Transcript Intervention du CCAS de Clermont Ferrand

Rencontre ANESM-UNCCAS
Retour d’expérience
sur l’Evaluation Externe
en logements-foyer
Vendredi 6 juin 2014
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CLERMONT-FERRAND :
Département du Puy-de-Dôme,
Région Auvergne
140 000 habitants
Agglomération de 283 000
habitants
Le CCAS :
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MAIRE-PRESIDENT :
Mr BIANCHI
 VICE-PRESIDENTE :
Mme JOSEPH
 DIRECTEUR :
Mr CABRIT
Nombre d’agents : 835
Département Politiques Gérontologiques
Département Politiques de Solidarité :
- Service social- Service logement dont 1 CHRS (EE)
- Interventions financières directes
Département Handicap :
- Entreprise adaptée- Etablissement et service d’aide par
le travail (EE)- Secteur des majeurs protégés (EE)
Services supports : logistique, ressources humaines,
finances – comptabilité- informatique
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DÉPARTEMENT POLITIQUES GÉRONTOLOGIQUES
 INFORMATION : LIEU INFORMATION SENIOR
(CLIC DE NIVEAU I)
 DOMICILE : - AIDE À DOMICILE PRESTATAIRE (EE) - SSIAD (EE),
AIDE À DOMICILE MANDATAIRE – PORTAGE DE REPAS – ANIMATION
 HEBERGEMENT(512 PLACES) :
6 EHPAD (DONT 1 AVEC UN SECTEUR LOGEMENTS-FOYER)
+ 1 LOGEMENTS-FOYER
 2 ACCUEILS DE JOUR (16 PLACES)
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CALENDRIER DES EVALUATIONS EXTERNES
Autorisation avant la loi du 2 janvier 2002 : LES MELEZES,
LES SOURCES, LE MOULIN, LES JARDINS DE LA CHARME, A.
VARENNE, M&M VIPLE, LES HORTENSIAS, SSIAD
renouvellement de l’autorisation en 2017:
3 ans avant : 1 Evaluation Interne (au 31/12/2013)
et 2 ans avant : 1 Evaluation Externe (au 31/12/2014)
Etablissements et SSIAD engagés dans un calendrier
commun = 1 appel d’offre sur le secteur gérontologique
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EVALUATION EXTERNE : LE MARCHÉ
Appel d’offre entre mars et septembre 2013 pour un
démarrage au 1er janvier 2014
Choix d’une procédure adaptée restreinte pour sélectionner
les candidats autorisés à présenter une offre.
 sélection sur 4 critères visant à apprécier l’expérience
et les moyens des candidats dans la réalisation de
prestations similaires (% CA, moyens en personnel, moyens
techniques, références dans la réalisation de prestations similaires)
14 candidats ont répondu
6 sont retenus pour présenter une offre
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LE MARCHÉ (SUITE)
Analyse des offres des 6 candidats sur la base de 3 critères :
▪ expérience et formation des évaluateurs (20%);
▪ méthodologie, pilotage, calendrier proposés en rapport avec
notre cahier des charges (40%);
▪ prix (40%)
Vigilance sur :
 l’organisation d’échanges réguliers entre les évaluateurs et le
CCAS sur le référentiel, sur l’organisation de l’évaluation
 la prise en compte de l’organisation spécifique du CCAS :
rencontres avec laVice-Présidente, la direction, les responsables
des services centralisés
 exigence d’un retour des observations sur site auprès des
responsables d’établissement et des équipes

élaboration d’un rapport par site
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LOGEMENTS-FOYER M & M VIPLE
 Ouvert en 1977
 79 places
 Forfait soins courant (ARS)
 Habilité à l’aide sociale à
l’hébergement (CG)
 GMP : 135 (90% résidents
en GIR 5 et 6)
 Âge moyen : 85 ans
 Taux d’occupation : 79%
 9,5 ETP hors restauration
et 1ETP pool
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DÉROULEMENT DE L’EVALUATION EXTERNE À VIPLE
 Le DPG envoie la documentation (en janvier) : arrêté d’autorisation,



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rapport E.I, rapport d’activité, PV des conseils de la vie sociale,
contrat de séjour, règlement de fonctionnement, livret d’accueil,
résultats de l’enquête de satisfaction annuelle, plan de formation,
compte administratif et budget, projet d’établissement, tableau de
bord des axes d’amélioration
Le référent du cabinet présente sa démarche aux représentants du
DPG et aux responsables d’établissement le 15 janvier
L’équipe de VIPLE est préparée à la visite sur site : rappels sur la
démarche d’évaluation interne et externe, de ses outils, des objectifs
écrits dans le projet d’établissement; « dédramatiser »
Visite sur site des évaluateurs le11 avril (journée)
Restitution orale des conclusions par le référent et remise du prérapport d’évaluation externe par les évaluateurs le 20 mai
LA JOURNÉE D’ÉVALUATION À VIPLE
 Accueil sur site des évaluateurs par la responsable
d’établissement et les représentants du DPG
 Rencontres des évaluateurs avec les représentants de chaque
métier : infirmière, aide-soignante, aide-ménagère,
animatrice, équipe de restauration, agent technique, agent
d’astreinte de nuit
 Rencontres des évaluateurs avec des résidents volontaires
ayant participé aux groupes de réflexion pour l’évaluation
interne et ou membres du conseil de la vie sociale
 Retour « à chaud » des évaluateurs auprès de la responsable
d’établissement et des représentants du DPG
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CE QUI A ÉTÉ OBSERVÉ LORS DE
L’ÉVALUATION EXTERNE :
 Information des résidents : vérification de l’affichage, des documents




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contractuels et du livret d’accueil, des modalités d’accès au dossier
du résident…
Connaissance des agents sur la démarche qualité, les RBPP, le projet
d’établissement…
Appréciation sur le management de la démarche qualité, fiches de
poste…
Pratiques de bientraitance : respect de la confidentialité des
informations, analyse des pratiques professionnelles, partage sur les
formations suivies…
Prévention des risques : adaptation du cadre architectural aux besoins
des personnes accueillies, pratiques en matière d’hygiène, de
formation à la sécurité incendie…
Les suites de la journée d’observation :
 Echanges avec l’équipe sur le déroulement de la journée
d’observation et sur les retours à chaud faits par les
évaluateurs
 Le déroulement de l’évaluation externe sera à l’ordre du jour
de la prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale
 Actuellement nous sommes dans la phase d’échanges avec les
évaluateurs : réponses au pré-rapport écrit qui nous a été
donné le 20 mai.
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