Germain Decroix - AFEV Association Française des Experts

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Transcript Germain Decroix - AFEV Association Française des Experts

Risques et responsabilités au bloc opératoire
Germain DECROIX, le Sou Médical – Groupe MACSF
Plan
Quelques principes
Quelques statistiques
Quelques situations au bloc opératoire
Quelques principes
Missions des infirmières au bloc
ARTICLE R. 4311-6 CSP :
«
L’infirmier participe en présence d’un médecin à
l’application des techniques suivantes :
…activités au sein d’un bloc opératoire en tant que
panseur, aide ou instrumentiste. Ces activités sont
exercées en priorité par un infirmier titulaire du
diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire » .
Missions des infirmières au bloc
Article R. 4311-11 CSP
« Les activités suivantes sont exercées en priorité par l’infirmier titulaire du
diplôme d’Etat de bloc opératoire et l’infirmier en cours de formation préparant
à ce diplôme :
1) Gestion des risques liés à l’activité et à l’environnement opératoire
2) Elaboration et mise en œuvre d’une démarche de soins individualisée en bloc
opératoire et secteurs associés
3) Organisation et coordination des soins infirmiers en salle d’intervention
4) Traçabilité des activités au bloc opératoire et en secteurs associés
5) Participation à l’élaboration, à l’application et au contrôle des procédures de
désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables visant à
la prévention des infections nosocomiales au bloc opératoire et en secteurs
associés.
Missions des infirmières au bloc
Article R. 4311-11 CSP
«En per-opératoire, il exerce les activités de circulant,
d’instrumentiste et d’aide opératoire en présence de
l’opérateur.
Il est habilité à exercer dans tous les secteurs où sont
pratiqués des actes invasifs à visée diagnostique,
thérapeutique, ou diagnostique et thérapeutique dans les
secteurs de stérilisation du matériel médico-chirurgical et
dans les services d’hygiène hospitalière.
MISSIONS DES IADE
Article R. 4311-12 CSP
« L’infirmier anesthésiste diplômé d ’Etat est seul habilité, à condition qu’un
médecin anesthésiste-réanimateur puisse intervenir à tout moment, et
après qu’un médecin anesthésiste-réanimateur a examiné le patient et
établi le protocole à appliquer les techniques suivantes :
 anesthésie générale
 anesthésie locorégionale et réinjections dans le cas où un dispositif a été
mis en place par un médecin
 réanimation peropératoire.
Il accompli les soins et peut, à l ’initiative exclusive du médecin
anesthésiste -réanimateur, réaliser les gestes techniques qui concourent à
l’application du protocole
MISSIONS DES IADE
Article R. 4311-12 CSP
•
En salle de surveillance postinterventionnelle, il assure les actes relevant des
techniques d ’anesthésie citées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas et
est habilité à la prise en charge de la douleur postopératoire relevant des mêmes
techniques.
•
Les transports sanitaires visés à l ’article 9 du présent décret sont réalisés en
priorité par l ’IADE.
•
L ’infirmier en cours de formation préparant à ce diplôme peut participer à ces
activités en présence d ’un infirmier anesthésiste diplômé d ’Etat. »
QUAND UNE IDE (SALARIÉE) COMMET UNE
FAUTE PROFESSIONNELLE,
QUI VA PROCEDER A L’INDEMNISATION
DU PATIENT ?
A- L’ IDE
B- SON EMPLOYEUR
B- l’employeur
SAUF :
Faute volontaire
Dépassement des compétences réglementaires
Faute détachable du service ( non-assistance )
Soins donnés en dehors de l’établissement
( urgence uniquement )
Attention à bien disposer
d’une assurance professionnelle adaptée
salarié :
D’un établissement de santé (public ou privé) +++
D’une SCM de chirurgiens
D’une SCP de chirurgiens
D’une société de fait
D’un chirurgien
Salariés « mis à disposition »
D’une société d’intérim
Attention à bien disposer
d’une assurance professionnelle adaptée
Jamais :
De vacation non déclarée
D’auto entrepreneur
LA RESPONSABILITE CIVILE
Le demandeur doit prouver :
•Une faute : manquement aux bonnes pratiques
professionnelles
•Un dommage : préjudice certain, direct et
personnel
•Un lien de causalité entre les deux
L’exigence de la faute
• Cass. 1ère Civ. 20 mars 2014
• Avant : la lésion d’un organe non-opéré, qui se trouvait à
proximité de celui qui devait être traité ou sur le trajet
pour l’atteindre était systématiquement considérée
comme fautive sur la base d’une « faute virtuelle » créant
ainsi une véritable responsabilité de plein droit.
« En cas de lésion d’un organe voisin de celui qui est
opéré, la faute du chirurgien ne peut être écartée que si ce
dernier démontre que le patient présente une anomalie ou
une prédisposition rendant l’atteinte inévitable ».
L’exigence de la faute
• Cass. 1ère Civ. 20 mars 2014
• Faits : Lors de l’ablation d’un matériel d’ostéosynthèse, un
chirurgien lèse le nerf sciatique de sa patiente.
• Décision : La patiente est déboutée de sa demande en 1ère
instance et en appel. Elle saisi la Cour de cassation invoquant
cette « faute incluse » ou « faute virtuelle » nécessaire pour
créer le dommage dont elle demande réparation. La Cour de
cassation rejette son pourvoi au motif que l’expert n’a relevé
aucune maladresse du chirurgien, que la lésion était inhérente
à l’intervention elle-même en soulignant le caractère usuel de
la méthode employée et la nécessité de déplacer la masse
musculaire pour atteindre l’os au moyen d’écarteurs.
Prescription
• Les actions tendant à mettre en cause la responsabilité
des personnels de santé ou des établissements de santé
publics ou privés à l’occasion d’actes de prévention, de
diagnostic ou de soins se prescrivent par 10 ans à
compter de la consolidation du dommage.
• Les actions pénales (délits) se prescrivent par 3 ans à
compter des faits (art. 8 du Code de procédure pénale)
LA RESPONSABILITE PENALE
La responsabilité pénale est personnelle
Art. 121-1 du code pénal :
Nul n’est responsable pénalement que de
son propre fait.
LA RESPONSABILITE PENALE
• Homicide involontaire
Art. 221-6 du code pénal :
« Le fait de causer, par maladresse, imprudence,
inattention, négligence ou manquement à une obligation
de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les
règlements, la mort d’autrui constitue un homicide
involontaire puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45
000 € d’amende… »
• Blessure involontaire
Art. 222-19 du code pénal
LA RESPONSABILITE PENALE
La mise en danger d’autrui
Art. 223-1 du code pénal :
« Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de
mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou
une infirmité permanente par la violation manifestement
délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de
prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an
d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende »
Quelques statistiques
Les risques en médecine comparés aux autres
domaines techniques
Systèmes amateurs
Systèmes sûrs
Systèmes ultra sûrs
Anesthésie
Patient ASA 1-2
Voiture
Risque
« chirurgical »
Alpinisme
Pêche
Industrie
Chirurgie cardiaque
Patient ASA 3-4
Aviation
Industrie
nucléaire
10-2
10-3
10-4
10-5
Rail
10-6
Un périmètre de la sécurité du patient à deux vitesses
66%
Grands nombres
Recommandations Grade A
Comparaison possibles inter services/Hôpitaux
Correction par application des bonnes pratiques
AMELIORATION CONTINUE
Complications connues par les sociétés savantes
mais évidement non espérées pour nos patients
Crête des bonnes pratiques
Embolie post op
Zone de Non Qualité
Sepsis
Boîte de l’exercice médical
Evènements incroyables, non imaginés par les
sociétés savantes
Patient victime d’une erreur de côté gravissime
Zone d’événements socialement
inacceptables
Patient en post op mourant dans l’ascenseur bloqué
Médicament mortel donné au mauvais patient
33%
Très petits nombres
Recommandations Grade C
Pas de comparaison possible sur chaque exemple
(mais possible sur la fréquence totale)
Correction par action sur la gouvernance et la culture
Frontière social de l’inacceptable
SINISTRALITE (1985-2012)(a)
MEDECINS (tous exercices et spécialités confondus)
2
1,5
1
19
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
9
19 8
2099
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
12
0,5
(a) déclarations accidents corporels pour 100 sociétaires
Répartition des mises en cause en 2012
652 mis en cause pour 473 décisions
Civil + pénal
MACSF | | PAGE 24
450 médecins mis en cause en 2012
Répartition des mises en cause par spécialité
MACSF | | PAGE 25
RESPONSABILITE MEDICALE
MISES EN CAUSE PREVISIBLES (a)
Chirurgie
Chirurgie esthétique
Obstétrique
Anesthésie-Réanimation
Stomatologie
ORL
Hépato-gastroentérologie
OPH
Imagerie médicale
Dermatologie
Moyenne
Cardiologie
Médecine générale
Pédiatrie
Psychiatrie
(a) Spécialités libérales (35 ans d'exercice)
15 par spécialiste
7
"
6
"
5
"
4
"
26 pour 10 spécialistes
25
"
"
24
"
"
13
"
"
10
"
9 pour 10 spécialistes
8
4
3
2
"
"
"
"
"
"
"
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE SOCIÉTAIRES IDE
90000
80000
70000
60000
50000
40000
30000
20000
10000
0
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Nombre de Sociétaires
ÉVOLUTION du NOMBRE de DÉCLARATIONS DE SINISTRES IDE
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Nombre de déclarations
Le coût
INDEMNISATIONS versées et MEDECINS assurés
en fonction de la spécialité (exercice libéral : 1991-2000)
Indemnisations (%)
Chirurgie
Médecine générale
Anesthésie-Réanimation
Imagerie médicale
Gynéco-obstétrique
Chirurgie esthétique
Psychiatrie
OPH
Gynécologie médicale
ORL
Pédiatrie
Gastroentérologie
Stomatologie
Dermatologie
Cardiologie
Pneumologie
32.45
11.48
11.04
4.24
4.20
3.67
3.34
2.50
2.16
2.13
1.75
1.60
0.93
0.93
0.46
0.16
Médecins (%)
1.65
55.71
1.50
3.55
0.35
0.23
5.98
5.36
2.88
1.48
2.93
1.82
0.97
3.13
2.86
1.01
INDEMNISATION MOYENNE par
SINISTRE CORPOREL FAUTIF
(Sou Médical - Groupe MACSF : 2002-2012)
300 000
+ 43 % en 3 ans
+ 112 % en 5 ans
€
255 000 256 000
200 000
178 000
236 000
210 000
193 000
178 048
150 000
120 000
100 000
2002
2003
2004 20005 2006
2007
2008
2009
2012
Décisions civiles 2010
Coût des indemnisations par spécialité
Total indemnisations (euros)
Toutes spécialités confondues
49 334 810
Chirurgie
19 851 688
Obstétrique
7 146 412
Médecine générale
6 207 399
Anesthésie
6 513 985
Ophtalmologie
2 571 269
Radiologie
463 229
ORL
382 600
CHIRURGIE
Taux et coûts des condamnations en 2012
spécialité
Nbre mis en
Nbre
% condamnés Indemnisation Coût moyen en
cause
condamnés
en €
€
Chir générale
24
21
88%
2 331 431
111 020
Chir
orthopédique
Neurochirurgie
40
31
78%
2 907 626
93 794
9
9
100%
1 516 542
178 926
Chir urologique
7
6
86%
133 098
22 183
Chirurgien
cardiothoracique
Chir. esthétique
8
3
37%
306 182
102 060
4
4
100%
138 569
34 642
Chir viscérale
3
2
66%
73 376
36 688
TOTAL
95
76
80%
7 406 824
97 458
MACSF | | PAGE 33
Au bloc opératoire
CHIRURGIE 2010
(228 déclarations)
Chirurgie
orthopédique avec
rachis
Chirurgie générale et
viscérale
11%
7%
3%
gynéco
16%
63%
Cardiovasculaire et
thoracique
Urologie
Sinistralité chirurgie libérale
(2000-2012)
60%
49,40%
49%
49%
46%
46%
44%
50%
40%
30%
20%
20%
35%
31,70%
24,70%
39%
44%
38%
10%
20
11
20
12
20
08
20
09
20
10
20
05
20
06
20
07
20
02
20
03
20
04
20
00
2O
O
1
0%
DECLARATIONS D ’ACCIDENTS CHIRURGIE
ORTHOPEDIQUE (1996-2012)
200
150 135
156
171
181
204
198
164
174
209
193
171
168
141
131
145
159
126
100
50
19
96
19
97
19
98
19
99
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
0
Déclarations Chirurgie urologique
(1998-2012)(a)
35
34
30
25
22
20
17
15
10
5
16
14
7
10
15
18
16
25
16
11
7
19
98
19
99
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
0
(a) données GAMM
26
Déclarations en anesthésie-réanimation
sur 20 ans
300
250
200
150
225
220
189
202
257
285 256
271
253
220
218
209207
222
239 250
175
242
199 200 198
100
50
20
12
20
10
20
08
20
06
20
04
20
02
20
00
19
98
19
96
19
94
19
92
0
Nombre de déclarations en anesthésie générale
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
92
9
1
AG
48
42
31
34
27
31
35
28
35
32
23 22 24 22
26
26 25 27
22 22
16
94
9
1
96
9
1
98
9
1
00
0
2
02
0
2
04
0
2
06
0
2
08
0
2
10
0
2
12
0
2
Nombre de déclarations anesthésie loco-régionale
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
93
9
1
ALR
27
18 20
95
9
1
28
27
22
20
97
9
1
34 32
33
32 31
30
27
22 23
22 22
17
99
9
1
01
0
2
03
0
2
05
0
2
07
0
2
09
0
2
11
0
2
24
Quelques situations
Statistiques des accidents au bloc opératoire
Motifs de 58 condamnations de chirurgiens en 2007
Juridictions civiles
Indication opératoire (nonconforme ou précipitée) (4)
6%
14 %
7%
Erreur diagnostique (5)
1%
Défaut d'information (20)
Technique opératoire nonconforme (1)
Maladresse opératoire fautive (16)
17 %
28 % Oubli de compresse (3)
Infection nosocomiale (12)
4%
Défaut de prise en charge (1)
Suivi post-opératoire (10)
1%
22 %
43
Données Sou Médical - Groupe MACSF
ACCIDENTS au BLOC OPERATOIRE
(1993 - 2002)
490 déclarations
2
1 0.5
8
Oubli de corps étrangers (158)
32.5
Accidents positionnels (119)
10
Brûlure par bistouri électrique
(93)
Autres brûlures (12)
2.5
Erreurs d'intervention, de côté,
… (49)
Chute (table d'intervention,
brancard)(40)
Incompatibilité transfusionnelle
(10)
Erreur d'administration de
médicaments (6)
19
24.5
Autres (3)
ACCIDENTS au BLOC OPERATOIRE
(1993 - 2002)
1993-1997
1998-2002
- Oubli de corps étrangers
- . Atteinte nerveuse périphérique
. Cécité unilatérale (chirurgie rachis)
- Brûlure par bistouri électrique
- . Erreur d'intervention
. Erreur de côté
- Chute (table d'intervention, brancard)
- Erreur d'administration médicamenteuse
87
41
3
59
1
10
24
2
71
42
4
34
9
15
16
4
- Incompatibilité transfusionnelle
9
1
ERREUR D'ADMINISTRATION
MÉDICAMENTEUSE
EXEMPLES
(1994) - Injection de Mercryl® à la place de sérum physiologique
perforation de la cloison nasale
(1997) - Injection intrathécale d'Hibitane® à la place de Marcaïne
tétraparésie, hypertension intracranienne,
décès en 2001
(1998) - Injection d'un anesthésique local dilué par erreur dans
du sérum salé hypertonique à 20 %
syndrome des loges de l'avant bras
ERREUR D'ADMINISTRATION
MÉDICAMENTEUSE
EXEMPLES (suite)
(1998) - Injection de Mercryl® à la place de Xylocaïne® lors
d'une intervention pour brièveté du frein de la verge
nécrose
(1999) - Application de Cétavlon® concentré lors d'une rhinoplastie
brûlure
(2000) - Perfusion IV d'une poche d'eau pour préparation
injectable à la place de Ringer-lactate
insuffisance rénale aiguë nécessitant 3 hémodialyses
CHIRURGIE-ANESTHESIE-CLINIQUE (1/2)
- Madame Lec … , 49 ans
- Intervention prévue (Dr X) : stripping de varices
- Intervention réalisée (Dr Y) : cholécystectomie
(prévue pour Madame Lej …)
CHIRURGIE-ANESTHESIE-CLINIQUE (2/2)
- Madame Lec … et Madame Lej … affectées sur le
planning au même numéro de chambre individuelle.
- Dossiers individuels mal classés dans le chariot.
- Seule question posée par le brancardier à Mme Lec…
prémédiquée : "Vous êtes bien Madame Lej … ?"
- Ni l'anesthésiste, ni le chirurgien ne vérifieront
l'identité de Mme Lec …
- Indemnisation amiable
Responsabilité partagée
ERREUR d'INTERVENTION (2)
INTERVENTION PREVUE
INTERVENTION REALISEE
Adénoïdectomie
Frein de la langue
Circoncision
Amygdalectomie
Stripping varices MI
Cholécystectomie
Fissure anale
Hernie inguinale
Kyste synovial poignet
Canal carpien
Septoplastie
Uvulo-pharyngoplastie
ERREUR de CÔTÉ
CONSEQUENCES
1995 (clinique) - Orchidectomie GAUCHE pour cancer
testiculaire droit
castration bilatérale
2002 (clinique) - Néphrectomie GAUCHE pour hydronéphrose
droite sur syndrome de la jonction
hémodialyse en attente de
transplantation rénale
CHUTES de la TABLE d'INTERVENTION
ou du BRANCARD
CONSÉQUENCES
- Tétraparésie
- Fracture du bassin
- Fracture du col du fémur
- Récidive de luxation de la hanche
- Fracture de l'avant bras
- Fracture des os propres du nez (3)…
D’autres situations à risque
Préparation du bloc opératoire et du malade
Rédaction du tableau opératoire et son suivi
Non-respect du protocole d’ouverture de bloc
Non-respect des procédures de désinfection et de
décontamination
Absence d’information sur les risques liés au
fonctionnement du bloc
D’autres situations à risque
Accidents per-opératoires :
Panne de matériel (signalement d’accidents antérieurs)
Infection per-opératoire
D’autres situations à risque
Accidents per-opératoires
Panne d’électricité
Indisponibilité du matériel ( taille de prothèse )
Destruction de prélèvement
Chute au sol du matériel, du greffon
Doigt coincé lors de la mobilisation du patient
LES ACCIDENTS IMPLIQUANT LES IBODE
Accidents per-opératoires
Brûlure par :
 Bouillotte
 Liquides trop chauds
 Laser, lumière froide
 Inflammation de liquides, de tissus
 Bistouris électriques
 Incendie au bloc
D’autres situations à risque
Accidents post-opératoires
Chute lors du transfert
Transfert en SSPI sans personnel
Retour direct en chambre sans surveillance particulière
Chirurgie « propre » après une intervention septique
Nouvelle intervention trop tôt (nettoyage du matériel et
de la salle)
ANESTHESIE-REANIMATION (1997-1999)
813 déclarations
Nbre
Intubation
(bris dentaire)
306
(286)
Anesthésie générale
Accidents positionnels
Anesthésies loco -régionales
94
37
93
Complications post-opératoires 105
Réanimation (en dehors du
53
post-opératoire)
Pose de cathéter, perfusion, ..
18
%
total
% (en dehors
bris dentaires)
38
11.6
4.6
11.4
3.8
17.8
7
17.6
12.9
6.5
19.9
10.1
2.2
3.4
33.4 %
SINISTRES MAR
(BASE DE DONNÉES 2006-2012)
57%
gravité 4-5
périop
hors DD
61%
total
0
Series1
200
total
1514
400
600
hors DD
922
800
1000
périop
513
1200
1400
gravité 4-5
290
1600
Évolution des déclarations contentieuses
de complications péri opératoires
2007 - 2012
%
60
50
40
30
20
10
0
POSTOP
REA
2007
2009
2012
DECLARATIONS des ANESTHESISTES en 2012 (242)
Pour 4772 sociétaires
accidents d'intubation (86)
AG(16)
2%
19%
38%
Complication de
l'accouchement (3)
ALR (24)
Cathéter (3)
Prise en charge de
pathologies médicales (7)
Réanimation (17)
16%
3%
10%
3%
1%
1% 7%
Complications
postopératoires (38)
Complications chirurgicales
(44)
divers(4)
Arrêt circulatoire peropératoire
Intervention programmée : cure d’ongles incarnés bilatéraux chez
une patiente obèse, hypertendue et diabétique.
CPA le 3/10/2002 : surpoids, dyslipidémie, diabète de type 2 traité
par régime, allergie à la pénicilline, HTA traitée par Triatec® 0,25 mg ;
ASA II.
21/10/2002 à 9h15, prise en charge de la patiente par un MAR et une
IADE : mise en place d’une perfusion, d’un monitorage « classique »,
5 L/min d’O2 au masque facial, TA et FC initialement normales, Sp02
à 100%. Le moniteur utilisé est un « vieux coucou » selon l’IADE et ne
permet pas de mesurer la FR.
9H30 : sédation initiale par Hypnovel® 5mg, et Rapifen® 0,5 mg,
injectés par le MAR. Anesthésie tronculaire des 2 gros orteils à la
Lidocaïne 2% (DT de 400 mg).
Arrêt circulatoire peropératoire
« Réaction » de la patiente au 1er pied : complément de sédation par
Propofol 50mg et Rapifen® 0,5 mg. Désaturation à 93%. Mise en place
d’une canule de Guédel
9H35 sortie du MAR de la SOP (TA 120/60, FC 75, SpO2 à 100 %),
patiente laissée à la surveillance de l’IADE
9h40, incision du pied gauche : bradycardie à 30-35 bpm mise sur
le compte d’une réaction vagale, traitée par injection d’atropine 0,5
mg par l’IADE, immédiatement efficace
9h43 : TA 115/45, FC 60 bpm, l’IADE quitte la SOP (mais pas le chir
ni les 2 IDE !) pour la salle d’induction distante de 4 m, à portée des
alarmes sonores bien réglées. Elle informe le MAR de la bradycardie :
pas de prescription
Arrêt circulatoire peropératoire
9h45, retour de l’IADE dans la SOP, RAS
9H47, incision du 2ème orteil. Les alarmes sonnent à nouveau. Le
tracé est « très parasité et ininterprétable » selon l’IADE et la SpO2 ne
s’affiche plus. Survenue d’une bradycardie profonde et d’une
asystolie motivant une nouvelle injection d’atropine 0,5 %, cette foisci inefficace. ACR constaté, la patiente étant « pale et livide ». Appel
au MAR par l’IBODE, intubation immédiate après ventilation manuelle
en O2 pur. Le MAR, arrivé en 1 min, réinjecte 1mg d’atropine et
procède, à 2 reprises à un « coup de poing sternal ». Reprise d’une
activité cardiaque électrique quasi immédiate.
Arrivée des renforts, MCE pendant 10 à 15 min, injections
d’adrénaline puis bolus. Restauration d’une hémodynamique
satisfaisante notée à 10h10 (soit au bout de 23 min).
Arrêt circulatoire peropératoire
Prélèvements biologiques : acidose métabolique majeure (pH 7,15,
BE – 12,8), hypokaliémie à 3,2 mMoles/L, bilan allergologique négatif.
Surveillance initiale en USC de la clinique puis transfert en
réanimation au CHU
Lésions cérébrales anoxiques authentifiées par l’imagerie, évolution
vers un état pauci relationnel chronique stable depuis 12 ans
IADE salariée d’une association de 8 MAR qui n’a pas souscrit
d’assurance pour ses salariés.
Procédure CCI. Les deux expertises ont conclu à une absence de
certitude à propos de l’origine de l’ACR. Néanmoins, l’expertise
d’avril 2014 conclu à une méconnaissance par l’IADE de gravité de
l’épisode initial. Renvoi devant la CCI en mai 2014 pour qu’elle rende
son avis.
LES ACCIDENTS IMPLIQUANT LES IADE
Préparation du bloc opératoire et du malade
Absence de consultation pré-anesthésique ou de protocole
Absence d’information sur les risques anesthésiques
Rédaction du tableau opératoire et son suivi
Anesthésie sans accord préalable du MAR
Absence de vérification du matériel d ’anesthésie
LES ACCIDENTS IMPLIQUANT LES IADE
Accidents peropératoires
Mauvais montage du matériel d ’anesthésie
Panne de matériel (signalement d’accidents antérieurs)
Absence de mise en place des moyens de surveillance recommandés
Absence de surveillance permanente des constantes
Réaction inadaptée face à la complication
Infection peropératoire liée à l’anesthésie
Erreurs dans l ’administration des gaz et des produits
LES ACCIDENTS IMPLIQUANT LES IADE
Accidents post-opératoires
Transfert en SSPI sans personnel
Surveillance insuffisante en SSPI
Chute lors du transfert
Retour direct (ou après passage en SSPI) en chambre sans
décision du MAR et/ou sans surveillance particulière
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