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Certification des comptes des hôpitaux
Nom de l’intervenant : Portal Danielle
Date : 23 mai 2012
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Certification des comptes des hôpitaux
Un cadre méthodologique national
Un projet inspiré des expériences de certification des
comptes dans les secteurs publics et privés
Un projet coordonné régionalement par les ARS et les
DRFIP
Un projet très marqué par la situation économique
nationale
Une circulaire-guide de la fiabilisation et de la
certification
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Certification des comptes des hôpitaux
Un contexte contraint : la certification des
comptes entre en concurrence avec une
multiplicité de projets
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Certification des comptes des hôpitaux
Performance
Comptabilité analytique
CHT et GCS
FIDES
Certification des comptes
CREF
Budgets de pôle
Hôpital numérique
PHARE
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Certification des comptes des hôpitaux
Un cadrage qui n’est toujours pas
totalement stabilisé :
La fiabilisation des comptes concerne tous les ES
La certification ne concernera que certains établissements
désignés par un décret ( non paru à ce jour)
La Cour des Comptes sera compétente pour 8 CHU
A ce jour, le calendrier fixe l’obligation de certification sur les
comptes de 2014
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Certification des comptes des hôpitaux :
éléments du compte financier soumis
à certification
Un contexte contraint
Compte financier
Eléments soumis à certification
Bilan (E1)
Compte
de
résultat
(C3bis)
Annexe
(enrichie)
Rapport
de gestion
(nouveau)
Eléments
non
certifiés
.Exécution
EPRD (A, B)
.Résultats (C
sauf C3bis)
.Affectation
résultats (D)
.Gestion
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patrimoniale
Certification des comptes des hôpitaux
Une incidence de la certification sur le cadre
comptable :
Evolutions nécessaires de la M21 :
corrections d’écriture, provisions
réglementées ( CET, …) , règles
d’amortissement, gestion des subventions
ou compléments de dotation
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Certification des comptes des hôpitaux

Adaptation du code des juridictions financières : modalités de certification par la
Cour des Comptes

Adaptation du code de la santé publique : états financiers soumis à
certification, calendrier de clôture des comptes, modalités d’approbation des
comptes par le conseil de surveillance

Décret définissant les établissements soumis à certification des comptes
 Des arrêtés modificatifs : compte financier, M21
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Certification des comptes des hôpitaux
En conclusion la certification des comptes est ,
•
Un projet technique…
•
mais aussi
•
… un projet concernant tout l’établissement relevant du directeur et de nature
à améliorer la qualité de la gestion et le pilotage…
•
…comparable aux démarches qualité, maîtrise des risques ou de certification
HAS bien connues des hôpitaux….
•
…nécessitant très probablement des ajustements de l’organisation interne…
•
…des arbitrages qui devront être fait en fonction des priorités identifiées, des
solutions retenues et des risques et coûts assumés…
•
…projet de longue haleine nécessitant une prise en mains au plus tôt par les
établissements, un management et une communication adaptés
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Fiabilisation des comptes des hôpitaux
Mais,
. C’est un projet toujours non stabilisé avec
pourtant déjà une date d’échéance pour des
établissements qui ne le savent pas
. C’est un projet qui a et aura un coût pour les
établissements, directs (aide externe,
certificateur) ou/et indirects (temps nécessaire)
. C’est un projet qui peut apporter une certaine
confusion : rôle du comptable, rôle de
l’ordonnateur, responsabilité de l’ordonnateur
devant le comptable, devant le certificateur.
. Quels comptes pour le conseil de surveillance ?
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