Transcript Un usage responsable du numérique en classe

Un usage
responsable du
numérique en classe
Lundi 22 octobre 2012
Valentine Favel-Kapoian
Vincent Ruy
1
Au sommaire :

Introduction
 1.
Le cadre juridique en classe
 2. A l’échelle de l’établissement
 3. Éduquer les élèves aux bons usages

Conclusion
2
Introduction
3
Droit et TICE :

Des postures,
 Des législations
 Des publics différents
Adulte
(C2i)
Enseignant
(C2i2e)
Elèves
(B2i)
4
Droits & TIC(e)
Domaine D2 : Être responsable à l’ère du numérique
D 2.1 : Maîtriser son identité numérique privée,
institutionnelle et professionnelle
D 2.2 : Veiller à la protection de la vie privée
et des données à caractère personnel
D 2.3 : Être responsable face aux
réglementations concernant l’utilisation
de ressources numériques
D 2.4 : Adopter les règles en vigueur et se
conformer au bon usage du numérique
Adulte
(C2i)
Enseignant
(C2i2e)
Elèves
(B2i)
5
Droits & TIC(e)
A - Compétences générales liées à l’exercice du
métier
A.3 : Responsabilité professionnelle dans le
cadre du système éducatif
3. Prendre en compte les lois et les exigences
d’une utilisation professionnelle des TICE
concernant notamment :
- la protection des libertés individuelles et
publiques ;
- la sécurité des personnes ;
- la protection des mineurs ;
- la confidentialité des données ;
- la propriété intellectuelle ;
- le droit à l’image.
4. Respecter et faire respecter la charte d’usage de
l’établissement, dans une perspective éducative
d’apprentissage de la citoyenneté.
Adulte
(C2i)
Enseignant
(C2i2e)
Elèves
(B2i)
6
Droits & TIC(e)
Adulte
(C2i)
B - Compétences nécessaires à l’intégration
des TICE dans sa pratique
Enseignant
(C2i2e)
Elèves
(B2i)
7
Droits & TIC(e)
Domaine 2 : Adopter une attitude responsable
- Connaître et respecterles règles élémentaires du
droit relatif à sa pratique
- Protéger sa personne et ses données
- Faire preuve d’esprit critique face à
l’information et à son traitement
- Participer à des travaux collaboratifs en
connaissant les enjeux et en respectant les
règles
Adulte
(C2i)
Enseignant
(C2i2e)
Elèves
(B2i)
8
Droits & TIC(e)
Adulte
(C2i)
Enseignant
(C2i2e)
Former les
citoyens de
demain
Elèves
(B2i)
9
1. Le cadre juridique en
classe
10
Le code de la propriété
intellectuelle





« Toute représentation ou reproduction intégrale
ou partielle faite sans le consentement de l'auteur
ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. »
(article L-122-4)
Contrefaçon, 3ans, 300 000 euros
www.legifrance.fr
Exceptions dont pédagogique
Eduquer les élèves à la loi

Source : DILA – 01/09/2012 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9F5F38CD725366F617FB650B7310ACB7.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA00
0006161637&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121013
www.legifrance.fr
11
Une œuvre, un auteur
12
Types d’œuvre

Œuvres écrites :
livres, discours, articles de magazine et de journal, romans, histoires, poèmes, essais, pièces de
pages Web, publicités et notations chorégraphiques.

théâtre, manuels,
Œuvres musicales :
compositions musicales, paroles, chansons et sonneries, sous tous les types de formats (partitions musicales, CD,
fichiers MP3, etc.

Oeuvres artistiques :
dessins, peintures, photographies, bandes dessinées, sculptures, oeuvres architecturales, cartes

Œuvres dramatiques et chorégraphiques :
pièces de théâtre, opéras, ballets

Œuvres audiovisuelles et multimédias :
films, jeux vidéo, émissions de télévision, dessins animés

Logiciels
(une seule copie de sauvegarde – vs copie privée)
13
Droit d’auteur
Droit moral
Paternité
Droit patrimonial
Cession
Intégrité
Rémunération
Dignité
Reproduction
Perpétuel
Représentation
Cessible
14
Droit de paternité : titre et auteur

Droit universel
 Droit moral :
– perpétuel
– inaliénable
– imprescriptible
 Toujours
citer titre et auteur
15
Droit patrimonial

Reproduction / Représentation
 Autorisation / Cession / Acquisition
 Rémunération
 Droit d’auteur et droits voisins
 Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de
communication
 Auteur / anonyme / collectives / collaboration
 Agent de l’état ou élève
 Sauf exceptions
16
Adaptation du droit patrimonial

Cercle privé, citation courte, revue de presse

Domaine public

Licences libres

Exception pédagogique

Ressources payantes
17
Cercle privé

Famille et amis
 La
salle de classe n’est pas un cercle
privé !

Cadre juridique de la communication
publique
 Diffusion en classe / reproduction site web
18
Domaine public
19
Licences libres
 Licence
Art Libre
 Licences
Creative Commons
20
21
22
Exception pédagogique
Loi DADVSI du 1er août 2006
BOEN n°5 du 4 février 2010
BOEN n°16 du 19 avril 2012
applicable au 01/01/2009
sous réserve de compensation
œuvre acquise légalement
 tout en éduquant au droit !






23
Exception pédagogique

Art. L. 122-5 :
(modifié par la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011).
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des
oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des
oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives
d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion
de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette
représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement
d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés,
que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à
aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une
rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du
droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;
24
Exception pédagogique


Diffuser des extraits
Intégrer des extraits sur un support pédagogique
déposé sur intranet ou ENT
 Pour étayer un cours
 Sans constituer une bibliothèque
25
Exception pédagogique









Arts visuels : intégrales, 20 œuvres maxi, 400x400 , 72
ppp
Musique imprimée : 20% , 3pages maxi
Périodiques : 1 ou 2 articles, 10% maxi
Livres : 5 pages , 20 % , liste des éditeurs sur le site du
CFC
Manuels : 4 pages , 5%
Musique : représentation intégrale
Vidéos : 6 min , 10 % , ou intégral si canal hertzien
gratuit
Ne s’applique pas pour un site web
Dépôt possible sur ENT ou extranet
26
Sites web

Vérifier les mentions légales

Demander autorisation

Eduquer au droit malgré l’exception
pédagogique
27
Pages web

Diffusion au vidéo-projecteur

Impression


Intégration numérique document
« local »
Intranet, ENT, web
28
Liens web

Distinguer source et oeuvre

Target : blank (et url)

Home page vs lien profond (both)
29
Liens web
30
Liens web

Distinguer source et oeuvre

Target : blank (et url)

Home page vs lien profond (both)
31
Liens web

Distinguer source et oeuvre

Target : blank (et url)

Home page vs lien profond (both)
32
Exemples
33
Domaine public
Maurice Leblanc (1864 – 1941)
 Domaine public au 01/01/2012
 Wikisource et ebooks gratuits
 reproduction et représentation

34
35
Sphère non privée
copie
privée : non
cercle privé : non
36
Sphère non privée
copie
privée : non
cercle privé : non
37
38
39
40
41
42
43
44
45
Exemples
46
47
48
49
50
Sphère non privée
copie
privée : non
cercle privé : non
51
Sphère non privée
copie
privée : non
cercle privé : non
52
Sphère non privée
copie
privée : non
cercle privé : non
53
Sphère non privée
copie
privée : non
cercle privé : non
54
Blogs,
images ,
réseaux …
55
Blogs et images

Trombinoscope : déclaration CNIL ?
 Auteurs des photos : droit d’auteur
 L’exception pédagogique ne s’applique pas
 Lieux photographiés : autorisation / non
 Personnes photographiées : autorisation
(article 9 du code civil)
56
Blogs et images
 Les
élèves aussi doivent respecter le droit
à l’image
 Y compris sur les réseaux sociaux …
 Via la co-éducation et les activités
pédagogiques
57
Formulaire d’autorisation

Exemple ci-dessous : cf portail internet
responsable
 Circonscrit à un projet
 Préciser projet, support, durée
 Ajouter mention légale loi de 1978
58
Formulaire d’autorisation

X
X
X
59
Formulaire d’autorisation

http://www.acbesancon.fr/IMG/doc/Exemple_d_autorisatio
n_pour_l_usage_de_photographies_dans_le_
cadre_d_une_activite_scolaire_eleve_majeur
_.doc
60
Réseaux sociaux

Identité numérique enseignant (ex étudiant)
 Identité numérique de l’élève
 Conformité à la loi
 Filtrage ?
61
1. Cadre juridique : en bref
Accessible n’est pas libre
 Textes, sites, images, sons : autorisation
nécessaire
 Vérifier les droits alloués
 Demander l’autorisation
 Utiliser des ressources libres ou payantes
 Exception pédago : limitée, explicite
 Une salle de classe n’est un lieu privé
 Expliciter pour éduquer

62
2. A l’échelle de
l’établissement
63
Responsabilité
Le chef d’établissement est responsable
éditorial
 Articles et commentaires modérés
 Respect de la propriété intellectuelle
 Respect de la vie privée (identité login)
 Respect des personnes ( mises en cause)
 Co-éducation parents

64
Obligations légales

Respect de la propriété intellectuelle
 Respect de la vie privée (identité login)
 Respect des personnes ( mises en cause)
 Protection des mineurs
 Protection des données personnelles
65
Des espaces de travail sécurisés:
les ENT
66
Des espaces de travail sécurisés:
les ENT
67
Des espaces de travail sécurisés:
les réseaux locaux
68
Protection des mineurs







Filtrage web : serveur AMON
Liste noire université de Toulouse
Adaptation locale sur serveur AMON ou SLIS
Formulaire en ligne de suggestions
Séparations des réseaux personnels et élèves
Systèmes d’authentifications haute sécurité
Modération des publications pour éviter les atteintes à
la personne
69
La charte informatique et
internet
:
un
projet
collectif
Les objectifs






Pour protéger et informer les élèves
Pour rassurer et informer les parents
Pour protéger, rassurer et informer les enseignants, la Direction, les différents personnels de l’Education …
Pour respecter les obligations institutionnelles
Pour rappeler (certains aspects de) la politique d’établissement à travers l’utilisation des TICE
Pour impliquer les signataires (élèves, parents, équipe éducative)
Les contenus






1 - identifiants et mots de passe personnels,
2 - pratiques : ce qui est possible, autorisé, encouragé, déconseillé, interdit
3 - règles générales d’utilisation
4 - Risques spécifiques à Internet et protections mises en place
5 - Règles particulières (courrier électronique, intranet, chat, forum, sites personnels, site du Collège …)
6 - Engagement des signataires (élèves, parents, institution) – par l’intermédiaire du vote au C.A.
Les modalités


Rédaction collective et pédagogique
Protocole de signature dans une démarche éducative
70
La gestion des mots de passe

Qu'est-ce qu'un bon mot de passe ?
http://eduscol.education.fr/numerique/actualites/veille-education-numerique/octobre-2012/bien-gerer-ses-mots-de-passe

Quelle politique d’établissement ?
• Des règles collectives et appliquées
• Le rôle du référent numérique
71
Les déclarations à la CNIL
« Déclarer un fichier
ou un traitement de
données personnelles
est une obligation
légale »
Cnil
72
Protection des données

Nom, prénom, etc
 Loi du 6 janvier 1978 modifiée
 « Vous disposez d’un droit d’accès … »
 CNIL : avis / déclaration normale / simplifiée
 Charte d’usage réseau local et ENT
73
74
2. Echelle établissement :
En bref
•
•
Le cadre de l’établissement scolaire permet un
usage raisonné des TIC par les enseignants ou
service des élèves
L’enseignant doit continuellement suivre une
ligne de bonne conduite et distinguer pratiques
personnelles et professionnelles
75
3. Éduquer les élèves aux bons
usages
76
Le plan Dune (nov 2010)
77
Le plan Dune (nov 2010)
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/
78
Le nouveau B2i
79
Elaborer des scénarios
pédagogiques avec les Tic autour
du B2i
80
http://eduscol.eucation.fr/cid57544/edu-bases-des-usages-repertories-pour-les-enseignants.html
Utiliser des ressources légales et
gratuites en classe

Flickr ou Google ou iconfinder avec
recherche avancée sur les droits d’usage
 http://www.openculture.com/
= 375 ebooks, 150 manuels scolaires, 450
livres audio
 http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil?
uselang=fr
(images, sons, videos)
81
Utiliser des ressources légales et
gratuites en classe : images,
photos, icones







http://openclipart.org/
http://www.folp.free.fr/
http://www.les-photos-gratuites.net/
http://www.picto.qc.ca/
http://www.bips-edu.fr/
http://imagine.ac-montpellier.fr/
http://office.microsoft.com/fr-fr/images/ : pour
personnaliser des documents produits avec les outils
microsoft
82
Utiliser des ressources légales et
gratuites en classe : vidéos, films






http://www.ina.fr/
http://www.tv5.org/TV5Site/webtv/
http://videotheque.cnrs.fr/
http://www.curiosphere.tv/
http://www.capcanal.com/
Les chaînes hertziennes
83
Utiliser des ressources légales et
gratuites en classe : textes, livres





http://fr.wikisource.org/wiki/Wikisource:Accueil
http://www.openculture.com/free_ebooks
http://abu.cnam.fr/ (textes en version intégrale
http://gallica.bnf.fr/
http://www.gutenberg.org/wiki/FR_Principal (livres
numériques gratuits aux formats ePub et liseuses)
84
Utiliser des ressources payantes
en classe…
85
Sphère non privée
copie
privée : non
cercle privé : non
86
Sphère non privée
copie
privée : non
cercle privé : non
87
3. Bons usages : en bref
•
•
Eduquer les élèves à un usage responsable
d’internet fait partie des missions de
l’enseignant
Il existe des solutions et des outils pour
travailler avec et pour les élèves en respectant
la loi…
88
Conclure – Ouvrir :
La société de demain
•
•
•
•
•
Révolution numérique
Le village global est tribal
Quelle société voulons-nous ?
Ne pas choisir pour les élèves
Mais éclairer leurs choix
89
Un usage
responsable du
numérique en classe
Lundi 22 octobre 2012
Valentine Favel-Kapoian
Vincent Ruy
90
Auteurs :
[email protected]
[email protected]
Reproduction et représentation interdites sans le
consentement des auteurs.
www.tinyurl.com/droitettice
91