; c’est l’aspect pragmatique
Connaitre et respecter ses droits et
ses devoirs pour soi et pour les autres;
c’est aussi savoir développer un esprit
critique et pouvoir argumenter
DROITS
- d’affichage Tout lycéen, ou groupe de lycéens, peut annoncer une
réunion, proposer un service, exprimer une opinion par une affiche..
- de réunion Toutes les associations lycéennes ou groupes de lycéens, ont
la liberté d'organiser des réunions d'information. Il suffit de respecter quelques règles
simples, souvent précisées dans le règlement intérieur.
- de publication Chaque lycéen peut créer un journal, rédiger un texte
d'information et le diffuser librement à l'intérieur du lycée. Cette liberté doit cependant
obéir à des règles de déontologie.
- d’association Tout lycéen ou groupe de lycéens peut adhérer à une
association de l'établissement. Depuis juillet 2011, les élèves de plus de 16 ans peuvent
créer et gérer une association. La liberté d'association est encadrée par un certain
nombre de règles à respecter.
DEVOIRS
- Obligation d’assiduité
-
-
L'obligation d'assiduité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires
et aux programmes d'enseignement définis dans l'emploi du temps de
l'établissement.
Obligation de travail scolaire
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés
par les enseignants.
-
Obligation de respect des personnes
et des biens
Les élèves doivent respecter l'ensemble des membres de la communauté
éducative tant dans leur personne que dans leurs biens.
L’association sportive
Elle doit obligatoirement exister dans tout établissement
Ses activités sont partie intégrante de l’enseignement d’EPS
La Maison Des Lycéens
Crée en 1991, « elle constitue un levier déterminant dans
l’apprentissage de l’éducation à la citoyenneté »
En 2010 La MDL devient un « outil essentiel du développement
de la vie culturelle au sein du lycée, placé sous la
responsabilité des élèves (…). Elle se substitue au FSE .
Elle a son siège dans le lycée et est gérée par les élèves.
1. Un délégué qui s’exprime au nom de la classe peut il être puni par un professeur ?
2. Un délégué peut il être démis de ses fonctions ?
3. Que pouvez-vous proposer si le délégué ne satisfait pas l’ensemble de la classe ?
4. Le président du conseil de classe peut il interrompre le conseil , faire sortir les délégués
et/ou les parents pour transmettre des informations sur la situation d’un élève ?
5. Un délégué a-t-il le droit de proposer l’aménagement du self ?
6. Un délégué du CVL peut il critiquer l’organisation et la mise en place de
l’accompagnement personnalisé ?
7. Savez-vous qu’il existe un référent vie lycéenne dans votre établissement…Qui est-il ?
Que fait-il selon vous ?
8. Je peux modifier le règlement intérieur sans nécessité d ’en référer au l’AGDE ? Au
CVL?
9. Le vice président du CVL peut faire annuler un vote en CA si le CVL n’a pas été consulté?
10. Un délégué est élu représentant des élèves au CA ; puis il est élu vice président au CVL
Comment cela se passe t’il pour lui ?